Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance pour entreprise
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Assurance - Place financière Luxembourg - Luxembourg for ...
Un accord tripartite entre la compagnie d'assurance, l'organisme de réglementation et la banque dépositaire précise que la garde des actifs est régie par l'ensemble des trois parties. En outre, les actifs liés aux contrats d'assurance vie doivent être séparés des autres actifs des sociétés d'assurance et déposés dans un compte bancaire séparé.
La banque dépositaire doit également...
Site :
luxembourgforfinance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie luxembourgeois / garantie contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie
Code des assurances. Dommage ouvrage | Législatis
Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas à la personne physique construisant un logement pour l'occuper elle-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint.
Article L243-4
Toute personne assujettie à l'obligation de s'assurer qui, ayant sollicité la souscription d'un contrat auprès d'une entreprise d'assurance dont les...
Site :
https://www.legislatis.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance exclusion de garantie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / assurance risque d'entreprise
Qu'est-ce que la prévoyance en entreprise ? | APRIL - Pro
Qu'est-ce que la prévoyance en entreprise ?
Prévoyance Entreprise
Qu'est-ce que la prévoyance en entreprise ?
Publié le 04/05/2017
La prévoyance collective est un régime de protection sociale qui couvre les accidents de la vie des salariés : arrêts de travail, invalidité, incapacité permanente ou décès. Toutes les entreprises cotisent obligatoirement à la prévoyance de base de la...
Date: 2019-02-11 18:14:41
Site :
https://pro.april.fr
Assurance d'habitation, le guide pratique
Souscrir, résilier
Expert d'assurance d'habitation
Un expert assurance habitation effectue une enquête sur les circonstances du sinistre, évalue les dommages et établit un rapport d'expertise.
Indice du coût de la construction
L'ICC mesure, chaque trimestre, l'évolution des prix des bâtiments neufs payés par les maîtres d'ouvrage aux entreprises de construction.
Expertise en assurance...
Site :
http://www.assurance-habitation.biz
Assurance diagnostiqueur immobilier : devis gratuit en ligne
Pour exercer votre métier en toute sérénité,
choisissez vos contrats d'assurance !
Qu'entend-on en matière de diagnostic immobilier ?
Tout d'abord, une compétence et une certification reconnues par le Label QUALICERT, véritable référentiel professionnel du diagnostiqueur immobilier, que ce soit pour le Diagnostic de performance énergétique, le Diagnostic État installation intérieure...
Fiche métier : Agent général d'assurance / Courtier d ...
L'environnement
L'assurance dispose de réseaux de vente diversifiés. Certains d'entre eux sont constitués de professionnels indépendants qui, selon leur statut, peuvent soit représenter une société d'assurances, soit les intérêts de clients (particuliers ou entreprises). Si vous préférez intégrer les réseaux commerciaux salariés des sociétés d'assurances, vous choisirez alors...
Date: 2019-02-12 07:01:43
Site :
https://www.orientation-pour-tous.fr
Thèmes liés : fiche metier agent general d'assurance / metier agent general d'assurance / le metier d'agent general d'assurance / agent general d'assurance / agent general d assurance
Avec Ciclade, vérifiez si vous êtes bénéficiaire d'un ...
Whatsapp Whatsapp
Après une longue période d'inactivité, l'argent présent sur des comptes bancaires, des livrets d'épargne, des contrats d'assurance vie ou de l'épargne salariale est automatiquement transféré à la Caisse des dépôts et consignations. Pour vérifier si vous êtes titulaire ou bénéficiaire d'avoirs oubliés, l'établissement financier public vient de lancer un service...
Site :
https://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : comment savoir si on est beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie
Contrat de capitalisation — Wikipédia
Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d' assurance-vie , avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.
Fiscalité[ modifier | modifier le code ]
La fiscalité des contrats de...
Date: 2019-02-08 21:57:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ficovie, le fichier de l’assurance-vie, Fiscalité ...
Ficovie, le fichier de l'assurance-vie
Ficovie, le fichier de l'assurance-vie
14/01/16
COGEDIS
En 2016, les assureurs auront l'obligation d'informer l'administration fiscale des contrats existants, des nouvelles souscriptions et des dénouements. Zoom sur ce décret du 30 mars 2015.
Du nouveau dans l'assurance vie ! Grâce au fichier Ficovie, à compter du 1er janvier 2016, l'administration aura...
Date: 2019-02-12 05:25:46
Site :
https://www.pleinchamp.com
Assurance collective - définition et cadre légal autour de ...
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Mis à jour le 26/12/2017
L'assurance collective appelée aussi contrat d'assurance de groupe est souscrit par l'employeur au profit de ses employés et de leurs ayants droit. Le contrat d'assurance collective peut viser tout l'effectif salarié ou uniquement une catégorie de personnes dans l'entreprise. Le compte...
Site :
l-expert-comptable.com
Formation assurance - Formations professionelles pour adultes
Tout voir pour Formation assurance de personnes
Des formations en assurances pour tous
La formation professionnelle en assurance du CNFCE s'adresse aux entreprises dont les activités nécessitent une parfaite maitrise de la responsabilité civile, l'assurance dommage ou de l'assurance automobile.
Les stages ont lieu à Paris dans un de nos centres de formation, et dans toute la France dans les...
Site :
https://www.cnfce.com
Assurance auto, assurance véhicule et occupants
auto
Assurance
Une assurance est un moyen offrant la possibilité à une personne appelée « l'assuré » de manipuler les risques et de bénéficier du secours de l'assureur en cas de survenance d'un sinistre. La prestation, d'habitude financière, peut être donnée à un individu, une association ou une entreprise, en échange de la perception d'une cotisation ou prime.
Assurance auto tous...
Site :
http://www.assurance-auto.org
Transfert de contrats d’assurance-vie - mon-epargne.com
Transfert de contrats d'assurance-vie de plus de 8 ans : une aubaine et un séisme, votés par le Sénat dans le cadre de la loi Pacte
Une aubaine pour nombre d'épargnants collés avec des contrats d'assurance-vie moribonds, un séisme pour les assureurs les plus mal lotis ! Mais ne rêvez pas trop vite ! Les assureurs représentent un puissant lobby et feront tout pour que cela ne se...
Site :
https://www.mon-epargne.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / rachat partiel contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte / exemple de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros
Assurance habitation et activités professionnelles - KELIP'S
Assurance habitation et activités profesionnelles
Assurance habitation et activités professionnelles
Si vous exercez une activité professionnelle depuis votre domicile, c'est normal que la question d'assurance se pose. Les contrats d'assurance habitation ne couvrent généralement pas les activités professionnelles, il peut donc être nécessaire de souscrire une assurance spécifique. Dans...
Site :
https://kelips.fr
Assurance Auto école - La solution idéale avec Assurpro
vous êtes ici : Assurpro Accueil > Assurance Pro de l'auto > Assurance Auto école
MIEUX COMPRENDRE VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE AUTO ECOLE
L'assurance Auto école comprend plusieurs types d'assurances plus ou moins importantes et à étudier en fonction de l'exactitude et de la taille de votre société.
Les assurances dommages et responsabilités civiles garantissent la vie de votre entreprise en cas de problème. Ces garanties Auto école peuvent se compléter avec d'autres assurances pro de l'auto telle qu'une assurance chômage, responsabilité civile professionnelle mandataire sociale,...
Site :
http://www.assurpro.net
Realiser un devis assurance auto - Crédit Agricole Alpes ...
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Cnam - Formation - Licence professionnelle Conseiller ...
Une licence professionnelle pour se spécialiser à la commercialisation et au suivi de la vie du contrat d'assurance
Prérequis :
Pour les professionnels en formation continue :
- soit être titulaire d'un diplôme certifié de niveau III en assurance (BTS ou équivalent) ou hors assurance (droit, économie, gestion, commercial, ...), et exercer une activité dans le secteur de...
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http://formation.cnam.fr
Thèmes liés : licence professionnelle assurance banque finance supports operationnels / gestion contrat d assurance / contrat d'assurance pour entreprise / formation du contrat d assurance / licence professionnelle assurance banque finance
Contrats d'assurance-vie | Luxembourg for finance
Portabilité internationale
Les professionnels de l'assurance luxembourgeois ont plusieurs dizaines d'années d'expérience dans la mise au point de solutions pour répondre aux défis auxquels font face les multinationales et les citoyens du monde extrêmement mobiles.
À l'instar des banques et des fonds d'investissement, les assureurs misent sur le talent et l'expertise internationale du...
Site :
luxembourgforfinance.com
Realiser un devis assurance habitation - ca-alpesprovence.fr
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UNE ASSURANCE HABITATION ADAPTÉE À VOS BESOINS
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
Un expert d’assuré est un atout face à l'expert d'assurance
Un expert d'assuré est un atout face à l'expert d'assurance
Le rôle de l'expert d'assuré
Votre logement a été sérieusement endommagé par un incendie. Cette situation est difficile à vivre et vous devrez peut-être vous établir dans une habitation temporaire le temps des réparations.
Dans cette période déstabilisante, il va falloir discuter avec votre assurance et son expert de...
Site :
http://www.galtier-expert-sinistre.fr
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / expertise de contrat d assurance / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance logement / garantie contrat d'assurance
Devenez Agent Général d’AXA Assurance Maroc - dreamjob.ma
A propos d' Axa Assurance Maroc
Notre mission
AXA Assurance Maroc aide ses clients à vivre confiants jour après jour, en les protégeant, en protégeant leurs familles et leurs biens contre les risques, et en gérant leur épargne.
Parce que chaque jour est différent, nous accompagnons nos clients à travers les petites et les grandes difficultés de la vie et leur donnons les moyens...
Date: 2018-01-05 19:36:44
Site :
https://www.dreamjob.ma
Thèmes liés : devenir agent general d'assurance / agent general d'assurance au maroc / agent general d'assurance / agent general d assurance / assurance chef d entreprise
Assurance pour les professionnels SSII et société d ...
Le contrat Responsabilité civile professionnelle (RCP) que nous vous proposons avec un assureur leader de l'assurance des métiers de l'informatique, répondra à toutes ces attentes et vous protégera contre les conséquences des erreurs, fautes ou omissions que vous pourriez commettre dans le cadre de vos activités professionnelles et la promotion de celles-ci. Ce contrat permet ainsi de sécuriser la pérennité de votre entreprise d'informatique...
Site :
https://www.assurance-pro-ssii.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance
Assurances obligatoires de l'entreprise : L'essentiel ...
Les assurances imposées aux entreprises
Les contrats d'assurance obligatoires sont imposés par la loi. Par ailleurs, ils sont la garantie de la bonne marche de l'entreprise et du bienêtre de ses salariés. Leurs prix dépendent du domaine d'activité, du nombre de salariés, du chiffre d'affaires, etc. À noter que la non-souscription à une assurance obligatoire expose l'entreprise à des...
Hoaxkiller.fr - Vignette assurance
à vous de juger...
Lisez attentivement ce message, vous vous éviterez "un plumage" particulièrement révoltant.
Le décret n° 2004-293XBS paru au Journal Officiel, relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la...
Date: 2018-10-06 00:11:10
Site :
http://www.hoaxkiller.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance vehicule / devis d assurance automobile / contrat d'assurance pour entreprise
Les principales assurances de l'entreprise - Le coin des ...
Les principales assurances de l'entreprise
Publié dans la thématique : Assurances - Date de dernière mise à jour du contenu : 12 septembre 2018
Pour un entrepreneur néophyte, il peut être compliqué de s'y retrouver dans la large gamme de produits qui est proposée aujourd'hui pour les assureurs : assurance multirisque, responsabilité civile professionnelle, assurance flotte, garantie...
Le calcul de la prime d'assurance flotte auto - Assurance ...
Votre parc auto a augmenté et vous envisagez de regrouper tous vos contrats individuels dans un même contrat d'assurance de flotte auto ? Voici comment sera calculée votre prime d'assurance.
Les informations à fournir à l'assureur pour le calcul de la prime d'assurance
Pour que l'assureur puisse calculer le montant de la prime d'assurance de votre flotte auto, il faut lui fournir un certain...
Site :
https://www.assur-auto-entreprise.fr
Licence professionnelleDroit, économie, gestion mention ...
Prérequis :
Pour les professionnels en formation continue :
- soit être titulaire d'un diplôme certifié de niveau III en assurance (BTS ou équivalent) ou hors assurance (droit, économie, gestion, commercial, ...), et exercer une activité dans le secteur de l'assurance,
- soit avoir une expérience professionnelle d'au moins trois ans en assurance permettant, par la validation des...
Date: 2019-02-12 05:10:59
Site :
https://www.cnam-nouvelle-aquitaine.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance non vie / gestion contrat d assurance
Assurance Tunisie | Assistance, conseils et prix ...
Vous chercher un assurance moto ( ) ? où trouvez contrat assurance 2 roues en Tunisie? vous avez une scooter, quad, moto 50cc, 125cc, est souhaitez s'informer sur le tarif assurance? Cette article est écrit pour vous! Read more "Assurance Moto en Tunisie"
Assurance Moto en Tunisie
Assurance Habitation en Tunisie
L'objet d'une assurance habitation est de couvrir les locaux d'habitation, leur...
Assurance décennale étanchéité obligatoire - RC + Garantie ...
Assurance RC et Décennale
Exemple de tarif assurance décennale étanchéité :
Pour une SARL faisant de l'étanchéité et réalisant un chiffre d'affaire de 400 000EUR, la prime établit par l'une de nos compagnies pour son assurance décennale étanchéité sera de seulement 5500EUR. Il est évident que ce tarif est à titre indicatif et que la prime est évaluée en fonction de votre dossier...
Assurance protection juridique du micro-entrepreneur
Protection juridique professionnelle : principe, garanties et limites de prise en charge
La protection juridique professionnelle est une assurance essentielle en entreprise. En tant que micro entrepreneur, vous n'êtes pas à l'abri de risques. À n'importe quel moment, vous pouvez être confronté à des litiges avec différents acteurs du marché : les salariés, les collaborateurs, les...
Site :
https://www.assurance-microentrepreneur.com
Les primes d'assurance sont-elles déductibles ...
La plupart des primes d'assurance payées par l'entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.
Principe
Les primes d'assurances sont déductibles lorsqu'elles sont destinées à couvrir un risque dont la réalisation entraînerait :
la perte d'un élément d'actif (incendie, inondations, bris de glace) ;
ou une charge d'exploitation (responsabilité civile à l'égard d'un tiers :...
Offres d'emploi Caisse Primaire D'assurance Maladie - Trovit
Offres d'emploi Caisse Primaire D'assurance Maladie
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Recherches semblables "caisse primaire assurance maladie":
Manager de service
Rubelles, Seine-Et-Marne
Acteur majeur du système de soins, l'Assurance Maladie est l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. La Cpam de Seine et Marne gère une...
Brut annuel: 60 000EUR
Il y a 5 jours sur Jobleads
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Acheteur Public confirmé H/F (CDD)
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 31 Toulouse, Haute-Garonne
Poste: La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne recrute un Acheteur Public confirmé sous...
Site :
https://emploi.trovit.fr
Thèmes liés : recrutement caisse primaire d'assurance maladie / recrutement caisse d'assurance maladie / recrutement caisse primaire assurance maladie / offre d'emploi assurance maladie recrute / caisse primaire assurance maladie offre d'emploi
Une nouvelle obligation en matière fiscale : déclarer des ...
Une fois ces fonds investis en assurance vie, ni les fonds, ni les revenus ne doivent plus être déclarés, ce qui permettait au dit contribuable de se mettre en ordre pour l'avenir et d'attendre la prescription des impôts dus pour le passé sans rien avoir à révéler.
Que faudra-t-il déclarer ?
(i) L'existence de certains contrats d'assurance vie individuelle conclus auprès d'une...
Site :
http://moneystore.be
Thèmes liés : contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / contrat d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance vie
Tout savoir sur l'assurance habitation en cas d'incendie ...
Incendie et assurance habitation : fonctionnement du remboursement
Tout savoir sur l'assurance habitation en cas d'incendie
Chaque année, 260 000 incendies font 10 000 victimes, dont 800 morts. La plupart du temps, la cause est un accident électrique. C'est pour cette raison qu'il est capital d'inclure la garantie incendie dans le contrat d'assurance habitation.
La garantie incendie
L'article...
Site :
http://www.atlantic-courtage.com
Thèmes liés : indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie criminel / assurance en cas d'incendie
nous rejoindre » devenir agent général d'assurance » agéa
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devenir agent général d'assurance
L'agent général, proche de ses clients, est avant tout un homme ou une femme de terrain, très impliqué dans la vie économique locale. A l'ère du virtuel, il fonde son métier sur la confiance, basée sur la durée et la proximité.
qu'est-ce qu'un agent général d'assurance ?
L'agent général d'assurance est un entrepreneur...
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http://www.agea.fr
Assurance de groupe - rgf.be
L'assurance de groupe pour entreprises
L'assurance de groupe est un outil financier incontournable au sein d'une entreprise. Profitez des avantages fiscaux et sociaux qu'offre une assurance de groupe.
L'assurance de groupe décortiquée en plusieurs questions :
Qui a droit à l'assurance de groupe ?
Tout travailleur qui perçoit un salaire mensuel dans une entreprise peut bénéficier d'un...
Site :
rgf.be
Thèmes liés : contrat d assurance de groupe / contrat groupe assurance / contrat d'assurance pour entreprise / taxation assurance groupe rente fictive / taxation assurance groupe 60 ans
Assurance rc informatique dommages materiels
Assurance responsabilite civile informatique dommages matériels
L'assurance rc et les dommages immateriels en informatique
Le contrat assurance responsabilité civile informatique garantie les dommages immatériel soit tout préjudice purement financier, autres que ceux visés par les définitions de dommages corporels et de dommages matériels, résultant de...
Site :
https://www.assurance-professionnelle-informatiqu ...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage bien entreprise / assurance dommage entreprise / contrat assurance dommage / contrat assurance responsabilite civile
contrat d’assurance - economie.gouv.fr
Accueil du portail Particuliers Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance ?
Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance ?
Assurance Litiges
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Une nouvelle voiture, un déménagement... Comment souscrire ou modifier un contrat d'assurance ? Quelle est sa durée ? Pourrez-vous le résilier ? Tour d'horizon de ce que vous...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
baisser prime assurance professionnelle - ECL Direct
L'expertise comptable en ligne pour les TPE
69EUR H.T. / mois
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https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance vie dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise
Comparateur d'assurance : devis gratuit en ligne | Panda ...
Comparateur d'assurances
Un comparateur d'assurance qui vous offre une liberté de choix entre les différentes garanties et produits assurances, un large choix de tarif qui s'adapte à votre budget et une comparaison selon votre situation, via un large réseau de partenaires, le comparateur d'assurance panda s'engage à vous offrir la meilleure !
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Assurance vie | Le Revenu
Souple, rentable et peu taxée, l'assurance vie n'est pas populaire pour rien. Au delà d'une apparente simplicité, bien des contrats sont en fait assez complexes. Le Revenu vous aide à choisir et à gérer un produit qui répondra à vos besoins, en termes de performances notamment.
Le contrat d'assurance vie est considéré à juste titre comme le couteau suisse du patrimoine. Il permet de...
Site :
https://www.lerevenu.com
Crédit Auto Expresso : simulation crédit auto en ligne ...
(hors assurance DIT(5) facultative)
15 301,92 EUR
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
En cas d'adhésion à l'assurance DIT(5) facultative, une cotisation de 9,75 EUR par mois est à ajouter à l'échéance de crédit. Montant total dû au titre de l'assurance DIT facultative : 468 EUR soit un TAEA (taux annuel...
Faut-il prendre des assurances lorsqu'on se lance en micro ...
Un micro-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel.
En devenant micro-entrepreneur, vous serez donc responsable de vos actes professionnels (contrairement aux salariés) et devrez donc vous préoccuper sérieusement et le plus tôt possible de vos assurances professionnelles.
Posez-vous les 3 questions suivantes :
1) Mon activité m'impose-t-elle de prendre une assurance...
Site :
https://www.afecreation.fr
Lettre de résiliation d’un contrat d’assurance santé ...
Générer
Obtenez une lettre de résiliation conforme aux prescriptions légales en quelques clics
Pour quitter votre ancienne mutuelle facilement, rien de plus simple : renseignez les champs dans notre outil en ligne et obtenez un courrier prêt à être envoyé.
Tous les motifs légaux de résiliation sont proposés afin de vous fournir une lettre de résiliation d'un contrat d'assurance santé...
Site :
https://www.adpassurances.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante resiliation / resiliation contrat d'assurance entreprise / resiliation contrat d'assurance retraite / demande de resiliation de contrat d'assurance retraite
Assurance automobile en France - journalassurance.com
Quel type d'assurance avez-vous besoin pour votre voiture?
Comme dans la plupart des pays, l' assurance automobile est essentielle en France et la conduite sans voiture constitue une infraction grave. Tous les véhicules à moteur importés, les remorques et les semi-remorques doivent être couverts par une assurance et si vous conduisez sans voiture, vous pourriez recevoir une amende allant...
Date: 2019-02-11 14:20:08
Site :
http://www.journalassurance.com
Coût d’une assurance professionnelle - Entreprise et Droit
Vous avez besoin d'assurer votre entreprise ?
(protection de vos locaux, biens et matériels pro., obtention de garanties en
Responsabilités Civiles en cas de dommage causé à un client ou un fournisseur, etc.)
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Coût d'une assurance...
Assurances Obligatoires en Entreprises | Entrepreneurs En ...
04 octobre 10:00 2016 Imprimer Cet Article
La création d'une entreprise doit suivre bon nombre de procédures dont la souscription à des assurances obligatoires. En effet, en France, la loi impose la souscription à quelques assurances pour toutes les entreprises sans exception, sans tenir compte du statut juridique et de la taille. Quelles sont-elles ?
L'assurance responsabilité civile...
Site :
https://simplement-entrepreneurs.fr
Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ...
Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation et santé ?
Résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ou santé
Pouvoir résilier à tout moment, dès la fin de la 1ére année d'assurance,
c'est désormais possible en auto et habitation, avec la Loi Hamon.
Explications.
Résilier son contrat d'assurance auto
Après la 1ère année du contrat
Avec la Loi Hamon, entrée...
Site :
https://www.groupama.fr
Contrat d assurance, avocat droit des assurances Lyon
Avocat assurance indemnisation Lyon
Les contrats d'assurance les plus courants
Le contrat d'assurances est un accord entre un client et un professionnel, l'assureur. L'objet de ce contrat est le versement d'une somme d'argent si le sinistre défini dans le contrat survient et occasionne un préjudice. En contrepartie de la garantie de ce risque, le client verse de son côté une somme...
La procédure d'agrément des sociétés d'assurance en France ...
La procédure d'agrément des sociétés d'assurance en France
Par Matthieu Mortureux, Juriste | Mis à jour le 23/07/2014 | Publié le 25/05/2009
Vous voulez plus d'informations ?
01.56.79.11.00
L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution a remplacé le comité des entreprises d'assurance dans la délivrance des agréments. C'est donc désormais cette autorité qui va délivrer...
Site :
https://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : nombre de societe d'assurance en france / les societe d'assurance en france / societe d assurance en france / assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise