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Assurance-vie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

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Date: 2019-02-08 21:56:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance auto en ligne immédiate ⇒ Assurpeople.com

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article L 113-3 Code des Assurances | Cabinet Jedac

Résiliation pour non paiement en Assurance Auto ou Moto

25 avril 2012

Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat d'assurance auto/moto en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable de ses cotisations...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

Assurance vie : les meilleurs contrats 2019 ici

Blog

Trouvez les meilleures assurances vie

L'assurance vie est LE contrat d'épargne préféré des Français malgré un petit déclin débuté il y a quelques années. Mais pourquoi un tel engouement pour ce placement ? Et quel est le principe intrinsèque de l'assurance-vie pour un souscripteur? Enfin, comment faire le bon choix entre les différentes formules de contrat (unité de compte...)...

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Site : https://www.meilleureassurancevie.net

LES EFFETS DE L'ALCOOL SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE ...

En France, Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang. 2ème Civ, 7 avril 2011, N° de pourvoi: 10-10868 a rendu un arrêt intéréssant en la matière. Dans cet article je n'aborderai que la prise d'alcool sous l'angle du contrat d'assurance.

En France, Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang...

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Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance exclusion de garantie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident avec alcool

Carte verte immédiate assurance Auto Moto en ligne

Assurance auto carte verte en ligne

La carte verte d'assurance auto en ligne

La carte verte d'assurance auto est un certificat d'assurance pour votre véhicule délivré par les compagnies d'assurance européenne elle a été crée en 1949. Elle a remplacé l'ancienne attestation d'assurance auto jaune qui existait auparavant.

Description de la carte verte d'assurance auto internationale

Une...

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Date: 2019-01-09 11:40:50
Site : https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...

Rachat du contrat d’assurance-vie : principe et fiscalité ...

19/10/2018 à 14h49

Geber86 / Getty

En cours de contrat, il peut parfois s'avérer nécessaire pour un souscripteur de disposer de toute ou partie de l'épargne constituée sur son contrat d'assurance-vie. Le rachat est l'opération qui permet au souscripteur de récupérer l'argent qu'il a épargné.

Les différentes formes de rachat

Contrairement à une idée reçue, il faut rappeler que le...

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Site : capital.fr

Comprendre le rachat de l'assurance vie - Conseils AXA

Si vous avez besoin de récupérer l'épargne de votre contrat d'assurance vie, vous pouvez faire une demande de rachat. Partiel ou total : lequel choisir ? Quelle fiscalité s'applique ? Le point sur les modalités du rachat.

Rachat partiel ou rachat total ?

Le rachat partiel permet d'obtenir le versement d'une partie de votre épargne et de conserver l'antériorité fiscale de votre...

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Site : https://www.axa.fr

Hedios Life - Nos contrats d'assurance-vie

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Suravenir, pionnier dans l'assurance-vie en ligne

Le contrat Hedios Life est assuré par Suravenir, pionnier dans l'assurance-vie en ligne et l'un des principaux intervenants du monde de l'assurance-vie. Avec 34...

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Site : https://www.hedios.com

Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere

Formules Assurance Auto modulables de MMA

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Petite citadine ou belle berline ? Conducteur occasionnel ou grand routier ? L'Assurance Auto MMA propose trois formules évolutives pour mieux coller à vos besoins et des garanties optionnelles pour vous faciliter la vie : Forfait kilométrique, Assistance Panne Maxi, Remboursement à la valeur d'achat...

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Site : https://www.mma.fr

La fiscalité des contrats d'assurance-vie | defiscalisez ...

Fiscalité de l'assurance vie

Fiscalité de l'assurance vie

Placement financier préféré des français, qui apprécient ses avantages fiscaux et successoraux, l'assurance-vie est le produit d'épargne moyen/long terme à la mode.

Il offre une flexibilité dans sa gestion très appréciée des épargnants, qui bénéficient d'une performance plus intéressante que les livrets d'épargne...

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Site : https://www.defiscalisezmoi.com

Effectuer des versements sur une assurance-vie après 70 ...

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Le régime fiscal en cas de décès des versements effectués sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans est moins avantageux pour les bénéficiaires. Pourtant, dans certaines situations, il s'avère qu'effectuer des versements après cet âge, voire ouvrir un contrat spécifique, peut présenter un intérêt. Explications, exemples à l'appui.

Lors du décès de l'assuré,...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

Compte Professionnel – Société Générale

1 Dans les limites des dispositions prévues au contrat. QUIÉTIS PRO est composé de contrats collectifs d'assurance et d'assistance souscrits par Société Générale auprès de Sogessur, de Juridica et de Mondial Assistance France. Entreprises régies par le Code des Assurances. Ces contrats sont présentés par Société Générale dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann...

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Site : https://professionnels.societegenerale.fr

Contrats d'Assurance Vie - Allianz Banque

Contrat souscrit avant le 20/11/1991

Exonération totale des capitaux transmis

Abattement de 152 500 EUR par bénéficiaires et taxation de 20% jusqu'à 700 000 EUR de capitaux taxables revenant à chaque bénéficiaire puis taxation

au-delà de 31,25% (art. 990 I du CGI)

Contrat souscrit après le 20/11/1991

Exonération totale des capitaux transmis

Imposition des primes versées aux droits de...

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Site : https://www.allianzbanque.fr

Comparateur des prix de l'assurance auto avec KillMyBill

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L'assurance auto est obligatoire en Belgique

La loi est on ne peut plus claire en Belgique : chaque véhicule immatriculé doit être assuré au minimum pour la responsabilité civile. On appelle cette garantie d'assurance obligatoire l'assurance R.C. ! Cette assurance vous protège contre les dommages que vous pourriez causer...

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Site : https://www.killmybill.be

Contrats d'assurance-vie : comparatif de 25 contrats en ...

Assurance-Vie : comparatif de 25 contrats en ligne

Home Assurance-Vie : comparatif de 25 contrats en ligne

14/12/2016 11 Comments Maxicool

Quels sont les meilleurs contrats d'assurance-vie ?

Avec la loi Sapin 2 (et sa mise en exergue - excessive, à mon avis - par les médias), l'actualité sur les contrats d'assurance-vie parait brûlante ! Parfois, « faire le buzz » devient beaucoup plus...

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Définition de la garantie décennale : Garantie-Decennale ...

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Définition de la garantie décennale

Quelle type de contrat d'assurance ?

La garantie décennale ou « assurance responsabilité professionnelle » est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment, des entrepreneurs aux maîtres d'oeuvre en passant par les lotisseurs et architectes, que l'ouvrage soit neuf ou existant.

Elle concerne aussi les professionnels du bâtiment étrangers qui construisent sur le territoire français. Elle permet de garantir les réparations en cas de graves dommages après la réception des travaux, c'est à dire une fois le...

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Site : https://garantie-decennale.maison

Thèmes liés : definition garantie contrat d'assurance / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / definition du contrat d assurance / definition d un contrat d assurance

L'assurance auto temporaire immédiate 24h/24

Accueil  >  Assurance temporaire auto  > L'assurance auto temporaire immédiate 24h/24

08 Avr

Posted at 16:42h in Assurance temporaire auto by haly

L'assurance temporaire pour une assurance en ligne immédiate

Vous recherchez une assurance temporaire pour assurer votre véhicule neuf et récemment importé ? Vous avez besoin de vous déplacer dans une autre ville pour quelques jours ?...

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La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie

Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...

Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie

« Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...

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Site : http://www.assurance-site.fr

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Crédit Agricole Des Savoie - Assurance habitation - Tous ...

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Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de coup...

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Site : https://www.ca-des-savoie.fr

Résiliation d'un contrat d'assurance - msn.com

Aussi importante que les formalités de souscription, la résiliation est l'acte qui met fin aux effets du contrat. Focus sur les différents motifs de la résiliation et les procédures à respecter en fonction des cas.

© KittisakJirasittichai / Gettyimages Résiliation d'un contrat d'assurance

Résiliation du contrat d'assurance invoquée par l'assuré

L'assuré peut demander la résiliation...

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Site : https://www.msn.com

Une assurance IARD, c'est quoi - plus-que-pro.fr

Une assurance IARD, c'est quoi ?

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Une assurance IARD, c'est quoi ?

Incendie, Accidents et Risques Divers, voilà ce que signifie le sigle IARD. Mais concrètement, qu'est-ce que cela signifie ? Comment choisir son assurance IARD ?...

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Site : https://www.plus-que-pro.fr

Modification du contrat d'assurance véhicule | service ...

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Modification du contrat d'assurance véhicule » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance retraite / contrat d assurance vehicule / resiliation contrat d'assurance retraite / exemple resiliation de contrat d'assurance / contrat d'assurance retraite

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Site : matmut.fr

Impayés et résiliation pour non paiement en assurance ...

Impayés et résiliation pour non paiement en assurance santé

26 avril 2012

Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

Contrat d'assurance vie Himalia de Generali

Souscrire le contrat d'assurance-vie Himalia de Generali

L'assureur de ce contrat d'assurance-vie : la compagnie Generali France

Créé à Trieste en Italie en 1831, le Groupe Generali fait aujourd'hui partie des principaux groupes mondiaux dans le secteur des services financiers. Premier assureur-vie européen, le groupe Generali permet à ses clients de bénéficier de la sécurité que procure...

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Site : https://reduction-impots.fr

Courtier en assurance auto, moto, habitation, scolaire ...

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Nomination d'un bénéficiaire en assurance vie | Réseau ...

Pourquoi un bénéficiaire ?

Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches.  En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession. 

La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa qualité (enfant, conjoint, père, mère) a...

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Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

CF - Infractions et pénalités particulières aux impôts ...

CF - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Sanctions relatives aux manquements aux obligations déclaratives concernant les comptes, contrats d'assurance-vie et trust à l'étranger

I. Amendes pour manquements aux obligations de déclaration des comptes, contrats d'assurance-vie et trust à l'étranger

A. Défaut de déclaration des comptes ouverts,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / avance contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Assurance TAXI pas cher - Assurance TAXI résilie

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Site : https://www.assuranceautorapide.fr

Assurance prêt immobilier : taux, remboursement et coût

Viadeo

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Obtenir un crédit immobilier sans souscrire une assurance décès invalidité relève du miracle. Mieux vaut donc être au point sur les taux pratiqués, le calcul, les modalités de remboursement de l'assurance emprunteur. Il est par ailleurs possible d'en changer.

Définition d'assurance prêt immobilier

En théorie, l'assurance prêt immobilier n'est pas obligatoire pour la...

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Date: 2019-02-12 02:47:53
Site : https://www.journaldunet.fr

Dany Paquin - Pourquoi un contrat d'assurance 2 ans?

Pourquoi un contrat d'assurance 2 ans?

Par: Dany Paquin

La soumission est intéressante. Les protections sont adaptées à vos besoins. Ne reste plus que le processus d'achat en lui-même. Pourquoi je suggère une police de 2 ans plutôt que celle de 1 an?

La majorité des polices d'assurance...

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Site : http://danypaquin.ca

Thèmes liés : contrat d assurance / effets du contrat d assurance / contrat assurance dommage / contrat de assurance

Enquête : voici les 3 meilleurs contrats d'assurance vie ...

Trois assurances vie monosupports se distinguent au sein de notre classement général, qui fait la part belle aux performances du fonds en euros. Trois contrats de petite taille qui gagnent à être connus !

par Mieux Vivre

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En matière de contrat d'assurance vie , difficile de s'y retrouver dans un marché où l'offre est pléthorique. Chaque année, Mieux Vivre Votre Argent les...

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Date: 2019-02-12 05:31:44
Site : https://www.mieuxvivre-votreargent.fr

Avance en assurance vie ou retrait partiel - epatrimoine.fr

Avance sur assurance vie : Mieux qu'un retrait partiel ?

Avance sur assurance vie : Mieux qu'un retrait partiel ?

2 avril 2018

3.7/5 sur 57 votes

Vous avez besoin de trésorerie pour faire face à une dépense inattendue ? Vous avez momentanément besoin d'utiliser le capital placé sur votre assurance vie ? Pour cela, vous pensez effectuer un retrait sur votre contrat d'assurance vie. Mais...

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Site : https://epatrimoine.fr

Assurance vie Mutavie : Actiplus Option et Livret Vie

Assurance vie Mutavie : Actiplus Option et Livret Vie

par Julien o 

 o  0 Commentaire

Mutavie Direct a été créé en 1979 afin de développer et se concentrer sur les produits d'assurance. En effet, la filiale de la Macif commercialise des contrats d'assurance-vie. Plus précisément, elle est experte dans le domaine de l'assurance vie, des livrets d'épargne et de retraite avec notamment...

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Site : https://www.votre-espace-client.fr

Comment sortir de son contrat d'assurance vie? - cofloma.fr

Comment sortir de son contrat d'assurance vie?

Renonciation

La loi accorde 30 jours à tout souscripteur d'une assurance vie (article L. 132-5-1 du Code des assurances), pour renoncer à son contrat et récupérer la totalité des sommes versées. Ce délai commence à partir de la date du premier versement et de la remise des documents d'information.

La lettre de renonciation doit parvenir à...

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Site : http://www.cofloma.fr

Assurance auto en ligne : quel délai de rétractation ?

Assurance auto en ligne : quel délai de rétractation ?

Jérôme Leroy Mis à jour le 11/03/15

Pour réaliser des économies sur votre assurance auto , vous avez décidé de souscrire à une assurance à distance. Mais pour diverses raisons (concurrent moins cher ou plus performant...), vous pouvez vouloir changer d'avis après votre souscription. Comment faire pour vous rétracter ? Et dans...

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Site : https://assurance-auto.dispofi.fr

Déclaration sinistre assurance auto - instantassur.com

3 Rappel : il faut déclarer tous les sinistres

Quel est le délai pour déclarer un sinistre auto ?

Le délai à respecter pour faire sa déclaration de sinistre à la compagnie d'assurance automobile est fonction de la nature du sinistre. Ce délai légal est fixé dans l' article L. 113-2 du Code des assurances à :

5 jours ouvrés à partir de la prise de connaissance du sinistre. Ce délai...

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Site : https://www.instantassur.com

Assurance vie après 70 ans : Faut-il encore souscrire

Assurance vie après 70 ans : Faut-il encore souscrire ?

Assurance vie après 70 ans : Faut-il encore souscrire ?

25 novembre 2015

3.7/5 sur 386 votes

Stop à l'idée reçue "qu'il ne faut pas ouvrir ou réaliser un versement sur un contrat d'assurance vie après 70 ans".

Cette fausse image est encore tenace dans l'univers de la finance personnelle.

Mais alors, pourquoi souscrire une assurance...

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Site : https://epatrimoine.fr

Assurance vie pour les nuls : Principe et fonctionnement

Qu'est ce que l'assurance-vie ?

Définition

L'assurance-vie est un placement financier qui permet au souscripteur d'épargner de l'argent dans l'objectif de le transmettre à un bénéficiaire lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Ce produit d'épargne permet au souscripteur de percevoir des intérêts sur son contrat en fonction du capital...

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Site : https://epatrimoine.fr

Prime d’assurance auto : qu'est-ce que c'est ? ⇒ LeLynx.fr

Linked-In

Qu'appelle-t-on prime d'assurance auto ?

On appelle prime d'assurance auto la somme que devra payer l'assuré à une compagnie d'assurance pour être couvert par les garanties de celle-ci. Cette prime d'assurance est généralement calculée sur une période d'assurance entière (soit 12 mois) et est réévaluée chaque année à l'aide de plusieurs critères déterminés lors de la...

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Date: 2019-02-11 16:05:09
Site : https://www.lelynx.fr

Fiscalité du rachat d'une assurance vie : IR ou PFL ...

Assurance Vie , Epargne , Fiscalité , IR admin

La fiscalité du rachat d'une assurance vie est définie à l'article 125-0 A du Code général des impôts ( lire cet article ). Comme il est de notoriété publique que le contribuable français n'a jamais lu le CGI et ne le lira jamais, 360 Finance l'a fait pour vous. Nous vous guidons dans le choix fiscal qui s'offre à vous lorsque vous...

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Site : http://360finance.fr

Assurance décennale auto entrepreneur

. Souscrire à une assurance décennale

1. Principes de l'obligation d'assurance

L'assurance décennale est une obligation pour tous les métiers du bâtiment, quelque soit la forme juridique de l'entreprise. Cela concerne donc également les auto-entrepreneurs. Comme son nom l'indique, cette assurance protège les propriétaires pendant 10 ans à compter de la date de réception du chantier (et...

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Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

Spécial impôts 2018 : Comment sont taxés les contrats d ...

Marie-Christine Sonkin / Chef du service Patrimoine |

Le 04/04/2018 à 17:07, mis à jour à

18:28

La fiscalité des produits de l'assurance-vie et des contrats de capitalisation se complique encore. - Shutterstock

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Spécial impôts 2018 : Comment sont taxés les contrats d'assurance-vie

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La fiscalité de l'assurance-vie a encore changé et le nouveau régime concerne les primes...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Bien assurer sa voiture : quels critères pour bien choisir ...

Bien assurer sa voiture : un choix important en fonction du conducteur et du véhicule

Bien assurer sa voiture : faire le tour de la concurrence avant l'achat

L'univers des assurances auto est vaste... Bien assurer sa voiture, c'est choisir soit une société d'assurance (Axa, Allianz, Generali, Gan...), soit une société d'assurance mutuelle (Maaf, Matmut, Macif, MMA...) ou encore passer par un...

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Site : https://blog.atome.auto

Assurance pret immobilier Banque Postale - Boursedescredits

Assurance de prêt immobilier La Banque Postale

Assurance de prêt immobilier La Banque Postale

Les Lois Lagarde et Hamon permettent aux candidats à l'emprunt immobilier de contracter leur contrat d'assurance ADI avec une autre compagnie d'assurance, que celle proposée par la banque prêteuse. Cette délégation d'assurance est possible dès le début du contrat ou au cours de la première...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Assurance de groupe - rgf.be

L'assurance de groupe pour entreprises

L'assurance de groupe est un outil financier incontournable au sein d'une entreprise. Profitez des avantages fiscaux et sociaux qu'offre une assurance de groupe.

L'assurance de groupe décortiquée en plusieurs questions :

 

Qui a droit à l'assurance de groupe ?

Tout travailleur qui perçoit un salaire mensuel dans une entreprise peut bénéficier d'un...

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Site : rgf.be

Thèmes liés : contrat d assurance de groupe / contrat groupe assurance / contrat d'assurance pour entreprise / taxation assurance groupe rente fictive / taxation assurance groupe 60 ans