Articles sélectionnés pour le thème : effets du contrat d assurance
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Contentieux : comptes en déshérence
A l'occasion de l'ouverture d'une succession, Praxis conseil ses clients et a mis en place les actions qui s'imposaient compte tenu de comptes bancaires inactifs et de contrats d'assurance vie en déshérence. Une action en responsabilité civile est dirigée à l'encontre de la banque qui détenait les comptes pour s'en...
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Accueil - Aeva Assurances
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je suis très satisfait des conseils et de l'aide apportés par Mr Xavier Laurent qui m'ont permis de régler un litige avec mon ex mutuelle
André.S, dépt 20220, le18/12/2017
Dans ma longue expérience d'assuré, jamais je n'ai rencontré un cabinet d'assurances avec une telle efficacité et un tel souci de ses clients pour défendre un dossier réputé impossible,...
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Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance
Résiliation de Contrats d'assurance par internet
de la Mutuelle de Poitiers Assurances
Syndicat national des agents Généraux du GAN
Syndicat des agents généraux MMA
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Agents, Courtiers & réseaux salariés : De nombreux services dédiés
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Les garanties assistance et assurance de votre carte bancaire
Assurance carte bancaire : une protection liée au paiement
En matière d'assurance, les garanties proposées par votre carte bancaire s'appliquent automatiquement dès lors que vous avez réalisé le paiement avec elle. Il est donc recommandé de privilégier la carte bancaire (plutôt qu'un chèque ou un virement) pour certaines transactions sensibles et d'un montant important, comme par...
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Tout savoir sur l'assurance pour chien Self Assurance
Il est toujours pratique de consulter un comparatif des assurances pour chien au moment de choisir sa mutuelle. Aujourd'hui, c'est à l'assureur Self Assurance que je m'intéresse. Cette assurance pour chien en ligne se propose de protéger la santé de votre toutou. Découvrons ensemble cette mutuelle pour chien !
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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
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Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2019-02-08 21:54:18
Site :
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Ébène : l’assurance vie haut de gamme - Société Générale
Une ouverture à la diversité des marchés financiers
Une large gamme de supports d'investissement(2) avec l'accès au savoir-faire de sociétés de gestion externes
Les investissements sur les marchés financiers comportent un risque de perte en capital.
Des services d'aide à la gestion
Des services pour vous accompagner de façon personnalisée dans la gestion de vos investissements
Des...
Quelle assurance maladie pour votre retraite à l'étranger?
Il reste aussi la possibilité de vous faire soigner en France lors de vos visites à la famille puisque vous continuez à bénéficier de l'assurance de base de la Sécurité sociale, mais dans ce cas, il faut que votre assurance maladie internationale vous rembourse la partie complémentaire.
Face à ce constat, les retraités français, habitués à se faire soigner par ce qui est considéré...
Site :
http://www.retraitesansfrontieres.fr
Comment s’assurer pour un roadtrip ? – Road trip aux USA
La voiture - conseils pratiques
Comment s'assurer pour un roadtrip ?
Peut-être le fait d'être un fils d'assureur a légèrement altéré mon jugement. Mais je préfère avoir un parapluie sur moi avant que ça tombe. Du coup, j'ai tendance à multiplier les assurances avant de partir en voyage. Et croyez-moi, un roadtrip au long cours, ça peut être une aventure. Ce dont il est question...
Site :
https://www.lostintheusa.fr
Resiliation MACIF Contrat Assurance Auto : Conseils et Adresse
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
MACIF : Résiliation assurance auto
Les assurances pour véhicules sont strictement obligatoires : ne pas avoir d'assurance auto alors que l'on possède une voiture est même puni par la loi. C'est pourquoi il est essentiel de bien choisir son assureur : la M
ACIF fait partie des principales compagnies d'assurances proposant des assurances pour vos...
Site :
resiliation.net
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Assurance des professionnels de la construction – Groupama
L'assurance multirisque des professionnels de la construction
Dans la vraie vie d'un artisan de la construction, un client qui tombe sur un chantier, des travaux qui posent problème 5 ans après leur réalisation, cela arrive. Avec « Construire », l'assurance multirisque professionnelle des artisans de la construction, Groupama sécurise votre activité et vous permet de vous y consacrer...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / garantie contrat d'assurance vie / assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat d assurance responsabilite civile / assurance que faire en cas d'incendie
Courtiers d'assurance au Québec - ESSOR Assurances
Voyons ensemble ce que l'équipe
d'ESSOR Assurances peut faire pour vous.
Nous vous simplifions la vie
Votre courtier est là pour vous aider à choisir la protection qui convient à vos besoins. C'est simple: il travaille pour vous. Il connaît du bout des doigts les produits disponibles sur le marché et utilise des termes simples et clairs pour vous les présenter. De plus, traiter avec un...
Site :
https://www.essor.ca
Thèmes liés : courtier d'assurance automobile quebec / courtier d'assurance habitation / courtier d'assurance automobile / courtier d assurance automobile / courtier d assurance voiture
Assurances désamiantage : quelles sont les obligations ...
Assurances désamiantage : quelles sont les obligations ?
Depuis le décret 96-1133 du 24 décembre 1996, l'amiante a été interdite de toute fabrication, commercialisation ou importation en France, et ce, à cause de son effet nocif pour la santé.
C'est à partir de cette interdiction que l'activité de désamiantage s'est développée. Fortement réglementé, le métier de désamianteur...
Site :
https://www.nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance rc professionnelle / activite placement entreprise assurance
direct-mutuelle-senior.fr - Conseils en Mutuelle pour Séniors
Direct-mutuelle-senior
La mutuelle des seniors
Le passage à la retraite impose une remise en cause des ses contrats d'assurances, et notamment celui de la mutuelle santé. Pour les salariés qui avaient une mutuelle par leur entreprise il convient de souscrire une garantie pour seniors, alors que les anciens indépendants se doivent de modifier ou de résilier leur contrat. Dans ces 2 cas, il...
Site :
http://www.direct-mutuelle-senior.fr
Garantie decennale, assurance entreprise du bâtiment - NB ...
Second oeuvre
Pourquoi souscrire un contrat Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale ?
Premièrement, parce qu'il s'agit d'une obligation légale pour toutes les entreprises du bâtiment ! Ensuite, parce qu'il serait inconscient de réaliser des travaux sans garantir à minima sa responsabilité civile. Un salarié ou un manoeuvre peut tomber du toit ou se blesser gravement : si...
Site :
https://www.nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile
Assurance annulation voyage | Europ Assistance
Vous devez souscrire votre assurance annulation voyage rapidement, et au plus tard le jour de l'achat de votre voyage ou avant l'entrée en vigueur des frais d'annulation précisés par l'organisateur de votre voyage.
ASSURANCE ANNULATION VOL
Pour un billet d'avion, les frais d'annulation s'élèvent à 100 % du montant payé et ce, dès la date de réservation ou celle de l'émission du...
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https://www.europ-assistance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance annulation voyage / assurance europ assistance annulation voyage / annulation d assurance maladie / annulation d une assurance / assurance annulation billet avion apres achat
Boite à questions - tunisielld.com
Espace Conducteurs > Boite à questions
Boite à questions
Qu'est-ce que la Location Longue Durée (LLD) ?
Location Longue Durée (LLD) fonctionne selon le principe suivant :
Lors d'une Location Longue Durée (LLD), c'est le loueur qui acquiert et met à la disposition de son client un véhicule neuf choisi par ce dernier.
Au cours de cette Location Longue Durée (LLD), le client verse au...
Site :
http://www.tunisielld.com
Thèmes liés : devis location voiture longue duree / duree contrat assurance voiture / duree contrat assurance / contrat d assurance vehicule / fin d'un contrat d'assurance
Assurance habitation Cocoon | Les AP Assurances
Une assurance habitation couvre les dommages à votre habitation et votre contenu en cas d'incendie, de tempête, d'inondation, de bris de vitres, etc. Les termes assurance incendie et assurance habitation sont souvent assimilés. Pourtant, le terme assurance habitation est plus approprié. Les garanties ne se limitent en effet pas à l'incendie. Loin de là. Surtout aux AP Assurances.
Cette...
Site :
https://www.lap.be
Thèmes liés : assurance habitation en cas d'incendie / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Accueil - Times Algérie
Le Mellal «bad show» à Paris
16 janvier 2019 0
Le palais Paris-Bercy était en ébullition, samedi 1er Yennayer 2969, correspondant au 12 janvier 2019. Et pour cause. Idir, Aït Menguellat et Allaoua animaient le concert «1, 2, 3 Kabylie» dédiée au Nouvel An amazigh. Alentours, des invités-sommités, et néanmoins sponsors du club, porte étendard sportif de la Cause, la ...
Hakim Soufi,...
Site :
http://www.timesalgerie.com
Thèmes liés : compagnie generale d assurance / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / contrat d'assistance et d'assurance voyage / compagnie d'assurance de personnes
CCR Québec
Veuillez vous adresser à la SSQ Assurance, soit par le site ACCÈS|assurés
ou par téléphone au 1 877 651-8080 si :
- Vous prévoyez changer d'adresse.
- Obtenir des informations sur votre contrat.
- Obtenir une assistance pour vous inscrire à ACCÈS|assurés.
Communiqué de SSQ - Couverture des médicaments Enbrel et Lantus
Veuillez prendre note du changement effectif depuis le 18 août...
Site :
http://ccr-quebec.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d'assurance collective sur la vie / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance collective / contrat d assurance collective
Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu
8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS
1- Définition de la mutuelle santé
La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate comme pour la mutuelle animaux . À l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Assurance responsabilité professionnelle – Medecin ...
Assurance responsabilité professionnelle
La prime d'assurance est superposable à celle des remplaçants habituels. Les médecins retraités poursuivant une activité sans jamais l'avoir interrompue ne rencontrent, généralement, aucune difficulté à faire reconduire leur contrat.
Par contre, ceux qui reprennent du service après une interruption ont du mal à trouver une compagnie qui...
Site :
http://medecin-retraite-actif.com
Thèmes liés : assurance professionnelle medecin retraite / resiliation contrat d'assurance retraite / demande de resiliation de contrat d'assurance retraite / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Placements CI
Compliance CIComplianceIFM@ci.com
Utilisation du site Web
Cette communication est publiée par CI. Les commentaires et les renseignements contenus dans cette communication sont fournis à titre de source générale d'information et ne doivent pas être considérés comme des conseils personnels de placement. Tous les efforts ont été accomplis pour s'assurer que l'information contenue dans...
Site :
http://www.ci.com
Conditions générales de vente - Parc Astérix - Parc d ...
ARTICLE 1.DISPOSITIONS LIMINAIRES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent dans leur intégralité à compter du 1er novembre 2018, à l'ensemble des activités et prestations organisées au sein du Parc Astérix (ci-après les « Prestations ») et vendues aux clients individuels (ci-après le(s) Clients) par GREVIN ET COMPAGNIE (ci-après le...
Date: 2019-02-12 05:27:38
Site :
https://www.parcasterix.fr
Contrat de transport — Wikipédia
Le contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.
Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...
Date: 2019-02-08 21:54:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance transport / contrat assurance transport / prix de l'assurance d'une voiture sans permis / compagnie d'assurance transport / conditions generales contrat d assurance
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
courtier en regroupement de crédits en Belgique - Crefibel
Votre budget peut enfin respirer grâce au regroupement de crédits !
Si vous avez plusieurs crédits en cours, les réunir tous ensemble pour n'en avoir plus qu'un seul à gérer peut être intéressant. Cela peut devenir une véritable aide financière et une opération réellement avantageuse. Par définition, c'est justement ce qu'un regroupement de crédits permet.
Si le regroupement de...
Site :
http://www.crefibel.be
Fiche Juridique n°7 - Détachement des salariés ...
Fiche 1 : Contrat de mission
Le contrat de mission d'un salarié détaché à l'étranger obéit aux règles traditionnelles des contrats de mission en général ; il est donc soumis aux mentions obligatoires de l'article L. 124-4 du Code du travail, lequel prévoit, notamment dans l'hypothèse d'un détachement à l'étranger, la mention d'une clause relative au rapatriement du salarié....
Site :
https://www.riverchelles.fr
Thèmes liés : rupture contrat d assurance / contrat d'assurance pour entreprise / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d'assurance voyage etranger
Assurance de prêt immobilier Magnolia - credit-et-banque.com
Assurance de prêt immobilier Magnolia: ça rime avec cata
Assurance de prêt immobilier Magnolia: ça rime avec cata
Assurance , Crédit Emprunt Prêt , Immobilier Pas de commentaire
Magnolia se présente sur le web comme le spécialiste de l' Assurance de prêt immobilier.
En cheville avec nombre de comparateurs d'assurances depuis l'entrée en vigueur de la loi Hamon puis de la loi Bourquin ,...
C'est quoi une franchise ? Présentation et définition
La franchise est un système de développement en réseau qui s'appuie sur la transmission d'un savoir-faire éprouvé, mis à disposition par le biais d'un concept garant d'un certain niveau de réussite. Le franchisé est accompagné à toutes les étapes de son projet d'entreprise.
Avec quelque 1834 réseaux recensés en 2015 pour 69.483 franchisés, la franchise est un modèle de...
Site :
http://www.toute-la-franchise.com
Thèmes liés : formation du contrat d assurance / fin d'un contrat d'assurance / fin de contrat d assurance / contrat d'assurance pour entreprise / forme du contrat d'assurance
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
Vos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
MODELES DE CAUTION - FBLS.net
ayant son siège:
et inscrite au rcs de: sous le numéro:
et renoncer au bénéfice de discussion et de division, pour le paiement de la somme de (lettres et chiffres)
avec les charges, accessoires et intérêts sans oublier éventuellement les pénalités et intérêts de retard, parfaitement déterminés au contrat principal entre le créancier...
Date: 2018-11-02 12:19:39
Site :
http://www.fbls.net
Rachat de prêt immobilier : renégociez le taux de votre crédit
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
phil, le 30/01/19 à 6h22
Bonjour
Suite à une separation, je cherche une solution pour désolidariser de notre prêt mon ex compagne. Je finance ce prêt seul depuis deux ans, (1100EUR /mois ) et le capital restant dû est de 140000.
Puis je emprunter la moitié de la somme ( 70...
Site :
http://www.cyberpret.com
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2019-02-08 21:54:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Pacifica & Crédit Agricole : Avis de l’assurance auto ...
LES AVIS :
Avis par Paco le 9 février
jamais je n'ai été aussi satisfait d'un service autant que j'ai étais satisfait par celui de l'assurance auto pacifica-credit-agricole , une compagnie qui contrairement à tant d'autre a su être à la hauteur de mes espérances et faire de moi un client fidèle en raison de la qualité des services offerts et de l'accueil chaleureux réservé aux...
Site :
https://mon-auto-assure.com
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Garanties de la pose et du matériel
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Conditions générales de vente de vente-privee.com
Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.
Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :
Depuis la France :
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.
12.7.2 Envoi via So Colissimo
Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...
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https://secure.fr.vente-privee.com
Loyersimpayes.com Assurance Loyers Impayes GLI, PJ ...
Mentions legales
TARIF & SOUSCRIPTION GLI
Ce que vous devez savoir avant de vous faire piéger !!!
80% d'entres vous pensent que le revenu du locataire permet à lui seul de souscrire ou non l'assurance des Loyers impayés => c'est faux, nous dénombrons plusieurs centaines de critères d'elligibilité (chaque assureur à ses propres critères definis dans les CG - voir onglet DOCUMENTS), le...
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Thèmes liés : contrat d'assurance exclusion de garantie / contrat d'assurance accident de travail / contrat d assurance responsabilite civile / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...
Vers la loi du 5 juillet 1985[ modifier | modifier le code ]
La première loi étrangère sur la responsabilité automobile [1] est la en:Motor Car Act 1903 . Auparavant, le droit anglais était vague sur le sujet considérant que celui qui possède un objet voit sa responsabilité croitre avec le danger potentiel de l'objet [1] .
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Date: 2019-02-08 22:00:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Se porter caution pour un locataire : les points clés ...
1 - Un bailleur peut-il exiger que le locataire présente une caution ?
A la différence du vendeur ou du prestataire de services qui doit satisfaire tous ses clients, le bailleur choisit librement ses locataires, sous la seule réserve de ne pas se rendre coupable de pratiques discriminatoires en refusant des candidats en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille,...
Date: 2019-02-12 05:24:15
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Préparer son déménagement, faire ses cartons, trouver une ...
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Protection juridique : APRIL présentera « Pack CE »
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Groupe international de services en assurance, APRIL présentera bientôt son « Pack CE ». Sa filiale Solucia Protection Juridique profitera en effet d'événements à venir dédiés au comité d'entreprise pour présenter ce nouveau...
Protection juridique : APRIL lance Confort de Vie Pro
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C'est à l'occasion de l'édition 2015 du Salon de l'Assuré que le...
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La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ...
Accueil > Mutuelle Santé
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Famille avec enfant(s), senior ou personne atteinte d'une grave maladie. Les soins...
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Définition de l'OPCI : Une alternative à la SCPI
Définition de l'OPCI : Une alternative à la SCPI
21/08/14
Note de : 100 sur 100 basée sur 8 votes.
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L'Organisme de Placement Collectif en Immobilier (OPCI) est un produit d'investissement immobilier similaire à la SCPI de rendement qui est composé à 60% minimum d'actifs immobiliers.
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A l'école quel enfant ne s'est pas encore bagarré avec ses copains ? Si la plupart du temps, il s'agit d'une simple bagarre, il arrive que la situation dégénère et occasionne des dégâts importants. Dans certains cas, des parents portent même plaintes. Pour prévenir de ce genre de cas, les assurances scolaires peuvent aider.
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