Articles sélectionnés pour le thème : conditions generales d un contrat d assurance
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Chômage en France — Wikipédia
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [33] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...
Date: 2019-02-08 21:59:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
Comment se mettra-t-elle en place ?
Quels contrats concernés ?
Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?
Optique : les prises en charge encadrées
Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement
Quid du forfait journalier hospitalier ?
Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?
Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?
Soyez le premier à réagir
Soyez le...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas
Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 ...
Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Assurance-vie : tous les rendements 2018 des fonds en euros
C'est la MAAF qui ouvre le bal en dévoilant les taux 2018 de ses fonds en euros (à capital garanti). Des rendements stables par rapport à 2017. L'Afer annonce 2,25 % et le Gaipare 2,50 % nets.
Après une année boursière déplorable, les épargnants seront-ils rassurés par les rendements de leur assurance-vie ? MAAF Vie dévoile ses rendements 2018 et comme en 2017, elle sert un...
Assurance voiture de Location - AcommeAssure.com
Vous louez une voiture pour les vacances et vous vous demandez comment rouler avec une voiture de location tout en étant bien assuré ? Suivez ces quelques conseils.
Voiture de location : comment choisir son assurance auto ?
Tous les loueurs de véhicules ont une assurance responsabilité civile et couvrent la plupart des dommages que vous pourriez subir. Malgré cette assurance voiture de...
Site :
https://www.acommeassure.com
Assurance vie : 6 exemples de clauses pour bien désigner ...
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L'assurance vie est un outil souple en matière de transmission. A condition d'avoir désigné avec soin les bénéficiaires du contrat. Tour d'horizon des bonnes pratiques.
Qui voulez-vous gratifier à votre décès ? Quiconque a souscrit une assurance vie doit être au clair sur cette question importante. A votre décès, le capital de votre (vos) contrat(s) sera transmis,...
Comité social et économique (CSE) | service-public.fr
Entreprise d'au moins 50 salariés
Entreprise d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés
Dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les attributions des délégués du personnel (DP) sont exercées par le CSE.
La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux...
Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l ...
Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.
Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre revenu est admissible...
Site :
https://www.canada.ca
Règlement intérieur, clef de bon fonctionnement d'une ...
Règlement intérieur, clef de bon fonctionnement d'une société
Règlement intérieur, clef de bon fonctionnement d'une société
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Envoyer à un ami
Retrouvez les principales questions relatives au règlement intérieur d'une société et les points essentiels à ne pas négliger pour assurer son application, notamment en cas d'exercice en groupe.
Médecin généraliste et urgentiste
Auteur :...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / conditions generales contrat d assurance
MODÈLE SIMPLE DE STATUTS D'UNE EURL - fbls.net
CALENDRIER DES FORMALITÉS POUR CRÉER UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une...
Date: 2019-02-03 14:26:31
Site :
http://www.fbls.net
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Assurance PVT / WHV - Australie Guide Backpackers
ACS est une compagnie d'assurance spécialisée dans la mobilité internationale depuis plus de 30 ans. ACS propose des solutions d'assurance adaptées aux besoins de tous ses clients, qu'ils soient vacanciers, backpackers, étudiants, tourdumondistes, professionnels ou expatriés. Les contrats d'assurance s'adressent aux personnes qui se trouvent à l'extérieur de leur pays d'origine pour des...
Site :
https://www.australie-guidebackpackers.com
Thèmes liés : liste compagnie d'assurance france / compagnie d'assurance de personnes / compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assistance et d'assurance voyage / liste des compagnie d assurance
Generali Assurances : prix assurance auto et infos | Mon ...
Ford Focus 1.5 TDCi Titanium
88 kw de 19.421 EUR HTVA
354 ...
Les assurances cachées de votre carte bancaire
Pratique, votre carte bancaire n'est pas qu'un simple moyen de paiement ! Vous êtes, en effet, peu nombreux à savoir que, en réalité, ce bout de plastique offre d'autres services.
Savez-vous que le fait de posséder une carte bancaire vous donne certains avantages, plus ou moins importants selon le type de carte que vous détenez (Visa, Mastercard, American Express...) ?
Parmi ces avantages...
Site :
https://www.entreprendre.fr
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2019-02-08 21:54:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance proprietaire non occupant - gerancecenter.com
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Souscrivez une assurance Propriétaire Non Occupant au meilleur tarif.
GeranceCenter et InterAssurances vous proposent une assurance Propriétaire Non Occupant conçue par notre partenaire assureur FIDELIDADE.
L'assurance Propriétaire Non Occupant : pourquoi souscrire ?
Nouvelle obligation de la Loi ALUR
Selon l'article 9-1 de la Loi du 10 juillet 1965 crée par la Loi...
Site :
https://www.gerancecenter.com
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant / contrat d assurance non vie / assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / garantie contrat d'assurance vie
Ouf, votre conseiller des AP vous aide avec l’épargne ...
Conseils personnalisés
Passez nous voir pour des conseils sur l'épargne-pension
Votre conseiller des AP examine quelle formule d'épargne-pension est la mieux adaptée à votre situation personnelle.
Envie de déjà savoir combien vous avez besoin pour vivre confortablement, même après votre pension ?
Essayez le simulateur de budget
Moins d'impôts
Le fisc vous donne un coup de pouce si vous avez une épargne-pension. Comment ? Vous déclarez les primes et payez moins d'impôts.
Belle épargne
Avec l'épargne-pension, vous constituez un capital supplémentaire pour plus tard. Plus vous commencez tôt, plus votre...
Site :
https://www.lap.be
Thèmes liés : contrat d'assurance vie donne en garantie / taux d interet assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte / garantie contrat d'assurance vie / taux d assurance vie
Qu’est-ce que la prévoyance
Qu'est-ce que la prévoyance ?
Sandra Desmidt Mis à jour le 11/12/18
Le mot prévoyance est défini comme « la qualité de quelqu'un qui prévoit les événements ». Souscrire un contrat de prévoyance est une manière d'anticiper des risques tels que l'invalidité ou le décès pour se protéger soi ou ses proches.
Mutuelle et prévoyance : la couverture indispensable pour les TNS et...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Déclaration d'accident du travail par l'employeur
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Meilleur contrat d'assurance vie en ligne : le classement
Au moins investir à 30% en UC pour chaque versement sur Suravenir Opportunités
Frais d'arrérages de 3% en cas de sortie en rente
28EUR par arbitrage sur les options automatiques de gestion
Points forts
Choix entre 2 fonds en euros aux performances excellentes, Suravenir Rendement (+ 2,00% en 2018) et Suravenir Opportunités (2,80% en 2018)
Absence de frais à l'entrée, sur les versements et...
Site :
http://www.nextbanq.fr
Les garanties assistance et assurance de votre carte bancaire
Assurance carte bancaire : une protection liée au paiement
En matière d'assurance, les garanties proposées par votre carte bancaire s'appliquent automatiquement dès lors que vous avez réalisé le paiement avec elle. Il est donc recommandé de privilégier la carte bancaire (plutôt qu'un chèque ou un virement) pour certaines transactions sensibles et d'un montant important, comme par...
Site :
https://www.jechange.fr
Assurance Responsabilité Civile Auto - AG Insurance
Autoriser
Assurance Responsabilité Civile Auto
Une assurance obligatoire qui va plus loin que les exigences légales. Avec degré bonus-malus -2 à vie*, la prime la plus basse à vie, une assistance immédiate gratuite et une voiture de remplacement.
L'assurance R.C. Auto est obligatoire pour tout propriétaire mettant son véhicule motorisé en circulation.
Une assistance immédiate, 24h/24 et...
Site :
https://www.aginsurance.be
Assurance habitation : comparez nos tarifs en ligne - Groupama
Veuillez saisir un code postal valide.
Nos formules d'assurance habitation en détail
Formule Essentiel : pour une protection indispensable de votre logement
EN INCLUSION
Responsabilité civile vie privée pour vous et votre famille : pour couvrir les dommages que vous-même ou votre famille pouvez causer aux autres ;
Responsabilité civile immeuble : pour vous couvrir contre les...
Site :
https://www.groupama.fr
Pret auto : Comparaison et simulation de ... - Vap-vap.be
Arnaud Nicolas
Fondateur du site
Face au succès de prettravaux.be, j'ai décidé de développer le site pour proposer la comparaison d'autres type de crédit et ce avec l'espoir de permettre à toujours plus de personnes de faire des économies.
Vous pourrez sur cette page économiser plusieurs milliers d'euros (si vous souhaitez emprunter un grosse somme) en comparant les prêts...
Site :
http://www.vap-vap.be
Placements CI
Compliance CIComplianceIFM@ci.com
Utilisation du site Web
Cette communication est publiée par CI. Les commentaires et les renseignements contenus dans cette communication sont fournis à titre de source générale d'information et ne doivent pas être considérés comme des conseils personnels de placement. Tous les efforts ont été accomplis pour s'assurer que l'information contenue dans...
Site :
http://www.ci.com
assurance habitation pour maisons et appartements - axa.be
Vos droits et protections
Infoline à votre service 24/7
Vous voulez savoir ce que vous devez faire après un accident ? Vous avez besoin des coordonnées d'un plombier disponible 24 heures sur 24 ? Ou vous êtes à la recherche d'informations utiles pour la vie de tous les jours (médecins de garde...) ? Appelez l'Infoline d'AXA.
accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
Première...
Site :
https://www.axa.be
Assurance vie ou immobilier locatif - investirimmobilier.org
Assurance vie ou immobilier locatif ?
Assurance vie ou immobilier locatif ?
[Total : 5 Moyenne : 3.2/5]
Immobilier locatif en loi Pinel ou assurance-vie : le match
Assurance vie ou placement immobilier
Depuis plusieurs années, l'assurance vie reste le placement préféré des français. Pourtant, de plus en plus de français choisissent d'investir sur de l'immobilier locatif.
Alors,...
Site :
http://www.investirimmobilier.org
courtier en regroupement de crédits en Belgique - Crefibel
Votre budget peut enfin respirer grâce au regroupement de crédits !
Si vous avez plusieurs crédits en cours, les réunir tous ensemble pour n'en avoir plus qu'un seul à gérer peut être intéressant. Cela peut devenir une véritable aide financière et une opération réellement avantageuse. Par définition, c'est justement ce qu'un regroupement de crédits permet.
Si le regroupement de...
Site :
http://www.crefibel.be
Glossaire anglais – français du transport international
Glossaire anglais - français du transport international
<!-- Début code menu google -->
<!-- Fin code menu google -->
General average : avaries communes ou avaries grosses.
Particular average : Avaries particulières.
WPA (With particular average) : Avec avaries particulières.
----------
(Bill of lading): Connaissement maritime (négociable).
Direct B/L ou Through B/L :...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : compagnie d'assurance transport / contrat d assurance transport / compagnie generale d assurance / compagnie d'assurance anglaise en france / compagnie d'assurance nord pas de calais
Lettre de déclaration d'un accident de la circulation à l ...
Lettre de déclaration d'un accident de la circulation à l'assureur en l'absence de constat amiable
Quand utiliser cette lettre rectification ou d'annulation du constat ?
Vous avez subi, ou êtes responsable d'un accident de la circulation, et vous n'avez pas rempli de constat amiable, soit parce que vous n'en aviez pas, soit parce que la partie adverse a pris la fuite, soit parce que vous...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident voiture / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / contrat d'assurance accident / contrat d assurance accident
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
État-providence — Wikipédia
Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
https://www.chasse-assurances.com/fr/5364-estimation-assurance-chasse.html
- 20 000 EUR en cas de DECES
- 100 000 EUR en cas d'INVALIDITE PERMANENTE TOTALE
(Réductible selon le degré d'invalidité)
Outre les exclusions communes prévues aux conditions générales, ne sont pas garantis :
Les accidents :
- du fait du suicide de l'Assuré ou occasionnés par : apoplexie, épilepsie, anévrisme, délire alcoolique (delirium tremens), maladie du cerveau ou de la...
Site :
https://www.chasse-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance garantie des accidents de la vie / contrat d'assurance exclusion de garantie / contrat d'assurance vie donne en garantie / garantie contrat d'assurance vie
Assurance annulation de séjour locations saisonnieres ...
Dans la limite de 5 000EUR/personne
Dans la limite de 5 000EUR/personne
Dans la limite de 7 500EUR/personne
Frais réels
Défaut ou excès d'enneigement
Manque ou excès de neige obligeant le réservataire à interrompre son séjour.
Ces garanties sont également exposées en détail dans les conditions générales et particulières de notre contrat qui seul fait foi en cas de sinistre.
Qui...
Site :
http://www.cabinetdebelem.fr
Thèmes liés : assurance annulation sejour / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / assurance de l immobilier / contrat d assurance responsabilite civile
Contrat de bail en France — Wikipédia
Maintenir la chose en état (entretien) (voir : État des lieux, en droit )
Signaler sans délais les défauts au bailleur.
Tolérer les visites du bailleur.
Si le locataire a un retard dans le paiement du loyer, le bailleur peut :
Exiger le paiement du loyer ;
Poursuivre son locataire ;
Résilier le bail et, dans le cas d'un bail immobilier, entamer une procédure d'expulsion (à condition...
Date: 2019-02-08 22:05:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : immobilier assurance perte d'emploi / demande de resiliation de contrat d'assurance retraite / exemple de resiliation contrat d'assurance habitation / fin de contrat d'assurance habitation / lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation
Loyersimpayes.com Assurance Loyers Impayes GLI, PJ ...
Mentions legales
TARIF & SOUSCRIPTION GLI
Ce que vous devez savoir avant de vous faire piéger !!!
80% d'entres vous pensent que le revenu du locataire permet à lui seul de souscrire ou non l'assurance des Loyers impayés => c'est faux, nous dénombrons plusieurs centaines de critères d'elligibilité (chaque assureur à ses propres critères definis dans les CG - voir onglet DOCUMENTS), le...
Site :
https://www.loyersimpayes.com
Thèmes liés : contrat d'assurance exclusion de garantie / contrat d'assurance accident de travail / contrat d assurance responsabilite civile / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Solutions habitat investissement locatif - Crédit Agricole
Accueil Emprunter Crédits immobiliers Solutions habitat investissement locatif
SOLUTIONS HABITAT INVESTISSEMENT LOCATIF
Vous souhaitez diversifier votre patrimoine ? Vous pensez à votre retraite et voulez accroître vos revenus ?
Etudiez bien votre projet d'investissement locatif, pour trouver le dispositif le plus approprié.
Acheter un bien immobilier destiné à la location peut vous...
Date: 2019-02-12 05:04:09
Site :
https://www.credit-agricole.fr
ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats ...
Nous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site :
https://www.acd.fr
MAIF CREDIT AUTO Simulation Prêt Moto Kit Budget auto MAIF ...
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
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Site :
credit-social.com
Prêt personnel en ligne - HSBC Particuliers
Prêt travaux
Un prêt pour financer vos travaux (amélioration, rénovation, réparation).
(1) Offre valable pour les clients HSBC Premier sous réserve d'étude et d'acceptation de votre dossier par la Banque. L'emprunteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de l'acceptation de l'offre de contrat de crédit. Pour tout montant supérieur...
Site :
hsbc.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / code general des impots assurance vie / contrat d assurance en ligne / devis d assurance en ligne / assurance generale de france vie
mutuelle-sante.net - Mutuelle de santé
Des services sur tout le territoire français
Pourquoi et comment utiliser notre comparateur mutuelle ?
Vous souhaitez changer de mutuelle ? Vous cherchez une mutuelle santé adaptée à votre situation et au meilleur prix ? Vous souhaitez comparer plusieurs offres mais vous ne savez pas par où commencer ?
Voici - entre autres - les raisons pour lesquelles vous êtes sur cette page dédiée au...
Site :
http://www.mutuelle-sante.net
CHAABI NET - bpnet.gbp.ma
La Banque Populaire innove et crée pour vous « Pocket Bank », une solution de mobile banking qui va rendre votre banque encore plus proche de vous.
en savoir plus
Consultez notre plateforme d'aide ou contactez-nous !
- Déclarer les bénéficiaires (5 au maximum) au niveau de la rubrique "gestion des bénéficiaires" service opérations. Cette déclaration devra être imprimée, signée et...
Site :
https://bpnet.gbp.ma
Thèmes liés : agence assurance banque populaire / assurance vie banque populaire frais d'entree / assurance vie banque populaire avis / assurance vie banque populaire / assurance banque populaire
Accueil - Ngo Jung & Partners
Contact
Ngo Jung & Partners
« Avec Ngo Jung & Partners je suis certain que nos intérêts seront sauvegardés au mieux, que nos contrats seront auscultés et que nos contentieux seront défendus »
Groupe agroalimentaire international
« La stratégie proposée par Ngo Jung & Partners a été réellement unique, bien conçue et efficace »
Trader de matières premières au...
Site :
http://www.njpartners.com
BNP Paribas sécurité - Assistance
Politique en matière de confidentialité et de respect de la vie privée
Informatique et Liberté
Le site Internet BNP Paribas Sécurité Plus ou Pro est enregistré à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 807531.
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du...
Site :
https://www.securiteplus.net
Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d assurance non vie / courtage general d'assurances / contrat d'assurance exclusion de garantie
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
La duree de conservation des documents - Mes informations ...
Tableau de conservation des documents bancaires
Documents
Délai
Dossiers généraux concernant les comptes : spécimens de signature, formulaires d'ouverture de compte, procurations, mesures de protection juridique ...
5 ans à compter de la clôture du compte ou de la cessation de la relation
Dossiers concernant les comptes, livrets et plans de nature spéciales (livrets et comptes d'épargne,...
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / fin de contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation / lettre de resiliation de contrat d'assurance vie / garanties du contrat d'assurance emprunteur
Comment fonctionnent le leasing, la LOA et le crédit-bail ...
Le leasing, la Location avec Option d'achat (LOA), le crédit-bail ou la Location Longue Durée (LLD) sont les différentes appellations pour désigner un mode d'acquisition d'une voiture selon des conditions particulières de location. Il existe un principe de mensualités de location pour l'ensemble de ces options mais les modalités peuvent différer s'il s'agit des particuliers ou des...
Date: 2019-02-12 05:17:05
Site :
https://www.april.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d assurance credit / contrat d assurance voiture / fin d'un contrat d'assurance / fin de contrat d assurance
Assurance auto : garanties facultatives et assurances ...
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Si vous êtres propriétaire d'un véhicule, vous avez l'obligation de l'assurer, en souscrivant au minimum la garantie responsabilité civile (souvent appelée au tiers). Mais vous pouvez aussi choisir une couverture plus étendue des risques. Votre contrat comportera alors, en plus de la responsabilité civile, d'autres garanties proposées par votre assureur, comme c'est le cas...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance auto garanties / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / indemnisation assurance en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie
C-Paje Actus Emploi
Le secteur jeunesse engage 1 animateur/trice sur un subside « emploi jeune »
Condition : avoir entre 18 et 30 ans et un CESS à finalité pédagogique
Aujourd'hui, nous recherchons un animateur (H/F)
AVEC maximum un CESS (A2) d'orientation pédagogique (animateur, éducateur, auxiliaire de l'enfance
Engagement immédiat pour un contrat mi-temps de remplacement de courte durée (maximum mi...
Site :
http://www.c-paje.net
Thèmes liés : gestion contrat d assurance / contrat d assurance de groupe / formation du contrat d assurance / expertise de contrat d assurance / conditions generales contrat d assurance
Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2019-02-12 06:56:55
Site :
http://www.securite-sociale.fr