Articles sélectionnés pour le thème : regime general d assurance
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Bilan de l'année 2018
Publié le 05/02/2019 - Plus de détails
Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2...
Site :
http://www.greffe-tc-paris.fr
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Bilan de l'année 2018
Publié le 05/02/2019 - Plus de détails
Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2...
Site :
http://www.greffe-tc-paris.fr
Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Comment résilier votre assurance habitation
Résiliez en ligne votre assurance habitation
La résiliation dans le cas général
Si vous n'êtes pas dans une situation particulière, la résiliation devait intervenir jusqu'en 2005 uniquement à l'échéance du contrat tout en respectant le préavis prévu dans votre contrat, en général de 2 mois. Cette résiliation était contraignante pour le consommateur, il n'est pas simple en effet de...
Site :
https://www.resilier.fr
Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec
Dernière mise à jour: 2019-01-02
Qu'est-ce qu'un notaire?
Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un...
Assurance contre les accidents de la vie : faut-il y ...
Parlons chiffres! 10 millions, c'est le nombre d'accidents domestiques survenant en France chaque année. Et, selon l'Agence nationale de santé publique, 20.000 se soldent par un décès. Heureusement, la plupart de ces accidents de la vie (brûlure avec de l'eau bouillante, chute de vélo, coupure en manipulant un outil tranchant...) ne sont pas graves et ne nécessitent qu'un minimum de soins....
Site :
capital.fr
Assurance prêt credit mutuel : grosse ARNAQUE
21 sept. 2012 à 21:43
Bonjour, moi aussi je suis au RSI , voici mon cas et des conseils
Voilà, MEFIER VOUS DES CONTRAT ASSURANCE PRET IMMOBILIER ( Décés et SURTOUT Invalidité ) LISEZ BIEN LES CG ( Conditions Générales ) lors du contrat d'adhésion. Voici les principales garanties d' Invalidités à retenir :
- PTIA ( Perte Totale Irréversible d'Autonomie ) Obligatoire et Systématique...
Date: 2019-01-10 19:05:39
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Home - FAFCEA
IMPORTANT : transfert aux URSSAF du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans
A compter de 2018, le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) pour les artisans inscrits au répertoire des métiers est assuré par le réseau des Urssaf en lieu et place du service des impôts des entreprises.
Si vous êtes un artisan ayant le statut de travailleur indépendant, votre CFP sera appelée en novembre 2018.
Si vous êtes un chef d'entreprise...
Site :
https://www.fafcea.com
Thèmes liés : assurance chef d entreprise / regime general d assurance / assurance dirigeant d entreprise / general d assurance / formation professionnelle assurance entreprise
Régime général d'assurance-maladie : remboursement en ...
Le suicide du Pr Christophe Barrat à Avicenne : l'AP-HP a-t-elle violé le secret professionnel ?
Bonjour Vive émotion - colère contenue. C'est un tweet ordinal bref autant que peu banal : « @ordre_medecins Très vive émotion après le suicide d'un de nos confrères, chirurgien à l'hôpital Avicenne de Bobigny. L'Ordre assure sa famille, ses proches, et tous ses collègues de son soutien dans ce terrible drame. Il est urgent de répondre à la souffrance des médecins. 16:42 - 5 févr. 2019 » Répondre en urgence à la souffrance des...
Site :
https://saveurs-et-sante.com
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance
Firmes étrangères - Urssaf.fr
Consulter le guide « Employeur sans établissement en France »
06/04/2018
Vous êtes un employeur établi à l'étranger. Vous n'avez pas d'établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie des travailleurs non salaries / assurance maladie securite sociale / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / organisme assurance maladie des travailleurs non salaries
La prévoyance santé - Focom-la poste
Les premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
Offre Distinction | Actuaires | Desjardins
Produits d'épargne Desjardins - Pour faire fructifier vos avoirs
Compte Avantage entreprise
Compte d'épargne à intérêt bonifié
Placements garantis à taux fixe
Bonification sur certains termes de nos placements garantis à taux fixe
Courtage en ligne Disnat
Crédit de commission de 100 $ déposé...
Site :
https://www.desjardins.com
Thèmes liés : desjardins securite financiere compagnie d'assurance vie / taux d'interet assurance vie caisse epargne / financiere compagnie d assurance vie / taux d interet assurance vie / compagnie d'assurance vie
Créer une entreprise : quels frais les premières années
Bien choisir son régime fiscal
5.2 - La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La TVA est un impôt indirect qui frappe les livraisons de biens et les prestations de services à chacun des stades de la production et de la consommation.
La TVA n'est pas une charge supplémentaire, mais elle a un impact sur le prix des biens ou services proposés par l'entreprise, surtout lorsque ceux-ci sont...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / liste des entreprises d'assurance agreees
CO-ADHESION AVEC DENOUEMENT AU DEUXIEME DECES : INTERET ET ...
500.000
500.000
Faut-il envisager le partage ? Oui, s'il y a lieu de protéger les descendants, et à plus forte raison les enfants du prémourant issus d'un premier lit, qui ne seront ni héritiers, ni bénéficiaires de l'époux survivant.
Le dénouement du contrat au 1er décès, attribue le capital au survivant sans récompense à la communauté dissoute en application des dispositions de...
Site :
https://www.aurep.com
Arrêt maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
En France, dès 1928, la loi prévoit pour l'assuré malade, d'après attestation médicale, le droit, dès le sixième jour, à une indemnité par jour ouvrable d'un demi-salaire quotidien, jusqu'à la guérison ou la consolidation de la blessure pour un maximum de six mois [1] .
Dès 1935, l'ordonnance [2] opère une nouvelle codification de cette loi....
Date: 2019-02-08 22:02:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise. Il est obligatoire pour les salariés concernés.
Ce contrat est...
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance PVT / WHV - Australie Guide Backpackers
ACS est une compagnie d'assurance spécialisée dans la mobilité internationale depuis plus de 30 ans. ACS propose des solutions d'assurance adaptées aux besoins de tous ses clients, qu'ils soient vacanciers, backpackers, étudiants, tourdumondistes, professionnels ou expatriés. Les contrats d'assurance s'adressent aux personnes qui se trouvent à l'extérieur de leur pays d'origine pour des...
Site :
https://www.australie-guidebackpackers.com
Thèmes liés : liste compagnie d'assurance france / compagnie d'assurance de personnes / compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assistance et d'assurance voyage / liste des compagnie d assurance
Économie sociale — Wikipédia
(août 2016)
.
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Analyse néoclassique des associations
Pour l'économie néoclassique, l'existence d'organisations de forme associative n'est pas un objet d'étude central : d'une part, l'économie sociale est, à la suite de Walras ,...
Date: 2019-02-10 22:43:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance de protection sociale / societe de groupe d'assurance mutuelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
majoration d'assurance pour enfant - service-public.fr
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Il existe 3 majorations pour enfant : la majoration maternité, la majoration d'adoption, la majoration d'éducation. Pour tout enfant né ou adopté avant 2010, les majorations sont attribuées à la mère sauf situation particulière. Pour tout enfant né depuis 2010, les parents peuvent se répartir les trimestres supplémentaires accordés en contrepartie de l'éducation. En...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d assurance / general d assurance
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...
Date: 2019-02-08 21:57:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Caisse centrale d'activités sociales — Wikipédia
L'action sociale en chiffres[ modifier | modifier le code ]
La CCAS en 2009 :
a accueilli 35 000 jeunes dans ses centres de vacances et de loisirs ;
a géré 109 centres adultes et 106 centres jeunes et participe dans 23 SCI ;
a mis à disposition de la BSV (Bourse Solidarité Vacances), 2 624 places dans ses centres de vacances ;
a mis à disposition, en partenariat avec le Secours...
Date: 2019-02-08 21:59:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Code rural et de la pêche maritime | Legifrance
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'
Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Code rural et de la pêche maritime
Version consolidée au 2 février 2019
Partie législative
Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de...
Macif Espace client - Mon espace client Macif Assurance
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Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas...
Site :
espace-client.net
Macif Espace client - Mon espace client Macif Assurance
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Site :
espace-client.net
ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
Nous contacter
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / assurance en cas d'accident a l'etranger / branches du regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
Légis Québec, Source officielle (Publications du Québec)
Règlements codifiés à jour au 12 septembre 2018.
Actuellement en ligne
Lois codifiées à jour au 31 décembre 2018
Règlements codifiés à jour au 12 septembre 2018
SAUF
à jour au 11 septembre 2018 :
Règlement sur la production et la mise en marché du dindon (M-35.1, r. 291)
à jour au 13 septembre 2018 :
Règlement d'application de la Loi sur les activités funéraires (A-5.02,...
Site :
http://legisquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d'assurance medicaments du quebec / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance / general d assurance / assurance regime general
Garantie - Définition - Dictionnaire juridique
"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné en justice par le bénéficiaire de cette...
Cnam, tête de réseau | L'Assurance Maladie
Avec plus de 2 200 salariés, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) est la « tête de réseau » opérationnelle du régime d'assurance maladie obligatoire en France. Son rôle : impulser la stratégie au niveau national, puis coordonner et appuyer les organismes locaux qui composent son réseau.
Bloc(s) de contenus:
La Cnam est un établissement public national à caractère...
Date: 2019-02-12 05:31:58
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse nationale de l assurance maladie / branches du regime general de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travail salaries
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2019-02-12 05:54:35
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2019-02-12 05:40:51
Site :
http://securite-sociale.fr
Qu’est-ce que la prévoyance
Qu'est-ce que la prévoyance ?
Sandra Desmidt Mis à jour le 11/12/18
Le mot prévoyance est défini comme « la qualité de quelqu'un qui prévoit les événements ». Souscrire un contrat de prévoyance est une manière d'anticiper des risques tels que l'invalidité ou le décès pour se protéger soi ou ses proches.
Mutuelle et prévoyance : la couverture indispensable pour les TNS et...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Congé paternité 2019 : durée, montant et démarches
Réforme du congé paternité
Congé de naissance et congé paternité, quelle différence ?
Instauré en 2002 par Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne doit pas être confondu avec le congé de naissance.
Ce dernier, réservé aux salariés, fonctionnaires et agents publics, correspond à trois jours de congé qui doivent...
Desjardins Assurances, contrat 30 000 - Centre de services ...
Droit de renonciation au régime d'assurance traitement obligatoire de base
Ces formulaires doivent être signés par un représentant du CSPQ.
Remplissez, signez et transmettez vos formulaires par courriel à la boîte assurances@cspq.gouv.qc.ca . Vous recevrez un accusé-réception confirmant la prise en...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d assurance / gestion contrat d assurance / contrat d assurance
Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la ...
Nos partenaires
Assurance vie : évolution de la fiscalité sur la transmission
La taxation en cas de décès des capitaux issus d'assurances vie s'est alourdie depuis le 1er juillet 2014. Retour sur les règles applicables et l'impact des nouvelles dispositions.
L'assurance-vie conserve son régime fiscal malgré les dernières réformes. Mais peu à peu, ses avantages se réduisent pour la...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Abdominoplastie : tout savoir sur l'abdominoplastie - Elle
L'abdominoplastie : ce qu'il faut savoir avant de se lancer
© Instagram Theashleygraham
Un régime drastique et de longues séances d'abdominaux ne suffisent parfois pas à retrouver un beau ventre. Les grossesses successives, les variations de poids dues aux régimes amaigrissants , l'absence d'activité physique, certaines séquelles d'interventions antérieures, ainsi que le processus naturel...
Site :
http://www.elle.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance
Guide d'utilisation du plan comptable Classe 4
Etc...
Les trois situations de 18000 EUR doivent être enregistrées au crédit du 401nn de l'entrepreneur.
Les deux imputations de 18000 et 12000 EUR doivent être constatées par le crédit du 409 et le débit du 401nn de l'entrepreneur. Le 409 est alors purgé.
Les paiements de 6000 et 18000 EUR sont enregistrés au débit du 401nn de l'entrepreneur par le débit du compte de...
Date: 2016-08-28 20:25:39
Site :
http://www.jpm-copro.com
Thèmes liés : contrat d assurance en ligne / contrat d'assurance procedure collective / contrat d assurance credit / date de fin de contrat d'assurance / contrat d assurance de groupe
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP ...
En France, pour les travailleurs du régime général, les dommages corporels ou les pertes de salaires dus aux accidents du travail, aux accidents de trajet ou aux maladies professionnelles sont indemnisés par un système d'assurance des risques professionnels. Celui-ci est géré par la branche accidents du travail / maladies professionnelles de l'Assurance maladie et financé par les employeurs pour chacun de leurs établissements.
La déclaration d'un accident du travail est obligatoire et effectuée...
Date: 2019-02-12 04:56:42
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie accident de travail / caisse primaire d'assurance maladie regime general
Le remboursement des frais d’obsèques
Le remboursement des frais d'obsèques
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Assurance décès et obsèques > Remboursement des frais d'obsèques
Lors du décès d'une personne, la question des frais occasionnés par cette perte, et notamment leur remboursement, se pose inévitablement à sa famille. Certains organismes peuvent rembourser les frais...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
- Demande Pension d'Invalidité à La Caisse d'Assurance ...
Votre pension d'invalidité peut être révisée, suspendue ou supprimée à tout moment, notamment dans les cas suivants:
Pour des raisons médicales: la catégorie de votre pension d'invalidité peut être révisée en cas d'amélioration ou d'aggravation de votre état de santé.
Vous reprenez une activité professionnelle salariée ou vous avez des ressources...
Site :
http://lasleevedenadou.canalblog.com
Thèmes liés : invalidite caisse d assurance maladie / caisse retraite d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / pension invalidite assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site :
https://www.cieleden.com
Les assurances maladies pour les étudiants | Immigrant Québec
Assurance maladie pour étudiants internationaux
Assurance maladie pour étudiants internationaux
Des ententes de sécurité sociale ont été signées entre le Québec et certains pays (Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Luxembourg, Norvège, Portugal et Suède). Si vous êtes ressortissant d'un pays signataire d'un accord, il faut, avant votre départ au Québec, obtenir auprès de votre organisme de sécurité sociale un formulaire attestant que vous étiez couvert dans ce pays. Ce formulaire devra être présenté, une fois au Québec, à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) .
Pour les autres étudiants, il est...
Site :
https://immigrantquebec.com
Qu’est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui ...
Accueil > Mutuelle > Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat
Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat
Définition : La définition de la mutuelle permet de comprendre assez facilement en quoi une mutuelle est différente d'une assurance. Selon le code de la mutualité, la mutuelle est un groupement ayant la capacité civile et dont la...
Site :
http://www.assurances.info
N° 1399 tome I - Rapport d'information fait au nom de la ...
SYNTHÈSE DU RAPPORT 7
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 11
PREMIÈRE PARTIE : UN CONSTAT INCONTOURNABLE : L'AGGRAVATION DES RISQUES 29
I. LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE 30
II. DES PERSPECTIVES INQUIÉTANTES : UNE VULNÉRABILITÉ LITTORALE ACCRUE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 34
A. UNE FIABILITÉ DES DONNÉES DE PLUS EN PLUS AFFINÉE 34
1. Des observations multiples mais convergentes 34
a. Des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance habitation / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / creer une societe d'assurance en france / devis d assurance habitation
Service Civique : La FAQ pour les jeunes volontaires
Le Service Civique s'adresse à tous les jeunes de 16 à 25 ans ; il s'agit :
d'un engagement volontaire d'une durée de 6 à 12 mois ;
pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général dans un des neuf domaines d'interventions reconnus prioritaires pour la Nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté,...
Site :
https://www.service-civique.gouv.fr
Thèmes liés : regime general d assurance / agence general d'assurance / agent general d'assurance / agent general d assurance / general d assurance
Le régime de responsabilité du locataire et du sous ...
Les articles 1732 et suivants du Code Civil prévoient un régime de présomption de responsabilité du locataire vis à vis du propriétaire dont il ne pourra s'exonérer qu'en apportant la preuve que les dommages résultent d'un événement qui lui est totalement extérieur.
Dés lorsque qu'il existe un bail qui ne prévoit pas de dérogation aux articles ci-dessous, ces derniers s'appliquent...
Site :
https://www.filhetallard.com
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie criminel / assurance habitation en cas d'incendie / assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie maison
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Comment le crédit immobilier permet de réduire ses impôts
Immobilier locatif, résidence principale ou secondaire : déduction fiscale ou pas ?
Les intérêts d'emprunt peuvent procurer un avantage fiscal, mais pas pour tout le monde et pas forcément dans les mêmes conditions d'un contribuable à l'autre.
Les prêts ouvrant droit à crédit d'impôt ou à intérêts déductibles concernent uniquement :
- la résidence principale, sous conditions (date...
Mutuelle santé - MAAF - La mutuelle santé efficace et pas ...
Médicaments : comment s'y retrouver dans les taux de remboursement ?
Mentions légales (1)(2)(3)(4)(5)(6)(7)(8)(9)(10)(11)(12)(13)
(1)Les professionnels de la santé Partenaires qualité prix font partie des réseaux de Santéclair. Ils sont accessibles selon l'implantation du réseau. Leurs coordonnées sont consultables à partir de votre Espace client MAAF sur maaf.fr ou en contactant votre...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
Pharmacien conseil de l'assurance maladie | Guide Pharma Santé
Pharmacien conseil de l'assurance maladie
Les métiers de l'industrie pharmaceutique
Pharmacien conseil de l'assurance maladie
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Métier
Apprécie le bien fondé médical d'une prestation individuelle au regard des textes législatifs et règlementaires pour établir un avis médico-administratif ;
Accompagne les professionnels de santé pour concourir à l'amélioration des pratiques professionnelles ;
Met en oeuvre les actions de contrôle contentieux ;
Contribue à la planification et à l'organisation de l'offre de soins ;
Conseille les partenaires institutionnels sur les programmes...
Date: 2019-02-12 05:44:56
Site :
http://www.guidepharmasante.fr
Thèmes liés : pharmacien conseil assurance maladie concours / pharmacien conseil assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie
Groupe PRO BTP — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le Groupe PRO BTP est la réunion, depuis 1993, de l'ensemble des institutions de retraite et de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics, nées dans l'immédiat après guerre.
En 1947, la première institution de retraite, la CNPBTPIC (Caisse nationale de prévoyance du Bâtiment, des Travaux publics et des Industries connexes), est créée dans le...
Date: 2019-02-08 22:06:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance de protection sociale / assurance complementaire sante retraite / societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance / assurance complementaire retraite