Articles sélectionnés pour le thème : conditions generales d un contrat d assurance
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Crédit auto ŠKODA, financement auto, LOA – ŠKODA ...
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Date: 2017-05-11 09:42:50
Site :
http://financement.skoda.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d assurance credit / fin de contrat d'assurance auto / contrat d'assurance auto garanties / conditions generales contrat d assurance
Assurance Emprunteur - Banque Populaire
Les modalités de déliaison ou substitution de l'Assurance Emprunteur
Dans le but de vous informer correctement sur le contenu de ces garanties en tant qu'emprunteur et de vous permettre de comparer le cas échéant l'offre d'assurance de votre Banque avec les garanties des autres assureurs que vous souhaiteriez interroger, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a proposé une...
Site :
https://www.banquepopulaire.fr
Quelle(s) assurance(s) quand on est étudiant ? - L'Etudiant
Assurance habitation, responsabilité civile, automobile, santé... Il faut souscrire à toute une panoplie d'organismes dès la rentrée. Décryptage.
La règle de base pour choisir ses assurances : comparer et prendre le temps de la réflexion. Renseignez-vous attentivement sur les formules "jeunes" et les offres auprès des organismes auxquels vous êtes déjà adhérent (ou vos parents), par...
Site :
https://www.letudiant.fr
Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-centrefrance.fr
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
Assurance emprunteur : Les assurances incapacité (IPT, IPP ...
Ces garanties sont dîtes « facultatives » mais sont souvent indispensables pour l'achat d'une résidence principale.
Elles couvrent les risques de pertes de revenus consécutives à un accident ou à une maladie.
IPT (Invalidité Permanente Totale)
Cette garantie joue lorsque l'assuré, du fait d'un accident ou d'une maladie et après stabilisation de son état, est reconnu inapte à tout...
Site :
http://www.assurances-emprunteurs.com
Assurance pret immobilier Banque Populaire - Boursedescredits
Assurance de prêt immobilier Banque Populaire
Assurance de prêt immobilier Banque Populaire
En ce qui concerne l' assurance de prêt immobilier , l'emprunteur a la possibilité de choisir la compagnie auprès de laquelle il veut souscrire son assurance de prêt en vertu de la loi Hamon et de la loi Lagarde. Au cas où vous optez pour la délégation d'assurance, vous bénéficierez des tarifs...
Assurance Habitation : comment choisir ? | Crédit Mutuel ...
Assurance Habitation : comment choisir?
Mise à jour : juin 2017.
En matière d'assurance habitation, l'offre est très large, à tel point qu'il est parfois difficile de faire son choix. Pourtant, prendre le temps d'étudier les garanties proposées, c'est se donner toutes les chances d'être bien indemnisé en cas de sinistre. Quelles sont les garanties indispensables ? Les options qui peuvent...
Site :
http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr
Comment résilier un contrat d'assurance vie - resilier.com
4 - Pourquoi souscrire et stopper une assurance vie ?
Vous souhaitez effectuer un rachat partiel ou total d'un contrat d'assurance vie que vous avez souscrit depuis moins de 4 ou 8 ans ? Un coup dur vous oblige à débloquer partiellement un contrat de garantie Maif, Crédit Agricole ou Générali ou même à résilier votre assurance vie ? Vous êtes le bénéficiaire d'une Assurance Vie LCL, La...
Site :
https://www.resilier.com
Assurance de prêt immobilier cancer des amygdales ...
Assurance de prêt immobilier cancer des amygdales
Assurance de prêt immobilier cancer des amygdales
La souscription à un crédit immobilier passe par plusieurs étapes. Parmi elles, l'adhésion à une assurance de prêt est exigée par tout organisme de prêt même si la loi ne l'impose pas. Cette contrainte est tempérée avec la possibilité de recourir à la délégation d'assurance....
Assurance Emprunteur - Crédit Agricole
Une Assurance des Emprunteurs (ADE) (également parfois appelé Assurance Décès Invalidité (ADI)) est une condition d'octroi de votre prêt immobilier (1).
En cas de décès, d'accident ou de longue maladie, le remboursement de tout ou une partie de votre prêt immobilier est pris en charge, et évite ainsi, à vous et/ou vos proches, d'en assumer la charge.
Cette assurance peut être...
Date: 2019-02-12 04:43:48
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Agent général / agente générale d'assurances - ONISEP ...
Texte de l'interview
" Je m'’appelle Nicolas, j’ai 43 ans. Je suis agent général d'’assurance. Je suis indépendant, profession libérale, donc c’'est un statut où vous êtes tout à fait libre. Néanmoins, vous êtes lié à une compagnie d’assurance par un contrat qui s'’appelle un contrat de mandat. Et ce contrat vous permet de vendre les produits, la marque de cette compagnie....
Site :
https://www.100metiersenregion.fr
Indémnisation ITT d'assurance emprunteur : Exemples ...
Menu
Comment est-on indemnisé en cas d'ITT ?
Vous pouvez trouver sur ce site une série d'articles traitant chacun des diverses garanties (obligatoires ou optionnelles), concernant l'assurance emprunteur.
Nous allons maintenant voir avec vous comment est mise en oeuvre l'indemnisation lorsque l'assuré subit un aléa de la vie. En l'occurrence une ITT, c'est à dire une incapacité temporaire de...
L'assurance du véhicule personnel de l'auto entrepreneur
Guide pratique
Puis-je utiliser mon véhicule privé pour mon activité d'Auto-Entreprise sans changer d'assurance ?
Le statut d'Auto-Entreprise est idéal pour démarrer une activité. D'une part lorsque l'on ne dispose pas de ressources importantes, mais surtout par le fait que l'on ne paye les charges sociales et impôts que sur les sommes encaissées. Aussi un nombre croissant de...
Assurance vélo rc pj accident omnium Aedes pour VTT, vélo ...
* Pour les engins de déplacement, couverture en Omnium uniquement
** Par vélo électrique, on entend:
Le Vélo électrique dont la puissance est <= à 250 w et la vitesse <= 25 km/h
Le Cycle motorisé dont la puissance est <= 1000 w et la vitesse <= 25 km/h
Le Speed Pedelec dont la puissance est <= 4000 w et la vitesse <= 45 km/h
Pour quelles garanties ?
Pas de franchise pour les vélos...
Site :
https://www.aedessa.be
Rachat du contrat d’assurance-vie : principe et fiscalité ...
19/10/2018 à 14h49
Geber86 / Getty
En cours de contrat, il peut parfois s'avérer nécessaire pour un souscripteur de disposer de toute ou partie de l'épargne constituée sur son contrat d'assurance-vie. Le rachat est l'opération qui permet au souscripteur de récupérer l'argent qu'il a épargné.
Les différentes formes de rachat
Contrairement à une idée reçue, il faut rappeler que le...
Site :
capital.fr
Contrat d'assurance et ouverture d'une procédure collective
Etait en cause un contrat d'assurance souscrit par un débiteur antérieurement au jugement d'ouverture. Une clause du contrat stipulait que l'assureur "ne garantissait pas la perte de valeur vénale du fonds de commerce consécutive à (...) l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire". La société débitrice a été mise en redressement judiciaire puis des...
Site :
https://www.legavox.fr
Quelle assurance pour la location occasionnelle d'un ...
Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Quelle assurance pour la location occasionnelle d'un véhicule ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle assurance pour la location occasionnelle d'un véhicule ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / assurer un vehicule de location / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / conditions generales contrat d assurance
LLD voiture occasion - Location Longue Durée avec ou sans ...
& conditions à remplir
Qu'est-ce que la LLD ?
Qu'est-ce que la LLD et quels sont ses avantages ? La Location Longue Durée a 3 grands avantages pour vous. Le premier est de vous permettre de rouler dans une voiture d'occasion récente tout en maitrisant votre budget. Comme pour une LOA, vous versez un loyer mensuel, défini à l'avance, pour l'usage du...
Site :
https://www.autosphere.fr
Assurance-vie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...
Date: 2019-02-08 21:56:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
ASSERCAR - Nos clients assureurs
Mentions légales | Conditions d'utilisation | Protection des données | Nous contacter
est spécialisée dans l'assurance du personnel de l'armée de l'air et de la marine nationale et propose ainsi des contrats parfaitement adaptés aux besoins de ses clients, avec des tarifs particuli�?rement compétitifs. Grâce au professionnalisme de ses équipes, AIR-ALPHA compte environ...
Site :
assercar.fr
Comparateur d'assurance hypothécaire Banque TD | InfoPrimes
L'assurance hypothécaire est-elle obligatoire?
Non. Selon l'article 439 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers :
« Un distributeur ne peut assujettir la conclusion d'un contrat à l'obligation pour le client de conclure un contrat d'assurance auprès d'un assureur qu'il indique. Il ne peut exercer de pressions indues sur le client ou employer des manoeuvres dolosives...
Site :
https://www.infoprimes.com
Taux de prime d'assurance crédit
Ce taux de prime est appliqué au chiffre d'affaires de l'assuré.
Le taux de prime peut être abaissé en modifiant certaines conditions du contrat :
- mise en place d'une franchise,
- baisse du pourcentage de couverture,
- réduction de la période de...
Site :
http://www.assurance-credit-entreprise.fr
Thèmes liés : calcul taux de prime assurance / taux prime assurance / contrat d assurance credit / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Assurance auto en ligne immédiate ⇒ Assurpeople.com
Oubliez votre compagnie d'assurance classique et dites bonjour à Assurpeople.com, votre nouveau service d'assurance auto en ligne. Plus simple, plus rapide et plus économique : souscrire une assurance en ligne offre de nombreux avantages. Assurpeople.com vous explique comment en profiter !
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Jeune conducteur ? Comparatif de 7 assurances auto et prix ...
Touring Assurances demande aucune condition pour assurer un jeune qui a peu ou pas d'expérience.
"Jeunes bienvenus"
Touring Assurances accepte tous les jeunes.
Ils recevront un tarif en...
Renouveler une carte d’assurance maladie expirée ...
Renouveler une carte d'assurance maladie expirée
Carte d'assurance maladie : renseignements généraux
Régie de l'assurance maladie du Québec
Renouveler une carte d'assurance maladie expirée
Clientèle et conditions Section ouverte Clientèle et conditions
Toute personne établie au Québec et dont la carte d'assurance maladie est expirée.
Démarche Section ouverte Démarche
Pour renouveler...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
La fiscalité des contrats d'assurance-vie | defiscalisez ...
Fiscalité de l'assurance vie
Fiscalité de l'assurance vie
Placement financier préféré des français, qui apprécient ses avantages fiscaux et successoraux, l'assurance-vie est le produit d'épargne moyen/long terme à la mode.
Il offre une flexibilité dans sa gestion très appréciée des épargnants, qui bénéficient d'une performance plus intéressante que les livrets d'épargne...
Site :
https://www.defiscalisezmoi.com
Effectuer des versements sur une assurance-vie après 70 ...
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Le régime fiscal en cas de décès des versements effectués sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans est moins avantageux pour les bénéficiaires. Pourtant, dans certaines situations, il s'avère qu'effectuer des versements après cet âge, voire ouvrir un contrat spécifique, peut présenter un intérêt. Explications, exemples à l'appui.
Lors du décès de l'assuré,...
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Primes d ...
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Primes d'assurance
1
L'ensemble des primes d'assurance se rapportant à un immeuble dont les revenus sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers, selon le régime réel d'imposition, sont déductibles pour leur montant réel et justifié.
Ainsi, le a bis du 1° du I de l' article 31 du code général des impôts (CGI) et le a du 2° du I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / assurance habitation en cas d'incendie / contrat d'assurance exclusion de garantie / garantie contrat d'assurance
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Contrats d'assurance-vie : comparatif de 25 contrats en ...
Assurance-Vie : comparatif de 25 contrats en ligne
Home Assurance-Vie : comparatif de 25 contrats en ligne
14/12/2016 11 Comments Maxicool
Quels sont les meilleurs contrats d'assurance-vie ?
Avec la loi Sapin 2 (et sa mise en exergue - excessive, à mon avis - par les médias), l'actualité sur les contrats d'assurance-vie parait brûlante ! Parfois, « faire le buzz » devient beaucoup plus...
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Site :
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Résiliation d'un contrat d'assurance - msn.com
Aussi importante que les formalités de souscription, la résiliation est l'acte qui met fin aux effets du contrat. Focus sur les différents motifs de la résiliation et les procédures à respecter en fonction des cas.
© KittisakJirasittichai / Gettyimages Résiliation d'un contrat d'assurance
Résiliation du contrat d'assurance invoquée par l'assuré
L'assuré peut demander la résiliation...
Site :
https://www.msn.com
Assurance prêt immobilier : taux, remboursement et coût
Viadeo
Obtenir un crédit immobilier sans souscrire une assurance décès invalidité relève du miracle. Mieux vaut donc être au point sur les taux pratiqués, le calcul, les modalités de remboursement de l'assurance emprunteur. Il est par ailleurs possible d'en changer.
Définition d'assurance prêt immobilier
En théorie, l'assurance prêt immobilier n'est pas obligatoire pour la...
Date: 2019-02-12 02:47:53
Site :
https://www.journaldunet.fr
Contrat d'assurance vie LINXEA Spirit - LINXEA
Documentation
L'essentiel du contrat LINXEA Spirit
LINXEA Spirit est un contrat d'assurance vie collectif, de type multisupports, avec des frais bloqués à vie contractuellement, dont l'assureur est Spirica, filiale du Crédit Agricole Assurances. En moins de 10 ans, Spirica a su s'imposer comme un acteur de référence sur le marché. Près de 50 partenaires lui font confiance pour gérer 80...
Site :
https://www.linxea.com
Assurance emprunteur : les conseils MMA pour faire le bon ...
Publié le 20/12/2016, mis à jour le 06/12/2017
Crédit immobilier : qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?
Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, il est fortement conseillé de contracter une assurance emprunteur. Mais celle-ci peut représenter jusqu'à 25 % du coût total de l'emprunt. En savoir plus sur l'assurance des crédits immobiliers...
L'assurance emprunteur souscrite pour un...
Site :
https://www.mma.fr
Assurance Auto de la Caisse d’Epargne - Particuliers ...
En savoir +
* Dans les conditions, limites et exclusions prévues aux conditions générales et conditions particulières de votre contrat d'assurance.
Le contrat Assurance AUTO est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital de 61 996 212 euros. Siège social, 88 avenue de France 75641 PARIS Cedex 13 RCS Paris n° B 350 663 860....
Contrat d'assurance vie Himalia de Generali
Souscrire le contrat d'assurance-vie Himalia de Generali
L'assureur de ce contrat d'assurance-vie : la compagnie Generali France
Créé à Trieste en Italie en 1831, le Groupe Generali fait aujourd'hui partie des principaux groupes mondiaux dans le secteur des services financiers. Premier assureur-vie européen, le groupe Generali permet à ses clients de bénéficier de la sécurité que procure...
Site :
https://reduction-impots.fr
La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...
Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie
« Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Avance en assurance vie ou retrait partiel - epatrimoine.fr
Avance sur assurance vie : Mieux qu'un retrait partiel ?
Avance sur assurance vie : Mieux qu'un retrait partiel ?
2 avril 2018
3.7/5 sur 57 votes
Vous avez besoin de trésorerie pour faire face à une dépense inattendue ? Vous avez momentanément besoin d'utiliser le capital placé sur votre assurance vie ? Pour cela, vous pensez effectuer un retrait sur votre contrat d'assurance vie. Mais...
Site :
https://epatrimoine.fr
Comment bien choisir son assurance prêt ? Bons plans ...
Comment bien choisir son assurance de prêt ?
Comment bien choisir son assurance de prêt ?
Petit rappel de lois visant à préserver les intérêts du consommateur
Loi Murcef (11/12/2001):
Cette loi (Mesures Urgentes de Réforme à Caractère Economique et Financier) qui interdit la vente liée permet de détacher le crédit et l'assurance de prêt (article L312-1-2).
Elle permet à...
Date: 2019-02-12 06:20:09
Site :
https://www.assurance-emprunteur.bzh
Thèmes liés : comment bien choisir son assurance de pret / comment bien choisir son assurance emprunteur / comment bien choisir son assurance / garanties du contrat d'assurance emprunteur / garantie contrat d'assurance
Assurance vie - assurance vie en ligne HSBC - comparer ...
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(1) La fiscalité dite « Vie Génération » ne concerne que les capitaux décès soumis à l'article 990 I du Code général des impôts. Fiscalité applicable au 01/01/2018 aux résidents fiscaux français, sous...
Site :
hsbc.fr
Détachement ou expatriation : comment choisir
Non
Cotisations
En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.
Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...
Site :
http://www.astrium.com
Comment résilier une assurance habitation AXA - resilier.com
Comment résilier une assurance habitation AXA ?
Comment résilier une assurance habitation AXA ?
Mis à jour le 05/10/2018
Sommaire
4 - Comment résilier l'assurance habitation AXA ?
Quel que soit le motif qui vous pousse à mettre un terme à votre contrat d'assurance habitation AXA, il faut respecter un certain formalisme. Plusieurs motifs légitimes permettent de résilier AXA à tout moment...
Site :
https://www.resilier.com
L'amendement Fourgous : Cap vers les contrats d'assurance ...
Dispositif (article 1er de la Loi 2005-842 du 26 juillet 2005)
Amendement Fourgous déposé le 22 juin 2005, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale et le 4 juillet au sénat dans le cadre de la Loi Breton. L'instruction fiscale précisant les conditions est sortie le 4 novembre 2005 après engagement de la FFSA (Fédération Françaises des Sociétés d'Assurances) sur des règles...
Site :
http://www.symetia.fr
Découvrez les avantages de l'assurance Habitation - Matmut
Pourquoi choisir l'assurance Habitation Matmut ?
SIMPLICITÉ
Des solutions d'assurance qui s'adaptent à toutes les situations : assurance emprunteur , crédit projet , terrain/bâtiment non habitable ...
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https://www.assuranceautorapide.fr
Bien assurer sa voiture : quels critères pour bien choisir ...
Bien assurer sa voiture : un choix important en fonction du conducteur et du véhicule
Bien assurer sa voiture : faire le tour de la concurrence avant l'achat
L'univers des assurances auto est vaste... Bien assurer sa voiture, c'est choisir soit une société d'assurance (Axa, Allianz, Generali, Gan...), soit une société d'assurance mutuelle (Maaf, Matmut, Macif, MMA...) ou encore passer par un...
Site :
https://blog.atome.auto
Choisir son assurance de prêt : Comment faire le bon choix
Comparer les tarifs
L'assurance de prêt la moins chère n'est pas forcément la meilleure assurance de prêt.
En effet, vous devez tenir compte des garanties et options proposées . Cependant, à garanties et options équivalentes, n'hésitez pas à comparer les tarifs.
Généralement, les prix sont très proches voire identiques car les Compagnies d'Assurance affichent les mêmes tarifs à ...
Site :
http://www.patrimea.com
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https://www.assurance-professionnelle-informatiqu ...
Assurance pret immobilier Banque Postale - Boursedescredits
Assurance de prêt immobilier La Banque Postale
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Les Lois Lagarde et Hamon permettent aux candidats à l'emprunt immobilier de contracter leur contrat d'assurance ADI avec une autre compagnie d'assurance, que celle proposée par la banque prêteuse. Cette délégation d'assurance est possible dès le début du contrat ou au cours de la première...