Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile entreprise construction
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Pas d'assurance dommages ouvrage, le notaire responsable ...
Cette décision juge que la responsabilité du notaire n'est pas engagée car les parties avaient été parfaitement informées de l'absence de souscription de cette assurance dommages ouvrage et de ses conséquences.
"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 septembre 2014), qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble par la SCI L'Arbalette & cie (la SCI), constituée entre MM....
Date: 2019-02-12 02:58:41
Site :
http://www.bdidu.fr
Décennale Auto Entrepreneur - La garantie responsabilité ...
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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
La responsabilité civile décennale auto entrepreneur et micro entrepreneur, l'assurance garantie pour le batiment
Le régime auto entrepreneur et micro entrepreneur facilite la création d'une entreprise, vous pouvez donc vous lancer dans un métier...
Site :
myae.fr
Décennale Archives - CM-Assurance-Decennale : Assurance ...
Recherche assurance décennale : Le guide.
La recherche d'une assurance décennale est une étape indispensable lors de la création de votre entreprise ou dans le cadre d'un changement d'assurance que ce soit pour l'ajout d'une nouvelle activité ou encore la recherche d'un tarif plus performant. Votre responsabilité en tant que constructeur pouvant être engagé et l'assurance étant rendue...
Site :
https://cm-assurance-decennale.fr
Découvrez les avantages de l'assurance Habitation - Matmut
Pourquoi choisir l'assurance Habitation Matmut ?
SIMPLICITÉ
Des solutions d'assurance qui s'adaptent à toutes les situations : assurance emprunteur , crédit projet , terrain/bâtiment non habitable ...
PERSONNALISÉE
Des options personnalisables pour une assurance sur mesure.
COMPLÉMENTARITÉ
De nombreux services associés à votre assurance Habitation : télésurveillance , crédit travaux ,...
Site :
matmut.fr
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
BIC S.A - Business Insurance and Reinsurance Company
IARD Incendie Accidents Risques Divers
IARD
L'ASSURANCE AUTOMOBILE
Par ce contrat, nous garantissons la Responsabilité Civile Obligatoire qui permet de compenser financièrement les dommages matériels et corporels subis par les tiers lorsque votre Responsabilité est engagée. Par ailleurs, nous pouvons aussi défendre nos Clients devant les tribunaux à la suite d'un Accident susceptible de...
Date: 2018-12-18 09:02:34
Site :
http://www.bic.bi
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance accident de travail / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance accident corporel
Lexiques et annuaires > Lexique des termes juridiques et ...
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Site :
http://www.wk-transport-logistique.fr
OPUS Courtage, société de courtage en assurance
Nous avons choisi de réunir nos compétences en fondant OPUS Courtage, société de courtage en assurances spécialisée dans l'immobilier, la construction et l'entreprise : trois domaines de prédilection qui correspondent à nos domaines d'excellence depuis plus de 25 ans.
Réunis autour des valeurs de qualité, de réactivité et d'innovation, nous mettons notre expertise à votre service, en...
Site :
https://www.opuscourtage.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / courtage general d'assurances / courtage assurance immobilier / assurance d un bien immobilier
Assurance de l'activité professionnelle ... - groupe-sma.fr
Un contrat spécialement conçu pour assurer les artisans du bâtiment
Le contrat PPAB Activité permet d'assurer les entreprises artisanales du bâtiment de 0 à 5 salariés.
Il offre une réponse aux besoins et obligations d'assurance de tous les corps d'état : maçons, carreleurs, couvreurs, plombiers, chauffagistes, électriciens, menuisiers, charpentiers, peintres, plaquistes, serruriers...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Accueil professionnels > Vente - Commerce > Agent immobilier >Obligations de l'agent immobilier
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Obligations de l'agent immobilier » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle agent immobilier / vente d'un bien immobilier assurance habitation / agent immobilier assurance obligatoire / assurance agent immobilier / assurance d un bien immobilier
L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...
L'assurance dommages ouvrage du logement
L'assurance dommages ouvrage du logement
04/05/2018
La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...
Site :
ffa-assurance.fr
Assurances FEC - Conseil en assurance, établissement scolaire
Assurance scolaire 2018-2019
2018-2019 : Aucune augmentation des cotisations et revalorisation de certaines garanties.
Les dépliants destinés aux familles pour l'assurance scolaire - Rentrée 2018 sont disponibles en téléchargement dans votre espace Etablissement.
En cas de besoin, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse fec@assurances-fec.org, nous nous ferons un plaisir de vous les...
Site :
https://www.assurances-fec.org
Thèmes liés : courtier d assurance voiture / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance vie
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2018 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2018
Et les gagnants 2018 sont...
Ce 25 avril a lieu la remise de la 14ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr
CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT
(construction d'un ouvrage industriel)
Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",
et
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...
Site :
http://www.documents.fr
Assurance dommage ouvrage particulier maison informations 2019
o réparation suite à un sinistre
o local commercial
o bâtiment industriel
o bâtiment agricole...
La destination de la construction (pour son usage personnel, pour de la location ou pour vente) intervient dans le calcul de la prime dommages ouvrages.
Les études réalisés (étude de sol, BET, contrôle technique)
La géolocalisation du bien à construire ou à rénover.
C'est l'ensemble de...
Site :
https://eve-assurances.fr
Assurance habitation : comparez nos tarifs en ligne - Groupama
Veuillez saisir un code postal valide.
Nos formules d'assurance habitation en détail
Formule Essentiel : pour une protection indispensable de votre logement
EN INCLUSION
Responsabilité civile vie privée pour vous et votre famille : pour couvrir les dommages que vous-même ou votre famille pouvez causer aux autres ;
Responsabilité civile immeuble : pour vous couvrir contre les...
Site :
https://www.groupama.fr
Courtier — Wikipédia
Assurances[ modifier | modifier le code ]
Dans la distribution d'assurances , le courtier est l'un des statuts d' intermédiaire en assurances (ou IAS), avec l' agent général d'assurances , principalement. Cette activité de commercialisation pure est régie par le Code des assurances et par la nouvelle Directive touchant à la distribution en assurances , "Directive Intermédiation en...
Date: 2019-02-08 21:59:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance immobilier – Zurich Suisse
Votre immeuble est assuré à sa valeur à neuf
Solution d'assurance individuelle pour l'assurance principale et les assurances complémentaires de votre bâtiment
La gestion des sinistres de Zurich est à votre disposition gratuitement 24h/24 au 0800 80 80 80
Rabais pour nouvelle construction pendant la première année d'assurance pour les dégâts d'eau
Jusqu'à 50 % d'écobonus si les...
Site :
https://www.zurich.ch
Thèmes liés : assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance en cas d'incendie
Les garanties - Garantie de parfait achèvement
2.1 Définition
La loi du 4 janvier 1978, relative à la responsabilité et l'assurance dans le domaine de la construction, a mis en place la garantie de parfait achèvement, dont le but, par une gestion amiable des réserves, est d'éviter une mise en oeuvre abusive des responsabilités décennale et biennale, et surtout de l'assurance construction.
La garantie de parfait achèvement est donc un dispositif supplémentaire à la...
Site :
https://www.techniques-ingenieur.fr
Thèmes liés : code des assurances garantie de parfait achevement / assurance responsabilite civile entreprise construction / code des assurances garantie decennale
Lexique - Expertises Galtier
Le mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
Site :
http://www.expertises-galtier.fr
assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...
Garantie de livraison à prix et délais convenus
A compter de la réception pendant 1 an Garantie de parfait achèvement
A compter de la réception pendant 2 ans Garantie biennale
A compter de la réception (couvrant les garanties décennales) pendant 10 ans Assurance dommage ouvrage
I. - Lorsque le contrat n'a pas stipulé un dépôt de garantie conforme à l'article L. 231-4-III, il prévoit...
Site :
https://www.legislatis.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance exclusion de garantie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise
MODÈLE SIMPLE DE STATUTS D'UNE EURL - fbls.net
CALENDRIER DES FORMALITÉS POUR CRÉER UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une...
Date: 2019-02-03 14:26:31
Site :
http://www.fbls.net
Garantie de Parfait Achèvement : définition ...
Assurance Dommage Ouvrage
Qu'est ce que la Garantie de parfait achèvement (G.P.A.) ? Définition
Incontournable en matière d' assurance dommage ouvrage , définie dans la loi du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta , et plus précisément par l'article 1792-6 du code Civil, la garantie de parfait achèvement (ou G.P.A.) est une garantie légale et objective qui lie, dans le cadre d'un marché...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : code des assurances garantie de parfait achevement / definition garantie contrat d'assurance / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / garantie compagnie d assurance
Assurance dommage ouvrage MAIF
Actualités
Assurance dommage ouvrage MAIF : un contrat adapté aux associations et collectivités
L'assureur MAIF propose aux grandes associations ou aux collectivités souhaitant réaliser des travaux de construction ou de rénovation un contrat « Dommages-ouvrage » mais aussi « Tous risques chantier ». L'assurance dommage ouvrage MAIF couvre les dommages survenus après la réception...
Site :
https://assurance-entreprise-zen.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maif / assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage et ouvrage / contrat assurance dommage / contrat d assurance responsabilite civile
Le régime de responsabilité du locataire et du sous ...
Les articles 1732 et suivants du Code Civil prévoient un régime de présomption de responsabilité du locataire vis à vis du propriétaire dont il ne pourra s'exonérer qu'en apportant la preuve que les dommages résultent d'un événement qui lui est totalement extérieur.
Dés lorsque qu'il existe un bail qui ne prévoit pas de dérogation aux articles ci-dessous, ces derniers s'appliquent...
Site :
https://www.filhetallard.com
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie criminel / assurance habitation en cas d'incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie maison
Les compagnies d’assurances du Sénégal- Au Sénégal, le ...
Accueil / Répertoire / Les compagnies d'assurances
Faut assurer
Les compagnies d'assurances du Sénégal
Pour assurer son véhicule, son logement, la responsabilité civile...
Mis à jour le 7 février 2019 | 19 commentaires
Sont indiquées ici les coordonnées de leur siège social. La plupart d'entre elles ont des agences dans les différents quartiers de la capitale et dans les...
Site :
https://au-senegal.com
RD Congo offre d'emploi : Plusieurs postes à pourvoir
RD Congo offre d'emploi : Plusieurs postes à pourvoir
RD Congo offre d'emploi : Plusieurs postes à pourvoir
Par congo-autrement | Le vendredi, 02 février 2018 | Commentaires (0)
Offres d'emploi du 31/01 et 01/02/2018
Le 01/02/2018
OFFRE DE POSTE : « CONSULTANT M&E »
WWF-DRC recrute « un » CONSULTANT M&E pour la mise en place d'une...
Site :
http://www.congo-autrement.com
Réforme de la prescription civile - Association des ...
Réforme de la prescription civile
Travaux du colloque de l'AJAR du 09/12/2008 à Paris
Publié le 9 décembre 2008, mis à jour le 29 février 2012
Le point de vue des assureurs
Nicole GUILLON ( MACIF )
Incidence de la réforme de la prescription dans le domaine de la réparation du dommage corporel
La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a prévu des exceptions au principe de la prescription...
Date: 2019-02-12 03:23:07
Site :
http://ajar.asso.fr
Garantie - Définition - Dictionnaire juridique
"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné en justice par le bénéficiaire de cette...
Cm-Groupe : Courtiers spécialiste de l'assurance
Découvrez nos différentes activités, et les opportunités pour travailler avec CM-Groupe Assurances.
Marchés de niche
Nous nous sommes efforcés de développer des sites web pertinents par rapport aux attentes de nos clients sur des marchés de niche : Prestige, Nautisme et Construction etc.
Expertise CRM
Notre développement passe par l'acquisition mais aussi par la gestion en back-office...
Site :
https://cm-groupe.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d entreprise / courtier d assurance vie / comparateur d'assurance vie en ligne / courtier d assurance entreprise / compagnie d'assurance vie
Le diagnostic immobilier : un nouveau métier | PactOffice ...
Société de courtage, spécialiste reconnu des risques spéciaux, Pactoffice a sélectionné pour vous les solutions les plus efficaces du marché pour vos risques professionnels : votre responsabilité civile professionnelle, la tous risques de vos appareils de mesure, votre protection juridique professionnelle.
> Informations Utiles
Le diagnostic immobilier : un nouveau métier
Historique du...
Site :
http://www.assurances-diagnostic.fr
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier
Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
JUSTICE , COPROPRIETE , IMMEUBLE BATI , COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS , SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES , STATUT DE LA COPOPRIETE , COPROPRIETAIRE ,...
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https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / contrat type d assurance / fin de contrat d'assurance habitation
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Garanties de la pose et du matériel
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Comparez 3 courtiers d’assurance ou assureurs directs à ...
Constructions de bâtiment sans permis
Oui.
La perte de vos biens dans un sinistre
Non. Pour cela, vous devez souscrire à une assurance habitation.
DÉFINITION D'UN TITRE
Document juridique qui donne la preuve hors de tout doute qu'une propriété vous appartient. Contrairement à l'assurance habitation qui protège le bâtiment et tous vos biens, l'assurance titre vous couvre si vous avez...
L'équipe d'experts de notre cabinet d'assurance | GM ...
Président
+
Diplômé d'école de commerce après un cursus universitaire en économétrie, j'ai développé mes connaissances de l'assurance en travaillant dans l'actuariat et approfondi mes compétences financières en participant à la gestion de fonds obligataires dans une banque privée.
Fort de cette double expérience et animé par un esprit entrepreneurial, j'ai créé GM Consultant en...
Site :
http://www.gmconsultant.com
Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / assurance responsabilite civile entreprise construction / general d assurance / societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance
consultationConstruire un ouvrage public - territorial.fr
recherche
consultation La bible de la construction publique
Construire un ouvrage public - De la loi MOP à la gestion de la responsabilité décennale > Partie 2 L'organisation de la maîtrise d'ouvrage > III o La maîtrise d'ouvrage mandatée > I - Exemple de convention de mandat (accord-cadre)
consultationConstruire un ouvrage public - De la loi MOP à la gestion de la...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance entreprise / exemple resiliation de contrat d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance pour entreprise / gestion contrat d assurance
Assurance diagnostiqueur immobilier : devis gratuit en ligne
Pour exercer votre métier en toute sérénité,
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Qu'entend-on en matière de diagnostic immobilier ?
Tout d'abord, une compétence et une certification reconnues par le Label QUALICERT, véritable référentiel professionnel du diagnostiqueur immobilier, que ce soit pour le Diagnostic de performance énergétique, le Diagnostic État installation intérieure...
Télé-Québec : Légitime dépense
Assurances dommages : la fidélité ne paie pas
Beaucoup de consommateurs demeurent fidèles à leur courtier ou à leur assureur pendant des années, croyant qu'ils font la bonne affaire et que leur fidélité sera récompensée. C'est une mauvaise idée...
Le marché de l'assurance est concurrentiel et pour une même police d'assurance auto ou habitation, le coût peut varier du simple au...