Articles sélectionnés pour le thème : fin d'un contrat d'assurance
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Courtier — Wikipédia
Assurances[ modifier | modifier le code ]
Dans la distribution d'assurances , le courtier est l'un des statuts d' intermédiaire en assurances (ou IAS), avec l' agent général d'assurances , principalement. Cette activité de commercialisation pure est régie par le Code des assurances et par la nouvelle Directive touchant à la distribution en assurances , "Directive Intermédiation en...
Date: 2019-02-08 21:59:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fiscalité de l'assurance vie après 70 ans comment faire ...
1. Le fonctionnement de l'assurance-vie
Vous pouvez trouver dans l' assurance-vie plusieurs possibilités financières, mais aussi un cadre fiscal avantageux.
Qu'est-ce que c'est ?
C'est un contrat qui met en relation quatre parties : le souscripteur, l'assuré, la compagnie d'assurance et le bénéficiaire. C'est une manière pour un souscripteur de faire fructifier son capital par le biais...
Date: 2019-02-11 07:54:55
Site :
https://www.cyriljarnias.fr
Détails de l'offre d'assurance habitation chez Groupama ...
Nos conseils pratiques
L'offre d'assurance habitation chez Groupama
Le groupe mutualiste et d'assurance Groupama a été fondé à la fin du 19ème siècle par plusieurs agriculteurs en quêtes de solutions de couverture spécifiques, même si la structure ne prendra le nom de « Groupama » qu'au milieu des années 80. Il est, à l'origine, composé de différents organismes tels que SAMDA,...
Site :
http://assurances-habitation.org
Thèmes liés : fin de contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance-vie : Comprendre le contrat euro-croissance
Assurance vie Contrats Le contrat euro-croissance en assurance vie
Le contrat euro-croissance
Lancé fin 2014, suite à la loi de finances rectificative de 2013 et de l'ordonnance du 26 juin 2014, le contrat euro-croissance a été conçu par les pouvoirs publics et les assureurs, comme la troisième voie possible en assurance vie , à côté des fonds en euros et des contrats en unités de...
Site :
https://www.cieleden.com
La fiscalité plus qu'intéressante des contrats d ...
La fiscalité plus qu'intéressante des contrats d'assurance-vie
mercredi 6 février 2019
par scpi-8 | Assurance vie
L'assurance vie reste l'un des placements préférés des français avec des encours de plus de 1 000 milliards d'euros à fin novembre 2018 et une collecte nette (c'est-à-dire la différence entre les dépôts et les retraits) de plus de 23 milliards d'euros sur cette...
Site :
https://www.scpi-8.com
PERP : fonctionnement et fiscalité - cBanque
Le fonctionnement du PERP a ensuite été précisé et modifié à plusieurs reprises, notamment par la loi portant réforme des retraites de 2010.
Le fonctionnement du PERP
Le plan d'épargne retraite populaire a pour but d'obtenir une rente viagère personnelle en complément de sa retraite. Ce plan constitue une retraite par capitalisation (par opposition à la retraite par répartition des...
Site :
https://www.cbanque.com
LLD voiture occasion - Location Longue Durée avec ou sans ...
& conditions à remplir
Qu'est-ce que la LLD ?
Qu'est-ce que la LLD et quels sont ses avantages ? La Location Longue Durée a 3 grands avantages pour vous. Le premier est de vous permettre de rouler dans une voiture d'occasion récente tout en maitrisant votre budget. Comme pour une LOA, vous versez un loyer mensuel, défini à l'avance, pour l'usage du...
Site :
https://www.autosphere.fr
Assurance Professionnelle Enseignants & Ecole privée| AddValue
Assurances Organisme / prof soutien scolaire
Ecoles privées et enseignants : les solutions d'assurances adaptées
De l'école maternelle au lycée, l'établissement d'enseignement privé est responsable de la qualité de l'enseignement qu'il dispense aux élèves, mais aussi de leur sécurité tout au long de leur séjour dans ses locaux. En classe, en récréation, lors des sorties scolaires,...
Site :
https://www.addvalue-assurance.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / assurance chef d entreprise / ecole d'assurance en france / ecole d assurance en france / assurance risque d'entreprise
Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...
En raison du changement tardif de bénéficiaire (c'est-à-dire en fin de vie), changement pas toujours spontané, et après avoir fait le constat que le souscripteur assuré n'avait plus fait d'usage pour cause de vie du contrat souscrit, les juges ont conclu que le contrat d'assurance n'avait plus une fonction « prévoyance » pour le souscripteur, mais exclusivement une fonction...
Site :
https://www.aurep.com
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
Je souhaite recevoir une simulation comparative de vos partenaires, sans engagement de ma part ?
Oui
Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Sur...
Votre santé aux USA | Commission Franco-Américaine Fulbright
Contenu accordéon:
Le système des soins médicaux et leurs coûts aux Etats-Unis
Le régime de santé américain a la particularité d'être basé sur un système d'assurances privées. Les Etats-Unis dispose de bonnes infrastructures médicales, mais l'accès aux soins peut coûter jusqu'à cinq fois plus cher qu'en France. A titre d'exemple, voici une estimation des coûts pratiqués pour...
Site :
https://fulbright-france.org
Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès
Assurance décès
Assurance décès : comprendre pour mieux choisir
Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.
A la...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance bateau en ligne - Simple et rapide avec CM-Nautisme
e-Boat Assistance
En option
Une question ou une interrogation dans le cadre de votre assurance bateau ? Vous pouvez contacter notre service sur une ligne dédiée au 05 56 80 80 41 du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30. Nous disposons d'une équipe à taille humaine et vous aurez le même interlocuteur du début à la fin de votre relation commerciale avec CM-Nautisme.
Pourquoi faire le choix...
Site :
https://cm-nautisme.fr
Thèmes liés : assurance bateau devis en ligne / devis d assurance en ligne / tarif assurance bateau en ligne / allianz assurance bateau en ligne / contrat d assurance en ligne
L’assurance maladie privée | Contrepoints
L'assurance maladie privée
Il est temps d'envisager une libéralisation de l'assurance santé. Celle-ci sera plus avantageuse que notre actuelle sécurité sociale.
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Un article de l'auteur du site libertarianisme.fr
Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent...
Site :
https://www.contrepoints.org
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...
> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Mutuelle GROUPAMA senior
Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur
Actualités
Assurance de prêt du Crédit Agricole
L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous...
Prime d'assurance — Wikipédia
La prime d'assurance payée par l'assuré est composée de différentes parties :
La prime pure : c'est le montant du sinistre moyen auquel devra faire face l'assureur pour le risque. Mathématiquement, la prime pure est égale à l'espérance des pertes.
Le chargement de sécurité : ce montant vient s'ajouter à la prime pure. Il permet à l'assureur de pouvoir résister à la volatilité...
Date: 2019-02-08 21:59:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comparateur Assurance chien (Mutuelle à 3,90€ / mois ...
Pourquoi prendre une assurance chien ?
Aucun chien n'est pas à l'abri d'un accident ou d'une maladie qu'il soit de race ou croisé.
L'assurance chien est le meilleur moyen de lui garantir une santé solide et de vous éviter des frais de vétérinaires exorbitants. Effectivement, en France ses frais sont libres et ont augmenté de 70% ces dix dernières années.
Un accident ou une maladie sur...
Site :
https://animaux-relax.com
Comparez les courtiers d’assurances habitation & assureurs ...
Comparez les courtiers d'assurances habitation & assureurs à Québec
Quel courtier d'assurance habitation ou assureur direct choisir à Québec pour votre maison?
Vous êtes propriétaire, copropriétaire ou locataire et vous avez besoin d'assurances ? Pensez Soumissions Assurances Habitation, une plateforme de références de courtiers pour la comparaison de prix, qui vous aidera à mettre la...
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
Organisation[ modifier | modifier le code ]
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...
Date: 2019-02-08 21:56:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance prêt immobilier Maif - assurance-pret-pas-cher.com
L'assurance de prêt immobilier maif est une assurance emprunteur dite individuelle, par opposition à une assurance de prêt immobilier de groupe, comme celle que peut proposer une Banque.
Le point sur l'assurance de prêt immobilier maif.
Qu'est-ce que l'assurance de prêt immobilier maif ?
L'assurance de prêt immobilier maif est un contrat développé par la maif pour protéger tout...
Démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d ...
Assurance Vie , Civil , Démembrement , Fiscalité , Transmission admin
Le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie consiste pour le souscripteur à désigner comme bénéficiaire du capital, au jour de son décès, pour l'usufruit, une ou des personne(s), et pour la nue-propriété une ou des autre(s).
Ce schéma permet d'appréhender la transmission du patrimoine de...
Site :
http://360finance.fr
Fiscalité des contrats d’assurance vie | Le Revenu
Les gains d'un contrat d'assurance vie sont peu ou pas taxés. Et les capitaux décès échappent à toute taxation le plus souvent. Au delà de ces généralités, de nombreuses subtilités sont à connaître afin de ne pas payer un euro de trop d'impôt.
L' assurance vie bénéficie d'un régime fiscal privilégié, à savoir des gains peu ou pas taxés et des capitaux décès qui échappent à...
Site :
https://www.lerevenu.com
Assurance perte d'exploitation : définition, risques ...
de fournisseurs de matières premières et emballages.
Les décisions administratives
Vous avez également la possibilité de demander à votre assureur une protection supplémentaire contre les décisions administratives pouvant avoir un impact négatif sur votre Chiffre d'Affaires telles qu'une fermeture administrative (si vous n'en êtes pas la cause) ou bien des travaux de voirie.
La MAPA est...
Site :
https://www.mapa-assurances.fr
Thèmes liés : definition garantie contrat d'assurance / contrat d'assurance auto garanties / contrat d'assurance exclusion de garantie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie
Assurance prêt Banque Populaire, leur assurance de prêt.
Actualités
Assurance de prêt Banque Populaire
Vous venez de contracter un emprunt immobilier à la Banque Populaire ? Voilà que votre conseiller bancaire vous parle de l'assurance prêt Banque Populaire ?
Il s'agit de l'assurance de crédit de Groupe développée par la Banque Populaire, en partenariat avec le Groupe CNP Assurances, destinée à couvrir l'emprunteur toute la durée du prêt,...
Comparer les prix des assurances vie à Gatineau avec un ...
l'assurance accident ou aussi appelée l'assurance mort ou mutilation accidentelle
Distinguons ensemble les protections les plus recherchées, l'assurance vie universelle entre autres.
Il est important de comprendre vos options : voici l'assurance vie universelle
Ce type d'assurance vie s'apparente de très près à l'assurance permanente, car il y est quasi similaire en tous points sauf avec...
Assurance-vie et succession : que devient le contrat au ...
02 Oct 2018
Lonlay et associés : Cabinet de conseil en gestion de patrimoine Assurance vie
L'assurance-vie est un contrat par lequel le souscripteur (l'assuré) s'engage à verser des primes de manière régulière à l'assureur ; en échange, le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires à qui l'assureur devra verser un capital (ou une rente), en cas de décès du souscripteur ou...
Société d'assurance mutuelle — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation
(
mai 2015
).
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les...
Date: 2019-02-08 21:54:09
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement
La résiliation des contrats d'assurances auto habitation
Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations
En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....
Assurance prêt immobilier Macif - assurance-pret-pas-cher.com
Vous souhaitez souscrire votre assurance emprunteur en délégation d'assurance et ne savez-pas que penser de l'assurance de prêt immobilier macif ? On fait le point.
Qu'est-ce que l'assurance de prêt immobilier macif ?
L'assurance de prêt immobilier macif est une assurance emprunteur développée par la macif pour couvrir tout personne réalisant un emprunt immobilier. Elle protège...
Rachat Partiel Assurance Vie → Retrait partiel de l ...
Il y a aussi la possibilité de le faire par an. Dans la pratique, le rachat partiel permet de retirer une partie des primes et une partie des gains produits par le contrat d'assurance vie. En ce qui concerne la fiscalité, les gains générés sont taxés lorsque le retrait est fait avant 8 ans. Dans le cas d'un prélèvement forfaitaire libératoire, le rachat répond aux taux suivants :
35 %...
Assurance Temporaire - Carte verte auto en ligne de 1 à 90 ...
361 EUR
Comment souscrire un contrat temporaire ?
Aujourd'hui, il est de plus en plus facile d'adhérer à un contrat assurance temporaire, Fini les attentes en agence ou au téléphone avec un conseiller. Tout est accessible en ligne, vous pouvez vous informer, comparer, et prendre votre contrat temporaire pour auto ou scooter sur notre site en moins de 5 minutes. La procédure de souscription...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
Ethias "Assurer - comparatif-assurance-habitation.be
95,12 EUR/an
11,19 EUR/an
** Pour notre exemple: ce tarif est uniquement valable si vous souscrivez votre contrat d'assurance habitation locataire en agence. En tant que locataire d'une maison, il est conseillé de souscrire la garantie "Risque locatif" & la garantie "Contenu". Vous pouvez déjà vous assurer à partir de 15,89 EUR/mois.
Ces exemples de prix sont calculés selon le tarif en...
Garantie décennale en assurance construction | service ...
L'assurance de responsabilité civile décennale également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Tout replier
Tout déplier
Personnes concernées
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte,...
L'assurance auto coûte en moyenne près de 23% plus cher à ...
L'assurance auto coûte en moyenne près de 23% plus cher à Montréal
par Partenaire du Guide de l'auto
15 novembre 2017
Photo: Photo par andrew welch on Unsplash
Communiqué de presse
À Montréal, l'assurance auto coûte en moyenne près de 23% plus cher que dans les autres grandes villes québécoises, révèle le comparateur d'assurances Kanetix.ca
Les automobilistes montréalais paient leur...
Site :
guideautoweb.com
Assurance mutuelle des motards : définition de Assurance ...
Historique
Le marché de l'assurance moto avant la création de l'Assurance mutuelle des motards.
La fin des années 60 voit en Europe l'amorce de la démocratisation du marché de la moto grâce la fiabilité des premiers gros cubes japonais, un standard de qualité historiquement manquant chez des constructeurs comme Norton ou Triumph . Le nombre de motards en France est évalué à...
Avocat Résiliation de contrat lors d'une procédure ...
in EncyclopedieJur
Avocat Schaeffer
Même si le contrat prévoit la résiliation en cas d'ouverture d'une procédure de règlement judiciaire à l'encontre de votre cocontractant, le contrat ne pourra être résilié de ce seul fait.
Sauf liquidation judiciaire sans maintien de l'activité, le contrat se poursuit et son sort est entre les mains de l'organe désigné par la loi pour exiger la...
Site :
http://lawperationnel.com
Thèmes liés : contrat d'assurance procedure collective / contrat d'assurance collective / contrat d assurance collective / effets du contrat d assurance / contrat type d assurance
Resilier son Assurance Habitation : Conseils, Astuces et Aide!
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résiliation assurance habitation
Vous bénéficiez d'une assurance habitation mais ne souhaitez plus en profiter ? Aucun problème : tous les contrats d'assurance habitation prévoient des clauses de résiliation, en fonction de votre situation.
La grande majorité des contrats d'assurance habitation sont souscrits pour un an, sur une période...
Site :
resiliation.net
Assurance habitation Crédit Agricole : formules et garanties
L'assurance habitation du Crédit Agricole
En matière d'assurance habitation, les contrats sont assurés par Pacifica, une filiale d'assurance dommages de Crédit Agricole Assurances. Le Crédit Agricole Assurances a été classé 5ème pour son contrat multirisque habitation (MRH) dans le top 20 des Assureurs MRH en 2016.
Les formules
L'assurance habitation du Crédit Agricole propose 4...
Site :
https://www.les-masure.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit agricole / contrat assurance habitation credit agricole / contrat d'assurance habitation pacifica / fin de contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation
Assurance temporaire pour moto et side-car par l'amicale
Obligation d'assurance - Attention aux pièges
Selon l'article L211-1 et suivant du Code des Assurances, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré qu'il soit dans la circulation ou immobilisé dans un garage. En effet, même un véhicule à l'arrêt peut provoquer des dommages, comme un incendie.
A plus forte raison, pour un déplacement, même ponctuel et de courte durée, une...
Site :
https://amicale-sidecariste.fr
Érable Essentiel : l’assurance vie accessible dès 25€/mois ...
Des versements programmés possibles dès 25 EUR/mois
Une fonction « pause » gratuite pour suspendre/reprendre les versements programmés
Un contrat évolutif
Junior : accessible uniquement aux mineurs afin de leur constituer une épargne dès le plus jeune âge
Initiative : accessible dès la majorité pour se créer progressivement un capital ou le valoriser
Intégrale : des services et...
Lettre de résiliation d'un contrat - Modèle, Exemple type
Lettre de résiliation d'un contrat
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Assurance auto, abonnements divers, compte bancaire, assurance habitation, téléphonie mobile, bouquet TV,... Pour résilier un contrat, vous pouvez utiliser ce modèle à remplir en quelques clics grâce à un questionnaire simple et rapide.
A propos de la lettre de résiliation d'un contrat
Introduction à la...
Site :
https://www.legalife.fr
Combien coûte: un retrait sur un contrat d'assurance vie
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L'assurance vie bénéficie d'un cadre fiscal particulièrement attrayant pour les épargnants. Ce n'est qu'au moment du retrait, partiel ou total, que le titulaire du contrat devra acquitter les éventuels impôts sur les intérêts qu'il a perçus. Voici le montant des impôts et des prélèvements dus à...
Assurance du Lion , Assurance Malus à Paris,Lyon,Marseille..
© 2014 Assurance du Lion, Tous droits réservés - Assurance malus Mulhouse - Assurance malus Strasbourg
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La loi consommation en claire
L'article 61 de la Loi Hamon, transposé à l'article L113-15-2 du Code des assurances offre la possibilité aux assurés de résilier leur contrat d'assurance tacitement reconductible, à tout moment, l'issue d'une période d'un an.
Pour être éligible à la faculté de résiliation infra-annuelle, le contrat doit couvrir une personne physique, ce qui exclut les personnes morales (par ex : syndic de copropriétaires)....
Site :
http://www.assurancedulion.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance voiture resiliation / contrat d assurance voiture / fin d'un contrat d'assurance / fin de contrat d assurance / assurance voiture ancienne pas cher
Lettres de résiliation d'une mutuelle : Lettre de ...
Votre employeur a souscrit, dans le cadre de l'entreprise, un contrat santé collectif. Ce régime est prévu conventionnellement à titre obligatoire. Dans ce cadre, vous devez résilier votre mutuelle santé que vous aviez à titre privé. Cette résiliation peut intervenir à tout moment en cours de contrat sans avoir de délai de préavis.
Notre conseil
Il vous suffit de fournir à votre...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / modele de lettre de fin de contrat d'assurance / contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d'assurance sante resiliation
Les compagnies d’assurances du Sénégal- Au Sénégal, le ...
Accueil / Répertoire / Les compagnies d'assurances
Faut assurer
Les compagnies d'assurances du Sénégal
Pour assurer son véhicule, son logement, la responsabilité civile...
Mis à jour le 7 février 2019 | 19 commentaires
Sont indiquées ici les coordonnées de leur siège social. La plupart d'entre elles ont des agences dans les différents quartiers de la capitale et dans les...
Site :
https://au-senegal.com
Epargne-pension | SPF Finances
Vous pouvez souscrire une épargne-pension auprès de la plupart des banques et entreprises d'assurance actives sur le marché belge.
Il y a 2 manières différentes de souscrire une épargne-pension :
si vous optez pour un compte d'épargne-pension (par exemple un fonds d'épargne-pension auprès d'une banque), vous ne bénéficiez d'aucun rendement annuel minimum garanti. Un fonds...
Date: 2019-02-12 05:17:42
Site :
https://finances.belgium.be
Assurance-vie : ce que change la nouvelle loi de finance
En cochant cette case, j'accepte la politique de confidentialité de ce site
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Accueil » Assurance-vie : ce que change la nouvelle loi de finance
Assurance-vie : ce que change la nouvelle loi de finance
Le 21 novembre 2017
La loi de finance 2018 a considérablement modifié la fiscalité de l'assurance-vie. Café du patrimoine vous présente tous les...
La convention de quasi-usufruit est elle obligatoire après ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 21 octobre 2016
C'est un sujet d'une importance majeure lorsqu'il s'agit d'anticiper et d'optimiser la fiscalité des droits de succession au décès du premier des époux, puis au décès du second des époux : Comment enregistrer le démembrement...
Nouveaux aspects fiscaux et sociaux des pensions ...
Nouveaux aspects fiscaux et sociaux des pensions complémentaires
28.06.2012
De plus en plus d'entreprises mettent en place un plan de pension complémentaire (deuxième pilier), en utilisant le contrat d'assurance groupe. Il s'agit d'un contrat d'assurance conclu en faveur de l'ensemble du personnel de l'entreprise ou d'une catégorie déterminée de celui-ci, dans le cadre duquel il est prévu...
Site :
https://www.groups.be