Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance prevoyance collective
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Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2019-02-08 21:54:08
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MODÈLE SIMPLE DE STATUTS D'UNE EURL - fbls.net
CALENDRIER DES FORMALITÉS POUR CRÉER UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une...
Date: 2019-02-03 14:26:31
Site :
http://www.fbls.net
Arrêt maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
En France, dès 1928, la loi prévoit pour l'assuré malade, d'après attestation médicale, le droit, dès le sixième jour, à une indemnité par jour ouvrable d'un demi-salaire quotidien, jusqu'à la guérison ou la consolidation de la blessure pour un maximum de six mois [1] .
Dès 1935, l'ordonnance [2] opère une nouvelle codification de cette loi....
Date: 2019-02-08 22:02:21
Site :
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Logiciel de gestion courtiers et compagnies d'assurance
Bel Air Informatique est labélisée DATADOCK en tant qu'organisme de formation
Datadock est une base de données unique sur la formation professionnelle sous l'angle de la qualité. Elle permet aux financeurs de la formation professionnelle réunis au sein du GIE D2OF de vérifier la conformité des organismes de formation vis-à-vis des 6 critères qualité définis par la Loi.
Depuis janvier...
Site :
http://www.belair-info.fr
Thèmes liés : gestion contrat d assurance / formation professionnelle assurance qualite / contrat d'assurance prevoyance collective / assurance vehicule d entreprise / courtier d assurance entreprise
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Mutuelle Harmonie : Avis et témoignages positifs ou négatifs
je suis adhérent à Harmonie Mutuelle depuis plus de 30 ans!!!
cette année augmentation de 33,33 % !!!! réponse : vous avez passé
69 ans!!! Merci la solidarité mutualiste!!!
MAIS pas prévenu et AUCUN TARIF VISIBLE et pas trouvé cette
condition dans les statuts!!!
j' envoie une lettre recommandée et je demande des devis à leurs
concurents
Avis de
maryvonne
Affiliée à Harmonie Mutuelle ...
Site :
http://sa-mutuelle.com
Thèmes liés : date de fin de contrat d'assurance / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante resiliation / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / lettre fin de contrat d'assurance
Apple GiveBack
Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...
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Congé paternité 2019 : durée, montant et démarches
Réforme du congé paternité
Congé de naissance et congé paternité, quelle différence ?
Instauré en 2002 par Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne doit pas être confondu avec le congé de naissance.
Ce dernier, réservé aux salariés, fonctionnaires et agents publics, correspond à trois jours de congé qui doivent...
Vos congés spectacles - Groupe Audiens
Votre espace
Vos congés spectacles
En tant qu'artiste ou technicien du spectacle, vous avez droit à des congés payés dès lors que vous travaillez en CDD de moins de 12 mois, dans le spectacle vivant, l'audiovisuel ou le cinéma.
Comprendre vos droits
La Caisse des Congés Spectacles a été créée en 1939 pour gérer le régime d'indemnisation des congés payés des salariés intermittents...
Site :
audiens.org
Déduction fiscale: dépenses spéciales, intérêts d'emprunts ...
Les primes versées dans le cadre d'un contrat individuel de pension (ou épargne prévoyance vieillesse , art 11 bis) sont déductibles des revenus en respectant les maximums suivants :
Montant déductible
Moins de 40 ans : 1.500,00 EUR
De 40 à 44 ans : 1.750,00 EUR
De 45 à 49 ans : ...
Date: 2019-02-12 04:20:18
Site :
http://www.asscofisc.com
Thèmes liés : contrat assurance pret immobilier caisse d'epargne / taux d'interet assurance vie caisse epargne / contrat d assurance logement / deduction fiscale assurance emprunt immobilier / taux d'interet immobilier avec assurance
Appel à candidatures 2019 de la Fondation Audiens ...
06800 Cagnes-sur-Mer
Autorité de contrôle
L'institution de prévoyance et la société de courtage, membres du GROUPE AUDIENS, sont soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel située 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 9.
Préconisations techniques
La consultation du site Audiens est optimisée pour une résolution en 1024 x 768 pixels. Nous vous conseillons de modifier la...
Site :
audiens.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance de protection sociale / taux d'interet assurance vie societe generale / meilleur taux d assurance vie / contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance en cas de deces
Code rural et de la pêche maritime | Legifrance
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
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Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'
Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Code rural et de la pêche maritime
Version consolidée au 2 février 2019
Partie législative
Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de...
PEGAS'ASSURANCES - MMA Mayenne et MMA Ambrières-les-Vallées
PEGAS' ASSURANCES
2 agences pour vous accueillir situées à Mayenne et Ambrières-les-Vallées.
Agents Généraux MMA depuis plus de 20 ans, Samuel LEBLANC et Johann PLAIS, accompagnés d'une équipe d'une dizaine de professionnels aguerris de l'assurance, vous proposent des solutions pour les particuliers et les professionnels : Automobile, Habitation, Prévoyance, GAV, Protection Juridique,...
Site :
http://www.pegas-assurances.com
Thèmes liés : garanties du contrat d'assurance emprunteur / garanties contrat assurance emprunteur / contrat d'assurance exclusion de garantie / garantie contrat d'assurance vie / assurance responsabilite civile entreprise
Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia
Groupe paritaire de protection sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes...
Date: 2019-02-08 22:05:40
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire retraite / contrat d'assurance retraite collective / assurance groupe retraite / compagnie generale d assurance
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un CE est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités d'établissement, quel que...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / activite placement entreprise assurance / controle gestion et entreprise assurance / formation professionnelle assurance entreprise