Actes uniformes - OHADA.com

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

Lire la suite


Site : http://www.ohada.com

Travailleur indépendant — Wikipédia

Domaine[ modifier | modifier le code ]

Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales ,  etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .

Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, le marketing, le graphisme, l' infographie , le...

Lire la suite

Date: 2019-02-09 19:58:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse retraite d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d'assurance accident de travail / contrat d'assurance maladie

MODÈLE SIMPLE DE STATUTS D'UNE EURL - fbls.net

CALENDRIER DES FORMALITÉS POUR CRÉER UNE EURL

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une...

Lire la suite

Date: 2019-02-03 14:26:31
Site : http://www.fbls.net

Association des psychologues du Québec - Assurances ...

Il est souvent difficile de se retrouver parmi les divers types d'assurances offertes, recommandées ou exigées pour les psychologues.

Assurance Invalidité

Aide à compenser les pertes de salaire en cas d'incapacité totale ou partielle d'accomplir son travail habituel ou un travail quelconque ; les définitions de l'invalidité varient selon les contrats : ceux-ci sont donc à surveiller de...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 03:53:48
Site : http://www.apqc.ca

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance civile professionnelle

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ...

Accueil > Mutuelle Santé

Comparateur Mutuelle santé

Besoin d'une meilleure couverture dentaire ou d'un remboursement de vos lunettes plus adapté ? Le comparateur de mutuelle santé AcommeAssure.com vous permet de définir précisément vos besoins de remboursement.

FAIRE UN DEVIS

Découvrez nos mutuelles santé

Famille avec enfant(s), senior ou personne atteinte d'une grave maladie. Les soins...

Lire la suite


Site : https://www.acommeassure.com

Fonctionnement des comptes - Logiciel de génération en ...

196 - Provisions pour pensions et obligations similaires (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 21):

Dans la plupart des Etats de l'espace OHADA, il est institué une obligation légale ou conventionnelle, à la charge des entités, de verser au profit de l'employé une indemnité spéciale dite de fin de carrière, le jour du départ à la retraite d'un montant proportionnel à...

Lire la suite

Date: 2017-12-02 14:05:32
Site : http://www.plan-comptable-ohada.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance definition / fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite / date de fin de contrat d'assurance

Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...

La franchise médicale

> Définition du reste à charge

Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 06:56:55
Site : http://www.securite-sociale.fr

mutuelle-sante.net - Mutuelle de santé

Des services sur tout le territoire français

Pourquoi et comment utiliser notre comparateur mutuelle ?

Vous souhaitez changer de mutuelle ? Vous cherchez une mutuelle santé adaptée à votre situation et au meilleur prix ? Vous souhaitez comparer plusieurs offres mais vous ne savez pas par où commencer ?

Voici - entre autres - les raisons pour lesquelles vous êtes sur cette page dédiée au...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-sante.net

CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...

Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.

Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation

Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.

En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...

Lire la suite


Site : http://www.cimr.ma

Espace client - Assurance vie, Retraite, Dépendance ...

Partager sur les réseaux sociaux

Espace client

Accédez à vos contrats Aviva ou Afer en ligne et découvrez également les opérations que vous pouvez...

Lire la suite


Site : http://www.epargneactuelle.com

Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie retraite / rendement contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie

Espace Adhérent MNT Mon compte - assurance-jeunes.com

Espace Adhérent MNT Mon compte - Avis client assurance santé, devis et Tarifs

Espace adhérent MNT Mon compte

Espace Adhérent MNT Mon compte client

La mutuelle santé MNT Mutuelle Nationale Territoriale complémentaire santé assurance prévoyance fonctionnaires des Fonctionnaires territoriaux pour un meilleur remboursement des feuilles de soins de santé avec selon votre budget, 6 formules...

Lire la suite


Site : assurance-jeunes.com

Assurance Vie | ASAC FAPES

Que ce soit pour vous ou vos enfants, un capital se constitue sur le long terme. S'il existe de nombreuses options pour épargner, l'assurance-vie multisupport offre une souplesse de gestion et cumule des avantages sans équivalent.

Un contrat d'assurance vie multisupport permet de construire votre épargne de façon structurée et diversifiée. Il combine un investissement...

Lire la suite


Site : http://www.asac-fapes.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie retraite / contrat assurance vie en euros ou multisupport / contrat assurance vie epargne / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros

SwissLife : mutuelle santé et assurance de prêt SwissLife ...

 

Un groupe tourné vers l'humain avec sa fondation

La Fondation Swiss Life a pour objectif de développer des actions « en faveur d'une santé durable, de l'art comme vecteur de partage et des projets bénévoles des collaborateurs ». La Fondation apporte de l'aide financière aux porteurs de projets ainsi que des compétences grâce aux talents que compte le groupe. Elle soutient la...

Lire la suite


Site : https://www.c-mon-assurance.com

Jazz Société Générale - Détails et tarifs du pack bancaire

89 Réponses à "Jazz Société Générale - Détails et tarifs du pack bancaire"

par samsonoff - 16 avril 2018 Répondre

avec l'option jazz internationale 1 combien de retrait DAB sans frais hors zone EUR

par Capitaine Banque - 16 avril 2018 Répondre

Bonjour,

Tout dépend du niveau choisi :

- Initial : 2 retraits/mois sans frais

- Intense : tous les retraits sans frais

- Illimité : tous les...

Lire la suite


Site : https://www.capitaine-banque.com

Swisslife Santé retraités - aquaverde-assurance.fr

Cette nouvelle gamme santé SwissLife est entièrement conçue pour les retraités et les séniors qui recherchent des garanties essentielles au meilleur prix. Cette complémentaire santé est un contrat santé responsable.

Cette gamme est composée de 6 formules au choix plus une option permettant d'obtenir des remboursements complémentaires.

Ce contrat offre la possibilité de personnaliser...

Lire la suite


Site : https://www.aquaverde-assurance.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat assurance sante non responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance complementaire sante retraite

Formulaire S1 - Assurance maladie - Expatriation et droits ...

Obtenir le formulaire S1

Le formulaire S1 (imprimé S1 ou document S1) de l'assurance maladie vous permet d'exporter vos droits à la couverture sociale (maladie) dans un autre pays. Cependant, contrairement au formulaire E104 , vous restez couverts par la sécurité sociale française.

Comment obtenir le formulaire S1 ? Télécharger le formulaire S1 ?

Vous devez contacter votre caisse d'assurance maladie (le plus souvent, votre...

Lire la suite


Site : http://www.facil-expat.com

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse retraite d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l'assurance maladie des retraites / retraite et d assurance maladie

courtier en regroupement de crédits en Belgique - Crefibel

Votre budget peut enfin respirer grâce au regroupement de crédits !

Si vous avez plusieurs crédits en cours, les réunir tous ensemble pour n'en avoir plus qu'un seul à gérer peut être intéressant. Cela peut devenir une véritable aide financière et une opération réellement avantageuse. Par définition, c'est justement ce qu'un regroupement de crédits permet.

Si le regroupement de...

Lire la suite


Site : http://www.crefibel.be

Rachat credit : Spécialiste du Rachat de Credits depuis 20 ans

Choisissez le regroupement de crédits, appelé également rachat de crédits ! 

Le regroupement de crédits ou rachat de crédits est :

la solution pour retrouver une sérénité financière,

la solution pour financer un nouveau projet, avoir une trésorerie affectée à un achat particulier ou non,

la solution pour anticiper une baisse de revenus,

la solution pour renégocier vos taux de...

Lire la suite


Site : https://www.rachat-credit-conseil.com

Pourquoi postuler chez menage.fr ? - Ménage à domicile ...

menage.fr recrute ses assistants ménagers exclusivement en CDI (Contrat à Durée Indéterminée).

Pour vous, c'est l'assurance d'obtenir la stabilité d'un contrat à longue durée, mais aussi de bénéficier de tous les avantages du salariat en matière de couverture sociale (assurance chômage, assurance maladie, retraite...).

Avec menage.fr, vous pouvez choisir votre emploi du temps : nous...

Lire la suite


Site : https://www.menage.fr

Thèmes liés : duree contrat assurance menage / contrat d'assurance vie retraite / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance retraite

Saga MMA - Mutuelle Assurance MMA

La saga MMA

Ça fait plus de 180 ans qu'elle dure

Depuis la création de la Mutuelle Immobilière du Mans par Louis Basse en 1828, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts de la Sarthe ! Et si MMA est aujourd'hui le quatrième acteur en assurances de biens et de responsabilité en France, avec plus de 3 millions de clients, cela est le fruit d'une capacité jamais démentie à innover et se...

Lire la suite


Site : https://www.mma.fr

BARBIN ASSOCIÉS ASSURANCES - Centre d'études de retraites ...

NOTRE DÉMARCHE POUR OPTIMISER LES ATOUTS DE VOTRE ENTREPRISE

1. Le conseil :

Nos conseillers spécialisés travaillent directement avec le Chef d'entreprise, ses équipes et ses salariés pour analyser les objectifs de l'entreprise, ses risques, l'identification des lacunes et les expositions potentielles durant ses différentes phases (création, lancement, croissance etc.)

2. La recherche...

Lire la suite


Site : http://www.barbin.com

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance bien entreprise

Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

LOA voiture occasion - Leasing auto avec ou sans apport

& conditions à remplir

Comment ça marche ?

De plus en plus de personnes se posent cette question à propos de leur futur projet automobile : Leasing ou achat de la voiture ? Alors comment acheter une voiture en leasing ? Concrètement, le financement est basé sur l'utilisation du véhicule par un particulier contre le règlement d'un...

Lire la suite


Site : https://www.autosphere.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d assurance voiture / assurance auto achat voiture occasion / exemple de contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile pour vente

Modèle Lettre Type : Recherche

lettre motivationlettre motivation gratuitelettre motivation candidature spontaneelettre motivation vendeuselettre motivation stagelettre motivation informatiquelettre motivation commerciallettre motivation master    

Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par...

Lire la suite


Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / modele de lettre de fin de contrat d'assurance / lettre de rupture de contrat d assurance / formation du contrat d assurance / contrat d'assurance deces

exemption au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle

L'avocat inscrit au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec doit souscrire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec ( Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec , RLRQ, c. B-1, r.20).

Il peut toutefois demander une exemption s'il se trouve dans l'une des situations ci-dessous,...

Lire la suite

Date: 2018-08-28 19:15:12
Site : http://www.assurance-barreau.com

Thèmes liés : fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / contrat d'assurance exclusion de garantie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie

Tout sur la Loi LMNP 2019 et Loi Censi-Bouvard - Réduisez ...

Textes de lois Bouvard

LMNP ou Location Meublée Non Professionnelle

La LMNP ou la Location Meublée Non Professionnelle vous apporte des avantages fiscaux intéressants. En effet, le Loueur Meublé en Non Professionnel peut ainsi réaliser une opération d'investissement immobilier dont l'intérêt principal consiste à ne pas payer d'impôts (contrairement à la Loi Pinel) sur les revenus...

Lire la suite


Site : http://www.lmnp.fr

Thèmes liés : assurance d un bien immobilier / assurance bien immobilier en location / taux d'interet immobilier avec assurance / taux d assurance immobilier / assurance complementaire retraite

Modèle Lettre Type : Recherche

Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par toute personne sans qu'elle n'est à justifier de sa demande ou de sa qualité. En cas de décès sur le territoire français : La demande pourra se faire sur place ou par correspondance, son coût est gratuit, soit à...

Lire la suite


Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / modele de lettre de fin de contrat d'assurance / lettre de rupture de contrat d assurance / demande de resiliation de contrat d'assurance retraite / formation du contrat d assurance

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

* Chute causée par négligence d'un tiers

* Blessures causées par un animal domestique appartenant à un tiers

* Accident scolaire causé par un tiers

* Etc... en cas de doute sur la nature de votre accident, n'hésitez pas à téléphoner au  service juridique de la MCVPAP (coordonnées en page accueil du site)

COMMENT DECLARER MON ACCIDENT ?

Par écrit à l'adresse du centre 602 ou par...

Lire la suite


Site : https://www.mc602.com

Investissement locatif : déduisez les charges de crédit

Le premier rendez-vous est gratuit

J'en profite

Replay webinaire #4 : Retraite : Présentation des solutions gagnantes !

Je regarde

La déduction des charges de crédit pour un investissement locatif

Mis à jour le 21/04/2016 | Par Narivony Randia |

Imprimer

Dans le cadre d'un investissement locatif, le propriétaire a la possibilité de déduire de ses revenus fonciers certaines charges. Le...

Lire la suite


Site : https://gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : garantie contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / rachat contrat d assurance vie

RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

Leur cas est assez simple : pour l'assurance maladie et le remboursement des soins médicaux, ils choisissent un organisme conventionné (cfr ci-dessous) qui assure cette gestion pour le compte du Régime Social des Indépendants. Pour la retraite et les autres prélèvements sociaux, le RSI est leur interlocuteur unique.

Les non-salariés qui ont le statut de profession libérale cotisent, eux,...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 05:00:23
Site : http://www.adjuvamus.fr

Résilier son assurance prévoyance - Frédéric Lassureur

Partagez

2 Partages

Si les possibilités pour résilier son assurance prévoyance sont sensiblement les mêmes que pour l'auto et l'habitation, celles-ci comportent quelques différences. L'appellation « assurance prévoyance » peut concerner aussi bien une garantie des accidents de la vie (GAV), une assurance décès ou une garantie d'indemnité journalière. La résiliation de ces deux...

Lire la suite


Site : https://fredericlassureur.fr

Attestation De Droit Lmde : Page 1/1 : All-Searches.com

Liens Sponsorisés

1 Attestation De Carte Vitale : L'obtenir En Ligne

L'attestation de carte vitale, aussi appelée attestation de droit est indispensable pour prouver votre affiliation au centre d'assurance maladie ou pour les bénéficiaires de la CMU complémentaire.

https://ta-mutuelle.org/attestation-carte-vitale/

2 Sécurité Sociale Indépendants (ex Rsi)

Retrouvez votre numéro de...

Lire la suite


Site : http://all-searches.com

Guide d'utilisation du plan comptable Classe 4

Etc...

 

Les trois situations de 18000 EUR doivent être enregistrées au crédit du 401nn de l'entrepreneur.

Les deux imputations de 18000 et 12000 EUR doivent être constatées par le crédit du 409 et le débit du 401nn de l'entrepreneur. Le 409 est alors purgé.

Les paiements de 6000 et 18000 EUR sont enregistrés au débit du 401nn de l'entrepreneur par le débit du compte de...

Lire la suite

Date: 2016-08-28 20:25:39
Site : http://www.jpm-copro.com

Thèmes liés : contrat d assurance en ligne / contrat d'assurance procedure collective / contrat d assurance credit / date de fin de contrat d'assurance / contrat d assurance de groupe

Glossaire : A - net-entreprises.fr

AC : assurance chômage

Acoss : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale

Administrateur net-entreprises : rôle d'un acteur sur le site net-entreprises.fr. L'administrateur peut notamment s'inscrire à des déclarations et à des services sur net-entreprises.fr, p. ex. la DSN, valider la charte DSN, habiliter des déclarants...

AE / attestation d'employeur destinée à Pôle...

Lire la suite


Site : https://www.net-entreprises.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance maladie msa / attestation d'assurance maladie cpam / attestation d assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / contrat d'assurance accident de travail

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

Lire la suite


Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Fonctionnement de l'assurance maladie / accident du ...

Comment un frontalier travaillant en Suisse est-il couvert en cas d'accident du travail ou de maladie ?

Il est nécessaire de comprendre le fonctionnement de l'assurance Perte de Gain en Suisse. Suis-je bien couvert ? A quel taux ? Quels sont les caisses d'assurance qui entrent en jeu ?

Les salariés sont assez protégés mais il importe de connaître la couverture que propose leur employeur.

Les...

Lire la suite


Site : https://frontalier.moncoachfinance.com

Classement Licence Banque-Finance, top 15 2018-2019 ...

Chaque licence ou bachelor en banque-finance dispose de son propre programme. Mais, de manière générale, vous trouverez des cours relatifs à la relation clients, au marketing bancaire, aux produits et aux services bancaires...

Etre titulaire d'une licence ou d'un bachelor en banque-finance offre de nombreuses perspectives de carrières. Parmi les débouchés du secteur, on peut citer le...

Lire la suite


Site : https://www.meilleures-licences.com

Thèmes liés : licence professionnelle assurance banque finance / master banque finance assurance paris 1 / master banque finance assurance paris / licence banque et assurance paris / licence banque et assurance lyon

Quelle assurance maladie pour votre retraite à l'étranger?

Il reste aussi la possibilité de vous faire soigner en France lors de vos visites à la famille puisque vous continuez à bénéficier de l'assurance de base de la Sécurité sociale, mais dans ce cas, il faut que votre assurance maladie internationale vous rembourse la partie complémentaire.

Face à ce constat, les retraités français, habitués à se faire soigner par ce qui est considéré...

Lire la suite


Site : http://www.retraitesansfrontieres.fr

Démarches en ligne - Cagnes sur Mer

Vous êtes ici : Accueil > Cagnes pratique > Démarches en ligne

Démarches en ligne

Cette rubrique vous permet d'accéder à des formulaires en ligne ou à des télé-procédures afin de faciliter vos démarches auprès de la ville de Cagnes-sur-Mer.

Pacte Civil de Solidarité - PACS

Le PActe Civil de Solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeurs, de sexe différent ou...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 01:35:06
Site : http://www.cagnes-sur-mer.fr

Trouver la CNP - Canada.ca

Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :

au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .

Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...

Lire la suite

Date: 2019-02-11 22:50:12
Site : https://www.canada.ca

L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS 

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

EN PRATIQUE ... 

Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

Lire la suite


Site : http://www.essentielles.net

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Peintre : quelles assurances faut-il souscrire

Responsable de l'application de peintures sur un bâtiment, le peintre doit veiller à être bien assuré. S'il échappe à toute obligation d' assurance professionnelle , faire l'impasse sur ce sujet crucial et décider de ne souscrire aucune garantie apparaît tout à fait hasardeux et imprudent ! Explications.

Peintre et responsabilité civile professionnelle

Contrairement à d'autres...

Lire la suite


Site : https://www.assurlandpro.com

Fonds d assurance responsabilité professionnelle du ...

2 2 Un nombre important (plus de 14 %) des réclamations présentées chaque année au Fonds d assurance mettent en cause un problème de respect des délais. Le dernier tableau synthèse des principaux délais intitulé Prescriptions extinctives et autres délais préparé par le Service de prévention du Fonds d assurance datant de décembre 2004, nous avons donc cru nécessaire d y apporter...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Argent Assurance - UFC-Que Choisir

Thématique

Argent Assurance

Assurance, épargne, fiscalité, placements financiers, tarifs bancaires... Il est parfois difficile de s'y retrouver. À l'UFC-Que Choisir, nos experts vous proposent des enquêtes, études, décryptages et fiches conso pratiques pour répondre à vos interrogations et vous guider dans vos démarches.

À la une

Comparateur assurance habitation

Après les nombreux...

Lire la suite


Site : https://www.quechoisir.org

Connexion Assurance en ligne - Se connecter à mon compte ...

AMF Assurances Espace Personnel

Les adhérents de l'assurance AMF peuvent accéder à leurs contrats et gérer leurs cotisations sur Internet en se connectant à leurs comptes client. Il suffit alors de se rendre sur le site www.amf-assurances.fr et de saisir leurs identifiants personnels. De même, ...

Mutavie Espace Client

MUTAVIE, filiale du groupe Macif, est une société d'épargne assurance vie. Elle commercialise des produits d'épargne diversifiés notamment Multi Vie, Actiplus Option, Actiplus Retraite, Actifonds Retraite,etc. Sur son...

Lire la suite


Site : https://connexioncompte.com

Thèmes liés : societe de courtages d'assurances groupe / societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie retraite

SCPI ⋅ Société civile de placement immobilier ⋅ PERIAL

Les photos présentées sont des investissements déjà réalisés qui ne préjugent pas des investissements futurs.

Qu'est-ce qu'une SCPI ?

Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) collecte de l'épargne auprès de différents investisseurs pour l'investir dans l'acquisition d'un patrimoine immobilier : c'est un produit d'investissement collectif dans l'immobilier. La gestion de ce...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 04:03:03
Site : https://www.perial.com

Pacte civil de solidarité — Wikipédia

Ces Pacs demeurent soumis, quant aux biens , aux graves inconvénients de la rédaction initialement défectueuse de la loi du

15 novembre 1999

[100] .

Chaque partenaire conserve la propriété exclusive :

des biens qu'il possédait avant la signature du Pacs, à charge pour lui d'en prouver la date d'acquisition,

et des biens qu'il reçoit par succession ou donation.

Les biens acquis pendant la...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:04:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Le tarif d’une femme de ménage en 2019 - LeTarif.com

Sans frais administratifs ni commissions, les femmes de ménage auto-employées ( auto-entrepreneur ) offrent un service de qualité, agréé par l'état, flexible et le moins cher du marché, avec un prix de revient moyen de l'ordre de 7.5EUR de l'heure, contre un prix de revient médian de 9.33EUR de l'heure sur l'ensemble du marché du nettoyage domestique. Cette tendance de 2018 devrait se...

Lire la suite


Site : https://letarif.com