Articles sélectionnés pour le thème : assurance obligatoire
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Bien choisir son assurance auto
L'assurance auto est obligatoire en France. Comment bien choisir entre les multiples possibilités de contrats ? Faut-il plutôt souscrire une assurance auto au tiers ou tous risques ?
Quelques éléments de réponse:
En France, pour rouler ou même seulement stationner sur la voie publique, un véhicule doit obligatoirement être assuré. Cette...
Site :
http://www.l-assurance-auto.com
L’assurance des motos, scooters et autres deux-roues à ...
L'assurance des motos, scooters et autres deux-roues à moteur
L'assurance des motos, scooters et autres deux-roues à moteur
30/07/2018
Motos, mini-motos, cyclomoteurs, scooters... Tous doivent être assurés, quelle que soit leur cylindrée. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives, adaptées aux besoins spécifiques de chacun.
Assurance des...
Site :
ffa-assurance.fr
Avenir – Caisse maladie – Assurance de base et ...
Avenir Assurance Maladie SA est rattachée au Groupe Mutuel.
La caisse maladie fribourgeoise Avenir fait partie du Groupe Mutuel depuis 1997. Début 2011, Avenir a fusionné avec deux autres assureurs de base du Groupe Mutuel (CMBB et Caisse maladie et accidents, St. Moritz) pour former Avenir Assurance Maladie SA.
Prestations de l'assurance de base
Les...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : avenir assurance maladie groupe mutuel / avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie / prestations assurance maladie de base / caisse d assurance maladie
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
Organisation[ modifier | modifier le code ]
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...
Date: 2019-02-08 21:56:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Avez-vous été résilié au cours des 5 dernières années ?
Oui
Indiquer motif de la résiliation :
Date de résiliation :
Avez-vous eu des sinistres au cours des 5 derniéres années ?
Oui
Précisez le nombre de sinistre :
Quel est le montant global d'indemnisation ?
En cochant cette case, je consens à ce que KOOLASSUR collecte et utilise les informations personnelles saisies dans le but de...
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Entrée en vigueur de la modification des taux de ...
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Mar 14, 2018
Comme cela avait été annoncé le mois dernier et acté par M. le Ministre Gerald Darmanin, la suspension du décret augmentant de 1,7% les taux COTAM des non-résidents est entrée en vigueur.
Le décret modifie le niveau des cotisations d'assurance maladie applicables aux revenus d'activité et de remplacement de personnes affiliées à un régime obligatoire...
Site :
https://medium.com
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2018 / assurance maladie pour etranger non resident en france / taux d'assurance maladie 2017 / taux d'assurance maladie
Code des assurances : télécharger le PDF 2019
Le Code des assurances définit la notion de contrat d'assurance, les droits et obligations de l'assureur comme de...
Date: 2019-02-12 03:43:24
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie pdf / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Les assurances obligatoires en Belgique
Assurances obligatoires pour les professionnels et indépendants
Si vous avez des salariés:
Les employeurs ont l'obligation de souscrire à une assurance accidents du travail afin de couvrir leurs travailleurs pendant l'éxécution de leur travail ainsi que sur le chemin du travail.
Si vous possédez des véhicules
Tout véhicule...
Site :
http://www.midfinance-assurances.be
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie voiture / assurance accident professionnelle obligatoire / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance obligatoire belgique
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2019-02-08 22:01:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2019-02-08 22:01:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Forum immobilier : assurance obligatoire pour meublé ...
05/02/2019 à 13:39 par doudlle
Bonjour,
Je suis le garant de ma fille, elle habite un appartement en coloc, un studio meublé
Elle ne possède rien de valeureux, elle a tout laissé chez moi
Concernant l'assurance à souscrire, peut elle souscrire seulement l'assurance qui est obligatoire?
Le but étant de depenser le moins
Merci
05/02/2019 à 16:29 par lael
Voir les réponses dans le sujet juste en-dessous du vôtre
Message edité 05/02/2019 à...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance d'habitation / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Comparateur d'assurance - Simulation Devis Gratuit ...
Pourquoi le comparateur est-il gratuit ?
La question est légitime. Lorsque vous souscrivez à une assurance ou à une mutuelle grâce à notre comparateur, nous obtenons une commission de la part de l'établissement partenaire, en guise de « remerciement ».
Ainsi, nous pouvons continuer à améliorer notre service en permanence, pour vous proposer des offres toujours de mieux en mieux adaptées et à des prix attractifs.
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Notre offre propose d'aider principalement le particulier dans sa recherche d'assurance ou de mutuelle. Parmi les produits phares, nous vous proposons :
L'assurance auto :...
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Assurance entreprise : Assurance de biens de l'entreprise
Assurance de l'entreprise : les bons réflexes
Afin de protéger une entreprise, le chef d'entreprise et ses collaborateurs, les biens de l'entreprise, mais aussi les tiers, il est primordial de souscrire une assurance entreprise, que celle-ci soit obligatoire ou non.
Ils existent des assurances qui sont obligatoires comme l'assurance de responsabilité des véhicules et la responsabilité décennale pour les professionnels du bâtiment qui est imposée par la loi. Mais il existe d'autres qui concernent différents secteurs professionnels comme le secteur...
Date: 2019-02-12 02:35:40
Site :
http://www.assurance-entreprise.info
Thèmes liés : assurance chef d entreprise / assurance dommage bien entreprise / assurance professionnelle batiment auto entrepreneur / assurance auto entreprise / assurance bien entreprise
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Caisse-maladie: assurance de base obligatoire (LAMal) | ÖKK
Calculateur des primes
Assurance de base
Toute personne domiciliée en Suisse a besoin de l'assurance de base obligatoire. Chez ÖKK, l'assurance de base obligatoire porte le nom de BASE. Elle est régie par la loi suisse sur l'assurance-maladie (LAMal) et couvre les prestations de base fixées par la loi en cas de maladie, d'accident et de maternité.
Aperçu des prestations de l'assurance de...
Site :
https://www.oekk.ch
Thèmes liés : prestations assurance maladie de base / caisse d assurance maladie / tarif assurance maladie frontalier suisse / assurance maladie et loi / assurance maladie accident suisse
Tout savoir sur l'assurance ménage et l'assurance ...
28.03.2017 08:04:29 / bonus.ch - News / Assurance
Tout savoir sur l'assurance ménage et l'assurance responsabilité civile
L'assurance ménage et la RC nous assurent contre les risques du quotidien et il existe une multitude d'offres et de combinaisons sur le marché. Mais quels sont les risques couverts par l'assurance ménage et la RC ? Ces assurances sont-elles obligatoires ?...
Site :
https://www.bonus.ch
Thèmes liés : assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance habitation en cas d'incendie
Assurance scolaire et extra scolaire - GMF
L'assurance scolaire ET EXTRA-scolaire gMF ?
L'assurance scolaire permet de protéger vos enfants pour les dommages qu'ils pourraient occasionner à un camarade mais aussi à ceux qu'ils pourraient subir.
Elle le protège également en cas d'accident sur le trajet école-domicile ainsi qu'à l'école mais aussi lors de ses activités scolaires et extra-scolaires (activités de loisirs et...
Site :
https://www.gmf.fr
Tarifs assurances professionnelles - entreprise.mma.fr
Pour les clients pro et entreprises - Assurance MMA
Assurance Pro : comment est calculé votre tarif ?
Le tarif d'une assurance professionnelle varie en fonction de vos besoins, de votre entreprise, et du type de contrat : Multirisque Pro, assurance Véhicules, RC pro ...
Les données de l'entreprise : son activité, son secteur, sa taille, son chiffre d'affaires, son statut...
Ces éléments...
Site :
https://entreprise.mma.fr
L’Assurance maladie en Europe combine public et privé ...
Assurance maladie obligatoire gérée par les assureurs privés
Suisse et Pays-Bas ont un système d'assurance maladie obligatoire pour tous les résidents, mais la gestion en est confiée aux assureurs privés. L'État définit toutefois un panier de soins de base et peut encadrer les modalités de fixation des primes.
Au-delà de ces trois types d'organisation, chaque pays conserve ses...
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / contrat d'assurance maladie complementaire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / droit a l'assurance maladie ouvert
Le système de l’assurance maladie en Allemagne
Etudiants âgés de moins de 23 ans ou étudiants avec enfant
66,33 euros*
16,55 euros**
82,88 euros*
*Les cotisations d'assurance obligatoire sont identiques pour les étudiants étrangers, quelle que soit la caisse d'assurance maladie. S'y ajoute la contribution individuelle supplémentaire propre à chaque caisse d'assurance maladie.
**Les cotisations relatives à l'assurance dépendance...
Site :
https://www.krankenkassenzentrale.de
Les conséquences du défaut d’assurance obligatoire pour ...
Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 28 septembre 2010
La loi du 4 janvier 1978 a crée un régime d'assurances obligatoires en matière de construction, lesquelles doivent être souscrites au jour de l'ouverture du chantier.
Concernant l'assurance de dommage obligatoire, l'article L111-30 du Code de la construction et de l'habitation, reprenant l'article L242-1 du Code des assurances,...
Site :
http://www.cbf-avocats.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / code des assurances articles / assurance responsabilite civile entreprise / assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance de l immobilier
Assurance auto-entrepreneur
. Et si vous ne trouvez pas d'assureur ?
1. Responsabilités et obligations
L'auto-entrepreneur en tant qu'entrepreneur individuel est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. Concrètement : cela signifie qu'il peut être poursuivi pour les manquements ou préjudices qu'il aurait causés.
Avant de démarrer son activité, l'auto entrepreneur doit se renseigner...
Carte verte immédiate assurance Auto Moto en ligne
Assurance auto carte verte en ligne
La carte verte d'assurance auto en ligne
La carte verte d'assurance auto est un certificat d'assurance pour votre véhicule délivré par les compagnies d'assurance européenne elle a été crée en 1949. Elle a remplacé l'ancienne attestation d'assurance auto jaune qui existait auparavant.
Description de la carte verte d'assurance auto internationale
Une...
Date: 2019-01-09 11:40:50
Site :
https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...
Comment résilier une assurance Sogessur Société Générale
Comment résilier une assurance Sogessur Société Générale ?
Comment résilier une assurance Sogessur Société Générale ?
Mis à jour le 22/10/2018
Sommaire
7 - Résilier une assurance Sogessur dans un autre banque
La Société Générale propose des assurances, via sa filiale Sogessur. Cette compagnie commercialise les contrats d'assurance auto/moto, habitation, santé, obsèques,...
Site :
https://www.resilier.com
Les couvertures - Les Assurances Professionnelles
Assurance complémentaire santé et entreprises
Que couvre la complémentaire santé ?
Guide de l'assurance hospitalisation en Belgique
Les organismes d'assurance santé complémentaire
Assurance groupe AXA
L'assurance hospitalisation collective et la retraite
La pension de retraite complémentaire
Prix assurance hospitalisation : à quoi être attentif ?
Une assurance hospitalisation sans stage d'attente : Possible ?
Comparatif assurance hospitalisation : comment choisir ?
La pension...
Site :
https://www.assurance-professionnelle.be
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite entreprise / assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire sant
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La police d'assurance...
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La sécurité sociale au Maroc - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2019-01-04 10:38:54
Site :
https://www.cleiss.fr
Assurance voyage - fr.comparis.ch
Assurance voyage
Quels sont les risques couverts par une assurance voyage annuelle ?
Souscrire une assurance voyage fait partie des préparatifs du voyage. Elle permet, contre une somme modique, de se couvrir contre les conséquences financières en cas de maladie, d'accident ou de catastrophe naturelle. Elle comprend l'assurance annulation et l'assistance aux personnes.
Assistance aux...
Site :
https://fr.comparis.ch
Responsabilité civile : définition, garantie et assurance
Auto-entrepreneur
Définition
La notion de responsabilité civile est définie par le Code civil. D'après la loi, vous êtes responsables des dommages que vous pouvez involontairement causer à autrui, par négligence ou par imprudence. Vous êtes également responsables des dommages causés par vos enfants mineurs, par vos employés de maison, par les animaux dont vous avez la garde ou encore...
Date: 2019-02-04 16:38:58
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Assurance entreprise : Comment bien assurer sa société ...
Présentation de l'assurance société
Bien assurer son son entreprise
Besoin d'une assurance ou d'une mutuelle santé ? Comparez les assurances »
Assurance responsabilité civile de l'entreprise
On peut faire appel à la responsabilité civile d'une entreprise pour diverses raisons, et selon ces raisons, le montant de l'indemnisation peut être plus ou moins grand. Parfois, le montant de...
Site :
http://www.actuassur.com
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> Offres assurance auto Octobre 2017.
Choisir la meilleure assurance auto au meilleur prix
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L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...
L'assurance dommages ouvrage du logement
L'assurance dommages ouvrage du logement
04/05/2018
La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance auto | Meilleurs prix pour votre Assurance Auto ...
Assurance auto Saguenay Lac-st-jean
Assurance Auto: Par où commençer?
Vous êtes à votre première soumission assurance auto et vous ne savez pas trop par où commencer, alors lisez attentivement ceci.
D'abord et avant tout, pour mieux comprendre l'utilité d'une soumission d'assurances auto il est important de comprendre comment fonctionnent les compagnies d'assurances. Au Québec, le...
Site :
https://www.autoaubaine.com
Assurance-maladie complémentaire: votre santé en bonnes mains
Modifier son adresse
Assurance-maladie complémentaire
Lunettes, abonnement de fitness, appareil dentaire pour les enfants: la note peut vite grimper en matière de santé. Avec nos assurances-maladie complémentaires, vous placez votre santé et celle de votre famille en bonnes mains. Nous vous aidons en outre à optimiser votre assurance de base afin de vous permettre d'économiser année...
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comparateur assurance auto - assurance moto assurance camping car assurance camion remorque assurance auto temporaire.
En choisissant votre assurance sur internet, vous effectuez vous-même votre devis vous pouvez faire un test comparateur entre nos 2 offres. Vous pouvez comparer et trouver l'offre' la plus adaptée à vos besoins et à votre budget, régler immédiatement par carte bancaire...
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L’assurance incendie : prévention, prix, garantie...
Assurance des parties privatives
Si le logement est loué, le locataire doit obligatoirement souscrire une assurance contre les risques locatifs qui inclut entre autres la garantie incendie.
En ce qui concerne les copropriétaires, occupants ou non occupant, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, plus connue sous le nom de loi ALUR, a...
Site :
https://www.baticopro.com
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / assurance contre l'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance contre l incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie
Locataire appartement : comparatif ... - Assurance habitation
Calcul Infos
* Exemples de prix de l'assurance incendie locataire calculés le lundi 4 février 2019 à 06:58 sous réserve d'erreurs pour un appartement situé au 2ème étage d'un immeuble contigu à d'autres immeubles à 1020 Bruxelles, composé de 4 chambres et dont le loyer est de 950 EUR + 150 EUR de charges d'une superficie de 100 m2. La valeur du...
Evolution des coûts et financement de l’assurance-maladie
Graphiques et données
Evolution des coûts et financement de l'assurance-maladie
Depuis les années 1960, la question liée aux coûts est au centre des débats en matière de politique de la santé. D'une part, on se plaint de l'« explosion des coûts » qui ne semble pas près de s'arrêter et, d'autre part, on discute de réformes concernant le financement du système de santé...
Site :
https://www.histoiredelasecuritesociale.ch
Thèmes liés : fond social de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Que faut-il savoir sur l'assurance emprunteur ? | Banque ...
Renseignez-vous sur l' assurance emprunteur et l'étendue des garanties proposées.
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Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?
L' assurance emprunteur est une assurance qui garantit la prise en charge de tout ou partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d'un crédit en cas de survenance de certains événements, le plus souvent le décès, la perte totale et...
Assurance scolaire 2019 moins cher avis sur mae axa ...
Citer
» 9 Février 2019, 12:23
Comme ma fille porte des lunettes, je pense que je vais souscrire à une assurance extra scolaire en cas de lunettes cassées mais sinon, en maternelle je ne l'aurais pas fait, tant qu'il n'y a pas de sorties extra scolaires, que les dents sont des dents de lait... Rien n'est obligatoire sauf l'assurance responsabilité civile. Quelqu'un connait il le contrat le...
Wiki infi : Lexique santé
A
ADELI
ADELI signifie Automatisation DEs LIstes. C'est un système d'information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l'action sociale et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue. Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Le numéro ADELI figure sur la...
Site :
http://www.wikiinfi.com
Assurance Responsabilité Civile Auto - AG Insurance
Autoriser
Assurance Responsabilité Civile Auto
Une assurance obligatoire qui va plus loin que les exigences légales. Avec degré bonus-malus -2 à vie*, la prime la plus basse à vie, une assistance immédiate gratuite et une voiture de remplacement.
L'assurance R.C. Auto est obligatoire pour tout propriétaire mettant son véhicule motorisé en circulation.
Une assistance immédiate, 24h/24 et...
Site :
https://www.aginsurance.be
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NOTRE SOLUTIONS
Examen du portefeuille, évaluations des risques
CONSEIL
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Date: 2015-10-16 12:33:41
Site :
http://www.suisseinsurance.ch
L’assurance incendie obligatoire ou pas en Belgique ...
L'assurance habitation / incendie obligatoire pour qui ?
Suis-je obligé d'avoir une assurance incendie locataire ? Oui, si cela figure dans votre bail ou si vous résidez en Wallonie. Cette assurance (RC Locative) couvre les dégâts que vous pourriez causer car vous devez remettre les lieux à la fin du bail dans l'état où vous l'avez reçu au propriétaire.
En Wallonie : obligatoire pour les...
Site :
https://www.comparatif-assurance-habitation.be
Thèmes liés : assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance d incendie / assurance contre incendie / fin de contrat d'assurance habitation
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site :
medecins-conseils.ch
Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr
Les associations suivantes sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile en raison de la nature de leur activité :
- les groupements sportifs, les organisateurs de manifestations sportives et les exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives, en vertu des articles 37 et 38 de la loi du 16 juillet 1984 ;
- les associations communales de chasse agréées (art....
Date: 2011-12-22 15:57:42
Site :
senat.fr
Assurance construction dommage ouvrage rénovation maison
Dommage Ouvrage Décennale Assurance construction
Courtier assurances dommages ouvrage décennale
Spécialiste en Assurances dommages ouvrages et garanties décennale obligatoires.
Dommages Ouvrage particulier (DO) et Responsabilité Civile Décennale professionnelle (RCD).
Conseils ? Infos ? Appelez 02 31 31 85 55
Assurances Dommage Ouvrage Décennale pourquoi?
1 - Pour commencer : c'est le...
Site :
https://eve-assurances.fr
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site :
https://fr.wikipedia.org