Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance en cas de deces
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ANNULATION VOYAGE / LETTRE TYPE
Adresse du Destinataire
Objet : Annulation de séjour
Le (préciser la date) j'ai effectué auprès de votre agence une réservation sous le n° dossier (préciser), pour un voyage à destination de (préciser), prévu le (préciser la date).
Toutefois, des raisons (préciser si personnelles ou professionnelles), inconnues et imprévisibles à la date de la réservation, me contraignent à annuler ce départ.
En effet (le cas échéant, détailler le motif précis de l'annulation - accident, maladie, décès...
Date: 2016-01-29 20:45:34
Site :
http://www.annulation-voyage.com
Thèmes liés : contrat d'assurance annulation voyage / annulation d'assurance lettre / contrat d assurance en cas de deces / assurance annulation voyage / contrat d'assurance accident de travail
Tout savoir sur le nantissement, solution de garantie
- Exception : nantir un livret A, LDD, PEL ou CEL n'est pas possible.
2 Le nantissement dans le cadre d'une garantie de passif
Lors d'une cession d'entreprise, le nantissement protège les parties, et principalement le cessionnaire. En effet il permet de garantir à l'acquéreur un éventuel passif de cession par un engagement du vendeur. Le cédant s'engage donc à supporter personnellement,...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie donne en garantie / garantie contrat d'assurance vie / garanties du contrat d'assurance emprunteur / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / contrat d'assurance vie beneficiaire acceptant
Vos congés spectacles - Groupe Audiens
Votre espace
Vos congés spectacles
En tant qu'artiste ou technicien du spectacle, vous avez droit à des congés payés dès lors que vous travaillez en CDD de moins de 12 mois, dans le spectacle vivant, l'audiovisuel ou le cinéma.
Comprendre vos droits
La Caisse des Congés Spectacles a été créée en 1939 pour gérer le régime d'indemnisation des congés payés des salariés intermittents...
Site :
audiens.org
Assurance responsabilité civile professionnelle - MMA
Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.
Par vos animaux (domaine agricole par exemple).
Lieux
Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.
Victimes
L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise...
Site :
https://entreprise.mma.fr
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Astuce : Lorsque vous effectuez votre souscription, soyez vigilant avec les dates d'arrivée et de départ que vous inscrivez. Par exemple, si vous souscrivez du 12 Mars au 12 Juin, la durée de couverture comptabilisée sera de 4 mois et non 3 mois.
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Contrairement à l'Australie qui ne permet pas de souscrire à une durée...
Site :
https://www.australie-guidebackpackers.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / carte d'assurance maladie europeenne / assurance sante etudiant a l'etranger / assurance responsabilite civile vie privee / contrat d'assurance garantie des accidents de la vie
Assurance-vie : une bonne année 2018 qui se finit mal
Selon les chiffres publiés lundi après-midi par la Fédération française de l'assurance (FFA) le marché français a enregistré une collecte nette négative de 600 millions d'euros sur le dernier mois de l'année, c'est-à-dire que les cotisations encaissées ont été inférieures aux prestations versées (décès, retraits).
En novembre 2018, la collecte nette s'était élevée à...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / fin d'un contrat d'assurance vie
La clause bénéficiaire de l’assurance vie – AGIPI ...
La plupart des contrats d'assurance vie intègre une clause bénéficiaire dite « standard ». Elle désigne généralement les bénéficiaires qui percevront les capitaux de la manière suivante : « Mon conjoint, non divorcé, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés*, à défaut mes héritiers ». Il faut savoir que l'expression « mon conjoint » doit être...
Site :
https://www.assurancevie-agipi.com
Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d'assurance vie
Comment saisir l'AGIRA? | AGIRA - Bienvenue sur le site de ...
- les nom, prénoms et adresse du ou des bénéficiaires
- les nom, prénoms et dates de naissance et de décès du ou des défunts
- la copie de l'acte ou du certificat de décès
Les pièces transmises à l'AGIRA ne doivent pas être des originaux, uniquement des copies.
La demande peut en effet être faite en son nom propre ou pour le compte d'autres personnes, et toutes les coordonnées de tous les bénéficiaires éventuels mentionnés dans la demande doivent être obligatoirement transmises.
La copie de l'acte de décès est...
Date: 2019-02-12 03:33:05
Site :
http://www.agira.asso.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie
Appel à candidatures 2019 de la Fondation Audiens ...
06800 Cagnes-sur-Mer
Autorité de contrôle
L'institution de prévoyance et la société de courtage, membres du GROUPE AUDIENS, sont soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel située 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 9.
Préconisations techniques
La consultation du site Audiens est optimisée pour une résolution en 1024 x 768 pixels. Nous vous conseillons de modifier la...
Site :
audiens.org
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Le courtier gratuit avec les meilleurs taux de prêt
Bonjour, Monsieur, Madame, J'ai plus...
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Vous recherchez le meilleur taux pour votre crédit immobilier et vous ne voulez pas perdre du temps à comparer toutes les offres des établissements bancaires de votre région ?
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http://www.immofinances.net
l’ANAMEVA
Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d'Accident avec dommage corporel
Cette association a été créée en 1985, pour répondre à la demande exprimée par diverses associations de victimes, ainsi que par des avocats spécialisés, de voir se regrouper les médecins de recours, dits : « médecins-conseils de blessés ou de victimes» .
L'objectif
Permettre aux victimes de...
Site :
http://www.anameva.com
Thèmes liés : medecin conseil assurance maladie / assurance en cas d'accident corporel / contrat d'assurance accident corporel / assurance en cas d'accident non responsable / contrat d'assurance accident de travail
Empruntis.com : comparateur en crédit et assurance
Réclamation et médiation
Réclamation
Pour toute réclamation, veuillez déposer une demande par courrier simple en écrivant à : PANORANET - Service Clientèle, 4 allée de Seine, 93285 Saint-Denis, à l'attention de Monsieur JAFFRE.
Nous nous engageons à accuser réception de la réclamation dans un délai de sept (7) jours à compter de sa réception effective.
Empruntis.com s'engage à...
Site :
https://www.empruntis.com
Assurance Maladie - Risques professionnels
La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site :
http://risquesprofessionnels2016.fr
Une assurance "Garantie des Accidents de la Vie", c’est ...
Une assurance « Garantie des Accidents de la Vie », c'est pour moi ?
Par Caroline Racapé
iStock / Gettyimages
Les contrats « Garantie des Accidents de la Vie » protègent des conséquences financières des pépins de la vie courante. Utiles ?
Une « GAV », ça sert à quoi ?
Les contrats « Garantie des Accidents de la Vie » couvrent les conséquences financières d'une...
Site :
https://www.serengo.net
ANNULATION VOYAGE / VISA PREMIER
La carte visa premier permet de bénéficier de nombreux avantages de retraits, de paiements, qui s'adaptent à vos besoins lorsque vous voyagez à l'étranger, mais elle couvre aussi de nombreuses spécificités, assurant vol, dommages, assistance médicale, rapatriement et annulation voyage.
Carte de crédit qui privilégie les voyages et les loisirs elle offre donc un large dispositif...
Date: 2016-01-29 20:45:34
Site :
http://www.annulation-voyage.com
Thèmes liés : assurance annulation visa premier / contrat d'assurance annulation voyage / assurance en cas d'accident a l'etranger / contrat d'assurance voyage etranger / contrat d'assistance et d'assurance voyage
allocation chomage - Vous avez tous les droits. Droit du ...
Fin de droit au chômage
Rupture conventionnelle
Différé d'indemnisation
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous allez prochainement être sans emploi. Des millions de salariés retrouvent chaque année un emploi : vous aussi vous allez y arriver. En attendant, une aide sociale va vous être versée sous forme d'allocation d'aide au retour à l'emploi, plus ou moins rapidement après la...
Date: 2019-02-12 03:52:29
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : demande d assurance emploi en direct / lettre de rupture de contrat d assurance / droit a l'assurance maladie des retraites / rupture contrat d assurance / retraite de l'assurance maladie
BARBIN ASSOCIÉS ASSURANCES - Centre d'études de retraites ...
NOTRE DÉMARCHE POUR OPTIMISER LES ATOUTS DE VOTRE ENTREPRISE
1. Le conseil :
Nos conseillers spécialisés travaillent directement avec le Chef d'entreprise, ses équipes et ses salariés pour analyser les objectifs de l'entreprise, ses risques, l'identification des lacunes et les expositions potentielles durant ses différentes phases (création, lancement, croissance etc.)
2. La recherche...
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http://www.barbin.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance bien entreprise
Assurance Vie Épargne Matmut - Assurance auto, moto ...
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Le montant minimum pout tout versement (libre ou programmé) est fixé à 50 EUR
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Performance
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Support en unités de compte* pour accroître le potentiel de rendement. Sur les supports en unités de compte, c'est...
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matmut.fr
Mon avis sur PREFON Retraite: combien ça rapporte ...
Commentaires
1. pujol jean-philippe - 4 décembre 2014
J'ai malheureusement cotisé à prefon. Arrivé à 68 ans, malgré appels et lettres recommandées, impossible de toucher quoi que ce soit. Des versements à perte. Ils ne savent me contacter que pour me demander de racheter des trimestres.
Organisme à fuir le plus vite possible !
2. Benjamin CLAVEL - 4 décembre 2014
Quelle raison...
Comment bien choisir son assurance habitation ?
Impossible de charger la transcription interactive.
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Ajoutée le 3 déc. 2018
Vous êtes prêt à déballer les cartons ? Vous avez envie de changer d'assurance habitation? Nouga peut vous accompagner dans le choix de la meilleure assurance...
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https://www.youtube.com
Thèmes liés : comment bien choisir son assurance habitation / bien choisir son assurance habitation / meilleure assurance habitation que choisir / assurance habitation devis en ligne gratuit / devis d assurance habitation
Prévifrance Mutuelle : Complémentaire santé ⋅ Prévoyance
Mentions légales
Avec la Mutuelle Prévifrance , vous avez la garantie d'avoir une mutuelle santé qui vous correspond. Depuis 75 ans, nous proposons une large gamme d'assurance santé : mutuelle entreprise , mutuelle labellisée , mutuelle TNS , mutuelle des pompiers , mutuelle particuliers . Et en cas d'arrêt de travail, nous sommes aussi à vos côtés pour assurer votre maintien de salaire...
Site :
https://www.previfrance.fr
Divorce suisse | .ch
Se séparer ou se divorcer ?
"Quand le voisin divorce, chacun pense a sa femme"
Il existe 3 façons d'interrompre sa vie commune :
la séparation de fait
la séparation de corps
le divorce
Depuis le 1er janvier 2000, les dispositions légales en matière de séparation et de divorce ont été fondamentalement revues. Dans le cas d'un mariage entre une personne suisse et une personne étrangère...
Site :
http://www.divorce-suisse.ch
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / taux de l assurance vie / assurance maladie etranger en suisse
Accident de la route : indemnisation des victimes de ...
le préjudice d'agrément (impossibilité de se livrer à des activités culturelles, sportives, de jardiner, ...),
les incapacités permanentes ou temporaires, totales ou partielles
et pour les proches, en cas de décès, le préjudice économique ou le préjudice moral.
Qui est indemnisé ?
Piéton, cycliste ou passager victime
Les dommages corporels subis sont intégralement indemnisés sauf...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident non responsable / contrat d'assurance accident de travail / contrat d'assurance accident corporel / assurance accident laa / assurance en cas d'accident corporel
Simulation de votre assurance Auto en Belgique
Sont protégés par votre contrat :
o Vous et vos passagers,
o le conducteur secondaire et ses passagers,
o toute autre personne à qui vous prêtez occasionnellement votre véhicule.
Les biens assurés sont les suivants :
o Votre voiture,
o votre remorque lorsque son poids est inférieur à 750 kg, une fois chargée. Si le poids de votre remorque dépasse 750 kg, elle doit être déclarée sur votre contrat lors de votre souscription.
LA GARANTIE PERSONNELLE DU CONDUCTEUR
Elle indemnise en cas de blessures, d'invalidité ou de décès le conducteur à la fois victime et responsable d'un accident. Incluse dans chaque formule avec une...
Site :
http://www.wallassurance.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident non responsable / assurance en cas d'accident voiture / indemnisation assurance en cas d'incendie / simulateur d'assurance auto belgique / assurance auto en cas d'accident
Entreprise et Droit : Informations juridiques et comptables
Services complémentaires pour professionnels et particuliers
SERVICES JURIDIQUES
Vous avez besoin de contacter un avocat pour préparer votre défense ou pour faire valoir vos droits auprès des tribunaux et vous ne savez pas à qui s'adresser, Avocat à proximité est l'outil dont vous avez besoin. Il suffit d'introduire votre code postal dans le champ de recherche et renseigner quelques...
Site :
http://www.entreprise-et-droit.com
Thèmes liés : fiscalite contrat d assurance / contrat d assurance en cas de deces / liste des societe d'assurance en france / liste des entreprises d'assurance en france / contrat d'assurance deces
Securitas direct : avis et expériences des clients ...
[le 14 août 2010 à 11 h 02 min]
Bonjour
Nous sommes clients chez eux depuis 2 ans maintenant.
Une ou deux fois par an, le service technique intervient sur notre installation suite à un problème technique.
Je ne connais pas de systèmes parfait, et ils ont tjs été assez réactifs pour nous signaler le pbm technique et pour intervenir.
Ensuite, on aurait pu changer de prestataire suite à un...
Date: 2017-01-14 10:30:16
Site :
http://www.nousclients.com
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance entreprise / lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / lettre de resiliation de contrat d'assurance voiture / exemple de resiliation contrat d'assurance habitation
La fiscalité de l'immobilier US en cas de succession en ...
La fiscalité de l'immobilier américain en cas de succession
Vous êtes résident fiscal français et vous détenez un ou plusieurs biens situés aux USA. Peut se poser la question de la succession de ces biens immobiliers situés aux USA
Lorsque le défunt a son domicile fiscal en France, tous les biens meubles ou immeubles transmis, qu'ils soient situés en France ou hors de France sont, en...
Date: 2018-11-09 21:57:22
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d assurance vie et succession / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
La donation entre époux universelle plus efficace que la ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Régime matrimonial / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 29 janvier 2018
A la question : Comment améliorer la protection du conjoint survivant ? La réponse est systématiquement la même : Il faut engager un changement de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle avec clause...
Site :
https://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d'assurance vie / peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d assurance vie et succession / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire
Lexique - Régie du bâtiment du Québec
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Constructeur d'équipements sous pression
Une entreprise qui construit en tout ou en partie un équipement sous pression, de la tuyauterie ou un accessoire, ou qui procède à leur assemblage.
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Constructeur-propriétaire
Personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait exécuter des travaux de construction. Le constructeur-propriétaire est donc une personne...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'incendie
Rachat de credits CIC - e-rachat-credit.fr
Rachat de credits CIC
Présentation du CIC
La Société Générale de Crédit Industriel et Commercial a été fondée le 7 mai 1859 par décret impérial de Napoléon III. Il s'agit de la plus ancienne banque de dépôt française. Le groupe de bancassurance a été racheté en 1998 par le Crédit Mutuel, qui demeure son actionnaire majoritaire.
Le CIC est un groupe bancaire très connu en...
Site :
http://www.e-rachat-credit.fr
Plan d’Epargne Entreprise : Préférence PEE - BNP Paribas
des versements volontaires, programmés ou ponctuels,
du Compte Épargne-Temps (CET),
d'un autre PEE.
Le PEE est obligatoire si un accord de participation existe dans l'entreprise
Si vous le souhaitez, vous pouvez également accompagner vos collaborateurs dans la constitution de leur épargne en la complétant d'une aide financière facultative appelée abondement.
Le montant annuel des...
Site :
https://banqueentreprise.bnpparibas
Thèmes liés : assurance chef d entreprise / contrat d'assurance retraite collective / contrat d'assurance pour entreprise / assurance comite d entreprise / lettre de rachat de contrat d'assurance retraite
Etudes - risquesprofessionnels.ameli.fr
Etudes générales
Nos études générales
Nos travaux d'analyses statistiques visent tous le même objectif : apporter des informations aux décideurs pour permettre de mieux orienter la gestion du risque. Quelques-unes de nos études vous sont présentées ici.
Campagne Européenne 2010 sur la prise en compte des risques liés aux agents chimiques dangereux pour la santé et la sécurité des...
Date: 2013-10-04 13:35:24
Site :
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr
Rattachement d'enfants majeurs. - Impôt sur le revenu
Conditions de rattachement d'enfants majeurs
Pour être rattaché au foyer fiscal de ses parents, l'enfant doit, au 1er janvier de l'année d'imposition :
avoir moins de 21 ans ;
avoir moins de 25 ans s'il poursuit des études (dans un établissement public ou privé, via le Cned ou par apprentissage) ;
La "poursuite d'études" signifie que l'enfant fréquente un établissement général,...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : devis d'assurance auto pas cher / taux d'interet assurance vie 2018 / assurance etudiant ets / assurance auto plus de 25 ans / taux d'interet assurance vie societe generale
Crédit, droit du crédit– Avocat droit du crédit Lyon
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Avocat crédits banque surendettement Lyon
Les principaux contrats de crédit
Vous vous posez des questions sur les différents crédits et leurs conséquences. Vous avez raison de vous renseigner, vous éviterez ainsi des erreurs qui pourraient vous porter préjudice.
La notion de crédit évoque le plus souvent un contrat de prêt d'argent,...
Site :
https://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : assurance d un credit immobilier / assurance d un bien immobilier / contrat d assurance credit / taux d'interet immobilier avec assurance / conditions generales contrat d assurance
Activité partielle - Ministère du Travail
Maintenir en emploi les salariés
publié le14.04.15 mise à jour16.07.18
Activité partielle Emploi Fiches pratiques du droit du travail Salarié
L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés...
Site :
https://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : activite placement entreprise assurance / demande d assurance emploi en direct / contrat d'assurance perte d'emploi (ou garantie chomage) / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces
Location longue durée — Wikipédia
Principe[ modifier | modifier le code ]
La location longue durée se différencie du crédit-bail dans le sens où il s'agit d'une location simple sans possibilité pour le locataire de devenir propriétaire à l'issue du contrat.
Généralement, la location longue durée (LLD) est une location opérationnelle car contrairement à la location financière dans laquelle le locataire prend...
Date: 2019-02-08 21:55:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance pour entreprise / le marche de l'assurance automobile en france / marche de l assurance automobile en france