Articles sélectionnés pour le thème : exemple de contrat d assurance
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Contrat d'assurance et ouverture d'une procédure collective
Etait en cause un contrat d'assurance souscrit par un débiteur antérieurement au jugement d'ouverture. Une clause du contrat stipulait que l'assureur "ne garantissait pas la perte de valeur vénale du fonds de commerce consécutive à (...) l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire". La société débitrice a été mise en redressement judiciaire puis des...
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LES EFFETS DE L'ALCOOL SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE ...
En France, Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang. 2ème Civ, 7 avril 2011, N° de pourvoi: 10-10868 a rendu un arrêt intéréssant en la matière. Dans cet article je n'aborderai que la prise d'alcool sous l'angle du contrat d'assurance.
En France, Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang...
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https://www.legavox.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance exclusion de garantie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident avec alcool
Fiscalité du rachat d'une assurance vie : IR ou PFL ...
Assurance Vie , Epargne , Fiscalité , IR admin
La fiscalité du rachat d'une assurance vie est définie à l'article 125-0 A du Code général des impôts ( lire cet article ). Comme il est de notoriété publique que le contribuable français n'a jamais lu le CGI et ne le lira jamais, 360 Finance l'a fait pour vous. Nous vous guidons dans le choix fiscal qui s'offre à vous lorsque vous...
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Assurance auto en ligne immédiate ⇒ Assurpeople.com
Oubliez votre compagnie d'assurance classique et dites bonjour à Assurpeople.com, votre nouveau service d'assurance auto en ligne. Plus simple, plus rapide et plus économique : souscrire une assurance en ligne offre de nombreux avantages. Assurpeople.com vous explique comment en profiter !
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Démembrement d'un contrat d'assurance-vie : décryptage ...
2. Comment cela fonctionne : la clause bénéficiaire
Dans le cas d'un démembrement d'assurance-vie, il vous faudra rédiger et joindre au contrat une clause bénéficiaire précise et détaillée qui précisera les proportions de chacun (entre époux, enfants etc) et la répartition du démembrement entre chaque bénéficiaire concerné.
Le démembrement peut être fixé temporairement avec une...
Site :
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Thèmes liés : demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / comment savoir si on est beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire
Effectuer des versements sur une assurance-vie après 70 ...
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Le régime fiscal en cas de décès des versements effectués sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans est moins avantageux pour les bénéficiaires. Pourtant, dans certaines situations, il s'avère qu'effectuer des versements après cet âge, voire ouvrir un contrat spécifique, peut présenter un intérêt. Explications, exemples à l'appui.
Lors du décès de l'assuré,...
Impayés et résiliation pour non paiement en assurance ...
Impayés et résiliation pour non paiement en assurance santé
26 avril 2012
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...
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http://www.cabinet-jedac.com
Rachat du contrat d’assurance-vie : principe et fiscalité ...
19/10/2018 à 14h49
Geber86 / Getty
En cours de contrat, il peut parfois s'avérer nécessaire pour un souscripteur de disposer de toute ou partie de l'épargne constituée sur son contrat d'assurance-vie. Le rachat est l'opération qui permet au souscripteur de récupérer l'argent qu'il a épargné.
Les différentes formes de rachat
Contrairement à une idée reçue, il faut rappeler que le...
Site :
capital.fr
Assurance auto en ligne : quel délai de rétractation ?
Assurance auto en ligne : quel délai de rétractation ?
Jérôme Leroy Mis à jour le 11/03/15
Pour réaliser des économies sur votre assurance auto , vous avez décidé de souscrire à une assurance à distance. Mais pour diverses raisons (concurrent moins cher ou plus performant...), vous pouvez vouloir changer d'avis après votre souscription. Comment faire pour vous rétracter ? Et dans...
Crédit Agricole Des Savoie - Assurance habitation - Tous ...
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Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de coup...
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Comment bien choisir son assurance maladie pour un ...
Vous allez habiter en Suisse définitivement, vous y songer beaucoup. Sachez que notre façon de vivre est différente, c'est-à-dire, les lois, les assurances, surtout l'assurance maladie. Il faut bien se renseigner avant de faire le grand pas. Habiter en Suisse demande une préparation à l'avance. Mais, voici quelques conseils qui vont vous aider dans vos démarches.
L'assurance santé
LaMal,...
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L'assurance auto est obligatoire en Belgique
La loi est on ne peut plus claire en Belgique : chaque véhicule immatriculé doit être assuré au minimum pour la responsabilité civile. On appelle cette garantie d'assurance obligatoire l'assurance R.C. ! Cette assurance vous protège contre les dommages que vous pourriez causer...
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Spécial impôts 2018 : Comment sont taxés les contrats d ...
Marie-Christine Sonkin / Chef du service Patrimoine |
Le 04/04/2018 à 17:07, mis à jour à
18:28
La fiscalité des produits de l'assurance-vie et des contrats de capitalisation se complique encore. - Shutterstock
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Spécial impôts 2018 : Comment sont taxés les contrats d'assurance-vie
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La fiscalité de l'assurance-vie a encore changé et le nouveau régime concerne les primes...
Contrats d'assurance-vie : comparatif de 25 contrats en ...
Assurance-Vie : comparatif de 25 contrats en ligne
Home Assurance-Vie : comparatif de 25 contrats en ligne
14/12/2016 11 Comments Maxicool
Quels sont les meilleurs contrats d'assurance-vie ?
Avec la loi Sapin 2 (et sa mise en exergue - excessive, à mon avis - par les médias), l'actualité sur les contrats d'assurance-vie parait brûlante ! Parfois, « faire le buzz » devient beaucoup plus...
Assurance bateau - Votre assurance en ligne au meilleur tarif
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Une question ou une interrogation dans le cadre de votre assurance bateau ? Vous pouvez contacter notre service sur une ligne dédiée au 05 56 80 80 41 du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30. Nous disposons d'une équipe à taille humaine et vous aurez le même interlocuteur du début à la fin de votre relation commerciale avec CM-Nautisme.
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Quelle assurance auto choisir ? - Hintigo
Assurance Auto
Quelle assurance auto choisir ?
Découvrez toutes les informations nécessaires pour bien choisir son assurance auto, aussi bien en termes de prix que de garanties.
Helder Santos
Nos conseils pour bien choisir son assu auto
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Quelle assurance auto choisir ? Comment trouver une assurance moins chère ? Comment comparer toutes les offres existantes ? Voici des exemples de...
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Assurance diagnostiqueur immobilier | Diag Global Risk
Depuis 2002, le cabinet VD ASSOCIES propose une assurance diagnostiqueur immobilier répondant aux besoins spécifiques de ces professionnels, de plus en plus nombreux sur le territoire français.
Cette assurance diagnostiqueur immobilier se compose notamment d'une responsabilité civile, couvrant les préjudices causés aux clients, aux fournisseurs ou aux tiers dans le cadre d'une prestation de diagnostic.
Le matériel (analyseur de plomb, télémètre laser, porte soufflante, ordinateur...) ainsi que les locaux professionnels sont également couverts par notre assurance diagnostiqueur immobilier.
Au-delà de ces garanties classiques, nous...
Site :
http://www.assurance-pro-diagnostic-immobilier.co
Thèmes liés : assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / tarif assurance diagnostiqueur immobilier / assurance diagnostiqueur immobilier / contrat d assurance responsabilite civile / garanties du contrat d'assurance emprunteur
Assurance auto pour une voiture de sport - Minute-Auto.fr
Assurance auto pour une voiture de sport
Acheter une voiture de sport n'est pas un plaisir pour toutes les bourses. Outre l'achat à proprement parler, un tel véhicule incombe d'autres frais non négligeables. Parmi eux, figure l'assurance et celle-ci peut vite grimper suivant la puissance et le profil du conducteur mais pas que...
Une voiture de sport n'est pas forcément un véhicule...
Date: 2019-02-12 03:03:00
Site :
http://minute-auto.fr
Courtier Assurance Vie: 1 courtier, toutes les compagnies
les assurances vie permanentes
L'assurance vie à terme ou temporaire vous permet d'être couvert durant un nombre d'année précis, de 10 à 35 ans et prendra fin dès que le nombres d'année sera écoulé. Elle sert à couvrir un besoin temporaire. L' assurance vie hypothécaire est une assurance vie dite à terme.
L'assurance vie permanente quant à elle durera tout le long de votre vie et...
Site :
http://courtier-assurancevie.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / courtier d assurance vie / exemple de contrat d'assurance vie / fin d'un contrat d'assurance vie
comparateur assurance - Assurance auto pas chère
Retrait de permis
Assurance Auto
Comment bien choisir son Assurance auto pas chère ? La loi oblige tous les propriétaires de véhicules à moteur à souscrire une assurance auto de base pour couvrir les dommages causés, c'est assurance appel d'assurance auto responsabilité civile ou bien encore assurance au tiers.
Assurance Moto
Quand vous êtes propriétaires d'une moto ou d'un scooter vous...
Site :
http://www.comparateur-assur.fr
Tableau comparatif assurance incendie pour propriétaire d ...
Calcul S'assurer Infos
* Exemples de primes calculées le lundi 4 février 2019 à 07:00 sous réserve d'erreurs pour propriétaire d'un appartement situé à l'étage d'un immeuble contigu à d'autres immeubles à 1020 Bruxelles. Attention : la partie immeuble de l'appartement est assurée par le syndic de la...
Assurance prêt immobilier : taux, remboursement et coût
Viadeo
Obtenir un crédit immobilier sans souscrire une assurance décès invalidité relève du miracle. Mieux vaut donc être au point sur les taux pratiqués, le calcul, les modalités de remboursement de l'assurance emprunteur. Il est par ailleurs possible d'en changer.
Définition d'assurance prêt immobilier
En théorie, l'assurance prêt immobilier n'est pas obligatoire pour la...
Date: 2019-02-12 02:47:53
Site :
https://www.journaldunet.fr
Indémnisation ITT d'assurance emprunteur : Exemples ...
Menu
Comment est-on indemnisé en cas d'ITT ?
Vous pouvez trouver sur ce site une série d'articles traitant chacun des diverses garanties (obligatoires ou optionnelles), concernant l'assurance emprunteur.
Nous allons maintenant voir avec vous comment est mise en oeuvre l'indemnisation lorsque l'assuré subit un aléa de la vie. En l'occurrence une ITT, c'est à dire une incapacité temporaire de...
Résiliation Assurance : Puis-je Résilier, Quand et Comment
Le 06 Jan 2015 dans Actualité
Depuis le 1er janvier 2015, grâce à la loi Hamon, certains contrats d'assurance sont résiliables plus facilement et à tout moment. Mais quelles assurances ? La mutuelle est-elle concernée ? Et votre contrat rentre-t-il dans cette mesure ? Faisons le point ensemble.
Votre contrat de mutuelle santé
Résiliation à date d'échéance
La complémentaire...
Assurance pret Mgen.Simulation assurance pret Mgen.
Defiscalisation Immobiliere
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Souscrire à l' assurance pret mgen est possible et facile en passant par un comparateur assurance emprunteur Mgen. L'offre assurance credit Mgen est soumise à conditions et est sous réserve d'étude et d'acceptation de votre dossier par l'organisme prêteur Mgen. Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier ou...
Site :
http://assurance.credit-emprunt-pret.com
Estimez vos frais de succession | Mon notaire - Ma succession
Avez-vous souscrit un ou plusieurs contrat(s) d'assurance vie ?
Informations
La distinction est à opérer entre les capitaux versés avant ou après 70 ans car la fiscalité applicable est différente selon que vous avez versé les capitaux avant ou après votre 70e anniversaire.
Si vous avez moins de 70 ans et que les capitaux de votre contrat d'assurance vie s'élèvent à ce jour à 15.000...
Date: 2019-02-11 11:04:48
Site :
https://monnotaire-masuccession.notaires.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession
Assurance vie au Luxembourg: fonctionnement, frais et ...
Pas de commentaire
Ouvrir un contrat d'assurance vie au Luxembourg présente de nombreux avantages : protection du capital, souplesse d'utilisation, contrat en devise, exonération d'ISF pour les imparités, fonds sur mesure, titre vifs... Les contrats luxembourgeois sont la Rolls de l'assurance vie, mais véhiculent une image élitiste. Pourtant il est possible de souscrire dans de bonnes...
Site :
https://www.epargne-en-france.com
Assurance habitation - Guide d'achat - UFC-Que Choisir
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À chaque déménagement, lors de l'achat ou de la location d'un logement, se pose la question de l'assurance multirisque habitation. C'est en effet le moment de remplacer, chez son assureur habituel, l'ancien contrat par un autre afin de l'adapter à la nouvelle situation, voire de tester un nouvel assureur. Mais hors de tout changement de logement,...
Site :
https://www.quechoisir.org
Assurance vie pour les nuls : Principe et fonctionnement
Qu'est ce que l'assurance-vie ?
Définition
L'assurance-vie est un placement financier qui permet au souscripteur d'épargner de l'argent dans l'objectif de le transmettre à un bénéficiaire lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Ce produit d'épargne permet au souscripteur de percevoir des intérêts sur son contrat en fonction du capital...
Site :
https://epatrimoine.fr
Assurance pret immobilier Banque Postale - Boursedescredits
Assurance de prêt immobilier La Banque Postale
Assurance de prêt immobilier La Banque Postale
Les Lois Lagarde et Hamon permettent aux candidats à l'emprunt immobilier de contracter leur contrat d'assurance ADI avec une autre compagnie d'assurance, que celle proposée par la banque prêteuse. Cette délégation d'assurance est possible dès le début du contrat ou au cours de la première...
Bien assurer sa voiture : quels critères pour bien choisir ...
Bien assurer sa voiture : un choix important en fonction du conducteur et du véhicule
Bien assurer sa voiture : faire le tour de la concurrence avant l'achat
L'univers des assurances auto est vaste... Bien assurer sa voiture, c'est choisir soit une société d'assurance (Axa, Allianz, Generali, Gan...), soit une société d'assurance mutuelle (Maaf, Matmut, Macif, MMA...) ou encore passer par un...
Site :
https://blog.atome.auto
Assurance Protection Juridique - assurance-professionnelle.be
Il existe deux types d'assurances protection juridique : simple ou étendue.
Simple : c'est souvent une garantie complémentaire à une autre prime (assurance auto, incendie...). Vous n'êtes dès lors couvert que pour les litiges relatifs à cette police.
Etendue : c'est une protection juridique spécifique. Elle est souscrite indépendamment d'une autre couverture d'assurance. Il est...
Site :
https://www.assurance-professionnelle.be
Thèmes liés : contrat type d assurance / contrat d'assurance auto garanties / exemple de contrat d'assurance incendie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie
Assurance scolaire — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
En France, l'assurance scolaire a deux significations :
la première concerne la catégorie d'assurance réclamée par les établissements scolaires français auprès des parents d'élèves scolarisés dans ces établissements ;
la seconde concerne le contrat d'assurance proposée par des compagnies d'assurance pour satisfaire notamment à ces...
Date: 2019-02-08 21:54:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance vie, mode d’emploi - banquepopulaire.fr
Assurance vie, mode d'emploi
Descriptif long
À la fois support d'investissement, instrument de prévoyance et outil de transmission, l'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs d'épargne. Qui plus est, dans des conditions fiscales avantageuses. Assurance vie, mode d'emploi.
Assurance vie, mode d'emploi
L'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs...
Assurance professionnelle informatique
Assurance responsabilité civile rc professionnelle informatique ssii
Assurance professionnelle métiers informatique
Nous vous proposons en ligne un comparateur sur 3 compagnies d'assurance, pour couvrir votre responsabilité civile professionnelle dans le domaine de l'informatique. Notre comparateur d'assurance en ligne vous propose immédiatement le meilleur prix et garantie par rapport à...
Site :
https://www.assurance-professionnelle-informatiqu ...
Contrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il ...
Les contrats complémentaires santé individuels
Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés
La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance auto Jeune Conducteur au meilleur Prix ...
> Je compare
* Simulation d'assurance réalisée sur instantASSUR.com dont le contrat débute le 01/02/2018 d'un véhicule acheté en Janvier 2018, Renault Clio 4, 1.2 16V 75 Authentique 4Ch essence manuelle 5 places édition 2012. Le jeune conducteur né le 03/01/2000 venant d'obtenir son permis de conduire à 18 ans est assuré pour la première fois en conducteur principal sans bonus (permis B...
Site :
https://www.instantassur.com
Courtier Paris 1 | Assurance copropriété, entreprise ...
Courtier à Paris
Un cabinet à taille humaine à Paris
Notre cabinet de courtage en assurance à Paris est un cabinet à taille humaine qui vous garantira à la fois l'écoute et la proximité grâce à une équipe dynamique et professionnelle, mais aussi un résultat fiable grâce à son expérience et ses liens privilégiés tissés depuis de nombreuses années avec les acteurs...
Site :
https://www.roblinassurances.com
Assurance-vie : quelle garantie en cas de faillite de ...
Publié le jeudi 29 octobre 2015 à 09h31
© Jamrooferpix - Fotolia.com
Pour l'assurance-vie comme pour les produits bancaires, un fonds de garantie peut être saisi en cas de faillite de l'établissement financier. Mais le montant n'est pas le même : 70.000 euros pour l'assurance-vie et 100.000 euros pour les comptes bancaires de dépôt ou d'épargne. L'Afer réclame la réévaluation de...
Site :
https://www.cbanque.com
Histoire et définition de l'assurance à travers les âges ...
Une assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.
En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...
Site :
http://www.actuassur.com
Télé-Québec : Légitime dépense
Que se passerait-il si on mourait demain ? Est-ce que nos proches seraient à l'abri du besoin ? Est-ce que nos dettes seraient payées ? Que se soit simplement pour régler les frais funéraires ou alors pour mettre nos survivants à l'abri des difficultés financières, il existe une assurance-vie pour notre situation. Mais comment s'y retrouver et comment savoir le type d'assurance-vie qui...
Assurance prêt immobilier - MAAF - Devis gratuit en ligne
Assurance prêt immobilier
Assurance prêt immobilier
Vous souscrivez un crédit immobilier ? Vous avez déjà un prêt immobilier en cours ? Avez-vous pensé à souscrire l'assurance emprunteur ailleurs que chez votre banquier ?
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Une cotisation calculée sur le capital restant dû et donc qui baisse avec le temps !
Une adhésion simple et rapide dans la plupart des cas
Pas de frais...
Site :
https://www.maaf.fr
Que faut-il savoir sur l'assurance emprunteur ? | Banque ...
Renseignez-vous sur l' assurance emprunteur et l'étendue des garanties proposées.
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Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?
L' assurance emprunteur est une assurance qui garantit la prise en charge de tout ou partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d'un crédit en cas de survenance de certains événements, le plus souvent le décès, la perte totale et...
Lexique - LAR
Lexique
Terminologie générale
Vous trouverez ci-dessous une liste alphabétique des termes les plus courants dans le monde de la protection juridique
ADR (Alternative Dispute Resolution)
Approche alternative au niveau de la gestion sinistre. La médiation et l'arbitrage sont les types de gestion les plus connues.
Appel
Chacune des parties au procès qui n'a pas entièrement obtenu raison peut...
Site :
https://www.lar.be
Garantie décennale en assurance construction | service ...
L'assurance de responsabilité civile décennale également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Tout replier
Tout déplier
Personnes concernées
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte,...
Quels sont les risques couverts par l'assurance emprunteur
>> Comparateur Assurance Emprunteur
Quels sont les risques couverts par l'assurance emprunteur
DC-PTIA-IPT-ITT-IPP-PE : Quelles sont les garanties dont vous avez besoin ? Ces abréviations sont courantes mais elles nécessitent souvent quelques explications pour être compréhensibles :
L'assurance Décès (DC) : Rembourse le preteur en cas de deces de l'emprunteur. Si il y a deux emprunteurs,...
Site :
creditquid.com
L'épargne Handicap par AFER et AVIVA
Qu'appelle-t-on l' Épargne Handicap ?
Bien que sa création remonte désormais à plus de trente ans, le contrat d'épargne handicap reste encore trop méconnu.
Pourtant, ce dispositif, destiné aux personnes handicapées , permet, entre autres, de profiter d'une réduction d'impôt substantielle sur le montant des primes versées .
Les contrats dits d "épargne handicap" sont des ...
Site :
https://epargne-handicap.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / contrat d'assurance vie a duree viagere / avance contrat d'assurance vie
Comment se déroule l'indemnisation de l'assurance incendie
Guide de l'assurance > Assurance incendie > L'indemnisation de l'assurance incendie : comment ça se passe ?
» Auto
» Moto
L'indemnisation de l'assurance incendie : comment ça se passe ?
Votre habitation a été victime d'un incendie et vous vous demandez comment l'indemnisation de cet incendie va se passer ?
L'indemnisation de l'assurance incendie se fait selon les conditions générales...
Site :
https://www.mefirst.be
Thèmes liés : assurance contre l'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d'incendie / assurance contre l incendie / assurance auto en cas d'incendie
Pourquoi souscrire à une assurance-vie? - Combattre la crise
Pourquoi ouvrir une assurance-vie?
Notez cet article
Assurance-vie. Cela peut faire penser à un genre de solution opaque réservée aux seniors avec diverses clauses en cas de décès, l'assurance-vie n'est ni plus ni moins qu'un support d'investissement sur lequel on peut placer son argent, comme la bourse, un livret A ou un placement immobilier.
Pas n'importe quel support cependant puisqu'il...
Site :
http://www.combattrelacrise.fr