Articles sélectionnés pour le thème : regime general d'assurance maladie
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Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
Si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez (en plus du régime général de la Sécurité sociale) à un régime de retraite complémentaire obligatoire. Ce régime est l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).
Tout replier
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De quoi s'agit-il ?
L' Ircantec...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie
mathématicien - metiers-quebec.org
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)
24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)
26,31...
Date: 2019-01-20 21:53:16
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Centre de Formalités des Entreprises
Communication CFE relative à la « transformation du RSI »
Ce qui change sur la couverture maladie à partir du 1er janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale des Indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI (Régime Social des Indépendants).
o Les nouveaux travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2019
Les nouveaux travailleurs indépendants...
Site :
http://www.cfe.urssaf.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d'assurance maladie regime general / invalidite caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Opérations de répartition - comptanat.fr
Transferts en capital (D.9)
Les opérations de répartition
Cette page présente les définitions des opérations de répartition conformément aux recommandations officielles du Système européen des comptes (SEC 2010).
Définition :
Les opérations de répartition sont des opérations par lesquelles la valeur ajoutée générée par la production est distribuée entre la...
Date: 2018-11-28 11:17:27
Site :
http://www.comptanat.fr
ASSURANCE-EMPLOI. Les prestations de maladie de l ...
il y a 3 ans
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1 ASSURANCE-EMPLOI Les prestations de maladie de l assurance-emploi
2 Publication affichée uniquement en ligne : Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque compact, DAISY et disquette). Composez le O-Canada ( ) pour plus de renseignements. Les personnes...
Site :
docplayer.fr
Pacte civil de solidarité — Wikipédia
Ces Pacs demeurent soumis, quant aux biens , aux graves inconvénients de la rédaction initialement défectueuse de la loi du
15 novembre 1999
[100] .
Chaque partenaire conserve la propriété exclusive :
des biens qu'il possédait avant la signature du Pacs, à charge pour lui d'en prouver la date d'acquisition,
et des biens qu'il reçoit par succession ou donation.
Les biens acquis pendant la...
Date: 2019-02-08 22:04:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :
- les assureurs belges;
- les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et
- les assureurs étrangers qui...
Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...
Allez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada
Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :
confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;
voir les détails des paiements et des retenues;
visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;
visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...
Date: 2019-02-12 01:00:58
Site :
https://www.canada.ca
ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
Nous contacter
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / assurance en cas d'accident a l'etranger / branches du regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes ...
Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac)
Cerfa n° 10916*10 - Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Autre numéro : S 5135i
Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :
salarié ou agent contractuel de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d'assurance maladie regime general / assurance chef d entreprise / invalidite caisse d assurance maladie / caisse national d assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
Evaluation financière et coût du maintien à domicile de la ...
Le maintien à domicile d'un malade d'Alzheimer
L'Evaluation financi�?re et le coût du maintien à domicile de la personne âgée dépendante
Avant de bénéficier d'une aide à domicile, il faut procéder à l'Evaluation financi�?re de ce besoin : L'aide à domicile épaule et assiste les personnes âgées en leur apportant une aide professionnelle dans l'accomplissement des tâches et...
Site :
http://www.alzheimer-conseil.fr
Clinique médicale privée à Montréal | Cardiogenix
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Gamme Complète de Soins Médicaux à Montréal
La division Premium du Centre médical Cardiogenix est notre clinique médicale familiale privée comptant sur des médecins et une équipe de professionnels de la santé qui vous accompagnent sur toute la ligne, vous offrant les services personnalisés et le soutien attentif dont vous avez besoin.
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Site :
http://cardiogenix.com
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general d assurance / le regime general de l'assurance maladie / regime assurance maladie
CONTRAT D ASSURANCE «Matmut Santé» Santé - PDF
il y a 3 ans
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1 Santé CONTRAT D ASSURANCE «Matmut Santé»
2 Conditions Générales Matmut Santé Règlement Mutualiste Notice d information Nous accordons, soit au titre des frais de soins exposés par le souscripteur et ses ayants droit, soit au titre des prestations prévues dans les Annexes I, II, III et IV des présentes Conditions Générales, les garanties...
Site :
docplayer.fr
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Le rapport IGF-IGAS sur les fonds d’assurance maladie ...
03/05/2011 - A la une sur le portail - Maladie
Le rapport IGF-IGAS sur les fonds d'assurance maladie (FNPEIS, FNPEISA, FNPM, FIQS et FMESPP)
Missionnées par lettre du 26 mai 2010, les deux inspections proposent dans ce rapport un examen critique de l'état des lieux de la gestion des fonds examinés, au regard du double enjeu de la déconcentration et d'un pilotage garantissant le meilleur...
Date: 2019-02-12 06:55:45
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : fonds nationale d'assurance maladie / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / fond social de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie
État-providence — Wikipédia
Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Trouver la CNP - Canada.ca
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...
Date: 2019-02-11 22:50:12
Site :
https://www.canada.ca
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Bilan de l'année 2018
Publié le 05/02/2019 - Plus de détails
Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2...
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Bilan de l'année 2018
Publié le 05/02/2019 - Plus de détails
Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2...
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Mutuelle assurance GROUPAMA : Assurance auto, assurance ...
Mutuelle assurance GROUPAMA : Assurance auto, assurance habitation et santé: devis et souscription en ligne sur le site de la première mutuelle d'assurance
Related: Groupama Assurance et Banque
Toutes les informations sur l'application Groupama Banque Mobile La gestion des comptes à distance est entrée dans les usages notamment avec l'utilisation croissante d'internet. Après le...
Site :
http://www.pearltrees.com
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
- Demande Pension d'Invalidité à La Caisse d'Assurance ...
Votre pension d'invalidité peut être révisée, suspendue ou supprimée à tout moment, notamment dans les cas suivants:
Pour des raisons médicales: la catégorie de votre pension d'invalidité peut être révisée en cas d'amélioration ou d'aggravation de votre état de santé.
Vous reprenez une activité professionnelle salariée ou vous avez des ressources...
Site :
http://lasleevedenadou.canalblog.com
Thèmes liés : invalidite caisse d assurance maladie / caisse retraite d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / pension invalidite assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Protection universelle maladie — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [1] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2019-02-08 21:54:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2018-11-01 20:26:02
Site :
http://dcalin.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Je perçois des indemnités journalières de maladie, que ...
Je perçois des indemnités journalières de maladie, que dois-je déclarer ?
Je perçois des indemnités journalières de maladie, que dois-je déclarer ?
Les indemnités journalières de maladie ou de maternité sont imposables pour les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale.
Ainsi, le salarié doit dans le cadre de la déclaration annuelle de ses revenus, déclarer dans la catégorie des traitements, salaires, pensions et rentes viagères, les salaires et les indemnités journalières imposables qu'il a perçus au...
Date: 2019-02-12 05:52:49
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie indemnites journalieres maternite / assurance indemnite maladie journaliere / indemnite assurance maladie conge maternite / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
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Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie regime general / caisse d'assurance maladie regime general / invalidite caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2018-06-19T15:47:23.000+02:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Mis à jour : 28 septembre 2018
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La loi de finances pour 2018 (LFI 2018) acte nombre d'engagements pris par le candidat Macron pendant sa campagne, avant son élection à l'Elysée. Tour d'horizon des mesures fiscales et autres dispositions du Budget de la France en faveur ou au...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 ...
Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...
Date: 2019-02-08 21:57:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Pharmacien conseil de l'assurance maladie | Guide Pharma Santé
Pharmacien conseil de l'assurance maladie
Les métiers de l'industrie pharmaceutique
Pharmacien conseil de l'assurance maladie
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Métier
Apprécie le bien fondé médical d'une prestation individuelle au regard des textes législatifs et règlementaires pour établir un avis médico-administratif ;
Accompagne les professionnels de santé pour concourir à l'amélioration des pratiques professionnelles ;
Met en oeuvre les actions de contrôle contentieux ;
Contribue à la planification et à l'organisation de l'offre de soins ;
Conseille les partenaires institutionnels sur les programmes...
Date: 2019-02-12 05:44:56
Site :
http://www.guidepharmasante.fr
Thèmes liés : pharmacien conseil assurance maladie concours / pharmacien conseil assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie
Assurance maladie, retraite: Les commerçants réclament un ...
Assurance maladie, retraite: Les commerçants réclament un financement public
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5446 Le 05/02/2019 | Partager
Le montant de la cotisation déjà contesté
Selon les premières simulations, 733 DH minimum par mois
Le barème retenu correspond à une fois et demie le Smig
La mise en oeuvre de la couverture sociale des commerçants ne sera pas de tout repos. Les...
Site :
https://mobile.leconomiste.com
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie des retraites / assurance maladie commercant
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.
Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation
Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.
En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...
Site :
http://www.cimr.ma
Assurance maladie, retraite: Les commerçants réclament un ...
Assurance maladie, retraite: Les commerçants réclament un financement public
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5446 Le 05/02/2019 | Partager
Le montant de la cotisation déjà contesté
Selon les premières simulations, 733 DH minimum par mois
Le barème retenu correspond à une fois et demie le Smig
La mise en oeuvre de la couverture sociale des commerçants ne sera pas de tout repos. Les...
Site :
https://leconomiste.com
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie des retraites / assurance maladie commercant
Assurance santé internationale expatriés Belgique | ASFE
Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'assurance santé de ce pays
Le système local d'assurance santé en Belgique
La Belgique offre à tous ses résidents (y compris les étrangers) un système complet de sécurité sociale qui couvre entre autres les soins de santé, l'assurance chômage, l'assurance accident du travail, les prestations familiales, etc...
L'ensemble de ce...
Date: 2019-02-12 03:09:29
Site :
asfe-expat.com
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / assurance sante belgique / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / financement de l assurance maladie
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Retraite obligatoire : quels changements - Les Echos.fr
L'Assurance retraite, avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse en Ile-de-France et les caisses régionales, vous répond au téléphone de 8 h 00 à 17 h 00 au 39 60 (ou 09 71 10 39 60 d'un mobile ou d'une box).Votre réponse : Il est né en 1955. L'âge légal pour sa génération est de 61 ans et 8 mois. Le nombre de trimestres pour une retraite à taux plein des assurés nés en 1955...
Site :
https://www.lesechos.fr
Assurance prêt credit mutuel : grosse ARNAQUE
21 sept. 2012 à 21:43
Bonjour, moi aussi je suis au RSI , voici mon cas et des conseils
Voilà, MEFIER VOUS DES CONTRAT ASSURANCE PRET IMMOBILIER ( Décés et SURTOUT Invalidité ) LISEZ BIEN LES CG ( Conditions Générales ) lors du contrat d'adhésion. Voici les principales garanties d' Invalidités à retenir :
- PTIA ( Perte Totale Irréversible d'Autonomie ) Obligatoire et Systématique...
Date: 2019-01-10 19:05:39
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Recrutement | Portail de la Fonction publique
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, celle-ci peut recruter à titre dérogatoire, dans certains cas, des agents contractuels.
Il convient en outre de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent general d'assurance definition / agent general d'assurance / agent general d assurance / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Téléchargements | DENTOTAR
Représentation graphique du flux de documents entre les fournisseurs de prestations et les assureurs sociaux fédéraux
Information à l'attention des patients : documents types
Des documents types téléchargeables vous permettront d'informer vos patients sur le changement de tarif et de leur faciliter la tâche en matière de correspondance avec leur assurance complémentaire. Vous...
Site :
https://www.dentotar.ch
Swisslife Santé retraités - aquaverde-assurance.fr
Cette nouvelle gamme santé SwissLife est entièrement conçue pour les retraités et les séniors qui recherchent des garanties essentielles au meilleur prix. Cette complémentaire santé est un contrat santé responsable.
Cette gamme est composée de 6 formules au choix plus une option permettant d'obtenir des remboursements complémentaires.
Ce contrat offre la possibilité de personnaliser...
Site :
https://www.aquaverde-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat assurance sante non responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance complementaire sante retraite
Assurance maladie et retraite - La France en Suisse et au ...
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
2- Demande de retraite du régime général français
Il existe autant de types de retraites que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...
Date: 2019-02-12 06:05:57
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie des retraites / caisse retraite d'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse retraite assurance maladie
Annulation et remboursement d'un billet d'avion, de train ...
Le remboursement des titres de transport
et des billets de spectacle.
Avant d'acheter un billet ou une prestation de voyage renseignez-vous sur les possibilités d'annulation offertes en cas d'empêchement de dernière minute.
L'achat d'un forfait vacances, d'un billet d'avion ou encore d'une place de spectacle établit un contrat entre le prestataire et l'acheteur. Les deux parties sont donc...