Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance
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La garantie décennale, une assurance ... - groupama.fr
La garantie décennale, une assurance construction obligatoire pour les professionnels
CONSEIL - GARANTIE DÉCENNALE
Même des années après réception des travaux, des dommages peuvent affecter une construction. Assurez ce risque avec une garantie décennale, obligatoire pour vous, professionnel de la construction.
Quelles sont les modalités de la garantie décennale ? Quels sont les...
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Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2019-02-12 05:17:07
Site :
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MATMUT : Assurance auto au kilomètre - Assurance-km.com
LES AVIS :
Avis rédigé par Damien le 15 décembre 2018
Je suis assure a la matmut pour mes voitures et je trouve que les tarifs sont très concurrentiels, de plus il y a l'avantage de la conduite accompagnée ainsi que pour les jeunes conducteurs. Le service clientèle est toujours joignable et agréable au téléphone. Assurance à conseiller.
Avis rédigé par Lea le 13 novembre 2018
Je...
Site :
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peut-on resilier un contrat d'assurance auto et habitation ...
· à l'instant
Bonsoir,
Vous pouvez résilier vos assurances sans aucun problème si vous respectez les dispositions des conditions générales de vos contrats.
Afin qu'il n'y ait aucun soucis quant au traitement de vos demandes, il est préférable que vous adressiez une lettre en recommandée pour chacun des contrats (en spécifiant leur numéro de contrat).
Une question...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : exemple de resiliation contrat d'assurance habitation / lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / resiliation contrat d'assurance d'habitation / contrat d'assurance auto resiliation
Assurance auto fonctionnaire - Toto-Assur.com
Assurance auto fonctionnaire
Assurance auto fonctionnaire
Comme cela se fait pour les agriculteurs, il existe des compagnies d'assurance dédiées au personnel de la fonction publique.
Ces compagnies sont la GMF ou Garantie Mutuelle des Fonctionnaires et l'AMF ou Assurance Mutuelle des Fonctionnaires. Il existe également le CSF ou Crédit Social Fonctionnaire qui peut proposer un contrat...
Site :
http://www.toto-assur.com
L'assurance de crédit immobilier LCL : avis, conseils ...
Menu
Assurance de crédit immobilier LCL
La banque LCL, anciennement Crédit Lyonnais, accorde des crédits immobiliers à ses clients. Si vous êtes client d'une autre banque, LCL ne vous accordera un prêt à la condition que vous ouvriez un compte chez eux et que vos revenus y soient versés.
De toute manière, ce crédit devra être couvert par une assurance emprunteur.
Une assurance...
Assurance PVT / WHV - Australie Guide Backpackers
ACS est une compagnie d'assurance spécialisée dans la mobilité internationale depuis plus de 30 ans. ACS propose des solutions d'assurance adaptées aux besoins de tous ses clients, qu'ils soient vacanciers, backpackers, étudiants, tourdumondistes, professionnels ou expatriés. Les contrats d'assurance s'adressent aux personnes qui se trouvent à l'extérieur de leur pays d'origine pour des...
Site :
https://www.australie-guidebackpackers.com
Thèmes liés : liste compagnie d'assurance france / compagnie d'assurance de personnes / compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assistance et d'assurance voyage / liste des compagnie d assurance
Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 ...
Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Assurance voyage France et Europe - albinet.fr
Indemnités
Annulation de séjour suite à :
Maladie grave, accident, décès, dommages importants au domicile, licenciement économique, mutation, barrages, grossesse jusqu'à la 28ème semaine...
Acompte + sommes dues dans la limite de 10 000EUR
Interruption de séjour suite à :
Maladie grave, décès, dommages importants au domicile, indisponibilité des lieux...
Loyer non couru dans la...
Site :
https://www.albinet.fr
Principe de l'assurance responsabilité civile - Comprendre ...
Accueil > Le principe de la responsabilite civile
Pourquoi la Responsabilité civile
Il n'est pas forcement evident de comprendre de prime abord l'assurance rc. C'est la raison pour laquelle j'ai trouvé interessant de vous enoncer au fil de ce site les explications les plus faciles pour bien comprendre les tenant et les aboutissants de l'assurance responsabilité civile. Qu'il...
Site :
http://www.assuranceresponsabilitecivile.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / garantie contrat d'assurance vie
Quelle mutuelle choisir quand on est sénior ? Dispofi
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Quelle mutuelle choisir quand on est senior ?
Vous avez 55 ans ou plus ? C'est un âge où les dépenses de santé peuvent augmenter, et où le pouvoir d'achat diminue avec la retraite. Le choix de votre complémentaire santé est un sujet sensible. Il faut faire les...
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https://mutuelle.dispofi.fr
Carte Vitale 2 — Wikipédia
avril 2008
, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des...
Date: 2019-02-08 22:04:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
RC Pro Agent Immobilier | Agirela-Courtage Partenaire de l ...
Pour obtenir votre attestation d'assurance OLH ! Souscrire ICI
OLH ! Souscription en ligne !
L'objectif du contrat RC Pro "OLH !" (Obligation Loi Hoguet) est de répondre à l'obligation d'assurance des Agents Immobiliers et de vous délivrer l'attestation d'assurance obligatoire pour obtenir votre "Carte T" et, ce, aux meilleures conditions de tarif.
Cette attestation d'assurance sera exigée par la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) à la demande, ou au renouvellement, de votre carte professionnelle : la carte T.
Afin de diminuer les coûts de gestion, le contrat "OLH !"...
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Assurance vie - Les clés de la banque, toutes vos ...
Assurance vie : la fiscalité en cas de décès
En cas de décès, c'est votre âge au moment du versement des primes qui déterminera la fiscalité de l'assurance vie, notamment si les capitaux transmis aux bénéficiaires seront ou non soumis aux droits de succession.
Cas d'exonération
Quelle imposition ?
En cas de décès, les sommes, mais encore les rentes et les valeurs dues au titre d'un...
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / contrat d'assurance vie avant 1991 / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
ASSUR-BP Auto des Particuliers
Pack Zen : défense juridique de l'automobiliste
Pack Sécurité financière (24, 36 ou 48 mois)
Capital Panne
Le Pack Zen (défense juridique de l'automobiliste)
Il vous permet de bénéficier d'une défense juridique en cas de litige non seulement en tant que consommateur (achat, réparation ou vente de votre véhicule) mais aussi en tant que conducteur si vous devez défendre votre permis...
Le Comparateur Assurance : LeComparateurAssurance.com
Le Comparateur Assurance
LeComparateurAssurance.com, est le premier et unique comparateur d'assurances en France vous permettant de comparer aussi les assureurs proches de chez vous.
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : SAS). Il est en ligne depuis 8 ans (2010).
Ce site sur les réseaux sociaux :
Adresse à Lille (59000) :
16 rue de tournai - 59000 Lille (France)
Tél :...
Site :
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Quelle assurance pour votre location de voiture - latribune.fr
Votre contrat de location de voiture intègre une assurance de base. Celle-ci ne sera pas suffisante pour couvrir tous les risques. Voici tout ce qu'il faut savoir pour être bien assuré.
Parmi tous les choix offerts en matière de moyens de transports pour vos vacances, vous avez peut-être opté pour la location de voiture. Vous offrant énormément de liberté, cette option reste soumise à...
Date: 2016-08-03 09:40:44
Site :
https://www.latribune.fr
Proposer une location: loi mermaz et contrat de bail type
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Vous êtes bailleur ou vous voulez devenir bailleur. Cette page vous expose les points principaux de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 (loi mermaz) qui régit les rapports entre propriétaires et locataires et décrit ce que doit être un contrat de bail.
Une fois ces conseils lus, nous vous proposons un...
Site :
http://www.vivremalin.com
Thèmes liés : immobilier assurance perte d'emploi / lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d assurance logement / resiliation contrat d'assurance d'habitation
Fiscalité de l’assurance-vie au décès : 3 étapes simples ...
Fiscalité de l'assurance-vie au décès : 3 étapes simples pour connaître l'impôt que va payer le bénéficiaire.
6 avril 2017 0 h 00 min
par Thibault Diringer - Corrigetonimpot
La particularité de l'assurance-vie tient dans le fait que le souscripteur privilégie des proches de son choix qui percevront le capital du contrat lors du décès via une clause bénéficiaire . L'impôt sur...
Assurance Emprunteur et Clause Séquestre
Assurance Emprunteur et Clause Séquestre
Vous êtes ici
Accueil » Assurance emprunteur » Assurance Emprunteur et Clause Séquestre
Insérer une Clause Séquestre dans le contrat d'assurance de prêt qui est censé garantir (en décès principalement) les Capitaux restant dûs à la banque, permet, au jour du décès de l'emprunteur, Particulier ou Chef d'Entreprise, de conserver dans la...
Site :
http://www.jlm-assurances.fr
Thèmes liés : garanties du contrat d'assurance emprunteur / assurance chef d entreprise / contrat d assurance en cas de deces / garanties contrat assurance emprunteur / contrat d'assurance deces
Location voiture longue durée - GMF
le genre du véhicule loué,
le nombre de kilomètres autorisés,
votre apport personnel ou le montant de votre caution,
les conditions d'usage, d'assurance, d'assistance et d'entretien,
les conditions de mise en jeu de votre responsabilité en cas de dommages,
les conditions de résiliation anticipée.
Au préalable, la remise d'un devis et d'informations concernant le contrat sont obligatoires,...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : devis location voiture longue duree / contrat d'assurance voiture resiliation / duree contrat assurance voiture / contrat d assurance voiture / contrat d assurance vehicule
Carte européenne assurance maladie (CEAM) - Assurance ...
Carte européenne assurance maladie (CEAM)
Qu'est-ce que la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) ?
La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) est valable dans les 27 pays de l'Union Européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse. Elle est disponible depuis le 1er juin 2004 et permet, lors de séjours temporaires (séjours linguistiques, vacances, déplacements...
Site :
https://assurance-internationale.voyage
Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne / attestation d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie adresse / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
Qu’est-ce que la prévoyance
Qu'est-ce que la prévoyance ?
Sandra Desmidt Mis à jour le 11/12/18
Le mot prévoyance est défini comme « la qualité de quelqu'un qui prévoit les événements ». Souscrire un contrat de prévoyance est une manière d'anticiper des risques tels que l'invalidité ou le décès pour se protéger soi ou ses proches.
Mutuelle et prévoyance : la couverture indispensable pour les TNS et...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2018-11-01 20:26:02
Site :
http://dcalin.fr
Assurance auto pas chère en Martinique - Forum Martinique
Assurance auto pas chère en Martinique
Kidonk?la 26-05-2010 à 21h00 | Lu 18577 fois
Je suis à la recherche d 'une assurance au tiers pas trop chère pour ma voiture . Quelqu'un pourrait il me renseigner car cela m' éviterait de continuer à passer mon temps au téléphone pour ne trouver que des tarifs plus prohibitifs les uns que les autres .
Merci d' avance .
La Maif, c'est l'une...
Site :
http://www.zananas-martinique.com
Assurance garage et professionnels de l'automobile ...
5
Solutions
L'assurance garage par un spécialiste de l'assurance des professionnels de l'automobile ? Bienvenue chez Assugarage le site dédié aux professionnels de l'automobile du cabinet Etik. Vous souhaitez assurer votre garage automobile ? Aucun probleme avec Etik.
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Comment résilier votre assurance garantie accidents de la vie
Résilier avant l'échéance
Droit de renonciation
Si vous avez souscrit votre assurance gav suite à un démarchage à domicile ou sur votre lieu de travail, ou à distance par internet, courrier et téléphone, vous disposez de 14 jours calendaires suite à la signature du contrat pour le résilier en exerçant votre droit de rétractation, conformément à l' article 112-9 du Code des...
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Assurances complémentaires – KPT
Assurance des frais d'hospitalisation Privée mondiale - 50 francs par jour
Protection totale en voyage à l'étranger et pendant les vancances
En cas de maladie aiguë ou d'accident pendant un séjour temporaire à l'étranger, l'assurance de base rembourse au maximum le double du tarif de votre canton de résidence. Les assurances complémentaires des soins et les assurances des frais...
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Click2Drive - FAQ - L'assurance auto 100% online de la ...
Par contre, si vous prêtez votre voiture régulièrement à la même personne, une assurance Click2Drive.ch ne convient pas. Nous vous recommandons de contacter un conseiller de la Vaudoise Assurances afin de répondre au mieux à vos besoins.
Les dommages de parc peuvent-ils être assurés?
Si vous choisissez l'assurance casco collision, les dégâts de parc - dommages causés au véhicule en...
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Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / comment calculer la prime d'assurance automobile / calculer sa prime d'assurance auto / assistance et d assurance
Octuor-vie - Generali-PatrimoineGenerali-Patrimoine
Accueil > Notre offre produits > Assurance vie > Octuor-vie - Generali-Patrimoine
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Contrat de Prestation de Services - Modèle, Exemple type - PDF
Questions fréquentes
En savoir plus sur le contrat de prestation de services
Le contrat de prestation de services est un type de contrat très courant, utilisé dans de nombreux secteurs d'activité, et notamment par les professions libérales et artisanales.
Par ce contrat, une personne s'engage contre rémunération à exécuter pour une autre un service déterminé, et ce de façon...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : contrat type d assurance / exemple contrat d'assurance pdf / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / exemple resiliation de contrat d'assurance
Recrutement | Portail de la Fonction publique
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, celle-ci peut recruter à titre dérogatoire, dans certains cas, des agents contractuels.
Il convient en outre de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent general d'assurance definition / agent general d'assurance / agent general d assurance / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Arrêt, incapacité de travail: indemnités journalières ...
L'employeur se doit, en retour, d'établir et d'envoyer à la caisse d'Assurance maladie du salarié, une attestation de salaire.
Ce document servira de base au calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Préalablement, le salarié devra remplir les conditions requises pour faire valoir ses droits.
l'arrêt pour accident travail ou maladie professionnelle
La personne victime...
Date: 2019-02-11 14:31:56
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : contrat d'assurance accident de travail / calcul indemnites journalieres assurance maladie / assurance indemnite maladie journaliere / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie
Comparatif Assurance-Vie 2019 : Gestion sous mandat
Notre avis sur ces contrats
Yomoni, WeSave et Nalo : ou l'ouragan de la gestion déléguée façon Robo-Advisor
Nous en parlons régulièrement sur ce blog, les robo-advisors sont des fintechs qui, grâce à de performants algorithmes, vous suggèrent une allocation d'actifs en fonction de votre profil. Les points forts de ces fintechs sont notamment : une expérience digitale haut de gamme, une...
Versement d’une assurance groupe : à quel âge ...
Accueil » Conseil : Versement d'une assurance groupe : à quel âge ?
Conseil ajouté le 26 février 2016
PENSION EXTRALÉGALE - ASSURANCE...
Site :
https://businessdatabase.indicator.be
Thèmes liés : contrat d assurance de groupe / contrat groupe assurance / assurance groupe / contrat d assurance
crédit immobilier - seloger.com
Vidéo : Quels sont les avantages à passer par un courtier en immobilier ?
Bon à savoir
Les conseils d'Arnaud, spécialiste Finance
Comment obtenir les meilleures conditions de crédit immobilier ?
Avoir un apport personnel est un avantage indéniable pour négocier les meilleures conditions de crédit. Toutefois les banques peuvent accorder des crédits à des personnes qui n'en détiennent...
Site :
https://www.seloger.com
Comprendre l'indexation des contrats Incendie - Bureau ...
Comprendre l'indexation des contrats Incendie
Comprendre l'indexation des contrats Incendie
Posted at 29 décembre 2009 by Sam Rassur on category Assurance Incendie
Chaque année, la prime de votre assurance Incendie varie : souvent à la hausse, rarement à la baisse ! Explication ...
A quoi sert l'indice ABEX ?
L'indice ABEX sert à « indexer » TOUS les montants (sauf exception...
Site :
http://www.bfp.be
Thèmes liés : exemple de contrat d'assurance incendie / nouveau contrat d'assurance habitation / assurance habitation en cas d'incendie / assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie
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Thèmes liés : contrat d'assurance auto axa / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / devis d assurance auto / annulation d'une assurance auto
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...
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État-providence — Wikipédia
Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance-vie en France - Blog Assurance-Vie
Assurance-vie en France
Assurance-vie en France
La France est le premier pays touché par l'assurance-vie. Tous les investisseurs possèdent au moins un contrat à ce propos. Il est devenu un moyen incontournable pour garantir un repos serein dans la vie future.
En sus, elle fait office de la majeure partie des encours d'épargne financière.
Ce capital doit son succès par sa redevance...
Loi | « Avenir professionnel » - Ministère du Travail
Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018
publié le06.09.18
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est organisée autour des trois titres mentionnés ci-dessous avec l'indication, pour chacun d'eux, de quelques unes de leurs principales dispositions (de nombreux décrets d'application sont attendus).
Titre I - Vers une nouvelle société...
Site :
https://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d assurance emploi en direct / contrat d'assurance pour entreprise / formation du contrat d assurance / contrat d'assurance vie definition / definition du contrat d assurance
Santé - toutes les infos sur le système de santé étudiant
Vous êtes salarié·e (doctorant·e, activité professionnelle continue...) : régime général
Le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra au 31 août 2019.
À cette date, tous les étudiants précédemment rattachés à une mutuelle étudiante pour leur sécurité sociale seront automatiquement rattachés à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de leur lieu d'habitation.
Les...
Date: 2019-02-07 16:48:19
Site :
http://www.crous-rennes.fr
Assurance santé internationale à Bruxelles, Santé en Belgique
Socialistes [ http://www.mutsoc.be ]
S'ajoutent aussi la Caisse Auxiliaire et la Caisse Soins de Santé de la SNCB et la CAMI - Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie Invalidité (organisme public qui octroie les prestations de l'assurance maladie invalidité sans proposer d'assurances complémentaires). Certaines grandes compagnies d'assurances ont également un département "mutuelle".
Vous...
Site :
http://www.easyexpat.com
Comment résilier / changer d’assurance auto
Comment résilier / changer d'assurance auto
Quand pouvez-vous résilier votre contrat auto ?
Vous pouvez résilier dans les 14 jours calendrier (et même 30 chez plusieurs compagnies) après avoir signé le contrat. Vous pouvez aussi résilier 3 mois avant l'échéance de votre contrat (date anniversaire). Pour être sûr, comptez 4 mois. Ce délai est pris en compte à dater du jour de l'envoi...
Site :
http://assurances-autos.be
Comment faire sa demande d'ACS - CMU : couverture maladie ...
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
[mis à jour le 04-07-2018]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir...
Site :
cmu.fr
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Déclaration d'accident du travail par l'employeur
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.
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