Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance responsabilite civile
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Assurance habitation et activités professionnelles - KELIP'S
Assurance habitation et activités profesionnelles
Assurance habitation et activités professionnelles
Si vous exercez une activité professionnelle depuis votre domicile, c'est normal que la question d'assurance se pose. Les contrats d'assurance habitation ne couvrent généralement pas les activités professionnelles, il peut donc être nécessaire de souscrire une assurance spécifique. Dans...
Site :
https://kelips.fr
Résiliation d'assurance auto Quand et ... - instantassur.com
Depuis le 1er Janvier 2015, il est possible de résilier son contrat d'assurance auto à tout moment lorsque celui-ci a plus d'un an d'ancienneté. Changer d'assurance devient facile puisqu'il n'y a pas de délai de résiliation après un an d'adhésion à sa police d'assurance. Selon l'article L113-15-2 du Code des assurances, la loi Hamon , loi consommation, permet la résiliation sans...
Site :
https://www.instantassur.com
Assurance Tunisie | Assistance, conseils et prix ...
Vous chercher un assurance moto ( ) ? où trouvez contrat assurance 2 roues en Tunisie? vous avez une scooter, quad, moto 50cc, 125cc, est souhaitez s'informer sur le tarif assurance? Cette article est écrit pour vous! Read more "Assurance Moto en Tunisie"
Assurance Moto en Tunisie
Assurance Habitation en Tunisie
L'objet d'une assurance habitation est de couvrir les locaux d'habitation, leur...
Site :
https://assurance-tunisie.com
Responsabilité civile professionnelle | SBG SA (Swiss ...
mandats de conseils d'administration ou de conseils de fondation
activité de réviseur et de liquidateur
activité d'expert agréé en matière de prévoyance professionnelle
activité de fiduciaire immobilière ou de gérant d'immeubles
Exemple de sinistre en relation avec l'activité de réviseur :
La fiduciaire assurée était chargée de réviser la comptabilité d'une entreprise qui a fait...
Site :
https://www.sbgsa.ch
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance au kilometre Jeune Conducteur pour Assurer sa ...
COMPAREZ LES OFFRES
Jeune conducteur : quel type d'assurance au kilomètre dois-je choisir ?
Ceci est un secret de polichinelle : être jeune conducteur coûte cher. De fait, les primes d'assurance auto sont les plus élevées durant les premières années de roulage, ce qui s'explique par le fait que les débutants sont plus susceptibles d'être impliqués dans un accident que les conducteurs...
Site :
https://assurance-km.com
Formation Assurance responsabilité civile - EFE
1h30 de 11h00 à 12h30
Dates
Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d'inscription.
Programme
Acquérir la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile
Recenser les différents régimes de responsabilités
Définir les contours de la responsabilité civile
Maîtriser les principes de la responsabilité pour faute
o...
Date: 2019-02-12 03:11:22
Site :
https://www.efe.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / definition garantie contrat d'assurance
Carte Visa Premier - Banque Populaire. Additionner les ...
(1) Voir notice d'information disponible en agence.
(2) Les garanties d'assurance du contrat Carte Visa Premier sont un contrat de Axa France Vie, entreprise régie par le Code des assurances. Banque Populaire, intermédiaire en assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 023 354.
(3) Les garanties d'assistance du contrat Carte Visa Premier sont un contrat Fragonard Assurances et AWP France...
3 Soumissions en ligne d’assureurs & courtiers d’assurance ...
Trouver la meilleure assurances habitation à Québec pour vous
L'utilité de souscrire à une assurance habitation que l'on soit propriétaire ou locataire est bien connue. Non seulement celle-ci nous permet de protéger nos biens en cas de sinistre, mais également ceux de nos voisins, si vous deviez vous retrouver en situation de responsabilité.
Pourquoi souscrire à une assurance...
Site :
https://soumissionsquebec.ca
Assurance multirisque professionnelle pas chère
Assurance multirisque professionnelle
La responsabilité civile
En tant que chef d'entreprise, vous êtes responsable des dommages causés par vous-même, mais aussi par votre personnel, vos locaux et votre matériel professionnel ainsi que par les objets que vous fabriquez, vendez, réparez ou installez.
Un client qui glisse dans votre magasin, le produit alimentaire que vous vendez qui...
Site :
https://mutuelle-societe-pas-chere.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance décennale étanchéité obligatoire - RC + Garantie ...
Assurance RC et Décennale
Exemple de tarif assurance décennale étanchéité :
Pour une SARL faisant de l'étanchéité et réalisant un chiffre d'affaire de 400 000EUR, la prime établit par l'une de nos compagnies pour son assurance décennale étanchéité sera de seulement 5500EUR. Il est évident que ce tarif est à titre indicatif et que la prime est évaluée en fonction de votre dossier...
HotelsinFrance: Assurance en France
04:50 | Author: mohamed salem
Assurance en France
Comment l 'assurance dans le travail en France et quels sont les différents types de polices d'assurance?
Vous envisagez de venir vivre en France ou vous vivez déjà en France et vous vous demandez comment le système d'assurance des oeuvres.
Comme dans n'importe quel pays, il existe différents types d'assurances, certains sont obligatoires,...
Date: 2018-08-28 08:13:36
Site :
http://hotels-infrance.blogspot.com
Assurances obligatoires de l'entreprise : L'essentiel ...
Les assurances imposées aux entreprises
Les contrats d'assurance obligatoires sont imposés par la loi. Par ailleurs, ils sont la garantie de la bonne marche de l'entreprise et du bienêtre de ses salariés. Leurs prix dépendent du domaine d'activité, du nombre de salariés, du chiffre d'affaires, etc. À noter que la non-souscription à une assurance obligatoire expose l'entreprise à des...
Formation assurance - Formations professionelles pour adultes
Tout voir pour Formation assurance de personnes
Des formations en assurances pour tous
La formation professionnelle en assurance du CNFCE s'adresse aux entreprises dont les activités nécessitent une parfaite maitrise de la responsabilité civile, l'assurance dommage ou de l'assurance automobile.
Les stages ont lieu à Paris dans un de nos centres de formation, et dans toute la France dans les...
Site :
https://www.cnfce.com
Assurance Pro obligatoire - entreprise.mma.fr
L' assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire de par la loi pour les professions réglementées :
Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes...), notamment en raison du fort risque de faute professionnelle.
Professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice...). Ces professions sont dans l'obligation des...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Assurance diagnostiqueur immobilier | Diag Global Risk
Depuis 2002, le cabinet VD ASSOCIES propose une assurance diagnostiqueur immobilier répondant aux besoins spécifiques de ces professionnels, de plus en plus nombreux sur le territoire français.
Cette assurance diagnostiqueur immobilier se compose notamment d'une responsabilité civile, couvrant les préjudices causés aux clients, aux fournisseurs ou aux tiers dans le cadre d'une prestation de diagnostic.
Le matériel (analyseur de plomb, télémètre laser, porte soufflante, ordinateur...) ainsi que les locaux professionnels sont également couverts par notre assurance diagnostiqueur immobilier.
Au-delà de ces garanties classiques, nous...
Site :
http://www.assurance-pro-diagnostic-immobilier.co
Thèmes liés : assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / tarif assurance diagnostiqueur immobilier / assurance diagnostiqueur immobilier / contrat d assurance responsabilite civile / garanties du contrat d'assurance emprunteur
Assurance auto pour résiliés, malussés et jeunes ...
Assurance auto résilié pour non-paiement, sinistre ou retrait de permis
Vous avez fait l'objet d'une résiliation par votre assureur auto pour non-paiement de prime , pour sinistres, retrait ou annulation de permis ? Même résiliés, vous êtes légalement tenu de souscrire un contrat d'assurance en responsabilité civile afin d'indemniser les éventuels dommages que vous pourriez causer à...
Site :
https://www.assurpeople.com
Smabtp.fr Vos services en ligne SMABTP
Vos services en ligne SMABTP sur Smabtp.fr
Posté le
par Admin
Le groupe SMABTP est un assureur spécialisé dans les métiers du BTP. Il regroupe des sociétés mutuelles d'assurance et offre aux particuliers et entrepreneurs des solutions d'assurance adaptées au BTP.
Tous ses produits et services sont disponibles sur smabtp fr.
Services SMABTP en ligne
Le groupe SMABTP a mis en ligne sur son site smabtp.fr tous ses services. Que ce soit en matière d'assurance, d'épargne, de prévoyance, etc.
En cliquant sur le lien « Espace client » situé en haut dans l'angle droit sur la page courante du site, vous avez une...
Site :
http://www.compte-mutuelle.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / souscrire un contrat d'assurance auto en ligne / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance collective sur la vie / contrat d'assurance prevoyance collective
Assurance responsabilité civile - lessentiel.macif.fr
Assurance
Responsabilité civile : les clés pour tout comprendre
C'est l'une des bases de la vie en société : chacun est responsable des dégâts et des dégradations qu'il peut causer et a le devoir de les réparer : c'est ce que l'on appelle la responsabilité civile. Dans quels cas notre responsabilité civile est-elle engagée et comment bien s'assurer ?
1 La responsabilité civile :...
Site :
https://lessentiel.macif.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / macif assurance responsabilite civile / garantie contrat d'assurance vie
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ...
Bien que vivement recommandées, ces assurances ne sont pas obligatoires pour tous les professionnels. Celles qui le sont concernent des professions réglementées définies dans le code des assurances ou dans les textes régissant ces professions. Soyez attentif, de nombreuses professions sont réglementées.
Voici quelques exemples de professions concernées :
les professionnels de santé (assurance de responsabilité civile médicale ). Selon le Code des assurances, les professionnels de santé exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins ainsi que les producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance professionnelle obligatoire batiment / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance des professionnelle de la sante
Assurances pour voyager en Inde - Le Voyage en Inde sur ...
Nos solutions d'assurances pour voyager en Inde
Voyage in India > Nos solutions d'assurances pour voyager en Inde
Besoin de voyager sereinement en Inde ? N'oubliez pas nos assurances voyage.
Il est important pour notre agence de voyage, que chaque client prépare son voyage sereinement. C'est pourquoi, nous vous proposons deux choix d' assurances pour voyager en Inde.
Voyage in India propose...
Site :
https://www.voyageinindia.fr
La responsabilité civile professionnelle : pour quoi et ...
La responsabilité civile professionnelle : pour quoi et pour qui ?
La responsabilité civile professionnelle : pour quoi et pour qui ?
Publié le 27/04/2016
L'assurance responsabilité civile est une protection vitale pour l'entrepreneur. Explications.
Qu'entend-on par responsabilité civile professionnelle ?
Cette responsabilité civile est l'obligation de réparer tous les préjudices...
Site :
generali.fr
Bien choisir son assurance habitation - sylvietassin.com
Bien choisir son assurance habitation
Personne n'est à l'abri d'un éventuel sinistre dans sa maison ou en dehors de celle-ci. Et dans le cas où ce sinistre se produit dans la maison, l'occupant ayant contracté une assurance habitation peut obtenir la réparation des dommages qu'il aurait subis.
La nécessité d'une assurance habitation
L'assurance habitation est l'assurance qui couvre les...
Site :
http://www.sylvietassin.com
Assurance auto - Devis gratuit en ligne - AXA
Vous avez encore quelques questions ?
Quels sont les risques couverts par une assurance voiture ?
Souscrire une assurance auto doit nécessairement intervenir dès qu'un individu a acquis un véhicule. Selon le type de contrat, la couverture peut se limiter au tiers ou s'étendre au véhicule et à son conducteur. Généralement, il existe trois types de contrat pour ce type d'assurance...
Site :
https://www.axa.fr
Devis MAIF assurance Jeune conducteur - assur-auto-en ...
Devis MAIF assurance Jeune conducteur
Devis MAIF assurance Jeune conducteur
Si vous venez d'avoir votre permis, choisissez une petite voiture car son coût d'assurance sera faible.
En plus, un simple contrat responsabilité civile ou au « tiers » suffira pour votre voiture. Ainsi le coût d'assurance auto MAIF jeune conducteur demeure très intéressant.
Le prix n'est pas toujours un caractère déterminatif de la qualité des assureurs. Avant de souscrire votre premier contrat d'assurance, il est important d'examiner les tarifs, les garanties, les options, les plafonds...
Assurance moto pour Jeune Conducteur - Le-Jeune-Conducteur.com
Un jeune conducteur de moto est considéré comme jeune conducteur s'il a le permis de conduire depuis moins de 3 ans.
De part leur inexpérience, les compagnies d'assurance moto restent vigilantes quand un jeune conducteur sonne à leur porte. Cela étant, des assurances moto spécialisées pour les jeunes conducteurs motards se sont développées et proposent des tarifs corrects.
Plus les...
Date: 2019-02-12 05:57:00
Site :
https://le-jeune-conducteur.com
Courtiers en assurance - MetLife
Le courtier en assurance dispose de deux qualités essentielles : il est bon commerçant et fin négociateur. Salarié ou indépendant, le courtier en assurance met en relation son client (l'assuré) dont il a reçu un mandat et un assureur, dont les solutions d'assurance répondent à ses besoins, au meilleur taux. Son activité est réglementée, notamment par le Livre V du Code des...
Site :
https://www.metlife.fr
Corona Direct Assurance Auto | Simulation Devis en Ligne ...
Si vous souhaitez comparer votre assurance auto Corona avec celle de Seraphin, vous pouvez réaliser une simulation d'assurance auto en 2 minutes.
Assurance Auto Corona Direct
Corona Direct vous propose une assurance auto qui comprend la responsabilité civile, la petite Omnium et la grande Omnium. Contrairement à d'autres assureurs, Corona Direct ne propose pas d'assistance dépannage ou de...
Site :
https://seraphin.be
Assurances Obligatoires en Entreprises | Entrepreneurs En ...
04 octobre 10:00 2016 Imprimer Cet Article
La création d'une entreprise doit suivre bon nombre de procédures dont la souscription à des assurances obligatoires. En effet, en France, la loi impose la souscription à quelques assurances pour toutes les entreprises sans exception, sans tenir compte du statut juridique et de la taille. Quelles sont-elles ?
L'assurance responsabilité civile...
Site :
https://simplement-entrepreneurs.fr
Assurance auto-entrepreneur
. Et si vous ne trouvez pas d'assureur ?
1. Responsabilités et obligations
L'auto-entrepreneur en tant qu'entrepreneur individuel est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. Concrètement : cela signifie qu'il peut être poursuivi pour les manquements ou préjudices qu'il aurait causés.
Avant de démarrer son activité, l'auto entrepreneur doit se renseigner...
Assurance auto : comparateur en ligne gratuit - LegiPermis
200 contrats comparés en 3 minutes
De quoi dépendent les tarifs ?
Les tarifs de l'assurance auto dépendent principalement de :
Du type de contrat : en fonction de la couverture, au tiers, intermédiaire ou tous risques, le prix de la prime d'assurance varie.
Du conducteur : bonus-malus , bon conducteur, majorations exceptionnelles (alcool au volant, stupéfiants etc.), âge, assurance après...
Site :
https://www.legipermis.com
Les branches de l’assurance - assurance-et-mutuelle.com
[Cette page a été écrite en collaboration avec l' Ecole Supérieure d'Assurance (ESA) et l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) : elle est le résumé d'un cours de BTS Assurance et du Cursus d'Habilitation Professionnelle à l'Assurance ]
Le Code des Assurances dénombre, dans l'article R 321-1, 26 branches d'assurance. Un agrément administratif est nécessaire pour exercer des...
Fédération Française De Badminton | L'assurance
Pour déclarer un sinistre
Lorsqu'il est victime d'un accident corporel, le licencié (ou le club) doit le déclarer auprès d'AIAC Courtage, dans les 5 jours au plus tard, à l'aide du formulaire de déclaration en ligne : Je déclare mon accident en ligne.
Pour vous aider dans votre déclaration en ligne, lisez le Guide Utilisateur .
En cas de sinistre pouvant impliquer votre...
Site :
http://www.ffbad.org
Thèmes liés : contrat d'assurance garantie des accidents de la vie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance individuelle accident / contrat d'assurance accident de la vie / contrat d'assurance accident corporel
Assurance auto smile.car | smile.direct assurances
Le tarif d'hiver est uniquement valable pour une nouvelle conclusion d'un contrat d'assurance auto smile.car.
Les contrats smile.direct déjà existants ainsi que leur prolongations sont exclus du tarif d'hiver 2019.
smile.direct se réserve le droit d'adapter à sa convenance la durée de la campagne sans préavis. Indépendamment de cela, les offres déjà calculées restent valides.
Assurer...
Site :
https://www.smile-direct.ch
Les primes d'assurance sont-elles déductibles ...
La plupart des primes d'assurance payées par l'entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.
Principe
Les primes d'assurances sont déductibles lorsqu'elles sont destinées à couvrir un risque dont la réalisation entraînerait :
la perte d'un élément d'actif (incendie, inondations, bris de glace) ;
ou une charge d'exploitation (responsabilité civile à l'égard d'un tiers :...
Assurance habitation : le nouveau contrat d'Allianz.
> Assurance habitation : le nouveau contrat d'Allianz.
Assurance habitation : le nouveau contrat d'Allianz.
Le rôle d'une assurance habitation est de couvrir les biens immobiliers et mobiliers du propriétaire ou du locataire du logement. Chaque habitation étant unique, le contrat d'assurance habitation doit être personnalisé au maximum avec des garanties sur mesure pour payer le juste...
Site :
https://www.assurprox.com
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Droit des assurances — Wikipédia
Le contrat d'assurance étant un contrat à titre onéreux; la prime d'assurance représente techniquement le coût de la garantie du risque; juridiquement, elle est la contrepartie de la sécurité vendu par l'assureur. Le calcule de la prime relève d'une évaluation essentiellement technique,tandis que l'obligation au paiement de la prime constitue dans le contrat synallagmatique d'assurance...
Date: 2019-02-08 21:54:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Validité du contrat d’assurance responsabilité civile de l ...
PREMIER MOYEN DE CASSATION
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que la SA Acte Iard ne doit pas sa garantie à raison des désordres dont Yvan Z... est responsable, s'agissant de travaux liés aux missions confiées à l'assuré avant la date de prise d'effet du contrat mais qui n'ont pas fait l'objet d'une déclaration réglementaire d'ouverture de chantier pendant la...
Site :
https://monimmeuble.com
Thèmes liés : effets du contrat d assurance / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / formation du contrat d assurance
Courtier en assurance professionnelle et entreprises ...
Simplifier l'assurance en déchiffrant pour vous les situations les plus complexes
Offrir la meilleure expertise métier pour des assurances professionnelles sur-mesure
Faire gagner du temps et de l'argent en simplifiant votre gestion et en développant des outils adaptés
Notre accompagnement sur-mesure pour les professionnels
Une expertise sectorielle
Le savoir-faire et l'expertise métiers de nos équipes leur permettent de jouer au mieux leur rôle de conseil pour les entreprises. À vos côtés, elles vous aident à mieux cibler et couvrir vos besoins (assurance responsabilité civile...
Date: 2019-02-06 15:19:55
Site :
https://www.verspieren.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle
Assurance Diagnostiqueur Immobilier Rc Pro Diagnostic
Assurance Diagnostiqueur Immobilier et Rc Pro Diagnostic
Assurance Diagnostiqueur Immobilier : Une RC PRO obligatoire
L'assurance de responsabilité civile professionnelle est aujourd'hui une assurance obligatoire pour tous les diagnostiqueurs immobiliers. En tant que professionnel de ce secteur d'activité, vous devez souscrire un contrat d'assurance diagnostiqueur immobilier auprès...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Loi Hamon : résiliation d'assurance, ce qui change ...
5 Multi-assurances
Qu'est-ce que change la loi Hamon ?
Jusqu'en 2014, la résiliation de son contrat n'était possible qu'à la date d'anniversaire puisque l'assurance est renouvelée par tacite reconduction, c'est à dire chaque année.
La loi Hamon, appelée aussi loi consommation, permet au particulier de résilier son assurance automobile, assurance moto ou assurance habitation, disposant...
Site :
https://www.instantassur.com
Assurance Wrap-Up | Gaudreau Assurances
By Vincent ,
janvier 16, 2012
Une assurance de type "wrap-up" est une forme d' assurance responsabilité civile pour un projet de construction spécifique. Selon l'Office québécois de la langue française, on peut aussi appeler ce type de couverture "assurance responsabilité civile globale de chantier". Ce contrat couvre les dommages aux tiers causés par toutes les opérations de...
Site :
https://www.gaudreauassurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat type d assurance / assurance que faire en cas d'incendie / general d assurance / exemple de contrat d'assurance incendie
Assurance annulation voyages : garanties report et ...
Souscription
Bénéficiez jusqu'à 4 000 EUR de remboursement par personne avec un maximum de 20 000 EUR par dossier en cas d'annulation de votre voyage.
Partez l'esprit tranquile en souscrivant à l'un des niveaux CONFORT, SUMMUM ou EXCELLENCE du contrat d'assurances d'Assur Travel Voyages Touristiques.
Une assurance voyages conçue pour qui ?
Les assurés doivent avoir leur domicile légal en...
Date: 2019-02-12 04:39:41
Site :
https://www.assur-travel.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance annulation voyage / contrat d'assistance et d'assurance voyage / contrat d'assurance voyage / contrat d assurance voyage / effets du contrat d assurance
Lafont ASSURANCES - FFESSM
INDIVIDUELLE ASSISTANCE
Article L321-4 du CODE DU SPORT., Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
Du seul fait de votre licence vous bénéficiez de la garantie "Responsabilité Civile",...
Site :
http://www.cabinet-lafont.com
Thèmes liés : garanties du contrat d'assurance emprunteur / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d'assistance et d'assurance voyage / contrat d'assurance annulation voyage
contrat d’assurance - economie.gouv.fr
Accueil du portail Particuliers Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance ?
Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance ?
Assurance Litiges
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Une nouvelle voiture, un déménagement... Comment souscrire ou modifier un contrat d'assurance ? Quelle est sa durée ? Pourrez-vous le résilier ? Tour d'horizon de ce que vous...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Faut-il prendre des assurances lorsqu'on se lance en micro ...
Un micro-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel.
En devenant micro-entrepreneur, vous serez donc responsable de vos actes professionnels (contrairement aux salariés) et devrez donc vous préoccuper sérieusement et le plus tôt possible de vos assurances professionnelles.
Posez-vous les 3 questions suivantes :
1) Mon activité m'impose-t-elle de prendre une assurance...
Site :
https://www.afecreation.fr
Une assurance IARD, c'est quoi - plus-que-pro.fr
Une assurance IARD, c'est quoi ?
Vous avez un projet en tête ?
N'hésitez pas à prendre contact avec un adhérent Plus que PRO et bénéficier de conseils personnalisés.
Demande de devis
Une assurance IARD, c'est quoi ?
Incendie, Accidents et Risques Divers, voilà ce que signifie le sigle IARD. Mais concrètement, qu'est-ce que cela signifie ? Comment choisir son assurance IARD ?...
Site :
https://www.plus-que-pro.fr
Assurance Voyage | APRIL International
Emmenez vos contrats dans votre poche où que vous soyez.
Description 1
APRIL International Voyage met à la disposition de ses assurés une application mobile leur permettant d'avoir les informations de leur contrat d'assurance voyage.
Bouton App Store
Filigrane
Texte d'optimisation SEO
Prendre une assurance vacances, c'est...
Date: 2019-02-12 04:36:48
Site :
https://fr.april-international.com
Thèmes liés : contrat d'assurance annulation voyage / contrat d'assurance voyage etranger / contrat d'assurance voyage / contrat d assurance voyage / contrat d assurance responsabilite civile
soumission assurance auto
Les particularités du contrat d'assurance auto?
Au Québec, cette protection couvre la responsabilité civile obligatoire de l'assurer.
Les différences d'une police à une autre dépendent du type de protection choisie.
Elle peut couvrir tous les risques ou des risques spécifiés dans le contrat.
Celui-ci peut contenir (ou pas) des protections supplémentaires. C'est là où se joue la...
Site :
https://www.soumissionassurance.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance auto quebec / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
L'action récursoire de l’assureur Responsabilité Civile ...
L'action récursoire de l'assureur Responsabilité Civile
1.
L'assureur Responsabilité Civile peut exercer un droit de recours contre le preneur d'assurance ou l'assuré dans la mesure où cet assureur aurait pu refuser ou réduire ses prestations d'après la loi ou le contrat d'assurance ( article 88 de la loi du 25 JUIN 1992 sur le contrat d'assurance terrestre).
Les cas de recours, en cas d'accident en tort, sont prévus à l'article 25 du contrat-type.
En voici quelques exemples :
en cas de suspension de la garantie du contrat ;
en cas de sinistre intentionnel ;
en cas de fautes lourdes (ex. suite à une conduite en...
Site :
http://www.infractions-code-de-la-route.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance garantie des accidents de la vie / contrat d'assurance accident de la vie / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident