Articles sélectionnés pour le thème : reforme assurance maladie
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Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) définit au plan national, la politique de l' assurance maladie en France et pilote les organismes chargés de la mettre en oeuvre dont les 128 Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) Elle est basée à Paris , 50, avenue du Professeur André Lemierre.
Sommaire
5 Références
Historique
La Caisse Nationale a été...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
Caisse nationale de l'assurance maladie — Wikipédia
Caisse nationale de l'assurance maladie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles...
Date: 2019-02-08 22:00:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Caisse nationale de l'assurance maladie — Wikipédia
Caisse nationale de l'assurance maladie
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Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles...
Date: 2019-02-08 22:00:12
Site :
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Gouvernance Assurance Maladie | L'Assurance Maladie
Pour tout savoir sur les différentes instances de gouvernance de l'Assurance Maladie, leur rôle et leur composition.
Bloc(s) de contenus:
Les instances de gouvernance
Le 13 août 2004 est votée une importante loi de réforme de l'Assurance Maladie. L'objectif : soigner mieux en dépensant mieux.
Un des volets de la réforme porte sur la gouvernance, profondément transformée avec :
la...
Date: 2019-02-11 18:44:32
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) étaient chargées de coordonner, dans certains domaines, l'action des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient surtout dans l' assurance vieillesse et...
Date: 2019-02-08 22:05:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse retraite d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
La réforme de l'assurance maladie - Approfondissements ...
La réforme de l'assurance maladie
le 12 juin 2013
Le niveau des dépenses publiques de santé en France est l'un des plus élevés au monde : avec 11,8% du PIB en 2009, il est le troisième plus élevé de l'OCDE, après les États-Unis et les Pays-Bas. Ces dépenses importantes reflètent le haut niveau de protection offert par l'assurance maladie, qui prend en charge une part élevée des...
Site :
vie-publique.fr
::INAM:Institut National d'Assurance Maladie
05-12-2018
L'INAMO DE LA GUINEE CONAKRY A L'ECOLE DE L'INAM
Une délégation de l'Institut National d'Assurance Maladie Obligatoire (INAMO) de la république de Guinée Conakry est en mission d'étude du 05 au 12 décembre 2018, à l'Institut National d'Assurance Maladie pour s'inspirer du modèle d'assurance maladie implémenté au Togo qui... EN SAVOIR PLUS
14-11-2018
REUNION DU COMITE...
Site :
http://www.inam.tg
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie obligatoire
Réforme de l'assurance maladie - secu-independants.fr
Bénéficiaires
Réforme de l'assurance maladie
Réforme de 2005 visant à sauvegarder le régime d'assurance maladie, en préservant l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité
Les points marquants de la réforme
Le RSI au coeur du dispositif pour les travailleurs indépendants
Le RSI compose, avec la Caisse nationale d'assurance maladie et la Mutualité sociale...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2019-02-08 22:01:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2019-02-08 22:01:41
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Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été transformée en caisse d'assurance retraite et...
Date: 2019-02-08 22:05:56
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
CNAM-Tunisie: Tunisie: La réforme de l’assurance maladie
13 2009
Tunisie: La réforme de l'assurance maladie
La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant, concentré...
Date: 2019-01-10 02:37:54
Site :
http://cnam-tunisie.blogspot.com
Le portail du service public de la Sécurité sociale
Nouvelle instance créée par la loi de réforme de l'Assurance Maladie d'août 2004, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général, le régime agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI).
Le rôle de l'UNCAM est de :
Conduire la politique conventionnelle.
Définir le champ des...
Date: 2019-02-12 06:53:24
Site :
http://securite-sociale.fr
Notre histoire | L'Assurance Maladie
Notre histoire
07 mai 2018
Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.
Bloc(s) de contenus:
1898 : Loi sur les accidents du travail
La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...
Date: 2019-02-12 02:40:21
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Conseil des ministres : Le calendrier du Régime d ...
Au cours de cette rencontre hebdomadaire, le conseil a adopté le calendrier d'opérationnalisation du Régime d'assurance maladie universelle (RAMU) et ce, au titre du ministère de la fonction publique. Ce calendrier, aux dires du ministre de la communication, Rémis Dandjinou, permettra la création deux éléments essentiels que sont la Caisse nationale d'assurance maladie universelle et...
Date: 2019-02-12 03:09:10
Site :
http://lefaso.net
Evolution des coûts et financement de l’assurance-maladie
Graphiques et données
Evolution des coûts et financement de l'assurance-maladie
Depuis les années 1960, la question liée aux coûts est au centre des débats en matière de politique de la santé. D'une part, on se plaint de l'« explosion des coûts » qui ne semble pas près de s'arrêter et, d'autre part, on discute de réformes concernant le financement du système de santé...
Site :
https://www.histoiredelasecuritesociale.ch
Thèmes liés : fond social de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Situation
Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public
Siège
1er juillet 2010
, aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...
Date: 2019-02-08 21:57:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Caisse d'Assurance Maladie de Seine & Marne
Une adresse postale unique pour l'envoi de toutes correspondances :
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine & Marne 77605 MARNE LA VALLEE CEDEX 03
Un numéro de téléphone pour nous joindre du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17...
Site :
http://www.ville-chaumes-en-brie.fr
Thèmes liés : adresse caisse d'assurance maladie seine et marne / adresse caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie adresse / caisse d assurance maladie
CONTRAT D ASSURANCE «Matmut Santé» Santé - PDF
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 Santé CONTRAT D ASSURANCE «Matmut Santé»
2 Conditions Générales Matmut Santé Règlement Mutualiste Notice d information Nous accordons, soit au titre des frais de soins exposés par le souscripteur et ses ayants droit, soit au titre des prestations prévues dans les Annexes I, II, III et IV des présentes Conditions Générales, les garanties...
Site :
docplayer.fr
Réforme de l’assurance néerlandaise sur les soins de ...
Le système d'assurance maladie se compose de trois volets :
1er volet
la loi sur les frais exceptionnels de maladie (AWBZ) qui couvre l'ensemble de la population et qui est une assurance obligatoire.
2e volet
la loi sur les caisses de maladie (ZFW) qui couvre pour les soins courants une partie de la population (travailleurs salariés et indépendants dont les revenus ne...
Date: 2019-01-04 10:35:08
Site :
https://www.cleiss.fr
Décret n° 2003-1010 : La gestion des établissements et ...
Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Article 43
Les virements de crédits, au sens du présent décret, sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget exécutoire, par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget.
Les virements de...
Date: 2018-11-01 20:25:57
Site :
http://dcalin.fr
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2019-01-04 10:38:52
Site :
https://www.cleiss.fr
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
a) Assurance maladie
La prime d'assurance maladie est individuelle et fixée par l'assureur. Elle peut varier d'un assureur à l'autre et d'un canton à l'autre. Les caisses maladie sont autorisées à distinguer au maximum 3 zones (régions de primes) à l'intérieur du même canton. Si l'assuré a des ressources modestes, la Confédération et les cantons prennent en charge une partie ou...
Date: 2019-01-04 10:39:07
Site :
https://www.cleiss.fr
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2019-02-08 21:59:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2019-02-08 21:59:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les systèmes d'assurance maladie - Réformes de l'assurance ...
Sélection d'ouvrages, revues et rapports
Le modèle bismarckien, dont le nom renvoie à l'Allemagne où il a été mis en place à la fin du XIXème siècle, se caractérise par le principe de l'assurance, la protection maladie étant liée au travail et financée par des cotisations sociales.
Ainsi, l'affiliation au système, dont le financement est assuré par les salariés et employeurs, dépend de l'exercice d'une profession. Les frais de soins sont généralement pris en charge par les caisses d'assurance maladie dont la gestion est tantôt...
Date: 2019-02-12 03:06:01
Site :
https://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / financement de l assurance maladie
Congé paternité 2019 : durée, montant et démarches
Réforme du congé paternité
Congé de naissance et congé paternité, quelle différence ?
Instauré en 2002 par Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne doit pas être confondu avec le congé de naissance.
Ce dernier, réservé aux salariés, fonctionnaires et agents publics, correspond à trois jours de congé qui doivent...
Attestation d'assurance - Avec Réponse(s)
Réforme de la protection sociale des indépendants
Réforme de la protection sociale des indépendants
Ce qui change sur la couverture maladie à partir du 1er janvier 2019.
En 2019, les travailleurs indépendants installés avant le 1er janvier 2019,...
Date: 2019-01-28 09:55:18
Site :
http://lacommunaute.laram.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie cpam / attestation d'assurance maladie ram / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / caisse assurance maladie
Qu’est-ce que la Carsat ? - tout comprendre avec retraite.net
Mardi 22 Mai 2012 - Préparer sa retraite
La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
La Carsat « Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail » remplace la CRAM « Caisse Régionale d'assurance maladie » depuis le 1er juillet 2010 sauf dans les régions d'Île-de-France et d'Alsace-Moselle. Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie ( CNAM...
Site :
http://www.retraite.net
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse retraite d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Cnam, tête de réseau | L'Assurance Maladie
Avec plus de 2 200 salariés, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) est la « tête de réseau » opérationnelle du régime d'assurance maladie obligatoire en France. Son rôle : impulser la stratégie au niveau national, puis coordonner et appuyer les organismes locaux qui composent son réseau.
Bloc(s) de contenus:
La Cnam est un établissement public national à caractère...
Date: 2019-02-12 05:31:58
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse nationale de l assurance maladie / branches du regime general de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travail salaries
Couverture maladie en Afrique : les assurances privées ...
Couverture maladie en Afrique : les assurances privées ont leur rôle à jouer
19 février 2014 à 16h23 | Par Frédéric Maury
Au centre de protection maternelle et infantile (PMI) à Dakar (Sénégal). © Sylvain Cherkaoui/JA
Parallèlement à la mise en place de systèmes publics de couverture maladie, le rôle des compagnies privées est appelé à s'accroître. Paradoxe ? Pas...
Site :
https://www.jeuneafrique.com
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / offre d'emploi assurance maladie 35 / assurance maladie offre d'emploi / assurance maladie offre d emploi
Cpam Creteil Adresse - Paris: Caisse ... - Services Publics
Paris
Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.
Que voir, que faire à Paris ?
Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...
Date: 2019-02-12 06:01:31
Site :
https://www.services-publics.info
Cpam 94 Adresse - Paris: Leonie - Services Publics
Paris
Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.
Que voir, que faire à Paris ?
Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...
Date: 2019-02-12 06:39:48
Site :
https://www.services-publics.info
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Avenants - Ameli, le site de l'assurance maladie en ligne ...
PH7 avec taux à 65 %
HD7 avec taux à 65 %
HG7 avec taux à 65 %
PH1 avec taux à 100 %
HD1 avec taux à 100 %
HG1 avec taux à 100 %
PH2 avec taux à 15 %
HD2 avec taux à 15 %
HG2 avec taux à 15 %
PH4, MHU avec taux à 30 %
HD4 avec taux à 30 %
HG4 avec taux à 30 %
Pour le code acte MHU (homéopathie), l'honoraire par conditionnement peut être facturé uniquement si ce code est rattaché...
Date: 2019-02-12 06:05:09
Site :
ameli.fr
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Financement de l’Assurance-maladie : D’abord, fixer les ...
Le candidat de la droite dit qu'il veut sauver l'Assurance-maladie. Il a raison. Marisol Touraine a proclamé en septembre dernier dans Les Échos que la Sécurité sociale était sauvée. Elle n'a pas complètement tort.
Mais tout cela est un peu court. Quel est le constat ? Quelles sont les insuffisances du système actuel qui mettent en péril la Sécu ? Trop de dépenses publiques ? Trop de...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / financement assurance maladie
Réforme des contrats responsables : qu'y gagnent les assurés
Réforme des contrats responsables : les assurés sont-ils vraiment mieux remboursés ?
Jérôme Leroy Mis à jour le 27/11/18
Depuis le 1er avril 2015, le décret instituant la réforme des contrats responsables est entré en vigueur. Par ce texte, le gouvernement entendait lutter contre les dérives des prix constatées dans le domaine de l'optique, et contre les dépassements...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d'assurance maladie complementaire / contrat d'assurance sante
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.
Le...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
La Puma, ou la révolution silencieuse de l’Assurance maladie
A LA UNE , En Bref , Newsletter
La Puma, ou la révolution silencieuse de l'Assurance maladie
Depuis 2016, la famille déjà nombreuse des acronymes en vigueur dans le système de santé compte un nouveau membre : la Puma, pour « Protection universelle maladie ». Quatre lettres qui ont remplacé l'ancienne Couverture maladie universelle (CMU) de base. Derrière la valse des...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / caisse nationale de l'assurance maladie paris / caisse nationale de l assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
FAQ - Foire aux questions | MGEN
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
https://www.mgen.fr
ameli.fr - Cahiers des charges de la norme B2
Cahiers des charges de la norme B2
Cahiers des charges de la norme B2
Article mis à jour le 13 septembre 2010
Cahier des charges de la norme B2 - version juin 2007 avec errata
Le présent errata annule et remplace la version du cahier des charges norme B2 inter-régimes de juin 2007 précédente.
Il intègre les évolutions des addenda A et B du cahier des charges de la version juin 2005, ainsi...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : reforme assurance maladie
Protection universelle maladie — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [1] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2019-02-08 21:54:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les lettres-clé et les tarifs - snmkr
(*) Valeurs en euros fixées par Circulaire CNAMTS CABDIR n° 15 / 2001 du 10-12-2001
(**) Recommandations de l'HAS subordonnant l'application parues le 29 mars 2006
(***) Le DE existait déjà dans le texte conventionnel de 1994
Détermination d'un tarif
Le tarif d'un soin de masso-kinésithérapie est déterminé en multipliant le prix de la lettre-clé appropriée par la cotation correspondant...
Site :
http://snmkr.fr
Questions d'économie de la santé : 2008 (état de santé ...
L'asthme en France en 2006 : prévalence et contrôle des symptômes
Asthma in France in 2006: Prevalence and Control of Symptoms
Questions d'économie de la santé Irdes n° 138. Décembre 2008
Afrite A. , Allonier C. , Com-Ruelle L. , Le Guen N.
avec la collaboration de Annesi-Maesano I., Delmas M.-C., Furhman C., Leynaert B.
En 2006, 6,26 millions de personnes en France métropolitaine...
Date: 2019-02-11 11:12:50
Site :
http://www.irdes.fr
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Arrêt maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
En France, dès 1928, la loi prévoit pour l'assuré malade, d'après attestation médicale, le droit, dès le sixième jour, à une indemnité par jour ouvrable d'un demi-salaire quotidien, jusqu'à la guérison ou la consolidation de la blessure pour un maximum de six mois [1] .
Dès 1935, l'ordonnance [2] opère une nouvelle codification de cette loi....
Date: 2019-02-08 22:02:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Caisse nationale de l'assurance maladie - Data.gouv.fr
Contribute!
Caisse nationale de l'assurance maladie
Assureur solidaire en santé, la Cnam définit les politiques de gestion du risque et pilote le réseau d'organismes chargés de les mettre en oeuvre.
Dans le cadre de la loi de réforme d'août...
Site :
https://www.data.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie / caisse d assurance maladie
Agence régionale de santé — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir ARS .
Agence régionale de santé
Logo de l'agence régionale de santé.
Devise : « Agir pour la santé de tous »
Situation
[1] , les agences régionales de santé sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique .
Ces établissements, créés en vertu de la loi no 2009-879 du
21 juillet 2009
dite « ...
Date: 2019-02-08 22:04:27
Site :
https://fr.wikipedia.org