Assurance-vie : la clause bénéficiaire démembrée

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L'ESSENTIEL

La clause bénéficiaire démembrée permet de transmettre l'usufruit des capitaux décès à un bénéficiaire et la nue-propriété à un ou plusieurs autres bénéficiaires.

La clause bénéficiaire démembrée peut s'avérer efficace pour optimiser sa  succession.

Clause complexe, elle nécessite une rédaction sur-mesure compte tenu des objectifs du...

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Bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie ...

Quelques conseils pratiques

L'intérêt de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire permet de désigner les bénéficiaires du contrat d'assurance vie : elle est rédigée de son vivant par le souscripteur lors de la signature du contrat et peut être modifiée ultérieurement par un avenant.

Cette clause est extrêmement importante : en effet si au moment du décès du souscripteur,...

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Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede

Assurance-vie : décès et succession - Nalo

0%

* Ces tranches d'imposition sont applicables tous bénéficiaires confondus et tous contrats confondus

** Application des prélèvements sociaux sur les produits du contrat non encore fiscalisés au jour du décès

*** Les versements de capitaux après 70 ans ne sont pas dénués d'intérêt, car les gains générés ne sont soumis à aucune fiscalité lors de la succession, sans plafond.

Bien...

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Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la ...

Nos partenaires

Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission

La taxation en cas de décès des capitaux issus d'assurances vie s'est alourdie depuis le 1er juillet 2014. Retour sur les règles applicables et l'impact des nouvelles dispositions.

L'assurance-vie conserve son régime fiscal malgré les dernières réformes. Mais peu à peu, ses avantages se réduisent pour la...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

La clause bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès

0800 811 911

La clause bénéficiaire d'une assurance-vie

Le signataire d'un contrat d'assurance-vie peut être animé de très nombreuses motivations, dans la mesure où ce produit financier s'adapte avec aisance à plusieurs stratégies patrimoniales : préparation de la retraite, financement d'un projet coûteux à long terme, minoration des droits de succession...

Publié le 30/01/2015 (mis...

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Site : https://www.jechange.fr

Le régime fiscal de l’assurance vie | Fédération Française ...

Le régime fiscal de l'assurance vie

Le régime fiscal de l'assurance vie

04/01/2018

L'assurance vie permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d'un régime fiscal favorable.

La fiscalité des produits en cas de rachat du contrat d'assurance vie

Versements effectués à compter du 27 septembre 2017

Les produits des contrats d'assurance vie correspondant aux...

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Site : ffa-assurance.fr

ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...

LES ASSURANCES DECES CREDIT AGRICOLE

Le Crédit Agricole propose principalement cinq contrats.

GARANTI DECES

La souscription est possible dès l'âge de 18 ans ce qui est plus jeune que la majorité des contrats. En revanche la souscription est limitée à 60 ans ce qui est là aussi bien plus jeune que beaucoup de contrats notamment ceux qui peuvent être souscrits jusqu'à 85 ans Ceci dit plus...

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Site : http://www.assurance-deces.org

Rente survie et épargne handicap – Meilleurs Placements ...

Rente survie et épargne handicap

Rente survie, épargne handicap pour protéger et assurer l'avenir des personnes handicapées, caractéristiques communes, réduction d'impôt applicable...

 

Parce que la personne handicapée ne pourra pas subvenir seule à ses besoins, ou pour compléter ses faibles revenus, il existe des outils financiers.

La protection financière des personnes handicapées...

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Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh

Assurance accidents et maladies professionnelles (LAA ...

les maladies professionnelles qui donnent droit aux prestations de l'assurance-accidents si elles sont dues "exclusivement ou de manière prépondérante, dans l'exercice de l'activité professionnelle à des substances nocives ou à certains travaux". Les substances et travaux sont énumérés dans l'ordonnance. D'autres maladies sont prises en considération s'il peut être prouvé qu'elles ont...

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Site : https://www.guidesocial.ch

Comment résilier un contrat d'assurance vie - resilier.com

4 - Pourquoi souscrire et stopper une assurance vie ?

Vous souhaitez effectuer un rachat partiel ou total d'un contrat d'assurance vie que vous avez souscrit depuis moins de 4 ou 8 ans ? Un coup dur vous oblige à débloquer partiellement un contrat de garantie Maif, Crédit Agricole ou Générali ou même à résilier votre assurance vie ? Vous êtes le bénéficiaire d'une Assurance Vie LCL, La...

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Site : https://www.resilier.com

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Clause bénéficiaire assurance vie: les bons réflexes

Contacter un conseiller

Clause bénéficiaire assurance vie: les bons réflexes

L'assurance vie sert à épargner sur le long terme  ; sur la durée, elle est largement plus avantageuse que les livrets. Si le souscripteur est vivant au terme du contrat, il reçoit l'argent accumulé. S'il décède avant, c'est son bénéficiaire qui touche l'argent. Nous allons donc expliquer comment fonctionne...

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Site : https://www.capitaine-epargne.com

Les assurances cachées de votre carte bancaire

Pratique, votre carte bancaire n'est pas qu'un simple moyen de paiement ! Vous êtes, en effet, peu nombreux à savoir que, en réalité, ce bout de plastique offre d'autres services.

Savez-vous que le fait de posséder une carte bancaire vous donne certains avantages, plus ou moins importants selon le type de carte que vous détenez (Visa, Mastercard, American Express...) ?

Parmi ces avantages...

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Site : https://www.entreprendre.fr

Succession : Que deviennent argent et placements du ...

Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 31 janvier 2018

La question de l'argent et des placements du couple dans le cadre de la succession d'un des époux n'est pas toujours très clair dans l'esprit des héritiers (ce n'est pas toujours très clair dans la pratique notariale d'ailleurs).

La question est importante tant la réponse pourra...

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Quels contrats pour assurer les accidents de la vie?

Par ailleurs, si vous n'avez pas de «garantie du conducteur» avec votre assurance automobile (indispensable pour être indemnisé de vos dommages corporels si vous êtes responsable d'un accident de la circulation), sachez que la GMF et la Macif l'incluent également d'office dans leur contrat.

Certaines prestations jouent dès la survenance d'un accident garanti

Dès lors que vous êtes...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

La sécurité sociale au Maroc - cleiss.fr

Couverture maladie (AMO base + obligatoire)

4,52 %

Salaire de référence1

1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

Etudiants

Les frais sont...

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Date: 2019-01-04 10:38:54
Site : https://www.cleiss.fr

Épargne handicap, une assurance vie à connaître

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Épargne handicap, une assurance vie à connaître

Très peu connue, l'épargne handicap est un contrat d'assurance vie permettant à une personne souffrant d'un handicap de s'assurer un complément de revenus et de bénéficier d'avantages fiscaux spécifiques.

Pour découvrir en détail ce qu'est une assurance vie épargne handicap et trouver les meilleurs taux...

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Assurance-vie et crédit hypothécaire | Immobilier - Notaire.be

Notaire TV

Assurance-vie et crédit hypothécaire

Si un père de famille décède avant le remboursement total du prêt, son épouse et ses enfants sont déjà fortement pénalisés par sa disparition. Il faut leur éviter d'avoir en plus des problèmes financiers. La meilleure solution: l'assurance-vie.

Ceux qui empruntent un montant auprès d'une institution financière pour acquérir un...

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Site : https://www.notaire.be

Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com

En savoir plus sur la protection des données personnelles

Définition de l'assurance santé

Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.

Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :

«...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

La convention de quasi-usufruit est elle obligatoire après ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 21 octobre 2016

C'est un sujet d'une importance majeure lorsqu'il s'agit d'anticiper et d'optimiser la fiscalité des droits de succession au décès du premier des époux, puis au décès du second des époux : Comment enregistrer le démembrement...

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Site : https://www.leblogpatrimoine.com

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Quelle assurance maladie en cas de décès du conjoint

Les prestations de l'assurance maladie du veuf ou de la veuve dépendent de son activité professionnelle.

Aucune activité professionnelle

Le conjoint continue de bénéficier du régime maladie qui le couvrait avant le décès de son conjoint, ainsi que ses...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : deces assurance maladie / prestations assurance maladie / droit a l'assurance maladie des retraites / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Clause bénéficiaire assurance vie : comment bien la ...

Assurance Vie / SCPI / OPCI / SCI

Clause bénéficiaire assurance vie : comment bien la rédiger ?

L'utilité de la clause bénéficiaire en assurance vie, le sur-mesure est primordial, ce qu'il faut prévoir ou éviter, informer les bénéficiaires ou pas...

 

L'assurance vie est un outil de transmission pertinent pour :

gratifier ses proches

mettre à l' abri du besoin tous ceux que l'on...

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Assurance obsèques - Funalia

Assurance obsèques Funalia

de AG Insurance

Un décès dans la famille est toujours une épreuve difficile. Se séparer d'un proche n'est jamais évident.

L'assurance obsèques Funalia vous permet de régler vos funérailles dès aujourd'hui. Vos proches seront ainsi à l'abri de toute mauvaise surprise et vous leur épargnerez de nombreux soucis et des frais inutiles.

Aujourd'hui, les obsèques...

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Site : https://www.funalia.be

Thèmes liés : contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / compagnie d'assurance vie

Carte American Express Or de la Banque Scotia

Carte American Express Or de la Banque Scotia

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Or de la Banque ScotiaMD*

Obtenez 15 000 Points-bonis Scotia en prime en effectuant des achats courants totalisant 1 000 $ au cours des trois premiers mois1

Obtenez 4 Points-bonis Scotia pour chaque dollar dépensé dans une station-service, une épicerie, et un établissement de restauration ou de divertissement...

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Date: 2019-02-12 03:33:27
Site : scotiabank.com

Fiscalité assurance vie : découvrez la fiscalité associée ...

PFL

Fiscalité assurance vie après 8 ans

Après 8 ans il est conseillé de privilégier le prélèvement forfaitaire libératoire. Pourquoi ? avec un contrat de plus de 8 ans, les produits ne sont imposables qu'après déduction d'un abattement annuel de 4 600 EUR pour une personne seule et de 9 200 EUR pour un couple marié ou pacsé. Ce qui veut dire que tant que le montant des intérêts...

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