La convention de quasi-usufruit est elle obligatoire après ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 21 octobre 2016

C'est un sujet d'une importance majeure lorsqu'il s'agit d'anticiper et d'optimiser la fiscalité des droits de succession au décès du premier des époux, puis au décès du second des époux : Comment enregistrer le démembrement...

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Site : https://www.leblogpatrimoine.com

Assurance vie : la bizarrerie fiscale qui alourdit l'impôt ...

20/07/2016 à 12h52

©Gaillard/REA

Les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie sur lequel des versements et rachats (retraits d'argent) ont été réalisés après 70 ans ont de fortes chances de se faire lourdement taxer lors de la succession, en raison d'une étonnante disposition fiscale. Un particulier, qui vient d'en faire les frais, a décidé de partir en guerre contre...

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Site : capital.fr

Assurance vie: faites les bons choix après 70 ans

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L'assurance vie bénéficie, même après 70 ans, d'une fiscalité privilégiée pour transmettre un capital à ses proches. Nos conseils pour optimiser vos versements, vos rachats, ainsi que la rédaction des clauses bénéficiaires.

Avec l'allongement de la durée de vie, il n'est pas rare de continuer à...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Comment piocher dans votre assurance vie ? - L'Express ...

Tous les contrats d'assurance vie modernes offrent la possibilité de rachats partiels. Et bon nombre d'entre eux permettent même de les automatiser de manière à vous délivrer un complément de revenu régulier, versé directement sur votre compte bancaire, chaque trimestre le plus souvent. Il vous faudra toutefois respecter un montant minimal de rachat - en général égal au montant minimal...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

Il faut ouvrir deux nouvelles assurances-vie après 70 ans ...

Pour quelle raison faut-il ouvrir un nouveau contrat d'assurance-vie après 70 ans ? Ne mélangez pas les fiscalités de l'article 990I et 757B!

Le conseil récurrent des professionnels sera le suivant : on verse le maximum possible la veille des 70 ans pour prendre date dans la fiscalité verte.... puis on verse à nouveau après 70 ans un montant d'au moins 30 500 EUR afin de créer un...

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Site : https://www.corrigetonimpot.fr

La clause bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès

0800 811 911

La clause bénéficiaire d'une assurance-vie

Le signataire d'un contrat d'assurance-vie peut être animé de très nombreuses motivations, dans la mesure où ce produit financier s'adapte avec aisance à plusieurs stratégies patrimoniales : préparation de la retraite, financement d'un projet coûteux à long terme, minoration des droits de succession...

Publié le 30/01/2015 (mis...

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Site : https://www.jechange.fr

Rachat Assurance Vie → Retrait partiel ou total avant ...

Un site d'information sur le sujet pour répondre à vos besoins

Retrait assurance vie : principe du contrat et options

Pour celles et ceux qui ne le connaissent pas, nous allons brièvement rappeler le principe de fonctionnement d'une assurance vie ou d'un contrat d'assurance vie. Nous partons ici du principe que les informations que nous allons donner sur ce site concernant le rachat...

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Site : https://www.rachatassurancevie.fr

Assurance-vie : les contrats en euros | Cieleden

Assurance vie Contrats Assurance vie : contrat en euros

Assurance vie : contrat en euros

Investis principalement en obligations, les contrats d' assurance-vie en euros présentent un atout majeur en comparaison à un contrat en unité de compte ou multisupports  : celui de la sécurité.

En effet, le risque de perdre son capital est nul : par contre les perspectives de réaliser des gains...

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Site : https://www.cieleden.com

Érable Essentiel : l’assurance vie accessible dès 25€/mois ...

Des versements programmés possibles dès 25 EUR/mois

Une fonction « pause » gratuite pour suspendre/reprendre les versements programmés

Un contrat évolutif

Junior : accessible uniquement aux mineurs afin de leur constituer une épargne dès le plus jeune âge

Initiative : accessible dès la majorité pour se créer progressivement un capital ou le valoriser

Intégrale : des services et...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.

La Fiscalité de l'Assurance Vie

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...

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Site : https://www.monfinancier.com

Assurance–vie : Unités de compte ou fonds euro, comment ...

Cet article a bien été mis en favori.

Assurance-vie : Unités de compte ou fonds euro, comment choisir ?

Chez le boulanger, qui n'a pas hésité une fois entre une bonne religieuse au café et un éclair au chocolat ? Pour l'assurance-vie, certains sont confrontés à la même interrogation : fonds en euros ou unités de compte ? Petit tour d'horizon de ces deux types de contrats...

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Site : https://www.monfinancier.com

L'amendement Fourgous : Cap vers les contrats d'assurance ...

Dispositif (article 1er de la Loi 2005-842 du 26 juillet 2005)

Amendement Fourgous déposé le 22 juin 2005, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale et le 4 juillet au sénat dans le cadre de la Loi Breton. L'instruction fiscale précisant les conditions est sortie le 4 novembre 2005 après engagement de la FFSA (Fédération Françaises des Sociétés d'Assurances) sur des règles...

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Site : http://www.symetia.fr

Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...

Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)

Date de souscription du contrat

Date de versement des primes par le souscripteur

Primes versées avant le 13 octobre 1998

Primes versées après le 13 octobre 1998

Avant le 20 novembre 1991

Exonération

à hauteur de 152 500 EUR ;...

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Site : https://www.cieleden.com

Assurance vie Vivaccio - succession - contrat - La Banque ...

AVANTAGES

Vous souhaitez un contrat d'assurance vie qui s'adapte à chaque étape de votre vie ?

Vivaccio propose 5 formules avec des garanties qui évoluent avec votre âge, vos besoins et vos projets (se constituer ou valoriser un capital, percevoir des revenus ou encore transmettre un capital).

TROUVER UN BUREAU DE POSTE

Vivaccio vous offre de nombreux avantages. C'est un contrat (1)...

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Date: 2019-02-11 22:14:41
Site : https://www.labanquepostale.fr

Comprendre les rachats en assurance-vie avec la Flat Tax ...

Flat Tax : optimiser les rachats sur assurance-vie

Home Flat Tax : optimiser les rachats sur assurance-vie

02/11/2017 10 Comments Maxicool

La fiscalité des rachats en assurance-vie avec la Flat Tax

Nombre de revues ou de sites spécialisés affirment que 90% des contrats d'assurance-vie ne seront pas concernés par cette Flat Tax !

Quels contrats seront épargnés par la fiscalité des rachats...

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Site : http://www.investiralongterme.fr

Assurance vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

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Accueil » Assurance vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

Assurance vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

Le 07 mars 2018

Découvrez les caractéristiques de l'assurance-vie luxembourgeoise : neutralité fiscale, triangle de sécurité, vaste choix de supports...

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Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité ...

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Accueil » Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés

Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés

Le 23 janvier 2019

Accessibilité, contrats multisupports, fiscalité... Découvrez les nombreux avantages du placement préféré...

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Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Octuor-vie - Generali-PatrimoineGenerali-Patrimoine

Accueil > Notre offre produits > Assurance vie > Octuor-vie - Generali-Patrimoine

Octuor-vie

Vous êtes à la recherche d'un placement vous permettant de répondre à vos besoins patrimoniaux tout en optimisant votre fiscalité ?

Découvrez le nouveau contrat d'assurance vie Octuor distribué par nos partenaires CGPI.

Une véritable solution patrimoniale

En plus du cadre fiscal attractif du...

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Site : https://generali-patrimoine.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite contrat d assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Assurance-vie : la clause bénéficiaire démembrée

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L'ESSENTIEL

La clause bénéficiaire démembrée permet de transmettre l'usufruit des capitaux décès à un bénéficiaire et la nue-propriété à un ou plusieurs autres bénéficiaires.

La clause bénéficiaire démembrée peut s'avérer efficace pour optimiser sa  succession.

Clause complexe, elle nécessite une rédaction sur-mesure compte tenu des objectifs du...

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Site : https://blog.nalo.fr

Comment obtenir une avance sur son assurance vie ? - L ...

Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut bénéficier d'une avance, c'est-à-dire d'un prêt de l'assureur, gagé sur l'épargne. Son montant correspond à une partie du capital. Elle est temporaire et doit être remboursée intégralement. La majorité des contrats autorise une telle possibilité.

Détenteur d'un contrat d'assurance vie , vous avez besoin d'argent pour mener à bien un...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

Gaipare Select F - Gaipare

GAIPARE Select F est un contrat ouvert dans le seul cadre de la mesure « FOURGOUS » pour les adhérents Livret GAIPARE, qui permettait, sous certaines conditions, « de transformer » un contrat monosupport en euros en un contrat multisupports sans que cela n'entraîne les conséquences fiscales d'un dénouement. 

Ce contrat est fermé à la commercialisation depuis le 1er janvier...

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Site : http://www.gaipare.com

Assurance vie et assurance décès : ne pas confondre

Bien que leur appellation provoque souvent la confusion, ces deux produits sont les mêmes. L'un est un contrat dont l'épargne librement disponible vise à se constituer un complément de revenus en vue de la retraite, l'autre un contrat visant à garantir des conséquences d'un décès prématuré. Tous deux vous permettront d'assurer la sécurité matérielle de vos proches !

Deux types de...

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Site : generali.fr

Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation, c'est quoi ?

Mis à jour le 23/05/2018 | Par Géraldine Daguts |

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Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne permettant d'investir sur des supports financiers divers et variés. Ce type de placement signifie un engagement à moyen/long terme.

Définition du contrat de capitalisation

Bien qu'il lui ressemble, le contrat de capitalisation n'est pas...

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Site : https://gestiondepatrimoine.com

Predissime 9 série 2 - Crédit Agricole

À VOTRE MAIN

Montant et fréquence des versements

Predissime 9 série 2 est accessible dès 40 EUR ou 20 EUR si mise en place de versements réguliers. Pour vous constituer un capital petit à petit, programmez des versements réguliers, dès 20 EUR par mois. Vous préférez les versements libres, c'est aussi possible à partir de 40 EUR, déduction faite des frais sur versements (réguliers...

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Date: 2019-02-12 03:59:31
Site : https://www.credit-agricole.fr

Le contrat de capitalisation adossé à une SCI, un duo gagnant

10/07/2015, 9:47

 |  802  mots

Alexia Henry, directeur de l'Ingénierie Patrimoniale chez BPE, filiale patrimoniale de La Banque Postale. (Crédits : DR)

De plus en plus nombreuses, les SCI présentent un certain nombre d'attraits financiers et patrimoniaux qui couplées à un contrat de capitalisation révèlent des solutions patrimoniales souvent méconnues. Décryptage avec Alexia Henry,...

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Date: 2015-07-10 08:10:15
Site : https://www.latribune.fr

Assurance vie : une fiscalité toujours hyper avantageuse ...

19/10/2018 à 12h01

Hero Images/Getty Images

Ouf ! La réforme fiscale de l'assurance vie, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, n'est finalement pas aussi confiscatoire qu'on aurait pu le croire et le tour de vis ne concerne que les gros contrats.

Le nouveau prélèvement forfaitaire unique de 30%, qui inclut une part d'impôt à 12,8% et une part de taxes sociales à 17,2%, ne vise que les...

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Site : capital.fr

PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) ou IR (Impôt ...

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PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) ou IR (Impôt sur le Revenu) ?

Pour le paiement des taxes relatives aux intérêts réalisés et perçus, vous avez le choix entre le PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) et l'IR (Impôt sur le Revenu). Ces taxes viennent diminuer le montant du rachat qui vous sera versé.

- Le PFL, le prélèvement fofaitaire libératoire est...

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Site : http://www.clic-et-compare.fr

Assurance vie 100 % en ligne - contrat EasyVie

Taux de prélèvement forfaitaire non libératoire

12,8%(b)

En savoir plus

(a) Abattement de 4 600 EUR pour une personne seule ou 9 200 EUR pour un couple soumis à une imposition commune. Cet abattement annuel est calculé sur l'ensemble des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation détenus par un même contribuable.

L'assureur prélève le PFL ou PFNL pour le compte de l'administration...

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Site : https://www.easybourse.com

Belgique et Luxembourg : l'eldorado de l'assurance vie ...

Depuis plusieurs années, les assureurs français placent leurs pions en Belgique et au Luxembourg. Ce, pour servir une clientèle aisée, attirée par les avantages fiscaux de contrats d'assurance vie de droit local et par les placements sophistiqués.

Les assureurs n?ont pas attendu la venue de Bernard Arnault en Belgique pour y faire des affaires. Depuis déjà de nombreuses années, les...

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Date: 2012-09-10 13:21:29
Site : https://www.latribune.fr

Quel type de versement choisir au terme de son contrat d ...

Choisir.com   >   Comparatifs Épargne   >  Quel type de versement choisir au terme...

Quel type de versement choisir au terme de son contrat d'assurance vie ?

Publié le 19/01/2016 à 10:45 par Ingrid Labuzan

L'assurance vie est largement utilisée comme un produit d'épargne retraite. Au terme de votre contrat, vous avez le choix entre le versement intégral de votre capital ou celui...

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Date: 2019-02-12 05:24:51
Site : https://www.choisir.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie a duree viagere / contrat d'assurance vie retraite / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fiscalite

Altaprofits Vie, la meilleure assurance vie du marché ...

Altaprofits Vie, le meilleur de l'assurance vie "by" Altaprofits.

Des frais réduits

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de frais d'entrée et des frais de gestion parmi les plus bas du marché

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Pas d'imposition lors des arbitrages

La fiscalité des rachats est dégressive dans le temps

Un régime fiscal avantageux en cas de décés

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Site : altaprofits.com

Retraite Madelin - Comparez 2193 contrats d'Assurance vie

Contrats Retraite Madelin

Principes

La loi du 11 février 1994, dite « loi Madelin » a pour objectif de permettre aux Travailleurs Non Salariés Non Agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable.

L'intérêt fiscal de la Loi Madelin est...

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Site : http://www.cofloma.fr

Ébène : l’assurance vie haut de gamme - Société Générale

Une ouverture à la diversité des marchés financiers

Une large gamme de supports d'investissement(2) avec l'accès au savoir-faire de sociétés de gestion externes

 

Les investissements sur les marchés financiers comportent un risque de perte en capital.

Des services d'aide à la gestion

Des services pour vous accompagner de façon personnalisée dans la gestion de vos investissements

Des...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

NetLife - assurance vie Spirica | TousLesPlacements.com

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Taux nets de frais de gestion, avant prélèvements sociaux et avant fiscalité, appliqués prorata temporis sur la part des versements effectués hors rachats partiels. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Zoom sur les Unités de Compte de Netlife:

L'offre d'Unités de Compte est cohérente et largement suffisante pour la plupart des investisseurs. On y retrouve les sociétés de gestion vedettes comme Carmignac, DNCA, Rothschild, CPR, M&G, H2O...

 

Zoom sur les titres vifs et les ETF sur Netlife:

Depuis juin 2016 Netlife permet d'accéder à...

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Site : http://www.touslesplacements.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / rachat partiel contrat d'assurance vie / performance des contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite contrat d assurance vie

Intérêt de l'épargne Handicap

Pour Anticiper Les Besoins Futurs

Le contrat épargne handicap est un contrat d'Assurance Vie dont la vocation principale est l'épargne et la prévoyance.

Par les différentes possibilités qu'il propose, il permet d'envisager plus sereinement l'avenir financier de la personne handicapée. Outre les avantages de l'Assurance Vie, il offre des spécifités qui lui sont propres.

 

Pour Se...

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Site : https://epargne-handicap.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire ...

Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire

29 Sep

Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire

Assurance-vie : L'acceptation d'une clause bénéficiaire n'a d'effet qu'en cas de survie de l'acceptant.

En l'absence d'une clause de représentation et de présence de descendants, le décès du bénéficiaire acceptant avant le dénouement du contrat met fin aux effets de...

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Site : https://www.optimial.fr

Assurance vie Chromatys Evolution - Gan.fr

Avec Chromatys Evolution, vous disposez :

- d'un contrat d'assurance vie multisupport, souple et modulable

- de la sécurité d'un fonds en euros qui bénéficie d'une participation aux bénéfices à laquelle s'ajoute un Bonus selon la part investie en unités de compte.

- d'un panel de fonds gérés par Groupama Asset Management et par des sociétés de gestion externes solides et reconnues...

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Site : https://www.gan.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire

Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018

Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018

Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018

Mis à jour : 28 septembre 2018

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La loi de finances pour 2018 (LFI 2018) acte nombre d'engagements pris par le candidat Macron pendant sa campagne, avant son élection à l'Elysée. Tour d'horizon des mesures fiscales et autres dispositions du Budget de la France en faveur ou au...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise. Il est obligatoire pour les salariés concernés.

Ce contrat est...

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Site : ffa-assurance.fr

Les quatre avantages de l'assurance-vie luxembourgeoise

Dans cette formule, vous confiez vos actifs à la compagnie d'assurance-vie, mais votre argent sera placé par une société de gestion. « Elle investira de la façon que vous voulez et vous construira un portefeuille sur mesure ", explique Jean Damien Letoquart, directeur du développement d'AXA Wealth Management.

Vous pourrez grâce à cette formule vous tourner vers des produits parfois peu...

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Site : https://www.lesechos.fr

Nalo - Investissez. Mieux.

moyenne historique sur 5 ans

11.6 % /an

rendement actions,

moyenne historique sur 5 ans

Investissez dans des fonds indiciels à frais réduits (ETF), plus efficaces pour concevoir des allocations diversifiées. Les rendements affichés sont nets de frais et calculés sur la periode 2011-2016....

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Site : https://nalo.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie beneficiaire acceptant / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie

La fiscalité de l'immobilier US en cas de succession en ...

La fiscalité de l'immobilier américain en cas de succession

 

Vous êtes résident fiscal français et vous détenez un ou plusieurs biens situés aux USA. Peut se poser la question de la succession de ces biens immobiliers situés aux USA

Lorsque le défunt a son domicile fiscal en France, tous les biens meubles ou immeubles transmis, qu'ils soient situés en France ou hors de France sont, en...

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Date: 2018-11-09 21:57:22
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d assurance vie et succession / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

Assurance épargne avec taux garanti - AG Insurance

Assurance épargne avec taux garanti

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*  Le taux d'intérêt est d'application sur la prime nette (prime hors taxe et frais d'entrée).

Rendement garanti

Le taux d'intérêt* en vigueur au moment de votre versement reste garanti pendant toute la durée du contrat. Le taux d'intérêt peut encore être amélioré par d'éventuelles...

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Site : https://www.aginsurance.be

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / garantie contrat d'assurance vie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / rendement contrat d'assurance vie