Articles sélectionnés pour le thème : conditions generales contrat assurance
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Clauses de déchéance et de résiliation du contrat d ...
22 July 2013 | Droit Privé
LES CLAUSES FAISANT OBSTACLE A L'INDEMNISATION - SOUS SECTION 3 :
564. Dans le cas où l'assuré ne respecte pas ses obligations après le sinistre, il est sanctionné par la perte du droit à la garantie pour un sinistre donné, mais quels sont les clauses prévoyant cette sanction ?
Deux points seront successivement examinés à cette occasion les clauses de...
Site :
https://wikimemoires.net
Assurance habitation — Wikipédia
La durée : Les assurances habitations sont des contrats généralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à l'échéance anniversaire du contrat.
Le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
la surface habitable ou le nombre de pièces (généralement on ne compte que les pièces à vivre, c'est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain) ;
la...
Date: 2019-02-08 22:03:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comparateur assurance auto - AXA conseils auto
le 06/02/2019 5 minutes de lecture
Du bon usage des comparateurs d'assurance auto !
Vous êtes à la recherche d'une assurance pour votre voiture ? Comme beaucoup de Français, vous avez peut-être le réflexe d'aller sur un comparateur d'assurance. Petit conseil pour vous aider dans votre recherche : le prix de l'assurance ne doit pas être votre seul critère de comparaison ! On vous...
Site :
https://www.axa.fr
Lettre de resiliation mutuelle loi chatel| Télechargement ...
Quelles sont les exclusions à la loi Châtel ?
1/ Comment résilier votre mutuelle santé avec la loi Chatel ?
Le courier d'échéance présente en votre appel de cotisation pour l'année suivante. Vous avez alors 15 jours pour dénoncer votre contrat. Au-delà de cette date, votre contrat est automatiquement reconduit à l'année suivante.
Si l'assureur n'envoie pas le courrier d'échéance dans les délais, vous pouvez alors...
Date: 2019-02-12 04:37:06
Site :
https://www.resiliation-mutuelle.fr
Thèmes liés : resiliation contrat assurance sante loi chatel / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante resiliation / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Votre santé aux USA | Commission Franco-Américaine Fulbright
Contenu accordéon:
Le système des soins médicaux et leurs coûts aux Etats-Unis
Le régime de santé américain a la particularité d'être basé sur un système d'assurances privées. Les Etats-Unis dispose de bonnes infrastructures médicales, mais l'accès aux soins peut coûter jusqu'à cinq fois plus cher qu'en France. A titre d'exemple, voici une estimation des coûts pratiqués pour...
Site :
https://fulbright-france.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :
- les assureurs belges;
- les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et
- les assureurs étrangers qui...
Conditions Générales d’Utilisation du site PagesJaunes ...
Conditions Générales d'Utilisation du site PagesJaunes
Version du 07/01/2019
Le site http://www.pagesjaunes.fr est édité par :
PagesJaunes
204, Rond-point du Pont de Sèvres
92649 Boulogne Billancourt Cedex
Société anonyme à conseil d'administration
au capital de 881 108 385,30 euros
444 212 955 RCS Nanterre
n° de TVA, intracommunautaire : FR 12 444 212 955.
Téléphone : 01 46 23 30...
Site :
https://info.pagesjaunes.fr
Résilier votre assurance Auto MMA - Aide pour résilie
Blog
Résilier votre assurance Auto MMA
Pour un conducteur, assurer sa voiture est très essentiel, et ce même pour les plus expérimentés. Il peut tout d'abord choisir une assurance auto basique qui comprend une assurance tierce. MMA fait partie des assureurs français qui offrent une multitude de formules d'assurance adaptées au besoin de chaque personne. Voici comment résilier un contrat...
Site :
resiliation-assurances.com
Ethias Assurance Belgique | Les efficassureurs
comprises
front
En tant que membre de Rail Facilities, vous bénéficiez de conditions spéciales. Veuillez nous contacter au 02 525 45 00 ou via ethias@railfacilities.be.
Date de naissance invalide
Ethias Assurance Belgique | Les efficassureurs
03
Voir le devis
hiver
Vous ou un membre de votre ménage (conjoint, enfant, parent qui habite avec vous) êtes titulaire d'un contrat d'assurance Auto...
Date: 2019-02-11 13:38:22
Site :
https://www.ethias.be
Code des assurances | Legifrance
Section V : Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules.
Néant
Chapitre II : L'obligation d'assurer - Le bureau central de tarification. ( Articles L212-1 à L212-3 )
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à Mayotte
Section I : Dispositions particulières aux départements...
Assurance TAXI pas cher - Assurance TAXI résilie
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Effectuer des versements sur une assurance-vie après 70 ...
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Le régime fiscal en cas de décès des versements effectués sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans est moins avantageux pour les bénéficiaires. Pourtant, dans certaines situations, il s'avère qu'effectuer des versements après cet âge, voire ouvrir un contrat spécifique, peut présenter un intérêt. Explications, exemples à l'appui.
Lors du décès de l'assuré,...
Assurance responsabilité civile - lessentiel.macif.fr
Assurance
Responsabilité civile : les clés pour tout comprendre
C'est l'une des bases de la vie en société : chacun est responsable des dégâts et des dégradations qu'il peut causer et a le devoir de les réparer : c'est ce que l'on appelle la responsabilité civile. Dans quels cas notre responsabilité civile est-elle engagée et comment bien s'assurer ?
1 La responsabilité civile :...
Site :
https://lessentiel.macif.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / macif assurance responsabilite civile / garantie contrat d'assurance vie
Comparatif Assurance Vie - Janvier 2019 - cbanque.com
Frais de versement à 0%
Forme de contrat
Contrat collectif
Que contient ce comparatif ?
Quand il s'agit de choisir un contrat d'assurance vie, il ne faut pas se référer uniquement au rendement de son fonds en euros, qui peut fluctuer d'une année à l'autre. D'autres critères doivent également être pris en compte : l'accessibilité du contrat, les options de gestion, l'aversion au...
Site :
https://www.cbanque.com
CONTRAT D ASSURANCE «Matmut Santé» Santé - PDF
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 Santé CONTRAT D ASSURANCE «Matmut Santé»
2 Conditions Générales Matmut Santé Règlement Mutualiste Notice d information Nous accordons, soit au titre des frais de soins exposés par le souscripteur et ses ayants droit, soit au titre des prestations prévues dans les Annexes I, II, III et IV des présentes Conditions Générales, les garanties...
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docplayer.fr
Garantie des Accidents de la Vie - Particuliers - Caisse d ...
Votre contrat Garantie des accidents de la vie distribué par la Caisse d'Epargne prévoit une indemnisation à la hauteur de vos préjudices* :
Dès que le seuil de garantie choisi est atteint, vous êtes indemnisés à la hauteur des préjudices subis dans les limites des plafonds définis dans les Conditions Particulières. Votre contrat prévoit la prise en compte notamment des conséquences*...
Assurance vie : peut-on transférer son contrat chez un ...
Le détenteur d'un contrat d'assurance vie est-il dans l'obligation de s'engager à effectuer des versements réguliers ? Peut-on transférer son contrat d'une compagnie à une autre ? Parcourez notre question/réponse pour tout comprendre aux subtilités de l'assurance vie.
o Peut-on verser autant que l'on veut sur mon contrat ?
Oui. Tout comme vous pouvez détenir autant de contrats que vous le...
Assurance emprunteur : régles légales et garanties
Perte d'emploi
L'établissement financier qui accorde le prêt ne peut pas obliger l'emprunteur à souscrire le contrat d'assurance groupe proposé. En clair, l'acheteur qui souscrit un emprunt immobilier a le choix entre l'assurance collective proposée par l'établissement prêteur et une assurance individuelle chez un autre prestataire. Dès lors que les garanties sont équivalentes,...
Date: 2019-02-04 16:34:13
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Comment résilier une assurance habitation AXA - resilier.com
Comment résilier une assurance habitation AXA ?
Comment résilier une assurance habitation AXA ?
Mis à jour le 05/10/2018
Sommaire
4 - Comment résilier l'assurance habitation AXA ?
Quel que soit le motif qui vous pousse à mettre un terme à votre contrat d'assurance habitation AXA, il faut respecter un certain formalisme. Plusieurs motifs légitimes permettent de résilier AXA à tout moment...
Site :
https://www.resilier.com
ASSURANCE EN GENERAL - PDF - docplayer.fr
1 ASSURANCE EN GENERAL Aléa Défaut d entretien des locaux - Conclusions d appel de l assureur : disparition de l aléa en cours de contrat d assurance - Moyen soulevé d office par la cour d appel : absence de formation du contrat d assurance, faute d aléa - Moyen non soumis à la discussion des parties - Art. 4 et 16 C. proc. civ. - Cassation Cass. 2è civ., 21 mai 2015, N de pourvoi: , Non...
Site :
docplayer.fr
Lettre de résiliation Assurance Habitation (GMF ...
Objet : demande de résiliation du contrat d'assurance habitation n° (numéro de votre contrat)
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de mon souhait de résilier mon assurance habitation sous le contrat n° ... signé le ... concernant mon habitation située ... (préciser l'adresse exacte).
En effet, je déménage le ...
OU
le montant de mes...
Site :
http://www.lettre-utile.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation / contrat d'assurance habitation gmf / contrat assurance habitation gmf / nouveau contrat d'assurance habitation
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Préambule
Le site marchand fioul.cdiscount.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Le Site est édité par la société FioulReduc, société par actions simplifiée au capital de 38.802,50 euros, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 534 917...
Site :
https://fioul.cdiscount.com
Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / etablissement d'assurance contre l'incendie / conditions generales contrat assurance
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BTS Assurance - Dimension-BTS
BTS Assurance, Banque, Comptabilité, Notariat, Secrétariat
BTS Assurance
Le BTS Assurance a été spécialement conçu pour intégrer les compagnies d'assurance. Les techniciens supérieurs en assurance prospectent et conseillent la clientèle, vendent des contrats d'assurance, étudient les risques, en apprécient le degré de gravité avant de définir les conditions dans lesquelles leur...
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https://www.dimension-bts.com
déchéance de garantie Archives - Cabinet d'avocats ARC ...
Sans preuve de mauvaise foi, point de déchéance de garantie (C.Cass., Civ. 2ème, 5 Juillet 2018, pourvoi n°17-20488)
La déchéance de garantie est la sanction suprême pouvant frapper un assuré. La Cour de cassation se montre par conséquent vigilante dans ses conditions d'application. L'arrêt commenté, destiné à une publicité renforcée, l'illustre.
La clause de déchéance a un...
Site :
https://www.avocats-arc.fr
Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / code des assurances decheance de garantie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Primes d ...
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Primes d'assurance
1
L'ensemble des primes d'assurance se rapportant à un immeuble dont les revenus sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers, selon le régime réel d'imposition, sont déductibles pour leur montant réel et justifié.
Ainsi, le a bis du 1° du I de l' article 31 du code général des impôts (CGI) et le a du 2° du I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / assurance habitation en cas d'incendie / contrat d'assurance exclusion de garantie / garantie contrat d'assurance
Nethys
un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
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Assurance emprunteur d'un crédit immobilier | service ...
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Assurance emprunteur d'un crédit immobilier
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Statistiques 2017 sur les contrats d'assurance-vie
Statistiques 2017 sur les contrats d'assurance-vie
16/03/2018
ASSURANCE VIE
En 2017 l'encours total était de 1676 milliards d'euros dont 1340 pour les fonds en euros et 336 pour les UC (20 %). Sur cette même année il y a eu une décollecte sur les fonds en euros de 12,8 milliards et une collecte nette de 20 milliards sur les UC. Il y a 37 millions de bénéficiaires et 44 % des ménages...
Enquête : voici les 3 meilleurs contrats d'assurance vie ...
Trois assurances vie monosupports se distinguent au sein de notre classement général, qui fait la part belle aux performances du fonds en euros. Trois contrats de petite taille qui gagnent à être connus !
par Mieux Vivre
En matière de contrat d'assurance vie , difficile de s'y retrouver dans un marché où l'offre est pléthorique. Chaque année, Mieux Vivre Votre Argent les...
Date: 2019-02-12 05:31:44
Site :
https://www.mieuxvivre-votreargent.fr
Assurance voyage : rapatriement, annulation... Comment la ...
Comment faire marcher son assurance voyage ?
En matière d'assurance voyage, force est de constater que les offres foisonnent. Face à cette profusion, le choix devient cornélien. Recourir ou non à une assurance voyage est un choix qui appartient au voyageur. Faire face aux imprévus ? Oui, mais lesquels ? Certes, les indispensables sont connus : rapatriement, annulation. Mais qu'en est-il...
Site :
linternaute.fr
Assurance vie au Luxembourg: fonctionnement, frais et ...
Pas de commentaire
Ouvrir un contrat d'assurance vie au Luxembourg présente de nombreux avantages : protection du capital, souplesse d'utilisation, contrat en devise, exonération d'ISF pour les imparités, fonds sur mesure, titre vifs... Les contrats luxembourgeois sont la Rolls de l'assurance vie, mais véhiculent une image élitiste. Pourtant il est possible de souscrire dans de bonnes...
Site :
https://www.epargne-en-france.com
Assurance-vie : que se passe-t-il en cas de décès de l ...
Suivre @sicavonline
Vous êtes ici : Comment sortir d'un contrat d'assurance-vie > Assurance-vie : que se passe-t-il en cas de décès de l'assuré
Au moment du décès, le contrat d'assurance-vie est fermé. Les capitaux y figurant seront alors versés aux bénéficiaires. Comment garder la confidentialité du choix de vos bénéficiaires ? Que faire si vous pensez être vous-même...
Site :
https://www.sicavonline.fr
Assurance-vie : Qu'est-ce que le TMG, taux minimum garanti
Certains assureurs-vie s'engagent, dans les conditions générales des contrats les liant à leurs clients, à servir un taux minimum garanti. Selon la réglementation en vigueur, la performance du contrat de l'assuré ne peut être inférieure à ce taux.
Lorsqu'il signe un contrat d'assurance-vie le liant à un client, un assureur peut s'engager à verser annuellement à l'épargne un rendement...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : assurance vie taux minimum garanti / rendement des contrats d'assurance vie en euros / taux d'interet assurance vie societe generale / garantie contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie donne en garantie
DGCCRF - Assurance de la location immobilière | Le portail ...
Assurance de la location immobilière
16/10/2018
Vous êtes locataire, vous souhaitez souscrire une assurance immobilière adaptée à vos besoins. La loi prévoit une obligation d'assurance destinée à couvrir la responsabilité locative. Lisez bien les contrats !
Crédit photo ©Fotolia
Les assurances du locataire
La responsabilité du locataire envers le propriétaire
Le locataire porte la...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Assurance Visa Schengen - Europax - acs-ami.com
Comment l'assurance voyage Europax vous protège-t-elle dans l'espace Schengen ?
Le contrat Europax est-il adapté pour le visa Schengen?
Les garanties proposées par le contrat d'assurance voyage Europax correspondent aux exigences des autorités délivrant le visa Schengen, à savoir :
Les frais médicaux couverts à hauteur de 30 000 EUR
Une assistance rapatriement aux frais réels
Une...
Site :
https://www.acs-ami.com
Assurance-vie : Comprendre le contrat euro-croissance
Assurance vie Contrats Le contrat euro-croissance en assurance vie
Le contrat euro-croissance
Lancé fin 2014, suite à la loi de finances rectificative de 2013 et de l'ordonnance du 26 juin 2014, le contrat euro-croissance a été conçu par les pouvoirs publics et les assureurs, comme la troisième voie possible en assurance vie , à côté des fonds en euros et des contrats en unités de...
Site :
https://www.cieleden.com
Taux / rendement assurance vie 2018 : le classement des ...
Les fonds en euros DYNAMIQUES
Un taux 2018 moyen attendu autour de 1,60%
En 2017, les fonds en euros des contrats d'assurance vie ont rapporté en moyenne 1,80% (source FFA - Fédération française des assurances). Pour 2018, les rendements sont attendus en baisse et pourraient s'établir aux alentours de 1,60% en moyenne. Nénamoins, pour l'instant, les taux annoncés par les compagnies...
Site :
https://www.mingzi.fr
Courtier assurance habitation, comparateur et devis en ligne
Assurance habitation
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Comparatif assurance habitation en ligne, ce comparateur vous aide à sélectionner les meilleurs offres de notre sélection d'assurance maison ou appartement en ligne, consultez l'offre et faites votre devis, vous obtiendrez un tarif immédiatement, sans même vous déplacer !
Comparer et choisir votre assurance habitation ?
La police d'assurance...
Site :
http://www.lecreditenligne.fr
Comment choisir son assurance de prêt - generali.fr
NOVITÀ EMPRUNTEUR
CHOISIR SON ASSURANCE DE PRÊT
Vous avez le droit de choisir librement votre assurance de prêt et d'en changer, au cours des 12 premiers mois et chaque année par la suite
COMMENT FAIRE LE BON CHOIX ?
Étudiez dans le détail les garanties des contrats proposés.
Vérifiez que vous restez couvert aux mêmes conditions pendant la vie de votre contrat sauf en cas de...
Site :
generali.fr
ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Mesures ...
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Mesures destinées au contrôle des déclarations de succession
1
Cette section est consacrée aux dispositions destinées à permettre le contrôle par l'administration des déclarations de succession.
Ces mesures concernent :
- les obligations des mairies ;
- les obligations des dépositaires, détenteurs ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Law Document French View | Ontario.ca
Définitions
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.
«action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...
Site :
https://www.ontario.ca
Assurance vie : Comment toucher les capitaux au décès de l ...
Assurance-vie : comment toucher le capital après le décès de l'assuré ?
Vous savez ou pensez être bénéficiaire d'un contrat d' assurance vie . Le décès de l'assuré entraîne le dénouement systématique du contrat (comme c'est le cas pour l' assurance décès ). Comment faire valoir vos droits ? Zoom sur les formalités et démarches à entreprendre pour encaisser les fonds en fonction...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance de Prêt Immobilier Sérévi Emprunteur Digital 2
Assurance de Prêt Immobilier Sérévi Emprunteur Digital 2
Assurance de Prêt Immobilier Sérévi Emprunteur Digital 2
Assurance de prêt immobilier Sérévi Emprunteur Digital 2
Suravenir est la filiale d'assurance-vie et de prévoyance du Crédit Mutuel ARKEA. Au 31 décembre 2016, Suravenir affiche près de 37 milliards d'euros d'encours gérés en assurance-vie et près de 36 milliards...
Assurance vie en garantie pour obtenir un prêt immobilier
L'assurance vie, un outil efficace pour obtenir un prêt immobilier
avec de meilleures conditions
Dans le contexte financier actuel, obtenir le financement d'un projet d'investissement immobilier peut relever du parcours du combattant.
L'article L 132-10 du code des assurances précise que « la police d'assurance peut être donnée en gage, soit par avenant, soit par endossement à titre de...
Assurance prêt immobilier MMA : emprunter en toute sécurité
Habitation
Assurance emprunteur
L'Assurance Emprunteur (appelée aussi assurance de prêt ou de crédit) est essentielle afin de garantir le remboursement de votre prêt immobilier en cas de coup dur. Vous éviterez ainsi de transmettre votre dette à vos héritiers ou à vos co-emprunteurs notamment en cas de décès. Zéro tracas, MMA vous simplifie la vie et protège votre famille !
Assurance...
Site :
https://www.mma.fr
Résiliation d'assurance auto Quand et ... - instantassur.com
Depuis le 1er Janvier 2015, il est possible de résilier son contrat d'assurance auto à tout moment lorsque celui-ci a plus d'un an d'ancienneté. Changer d'assurance devient facile puisqu'il n'y a pas de délai de résiliation après un an d'adhésion à sa police d'assurance. Selon l'article L113-15-2 du Code des assurances, la loi Hamon , loi consommation, permet la résiliation sans...
Site :
https://www.instantassur.com
Assurances auto pour particuliers - ŠKODA
Assurances pour particuliers
Protégez-vous, votre capital et votre véhicule
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Protégez-vous au mieux de vos intérêts grâce aux avantages :
La Garantie du conducteur jusqu'à 250 000 EUR, que vous pouvez augmenter en option.
Une...
Date: 2019-01-21 10:52:38
Site :
http://www.skoda.fr
Conditions générales de Ventes- Corsica Ferries
1. Définitions
"Conditions Générales" désigne les présentes conditions générales de vente et de transport.
"Billet" désigne tout document valide donnant droit au transport ou son équivalent sous toute autre forme autre qu'imprimé, y compris électronique, envoyé ou autorisé par le Transporteur ou l'agent autorisé.
"Passager" désigne toute personne détentrice d'un Billet dont elle...
auto-schweiz: Changer d’assurance automobile
Il est possible de résilier son assurance automobile dans les cas suivants:
à l'échéance du contrat
en cas de modification de la prime
en cas de changement de détenteur
en cas de changement de véhicule
en cas de sinistre
Echéance du contrat
Si vous envisagez de changer d'assurance, le délai de résiliation est de trois mois avant l'échéance du contrat qui coïncide souvent avec la fin...
Site :
https://www.auto.swiss