Articles sélectionnés pour le thème : code des assurances garantie financiere
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Assurance scolaire — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
En France, l'assurance scolaire a deux significations :
la première concerne la catégorie d'assurance réclamée par les établissements scolaires français auprès des parents d'élèves scolarisés dans ces établissements ;
la seconde concerne le contrat d'assurance proposée par des compagnies d'assurance pour satisfaire notamment à ces...
Date: 2019-02-08 21:54:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Castors Rhône-Alpes - Assurance
Les assurances proposées par l'association
1- L'assurance dommages aux biens : (proposée très bientôt)
Cette assurance intervient pendant la phase chantier et en complément de l'assurance multi garantie que nous proposons déjà.
2- L'Assurance Responsabilité Civile et Protection juridique du Castor
Le contrat d'assurance « Responsabilité Civile et Protection juridique, que nous vous...
Site :
http://www.castorsrhonealpes.fr
Assurance entreprise : Comment bien assurer sa société ...
Présentation de l'assurance société
Bien assurer son son entreprise
Besoin d'une assurance ou d'une mutuelle santé ? Comparez les assurances »
Assurance responsabilité civile de l'entreprise
On peut faire appel à la responsabilité civile d'une entreprise pour diverses raisons, et selon ces raisons, le montant de l'indemnisation peut être plus ou moins grand. Parfois, le montant de...
Site :
http://www.actuassur.com
nous rejoindre » devenir agent général d'assurance » agéa
RECHERCHER DANS LE SITE
devenir agent général d'assurance
L'agent général, proche de ses clients, est avant tout un homme ou une femme de terrain, très impliqué dans la vie économique locale. A l'ère du virtuel, il fonde son métier sur la confiance, basée sur la durée et la proximité.
qu'est-ce qu'un agent général d'assurance ?
L'agent général d'assurance est un entrepreneur...
Site :
http://www.agea.fr
Code des assurances : La réforme arrive | Aujourd'hui le Maroc
Nouveau souffle pour le secteur des assurances au Maroc. En effet, le ministère de l'économie et des finances, à travers sa direction des assurances et de la prévoyance sociale, offre un lifting au secteur. C'est ainsi qu'un projet de loi a été élaboré pour modifier et compléter la loi n°17-99 portant code des assurances.
Un texte qui s'inscrit dans le processus de la révision continue...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance comite d entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Définition Assurance santé - Avenir Mutuelle
Accueil > Lexique mutuelle santé > Assurance santé
Assurance santé
L'assurance santé intervient dès qu'un contrat liant deux parties, un assureur et un assuré, par lequel l'assuré paie à l'assureur une somme en échange de garanties de couverture financière (par exemple, couverture santé, contrat de prévoyance, etc.), est conclu.
Assurance santé et mutuelle santé sont des termes aujourd'hui employés de manière générique, mais ils ne sont pas...
Site :
https://www.avenirmutuelle.com
Thèmes liés : mutuel assurance sante / contrat assurance sante definition / contrat assurance sante / assurance sante entreprise / assurance sante prevoyance
Société d'assurance mutuelle — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
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Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation
(
mai 2015
).
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les...
Date: 2019-02-08 21:54:09
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Société de Groupe d’Assurance Mutuelle - fracademic.com
Société de Groupe d'Assurance Mutuelle
Société de groupe d'assurance mutuelle
La société de groupe d'assurance mutuelle ou SGAM est un statut permettant de créer des liens entre des sociétés d'assurance mutuelles ou des Institutions de prévoyance .
Principes
Elle a été mise en place par la Loi du 29 août 2001, dans la droite ligne des Groupements des entreprises mutuelles d'assurance...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
Intermédiaire en opérations de banque et en services de ...
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP, souvent abrégé en IOB) est un professionnel bancaire qui met en rapport deux parties intéressées à la conclusion d'une opération de banque . En France ,...
Date: 2019-02-08 22:09:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Assuremonbateaupascher.com n'est plus en mesure de proposer la souscription de nouveaux contrats ou le renouvellement des garanties à échéance.
Nous vous recommandons de vous connecter sur le site Assurback.com, en...
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Garantie des Accidents de la Vie - Particuliers - Caisse d ...
Votre contrat Garantie des accidents de la vie distribué par la Caisse d'Epargne prévoit une indemnisation à la hauteur de vos préjudices* :
Dès que le seuil de garantie choisi est atteint, vous êtes indemnisés à la hauteur des préjudices subis dans les limites des plafonds définis dans les Conditions Particulières. Votre contrat prévoit la prise en compte notamment des conséquences*...
CONTRAT D ASSURANCE AUTOMOBILE - PDF
Ce contrat d assurance automobile est en inclusion au contrat de location souscrit via TRIPNDRIVE et se substitue au contrat d assurance automobile souscrit par le propriétaire du véhicule assuré et ce pendant toute la durée de la location. Les garanties du présent contrat s appliquent selon les limites territoriales mentionnées au paragraphe «Où s exerce vos garanties» page 9 des...
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docplayer.fr
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Thèmes liés : code des assurances garantie financiere / assurance responsabilite civile entreprise / assurance privee sante france / assurance maladie sante / assurance privee sante
Souscrire un contrat d'assurance-vie : Où, comment, pourquoi
Nombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .
Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.
Où souscrire ?
Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :
Les contrats proposés par les compagnies...
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https://www.assurance-pas-chere.org
Carte Vitale 2 — Wikipédia
avril 2008
, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des...
Date: 2019-02-08 22:04:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Dossiers par activité - lecoindesentrepreneurs.fr
Le coin des entrepreneurs vous propose des dossiers d'information complets sur la création et la reprise d'entreprise par secteur d'activité.
Ces dossiers sectoriels vous fournissent toutes les informations dont vous avez besoin pour créer votre entreprise en tenant compte des caractéristiques propres à votre secteur d'activité.
Vous retrouverez notamment dans cette catégorie les dossiers...
Assurance auto, assurance véhicule et occupants
auto
Assurance
Une assurance est un moyen offrant la possibilité à une personne appelée « l'assuré » de manipuler les risques et de bénéficier du secours de l'assureur en cas de survenance d'un sinistre. La prestation, d'habitude financière, peut être donnée à un individu, une association ou une entreprise, en échange de la perception d'une cotisation ou prime.
Assurance auto tous...
Site :
http://www.assurance-auto.org
Assurance scolaire et extrascolaire : devis gratuit ...
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Préambule
AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente,...
Site :
https://www.assurkids.fr
Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance annulation voyage / contrat d assurance responsabilite civile
Comparatif assurance scolaire | Assurkids
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AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente,...
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Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance annulation voyage / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance vie : les effets de l’acceptation du ...
Cette question a fait l'objet de longs débats jurisprudentiels. Mais le cadre juridique de l'acceptation est maintenant stabilisé et un rappel sur ce mécanisme lié à l'assurance vie peut vous éviter des déconvenues.
La désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est un droit personnel du souscripteur. Elle ne revêt aucun caractère obligatoire et n'est pas une condition...
Site :
https://www.lerevenu.com
JPM-COPRO Accueil
R�?TROP�?DALAGE A PROPOS DU QUITUS
Le Particulier rejoint JPM-COPRO
On trouve dans le Particulier immobilier de février 2019, en page 18, un article de M. Jorge CARASSO qui présente une conception du quitus fort proche de la nôtre. Brève 102 09/02/2019
Syndics : le contrat de trois ans avec possibilité de résiliation annuelle
Il subsiste un abondant...
Date: 2019-02-10 15:25:30
Site :
http://jpm-copro.com
Courtier — Wikipédia
Assurances[ modifier | modifier le code ]
Dans la distribution d'assurances , le courtier est l'un des statuts d' intermédiaire en assurances (ou IAS), avec l' agent général d'assurances , principalement. Cette activité de commercialisation pure est régie par le Code des assurances et par la nouvelle Directive touchant à la distribution en assurances , "Directive Intermédiation en...
Date: 2019-02-08 21:59:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance Sport et Loisirs
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AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski,...
Site :
assursport.fr
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Assurance Sport et Loisirs
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AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski,...
Site :
assursport.fr
Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance annulation voyage / contrat d assurance responsabilite civile
FAQ assistance et assurance voyage | Europ Assistance
Les communes peuvent désormais exiger des personnes secourues ou de leurs ayants droit une participation aux frais liés à l'opération de secours consécutive à la pratique de toute activité sportive ou de loisir (loi n° 2002-276 du 27 février 2002). L'utilisation de plus en plus fréquente de l'hélicoptère ayant fait grimper les dépenses.
Les cartes bancaires classiques ne prévoient...
Assurance Dommage Ouvrage pour les Professionnels.
Le propriétaire de l'ouvrage, etc.
Que dit la loi ?
L'article 242-1 du Code des assureurs détermine le contenu de l'assurance dommages ouvrage. Selon cet article :
Toute personne physique ou morale qui agit en tant que propriétaire de l'ouvrage, ou en qualité de vendeur ou de mandataire du propriétaire et qui fait réaliser des travaux dans le secteur du bâtiment doit souscrire une...
Site :
https://www.assurance-pour-construction.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage prix / assurance dommage ouvrage particulier / assurance dommage et ouvrage / assurance d un pret immobilier
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
Organisation[ modifier | modifier le code ]
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...
Date: 2019-02-08 21:56:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Franchise (assurance) — Wikipédia
Fonction[ modifier | modifier le code ]
Les franchises ont différents rôles. Suivant les cas, elles permettent à l'assureur de supprimer les petits sinistres qui coûtent plus cher en frais de gestion qu'en indemnisation, de diminuer l' aléa moral , l'assuré continuant à subir une perte en cas de sinistres, de diminuer son risque de ruine, en se protégeant contre un sinistre exceptionnel....
Date: 2019-02-08 21:56:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance vehicule / contrat type d assurance / exemple de contrat d assurance
Courtiers en assurance - MetLife
Le courtier en assurance dispose de deux qualités essentielles : il est bon commerçant et fin négociateur. Salarié ou indépendant, le courtier en assurance met en relation son client (l'assuré) dont il a reçu un mandat et un assureur, dont les solutions d'assurance répondent à ses besoins, au meilleur taux. Son activité est réglementée, notamment par le Livre V du Code des...
Site :
https://www.metlife.fr
Établissement d'assurance contre l'incendie et les ...
Établissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir ECA .
Établissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud
Logo de l'ECA
modifier - modifier le code - voir wikidata
L'établissement d'assurance contre l'incendie et les éléments...
Date: 2019-02-08 22:09:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie vaud / etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie / eca etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie / etabl. cantonal d'assurance contre l'incendie
Conditions générales de vente de vente-privee.com
Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.
Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :
Depuis la France :
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.
12.7.2 Envoi via So Colissimo
Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...
Site :
https://secure.fr.vente-privee.com
La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.
La Fiscalité de l'Assurance Vie
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...
Site :
https://www.monfinancier.com
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Courtier immobilier, courtier pret immobilier | Empruntis
Empruntis, courtier immobilier et assurance de prêt immobilier
Comment bénéficier des meilleures conditions pour son crédit ou son assurance ? En mettant en concurrence les banques et les assureurs. Mais ce n'est pas toujours facile de le faire soi-même ! Voilà pourquoi, depuis 2000, nous accompagnons les futurs emprunteurs et assurés dans le choix de la meilleure offre de prêt et...
Site :
https://www.empruntis.com
Courtier d'assurances — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Courtier (homonymie) .
Cet article est une ébauche concernant le droit .
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Courtier d'assurances
Un courtier en assurances (ou courtier d'assurances) est un commerçant indépendant, servant d'intermédiaire dans une opération commerciale...
Date: 2019-02-08 21:56:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : courtier d'assurance france / courtier d assurance en france / courtier d assurance / devenir agent general d'assurance / agent general d'assurance
BAIL D'HABITATION - FBLS.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2019-01-07 18:08:06
Site :
http://www.fbls.net
Les compagnies d’assurances du Sénégal- Au Sénégal, le ...
Accueil / Répertoire / Les compagnies d'assurances
Faut assurer
Les compagnies d'assurances du Sénégal
Pour assurer son véhicule, son logement, la responsabilité civile...
Mis à jour le 7 février 2019 | 19 commentaires
Sont indiquées ici les coordonnées de leur siège social. La plupart d'entre elles ont des agences dans les différents quartiers de la capitale et dans les...
Site :
https://au-senegal.com
Assurance restaurant : comparateur assurance société ...
Veuillez choisir le produit d'assurance que vous recherchez.
Contre quel type de sinistre voulez-vous être couvert?
Veuillez choisir contre quel type de sinistre vous voulez être couvert.
Vous souhaitez assurer votre :
Veuillez choisir le type de flotte
Vous souhaitez mettre en place :
Veuillez choisir comment vous souhaitez fidéliser, motiver et protéger vos salariés.
Code Postal
Veuillez...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Risque — Wikipédia
Articles détaillés : Risque naturel et Risque climatique .
C'est la possible superposition spatiale de l'extension d'un phénomène naturel brutal et de dommage sur des « choses » auxquelles les sociétés humaines sont attachées qui crée le risque naturel . Un séisme ne présente presque pas de conséquence dans le désert, alors qu'il peut être très grave dans un territoire...
Date: 2019-02-08 21:53:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / taux d'interet assurance vie societe generale / taux d'interet assurance vie credit agricole / management des entreprise de l assurance
L'assurance Automobile en Algérie - Guide consommateur ...
Annuaire Algérie
L'assurance automobile en Algérie
L'assurance automobile est obligatoire. Toutefois, la loi n'impose qu'une seule garantie, la responsabilité civile qui couvre les dégâts corporels et matériels causés à des tiers. Cette garantie est indispensable, mais elle pourrait s'avérer insuffisante par rapport à la gravité des dommages subis.
Autre problème : la faiblesse des...
Site :
https://www.info-algerie.com
Groupe SMA — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1] ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .
Les origines[ modifier | modifier le code ]
La Société d'assurance mutuelle contre...
Date: 2019-02-08 22:12:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conditions générales de vente MMV - Mer Montagne Vacances
CONDITIONS GENERALES & PARTICULIÈRES SAISON HIVER 2018-2019
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
MER MONTAGNE VACANCES [MMV] est une société SAS au capital de 4 440 000 EUR- dont le Siège Social est sis : 51, av. France d'Outremer - BP39 - 06701 ST LAURENT DU VAR - Cedex, Tel. 0492126210 courrier@mmv.fr , inscrite au RCS ANTIBES sous le n° 411926892, Immatriculée au Registre Atout France sous le...
Site :
http://www.mmv.fr
Se porter caution pour un locataire : les points clés ...
1 - Un bailleur peut-il exiger que le locataire présente une caution ?
A la différence du vendeur ou du prestataire de services qui doit satisfaire tous ses clients, le bailleur choisit librement ses locataires, sous la seule réserve de ne pas se rendre coupable de pratiques discriminatoires en refusant des candidats en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille,...
Date: 2019-02-12 05:24:15
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : code des assurances articles / contrat d assurance en cas de deces / exemple de resiliation contrat d'assurance habitation / exemple resiliation de contrat d'assurance / effets du contrat d assurance
Matmut — Wikipédia
1,507 Mrd EUR de fonds propres
Répartition des 6 600 000 contrats d'assurance et épargne dans la structure du portefeuille :
Assurance auto avec 2 474 060 contrats
Assurance habitation avec 2191297 contrats
Assurance accidents corporels avec 1129970 contrats
Multirisques professionnelles avec 148434 contrats
Assurance vie épargne et prévoyance avec 119552 contrats
Complémentaire santé...
Date: 2019-02-08 21:58:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Changer son assurance de prêt immobilier | APRIL
Changer son assurance de prêt immobilier
Publié le 21/10/2014
Crédit immobilier : être mieux couvert pour moins cher, en changeant d'assurance.
Changer d'assurance emprunteur en cours de prêt immobilier offre deux avantages : une économie d'argent substantielle et une meilleure couverture des risques. APRIL vous recommande de vous faire conseiller par un courtier afin de trouver un contrat...
Date: 2019-02-11 18:06:08
Site :
https://www.april.fr
Code des assurances | Legifrance
Section V : Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules.
Néant
Chapitre II : L'obligation d'assurer - Le bureau central de tarification. ( Articles L212-1 à L212-3 )
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à Mayotte
Section I : Dispositions particulières aux départements...
Assurance responsabilité civile professionnelle - Rc pro ...
Assurance responsabilité civile professionnelle
Qui peut souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle
L'objectif premier de l'assurance responsabilité civile professionnelle étant l'indemnisation des dommages consécutifs à l'exécution du contrat de soins, seuls les professionnels de santé sont concernés par ce contrat.
Ainsi, quel que soit leur statut (étudiant ou...
Site :
https://mona-assurance.fr
Assurance responsabilité civile professionnelle ...
Assurance responsabilité civile professionnelle
Qui peut souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle
L'objectif premier de l'assurance responsabilité civile professionnelle étant l'indemnisation des dommages consécutifs à l'exécution du contrat de soins, seuls les professionnels de santé sont concernés par ce contrat.
Ainsi, quel que soit leur statut (étudiant ou...
Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Coface (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur) [3] est une société d' assurance-crédit dont la mission est d'aider les entreprises à se développer en assurant le risque d'insolvabilité de leurs clients, et à prendre les décisions de crédit nécessaires pour renforcer leur capacité à vendre sur leurs marchés nationaux et d'exportation.
L'entreprise revendique...
Date: 2019-02-08 21:55:25
Site :
https://fr.wikipedia.org