Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance responsabilite
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DPE : la responsabilité civile professionnelle du ...
DPE : la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur
Fiches pratiques de l'assurance : responsabilité civile professionnelle
DPE : la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur
Publié le 19 janvier 2012
535 vues 1 réactions Note
Obligation à la charge du propriétaire pour la mise en vente ou en location d'un bien immobilier, le diagnostic de performance...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle | Hiscox
- Bris de machine / Tous risques informatique
- Détériorations de marchandises sous température dirigée
- Dommages matériels en cours de transport
Exemple d'un Incendie :
Un incendie se déclare dans un local commercial situé dans l'immeuble dans lequel se trouvent les locaux dont vous être propriétaire et s'y propage. Vos locaux et son contenu sont inexploitables, rendant...
Site :
https://www.hiscox.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance propriétaire non occupant : définition et obligation
Sa propre assurance de propriétaire non occupant pourrait ainsi intervenir en même temps que celle de la copropriété et celle du locataire du bien. Explications.
Définition de l'assurance propriétaire non occupant
L'assurance propriétaire bailleur non occupant est souscrite par une personne possédant un bien immobilier qui est mis en location. Elle peut répondre à deux objectifs : soit...
Date: 2019-02-12 03:09:03
Site :
https://www.journaldunet.fr
Formation assurance - Formations professionelles pour adultes
Tout voir pour Formation assurance de personnes
Des formations en assurances pour tous
La formation professionnelle en assurance du CNFCE s'adresse aux entreprises dont les activités nécessitent une parfaite maitrise de la responsabilité civile, l'assurance dommage ou de l'assurance automobile.
Les stages ont lieu à Paris dans un de nos centres de formation, et dans toute la France dans les...
Site :
https://www.cnfce.com
Lafont Assurances - FFESSM : Assistance Individuelle
Article L321-4 du CODE DU SPORT. Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
Du seul fait de votre licence vous bénéficiez de la garantie "Responsabilité Civile", qui vous couvre...
Site :
http://www.cabinet-lafont.com
Thèmes liés : garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d'assistance et d'assurance voyage / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance annulation voyage
soumission assurance auto
Les particularités du contrat d'assurance auto?
Au Québec, cette protection couvre la responsabilité civile obligatoire de l'assurer.
Les différences d'une police à une autre dépendent du type de protection choisie.
Elle peut couvrir tous les risques ou des risques spécifiés dans le contrat.
Celui-ci peut contenir (ou pas) des protections supplémentaires. C'est là où se joue la...
Site :
https://www.soumissionassurance.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance auto quebec / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
Garantie décennale MMA : l'assurance des pros du BTP
Questions sur les assurances des Artisans du BTP
Décennale BTP obligatoire
Avant le lancement de tout chantier, qu'il s'agisse d'une construction neuve ou de travaux de rénovation, vous avez l'obligation de souscrire une Garantie Décennale .
Et pendant les dix années suivant la réception de l'ouvrage, vous engagez votre responsabilité de professionnel de la Construction vis-à-vis du...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / garantie contrat assurance habitation / contrat assurance garantie / devis d assurance habitation
Assurance décennale auto entrepreneur - Obtenez les ...
Protection juridique (en option selon les compagnies)
Bénéficiez d'un devis décennale auto entrepreneur !
Découvrez nos tarifs et avantages
Devis en ligne
Les avantage de l'auto entreprise pour les artisans :
L'auto-entrepreneur est un régime, créé en 2008 dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), visant à simplifier la création d'une activité...
comparateur assurance - Assurance auto pas chère
Retrait de permis
Assurance Auto
Comment bien choisir son Assurance auto pas chère ? La loi oblige tous les propriétaires de véhicules à moteur à souscrire une assurance auto de base pour couvrir les dommages causés, c'est assurance appel d'assurance auto responsabilité civile ou bien encore assurance au tiers.
Assurance Moto
Quand vous êtes propriétaires d'une moto ou d'un scooter vous...
Site :
http://www.comparateur-assur.fr
Code Des Assurance Au Maroc - Documents Gratuits ...
CODE DES ASSURANCES:LES PRINCIPALESN INNOVATIONSPAR HAMID BESRI, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE WAFA ASSURANCES
Hamid Besri fait sans doute partie avec Zoulikha Nasri des meilleurs spécialistes marocains en matière de droit des assurances. Dans cette intervention, il analyse en détail le code des assurances qui, pour le secteur, constitue, incontestablement, le plus gros chantier de ces...
Site :
https://www.ladissertation.com
Assurance Habitation : comment choisir ? | Crédit Mutuel ...
Assurance Habitation : comment choisir?
Mise à jour : juin 2017.
En matière d'assurance habitation, l'offre est très large, à tel point qu'il est parfois difficile de faire son choix. Pourtant, prendre le temps d'étudier les garanties proposées, c'est se donner toutes les chances d'être bien indemnisé en cas de sinistre. Quelles sont les garanties indispensables ? Les options qui peuvent...
Site :
http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr
Assurance professionnelle Artisan Commerçant - matmut.fr
NOS FORMULES
NOS SERVICES
Avec le contrat Matmut PRO, un seul contrat d'assurance suffit pour une protection globale et efficace de votre activité :
un contrat adapté à de nombreux métiers : boulanger, fleuriste, boucher, libraire, épicier, poissonnier, caviste, coiffeur, primeur, toilettage, pressing, commerce de décoration, réparateur d'électroménager...
4 formules conçues pour...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance auto matmut / contrat d assurance responsabilite civile / definition garantie contrat d'assurance / contrat d'assurance auto garanties / contrat d'assurance vie definition
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2018 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2018
Et les gagnants 2018 sont...
Ce 25 avril a lieu la remise de la 14ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-centrefrance.fr
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
Suisse Insurance
Suisse insurance
vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.
Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.
NOTRE SOLUTIONS
Examen du portefeuille, évaluations des risques
CONSEIL
Proposition de...
Date: 2015-10-16 12:33:41
Site :
http://www.suisseinsurance.ch
Comparateur assurance auto - KelAssur.com
Comparateur assurance auto la moins chère avec KelAssur
Vous venez d'acquérir une voiture, ou vous comptez investir ? Sachez que l'assurance automobile fait partie intégrante des frais que vous devez prendre en compte, au même titre que le carburant ou les tarifs de stationnement. En fonction votre profil de conducteur, ainsi que votre type de véhicule, le prix d'une assurance est très...
Site :
http://www.kelassur.com
La Meilleure Assurance Auto pour vous? Top 12 Compagnies ...
Pour trouver sans peine la compagnie d'assurance automobile qui propose la meilleure assurance auto pour vous au plus bas prix, laissez-nous vous présenter le Top 12 des assureurs auto au Québec.
Il s'agit d'une liste non exhaustive et les compagnies d'assurance auto sont présentées dans un ordre tout à fait aléatoire. Toutes pourraient être en tête de liste.
1. Assurance auto chez...
Devis assurance bateau de plaisance en ligne ...
Qu'est-ce qu'un devis en assurance bateau en ligne ?
Un devis en assurance bateau en ligne est un outil gratuit permettant de simuler un contrat d'assurance nautique dans le but de garantir un bateau de plaisance ou un navire de commerce.
Le devis représente un document écrit sur lequel une personne morale ou une personne physique - appelée fournisseur ou prestataire de services - s'engage sur la fourniture d'un bien ou d'un service à un prix donné et à des conditions données, en s'engageant à ne pas en modifier les termes tant que l'acquéreur n'a pas fait un renoncement...
Date: 2019-02-06 18:36:11
Site :
https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : assurance bateau devis en ligne / assurance bateau de plaisance en ligne / devis d assurance en ligne / contrat d assurance en ligne / garantie contrat d'assurance
Conditions Générales d’Utilisation du site PagesJaunes ...
Conditions Générales d'Utilisation du site PagesJaunes
Version du 07/01/2019
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Téléphone : 01 46 23 30...
Site :
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Assurance auto pour une voiture de sport - Minute-Auto.fr
Assurance auto pour une voiture de sport
Acheter une voiture de sport n'est pas un plaisir pour toutes les bourses. Outre l'achat à proprement parler, un tel véhicule incombe d'autres frais non négligeables. Parmi eux, figure l'assurance et celle-ci peut vite grimper suivant la puissance et le profil du conducteur mais pas que...
Une voiture de sport n'est pas forcément un véhicule...
Date: 2019-02-12 03:03:00
Site :
http://minute-auto.fr
Accueil – Expatriation Allemagne
Assistance administrative, immatriculation véhicule, assurances, contrats...
Banques & Assurances
Conseils en assurance et crédit immobilier, montages financiers et conseils...
Santé & Prévoyance
Choix de la caisse maladie publique ou privée et complémentaires de santé, protection sociale et prévoyance...
Droit & Fiscalité
Couverture juridique, immobilier, impôts, optimisation fiscale et sociale, déclaration de revenus et obligations légales, doubles résidences...
Travail
Travailler ou entreprendre en Allemagne, se mettre à son compte, créer sa société...
Retraite
Droits de retraite, reconstitution de carrière...
Site :
https://expatriation-allemagne.com
RCP Responsabilité civile professionnelle infirmière ...
Des erreurs médicales de plus en plus médiatisées, des soignants mieux sensibilisés à leurs responsabilités : en France, le nombre d'assurances souscrites pour les infirmières salariées ne cesse de croître.
Se tromper dans un dosage, suivre une prescription erronée, confondre un patient avec un autre, ne pas répondre à une sonnette, intervertir des seringues ou des...
Date: 2019-02-12 05:12:44
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance etudiant responsabilite civile / assurance responsabilite professionnelle
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Accueil professionnels > Vente - Commerce > Agent immobilier >Obligations de l'agent immobilier
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Obligations de l'agent immobilier » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle agent immobilier / vente d'un bien immobilier assurance habitation / agent immobilier assurance obligatoire / assurance agent immobilier / assurance d un bien immobilier
Accident seul et assurance tous risques : quelle ...
2 Accident seul et assurance au tiers
Avec une assurance tous risques
« J'ai heurté un mur ou un poteau, j'ai crashé ma voiture seul. » En clair, vous avez eu une perte de contrôle du véhicule.
Avec un contrat d' assurance tous risques , vous êtes couvert pour les dégâts matériels alors même que vous êtes responsable de cet accident. Pour un accident seul, c'est la garantie dommages...
Site :
https://www.instantassur.com
Annulation d'assurance-vie : Lettre d’annulation d’une ...
Vous avez conclu un contrat d'assurance vie auprès d'une société d'assurance il y a plusieurs mois de cela. Aucune notice d'information ne vous a été remise lors de la conclusion du contrat.
Notre conseil
Envoyez votre courrier par lettre recommandée avec avis de réception afin de conserver la preuve écrite de votre volonté de résiliation. ... Téléchargez cette...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance vie / garantie contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie donne en garantie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Choisir sa complémentaire santé ? Quelle aide, quel contrat
140 EUR
29 EUR
(*) Hors prise en charge par la Sécurité sociale. Montant médian : tel que la moitié des remboursements pratiqués est inférieure et l'autre moitié supérieure.
Source : Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2013.
Aide à la Complémentaire santé...
Assurance dommage ouvrage particulier maison informations 2019
o réparation suite à un sinistre
o local commercial
o bâtiment industriel
o bâtiment agricole...
La destination de la construction (pour son usage personnel, pour de la location ou pour vente) intervient dans le calcul de la prime dommages ouvrages.
Les études réalisés (étude de sol, BET, contrôle technique)
La géolocalisation du bien à construire ou à rénover.
C'est l'ensemble de...
Site :
https://eve-assurances.fr
Estimation du coût GAN assurance - assur-auto-en-ligne.com
Calculez votre tarif et assurez-vous immédiatement.
Estimation du coût GAN assurance corse
Estimation du coût GAN assurance corse
Si vous venez d'avoir votre permis, choisissez une petite voiture car son coût d'assurance sera faible.
En plus, un simple contrat responsabilité civile ou...
Carte Professionnelle d'agent immobilier - Matrisk Assurance
L'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier a évolué. A la veille de la fin de la période de transition, nous faisons le point.
Prenez des délais et comprenez les nouveautés.
La loi ALUR de 2014 a modifié en profondeur le secteur de l'immobilier, y compris les conditions de délivrance et la nature de la carte professionnelle indispensable pour exercer la profession d'agent...
Site :
https://www.matriskassurance.com
Thèmes liés : assurance professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / agent immobilier assurance obligatoire / contrat d assurance responsabilite civile / carte professionnelle assurance
Assurance Voyage, votre recherche ultra-rapide | Assur.com
On peut distinguer deux principales catégories sur le marché de l'assurance voyage : les assurances voyage touristique et les assurances voyage non touristique. Au sein de chacune de ces catégories sont proposées des assurances spécifiques répondant à vos besoins particuliers. A chacun son type d'assurance voyage, c'est pourquoi Assur.com permet de cibler les produits qui vous...
Site :
https://assur.com
Voiture au garage : assurance auto obligatoire ? - LegiPermis
Voiture au garage : assurance auto obligatoire ?
01 Déc 2016
Par Elodie assurance auto , conduire sans assurance 0 Commentaire
Mis à jour le 05/12/2016.
L'assurance auto est-elle obligatoire pour une voiture au parking ou pour une longue durée sans conduire dans un garage ? On dit que l' assurance auto est obligatoire quoi qu'il arrive, qu'en est-il si la voiture ou la moto est hors d'usage ?...
Site :
https://www.legipermis.com
Conclure l'assurance moto en ligne | Generali
Où l'assurance est-elle valable?
Toutes les couvertures (responsabilité civile, casco, assurance-accidents et assistance) sont valables dans les pays suivants: Suisse, tous les Etats de l'UE et de l'EEE, Andorre et Croatie. Pour les déplacements dans des pays d'Europe non membres de l'UE/EEE, vous avez besoin d'une carte verte actuelle délivrée par Generali.
A partir de quand et jusqu'à quand l'assurance est-elle applicable?
Le contrat entre en vigueur à la date qui...
Site :
https://www.generali.ch
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance en ligne / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / agence general d'assurance
Assurance Auto | Prix et Simulation en Ligne en 1 minute ...
Comparer les assurances auto maintenant
L'équipe de courtiers d'assurance de Seraphin
Chez Seraphin, c'est une équipe d'experts en assurance qui vous entoure. Notre mission est de tout faire pour vous simplifier la vie, grâce au digital.
Et en plus, comme client Seraphin Vous bénéficiez de nos services exclusifs
Tous vos contrats à un seul endroit
Tous vos contrats sont centralisés dans...
Site :
https://seraphin.be
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
En vigueur : 01-01-2005>
En vigueur : 01-01-2005>
En l'absence d'assurance, ils couvrent eux-mêmes conformément à la présente loi la responsabilité civile à laquelle le véhicule automoteur peut donner lieu, les exclusions et limitations prévues aux articles 3 et 4 étant applicables si le Roi n'en dispose autrement.
Lorsqu'ils ne sont pas obligés de réparer le dommage, en raison...
Les entreprises d’assurance - assurance-et-mutuelle.com
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Les assureurs > Les entreprises dÂ'assurance
[Réalisée avec le concours de l' ESA et de l' EPA , cette page constitue un résumé de cours du BTS Assurance de l'Ecole Supérieure d'Assurances]
Juridiquement, une entreprise d'assurances se caractérise par le fait qu'elle est régie par le Code des Assurances. Cette particularité...
Assurance habitation étudiant au bon prix sur Assur.com
Qui plus est, le logement que vous louez doit se trouver en France métropolitaine pour pouvoir prétendre à une assurance habitation étudiant. Ce logement peut être une résidence universitaire, une habitation dans un immeuble, chez un particulier ou encore dans un internat.
Quel contrat d'assurance habitation étudiant pour quel type de logement ?
Si votre bien se trouve dans une résidence...
Site :
https://assur.com
Le régime de responsabilité du locataire et du sous ...
Les articles 1732 et suivants du Code Civil prévoient un régime de présomption de responsabilité du locataire vis à vis du propriétaire dont il ne pourra s'exonérer qu'en apportant la preuve que les dommages résultent d'un événement qui lui est totalement extérieur.
Dés lorsque qu'il existe un bail qui ne prévoit pas de dérogation aux articles ci-dessous, ces derniers s'appliquent...
Site :
https://www.filhetallard.com
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie criminel / assurance habitation en cas d'incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie maison
Assurance habitation étudiant – Comparatif Gratuit ⇒ LeLynx.fr
Cet article a été utile à 168 personnes
L'assurance habitation est-elle obligatoire pour un étudiant ?
La grande majorité des étudiants doit se tourner vers la location pour se loger. Le locataire a pour obligation, dans la plupart des cas, de s'assurer contre les dégâts qu'il pourrait causer au logement (et à l'immeuble) pendant la durée de la location : il s'agit de la garantie...
Date: 2019-02-06 17:57:06
Site :
https://www.lelynx.fr
Conditions Particulières et générales de Vente
- mon-agence-voyages.com, site du réseau d'agences de voyages SNA -
Le Code du tourisme français devant évoluer à partir du 1er juillet 2018 conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, les présentes CGV/CPV seront amenées à être modifiées pour...
Site :
http://www.monagentdevoyages.fr
Souscrire à l'une de nos assurances voyages - stagexpe.com
Contrat d'assurance annulation (3% du prix total du voyage)
Remboursement des frais d'annulation à partir de la date d'inscription au voyage.
Causes d'annulation garanties:
Maladie grave, accident grave ou décès (y compris aggravation de maladies antérieures et des séquelles d'un accident antérieur)
Complications dues à l'état de grossesse
Licenciement économique
Vol ou destruction...
Site :
http://www.stagexpe.com
Assurance decennale et responsabilité civile anglaise ...
Assurance decennale et responsabilité civile anglaise ?
Bonjour a tous,
je suis en train de construire et souhaite sortir le lot chauffage pour le donner a un artisan qui me propose la PAC que je souhaite avoir (car le sous traitant du constructeur ne fait que du daikin)
je viens de recevoir ses attestions de décennale et de responsabilité civile... Une chose me surprend : l'assurance est une...
Comment déclarer un accident de la route
Comment déclarer un accident de la route ?
A
utomobiliste, passager d'un véhicule, cycliste, motard, piéton, roller, skateboarder, ...
vous pouvez être blessé dans un accident de la route.
Vous devez effectuer différentes démarches dans les plus brefs délais pour conserver et faire valoir vos droits.
Il est important de veiller à la pertinence de vos déclarations, celles-ci auront une...
Assurance moto pour Jeune Conducteur - Le-Jeune-Conducteur.com
Un jeune conducteur de moto est considéré comme jeune conducteur s'il a le permis de conduire depuis moins de 3 ans.
De part leur inexpérience, les compagnies d'assurance moto restent vigilantes quand un jeune conducteur sonne à leur porte. Cela étant, des assurances moto spécialisées pour les jeunes conducteurs motards se sont développées et proposent des tarifs corrects.
Plus les...
Date: 2019-02-12 05:57:00
Site :
https://le-jeune-conducteur.com
Assurance : 6 conseils pour bien choisir son assurance ...
Assurance : 6 conseils pour bien choisir son assurance habitation
par La rédaction B-Reputation
Assurances
Bien définir l'assurance habitation
Qu'est-ce qu'une assurance habitation ? Comment fonctionne-t-elle ? Que dois-je retenir ? Une assurance multirisque habitation est constituée en premier lieu de garanties essentielles, qui protègent les occupants des risques les plus courants pour une...
Site :
https://b-reputation.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Lexiques et annuaires > Lexique des termes juridiques et ...
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Site :
http://www.wk-transport-logistique.fr
Assurance auto jeune conducteur ou étudiant - Mon-Auto ...
Les jeunes conducteurs disposent souvent d'un budget restreint et il n'est pas aisé de trouver une assurance auto à prix réduit.
Cependant, plusieurs assureurs seront prêts à vous accueillir. Mais remplissez-vous les conditions afin de bénéficier du statut de « jeune conducteur » ?
De façon concrète, « jeune conducteur » ne veut pas dire « conducteur jeune », puisque chacun...
Site :
https://mon-auto-assure.com
Assurance Auto Réunion 974 - MUTA Assurance
Libre et bien assuré avec
MUTA Assurance
Le propriétaire d'un véhicule doit obligatoirement l'assurer, au moins avec une assurance responsabilité civile (appelée parfois "assurance au tiers") qui couvre les dommages que ce véhicule peut occasionner (blessure d'un piéton ou dégât causé à un véhicule tiers). C'est le minimum obligatoire.
Il existe bien sûr des formules "Tout risque"...
Site :
http://www.mutasante.com
AIR COURTAGE ASSURANCES
Si vous êtes un club ou une structure commerciale affilié FFPLUM souhaitant souscrire la "Responsabilité Civile Aéronef" merci de compléter ce formulaire de souscription. A retourner par courrier à la FFPLUM.
RESPONSABILITE CIVILE UTILISATEUR
La Garantie "Responsabilité Civile UTILISATEUR" est une assurance attachée à la tête du pilote.
Elle permet de garantir les dommages que vous...
Assurance vie : tout savoir sur la gestion pilotée
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Accueil » Assurance vie : tout savoir sur la gestion pilotée
Assurance vie : tout savoir sur la gestion pilotée
Le 30 janvier 2018
La gestion pilotée des unités de comptes d'un contrat d'assurance-vie est de plus en plus fréquemment proposée, à partir de montants de plus en...
Validité du contrat d’assurance responsabilité civile de l ...
PREMIER MOYEN DE CASSATION
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que la SA Acte Iard ne doit pas sa garantie à raison des désordres dont Yvan Z... est responsable, s'agissant de travaux liés aux missions confiées à l'assuré avant la date de prise d'effet du contrat mais qui n'ont pas fait l'objet d'une déclaration réglementaire d'ouverture de chantier pendant la...
Site :
https://monimmeuble.com
Thèmes liés : effets du contrat d assurance / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / formation du contrat d assurance