Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance
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Assurance Protection Juridique - assurance-professionnelle.be
Il existe deux types d'assurances protection juridique : simple ou étendue.
Simple : c'est souvent une garantie complémentaire à une autre prime (assurance auto, incendie...). Vous n'êtes dès lors couvert que pour les litiges relatifs à cette police.
Etendue : c'est une protection juridique spécifique. Elle est souscrite indépendamment d'une autre couverture d'assurance. Il est...
Site :
https://www.assurance-professionnelle.be
Thèmes liés : contrat type d assurance / contrat d'assurance auto garanties / exemple de contrat d'assurance incendie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie
Quelle(s) assurance(s) quand on est étudiant ? - L'Etudiant
Assurance habitation, responsabilité civile, automobile, santé... Il faut souscrire à toute une panoplie d'organismes dès la rentrée. Décryptage.
La règle de base pour choisir ses assurances : comparer et prendre le temps de la réflexion. Renseignez-vous attentivement sur les formules "jeunes" et les offres auprès des organismes auxquels vous êtes déjà adhérent (ou vos parents), par...
Site :
https://www.letudiant.fr
Comparatif d'assurances maladie - Avenir
Fax 0848 803 112
E-Mail: info@groupemutuel.ch
Vous aimeriez comparer vos primes d'assurance-maladie et connaître le montant des primes des autres caisses d'assurance-maladie? Demandez dès maintenant une offre comparative gratuite et sans engagement et faites le comparatif des caisses d'assurance-maladie.
Avenir était jusqu'en 1997 indépendante, mais elle fait à présent partie du Groupe...
Site :
http://www.krankenkassenversicherung.ch
Comment bien choisir son assurance maladie pour un ...
Vous allez habiter en Suisse définitivement, vous y songer beaucoup. Sachez que notre façon de vivre est différente, c'est-à-dire, les lois, les assurances, surtout l'assurance maladie. Il faut bien se renseigner avant de faire le grand pas. Habiter en Suisse demande une préparation à l'avance. Mais, voici quelques conseils qui vont vous aider dans vos démarches.
L'assurance santé
LaMal,...
Site :
https://www.over-blog.com
Comparateur Assurance chien (Mutuelle à 3,90€ / mois ...
Pourquoi prendre une assurance chien ?
Aucun chien n'est pas à l'abri d'un accident ou d'une maladie qu'il soit de race ou croisé.
L'assurance chien est le meilleur moyen de lui garantir une santé solide et de vous éviter des frais de vétérinaires exorbitants. Effectivement, en France ses frais sont libres et ont augmenté de 70% ces dix dernières années.
Un accident ou une maladie sur...
Site :
https://animaux-relax.com
Taux assurance prêt immobilier - Magnolia.fr
Lors de la souscription d'un prêt immobilier, une assurance de prêt doit généralement être choisie en même temps. Si ce n'est pas obligatoire selon la loi, il vous sera très compliqué de pouvoir convaincre un établissement bancaire de vous prêter une somme importante sans contrat d'assurance. Il s'agit en effet d'une garantie pour l'organisme prêteur pour pallier aux situations...
Site :
https://www.magnolia.fr
LLD voiture occasion - Location Longue Durée avec ou sans ...
& conditions à remplir
Qu'est-ce que la LLD ?
Qu'est-ce que la LLD et quels sont ses avantages ? La Location Longue Durée a 3 grands avantages pour vous. Le premier est de vous permettre de rouler dans une voiture d'occasion récente tout en maitrisant votre budget. Comme pour une LOA, vous versez un loyer mensuel, défini à l'avance, pour l'usage du...
Site :
https://www.autosphere.fr
Meilleure assurance vie : Comparatif, synthèse des ...
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Meilleure assurance vie : Comparatif, synthèse des différents contrats
L'assurance vie est un placement qui offre différents avantages aux souscripteurs, mais aussi à leurs familles. C'est un bon moyen qui permet de garantir un revenu stable pendant la retraite et de transmettre un patrimoine à ses héritiers. Et pourtant, différents contrats sont actuellement proposés aux intéressés...
Site :
https://optimiser-son-budget.com
Assurance prêt immobilier Maif - assurance-pret-pas-cher.com
L'assurance de prêt immobilier maif est une assurance emprunteur dite individuelle, par opposition à une assurance de prêt immobilier de groupe, comme celle que peut proposer une Banque.
Le point sur l'assurance de prêt immobilier maif.
Qu'est-ce que l'assurance de prêt immobilier maif ?
L'assurance de prêt immobilier maif est un contrat développé par la maif pour protéger tout...
Indémnisation ITT d'assurance emprunteur : Exemples ...
Menu
Comment est-on indemnisé en cas d'ITT ?
Vous pouvez trouver sur ce site une série d'articles traitant chacun des diverses garanties (obligatoires ou optionnelles), concernant l'assurance emprunteur.
Nous allons maintenant voir avec vous comment est mise en oeuvre l'indemnisation lorsque l'assuré subit un aléa de la vie. En l'occurrence une ITT, c'est à dire une incapacité temporaire de...
Quels sont les risques couverts par l'assurance emprunteur
>> Comparateur Assurance Emprunteur
Quels sont les risques couverts par l'assurance emprunteur
DC-PTIA-IPT-ITT-IPP-PE : Quelles sont les garanties dont vous avez besoin ? Ces abréviations sont courantes mais elles nécessitent souvent quelques explications pour être compréhensibles :
L'assurance Décès (DC) : Rembourse le preteur en cas de deces de l'emprunteur. Si il y a deux emprunteurs,...
Site :
creditquid.com
Assurance auto pacificaAssurances Auto | Assurance Auto
PACIFICA est une entreprise régie par le Code des assurances. SA au capital de 249.194.475 EUR. Pacifica assurer des offres d'assurance auto notamment pour le Crédit Lyonnais (LCL). Il existe également un contrat d'assurance auto de Pacifica, filiale de Crédit Agricole Assurances, qui est désormais ouvert à la souscription en ligne. EN...
Site :
http://assu-auto.fr
Assurance vie en euros : en clair, net, précis ET sans ...
Pour rappel, en matière d'assurance vie, le contrat en euros n'est pas le seul existant. En effet, un contrat dit «en unités de compte» est également présent sur le marché des assurances vie. La différence entre les deux ? C'est très simple !
L'assurance vie en unité de compte, c'est prendre plus de risques, pour plus de rendement en investissant sur des placements assujettis aux...
Taux / rendement assurance vie 2018 : le classement des ...
Les fonds en euros DYNAMIQUES
Un taux 2018 moyen attendu autour de 1,60%
En 2017, les fonds en euros des contrats d'assurance vie ont rapporté en moyenne 1,80% (source FFA - Fédération française des assurances). Pour 2018, les rendements sont attendus en baisse et pourraient s'établir aux alentours de 1,60% en moyenne. Nénamoins, pour l'instant, les taux annoncés par les compagnies...
Site :
https://www.mingzi.fr
Comment résilier un contrat d'assurance habitation Matmut
Comment résilier la Matmut avant la première échéance ?
Propriétaire ou locataire d'un appartement ou d'une maison, vous souhaitez résilier votre assurance multirisque habitation de la Matmut ? Vous déménagez ou vous avez trouvé une assurance plus économique ? Pour résilier votre contrat, il faudra envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Pour cela,...
TopAssur | comparaison d'assurance au Luxembourg
topassur vous fait économiser de l'argent
Pourquoi utiliser un comparateur d'assurance
être au courant des nouveautés et connaitre les subtilités de l'assurance peut vous permettre de faire des économies et de découvrir des possibilités que vous ne connaissiez pas.
Etre bien assuré et au meilleur prix
Le domaine de l'assurance, en plus d'être vaste et complexe,a tendance à évoluer...
Site :
https://topassur.lu
Comment fonctionne le bonus malus après 2 ans sans assurance
27 RÉACTIONS
Cijay 22/08/2016 à 13:59
Pour un second véhicule en atttente de revente, interruption involontaire de 2 mois d'assurance : qui peut me reassurer ? Aucun malus en 20 ans d'assurance continue...
Assurland.com 24/08/2016 - 09:45
Bonjour,
Nous vous invitons à vous rendre sur cette page pour comparer les différentes offres d'assurance auto :...
Date: 2019-02-12 05:04:39
Site :
https://www.assurland.com
Assurance Habitation : comment choisir ? | Crédit Mutuel ...
Assurance Habitation : comment choisir?
Mise à jour : juin 2017.
En matière d'assurance habitation, l'offre est très large, à tel point qu'il est parfois difficile de faire son choix. Pourtant, prendre le temps d'étudier les garanties proposées, c'est se donner toutes les chances d'être bien indemnisé en cas de sinistre. Quelles sont les garanties indispensables ? Les options qui peuvent...
Site :
http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr
Relevé d'information assurance auto - Frédéric Lassureur
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Paradoxalement, cette question du relevé d'information assurance auto qui se devrait d'être simple suscite en définitive beaucoup d'interrogation et même de mécontentement.
Obtenir son relevé d'information assurance auto: une démarche simple...
Simple car prévue sans ambiguïté dans le code des assurances: c'est l'article 12 de l' annexe de l'arrêté A121-1 dudit...
Site :
https://fredericlassureur.fr
Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-centrefrance.fr
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
Assurance Vie : le démembrement de la clause bénéficiaire
Assurance Vie : le démembrement de la clause bénéficiaire
Bien que méconnue du grand public, la technique de démembrement en Assurance Vie permet des économies d'impôts non négligeables. Né dans les années 1980, ce type de montage distribuant généralement l'usufruit au conjoint et la nue-propriété aux enfants a connu son apogée entre 2007 et 2011. Même si son avantage est moins...
Incidence du décès du bénéficiaire d’assurance-vie ...
Incidence du décès du bénéficiaire d'assurance-vie dans le réglement du capital décès, par Emilie Ban, Juriste
30611 lectures
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Commentaire des arrêts divergents rendus par la Deuxième [ 1 ] et Première [ 2 ] Chambres Civiles de la Cour de Cassation
Après le décès de l'assuré, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie décède avant d'avoir accepté la...
Date: 2019-02-12 05:27:26
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / contrat d'assurance vie beneficiaire acceptant / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
Matrisk Assurance - Assurances pour les professionnels TNS ...
Parcourir les assurances professionnelles
Assurance RC Décennale
NOUVEAU: Bientôt ouvert à la souscription. L'assurance RC Décennale spécialement conçue pour les artisans du bâtiment. Intéressé? Laissez-nous vos coordonnées pour être rappelé dès que le produit est ouvert.
En savoir plus
Assurance RC Pro Agent Commercial Immobilier
NOUVEAU: Découvrez notre assurance RC...
Site des concessionnaires Man et Iveco du Groupe Parot
Mentions légales
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Aucun versement sous quelque forme que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.
Exemple de financement en Location avec Option d'Achat (LOA) (1) sur une durée de 61 mois et 50833 KM pour cette FORD transit...
Site :
https://www.camionbyparot.com
Thèmes liés : contrat d'assurance collective la capitale / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d'assurance collective / contrat d assurance collective
Assurance bateau en ligne - Simple et rapide avec CM-Nautisme
e-Boat Assistance
En option
Une question ou une interrogation dans le cadre de votre assurance bateau ? Vous pouvez contacter notre service sur une ligne dédiée au 05 56 80 80 41 du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30. Nous disposons d'une équipe à taille humaine et vous aurez le même interlocuteur du début à la fin de votre relation commerciale avec CM-Nautisme.
Pourquoi faire le choix...
Site :
https://cm-nautisme.fr
Thèmes liés : assurance bateau devis en ligne / devis d assurance en ligne / tarif assurance bateau en ligne / allianz assurance bateau en ligne / contrat d assurance en ligne
Assurance Auto Connectée YouDrive : devis gratuit ...
RISQUES
Dommages causés à autrui (Responsabilité Civile)
Votre assurance auto vous indemnise pour les dommages matériels et corporels que causerait votre voiture à autrui.
Défense Pénale et Recours
Dans le cadre de l'assurance de votre voiture, vos intérêts sont défendus lorsque vous êtes poursuivi devant les juridictions répressives (Tribunal de police...) à la suite d'un accident...
Assurance prêt Banque Populaire, leur assurance de prêt.
Actualités
Assurance de prêt Banque Populaire
Vous venez de contracter un emprunt immobilier à la Banque Populaire ? Voilà que votre conseiller bancaire vous parle de l'assurance prêt Banque Populaire ?
Il s'agit de l'assurance de crédit de Groupe développée par la Banque Populaire, en partenariat avec le Groupe CNP Assurances, destinée à couvrir l'emprunteur toute la durée du prêt,...
Comment bien choisir son assurance auto ? Les conseils de ...
Pour bien choisir votre assurance auto, il y a plusieurs éléments à prendre en compte. Kleen vous explique tout et vous conseille pour trouver la meilleure assurance selon vos besoins !
EN BREF :
Il existe 3 formules d'assurance : au tiers, tiers + ou tous risques, avec des garanties différentes
Vous pouvez rajouter des garanties optionnelles selon vos besoins, mais qui peuvent faire...
Site :
https://kleen-now.com
Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...
70,00%
30,00%
S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.
Exemple :
Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.
Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...
Site :
https://www.cieleden.com
Les 10 Meilleures Assurances-vie Luxembourg : Le ...
/ ASSURANCE VIE / Assurance vie luxembourgeoise / Classement des meilleures Assurances-vie de droit Luxembourgeois
CLASSEMENT DES 10 MEILLEURS CONTRATS D'ASSURANCE-VIE LUXEMBOURGEOIS
Althos a réalisé son classement 2018 des meilleurs contrats assurance-vie luxembourgeois en toute indépendance et en prenant en compte plus de 10 critères pour vous orienter dans votre projet d'épargne. Nous...
Site :
https://www.althos-patrimoine.com
Assurance Wrap-Up | Gaudreau Assurances
By Vincent ,
janvier 16, 2012
Une assurance de type "wrap-up" est une forme d' assurance responsabilité civile pour un projet de construction spécifique. Selon l'Office québécois de la langue française, on peut aussi appeler ce type de couverture "assurance responsabilité civile globale de chantier". Ce contrat couvre les dommages aux tiers causés par toutes les opérations de...
Site :
https://www.gaudreauassurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat type d assurance / assurance que faire en cas d'incendie / general d assurance / exemple de contrat d'assurance incendie
Assurance auto : devis gratuit en ligne - Direct Assurance
RISQUES
Dommages causés à autrui (Responsabilité Civile)
Votre assurance auto vous indemnise pour les dommages matériels et corporels que causerait votre voiture à autrui.
Défense Pénale et Recours
Dans le cadre de l'assurance de votre voiture, vos intérêts sont défendus lorsque vous êtes poursuivi devant les juridictions répressives (Tribunal de police...) à la suite d'un accident...
Assurance societe - assurance entreprise - comparateur ...
Assurance Pertes d'exploitation
Incluse dans l' assurance Multirisque Entreprise ou proposée par contrat séparé, cette assurance garantit les conséquences financières des dommages causés aux tiers dans le cadre de l'activité déclarée. L'entreprise peut être jugée responsable de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers (clients, visiteurs...) pendant l'activité.
Assurance de responsabilité des mandataires sociaux
Les dirigeants d'entreprise (dirigeants sociaux) sont des professionnels dont la responsabilité peut être fréquemment...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat assurance retraite entreprise
Groupe SMA — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1] ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .
Les origines[ modifier | modifier le code ]
La Société d'assurance mutuelle contre...
Date: 2019-02-08 22:12:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contacter le service client des MMA, groupe d'assurance ...
Pas d'info. Envoyer horaires d'overture
Pour joindre Mma, appelez le 08 99 03 03 03 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.
Pour joindre le service d'informations du groupe MMA, appelez au 0899 030 314 et nous vous donnerons le numéro de téléphone direct du service demandé (consultez les Tarifs).
MMA est un groupe d'assurance mutuelle. Il se place sur le podium...
Site :
http://telephone.fr
Contrat d’Assurance Vie, Libéralités et Droit des Successions
souscripteur se prive d'une faculté du contrat d'assurance vie, à savoir la transmission puisqu'au dénouement du contrat, les fonds seront réintégrées dans son patrimoine.
Cependant, qu'en est-il en cas de désignation d'un bénéficiaire ?
§ 1 / Bénéficiaires d'un Contrat d'Assurance Vie en cas de vie
Dans la très grande majorité des contrats d'Assurance Vie en cas de vie, le...
Site :
https://wikimemoires.net
Assurance Auto au kilomètre MMA : devis gratuit en ligne
Devis Assurance au kilomètre en ligne
Pourquoi choisir cette offre
L'assurance auto au kilomètre : une couverture adaptée à vos trajets
Avec MMA, vous êtes assuré pour les trajets que vous effectuez. Ni plus, ni moins. Pour chaque formule d'assurance auto, vous avez le choix entre six forfaits kilométriques : 5 000, 10 000, 15 000, 20 000, 25 000 km par an ou l'illimité.
A la...
Site :
https://www.mma.fr
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...
> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Mutuelle GROUPAMA senior
Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement
La résiliation des contrats d'assurances auto habitation
Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations
En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....
Assurance-vie et succession : que devient le contrat au ...
02 Oct 2018
Lonlay et associés : Cabinet de conseil en gestion de patrimoine Assurance vie
L'assurance-vie est un contrat par lequel le souscripteur (l'assuré) s'engage à verser des primes de manière régulière à l'assureur ; en échange, le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires à qui l'assureur devra verser un capital (ou une rente), en cas de décès du souscripteur ou...
Faut-il prendre l’Assurance vie temporaire 100 ans au ...
QUE VEUT DIRE UNE ASSURANCE VIE TEMPORAIRE DE 100 ANS ?
La popularité de l'assurance vie temporaire 100 ans ne cesse de croître. Elle vous procure, durant toute votre existence, une possibilité de couverture intéressante et abordable.
250 000 $ semble la limite offerte aux personnes âgées entre 18 et 65 ans et qui possèdent la citoyenneté canadienne.
L'assurance vie temporaire 100 ans...
Assurance Temporaire - Carte verte auto en ligne de 1 à 90 ...
361 EUR
Comment souscrire un contrat temporaire ?
Aujourd'hui, il est de plus en plus facile d'adhérer à un contrat assurance temporaire, Fini les attentes en agence ou au téléphone avec un conseiller. Tout est accessible en ligne, vous pouvez vous informer, comparer, et prendre votre contrat temporaire pour auto ou scooter sur notre site en moins de 5 minutes. La procédure de souscription...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
Assurance emprunteur : bien choisir son contrat à partir ...
Les souscripteurs d'un prêt immobilier à compter du 26 juillet prochain, de même que ceux qui renégocieront leur crédit en cours, auront la possibilité de changer d'assurance emprunteur pendant un an. Tout savoir pour bien choisir cette assurance obligatoire dont le coût peut être très élevé.
Tout organisme financier vous consentant un crédit immobilier exige que vous souscriviez un...
Site :
capital.fr
Agent général / agente générale d'assurances - ONISEP ...
Texte de l'interview
" Je m'’appelle Nicolas, j’ai 43 ans. Je suis agent général d'’assurance. Je suis indépendant, profession libérale, donc c’'est un statut où vous êtes tout à fait libre. Néanmoins, vous êtes lié à une compagnie d’assurance par un contrat qui s'’appelle un contrat de mandat. Et ce contrat vous permet de vendre les produits, la marque de cette compagnie....
Site :
https://www.100metiersenregion.fr
Comment maintenir son assurance en changeant de voiture ...
Pourquoi garder la même assurance auto pour une nouvelle voiture ?
Conserver son assurance auto présente de nombreux avantages.
Vous connaissez votre assureur. Vous savez comment il gère les sinistres. En changer peut réserver de mauvaises surprises : délais d'indemnisation plus longs, remboursements a minima, etc. Une réduction de 20 EUR par an sur votre prime vaut-elle ce risque ?
En...
Date: 2019-02-12 05:23:47
Site :
https://www.april.fr
Généralisation de la complémentaire santé - Klesia
Modifier Généralisation de la complémentaire santé
Quelles sont les sources de l'obligation de généralisation de la complémentaire santé ?
C'est l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 qui a fixé les grandes lignes de la généralisation : calendrier, objet, mode de financement.
Pour que les modifications tant législatives que règlementaires initiées par...
Site :
https://prd.klesia.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d'assurance collective securite 12 / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance collective
Garantie décennale en assurance construction | service ...
L'assurance de responsabilité civile décennale également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Tout replier
Tout déplier
Personnes concernées
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte,...
Assurance Visa Schengen - Europax - acs-ami.com
Comment l'assurance voyage Europax vous protège-t-elle dans l'espace Schengen ?
Le contrat Europax est-il adapté pour le visa Schengen?
Les garanties proposées par le contrat d'assurance voyage Europax correspondent aux exigences des autorités délivrant le visa Schengen, à savoir :
Les frais médicaux couverts à hauteur de 30 000 EUR
Une assistance rapatriement aux frais réels
Une...
Site :
https://www.acs-ami.com
Assurance de prêt, obligatoire pour obtenir un crédit ...
Création : mercredi 8 février 2017 17:52
Écrit par LE FIGARO
Le Parlement a définitivement autorisé mercredi les emprunteurs à renégocier leur contrat d'assurance pendant toute la durée d'un prêt immobilier. Sénateurs et députés avaient adopté en commission mixte paritaire (CMP) un amendement en ce sens du sénateur Martial Bourquin (PS) au projet de ratification...
Site :
http://baofrance.com
Thèmes liés : definition du contrat d assurance / definition d un contrat d assurance / contrat d assurance credit / assurance d un pret immobilier / contrat d assurance
Les entreprises d’assurance - assurance-et-mutuelle.com
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[Réalisée avec le concours de l' ESA et de l' EPA , cette page constitue un résumé de cours du BTS Assurance de l'Ecole Supérieure d'Assurances]
Juridiquement, une entreprise d'assurances se caractérise par le fait qu'elle est régie par le Code des Assurances. Cette particularité...