Assurance obligatoire soins de santé et indemnités ...

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Assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Pour pouvoir bénéficier des prestations de l'assurance obligatoire soins de santé et...  [suite...]

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Comment changer d’assurance-maladie en Suisse

Comment changer d'assurance-maladie en Suisse

Comment changer d'assurance-maladie en Suisse

Pour changer de caisse d'assurance-maladie, il faut respecter deux points fondamentaux. L'assurance-maladie est composée d'une assurance de base et d'une assurance complémentaire. Pour l'assurance obligatoire, les prestations sont réglementées par la loi. L'assurance complémentaire peut par contre...  [suite...]

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Assurance Pro obligatoire - entreprise.mma.fr

L' assurance Responsabilité Civile Professionnelle  est obligatoire de par la loi pour les professions réglementées :

 

Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes...), notamment en raison du fort risque de faute professionnelle.

Professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice...).  Ces professions sont dans l'obligation des...  [suite...]

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Assurance de prêt immobilier obligatoire | SCI

Lorsque vous empruntez pour un crédit immobilier, la banque demande une couverture des risques encourus, c'est ce qu'on appelle l' assurance de prêt immobilier . Il faut savoir que l'assurance d'un prêt immobilier n'est pas obligatoire mais l'organisme préteur oblige généralement d'avoir une assurance Décès-Invalidité sans quoi elle refusera de vous prêter de l'argent.

Si vous disposer...  [suite...]

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Résiliation assurance-maladie de base et assurance ...

Documents utiles

Assurance-maladie : délai de résiliation, lettres et bien plus

Découvrez tous les documents utiles (lettres de résiliation, de modification de franchise,..). Informez-vous sur les délais de résiliation grâce à...  [suite...]

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Pourquoi faut-il une assurance-accidents? - www.ch.ch

Recherche

Assurance-accidents: dois-je m'assurer?

Protection en cas d'accidents professionnels, d'accidents non professionnels et de maladies professionnelles. L'assurance-accidents est conclue par l'employeur.

Liens vers les médias sociaux

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Qui est assuré?

Toute personne salariée travaillant en Suisse est obligatoirement assurée. Le sont aussi les personnes qui travaillent à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires, les personnes qui travaillent dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés, les employés de...  [suite...]

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Assurance-accidents (AA) | Autres types d'assurance ...

L'assurance-accident (AA) compense les dommages subis en cas de maladies pour des raisons professionnelles ou d'un accident professionnel. L'AA fournit des prestations sous forme de traitement médical et de...  [suite...]

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Quelles sont les assurances obligatoires pour l'entreprise

Quelles sont les assurances obligatoires pour l'entreprise ?

8/10

Il existe différentes assurances auxquelles la souscription s'avère obligatoire pour les entreprises.

 

Parmi les assurances obligatoires, on trouve celles qui sont généralement appliquées à la majorité des entreprises et celles qui sont étroitement liées au secteur d'activité de l'entreprise en question.

Les assurances auxquelles sont soumises toutes les entreprises

Dans le cadre général, toute entreprise est obligatoirement soumise :

l'assurance de responsabilité civile automobile (RC automobile), rendue obligatoire depuis 1954 et couvrant les risques...  [suite...]

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Assurance prêt immobilier : aide pour assurance emprunteur

Immobilier-danger > Financement > Assurance de prêt

Assurance d'un crédit immobilier

Un crédit pour une habitation s'accompagne toujours d'une assurance de prêt immobilier permettant de couvrir les risques en cas de changement de situation. Les banques et autres organismes de crédit imposent au minimum la souscription d'une assurance décès-invalidité pour tout prêt immobilier . Bien que...  [suite...]

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Voir également :

Les couvertures - Les Assurances Professionnelles

Assurance complémentaire santé et entreprises

Que couvre la complémentaire santé ?

Guide de l'assurance hospitalisation en Belgique

Les organismes d'assurance santé complémentaire

Assurance groupe AXA

L'assurance hospitalisation collective et la retraite

La pension de retraite complémentaire

Prix assurance hospitalisation : à quoi être attentif ?

Une assurance hospitalisation sans stage d'attente : Possible ?

Comparatif assurance hospitalisation : comment choisir ?

La pension...  [suite...]

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assurance emprunteur generali - assuremprunt.com

assurance emprunteur generali

Votre assurance GENERALI

Filiale du groupe italien Generali, fondé en 1831, Generali France est implantée en France depuis 1832. Il est le deuxième assureur généraliste en France et le premier dans le domaine de l'épargne individuelle. Generali France réalise près d'un quart du chiffre d'affaires du groupe Generali. La compagnie d'assurance propose une gamme...  [suite...]

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Voir également :

Assurance vie collective - Humanis

L'assurance vie collective : une possibilité méconnue

Nombre de personnes l'ignorent mais il est possible de souscrire un contrat d'assurance vie de manière collective, par le biais de votre banque ou de votre entreprise par exemple. C'est l'entreprise qui retient un organisme assureur, et non les salariés.

Le contrat d'assurance vie collective est à...  [suite...]

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Bien choisir son assurance auto

L'assurance auto est obligatoire en France. Comment bien choisir entre les multiples possibilités de contrats ? Faut-il plutôt souscrire une assurance auto au tiers ou tous risques ?

Quelques éléments de réponse:

En France, pour rouler ou même seulement stationner sur la voie publique, un véhicule doit obligatoirement être assuré. Cette...  [suite...]

83 Articles pour ce thème

Assurance Retraite - CFE

l'essentiel

Assurance Retraite

Le saviez-vous ? La CFE est le seul acteur sur le marché de l'assurance qui donne aux expatriés la possibilité de travailler à l'étranger sans impact négatif sur leur retraite.

Grâce à notre assurance retraite, vous cotisez comme en France et vos cotisations sont reversées à l'Assurance Retraite, qui se charge de mettre à jour votre compte individuel...  [suite...]

82 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

 

Assurance habitation étudiant au bon prix sur Assur.com

Qui plus est, le logement que vous louez doit se trouver en France métropolitaine pour pouvoir prétendre à une assurance habitation étudiant. Ce logement peut être une résidence universitaire, une habitation dans un immeuble, chez un particulier ou encore dans un internat.

Quel contrat d'assurance habitation étudiant pour quel type de logement ?

Si votre bien se trouve dans une résidence...  [suite...]

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Combien coûte une assurance de prêt immobilier ? | Combien ...

> Combien coûte une assurance de prêt immobilier ?

Combien coûte une assurance de prêt immobilier ?

Une assurance de prêt immobilier n'est pas obligatoire mais fortement recommandée dans le cadre d'un crédit immobilier, une garantie qui peut vite alourdir le coût du financement en fonction des garanties et des tarifications appliquées.

Comparez les assurance de prêt

DEMANDE...  [suite...]

65 Articles pour ce thème

 

Assurance dommage ouvrage MAIF

Actualités

Assurance dommage ouvrage MAIF : un contrat adapté aux associations et collectivités

L'assureur MAIF propose aux grandes associations ou aux collectivités souhaitant réaliser des travaux de construction ou de rénovation un contrat « Dommages-ouvrage » mais aussi « Tous risques chantier ». L'assurance dommage ouvrage MAIF couvre les dommages survenus après la réception...  [suite...]

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Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives

Assurances obligatoires ou facultatives

Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....  [suite...]

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Assurance obligatoire des soins – KPT

Assurance obligatoire des soins

Assurance obligatoire des soins

L'assurance obligatoire des soins (AOS) prend en charge les coûts occasionnés par une maladie, un accident et une grossesse. La loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) définit les prestations et s'applique à tous les assureurs maladie.

Assurance de base UE/AELE

Votre assurance si vous résidez dans un pays de l'UE/AELE et que vous percevez des revenus ou une rente de la Suisse.

Assurance de base UE/AELE

Détails

Assurance d'indemnités journalières...  [suite...]

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Voir également :

Assurance Habitation - Simulation Devis Gratuit - Kelassur.com

Demandez un devis gratuit

Economisez votre assurance logement avec Kelassur

Le comparateur d'assurance habitation KelAssur permet d'économiser sur votre assurance maison ou votre assurance appartement. Que vous souhaitez assurer votre résidence principale, votre résidence secondaire ou un bien que vous louez, faites-le au meilleur rapport qualité-prix en utilisant notre comparateur...  [suite...]

52 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

 

Assurance bateau : toutes les infos et tarifs avec APRIL ...

Assurance Bateau

APRIL Marine : votre contrat d'assurance bateau en ligne

Vous venez d'obtenir le permis bateau et vous souhaitez souscrire un contrat d' assurance bateau fiable. APRIL Marine est un cabinet de courtage spécialisé dans l' assurance bateau et le financement de bateau de plaisance, d'embarcation de loisirs depuis plus de 35 ans. Nous offrons des formules personnalisées pour un...  [suite...]

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Voir également :

Carte Professionnelle d'agent immobilier - Matrisk Assurance

L'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier a évolué. A la veille de la fin de la période de transition, nous faisons le point.

Prenez des délais et comprenez les nouveautés.

La loi ALUR de 2014 a modifié en profondeur le secteur de l'immobilier, y compris les conditions de délivrance et la nature de la carte professionnelle indispensable pour exercer la profession d'agent...  [suite...]

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Les assurances obligatoires en Belgique

Assurances obligatoires pour les professionnels et indépendants

Si vous avez des salariés:

Les employeurs ont l'obligation de souscrire à une assurance accidents du travail afin de couvrir leurs travailleurs pendant l'éxécution de leur travail ainsi que sur le chemin du travail.

 

Si vous possédez des véhicules

Tout véhicule...  [suite...]

19 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Assurance Santé Belgique - Pacific Prime International

  Assurance Santé Belgique

Information sur les assurances de santé en Belgique

La qualité des soins de santé en Belgique sont généralement d'un niveau extrêmement élevé. Hôpitaux et établissements hospitaliers belges sont régulièrement classé parmi les meilleurs en Europe. Le système médical dans le pays est financée par un régime d'assurance gouvernemental obligatoire qui...  [suite...]

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Voiture au garage : assurance auto obligatoire ? - LegiPermis

Voiture au garage : assurance auto obligatoire ?

01 Déc 2016

Par Elodie assurance auto , conduire sans assurance 0 Commentaire

Mis à jour le 05/12/2016.

L'assurance auto est-elle obligatoire pour une voiture au parking ou pour une longue durée sans conduire dans un garage ? On dit que l' assurance auto est obligatoire quoi qu'il arrive, qu'en est-il si la voiture ou la moto est hors d'usage ?...  [suite...]

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Assurance auto smile.car | smile.direct assurances

Le tarif d'hiver est uniquement valable pour une nouvelle conclusion d'un contrat d'assurance auto smile.car.

Les contrats smile.direct déjà existants ainsi que leur prolongations sont exclus du tarif d'hiver 2019.

smile.direct se réserve le droit d'adapter à sa convenance la durée de la campagne sans préavis. Indépendamment de cela, les offres déjà calculées restent valides.

Assurer...  [suite...]

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Assurance de base – prestations de l'assurance maladie de ...

Assurance de base - prestations de l'assurance maladie de base obligatoire (LAMal)

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Participation aux coûts dans l'assurance de base

La participation aux coûts se compose d'un montant annuel fixe appelé franchise et d'une contribution dite « quote-part ». Les assurés paient eux-mêmes le coût des prestations médicales perçues jusqu'à ce que la limite de la franchise choisie soit...  [suite...]

9 Articles pour ce thème

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :

  - les assureurs belges;

  - les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et

  - les assureurs étrangers qui...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

 

Assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr

Comparez 20 contrats en assurance de prêt

Assurance de prêt Immobilier

 

L'assurance prêt immobilier permet aux emprunteurs de couvrir le remboursement des échéances de leur prêt immobilier, dans le cas où ils seraient dans l'incapacité de les payer eux-mêmes. En effet, les futurs propriétaires peuvent faire face à un bon nombre de situations imprévues leur empêchant de...  [suite...]

7 Articles pour ce thème

L'Assurances au Maroc et le relais de croissance africain ...

Avec 18 acteurs, les primes émises nettes du marché marocain des assurances se sont établies à 15,79 milliards de dirhams pour les 6 premiers mois de l'année 2014 (26,73 milliards de dirhams pour toute l'année 2013). Wafa Assurance, RMA Watanya, Axa Assurance Maroc et Saham Assurance sont les leaders d'un secteur dominé par les branches «Automobile» et «Assurance Vie &...  [suite...]

6 Articles pour ce thème

 

Suisse Insurance

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vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.

Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.

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CONSEIL

Proposition de...  [suite...]

3 Articles pour ce thème

Modèle alternatif SanaTel - Groupe Mutuel

08h00 - 18h00 (du lundi au vendredi, excepté les jours fériés)

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Formulaire de demande de contact

Vos questions les plus fréquentes

J'ai oublié de téléphoner au centre téléphonique de Medi24 avant de consulter mon médecin? Vais-je avoir droit à un remboursement?

Oui. S'il s'agit d'un simple oubli, il n'y aura pas de conséquence au niveau des remboursements.

Par contre, si vous oubliez d'appeler en premier le centre téléphonique Medi24 de façon répétée, nous nous réservons le droit de vous transférer à l'assurance-maladie de base ordinaire (modèle standard).

Je...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

 

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...  [suite...]

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Quelles sont les assurances obligatoires pour l'entreprise

Quelles sont les assurances obligatoires pour l'entreprise ?

8/10

Il existe différentes assurances auxquelles la souscription s'avère obligatoire pour les entreprises.

 

Parmi les assurances obligatoires, on trouve celles qui sont généralement appliquées à la majorité des entreprises et celles qui sont étroitement liées au secteur d'activité de l'entreprise en question.

Les assurances auxquelles sont soumises toutes les entreprises

Dans le cadre général, toute entreprise est obligatoirement soumise :

l'assurance de responsabilité civile automobile (RC automobile), rendue obligatoire depuis 1954 et couvrant les risques...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : assurance obligatoire pour les entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance risque d'entreprise

Assurance maladie étudiants étrangers - moneyland.ch

Celui qui est suffisamment assuré dans le pays d'origine ne l'est pas forcément en Suisse.

Assurance de prestataires suisses pour étudiants étrangers

De nombreux assureurs suisses proposent une alternative en offrant des polices d'assurance spéciales pour étudiants étrangers. Dans la plupart des cantons, ces polices sont acceptées comme substitut d'une assurance maladie obligatoire...

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Site : https://www.moneyland.ch

Assurances obligatoires et assurances facultatives pour ...

Assurance professionnelle, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !

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Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes >...

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Site : https://www.assurance-professionnelle.be

Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives

Assurances obligatoires ou facultatives

Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....

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Site : http://www.kelassur.com

Mutualia - Assurance obligatoire

L'assurance obligatoire est la première mission de votre mutualité.

L'assurance obligatoire (ou assurance soins de santé et indemnités) dépend de la sécurité sociale. Elle permet le remboursement de vos soins de santé (médecin, dentiste, pharmacie,...) selon les montants fixés par l' INAMI  (institut national d'assurance maladie-invalidité) ou votre indemnisation en cas de maladie ou d'incapacité de travail. Ces remboursements sont indentiques dans toutes les mutualités. 

Elle comprend donc 2 secteurs spécifiques, les indemnités et les soins de santé .

Comment en bénéficier ?

Chaque personne, résidant sur le...

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Site : http://www.mutualia.be

Thèmes liés : assurance obligatoire soins de sante / assurance complementaire maladie obligatoire / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie obligatoire

Comment changer d’assurance-maladie en Suisse

Comment changer d'assurance-maladie en Suisse

Comment changer d'assurance-maladie en Suisse

Pour changer de caisse d'assurance-maladie, il faut respecter deux points fondamentaux. L'assurance-maladie est composée d'une assurance de base et d'une assurance complémentaire. Pour l'assurance obligatoire, les prestations sont réglementées par la loi. L'assurance complémentaire peut par contre...

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Site : http://www.krankenkassenversicherung.ch

Assurance obligatoire des soins – KPT

Assurance obligatoire des soins

Assurance obligatoire des soins

L'assurance obligatoire des soins (AOS) prend en charge les coûts occasionnés par une maladie, un accident et une grossesse. La loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) définit les prestations et s'applique à tous les assureurs maladie.

Assurance de base UE/AELE

Votre assurance si vous résidez dans un pays de l'UE/AELE et que vous percevez des revenus ou une rente de la Suisse.

Assurance de base UE/AELE

Détails

Assurance d'indemnités journalières...

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Site : https://www.kpt.ch

Thèmes liés : assurance obligatoire des soins aos / assurance indemnites journalieres maladie suisse / assurance obligatoire des soins lamal / assurance obligatoire des soins suisse / assurance obligatoire des soins assura

Assurance Pro obligatoire - entreprise.mma.fr

L' assurance Responsabilité Civile Professionnelle  est obligatoire de par la loi pour les professions réglementées :

 

Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes...), notamment en raison du fort risque de faute professionnelle.

Professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice...).  Ces professions sont dans l'obligation des...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Voiture au garage : assurance auto obligatoire ? - LegiPermis

Voiture au garage : assurance auto obligatoire ?

01 Déc 2016

Par Elodie assurance auto , conduire sans assurance 0 Commentaire

Mis à jour le 05/12/2016.

L'assurance auto est-elle obligatoire pour une voiture au parking ou pour une longue durée sans conduire dans un garage ? On dit que l' assurance auto est obligatoire quoi qu'il arrive, qu'en est-il si la voiture ou la moto est hors d'usage ?...

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Site : https://www.legipermis.com

Comment bien choisir son assurance maladie pour un ...

Vous allez habiter en Suisse définitivement, vous y songer beaucoup. Sachez que notre façon de vivre est différente, c'est-à-dire, les lois, les assurances, surtout l'assurance maladie. Il faut bien se renseigner avant de faire le grand pas. Habiter en Suisse demande une préparation à l'avance. Mais, voici quelques conseils qui vont vous aider dans vos démarches.

L'assurance santé

LaMal,...

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Site : https://www.over-blog.com

Assurance de base – prestations de l'assurance maladie de ...

Assurance de base - prestations de l'assurance maladie de base obligatoire (LAMal)

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Participation aux coûts dans l'assurance de base

La participation aux coûts se compose d'un montant annuel fixe appelé franchise et d'une contribution dite « quote-part ». Les assurés paient eux-mêmes le coût des prestations médicales perçues jusqu'à ce que la limite de la franchise choisie soit...

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Site : https://fr.comparis.ch

La sécurité sociale des salariés au Luxembourg

0,11 %

9 992,93 EUR

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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Date: 2019-01-04 10:38:52
Site : https://www.cleiss.fr

CONTRAT D ASSURANCE «Matmut Santé» Santé - PDF

il y a 3 ans

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Transcription

1 Santé CONTRAT D ASSURANCE «Matmut Santé»

2 Conditions Générales Matmut Santé Règlement Mutualiste Notice d information Nous accordons, soit au titre des frais de soins exposés par le souscripteur et ses ayants droit, soit au titre des prestations prévues dans les Annexes I, II, III et IV des présentes Conditions Générales, les garanties...

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Site : docplayer.fr

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurances obligatoires de l'entreprise : L'essentiel ...

Les assurances imposées aux entreprises

Les contrats d'assurance obligatoires sont imposés par la loi. Par ailleurs, ils sont la garantie de la bonne marche de l'entreprise et du bienêtre de ses salariés. Leurs prix dépendent du domaine d'activité, du nombre de salariés, du chiffre d'affaires, etc. À noter que la non-souscription à une assurance obligatoire expose l'entreprise à des...

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Site : https://www.statutentreprise.com

Assurance complémentaire maladie | Assurances.be

Qu'est-ce qu'une assurance maladie complémentaire ?

L'assurance maladie complémentaire n'est pas obligatoire. Il s'agit d'une assurance qui vient s'ajouter à l'assurance maladie obligatoire, pour laquelle vous et votre famille vous êtes affiliés à une mutuelle de votre choix. Comme mentionné précédemment, l'assurance maladie obligatoire n'intervient que partiellement, voire pas du tout...

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Site : https://www.assurances.be

Thèmes liés : assurance complementaire maladie obligatoire / assurance maladie complementaire sante / assurance complementaire maladie / assurance maladie obligatoire / couverture assurance maladie

La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

a) Assurance maladie

La prime d'assurance maladie est individuelle et fixée par l'assureur. Elle peut varier d'un assureur à l'autre et d'un canton à l'autre. Les caisses maladie sont autorisées à distinguer au maximum 3 zones (régions de primes) à l'intérieur du même canton. Si l'assuré a des ressources modestes, la Confédération et les cantons prennent en charge une partie ou...

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Date: 2019-01-04 10:39:07
Site : https://www.cleiss.fr

Assurance-accidents - Allianz Versicherung

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Assurance-accidents

L'accident d'un employé peut générer des coûts élevés (interruption de travail, frais de guérison ou paiement de rentes). En tant qu'employeur, vous avez donc besoin d'une assurance-accidents pour vos employés.

Choisissez...

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Date: 2019-02-12 05:05:35
Site : https://www.allianz.ch

Thèmes liés : assurance accident laa / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance d accident / assurance accidents obligatoire

Société Suisse des médecins-dentistes (SSO)

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Pas d'assurance dentaire obligatoire dans le Canton de Genève

L'initiative pour une assurance dentaire obligatoire dans le canton de Genève a été rejetée à 54,76 %. La SSO se félicite du rejet de cette décision qui est tout à l'avantage des patients. La Société suisse des médecins-dentistes veut maintenir le modèle de soins dentaires en vigueur dans notre pays, car...

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Site : https://www.sso.ch

Thèmes liés : assurance obligatoire des soins suisse / assurance obligatoire des soins assura / assurance obligatoire des soins / assurance obligatoire

Mentions d'assurance de garantie décennale dans vos ...

10 octobre 2016 | FAQ | 0 commentaires

L'assurance de garantie décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.

Garantie décennale et RC Pro ?

L'assurance de garantie décennale est une assurance obligatoire...

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Site : https://www.clicfacture.com

Assurance scolaire : obligations et garanties

l'assurance scolaire couvrant les accidents corporels ou assurance scolaire individuelle accident : cette garantie permet d'indemniser les frais liés aux dommages corporels subis par un élève assuré dans le cadre scolaire ou sur le trajet aller-retour le menant à l'école.

l'assurance scolaire responsabilité civile : cette assurance est exigée dans le cadre d'une assurance scolaire...

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Date: 2019-02-04 16:52:04
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Assurance scolaire — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

En France, l'assurance scolaire a deux significations :

la première concerne la catégorie d'assurance réclamée par les établissements scolaires français auprès des parents d'élèves scolarisés dans ces établissements ;

la seconde concerne le contrat d'assurance proposée par des compagnies d'assurance pour satisfaire notamment à ces...

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Date: 2019-02-08 21:54:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...

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Date: 2019-02-08 22:01:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Malijet Des pharmacies refusent les ordonnances AMO : L ...

Des pharmacies refusent les ordonnances AMO : L'Assurance Maladie Obligatoire est-elle incapable de satisfaire ses assurés ?

Des pharmacies refusent les ordonnances AMO : L'Assurance Maladie Obligatoire est-elle incapable de satisfaire ses assurés ?

Par Infosept - Date: 20 Avril 2018 8 réactions  

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L'AMO a été une des grandes réussites de l'ancien...

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Site : http://malijet.com

Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie

Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement ...

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En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.

En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par exemple, l'assurance...

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Site : https://www.service-public.fr

HotelsinFrance: Assurance en France

04:50 | Author: mohamed salem

Assurance en France

Comment l 'assurance dans le travail en France et quels sont les différents types de polices d'assurance?

Vous envisagez de venir vivre en France ou vous vivez déjà en France et vous vous demandez comment le système d'assurance des oeuvres.

Comme dans n'importe quel pays, il existe différents types d'assurances, certains sont obligatoires,...

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Date: 2018-08-28 08:13:36
Site : http://hotels-infrance.blogspot.com

TCS Frais de guérison - TCS Suisse

Complément Frais de guérison au TCS Livret «Europe»

Condition : un TCS Livret ETI «Europe» valable

Pays couverts : Europe* plus Russie et Kazakhstan jusqu'à l'Oural, ainsi qu'Algérie, Égypte, Israël, Liban, Libye, Maroc, Syrie, Tunisie et Turquie

*Sont exclus: la Suisse, la principauté de Liechtenstein et les territoires d'outre-mer des pays européens.

Complément Frais de guérison...

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Site : https://www.tcs.ch

Crédit immobilier : l'assurance emprunteur est-elle ...

Accueil Crédit immobilier : l'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Crédit immobilier : l'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire dans un crédit immobilier, mais elle peut être exigée par le prêteur. Ce dernier l'impose systématiquement, une mesure qui n'est pas mal perçue par le ménage acheteur. Toutefois il existe des règles...

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Site : https://www.emprunter-malin.com

Assurances IARD. Présentation des d’assurances IARD ...

Assurances IARD : Assurances Incendies, Accidents, Risques divers regroupe l'assurance Automobile, Habitation (MRH), Scooter, Moto etc...

Les assurances IARD sont plus connues sous le nom de : assurance auto, assurance habitation, assurance scooter,...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : assurance iard / assurance auto et habitation / assurance auto plus moto / assurance d incendie / assurance d accident

Histoire de la sécurité sociale-Maladie

Famille, maternité, paternité

Maladie

Personne n'est épargné par la maladie. Si la fréquence et la gravité des affections varient d'un individu à l'autre, tout le monde est exposé à ce risque quotidien. En outre, de nombreuses maladies constituent des problèmes sociaux, à l'exemple des maladies infectieuses, comme le choléra, la tuberculose ou, plus récemment, le sida, et des...

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Site : https://www.histoiredelasecuritesociale.ch

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2019-02-08 21:59:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2019-02-08 21:59:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Réforme de l’assurance néerlandaise sur les soins de ...

Le système d'assurance maladie se compose de trois volets :

1er volet

la loi sur les frais exceptionnels de maladie (AWBZ) qui couvre l'ensemble de la population et qui est une assurance obligatoire.

2e volet

la loi sur les caisses de maladie (ZFW) qui couvre pour les soins courants une partie de la population (travailleurs salariés et indépendants dont les revenus ne...

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Date: 2019-01-04 10:35:08
Site : https://www.cleiss.fr

Castors Rhône-Alpes - Assurance

Les assurances proposées par l'association

1- L'assurance dommages aux biens : (proposée très bientôt)

Cette assurance intervient pendant la phase chantier et en complément de l'assurance multi garantie que nous proposons déjà.

2- L'Assurance Responsabilité Civile et Protection juridique du Castor

Le contrat d'assurance « Responsabilité Civile et Protection juridique, que nous vous...

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Site : http://www.castorsrhonealpes.fr

ASSURANCE ET ALCOOL AU VOLANT - Légavox - legavox.fr

ASSURANCE ET ALCOOL AU VOLANT

Publié le 21/03/2013 Modifié le 16/10/2018 Par Maitre Vanessa FITOUSSI Vu 26 361 fois 15

Sur les conséquences de la conduite en état d'ivresse sur l'indemnisation des victimes d'un accident de la route, l'assurance peut-elle opposer une déchéance de garantie ? Peut-on être indemnisé des suites d'un accident lorsque l'on est sanctionné pour conduite en état...

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Site : https://www.legavox.fr

Assurance auto obligatoire ou "au tiers" | service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Assurance automobile (véhicule)  >Assurance auto obligatoire ou "au tiers"

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Site : https://www.service-public.fr

L'assurance santé en France, devis de mutuelle ou ...

La couverture santé en France

La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.

L'assurance maladie obligatoire (AMO)

Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...

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Site : https://www.assurance-sante.fr

AMO - Assurance Maladie Obligatoire | La Caisse Nationale ...

La Caisse Nationale de sécurité sociale gère l'assurance maladie obligatoire (AMO) pour les salariés et pensionnés du secteur privé. Ce régime qui est entré en vigueur le 18 août 2005 a été institué en 2002 par la loi 65.00 portant code de la couverture médicale.

L'adhésion est...

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Date: 2019-02-12 00:27:57
Site : cnss.ma

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / assurance maladie obligatoire / assurance maladie securite sociale

Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...

Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .

LA LOI MADELIN

La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...

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Site : https://www.l-idel.fr

Assurance d'habitation, le guide pratique

Souscrir, résilier

Expert d'assurance d'habitation

Un expert assurance habitation effectue une enquête sur les circonstances du sinistre, évalue les dommages et établit un rapport d'expertise.

Indice du coût de la construction

L'ICC mesure, chaque trimestre, l'évolution des prix des bâtiments neufs payés par les maîtres d'ouvrage aux entreprises de construction.

Expertise en assurance...

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Site : http://www.assurance-habitation.biz

::INAM:Institut National d'Assurance Maladie

05-12-2018

L'INAMO DE LA GUINEE CONAKRY A L'ECOLE DE L'INAM

  Une délégation de l'Institut National d'Assurance Maladie Obligatoire (INAMO) de la république de Guinée Conakry est en mission d'étude du 05 au 12 décembre 2018, à l'Institut National d'Assurance Maladie pour s'inspirer du modèle d'assurance maladie implémenté au Togo qui... EN SAVOIR PLUS

14-11-2018

REUNION DU COMITE...

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Site : http://www.inam.tg

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie obligatoire

Assurance décennale auto entrepreneur

. Souscrire à une assurance décennale

1. Principes de l'obligation d'assurance

L'assurance décennale est une obligation pour tous les métiers du bâtiment, quelque soit la forme juridique de l'entreprise. Cela concerne donc également les auto-entrepreneurs. Comme son nom l'indique, cette assurance protège les propriétaires pendant 10 ans à compter de la date de réception du chantier (et...

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Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

Assurances Obligatoires en Entreprises | Entrepreneurs En ...

04 octobre 10:00 2016 Imprimer Cet Article

La création d'une entreprise doit suivre bon nombre de procédures dont la souscription à des assurances obligatoires. En effet, en France, la loi impose la souscription à quelques assurances pour toutes les entreprises sans exception, sans tenir compte du statut juridique et de la taille. Quelles sont-elles ?

L'assurance responsabilité civile...

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Site : https://simplement-entrepreneurs.fr

Demander votre devis assurance auto Guyane

Devis assurance auto Guyane

En effectuant un devis en ligne, vous aurez la possibilité de connaitre le prix que coûterait votre assurance auto en fonction de votre profil, votre véhicule, la formule et les options choisies. En quelques minutes, vous pourrez obtenir une simulation du prix de votre assurance auto.

Votre Nom (obligatoire)

Date d'effet du contrat (obligatoire)

Marque véhicule...

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Site : https://assurance-guyane.fr

Les assurances obligatoires, Les assurances de l ...

Les assurances de responsabilité

Assurance responsabilité des véhicules : la loi rend obligatoire la souscription d'une assurance de responsabilité civile pour tout véhicule terrestre à moteur destiné au transport de choses ou de personnes (automobile, engin de chantier, chariot de manutention...). En cas d'accident, cette assurance permet d'indemniser les dommages corporels et matériels...

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Date: 2019-02-12 03:19:44
Site : https://business.lesechos.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE I. - Généralités.

   Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Un avocat répond à vos questions

I - Définition

Ce fonds de garantie, institué par la loi du 31 décembre 1951, est une personne morale de droit privé qui réunit toutes les entreprises d'assurance agréées qui garantissent les risques de dommage faisant l'objet d'une obligation d'assurance. Il est alimenté par des contributions des...

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Site : http://www.information-juridique.com

Assurance obligatoire soins de santé et indemnités ...

Home » Santé » Coût des soins » Assurance obligatoire

Assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Pour pouvoir bénéficier des prestations de l'assurance obligatoire soins de santé et...

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Date: 2019-02-12 06:09:47
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : assurance obligatoire soins de sante / assurance obligatoire des soins assura / assurance obligatoire des soins / invalidite caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Comparateur des prix de l'assurance auto avec KillMyBill

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L'assurance auto est obligatoire en Belgique

La loi est on ne peut plus claire en Belgique : chaque véhicule immatriculé doit être assuré au minimum pour la responsabilité civile. On appelle cette garantie d'assurance obligatoire l'assurance R.C. ! Cette assurance vous protège contre les dommages que vous pourriez causer...

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Site : https://www.killmybill.be

Assurance Auto, Moto Habitation - Courtier en assurance ...

Home / Assurance Auto, Moto Habitation

Tous les véhicules de transports, quels qu'ils soient, demandent au minimum une assurance de responsabilité civile . Selon vos besoins et votre budget, vous pouvez définir une couverture qui vous convient et ainsi bénéficier de garanties adaptées.

En tant que courtiers en assurances, nous vous conseillons et vous aidons à trouver la meilleure formule...

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Site : http://www.assurement.pro

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