Articles sélectionnés pour le thème : code general des assurance
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Définition du contrat d’assurance
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Définition du contrat dÂ'assurance
[Synthèse d'un cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances , cette page a été réalisée grâce à la collaboration de cette même école, ainsi que de l' Ecole Polytechnique d'Assurances ]
Juridiquement, la définition du contrat se trouve à...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Définition Assurance santé - Avenir Mutuelle
Accueil > Lexique mutuelle santé > Assurance santé
Assurance santé
L'assurance santé intervient dès qu'un contrat liant deux parties, un assureur et un assuré, par lequel l'assuré paie à l'assureur une somme en échange de garanties de couverture financière (par exemple, couverture santé, contrat de prévoyance, etc.), est conclu.
Assurance santé et mutuelle santé sont des termes aujourd'hui employés de manière générique, mais ils ne sont pas...
Site :
https://www.avenirmutuelle.com
Thèmes liés : mutuel assurance sante / contrat assurance sante definition / contrat assurance sante / assurance sante entreprise / assurance sante prevoyance
Crédit Agricole du Nord Est - Cap Découverte - Tous nos ...
La meilleure façon de découvrir l'assurance vie
Un contrat accessible
Des versements réguliers à partir de 20EUR par mois (frais sur versements inclus) pour se constituer un capital à son rythme.
Et le bon plan pour les jeunes actifs (16-30ans), le montant minimum de versements est de 15EUR par mois (frais sur versements inclus) (1)
Un contrat simple
Les formules financières simples pour...
Site :
https://www.ca-nord-est.fr
Crédit Auto Expresso : simulation crédit auto en ligne ...
(hors assurance DIT(5) facultative)
15 301,92 EUR
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
En cas d'adhésion à l'assurance DIT(5) facultative, une cotisation de 9,75 EUR par mois est à ajouter à l'échéance de crédit. Montant total dû au titre de l'assurance DIT facultative : 468 EUR soit un TAEA (taux annuel...
Code de la mutualité — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Code de la mutualité
Adoption et entrée en vigueur
Lire en ligne
Le code de la mutualité est un recueil des textes juridiques français qui déterminent le statut, la composition et le fonctionnement des...
Date: 2019-02-08 22:00:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code des assurances sociales / les societe d'assurance en france / societe d assurance en france / code des assurances articles / assurance mutuelle de france
Souscrire un contrat d'assurance-vie : Où, comment, pourquoi
Nombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .
Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.
Où souscrire ?
Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :
Les contrats proposés par les compagnies...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance Emprunteur - Banque Populaire. Additionner les ...
Assurance Emprunteur
Descriptif long
Depuis le 1er octobre 2015, les modalités de déliaison ou de substitution de l'Assurance Emprunteur sont simplifiées à travers la mise en place de critères d'équivalence de garantie exigées.
Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur
Paragraphe du bloc 1
A. Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur
Un...
Résiliation des contrats en France — Wikipédia
Résiliation des contrats en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En droit , la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d'une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe...
Date: 2019-02-08 22:07:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca
Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?
Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont malades, blessées ou mises en quarantaine.
Si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade,...
Site :
https://www.canada.ca
Société d'assurance mutuelle — Wikipédia
Histoire du mouvement coopératif / mutualiste[ modifier | modifier le code ]
Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce.
Définitions[ modifier |...
Date: 2019-02-08 21:54:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
CONTRAT D ASSURANCE AUTOMOBILE - PDF
Ce contrat d assurance automobile est en inclusion au contrat de location souscrit via TRIPNDRIVE et se substitue au contrat d assurance automobile souscrit par le propriétaire du véhicule assuré et ce pendant toute la durée de la location. Les garanties du présent contrat s appliquent selon les limites territoriales mentionnées au paragraphe «Où s exerce vos garanties» page 9 des...
Site :
docplayer.fr
Assurance crédit — Wikipédia
Assurance-crédit privée[ modifier | modifier le code ]
L'assurance-crédit s'est développée dès la fin du XIXe siècle, mais prend son essor en Europe de l'Ouest entre les deux guerres. Plusieurs sociétés se créent dans chaque pays, certaines gérant en plus le risque politique d'assurance à l'exportation pour le compte des états respectifs, ou encore l'octroi de cautions ou...
Date: 2019-02-08 21:54:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance credit en france / assurance credit belgique / credit assurance entreprise / societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance
Argumentaire SGAM. Société de Groupe d'assurance Mutuelle
En effet, le Code des assurances dispose que la convention d'affiliation 2 conclue entre la société de groupe d'assurance mutuelle et les entreprises affiliées décrit les liens, les obligations, les engagements, les modalités de partage des coûts et de toute autre forme de coopération. L'atout majeur de la SGAM est indéniablement sa souplesse : non seulement parce que les liens entre la...
Site :
docplayer.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d'assurance / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d assurance / creer une societe d'assurance en france
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Articles du Code général des impôts: Références dans le ...
Les Honoraires
INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site .
Un autre mode d'utilisation, est de consulter cette Bases de Données directement, d'une façon générale pour avoir une vue...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
La Personnelle — Wikipédia
À propos[ modifier | modifier le code ]
La Personnelle et sa filiale anglophone The Personal sont à l'origine du concept d'assurance de groupe en matière d' automobile et d' habitation au Canada depuis 1974 [4] . À l'origine, l'assureur de groupe ne proposait que ces deux services [5] ; ce n'est que récemment que la protection qu'elle offre à ses partenaires a commencé à englober divers...
Date: 2019-02-08 22:16:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
Assurance maladie en France — Wikipédia
-5,8
-4,8
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2019-02-08 21:58:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie en France — Wikipédia
-5,8
-4,8
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2019-02-08 21:58:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance habitation - Crédit Agricole Provence Côte d'Azur
marché particuliers
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Société d'assurance mutuelle — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
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Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation
(
mai 2015
).
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les...
Date: 2019-02-08 21:54:09
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Prêt personnel en ligne - HSBC Particuliers
Prêt travaux
Un prêt pour financer vos travaux (amélioration, rénovation, réparation).
(1) Offre valable pour les clients HSBC Premier sous réserve d'étude et d'acceptation de votre dossier par la Banque. L'emprunteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de l'acceptation de l'offre de contrat de crédit. Pour tout montant supérieur...
Site :
hsbc.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en ligne / code general des impots assurance vie / contrat d assurance en ligne / devis d assurance en ligne / assurance generale de france vie
Lettre de déclaration d'un accident de la circulation à l ...
Lettre de déclaration d'un accident de la circulation à l'assureur en l'absence de constat amiable
Quand utiliser cette lettre rectification ou d'annulation du constat ?
Vous avez subi, ou êtes responsable d'un accident de la circulation, et vous n'avez pas rempli de constat amiable, soit parce que vous n'en aviez pas, soit parce que la partie adverse a pris la fuite, soit parce que vous...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident voiture / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / contrat d'assurance accident / contrat d assurance accident
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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Site :
https://rcdpro.fr
CONTRAT D ASSURANCE «Matmut Santé» Santé - PDF
il y a 3 ans
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Transcription
1 Santé CONTRAT D ASSURANCE «Matmut Santé»
2 Conditions Générales Matmut Santé Règlement Mutualiste Notice d information Nous accordons, soit au titre des frais de soins exposés par le souscripteur et ses ayants droit, soit au titre des prestations prévues dans les Annexes I, II, III et IV des présentes Conditions Générales, les garanties...
Site :
docplayer.fr
Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr
Les associations suivantes sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile en raison de la nature de leur activité :
- les groupements sportifs, les organisateurs de manifestations sportives et les exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives, en vertu des articles 37 et 38 de la loi du 16 juillet 1984 ;
- les associations communales de chasse agréées (art....
Date: 2011-12-22 15:57:42
Site :
senat.fr
Courtier d'assurances — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Courtier (homonymie) .
Cet article est une ébauche concernant le droit .
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Courtier d'assurances
Un courtier en assurances (ou courtier d'assurances) est un commerçant indépendant, servant d'intermédiaire dans une opération commerciale...
Date: 2019-02-08 21:56:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : courtier d'assurance france / courtier d assurance en france / courtier d assurance / devenir agent general d'assurance / agent general d'assurance
Crédit Agricole Normandie Seine - emprunter
en savoir plus
(1) Offre réservée aux particuliers majeurs, sous réserve d'acceptation de votre dossier par la Caisse régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine. Vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes...
Modèle de lettre de résiliation d’assurance habitation ...
Modèle de lettre de résiliation d'assurance habitation
Publié le
30/07/2018
Vous recherchez un modèle de lettre de résiliation d'assurance habitation pour envoyer à votre assureur ? Utilisez notre lettre type afin de résilier votre assurance habitation en toute légalité.
LETTRE TYPE POUR RÉSILIER UNE ASSURANCE HABITATION
Madame, Monsieur,
Par cette lettre recommandée, Je vous...
Site :
https://www.nexity.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation / resiliation contrat d'assurance retraite / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Assurance Emprunteur - Banque Populaire
Les modalités de déliaison ou substitution de l'Assurance Emprunteur
Dans le but de vous informer correctement sur le contenu de ces garanties en tant qu'emprunteur et de vous permettre de comparer le cas échéant l'offre d'assurance de votre Banque avec les garanties des autres assureurs que vous souhaiteriez interroger, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a proposé une...
Comparez le Top 10 des meilleures compagnies d'assurance ...
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Découvrez notre top 10 des principaux assureurs automobiles au Québec
Magasiner son assurance auto peut être un vrai casse-tête. Pour vous aider à trouver des offres de qualité au meilleur prix, nous vous présentons les 10 principaux assureurs auto au Québec. Comparez plusieurs Soumissions d' assurance auto et déterminez la meilleure pour vous (Sans Engagement). Vous verrez,...
Crédit Agricole Anjou Maine - Assurance habitation - Tous ...
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de coup...
Assurance chômage en France — Wikipédia
Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire[ modifier | modifier le code ]
L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.
Le pourcentage moyen est trompeur car...
Date: 2019-02-08 21:56:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general d assurance / assurance chomage en france / creer une societe d'assurance en france / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
assurance santé - particuliers.societegenerale.fr
Tous les deux ans sur les remboursements de vos frais de lunettes ou lentilles.
Renfort Dentaire (14)
Par an sur les remboursements de vos soins, prothèses dentaires, orthodontie, implants et parodontologie.
Document d'information sur le produit d'assurance
(1) Contrat d'assurance collective à adhésion facultative souscrit par la Société Générale auprès de Sogecap, compagnie...
Les atouts du contrat Epargne Handicap - generali.fr
Les atouts du contrat Epargne Handicap
Les atouts du contrat Epargne Handicap
Publié le 10/10/2013
Ce contrat d'assurance vie permet d'assurer des revenus à la personne handicapée qui le souscrit, tout en lui offrant des avantages fiscaux spécifiques. Pour découvrir ses atouts, suivez le guide...
Qu'est-ce que c'est ?
Un contrat bénéficiant de l'enveloppe fiscale épargne handicap est un...
Site :
generali.fr
Comment résilier votre assurance auto
Résiliez en ligne votre assurance auto
Résiliation après la 1ère année
En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...
Site :
https://www.resilier.fr
Résiliation Assurance auto / moto - Resilier.fr
Résiliez en ligne votre assurance auto
Résiliation après la 1ère année
En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...
Site :
https://www.resilier.fr
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Société générale - societegenerale.fr
J'appelle le 3955* et je dis « Assurance » pour plus d'informations et pour prendre rendez-vous
Conditions de l'offre : (1) Offre valable la première année pour toute souscription d'un contrat d'Assurance Auto, quelle que soit la formule, pendant la période du 1er septembre au 31 octobre. La réduction s'applique en déduction du prélèvement. (2) Contrat d'Assurance Automobile de Sogessur,...
Date: 2015-09-01 09:27:20
Site :
https://www.societegenerale.fr
Swiss Life — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant une entreprise suisse .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ).
Les entreprises étant sujet à controverse, n'oubliez pas d'indiquer dans l'article les critères qui le rendent admissible .
Swiss Life
Rolf Dörig, Président du CA
Effectif
modifier - modifier le code - voir wikidata
Swiss Life, anciennement Schweizerische...
Date: 2019-02-08 21:58:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Société de Groupe d’Assurance Mutuelle - fracademic.com
Société de Groupe d'Assurance Mutuelle
Société de groupe d'assurance mutuelle
La société de groupe d'assurance mutuelle ou SGAM est un statut permettant de créer des liens entre des sociétés d'assurance mutuelles ou des Institutions de prévoyance .
Principes
Elle a été mise en place par la Loi du 29 août 2001, dans la droite ligne des Groupements des entreprises mutuelles d'assurance...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
Fiscalité et assurance vie : les conseils MMA
Publié le 19/12/2016, mis à jour le 19/03/2018
Assurance-vie : quelle fiscalité ?
Pour épargner en toute simplicité, des millions de Français choisissent l'assurance-vie. Alliant rendement, fiscalité avantageuse en cas de rachat et d'exonération de droits de succession en cas de décès(1). L'assurance-vie est l'une des solutions d'épargne les plus prisées. MMA fait le point sur cette...
Site :
https://www.mma.fr
SSQ Groupe financier — Wikipédia
1940-1948 : racines de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]
Au début des années 1940, le médecin chirurgien Jacques Tremblay dénonce le fait que la population ouvrière de la Ville de Québec ne peut se payer de soins médicaux adéquats; il n'y a pas de régime public [6] . Le 9 mai 1944, le docteur Tremblay fonde la Coopérative de santé du Québec, qui procure aux membres...
Date: 2019-02-08 22:12:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'assurance, un marché en pleine mutation
On apprend par le biais de cette étude que si l'arrivée d'Internet a modifié le paysage de l' assurance en France, les Français restent assez traditionnels dans leur approche.
Selon cette enquête, les Français possèdent en moyenne 4 contrats d'assurance : ils sont 89% à déclarer posséder une assurance voiture, 83% une assurance habitation , 72% une complémentaire santé et 37% d'entre...
Comment résilier votre assurance garantie accidents de la vie
Résilier avant l'échéance
Droit de renonciation
Si vous avez souscrit votre assurance gav suite à un démarchage à domicile ou sur votre lieu de travail, ou à distance par internet, courrier et téléphone, vous disposez de 14 jours calendaires suite à la signature du contrat pour le résilier en exerçant votre droit de rétractation, conformément à l' article 112-9 du Code des...
Site :
https://www.resilier.fr
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
Organisation[ modifier | modifier le code ]
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...
Date: 2019-02-08 21:56:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraite des salariés du secteur privé
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L’Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 – L’Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L’Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge...
Site :
http://www.retraite-info.org