LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :

  - les assureurs belges;

  - les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et

  - les assureurs étrangers qui...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Assurance Temporaire - Carte verte auto en ligne de 1 à 90 ...

361 EUR

Comment souscrire un contrat temporaire ?

Aujourd'hui, il est de plus en plus facile d'adhérer à un contrat assurance temporaire, Fini les attentes en agence ou au téléphone avec un conseiller. Tout est accessible en ligne, vous pouvez vous informer, comparer, et prendre votre contrat temporaire pour auto ou scooter sur notre site en moins de 5 minutes. La procédure de souscription...

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Site : https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...

PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) ou IR (Impôt ...

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PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) ou IR (Impôt sur le Revenu) ?

Pour le paiement des taxes relatives aux intérêts réalisés et perçus, vous avez le choix entre le PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) et l'IR (Impôt sur le Revenu). Ces taxes viennent diminuer le montant du rachat qui vous sera versé.

- Le PFL, le prélèvement fofaitaire libératoire est...

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Site : http://www.clic-et-compare.fr

Assurance vie 100 % en ligne - contrat EasyVie

Taux de prélèvement forfaitaire non libératoire

12,8%(b)

En savoir plus

(a) Abattement de 4 600 EUR pour une personne seule ou 9 200 EUR pour un couple soumis à une imposition commune. Cet abattement annuel est calculé sur l'ensemble des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation détenus par un même contribuable.

L'assureur prélève le PFL ou PFNL pour le compte de l'administration...

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Site : https://www.easybourse.com

Assurance décès invalidité — Wikipédia

L'assurance protège :

la banque, bénéficiaire du contrat ;

l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .

C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...

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Date: 2019-02-08 21:55:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment calculer la valeur de rachat d’une assurance vie

La valeur de rachat d'une assurance vie peut se faire de plusieurs manières. Mais nous devrions savoir qu'en matière d'assurance vie le rachat correspond à la part des montants récupéré par le contractant. Lorsque vous réalisez un rachat total sur un contrat d'assurance-vie, seules les plus-values sont imposées, cependant si l'on réalise un rachat partiel, a ce niveau une partie de la...

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Date: 2018-09-17 03:57:24
Site : https://vaillancecourtage2.blogspot.com

Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / rachat partiel contrat assurance vie apres 8 ans

Souscrire à la mutuelle APIVIA en ligne - ADP Assurances

Souscrire un contrat d'assurance santé auprès de la mutuelle APIVIA permet de bénéficier d'un certain nombre d'avantages:

Une connaissance accrue des besoins des TNS

La mutuelle APIVIA est en charge de la gestion de l'UMCAPI. L'Union Mutualiste pour les Commerçants, Artisans et Professions Indépendantes est un des organismes habilités par le RSI pour gérer le régime obligatoire de...

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Site : https://www.adpassurances.fr

Assurance Tunisie : comparez les meilleurs devis ...

 

COPYRIGHT © 2010-2011 AssurCreditClick - RC : D0717632010 - Ghorbel.tn

Ghorbel.tn : le 1er comparateur des tarifs et des garanties d'assurances en Tunisie - Comparatif devis d'assurance en ligne.

Vous êtes à la recherche de...

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Site : https://www.ghorbel.tn

Assurance-vie après 70 ans : comment optimiser la ...

Les versements réalisés après 70 ans ouvrent droit à un avantage successoral supplémentaire. Choisissez bien les bénéficiaires de votre assurance-vie. Petite astuce, le fisc pénalise certains contrats, mais la logique peut être contournée.

Assurance-vie après 70 ans : mode demploi pour optimiser la transmission | Crédits photo : Shutterstock

L'assurance-vie est un formidable outil...

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Site : https://investir.lesechos.fr

Obtenir une avance sur son assurance-vie | Dossier Familial

» Obtenir une avance sur son assurance-vie

Obtenir une avance sur son assurance-vie

Nathalie Cheysson-Kaplan

| Le 08/07/2016 à 18h10

Une avance est un prêt que l'assureur vous consent. - © skynesher

Ce pre t remboursable assorti d'inte re ts est souvent plus inte ressant qu'un rachat partiel sur son contrat ou que la souscription d'un cre dit a la consommation.

1 - Ve rifier...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Les bonus auto MAAF - MAAF - Site officiel - Assurance des ...

Bonus Auto MAAF

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Chez MAAF, c'est gagnant/gagnant ! Grâce à votre bonne conduite et votre fidélité, faites le plein de réductions avec les Bonus assurance auto !

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Vous assurez une 2ème voiture chez nous ?

Vous pouvez bénéficier de 10 % de réduction chaque année sur l'assurance de votre 2ème...

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Site : https://www.maaf.fr

Calcul du Taux d'Assurances de Prêt Immobilier

Comment sont calculés les taux des assurances de prêt immobilier ?

Comment sont calculés les taux des assurances de prêt immobilier ?

Publié le 16 juillet 2018 - 16:25

Le taux d'assurance définit la cotisation annuelle de l'emprunteur. Il dépend du profil de l'emprunteur ainsi que des caractéristiques du contrat choisi. Cet élément est primordial et doit impérativement être étudié...

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Site : https://www.jempruntejassure.com

Devis & demande de contrat moto | Ethias

Veuillez nous appeler au 04 220 37 79 (lundi-vendredi, 8h - 17h)

La garantie Responsabilité Civile est la garantie de base

* Dans le cadre du présent contrat, vous bénéficiez d'une réduction sur le tarif de base. Cette réduction est un avantage commercial conditionnel qui vous est accordé pendant la durée du contrat, pour autant que vous ou un membre de votre ménage (conjoint, enfant,...

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Date: 2019-02-11 14:05:20
Site : https://www.ethias.be

Code des assurances | Legifrance

Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police.

Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.

L'assuré est obligé :

1° De payer la prime ou cotisation aux époques convenues...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Garantie des Accidents de la Vie - Particuliers - Caisse d ...

Votre contrat Garantie des accidents de la vie distribué par la Caisse d'Epargne prévoit une indemnisation à la hauteur de vos préjudices* :

Dès que le seuil de garantie choisi est atteint, vous êtes indemnisés à la hauteur des préjudices subis dans les limites des plafonds définis dans les Conditions Particulières. Votre contrat prévoit la prise en compte notamment des conséquences*...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Succession et Assurance vie - fiche pratique Comparavie.fr

sous conditions particulières

 

Les droits de succession sont exonérés pour les décès intervenus à compter du 22 août 2007, lorsque le ou les bénéficiaires de la succession sont :

le conjoint survivant,

le partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité (PACS),

le frère ou la soeur du défunt, sous plusieurs conditions :

 

être au moment de l'ouverture de la...

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Site : http://www.comparavie.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / deces beneficiaire contrat assurance vie

L'assurance vie - Banque Populaire Occitane

Assurance vie : et si vous en déléguiez la gestion ?

Paragraphe du bloc 1

Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut choisir entre plusieurs formules de gestion.

-  gestion libre, pour celui qui souhaite diriger lui-même l'orientation de son épargne ;

-  gestion automatisée, pour simplifier les réallocations de son contrat ;

-  gestion déléguée, pour bénéficier de tout le...

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Site : https://www.occitane.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / classement des contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie / classement des contrat d assurance vie

Assurance maladies graves | Ethias

Maladie graves couvertes en Medi-Confort et Medi-Plus

Assurance maladies graves | Ethias

Nous vous rappellerons dès que possible.

Date invalide

Veuillez répondre à toutes les questions.

m.durand@web.com

Lundi - Vendredi : 8 à 20h

Samedi : 8h30 à 12h30

J'ai pris connaissance de #LINK# pour savoir comment mes données personnelles sont utilisées et conservées.

Continuer

Dont EUR...

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Date: 2019-02-11 16:25:37
Site : https://www.ethias.be

Résilier et Comparer les Banques en Ligne et Traditionelle

Hipay est un service de paiement en ligne au moyen d'un portefeuille électronique sécurisé, pour les sites de e-commerces. Si vous souhaitez résilier votre compte Hipay, référez-vous à cette fiche méthodologique pour y parvenir en respectant les conditions générales de votre contrat.

 Explicatif de résiliation réalisé en juin 2018

 Aucun commentaire, écrivez le votre!

BforBank...

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Site : resiliation.net

Crédit Agricole Normandie Seine - emprunter

en savoir plus

(1) Offre réservée aux particuliers majeurs, sous réserve d'acceptation de votre dossier par la Caisse régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine. Vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes...

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Site : https://www.ca-normandie-seine.fr

Assurance vie et assurance décès : ne pas confondre

Bien que leur appellation provoque souvent la confusion, ces deux produits sont les mêmes. L'un est un contrat dont l'épargne librement disponible vise à se constituer un complément de revenus en vue de la retraite, l'autre un contrat visant à garantir des conséquences d'un décès prématuré. Tous deux vous permettront d'assurer la sécurité matérielle de vos proches !

Deux types de...

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Site : generali.fr

Crédit Agricole Loire Haute Loire - Assurance auto ...

Faire un devis

Nos conseillers sont là pour vous guider, n'hésitez pas à les contacter 04 77 042 043(2)

(1) Offre valable exclusivement sur internet, pour toute souscription d'un contrat d'assurance habitation, auto, santé, assurance des accidents de la vie, protection juridique ou tous mobiles, entre le 01/12/2018 et le 31/12/2019 inclus, par une personne physique majeure. Les deux mois...

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Site : https://www.ca-loirehauteloire.fr

GMF - Vos services en ligne - Découvrez le contrat Multéo

Cochez "oui" si vous êtes placé sous un régime de Tutelle, ou Curatelle, ou Sauvegarde de justice, ou si vous avez conclu un mandat de protection future qui est entré en vigueur.

Si ce n'est pas le cas, cochez "non".

Cochez "oui" si votre résidence d'habitation principale est située en France.

Si ce n'est pas le cas, cochez "non".

Cochez "oui" si votre résidence fiscale est située...

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Site : https://devis-assurance-vie.gmf.fr

Assurance TAXI pas cher - Assurance TAXI résilie

J'accepte de recevoir les offres commerciales personnalisées par PHENIX Assurances.

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En saisissant ces informations, vous acceptez le Traitement de vos données personnelles .

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Une bonne assurance auto flotte

TUne flotte de véhicule...

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Site : https://www.assuranceautorapide.fr

Devis & souscription assurance locataire | Ethias

Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :

- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.

- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces. 

- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.

- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.

- Les murs...

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Date: 2019-02-11 14:05:23
Site : https://www.ethias.be

Comment piocher dans votre assurance vie ? - L'Express ...

Tous les contrats d'assurance vie modernes offrent la possibilité de rachats partiels. Et bon nombre d'entre eux permettent même de les automatiser de manière à vous délivrer un complément de revenu régulier, versé directement sur votre compte bancaire, chaque trimestre le plus souvent. Il vous faudra toutefois respecter un montant minimal de rachat - en général égal au montant minimal...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

Devis & souscription incendie habitation - Ethias Assurance

Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :

- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.

- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces. 

- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.

- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.

- Les murs...

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Date: 2019-02-11 14:09:04
Site : https://www.ethias.be

BTS Assurance - Dimension-BTS

BTS Assurance, Banque, Comptabilité, Notariat, Secrétariat

BTS Assurance

Le BTS Assurance a été spécialement conçu pour intégrer les compagnies d'assurance. Les techniciens supérieurs en assurance prospectent et conseillent la clientèle, vendent des contrats d'assurance, étudient les risques, en apprécient le degré de gravité avant de définir les conditions dans lesquelles leur...

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Site : https://www.dimension-bts.com

Assurance prêt immobilier GMF - assurance-pret-pas-cher.com

Changer son assurance de prêt immobilier GMF

L'assurance de prêt est aujourd'hui exigée par toutes les banques lors de l'octroi de crédit. En effet, cette couverture permet au prêteur d'être assuré de récupérer l'argent prêté et à l'emprunteur et sa famille d'être protégés en cas d'impossibilité de remboursement. Depuis la mise en place de la loi Lagarde, l'emprunteur peut faire...

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Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

Meilleure Assurance vie multisupport, Taux ... - MACSF

RES Multisupport est un contrat d'assurance vie de groupe à adhésion facultative libellé en euros et en unités de compte souscrit par l'Association Médicale d'Assistance et de Prévoyance (AMAP) auprès de la MACSF épargne retraite.

L'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur. Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas...

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Site : https://www.macsf.fr

Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...

En raison du changement tardif de bénéficiaire (c'est-à-dire en fin de vie), changement pas toujours spontané, et après avoir fait le constat que le souscripteur assuré n'avait plus fait d'usage pour cause de vie du contrat souscrit, les juges ont conclu que le contrat d'assurance n'avait plus une fonction « prévoyance » pour le souscripteur, mais exclusivement une fonction...

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Site : https://www.aurep.com

Assurance bris de glace voiture | Ethias

Voir toutes les assurances

Vous avez souscrit la garantie Bris de vitres et le pare-brise, une vitre latérale ou la lucarne arrière de votre véhicule est endommagé. Quatre possibilités s'offrent à vous :

Soit vous prenez directement contact avec Carglass au 0800 136 36 OU en utilisant leur module de rendez-vous en ligne . Munissez-vous de votre numéro de contrat.

Vous bénéficiez alors...

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Date: 2019-02-11 18:04:36
Site : https://www.ethias.be

Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages

I - Les obligations à la charge de l'assuré

Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...

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Site : http://www.information-juridique.com

Assurances décès obsèques - Devis assurances obsèques ...

Une assurance décès pour protéger vos proches du besoin.

Assurance obsèques ou assurance capital décès.

Le décès d'un proche ou d'un parent peut entraîner des tracas financiers au sein de votre famille.

Le contrat d'assurance décès obsèques garantit le versement d'un montant en cas de décès. En outre l'assurance décès est une assurance prévoyance qui garantie le versement d'un...

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Site : http://www.assurance-deces-obseques.com

Code des assurances | Legifrance

Section V : Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules.

Néant

Chapitre II : L'obligation d'assurer - Le bureau central de tarification. ( Articles L212-1 à L212-3 )

Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à Mayotte

Section I : Dispositions particulières aux départements...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...

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Rechercher pour :

LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

 

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

 

Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

Compte tenu...

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Site : http://www.fontaneau.com

Taux assurance prêt immobilier - Magnolia.fr

Lors de la souscription d'un prêt immobilier, une  assurance de prêt  doit généralement être choisie en même temps. Si ce n'est pas obligatoire selon la loi, il vous sera très compliqué de pouvoir convaincre un établissement bancaire de vous prêter une somme importante sans contrat d'assurance. Il s'agit en effet d'une garantie pour l'organisme prêteur pour pallier aux situations...

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Site : https://www.magnolia.fr

Contrat d'assurance vie LINXEA Spirit - LINXEA

Documentation

L'essentiel du contrat LINXEA Spirit

LINXEA Spirit est un contrat d'assurance vie collectif, de type multisupports, avec des frais bloqués à vie contractuellement, dont l'assureur est Spirica, filiale du Crédit Agricole Assurances. En moins de 10 ans, Spirica a su s'imposer comme un acteur de référence sur le marché. Près de 50 partenaires lui font confiance pour gérer 80...

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Site : https://www.linxea.com

Belgique et Luxembourg : l'eldorado de l'assurance vie ...

Depuis plusieurs années, les assureurs français placent leurs pions en Belgique et au Luxembourg. Ce, pour servir une clientèle aisée, attirée par les avantages fiscaux de contrats d'assurance vie de droit local et par les placements sophistiqués.

Les assureurs n?ont pas attendu la venue de Bernard Arnault en Belgique pour y faire des affaires. Depuis déjà de nombreuses années, les...

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Date: 2012-09-10 13:21:29
Site : https://www.latribune.fr

Votre Espace GMF - Connexion

Il figure sur tous les documents contractuels que la GMF vous envoie :

avis d'échéance

relevés de compte GMF Vie

Le numéro client est au format suivant :

Pour recevoir votre code personnel, il est nécessaire de vous inscrire à votre Espace GMF. Vous pourrez alors choisir le mode de réception de votre code :

par sms si vous nous avez communiqué votre numéro de portable

par email si vous...

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Site : https://espace-assure.gmf.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vie gmf / rendement contrat d'assurance vie / contrat assurance vie epargne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie

L’assurance de responsabilité | Éducaloi

L'assurance de responsabilité

Jacob Wackerhausen / iStock / Thinkstock

Chaque jour, que ce soit au travail, en auto ou dans vos autres activités, vous posez des gestes pour lesquels vous pourriez être tenu responsable. C'est pourquoi, il est possible de vous protéger à l'avance en vous procurant une assurance de responsabilité.

 

À quoi sert l'assurance de responsabilité

L'assurance de...

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Date: 2019-02-11 16:08:49
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Votre Espace GMF - Connexion

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relevés de compte GMF Vie

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Votre Espace GMF - Code personnel oublié

Il figure sur tous les documents contractuels que la GMF vous envoie :

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relevés de compte GMF Vie

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Quand et comment résilier son assurance habitation

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dejean  -  Le 6 avril 2012 à 06h23

mon contrat assurance habitation a augmenté et cela ne pas été dit ,le prélèvement a été fait sur mon compte et je veux annuler cette augmentation ou résilier mon contrat.Puis-je le faire et demander le remboursement du prélèvement?

JeChange  -  Le 10 avril 2012 à 10h43

Bonjour, Vous devriez avoir reçu un échéancier...

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Site : https://www.jechange.fr

AXA - Résiliation de la garantie accidents de la vie

par aureldu » Dim 01 Sep, 2013 à 21:57:04

Bonjour,

J'ai actuellement un problème avec AXA concernant la résiliation d'une assurance "Garantie des accidents de la vie"... Ils m'envoient une lettre de mise en demeure.

Je vous explique en détail ma situation, peut être que vous pourrez m'aider :

- J'ai souscrit le 21 mai 2012 une assurance habitation avec AXA.

Au bout d'un an, j'ai voulu...

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Site : https://forum.lesarnaques.com

Meilleur contrat d'assurance vie en ligne : le classement

Au moins investir à 30% en UC pour chaque versement sur Suravenir Opportunités

Frais d'arrérages de 3% en cas de sortie en rente

28EUR par arbitrage sur les options automatiques de gestion

Points forts

Choix entre 2 fonds en euros aux performances excellentes, Suravenir Rendement (+ 2,00% en 2018) et Suravenir Opportunités (2,80% en 2018)

Absence de frais à l'entrée, sur les versements et...

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Site : http://www.nextbanq.fr

Le Groupe - CNP Assurances

Depuis 160 ans, CNP Assurances assure la protection des personnes contre les aléas de la vie. Notre Groupe est n°1 de l'assurance vie et de l'assurance emprunteur en France, et le 4e assureur au Brésil.

Assurance vie, retraite, prévoyance, complémentaire santé, services, CNP Assurances répond aux multiples changements qui affectent la vie de ses clients.

Mieux connaître CNP...

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Site : cnp.fr

Nomination d'un bénéficiaire en assurance vie | Réseau ...

Pourquoi un bénéficiaire ?

Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches.  En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession. 

La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa qualité (enfant, conjoint, père, mère) a...

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Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Mutuelle GSP, spécialisé en prévoyance santé

Glossaire e mutuel

1  EUR de participation forfaitaire :

Cette contribution de 1  EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.

 

Base de Remboursement (BR) :

Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...

Lire la suite


Site : https://www.e-mutuel.com

Mutuelle Caisse d'Epargne

Glossaire e mutuel

1  EUR de participation forfaitaire :

Cette contribution de 1  EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.

 

Base de Remboursement (BR) :

Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...

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Site : https://www.e-mutuel.com