Devis pour assurance Dommage Ouvrage MAIF.

Assurance Dommage Ouvrage MAIF garantit les mêmes dommages que ceux relevant de l'assurance de responsabilité du constructeur (garantie décennale), en plus elle protège le maître d'ouvrage en lui permettant une indemnisation rapide, avant toute recherche de...  [suite...]

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Assurance dommage ouvrage - Comparer-votre-assurance-auto.fr

Tout ces points vont avoir un impact direct sur le prix de votre assurance dommage ouvrage mais vous permettront de travailler sereinement.

Les options de garanties pour votre contrat

La législation française et notamment depuis mise en place de la loi Spinetta en 1978 vous impose de souscrire à une assurance dommage ouvrage. Afin de vous couvrir encore plus, les assureurs proposent des...  [suite...]

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DEVIS ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

Calculez votre dommage ouvrage

Effectuez gratuitement une simulation de votre assurance dommage ouvrage afin de connaître son coût et mieux préparer votre budget de votre...  [suite...]

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L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est

L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?

L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?

Particuliers ou professionnels, vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison ou un garage... il est primordial pour vous de souscrire à une assurance dommages ouvrage. Au cours d'un chantier, il se peut que des matériaux achetés et mis en place ne tiennent pas, ce type...  [suite...]

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Assurance decennale et responsabilité civile anglaise ...

Assurance decennale et responsabilité civile anglaise ?

Bonjour a tous,

je suis en train de construire et souhaite sortir le lot chauffage pour le donner a un artisan qui me propose la PAC que je souhaite avoir (car le sous traitant du constructeur ne fait que du daikin)

je viens de recevoir ses attestions de décennale et de responsabilité civile... Une chose me surprend : l'assurance est une...  [suite...]

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Assurances FEC - Conseil en assurance, établissement scolaire

Assurance scolaire 2018-2019

2018-2019 : Aucune augmentation des cotisations et revalorisation de certaines garanties.

Les dépliants destinés aux familles pour l'assurance scolaire - Rentrée 2018 sont disponibles en téléchargement dans votre espace Etablissement.

En cas de besoin, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse fec@assurances-fec.org, nous nous ferons un plaisir de vous les...  [suite...]

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Devis pour assurance Dommage Ouvrage MAIF.

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Site : http://comparateur-dommage-ouvrage.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maif / assurance dommage et ouvrage / contrat assurance dommage / maif assurance / garantie contrat d'assurance

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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage particulier / assurance dommage et ouvrage / simulation d assurance gratuit / devis gratuit d assurance / simulation gratuite assurance

Assurance dommage ouvrage MAIF

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Site : https://assurance-entreprise-zen.fr

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Assurance dommage ouvrage - Comparer-votre-assurance-auto.fr

Tout ces points vont avoir un impact direct sur le prix de votre assurance dommage ouvrage mais vous permettront de travailler sereinement.

Les options de garanties pour votre contrat

La législation française et notamment depuis mise en place de la loi Spinetta en 1978 vous impose de souscrire à une assurance dommage ouvrage. Afin de vous couvrir encore plus, les assureurs proposent des...

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Assurance dommage ouvrage (DO) pour syndic de copropriété ...

Syndic de copropriété, administrateur de biens, gérant d'immeuble, assurez toutes vos opération de construction ou rénovation.

Pourquoi vous assurer ?

En tant qu'administrateur de biens, syndic ou gérant, vous faîtes réaliser pour le compte de vos mandants des travaux d'aménagement, de réhabilitation, de rénovation ou d'agrandissement et vous souhaitez :

Vous prémunir contre les risques liés à l'exécution des travaux ;

Répondre à l'obligation légale d'assurance pesant sur votre mandant, instituée par la loi n° 78/12 du 04/01/78 (dommages ouvrage) .

Notre solution d'assurances DO -...

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Site : https://www.assurance-pro-immobilier.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage et ouvrage / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance risque d'entreprise

Prix et devis d’une assurance dommage ouvrage

Combien ça coute ?

prix de l'assurance dommage ouvrage ?

L'assurance dommage ouvrage est une garantie qu'a le constructeur, de pouvoir préfinancer les travaux issus des dommages constatés sur un ouvrage, sur une dizaine d'années après la livraison du chantier. Ainsi, selon le type de construction dont il s'agit, le prix dommage ouvrage va varier. Il n'existe donc pas une prime fixée à...

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Site : https://www.assurance-pour-construction.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage prix / assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage et ouvrage / devis gratuit d assurance / devis d assurance

Assurance dommage ouvrage (D.O.) - conseils-infos-batiment.fr

Vous êtes ici : Accueil > Garanties > Assurance dommage ouvrage

Assurance dommage ouvrage (D.O.)

MBC Assurance Construction, votre courtier en assurances dommages ouvrage

Caractère légal et exception :

En tant que maître d'ouvrage (la personne faisant réaliser des travaux de construction par une entreprise), la loi 78.12 du 4 janvier 1978 vous oblige à contracter une...

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Site : http://www.conseils-infos-batiment.fr

Thèmes liés : assurance dommage et ouvrage / garantie compagnie d assurance / courtier assurance de dommages entreprises / courtier en assurance de dommages / compagnie d assurance professionnelle

Devis dommage ouvrage gratuit | Devis assurance dommages ...

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Pour connaitre et exercer vos droits notamment de...

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Site : https://eve-assurances.fr

Assurance dommage ouvrage: les garanties optionnelles ...

Assurance dommage ouvrage: les garanties optionnelles + éviter exclusions certains lots/assureurs RC décennale

GARANTIES ET FRANCHISES possibles:

Garantie des dommages subis par les éléments d'équipement

Garantie des dommages...

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Site : http://demeestere-assur.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage et ouvrage

Assurance Dommage Ouvrage pour les Professionnels.

Le propriétaire de l'ouvrage, etc.

 

Que dit la loi ?

L'article 242-1 du Code des assureurs détermine le contenu de l'assurance dommages ouvrage. Selon cet article :

Toute personne physique ou morale qui agit en tant que propriétaire de l'ouvrage, ou en qualité de vendeur ou de mandataire du propriétaire et qui fait réaliser des travaux dans le secteur du bâtiment doit souscrire une...

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Site : https://www.assurance-pour-construction.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage prix / assurance dommage ouvrage particulier / assurance dommage et ouvrage / assurance d un pret immobilier

Assurance Dommage Ouvrage, Cambrai, Rgion Nord Pas de Calais

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CLAMART SERVICES, Courtier d'assurances depuis 1986, s'est spécialisé depuis plusieurs années dans l'assurance construction : Assurance decennale, dommage ouvrage, tous risques chantier, RC promoteur, RC...

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Site : http://www.assurance-do.fr

Prix d'une assurance dommages-ouvrage pour les particuliers

Agrandissement

Quels sont les prix pratiqués pour une assurance dommages-ouvrage ?

Instaurée par la loi « dite Spinetta » de 1978, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les particuliers faisant réaliser des travaux de construction d'une maison neuve ou de rénovation. En effet, si vous décidez de faire construire, agrandir ou rénover votre logement, vous devenez maître...

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Site : https://www.assurancespro.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage prix / assurance dommage ouvrage particulier / assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage et ouvrage / contrat d assurance logement

L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est

L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?

L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?

Particuliers ou professionnels, vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison ou un garage... il est primordial pour vous de souscrire à une assurance dommages ouvrage. Au cours d'un chantier, il se peut que des matériaux achetés et mis en place ne tiennent pas, ce type...

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Site : http://www.guidedelassurance.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage axa / assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage particulier / assurance dommage et ouvrage / mutuelle de l'assurance contre l'incendie

www.dommages-ouvrage.com

Nous sommes un cabinet d'assurance, entreprise familiale et indépendante depuis désormais 50 ans, spécialisé dans l'assurance construction et en particulier dans le domaine de l'assurance Dommages ouvrage. Nous intervenons dans la France entière et pour tous types de construction.

Ainsi, nous vous proposons dans un premier temps par la lecture de ce site de comprendre l'intérêt et le ...

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Date: 2010-09-22 15:07:34
Site : http://www.dommages-ouvrage.com

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L'assurance dommages-ouvrage: comment fonctionne-t-elle ...

Le droit de la construction est animé par des garanties légales dont le fonctionnement est parfois difficile à comprendre.

Ces garanties sont : l'assurance dommages-ouvrage, la garantie de parfait achèvement et la garantie décennale.

Une assurance distincte de la garantie décennale

Très souvent, dans la pratique, la garantie dommages-ouvrage et la garantie décennale sont...

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Site : http://auxis-avocats.fr

Thèmes liés : code des assurances garantie de parfait achevement / assurance dommage et ouvrage / code des assurances garantie decennale / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie

Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale

Notre dossier complet sur l'assurance construction : Qui doit s'assurer en assurance dommage ouvrage ou en RC décennale ? Comment recevoir un devis dommage ouvrage en moins de 48 heures ? Comment obtenir une attestation dommages ouvrage rapidement ? Nos spécialistes vous répondent...

1- Le contrat dommages ouvrage

Pour qui ?

La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage particulier / assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage et ouvrage / contrat assurance dommage / fonds d assurance responsabilite professionnelle

Assurance dommage ouvrage - votre dommage ouvrage en 3 clics

ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER

Vous êtes particulier et vous recherchez une solution pour votre contrat DO particulier ? Faites vous conseiller par nos services pour vous renseigner sur vos obligations et la nécessité d'une assurance dommages ouvrage pour votre chantier selon ses caractéristiques propres et votre situation particulière.

CONTRAT DO PARTICULIER

ASSURANCE DOMMAGE...

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Site : https://www.assurance-dommage-ouvrage.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage prix / assurance dommage ouvrage particulier / assurance dommage et ouvrage / garantie contrat d'assurance vie

Assurance dommages ouvrage — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...

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Date: 2019-02-08 21:58:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage et ouvrage / assurance de l immobilier / code des assurances garantie de parfait achevement / code des assurances garantie decennale

Assurance dommages ouvrage — Wikipédia

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L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...

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Date: 2019-02-08 21:58:56
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage et ouvrage / assurance de l immobilier / code des assurances garantie de parfait achevement / code des assurances garantie decennale

Assurance dommages ouvrage — Wikipédia

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L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...

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Date: 2019-02-08 21:58:56
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage et ouvrage / assurance de l immobilier / code des assurances garantie de parfait achevement / code des assurances garantie decennale

Travaux de construction : assurance dommages-ouvrage ...

Vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage auprès de la compagnie d'assurance de votre choix, avant l'ouverture du chantier, pour la réalisation de travaux de construction.

Cette assurance vous permet en cas de sinistre d'être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale , sans attendre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance dommage et ouvrage / compagnie d'assurance maison / garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance / compagnie d assurance

Blog - Assurance construction pas cher en ligne

Le vendeur ou le promoteur qui fait construire en vue de la vente souscrira en plus de l'assurance responsabilité une assurance dommages-ouvrage, qui sera ultérieurement transmise aux propriétaires successifs de l'ouvrage. Le particulier qui fait construire est considéré comme maître de l'ouvrage, et, à ce titre, il devra souscrire une assurance dommages. Toutes les assurances, qu'il...

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Site : https://www.assurancesblog.info

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage particulier / contrat d assurance maison / assurance dommage et ouvrage / contrat d assurance logement / contrat d assurance en ligne

Assurance dommage ouvrage | Garantie-decennale.com

Les fissures importantes des murs

La mauvaise implantation de l'immeuble sur le terrain

Il faut toutefois noter que l'assurance dommage-ouvrage ne couvre pas les retards d'achèvement des travaux. De même, les sinistres survenant pendant les travaux ne sont pas couverts. Pour couvrir les risques durant le chantier de construction comme les inondations et les incendies, il faut nécessairement...

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Site : https://www.garantie-decennale.com

Présentation d'assurance promoteur - Site spécialisé dans ...

Assurance-promoteur.com - Mentions légales - Mutuelle artisan

Assurance promoteur immobilier

Le promoteur immobilier est un offreur d'espaces construits ou à construire. De nos jours, c'est lui qui initie le processus de l'offre nouvelle en immobilier. Son expertise, sa connaissance des opportunités du côté de la demande et son contrôle de la ressource première, le terrain, en font l'agent...

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Site : http://www.assurance-promoteur.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance d un bien immobilier / assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage prix / assurance dommage ouvrage definition

assurance Dommages ouvrage construction neuve

Une offre simple dans le strict respect des obligations du code des assurances,

Un dossier technique simplifié pour des conditions d'accès allégées,

Une équipe d'experts disponible pour répondre à toutes vos interrogations,

Une gestion des sinistres par une équipe spécialisée.

 

LA GARANTIE CNR OPTIONNELLE À 750EUR.

La garantie constructeur non réalisateur est une garantie complémentaire à...

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Site : https://www.gestido.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage prix / assurance dommage ouvrage particulier / assurance dommage et ouvrage / assurance d un bien immobilier / devis gratuit d assurance

Assurance Dommage Ouvrage pour quel type de travaux

Quels travaux ?

Assurance dommage ouvrage : pour quels travaux ?

L'assurance dommage ouvrage est une institution légale, qui est obligatoire pour tous les gros travaux du bâtiment, notamment en cas de construction ou de rénovations importantes. Seuls les travaux de simple entretien d'un ouvrage en sont dispensés.

Le maitre d'ouvrage qui agit en tant que professionnel se retrouve donc...

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Site : https://www.assurance-pour-construction.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage particulier / assurance dommage et ouvrage / assurance dommage bien entreprise / contrat d assurance maison

Assurance dommage ouvrage particulier maison informations 2019

o réparation suite à un sinistre

o local commercial

o bâtiment industriel

o bâtiment agricole...

La destination de la construction (pour son usage personnel, pour de la location ou pour vente) intervient dans le calcul de la prime dommages ouvrages.

Les études réalisés (étude de sol, BET, contrôle technique)

La géolocalisation du bien à construire ou à rénover.

C'est l'ensemble de...

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Site : https://eve-assurances.fr

Assurancehabitation.me is worth $12,975 USD - Comparateur ...

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Comparateur Assurance - Simulation Devis Gratuit en 2 Minutes

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Assurances Dommage Ouvrage Décennale pourquoi?

1 - Pour commencer : c'est le...

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Site : https://eve-assurances.fr

Assurance dommages-ouvrage : la procédure à suivre en cas ...

Cette fiche pratique vise uniquement la procédure de gestion des sinistres en présence d'une assurance dommages-ouvrage.

 

1 - Quelques rappels sur l'assurance dommages-ouvrage

La garantie dommages-ouvrage est constituée de différentes "périodes" :

 

la Garantie de Parfait Achèvement d'une durée d'un an suivant la réception de l'ouvrage et qui s'apparente à un service-après vente,

la...

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Date: 2019-02-12 02:31:39
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : definition garantie contrat d'assurance / contrat d'assurance exclusion de garantie / code des assurances garantie de parfait achevement / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie

Assurance décennale en France — Wikipédia

Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]

L'obligation d'assurance procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).

L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;

L'assurance de responsabilité...

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Date: 2019-02-08 21:58:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage particulier / general d assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

Assurance décennale en France — Wikipédia

Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]

L'obligation d'assurance procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).

L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;

L'assurance de responsabilité...

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Date: 2019-02-08 21:58:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage particulier / general d assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...

L'assurance dommages ouvrage du logement

L'assurance dommages ouvrage du logement

04/05/2018

La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...

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Site : ffa-assurance.fr

Avocat Responsabilités et assurances du marchand de biens ...

in Immobilier/construction

Avocat Schaeffer

L'activité principale du marchand de biens est la revente de biens immobiliers à titre professionnel, généralement après les avoir procédé à leur rénovation.

A sa responsabilité de vendeur professionnelle peut donc s'ajouter celle de  constructeur lorsque la nature de la rénovation met à sa charge les garanties légales correspondantes.

De...

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Site : http://lawperationnel.com

Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance marchand de biens immobiliers / assurance d un bien immobilier / assurance dommage ouvrage obligatoire

Avocat immobilier et droit immobilier Paris 75006.

Avocat Droit immobilier et Droit de la construction Paris

Bienvenue sur le site de Maître Pascal PERRAULT, Avocat au Barreau de Paris.

Maître Pascal PERRAULT est Avocat en droit immobilier à Paris.

Installé dans un quartier de Paris historiquement dédié au droit, Maître Pascal PERRAULT, Avocat conseil en immobilier, a développé depuis plus de vingt ans une compétence particulière en...

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Site : http://pascalperrault-avocat.fr

Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance habitation / assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage prix / assurance dommage ouvrage particulier / assurance dommage et ouvrage

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Site : https://rcdpro.fr

Etude de sol non obligatoire pour une DO valide ? - 5 messages

Le 10/05/2012 à 22h15

Etude de sol non obligatoire pour une DO valide ?

Bonjour à tous, vous vous dites encore un sujet sur la Dommage Ouvrage ,et vous avez raison !! mais ce point n'est pas abordé (j'ai écumé les topics)

je parcours le web à la recherche d'info et j'ai trouvé une info qui m'a interpellé car contradictoire avec ce que j'avais pu lire ici ou là. A savoir que la DO n'est...

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Site : https://www.forumconstruire.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage prix / assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage particulier / assurance dommage et ouvrage / contrat d'assurance habitation

Assur construction : Assurance RC décennale en ligne

Accueil > Entreprises > Finance > Assurances > Assurance responsabilité civile professionnelle

Assur construction

Assur construction est un cabinet de courtage en assurances spécialisé dans les assurances de la construction : assurance de responsabilité professionnelle et de responsabilité civile décennale

Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : Entreprise...

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Site : https://www.webrankinfo.net

Assurance décennale auto entrepreneur

. Souscrire à une assurance décennale

1. Principes de l'obligation d'assurance

L'assurance décennale est une obligation pour tous les métiers du bâtiment, quelque soit la forme juridique de l'entreprise. Cela concerne donc également les auto-entrepreneurs. Comme son nom l'indique, cette assurance protège les propriétaires pendant 10 ans à compter de la date de réception du chantier (et...

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Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

Castors Rhône-Alpes - Assurance

Les assurances proposées par l'association

1- L'assurance dommages aux biens : (proposée très bientôt)

Cette assurance intervient pendant la phase chantier et en complément de l'assurance multi garantie que nous proposons déjà.

2- L'Assurance Responsabilité Civile et Protection juridique du Castor

Le contrat d'assurance « Responsabilité Civile et Protection juridique, que nous vous...

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Site : http://www.castorsrhonealpes.fr

Garantie décennale en assurance construction | service ...

L'assurance de responsabilité civile décennale également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.

Tout replier

Tout déplier

Personnes concernées

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte,...

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Site : https://www.service-public.fr

Pas d'assurance dommages ouvrage, le notaire responsable ...

Cette décision juge que la responsabilité du notaire n'est pas engagée car les parties avaient été parfaitement informées de l'absence de souscription de cette assurance dommages ouvrage et de ses conséquences.

 

"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 septembre 2014), qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble par la SCI L'Arbalette & cie (la SCI), constituée entre MM....

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Date: 2019-02-12 02:58:41
Site : http://www.bdidu.fr

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Garanties de la pose et du matériel

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Site : http://www.photovoltaique.info

Assurance Pro obligatoire - entreprise.mma.fr

L' assurance Responsabilité Civile Professionnelle  est obligatoire de par la loi pour les professions réglementées :

 

Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes...), notamment en raison du fort risque de faute professionnelle.

Professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice...).  Ces professions sont dans l'obligation des...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Net Assurances : assurance auto, moto, habitation, santé ...

Net Assurances est l'un des premiers courtiers d'assurance en ligne créé en 1995. Depuis cette date, nous vous offrons une sélection de contrats d'assurance destinés aux particuliers et aux professionnels en quête de solutions de...

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Site : http://www.netassurances.com

Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr

CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT

(construction d'un ouvrage industriel)

Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",

et

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".

Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...

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Site : http://www.documents.fr

Garantie de Parfait Achèvement : définition ...

Assurance Dommage Ouvrage

Qu'est ce que la Garantie de parfait achèvement (G.P.A.) ? Définition

Incontournable en matière d' assurance dommage ouvrage , définie dans la loi du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta , et plus précisément par l'article 1792-6 du code Civil, la garantie de parfait achèvement (ou G.P.A.) est une garantie légale et objective qui lie, dans le cadre d'un marché...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Thèmes liés : code des assurances garantie de parfait achevement / definition garantie contrat d'assurance / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / garantie compagnie d assurance

API Courtage |Assurance - Prêt - Immobilier |Paris-Lyon ...

Immobilier

Nos actualités

Rendez vous pour une signature chez le notaire, acquisition en VEFA sur l'Est de Lyon par un couple d investisseurs heureux de profiter de la Loi Pinel grâce aux conseils d'API Courtage

Signature chez le notaire ce soir, acquisition en VEFA sur St Priest, pour un investisseur ravi de profiter de la Loi Pinel grâce aux conseils d'API Courtage

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Site : https://www.apicourtage.com

Thèmes liés : changer assurance pret immobilier loi / changer assurance pret immobilier en cours / assurance garantie pret immobilier / assurance d un pret immobilier / changer assurance pret immobilier 2018

assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...

Garantie de livraison à prix et délais convenus

A compter de la réception pendant 1 an Garantie de parfait achèvement

A compter de la réception pendant 2 ans Garantie biennale

A compter de la réception (couvrant les garanties décennales) pendant 10 ans Assurance dommage ouvrage

I. - Lorsque le contrat n'a pas stipulé un dépôt de garantie conforme à l'article L. 231-4-III, il prévoit...

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Site : https://www.legislatis.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance exclusion de garantie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise

contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...

Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et

un plan de la construction

une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.

Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:

l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.

NB : Il est interdit...

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Site : https://www.legislatis.fr