Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance vie
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Mutuelle Caisse d'Epargne
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site :
https://www.e-mutuel.com
Comment résilier votre assurance garantie accidents de la vie
Résilier avant l'échéance
Droit de renonciation
Si vous avez souscrit votre assurance gav suite à un démarchage à domicile ou sur votre lieu de travail, ou à distance par internet, courrier et téléphone, vous disposez de 14 jours calendaires suite à la signature du contrat pour le résilier en exerçant votre droit de rétractation, conformément à l' article 112-9 du Code des...
Site :
https://www.resilier.fr
Assurances risques | PostFinance
Les assurances risques de PostFinance vous permettent de protéger vos proches des conséquences financières d'un décès et de vous prémunir vous-même de pertes salariales en cas d'incapacité de travail.
Assurances risques: parer à toute éventualité
Couverture des conséquences financières en cas de décès ou d'incapacité de gain
En cas de décès: capital garanti pour la protection...
Site :
https://www.postfinance.ch
Que faut-il savoir sur le contrat d'assurance garantie ...
Comment être indemnisé ?
Que faut-il savoir sur le contrat d'assurance garantie accident ?
Vous envisagez de vous prémunir contre les conséquences d'un accident pour vous ou votre famille ? Un professionnel de l'assurance vous propose un contrat Garantie Accident ? Avant de commencer vos recherches, d'entreprendre des démarches, et surtout de vous engager, il est important de bien comprendre...
Assurance vie : une fiscalité toujours hyper avantageuse ...
19/10/2018 à 12h01
Hero Images/Getty Images
Ouf ! La réforme fiscale de l'assurance vie, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, n'est finalement pas aussi confiscatoire qu'on aurait pu le croire et le tour de vis ne concerne que les gros contrats.
Le nouveau prélèvement forfaitaire unique de 30%, qui inclut une part d'impôt à 12,8% et une part de taxes sociales à 17,2%, ne vise que les...
Site :
capital.fr
CALI Europe, la compagnie d'assurance vie luxembourgeoise ...
Qui sommes-nous ?
CALI Europe, la compagnie d'assurance vie luxembourgeoise du Groupe Crédit Agricole
CALI Europe (Crédit Agricole Life Insurance Europe) est une compagnie d'assurance vie européenne appartenant au Groupe Crédit Agricole, à Luxembourg. Elle est filiale de Crédit Agricole Assurances, leader de l'assurance en France et de la bancassurance en Europe.
Implantée au Grand-Duché...
Date: 2019-02-12 05:18:58
Site :
http://www.cali-europe.com
Thèmes liés : contrat assurance vie credit agricole / compagnie d'assurance vie france / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie
Rachat avance - contrat assurance vie Afer | Epargne Actuelle
Rachat partiel ou rachats programmés
Descriptif
L'avance est assimilable à un prêt.
Elle vous permet de disposer momentanément d'une partie de l'épargne constituée, sans qu'aucune des conditions de fonctionnement de votre contrat ne soit modifiée, notamment celle de la valorisation de votre épargne.
L'avance est au minimum de 400 euros et ne peut représenter plus de 80% de l'épargne...
Octuor-vie - Generali-PatrimoineGenerali-Patrimoine
Accueil > Notre offre produits > Assurance vie > Octuor-vie - Generali-Patrimoine
Octuor-vie
Vous êtes à la recherche d'un placement vous permettant de répondre à vos besoins patrimoniaux tout en optimisant votre fiscalité ?
Découvrez le nouveau contrat d'assurance vie Octuor distribué par nos partenaires CGPI.
Une véritable solution patrimoniale
En plus du cadre fiscal attractif du...
Site :
https://generali-patrimoine.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite contrat d assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Assurance habitation étudiant - 24,41 €/ An - Assurer pas ...
Les réponses à vos questions
Assurance multirisque habitation
Mon assurance logement inclut-elle une responsabilité civile pour mes stages ? En effet, j'en ai besoin pour mon inscription à la fac.
Dans le cadre de votre assurance logement, vous pouvez bénéficier d'une responsabilité civile vie privée, scolaire et stages en entreprise en ajoutant simplement cette option aux garanties du...
Site :
https://studyassur.com
Agence Assurance Tours - APRIL MON ASSURANCE : assurance ...
Bienvenue dans votre agence APRIL MON ASSURANCE TOURS.
Nos conseillers experts vous accueillent et vous proposent un contrat d'assurance à Tours qui répond à vos besoins.
GAGNEZ JUSQU'A 5 CARTES CADEAUX PAR AN, SOIT 125EUR EN PARRAINANT VOS PROCHES !
Votre agence April vous propose les meilleures garanties en ce qui concerne les assurances Auto, Moto, Habitation, Prévoyance et ...
Site :
https://agence.april.fr
Assurance habitation Pacifica : Comment Résilier ? Aide et ...
Blog
Résilier une assurance habitation Pacifica
Vous souhaitez résilier votre assurance habitation Pacifica pour une raison professionnelle comme une affectation, une promotion... ou personnelle tel un déménagement d'ordre sanitaire pour changer de cadre de vie, etc. La compagnie d'assurance vous propose mille et une manières de résilier votre contrat avant ou à la fin de l'échéance.
Les...
Site :
resiliation-assurances.com
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
Site :
http://www.kelassur.com
Assurance vie - Les clés de la banque, toutes vos ...
Assurance vie : la fiscalité en cas de décès
En cas de décès, c'est votre âge au moment du versement des primes qui déterminera la fiscalité de l'assurance vie, notamment si les capitaux transmis aux bénéficiaires seront ou non soumis aux droits de succession.
Cas d'exonération
Quelle imposition ?
En cas de décès, les sommes, mais encore les rentes et les valeurs dues au titre d'un...
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / contrat d'assurance vie avant 1991 / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Motorcycle Insurance: Assurance Moto Gmf Devis
Devis assurance moto en ligne gmf , Tuiles ciment prix - Devis ...
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Image Name: Assurances auto, assurance moto : devis en ligne - GMF
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Image Name: de la GMF Nous contacter Votre Espace GMF
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Image Name: Devis assurance
File Size: 155 x 155 pixels (6600 bytes)
Image Name:...
Date: 2018-09-17 08:05:36
Site :
http://motorcycleinsuraswa.blogspot.com
Assurance Emprunteur - Crédit Agricole
Une Assurance des Emprunteurs (ADE) (également parfois appelé Assurance Décès Invalidité (ADI)) est une condition d'octroi de votre prêt immobilier (1).
En cas de décès, d'accident ou de longue maladie, le remboursement de tout ou une partie de votre prêt immobilier est pris en charge, et évite ainsi, à vous et/ou vos proches, d'en assumer la charge.
Cette assurance peut être...
Date: 2019-02-12 04:43:48
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Taux de rendement 2004 du contrat d'assurance vie Natio ...
BNP Paribas maintient le taux de rendement du fonds en euros du contrat d'assurance vie Natio Vie Multiplacements Privilège, vendu dans les centres Banque Privée de BNP Paribas. Par ailleurs, les unités de comptes proposées au sein de ce contrat obtiennent des performances positives élevées.
- Taux de rendement net* moyen 2004
Le taux de rendement net* moyen 2004 servi sur le fonds en euros...
Site :
https://group.bnpparibas
Thèmes liés : rendement des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / rendement contrat d'assurance vie / classement des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros
Assurance vie : l’épargne pour de nombreux projets ...
Mieux comprendre l'assurance vie
Comment choisir le contrat adapté à ses projets ?
L'assurance vie reste un des placements financiers préférés des Français. Cette solution d'épargne peut permettre la réalisation de nombreux projets.
En savoir plus
Diversifier ses investissements financiers avec l'assurance vie
Diversifier ses investissements est une stratégie qui peut être opportune. Car investir dans plusieurs classes d'actifs permet de répartir le risque et de multiplier les opportunités. Pourquoi ?
La fiscalité en assurance vie
Tout savoir sur la fiscalité en cas de...
Site :
https://www.particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / contrat d'assurance vie beneficiaire acceptant / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Assurance-vie : tous les rendements 2017 - lesechos.fr
Pas de miracle en 2017 ! Les fonds en euros (à capital garanti) de nos contrats d'assurance-vie servent des rendements de plus en plus bas. D'ailleurs, les annonces ne se bousculent pas. Les assureurs, d'habitude prompts à communiquer les rendements de leurs produits phares se font discrets.
En effet, pas de quoi pavoiser car les résultats de 2017 sont en nets retraits par rapport à ceux de...
Site :
https://www.lesechos.fr
PACTE entreprise et croissance 2018 - Assurance vie
Retour aux actualités
Épargne : d'importants chantiers en vue
L'année 2018 sera l'année des réformes de l'épargne ou ne sera pas ! Après l'entrée en vigueur de la flat tax, l'assurance vie et l'épargne retraite intègrent un vaste projet de réformes visant à mieux financer notre économie. État des lieux.
Fin décembre 2017, un rapport rendu par le député Modem Jean-Noël Barrot et...
Site :
https://www.assurancevie.com
Définition de l'OPCI : Une alternative à la SCPI
Définition de l'OPCI : Une alternative à la SCPI
21/08/14
Note de : 100 sur 100 basée sur 8 votes.
100% sur 8 votes
Oups... Erreur !
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L'Organisme de Placement Collectif en Immobilier (OPCI) est un produit d'investissement immobilier similaire à la SCPI de rendement qui est composé à 60% minimum d'actifs immobiliers.
L'OPCI se différencie de la SCPI...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance collective sur la vie / rendement des contrats d'assurance vie en euros
Décryptage: la clause bénéficiaire d'une assurance vie ...
Tout contrat d'assurance vie ou décès comporte une clause désignant la ou les personnes qui recevront le capital garanti en cas de décès de l'assuré. Si vous êtes titulaire d'un tel contrat, veillez à ce que la rédaction de cette clause corresponde bien à vos volontés sur ce point.> Une très grande liberté de rédaction/Vous disposez d'une très grande liberté pour rédiger une...
Jeune conducteur ? Comparatif de 7 assurances auto et prix ...
Touring Assurances demande aucune condition pour assurer un jeune qui a peu ou pas d'expérience.
"Jeunes bienvenus"
Touring Assurances accepte tous les jeunes.
Ils recevront un tarif en...
Assurance-vie: Comprendre le contrat en unités de compte
Pour pallier les effets de l'inflation, les assureurs-vie out lancé dans les années 1970 des contrats d'assurance-vie, également appelés « contrats à capital variable » dans lesquels les primes et les prestations assurées sont exprimées en « unités de compte » : valeurs mobilières ou autres actifs.
Principales unités de compte autorisées
Obligations émises ou garanties pat...
Site :
http://www.associationeconomienumerique.fr
Les compagnies d'assurance et courtiers - jechange.fr
Assurance animaux ( 3 compagnies d'assurances )
Partenaire dont les offres sont commercialisées par JeChange
APIVIA
APIVIA (anciennement SMAM) est un acteur historique de la protection santé, puisqu'il est présent sur le marché depuis...
Site :
https://www.jechange.fr
Le contrat de capitalisation adossé à une SCI, un duo gagnant
10/07/2015, 9:47
| 802 mots
Alexia Henry, directeur de l'Ingénierie Patrimoniale chez BPE, filiale patrimoniale de La Banque Postale. (Crédits : DR)
De plus en plus nombreuses, les SCI présentent un certain nombre d'attraits financiers et patrimoniaux qui couplées à un contrat de capitalisation révèlent des solutions patrimoniales souvent méconnues. Décryptage avec Alexia Henry,...
Date: 2015-07-10 08:10:15
Site :
https://www.latribune.fr
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Site :
https://rcdpro.fr
Assurance vie : 6 exemples de clauses pour bien désigner ...
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L'assurance vie est un outil souple en matière de transmission. A condition d'avoir désigné avec soin les bénéficiaires du contrat. Tour d'horizon des bonnes pratiques.
Qui voulez-vous gratifier à votre décès ? Quiconque a souscrit une assurance vie doit être au clair sur cette question importante. A votre décès, le capital de votre (vos) contrat(s) sera transmis,...
Assurance-vie : les primes manifestement exagérées en 10 ...
Assurance-vie : les primes manifestement exagérées en 10 questions
Assurance-vie : les primes manifestement exagérées en 10 questions
lundi 23 octobre 2017
1/ Existe-t-il une définition légale de la "prime manifestement exagérée" ?
Non. Même si la notion de prime manifestement exagérée est prévue à l'article L. 132-13 du Code des assurances, ce dernier ne fournit pas de définition...
Site :
http://www.acorapatrimoine.com
Assurance décès risque pur | SBG SA (Swiss Brokers Group)
suicide (en général couvert après 3 ans de contrat)
Cette assurance peut être conclue sous deux régimes fiscaux différents (3A ou 3B)
Calcul des primes
Les primes sont calculées en fonction de l'âge, du sexe, de la profession, de l'état de santé, du bmi (indice corporel à calculer ici), de la profession et des autres activités à risque.
Le contrat peut prévoir une prime :
fixe (ou...
Site :
https://www.sbgsa.ch
Assurance vie: Attaamine Chaabi décline sa stratégie | L ...
Attaamine Chaabi, société mutuelle d'assurance, constituée en partenariat entre la Banque Centrale Populaire (BCP) et la Mutuelle centrale marocaine d'assurance (MCMA), ouvre ses guichets.
Dotée d'un fonds d'établissement de 50 millions de dirhams dont 49 millions détenus par la MCMA, la compagnie est agréée pour l'assurance vie. Cette activité bénéficiera de la force de frappe du...
Site :
https://www.leconomiste.com
Clause bénéficiaire Assurance Vie - Vous saurez tout avec ...
Lors de la souscription du contrat d'assurance-vie, on ne pense pas forcément à l'incidence patrimoniale, successorale et fiscale de la clause bénéficiaire. Si la désignation d'un bénéficiaire est fortement recommandée, elle n'est pas obligatoire. A défaut de clause bénéficiaire, le capital retourne dans la succession et les héritiers ne bénéficieront d'aucun avantage fiscal...
Site :
https://www.cogedis.com
assurveto.fr - Assurance chien et chat, assurance animaux
Copyright © 2011-2018 - Tous droits réservés.
Préambule
AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente, Kite-surf, Randonnée, VTT , ...).
Les sites...
Site :
https://www.assurveto.fr
Assurance vie : quel rendement pour votre contrat en 2017 ...
Les bal des publications des rendements des contrats d'assurance vie a débuté. Les assureurs dévoilent depuis début janvier les performances des fonds en euros de leurs contrats pour l'année 2017. Ces annonces vont s'étaler dans le temps, jusqu'au mois de mars.
La rédaction de Mieux Vivre Votre Argent suit les communications des acteurs de l'assurance...
Date: 2019-02-12 05:22:47
Site :
https://www.mieuxvivre-votreargent.fr
Thèmes liés : rendement des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / rendement contrat assurance vie 2017 / rendement contrat d'assurance vie / contrat assurance vie fonds euros
ALLIANZ - Epargne | placement | Assurance vie
Etre rassuré avec un contrat simple, classique mais performant, c'est possible avec Idealis.
Les atouts du contrat Idealis :
Avec IDEALIS vous accédez aux « valeurs sûres » de l'assurance vie :
· Un contrat à versements libres pour vous constituer.
· Un capital à votre rythme.
· Les avantages fiscaux de l'assurance vie.
· Un choix de supports pour dynamiser votre capital et...
Site :
https://www.epargner.co
Thèmes liés : contrat d'assurance vie retraite / contrat assurance vie allianz / contrat assurance vie epargne / performance des contrat d assurance vie / performance contrat assurance vie
Demande de rachat d'une assurance-vie - Modèle de lettre ...
Ref : N° de la police d'assurance
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire d'un contrat d'assurance-vie dans votre compagnie, sous la référence indiquée ci-dessus.
Les difficultés que je traverse actuellement me poussent à effectuer un rachat total / partiel de mon contrat, comme m'y autorise l'article L132-23 du code des assurances.
Je vous prie donc de bien vouloir me verser la somme de <...> euros,...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : rachat contrat assurance vie modele de lettre / rachat partiel contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
Assurance vie : avantages du démembrement de la clause ...
(152 500 euros x 30 %)
106 750 euros par enfant
(152 500 euros x 70 %)
Montant de la taxation
L'usufruitier reçoit l'intégralité du capital décès en exonération de tout droit (hors prélèvements sociaux)
Même si les enfants ne perçoivent pas immédiatement leur part sur le capital décès démembré, chacun d'entre eux sera redevable d'un prélèvement de 34 650 euros correspondant...
Site :
https://www.mma.fr
AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Martine
16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
Date: 2019-02-12 03:27:13
Site :
http://services-client.net
Contrat d'assurance vie LINXEA Avenir - LINXEA
SOUSCRIRE EN LIGNE
* Pour le fonds en euros Suravenir Opportunités. Chaque versement doit comporter 40% minimum en unités de compte. Les unités de compte ne garantissent pas le capital versé Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs. Taux de revalorisation du fonds en euros Suravenir Opportunités de LINXEA Avenir, net de frais annuels de gestion, hors prélèvements...
Site :
https://www.linxea.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / rendement des contrats d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en euros
Assurances pour personnes handicapées - FMIG
Contrat d'assurance en cas de vie : le contrat doit garantir à l'assuré le versement d'un capital ou d'une rente viagère.
2. Conditions
o La durée effective du contrat doit être au moins égale à 6 ans.
o La personne handicapée ne doit pas obligatoirement être majeure.
o La personne doit être atteinte, lors de la conclusion du contrat, d'une infirmité l'empêchant de travailler dans...
Date: 2013-11-11 13:51:09
Site :
http://www.fmig.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance vie a duree viagere / garantie contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite contrat d assurance vie
Crédit Agricole Nord De France - Crédit Agricole
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avec la protection corporelle, l'avantage bon conducteur et des assistances incluses
JUSQU'AU 15...
Site :
https://entreprises.ca-norddefrance.fr
Espace client Santé et Remboursement Aviva- www.aviva.fr
Espace client Santé et Remboursement Aviva- www.aviva.fr
Posté le
par Pierre Durok
Aviva offre à sa clientèle une gamme variée de produits d'assurance : assurance scolaire, assurance auto, assurance santé, assurance vie, etc.
Tous ses services sont disponibles en ligne sur son site www.aviva-vie.fr. De plus, chaque client peut se connecter à son espace personnel sur le site pour suivre ses...
Site :
http://www.compte-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d assurance vie
Aurige
Aurige
Votre guide sur le chemin du droit
Aurige est une société créée au service des organismes sans but lucratif (OSBL) afin de faciliter leur compréhension des règles juridiques et leurs échanges avec les professionnels du droit.
Curatelle et modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
30 juin 2017
Dans cet arrêt, la Cour de cassation se demande si une personne sous...
Site :
http://www.aurige.pro
Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d'assurance vie / peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Statistiques 2017 sur les contrats d'assurance-vie
Statistiques 2017 sur les contrats d'assurance-vie
16/03/2018
ASSURANCE VIE
En 2017 l'encours total était de 1676 milliards d'euros dont 1340 pour les fonds en euros et 336 pour les UC (20 %). Sur cette même année il y a eu une décollecte sur les fonds en euros de 12,8 milliards et une collecte nette de 20 milliards sur les UC. Il y a 37 millions de bénéficiaires et 44 % des ménages...
Fiscalité des contrats d’assurance vie | Le Revenu
Les gains d'un contrat d'assurance vie sont peu ou pas taxés. Et les capitaux décès échappent à toute taxation le plus souvent. Au delà de ces généralités, de nombreuses subtilités sont à connaître afin de ne pas payer un euro de trop d'impôt.
L' assurance vie bénéficie d'un régime fiscal privilégié, à savoir des gains peu ou pas taxés et des capitaux décès qui échappent à...
Site :
https://www.lerevenu.com
École nationale d'assurances (Enass) | Formations en ...
École nationale d'assurances (Enass)
L'Enass, la grande école de l'Assurance
L'École nationale d'assurances (Enass) est une École du Cnam créée à Paris en 1947 en lien avec les milieux professionnels de l'assurance. L'Enass délivre des titres et diplômes inscrits dans le schéma européen LMD . Elle propose notamment en oeuvre une licence professionnelle d'assurances, une école de...
Date: 2019-02-12 05:10:44
Site :
https://www.cnam-nouvelle-aquitaine.fr
Le bénéficiaire acceptant pour les contrats d’assurance ...
bénéficiaire acceptant
Accepter le titre de bénéficiaire sur un contrat d'assurance
Chaque bénéficiaire a la possibilité de faire savoir à la compagnie d'assurance qu'il accepte d'être le bénéficiaire d'un contrat.
Pour être valable, une acceptation doit suivre certaines règles précises et nécessite désormais la signature de l'adhérent.
Nous vous conseillons de ne pas signer une...
Date: 2012-04-11 03:17:00
Site :
http://www.mon-assurance-deces.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie beneficiaire acceptant / peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie
Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d ...
Modification de la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie
Publié le 08/03/2012
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La clause bénéficiaire d'un contrat assurance-vie n'est pas sclérosée. Le souscripteur peut à tout moment décider de la modifier.
La règle juridique énonce : " Le souscripteur ou l'adhérent d'une assurance-vie peut désigner librement le ou les bénéficiaire(s) dans le contrat. Il peut...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie beneficiaire acceptant / peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire contrat d'assurance vie
ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Mesures ...
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Mesures destinées au contrôle des déclarations de succession
1
Cette section est consacrée aux dispositions destinées à permettre le contrôle par l'administration des déclarations de succession.
Ces mesures concernent :
- les obligations des mairies ;
- les obligations des dépositaires, détenteurs ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Lettre de résiliation d'assurance, modèle pour résilier ...
Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 13/02/2019.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
Comparateur Assurance - devis GRATUIT en ligne - AcommeAssure
Comment utiliser notre
comparateur assurance en ligne ?
Sélectionnez l'assurance recherchée (auto, moto, habitation, prêt), mutuelle ou prévoyance. Répondez aux questions posées. Situation personnelle et professionnelle ? Historique assuré ? Type de bien ou de véhicule à assurer ? Bonus...
Site :
https://www.acommeassure.com