Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance logement
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Qui est le moins cher pour l'assurance auto et habitation ...
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» 9 Février 2019, 12:21
J'ajoute mon avis à ce forum assurance habitation et automobile en disant qu'on ne peut pas répondre non plus en disant que un tel est le moins cher. La localisation joue aussi en votre faveur ou défaveur. Que vous habitiez dans le 93 ou en Creuse, n'entrainera pas le même montant de cotisation pour une assurance donnée. Du coup, d'un département à...
Site :
http://forum.sports-sante.com
Comment fonctionne la franchise en assurance
74 RÉACTIONS
Bernard ROCHEFORT 01/08/2013 à 19:59
Bonsoir. Que veut dire "Franchise = 2 fois l'indice" , Et comment se fait la conversion en Euros si l'indice est 90310? Merci.
Assurland.com 05/08/2013 - 16:56
Bonjour,
En fait, comme la signale la formule "Franchise = 2 fois l'indice", cela correspond bien ç deux fois la valeur indiquée, soit 2 x 90310.
Bonne journée.
ROCHEFORT 12/08/2013 à...
Date: 2019-02-12 04:37:23
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https://www.assurland.com
Comment résilier une assurance habitation AXA - resilier.com
Comment résilier une assurance habitation AXA ?
Comment résilier une assurance habitation AXA ?
Mis à jour le 05/10/2018
Sommaire
4 - Comment résilier l'assurance habitation AXA ?
Quel que soit le motif qui vous pousse à mettre un terme à votre contrat d'assurance habitation AXA, il faut respecter un certain formalisme. Plusieurs motifs légitimes permettent de résilier AXA à tout moment...
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Termes et conditions*
termes et conditions et que mes informations soient transmises à un assureur partenaire pour qu'il puisse me faire une soumission. J'accepte également que celui-ci me contacte par téléphone ou courriel pour compléter ma demande.' id='choice_134_46_1' />
En cliquant sur 'Obtenir ma soumission', j'accepte les termes et conditions et que mes informations...
Comment se déroule l'indemnisation de l'assurance incendie
Guide de l'assurance > Assurance incendie > L'indemnisation de l'assurance incendie : comment ça se passe ?
» Auto
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L'indemnisation de l'assurance incendie : comment ça se passe ?
Votre habitation a été victime d'un incendie et vous vous demandez comment l'indemnisation de cet incendie va se passer ?
L'indemnisation de l'assurance incendie se fait selon les conditions générales...
Site :
https://www.mefirst.be
Thèmes liés : assurance contre l'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d'incendie / assurance contre l incendie / assurance auto en cas d'incendie
Assurance IARD: comment résister sur un marché saturé ...
Marketing & développement , Éclairage assurance automobile assurance habitation IARD innovation MRH sinistralité usages
Concurrence accrue, saturation du marché, instabilité des portefeuilles clients induite par la loi Hamon, sinistralité record ... Si la conjoncture a été particulièrement mauvaise pour les assureurs IARD en 2016, ceux-ci doivent s'adapter et se préparer à évoluer sur...
Comment résilier votre assurance habitation
Résiliez en ligne votre assurance habitation
La résiliation dans le cas général
Si vous n'êtes pas dans une situation particulière, la résiliation devait intervenir jusqu'en 2005 uniquement à l'échéance du contrat tout en respectant le préavis prévu dans votre contrat, en général de 2 mois. Cette résiliation était contraignante pour le consommateur, il n'est pas simple en effet de...
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https://www.resilier.fr
Assurance incendie Top Habitation - AG Insurance
Bien plus qu'une assurance incendie
Que couvre la Top Habitation ?
Question2 Body
La Top Habitation couvre, naturellement, l'incendie, mais aussi :
l'explosion et implosion, foudre, dégradation du bâtiment par des voleurs, vandalisme, action de l'électricité, conflits de travail et attentats, tempête, grêle, pression de la neige, dégâts des eaux, dégâts dus au mazout de chauffage, bris...
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https://www.aginsurance.be
Assurance habitation jeunes, assurance logement étudiant – GMF
Prendre rendez-vous
Assurance habitation jeunes
Vous venez d'emménager dans votre propre nid douillet... avant toute chose, n'oubliez pas de vous assurer pour protéger vos biens en cas de sinistre. GMF vous propose une assurance habitation adaptée à votre profil et à vos besoins.
GMF vous propose des contrats d'assurance habitation sur-mesure, que vous soyez locataire et...
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Thèmes liés : contrat d'assurance habitation gmf / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Service client la Banque Postale Assurances IARD FR
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Date: 2019-02-12 03:59:10
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Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Quand et comment résilier son assurance habitation
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dejean - Le 6 avril 2012 à 06h23
mon contrat assurance habitation a augmenté et cela ne pas été dit ,le prélèvement a été fait sur mon compte et je veux annuler cette augmentation ou résilier mon contrat.Puis-je le faire et demander le remboursement du prélèvement?
JeChange - Le 10 avril 2012 à 10h43
Bonjour, Vous devriez avoir reçu un échéancier...
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https://www.jechange.fr
Obtenir un prêt immobilier locatif sans apport personnel
Accueil > guide > pret immobilier investissement locatif
Comment investir dans l'immobilier locatif sans apport ?
Par Louis SERICOLA
À condition d'obtenir un prêt pour financer l'achat et les frais annexes, l'investissement immobilier locatif apporte une réponse adaptée aux emprunteurs qui ne disposent pas d'apport personnel.
Que vous souhaitiez payer moins d'impôt, disposer de revenus...
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responsabilité civile comprise dans l’assurance habitation
JeChange - Le 9 janvier 2015 à 15h36
Bonjour,
en votre qualité d'artiste - amateur comme professionnel - , les oeuvres que vous confiez à toute personne morale de droit public - association de loi 1901 comme mairie - sont susceptibles d'êtres couvertes par la garantie dommages des locaux dans lesquels vous les exposez .
Plus précisément, dans le jargon des assureurs, on parle là de la...
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Détecteur de fumée - Guide pratique
détecteur de fumée - définition - ça sert à quoi - fonctionnement ?...
Les points essentiels
Depuis le 8 Mars 2015, tous les logements doivent êtres équipés d'un détecteur de fumée normalisé cependant...
L'achat du détecteur de fumée reviens au PROPRIETAIRE du logement, (initialement prévu à la charge de l'occupant puis modifié par la loi ALUR )
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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
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En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
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Assurance pret immobilier - Assurance emprunteur | Guide ...
> Pret immobilier > Mon financement immobilier > Comprendre mon offre de pret > Quelle assurance pret immobilier choisir ?
Quelle assurance prêt immobilier choisir ?
Pour financer votre acquisition immobilière, vous aurez à souscrire un prêt immobilier auprès d'un établissement prêteur. Ces contrats durent généralement des dizaines d'années et nul ne peut prévoir ce qu'il adviendra...
Empêchement du travailleur (art. 324a et 324b CO) - Site ...
Empêchement du travailleur (art. 324a et 324b CO)
Principe
Un droit au salaire existe, pour un temps limité, pour le travailleur qui est empêché sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne telles que maladie, accident, accomplissement d'une obligation légale (entre autre le service militaire, le témoignage en justice, les soins à donner à une personne à charge ou à...
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Résilier et Comparer les Banques en Ligne et Traditionelle
Hipay est un service de paiement en ligne au moyen d'un portefeuille électronique sécurisé, pour les sites de e-commerces. Si vous souhaitez résilier votre compte Hipay, référez-vous à cette fiche méthodologique pour y parvenir en respectant les conditions générales de votre contrat.
Explicatif de résiliation réalisé en juin 2018
Aucun commentaire, écrivez le votre!
BforBank...
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resiliation.net
Quel est l'assureur le moins cher du marché 2019 auto et ...
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» 8 Février 2019, 12:30
Pour trouver un assureur auto pas cher, tu peux aussi faire appel à un courtier. Surtout s'il te faut à la fois l'assurance auto et l'assurance habitation, ça fait un élément de plus en ta faveur pour améliorer le tarif. Si tu prends les 2 au même endroit, tu seras surement récompensé. Je suis sociétaire à la Macif et j'y reste pour leur sérieux....
Location accession à la propriété 2018 avec le PSLA ...
Financez à taux bas grâce au transfert du PSLA
Définition du dispositif PSLA
Réservé au primo-accédant , il est soumis aux dispositions de la Loi du 12 juillet 1984, l'achat immobilier dans le cadre du PSLA se déroule 2 étapes :
Une phase locative, appelée période de jouissance durant laquelle le locataire-accédant verse une redevance au vendeur, généralement un bailleur social.
Une...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / contrat d assurance logement / resiliation contrat d'assurance d'habitation / definition garantie contrat d'assurance / garantie contrat d'assurance
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2018 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2018
Et les gagnants 2018 sont...
Ce 25 avril a lieu la remise de la 14ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Droits et obligations du locataire - ANIL
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent.
Travaux et entretien
Le bailleur est tenu de délivrer un logement en bon état d'usage et de réparation, ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement.
Toutefois, si le logement loué n'est pas en bon état d'usage à l'entrée dans les lieux, les parties peuvent se mettre d'accord...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : contrat d assurance logement / exemple de resiliation contrat d'assurance habitation / lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d'assurance habitation credit agricole
Comparer les assureurs & courtiers en assurance habitation ...
Ce qui est choisi constitue essentiellement les risques couverts par la police d'assurance.
Assurance habitation - Formule étendue
Pour une prime d'assurance relativement économique, vous obtenez un contrat séparé en deux volets.
Le premier volet est constitué des risques liés au bâtiment. Dans ce cas, tous les risques sont couverts sauf ce qui est clairement indiqué sur le contrat.
Le...
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 05/07/2018 - Assurance
5
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2019-02-12 02:30:27
Site :
https://www.inc-conso.fr
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts ...
1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
100
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-06-19T15:47:23.000+02:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Contrat de location : modèle gratuit de bail type Loi ...
Locataire
Autre
En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un exemple de contrat type imprimable, au format PDF ou Word. Ce modèle de bail vierge doit être adapté par vos soins.
Le bail est un contrat qui permet au locataire et au bailleur d'officialiser leurs engagements sur la location d'un logement, meublé ou non.
Les locations dites nues ou vides sont étroitement...
Date: 2019-02-12 05:18:44
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : exemple de resiliation contrat d'assurance habitation / fin de contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Déduction fiscale: dépenses spéciales, intérêts d'emprunts ...
Les primes versées dans le cadre d'un contrat individuel de pension (ou épargne prévoyance vieillesse , art 11 bis) sont déductibles des revenus en respectant les maximums suivants :
Montant déductible
Moins de 40 ans : 1.500,00 EUR
De 40 à 44 ans : 1.750,00 EUR
De 45 à 49 ans : ...
Date: 2019-02-12 04:20:18
Site :
http://www.asscofisc.com
Thèmes liés : contrat assurance pret immobilier caisse d'epargne / taux d'interet assurance vie caisse epargne / contrat d assurance logement / deduction fiscale assurance emprunt immobilier / taux d'interet immobilier avec assurance
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Responsabilité civile vie privée pour vous et votre famille : pour couvrir les dommages que vous-même ou votre famille pouvez causer aux autres ;
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Bien choisir son assurance habitation - Nos conseils pour ...
Nos conseils pour bien assurer sa maison
Bien choisir son assurance habitation
Nos conseils pour bien assurer sa maison
Comment bien choisir son assurance habitation ?
Fraîchement installé dans votre nouvel appartement, vous aménagez votre intérieur avec vos meubles soigneusement choisis. Souscrire une assurance habitation permet de protéger vos biens. Choisir la garantie la plus adaptée...
Site :
https://www.avendrealouer.fr
Lettre de Résiliation d'Assurance Automobile ou Habitation ...
Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance
Numéro de police : ________
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier mon contrat d'assurance habitation souscrit auprès de votre établissement, pris pour le logement situé à l'adresse suivante : ________, sous le numéro de police suivant : ________.
Conformément aux dispositions ba f'cfffafa E118-10 bb Dcba baa Baabfcbaaa, il est donné possibilité de résilier le contrat...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation / fin de contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Assurance auto fonctionnaire - Toto-Assur.com
Assurance auto fonctionnaire
Assurance auto fonctionnaire
Comme cela se fait pour les agriculteurs, il existe des compagnies d'assurance dédiées au personnel de la fonction publique.
Ces compagnies sont la GMF ou Garantie Mutuelle des Fonctionnaires et l'AMF ou Assurance Mutuelle des Fonctionnaires. Il existe également le CSF ou Crédit Social Fonctionnaire qui peut proposer un contrat...
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http://www.toto-assur.com
assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...
Garantie de livraison à prix et délais convenus
A compter de la réception pendant 1 an Garantie de parfait achèvement
A compter de la réception pendant 2 ans Garantie biennale
A compter de la réception (couvrant les garanties décennales) pendant 10 ans Assurance dommage ouvrage
I. - Lorsque le contrat n'a pas stipulé un dépôt de garantie conforme à l'article L. 231-4-III, il prévoit...
Site :
https://www.legislatis.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance exclusion de garantie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise
Proposer une location: loi mermaz et contrat de bail type
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Vous êtes bailleur ou vous voulez devenir bailleur. Cette page vous expose les points principaux de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 (loi mermaz) qui régit les rapports entre propriétaires et locataires et décrit ce que doit être un contrat de bail.
Une fois ces conseils lus, nous vous proposons un...
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http://www.vivremalin.com
Thèmes liés : immobilier assurance perte d'emploi / lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d assurance logement / resiliation contrat d'assurance d'habitation
PEL ou assurance-vie pour préparer un achat immobilier ...
PEL ou assurance-vie pour préparer un achat immobilier ?
Date de publication : 7 mai 2018
Faut-il gonfler son PEL ou son assurance-vie lorsqu'on souhaite devenir propriétaire ?
Dans ce match en deux rounds, nous comparerons d'abord la rémunération de ces deux placements, puis leurs avantages spécifiques.
Round 1 : la rémunération
Le PEL : 1% bloqués à vie
En août 2016, la rémunération...
Site :
https://blog.wesave.fr
Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...
Visiteurs par mois du Québec
Tous les types d'assurance vie offerts
Service gratuit et sans engagement
Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?
L'importance de la comparaison à 60+
Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser...
Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr
Si le contrat de location ne mentionne pas la surface habitable du logement loué, le locataire peut mettre en demeure le bailleur de le faire dans un délai d'1 mois suivant la date du contrat de location.
Le bailleur dispose à son tour d'1 mois pour apporter cette précision.
En cas de refus de sa part ou à défaut de réponse dans ce délai, le locataire dispose de 3 mois à compter de la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : date de fin de contrat d'assurance / contrat d assurance logement / contrat d'assurance collective obligatoire / fin de contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation
L'assurance vie et les droits de succession - Entreprendre.bzh
L'assurance vie et les droits de succession
Par
Principe de la taxation spécifique
La fiscalité de droit commun en matière de droits de mutation ne peut s'appliquer en raison de l'absence de prise en compte des prestations en cas de décès issues de l'assurance vie en matière civile.
En effet, « le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un...
Site :
https://entreprendre.bzh
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
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Assurance habitation pas cher: devis gratuit et ...
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Comment vous faire trouver et payer votre assurance habitation pas cher ? C'est l'objectif d' assurance-habitation-moins-chere.com. Pour souscrire à une assurance habitation moins cher, suivez nos conseils, utilisez nos outils, faites des simulations ou des devis, ou enfin comparez les offres des assureurs grâce au comparateur.
Souscrire à une assurance habitation pas cher
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Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.
En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>
« Tri » par type impôt :
En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...
Date: 2017-12-11 21:13:50
Site :
http://www.joptimiz.com
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2019-02-08 22:00:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'assurance habitation au Crédit Mutuel et les avantages ...
Nos conseils pratiques
L'offre d'assurance habitation au Crédit Mutuel
Le Crédit Mutuel est un établissement bancaire qui est connu du grand public pour ses services dans la gestion de compte et dans les solutions d'épargne. Depuis de nombreuses années, son activité s'est diversifiée pour répondre aux besoins des consommateurs de plus en plus pointus, notamment dans le domaine de la...
Contrat de bail de résidence principale - Wallonie
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Site :
https://www.lebonbail.be