Articles sélectionnés pour le thème : regime general d assurance
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Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé ...
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Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé
En tant que salarié ou retraité de l'Assurance, vous pouvez bénéficier d'une couverture santé mise en place par la profession. Le Régime Professionnel de Prévoyance RPP et le Régime d'Assurance Maladie des Allocataires RAMA vous offrent un premier niveau de garantie en complément du régime général de la Sécurité...
Site :
b2v.fr
Assurance prêt immobilier Maif - assurance-pret-pas-cher.com
L'assurance de prêt immobilier maif est une assurance emprunteur dite individuelle, par opposition à une assurance de prêt immobilier de groupe, comme celle que peut proposer une Banque.
Le point sur l'assurance de prêt immobilier maif.
Qu'est-ce que l'assurance de prêt immobilier maif ?
L'assurance de prêt immobilier maif est un contrat développé par la maif pour protéger tout...
Site :
https://www.assurance-pret-pas-cher.com
La Personnelle — Wikipédia
À propos[ modifier | modifier le code ]
La Personnelle et sa filiale anglophone The Personal sont à l'origine du concept d'assurance de groupe en matière d' automobile et d' habitation au Canada depuis 1974 [4] . À l'origine, l'assureur de groupe ne proposait que ces deux services [5] ; ce n'est que récemment que la protection qu'elle offre à ses partenaires a commencé à englober divers...
Date: 2019-02-08 22:16:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance chomage en France - fracademic.com
7 Voir aussi
Généralités
Le système français de protection sociale contre la privation involontaire d'emploi, créé fin 1958 , est partagé depuis avril 1984 entre deux régimes :
Le régime d'assurance chômage, financé par les contributions des employeurs et des salariés, indemnise les personnes involontairement privées d'emploi qui ont travaillé et cotisé. Les allocations...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
Retraite du salarié : majoration d'assurance pour enfant ...
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Si vous avez assumé la charge d'un enfant handicapé, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une majoration du nombre de trimestres validés pour votre retraite au régime général de la Sécurité sociale. La majoration est possible dans la limite de 8 trimestres.
Tout replier
Tout déplier
Conditions
Vous avez droit à la majoration de votre durée d'assurance vieillesse dès...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d assurance / general d assurance / assurance regime general
Assurance en ligne | Avis & conseils pour mieux choisir ...
Avis & conseils pour mieux choisir son assurance en ligne
Les avantages d'un comparateur d'assurances sur Internet
Faire la comparaison des assurances habitation, moto, auto et les mutuelles santés offre la possibilité d'obtenir une assurance pas onéreuse. En comparant de nombreuses offres de compagnies d'assurances sur les mêmes catégories de garanties et services, vous êtes sûrs...
Site :
https://www.wannawin.fr
Assurance Santé Belgique - Pacific Prime International
Assurance Santé Belgique
Information sur les assurances de santé en Belgique
La qualité des soins de santé en Belgique sont généralement d'un niveau extrêmement élevé. Hôpitaux et établissements hospitaliers belges sont régulièrement classé parmi les meilleurs en Europe. Le système médical dans le pays est financée par un régime d'assurance gouvernemental obligatoire qui...
Site :
https://www.pacificprime.com
La sécurité sociale au Maroc - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2019-01-04 10:38:54
Site :
https://www.cleiss.fr
Carte Europeenne D Assurance Maladie ... - Services Publics
Paris
Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.
Que voir, que faire à Paris ?
Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...
Date: 2019-02-12 06:04:38
Site :
https://www.services-publics.info
Groupe SMA — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1] ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .
Les origines[ modifier | modifier le code ]
La Société d'assurance mutuelle contre...
Date: 2019-02-08 22:12:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
La sécurité sociale des salariés au Québec - cleiss.fr
actes de diagnostic et thérapeutiques,
chirurgie,
radiologie,
anesthésie.
La plupart des services de laboratoires et certains examens très spécialisés (échographie, tomographie etc.) ne sont pris en charge que si délivrés dans un centre hospitalier.
La chirurgie dentaire est entièrement prise en charge dans les centres hospitaliers ou universitaires pour toute personne assurée.
Les...
Date: 2019-02-11 10:05:58
Site :
https://www.cleiss.fr
Resilier son Assurance Habitation : Conseils, Astuces et Aide!
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résiliation assurance habitation
Vous bénéficiez d'une assurance habitation mais ne souhaitez plus en profiter ? Aucun problème : tous les contrats d'assurance habitation prévoient des clauses de résiliation, en fonction de votre situation.
La grande majorité des contrats d'assurance habitation sont souscrits pour un an, sur une période...
Site :
resiliation.net
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
http://www.malakoffmederic.com
Etudes à l'étranger, quelle sécurité sociale - cleiss.fr
Circulaire DSS/DACI/2003/287 du 16 juin 2003 relative à l'application de la convention bilatérale de sécurité sociale entre la République française et la principauté d'Andorre
Si vous êtes assuré du régime français de sécurité sociale, vous pouvez bénéficier de la couverture maladie-maternité pendant la durée de vos études en Andorre (ou de votre formation professionnelle...
Date: 2019-01-04 10:42:10
Site :
https://www.cleiss.fr
Assurance chômage en France — Wikipédia
Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire[ modifier | modifier le code ]
L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.
Le pourcentage moyen est trompeur car...
Date: 2019-02-08 21:56:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general d assurance / assurance chomage en france / creer une societe d'assurance en france / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Calcul de la pension de retraite de base d'un ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Calcul de la pension de retraite de base d'un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d assurance / agent general d'assurance / agent general d assurance / general d assurance / annulation d une assurance
Contrat d’Assurance Vie, Libéralités et Droit des Successions
souscripteur se prive d'une faculté du contrat d'assurance vie, à savoir la transmission puisqu'au dénouement du contrat, les fonds seront réintégrées dans son patrimoine.
Cependant, qu'en est-il en cas de désignation d'un bénéficiaire ?
§ 1 / Bénéficiaires d'un Contrat d'Assurance Vie en cas de vie
Dans la très grande majorité des contrats d'Assurance Vie en cas de vie, le...
Site :
https://wikimemoires.net
Cotisation URSSAF : assurance maladie, accidents du travail
1 commentaire
Nous avons précédemment résumé toutes les charges sociales qui s'appliquent sur une fiche de paie.
Dans ce billet nous allons aborder une première ligne de cotisation qui est celle de l'Assurance maladie qui apparaît aussi sur la fiche de paie sous le nom : MALADIE TS (TS qui veut dire que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut) et au taux global de...
Site :
https://www.wuro.fr
GMF - Vos services en ligne - Découvrez le contrat Multéo
Cochez "oui" si vous êtes placé sous un régime de Tutelle, ou Curatelle, ou Sauvegarde de justice, ou si vous avez conclu un mandat de protection future qui est entré en vigueur.
Si ce n'est pas le cas, cochez "non".
Cochez "oui" si votre résidence d'habitation principale est située en France.
Si ce n'est pas le cas, cochez "non".
Cochez "oui" si votre résidence fiscale est située...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
En vigueur : 01-01-2005>
En vigueur : 01-01-2005>
En l'absence d'assurance, ils couvrent eux-mêmes conformément à la présente loi la responsabilité civile à laquelle le véhicule automoteur peut donner lieu, les exclusions et limitations prévues aux articles 3 et 4 étant applicables si le Roi n'en dispose autrement.
Lorsqu'ils ne sont pas obligés de réparer le dommage, en raison...
Calcul de la réduction générales des cotisations
Calcul de la régularisation
Régularisation annuelle
La régularisation s'opère sur les cotisations dues au titre du dernier mois, ou du dernier trimestre de l'année. Elle résulte du différentiel entre la somme des montants de la réduction appliquée par anticipation pour les mois précédents et le montant de cette réduction calculée pour toute la période.
La régularisation annuelle...
Date: 2019-01-14 08:17:21
Site :
https://www.declaration.urssaf.fr
Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / societe de groupe d'assurance de protection sociale / agent general d'assurance / agent general d assurance
Examen de prévention en santé (ex-bilan de santé ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Prévention - Vaccinations >Examen de prévention en santé (ex-bilan de santé)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Examen de prévention en santé (ex-bilan de santé) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Assurance-vie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...
Date: 2019-02-08 21:56:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cpam Recrutement - Paris: Pôle emploi... - Services Publics
Paris
Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.
Que voir, que faire à Paris ?
Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...
Date: 2019-02-12 06:03:44
Site :
https://www.services-publics.info
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance ...
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Cerfa n° 13710*02 - Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Autre numéro : S 5182a
Permet...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d assurance / general d assurance / assurance vieillesse
Handicap, inaptitude - Espace Salariés – L'Assurance retraite
Des allocations de solidarité
La retraite anticipée des assurés handicapés
Si vous avez été handicapé pendant plusieurs années, vous pouvez peut-être partir à la retraite au taux maximum dès 55 ans. Pour cela, vous devez répondre à plusieurs conditions.
Les conditions
La durée d'assurance totale
Vous devez réunir une certaine durée d'assurance , tous régimes de base confondus....
Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...
Avant de partir en vacances à l'étranger, prenez certaines précautions pour être assuré si vous tombez malade. Les règles dépendent du lieu de séjour. En Europe, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Hors Europe, les soins sont pris en charge sous certaines conditions.
Dans un autre pays
En Europe
La CEAM vous permet de bénéficier des soins de santé...
Assurance vie Epargne Handicap - www.produits-financiers.fr
Assurance vie Epargne Handicap
Assurance vie Epargne handicap
Un contrat d'assurance vie Epargne handicap est un contrat d'assurance vie conçu pour les personnes handicapées qui jouit d'avantages fiscaux spécifiques..
Les versements effectué sur un contrat d'assurance vie dans le cadre de l'épargne handicap d'une durée effective d'au moins six ans ouvrent droit à une réduction d'impôt au...
Site :
http://produits-financiers.fr
Law Document French View | Ontario.ca
Définitions
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.
«action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...
Site :
https://www.ontario.ca
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quel organisme de sécurité sociale...
L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr
L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans
06/04/2018
Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .
Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :
accompagner les...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / regime general d assurance / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / rupture contrat d assurance
Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018 - Canada.ca
Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018
Titre officiel : Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi
En application de l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du rapport actuariel qui a été préparé...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2018 / taux d'assurance maladie 2017 / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Assurance maladie en France — Wikipédia
-5,8
-4,8
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2019-02-08 21:58:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie en France — Wikipédia
-5,8
-4,8
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2019-02-08 21:58:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Votre couverture maladie lorsque vous venez en vacances en ...
Le Cleiss Particuliers Employeurs Indépendants Documentation Actu
Recherche :
Votre couverture maladie lorsque vous venez en vacances en France depuis un Etat de l'Union Européenne, d'Islande, du Liechtenstein, de Norvège ou de Suisse
2017
Que vous soyez travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré (ou ayant droit) du régime de sécurité sociale d'un État membre de...
Date: 2019-01-04 10:44:06
Site :
https://www.cleiss.fr
expose - legislation.cnav.fr
Css art. R351-5
Les trimestres sont validés dans la limite de la date d'arrêt du compte au régime général. Cette date est fixée au dernier jour du trimestre civil qui précède le point de départ de la retraite au régime général.
Sauf exceptions , si la 1re retraite personnelle de base est attribuée à partir du 01/01/2015 à un autre régime :
les salaires d'activité professionnelle sont retenus jusqu'au...
Site :
https://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general d assurance / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
courtier d'assurances - Metiers Québec
4
16
Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-10-11 22:55:55
Site :
http://metiers-quebec.org
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr
Les associations suivantes sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile en raison de la nature de leur activité :
- les groupements sportifs, les organisateurs de manifestations sportives et les exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives, en vertu des articles 37 et 38 de la loi du 16 juillet 1984 ;
- les associations communales de chasse agréées (art....
Date: 2011-12-22 15:57:42
Site :
senat.fr
Assurance vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
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Accueil » Assurance vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
Assurance vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
Le 07 mars 2018
Découvrez les caractéristiques de l'assurance-vie luxembourgeoise : neutralité fiscale, triangle de sécurité, vaste choix de supports...
Code des assurances | Legifrance
Section V : Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules.
Néant
Chapitre II : L'obligation d'assurer - Le bureau central de tarification. ( Articles L212-1 à L212-3 )
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à Mayotte
Section I : Dispositions particulières aux départements...
Assurance des accidents de la vie - ca-finistere.fr
Préparez votre rendez-vous
marché particuliers
Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes et/ou obligatoires ne couvrent pas ces risques. C'est pourquoi le Crédit Agricole propose le contrat d'assurance des Accidents de la Vie : une garantie individuelle ou familiale indispensable pour faire face aux accidents de la vie...
Site :
https://www.ca-finistere.fr
Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://smerep.fr
le Portail des Québécois en France - Assurance maladie
À propos du PQF
Avant de quitter
Avant de quitter le Québec, vous devez en aviser la RAMQ . Vous devez envoyer à la RAMQ au moment de votre départ (ou dès que possible après votre départ) une attestation de votre employeur dans laquelle il explique pourquoi vous devez quitter temporairement le Québec. Vous profiterez ainsi d'une couverture de quelques dizaines de dollars par...
Site :
http://www.quebecfrance.info
Quelle(s) assurance(s) quand on est étudiant ? - L'Etudiant
Assurance habitation, responsabilité civile, automobile, santé... Il faut souscrire à toute une panoplie d'organismes dès la rentrée. Décryptage.
La règle de base pour choisir ses assurances : comparer et prendre le temps de la réflexion. Renseignez-vous attentivement sur les formules "jeunes" et les offres auprès des organismes auxquels vous êtes déjà adhérent (ou vos parents), par...
Site :
https://www.letudiant.fr
Assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr
Comparez 20 contrats en assurance de prêt
Assurance de prêt Immobilier
L'assurance prêt immobilier permet aux emprunteurs de couvrir le remboursement des échéances de leur prêt immobilier, dans le cas où ils seraient dans l'incapacité de les payer eux-mêmes. En effet, les futurs propriétaires peuvent faire face à un bon nombre de situations imprévues leur empêchant de...
Site :
https://www.magnolia.fr
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...
Date: 2019-02-08 22:01:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonds de compensation - mss.public.lu
Le Fonds de compensation est un établissement public qui a pour mission de gérer la réserve de compensation du régime général de pension. Cette réserve est alimentée par l'excédent des recettes sur les dépenses de la Caisse nationale d'assurance pension. Elle est placée par l'intermédiaire d'un ou plusieurs organismes de placement collectif à créer par le Fonds de compensation.
Les placements sont opérés dans le but...
Date: 2019-01-11 10:40:10
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : regime general d assurance / assistance et d assurance / general d assurance / assurance regime general
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
a) Assurance maladie
La prime d'assurance maladie est individuelle et fixée par l'assureur. Elle peut varier d'un assureur à l'autre et d'un canton à l'autre. Les caisses maladie sont autorisées à distinguer au maximum 3 zones (régions de primes) à l'intérieur du même canton. Si l'assuré a des ressources modestes, la Confédération et les cantons prennent en charge une partie ou...
Date: 2019-01-04 10:39:07
Site :
https://www.cleiss.fr
Comment résilier votre assurance auto
Résiliez en ligne votre assurance auto
Résiliation après la 1ère année
En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...
Site :
https://www.resilier.fr