Articles sélectionnés pour le thème : assurance vehicule entreprise
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Assurance véhicule professionnelle
L'assurance véhicule professionnelle pour couvrir le conducteur
En souscrivant une assurance auto professionnelle, l'entreprise peut garantir le véhicule mais également le conducteur qui l'utilise. Si celui-ci est responsable d'un accident ou qu'aucun...
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Comment souscrire une assurance multi véhicules - Assur ...
Comment souscrire une assurance multi véhicules ?
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Voitures, motos, quads, camping cars, scooters... De plus en plus de français détiennent et souhaitent assurer plusieurs véhicules en plus de leur moyen de locomotion principal. Sauf que pour les assureurs, c'est le véhicule qui fait l'objet d'un contrat et non le conducteur. En principe, il...
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AUTO LOC > Assurance Auto Assurance Auto > la capitale ...
Assurance auto, habitation et entreprise Assurances Bergeron, Gazaille et associés Montérégie.
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Les garanties dommages de l'assurance auto pour...
Assurance entreprise : Assurance de biens de l'entreprise
Assurance de l'entreprise : les bons réflexes
Afin de protéger une entreprise, le chef d'entreprise et ses collaborateurs, les biens de l'entreprise, mais aussi les tiers, il est primordial de souscrire une assurance entreprise, que celle-ci soit obligatoire ou non.
Ils existent des assurances qui sont obligatoires comme l'assurance de responsabilité des véhicules et la responsabilité décennale pour les professionnels du bâtiment qui est imposée par la loi. Mais il existe d'autres qui concernent différents secteurs professionnels comme le secteur...
Date: 2019-02-12 02:35:40
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Quelles sont les assurances obligatoires pour l'entreprise
Quelles sont les assurances obligatoires pour l'entreprise ?
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Il existe différentes assurances auxquelles la souscription s'avère obligatoire pour les entreprises.
Parmi les assurances obligatoires, on trouve celles qui sont généralement appliquées à la majorité des entreprises et celles qui sont étroitement liées au secteur d'activité de l'entreprise en question.
Les assurances auxquelles sont soumises toutes les entreprises
Dans le cadre général, toute entreprise est obligatoirement soumise :
l'assurance de responsabilité civile automobile (RC automobile), rendue obligatoire depuis 1954 et couvrant les risques...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : assurance obligatoire pour les entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance risque d'entreprise
Comment comptabiliser les primes d'assurance de véhicules
Les entreprises qui utilisent des véhicules à des fins professionnelles doivent notamment les assurer. Tous les véhicules à moteur sont concernés : voitures commerciales, véhicules de tourisme, camionnettes, camions, deux-roues, quads... Compta-Facile répond à la question : comment comptabiliser l'assurance d'un véhicule ?
La comptabilisation d'une quittance d'assurance de véhicules
La...
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Thèmes liés : assurance vehicule d entreprise / taxe sur prime d'assurance automobile / prime d'assurance automobile / assurance dirigeant d entreprise / general d assurance
Assurances Obligatoires en Entreprises | Entrepreneurs En ...
04 octobre 10:00 2016 Imprimer Cet Article
La création d'une entreprise doit suivre bon nombre de procédures dont la souscription à des assurances obligatoires. En effet, en France, la loi impose la souscription à quelques assurances pour toutes les entreprises sans exception, sans tenir compte du statut juridique et de la taille. Quelles sont-elles ?
L'assurance responsabilité civile...
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Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
"Attention, si l'entreprise est locataire de ses locaux - bureaux, usine, entrepôt- elle doit obligatoire souscrire une assurance pour couvrir les dommages liés aux biens immobiliers et sa responsabilité d'occupation. Cette obligation figure dans la loi n°89-462 du 6 juillet 1989", avertit Damien Palandjian responsable département à la Direction des Services aux Entreprises, chez le...
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Assurance en ligne | Avis & conseils pour mieux choisir ...
Avis & conseils pour mieux choisir son assurance en ligne
Les avantages d'un comparateur d'assurances sur Internet
Faire la comparaison des assurances habitation, moto, auto et les mutuelles santés offre la possibilité d'obtenir une assurance pas onéreuse. En comparant de nombreuses offres de compagnies d'assurances sur les mêmes catégories de garanties et services, vous êtes sûrs...
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Les assurances de responsabilité
Assurance responsabilité des véhicules : la loi rend obligatoire la souscription d'une assurance de responsabilité civile pour tout véhicule terrestre à moteur destiné au transport de choses ou de personnes (automobile, engin de chantier, chariot de manutention...). En cas d'accident, cette assurance permet d'indemniser les dommages corporels et matériels...
Date: 2019-02-12 03:19:44
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Assurances obligatoires de l'entreprise : L'essentiel ...
Les assurances imposées aux entreprises
Les contrats d'assurance obligatoires sont imposés par la loi. Par ailleurs, ils sont la garantie de la bonne marche de l'entreprise et du bienêtre de ses salariés. Leurs prix dépendent du domaine d'activité, du nombre de salariés, du chiffre d'affaires, etc. À noter que la non-souscription à une assurance obligatoire expose l'entreprise à des...
Les principales assurances de l'entreprise - Le coin des ...
Les principales assurances de l'entreprise
Publié dans la thématique : Assurances - Date de dernière mise à jour du contenu : 12 septembre 2018
Pour un entrepreneur néophyte, il peut être compliqué de s'y retrouver dans la large gamme de produits qui est proposée aujourd'hui pour les assureurs : assurance multirisque, responsabilité civile professionnelle, assurance flotte, garantie...
Assurance A. Jobin : Courtier en assurance auto et ...
L'entreprise Assurance A. Jobin est un cabinet de courtiers offrant un vaste choix de catégories d'assurance au Québec dont l'assurance auto et habitation.
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : Autres). Il est en ligne depuis 6 ans (2012).
Adresse à Brossard (J4Z 3P2) :
Assurance A. Jobin
6300 Avenue Auteuil - J4Z 3P2 Brossard (Canada)
Tél : 450 445.0879 - fax : 450 445.9341
Courtier en assurance auto et habitation au Québec
Produits ou Services
Assurance A. Jobin se spécialise avant tout dans l'offre d'assurances automobile et d'habitation. Depuis 1994, le cabinet a permis à...
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
En vigueur : 01-01-2005>
En vigueur : 01-01-2005>
En l'absence d'assurance, ils couvrent eux-mêmes conformément à la présente loi la responsabilité civile à laquelle le véhicule automoteur peut donner lieu, les exclusions et limitations prévues aux articles 3 et 4 étant applicables si le Roi n'en dispose autrement.
Lorsqu'ils ne sont pas obligés de réparer le dommage, en raison...
Tarifs assurances professionnelles - entreprise.mma.fr
Pour les clients pro et entreprises - Assurance MMA
Assurance Pro : comment est calculé votre tarif ?
Le tarif d'une assurance professionnelle varie en fonction de vos besoins, de votre entreprise, et du type de contrat : Multirisque Pro, assurance Véhicules, RC pro ...
Les données de l'entreprise : son activité, son secteur, sa taille, son chiffre d'affaires, son statut...
Ces éléments...
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :
- les assureurs belges;
- les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et
- les assureurs étrangers qui...
Assurance Pro obligatoire - entreprise.mma.fr
L' assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire de par la loi pour les professions réglementées :
Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes...), notamment en raison du fort risque de faute professionnelle.
Professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice...). Ces professions sont dans l'obligation des...
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Assurance auto Axa : Offres d'assurance auto au tiers ...
Accueil > Entreprises > Finance > Assurances > Assurance auto
Assurance auto Axa
Retrouvez les assurances au tiers AXA et assurez votre véhicule à un prix raisonnable et trouvez la formule qui correspond à votre besoin.
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Retrouvez les assurances au tiers, et trouvez le meilleur devis pour assurer votre véhicule à un prix avantageux et bénéficiez de conseils...
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Intergroupe Assurances est un cabinet en assurances de dommages et un cabinet de services financiers regroupant le plus grand réseau de cabinets de courtage avec plus de 140 points de vente au Québec. Les courtiers d'assurance de Intergroupe offrent une panoplie de produits d'assurance en passant par l' assurance automobile , assurance habitation , assurance vie , assurance motocyclette , assurance bateaux , véhicules récréatifs, l' assurance pour tout terrains et motoneiges et même de l' assurance aviation . Certains des cabinets membres Intergroupe sont aussi des spécialistes en services financiers. N'hésitez pas à...
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http://www.intergroupe.ca
Courtier assurance Auto, Vie et Habitation | Intergroupe ...
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Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...
- les dommages que pourrait subir l'entreprise en cas de sinistre et qui sont couverts principalement par l'assurance des biens de l'entreprise ou l'assurance perte d'exploitation,
- les dommages qu'elle pourrait causer aux autres, couverts par l'assurance de responsabilité civile, obligatoire pour un certain nombre de professions et naturellement indispensable pour beaucoup d'autres,
- et enfin...
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Top 10 des assureurs en assurance habitation au Québec ...
Il ne fait aucun doute que vous recherchez le meilleur prix pour votre assurance habitation, et que vous aspirez à obtenir les couvertures optimales compte tenu de votre situation. C'est tout à fait normal, et pour y arriver, vous devez connaître les meilleurs joueurs sur le marché. Afin de vous simplifier la tâche, Soumissions Assurances habitation vous a préparé un Top 10 des meilleures...
Assurance Auto de la Caisse d’Epargne - Particuliers ...
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Le contrat Assurance AUTO est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme au capital de 61 996 212 euros. Siège social, 88 avenue de France 75641 PARIS Cedex 13 RCS Paris n° B 350 663 860....
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Accident à l'étranger : que faire ? | Dossier Familial
Pour obtenir une indemnisation en cas d'accident à l'étranger, la marche à suivre est simplifiée et les délais de règlement raccourcis.
Avant de partir sillonner les routes de l'Union européenne, il est prudent de noter les numéros de téléphone de votre assureur (s'il ne figure pas avec son nom dans la case 8 de votre carte verte) et de votre société d'assistance, et de vous munir...
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Assurance auto et soumission en ligne - TD Assurance
Que vous louiez, financiez ou possédiez votre véhicule, vous devez souscrire une assurance automobile. Cependant, pour être admissible à une telle assurance, certaines conditions et restrictions s'appliquent.
Tout d'abord, vous (et tous les conducteurs que vous souhaitez inclure à votre police) devez détenir un permis de conduire valide et être résident du Canada. Les compagnies...
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La location Longue durée - fiscalite-automobile.fr
Location Longue Durée Fiscalité Automobile 2017-12-02T17:32:46+00:00
La location Longue durée
La location longue durée, c'est quoi ?
La location longue durée, on dit LLD, est un mode de financement qui permet à une banque ou à un organisme financier d'acheter pour le compte de son client qui lui en a fait la demande, un véhicule, en vue de lui louer pour une durée déterminée, moyennant...
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Code des assurances : La réforme arrive | Aujourd'hui le Maroc
Nouveau souffle pour le secteur des assurances au Maroc. En effet, le ministère de l'économie et des finances, à travers sa direction des assurances et de la prévoyance sociale, offre un lifting au secteur. C'est ainsi qu'un projet de loi a été élaboré pour modifier et compléter la loi n°17-99 portant code des assurances.
Un texte qui s'inscrit dans le processus de la révision continue...
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Assurance garage pro de l'auto - Rem online
Assurance garage pro de l'auto
Pros de l'auto
L'assurance "multirisque" Pros de l'Auto permet d'assurer les risques professionnels suivants :
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RC avant et après livraison hors véhicules,
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la responsabilité civile des mandataires sociaux,
les locaux professionnels et leur contenu,
les véhicules :
de l'entreprise,
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L'Assurance Pros de l'Auto s'adresse à l'ensemble des professionnels de l'automobile exerçant : exclusivement tout ou partie des activités suivantes :
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Date: 2019-02-12 05:45:01
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http://www.rem-online.net
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / assurance professionnelle auto
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
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Assurances professionnelles : Comment protéger votre entreprise ?
En tant que chef d'entreprise, vous devez vous prémunir contre plusieurs types de risques pouvant impacter votre activité ou votre masse salariale. Nous vous proposons des explications claires sur les principales assurances professionnelles afin de vous accompagner dans votre recherche de garanties. Quel que soit votre besoin,...
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Assurance de dommages pour les entreprises | La Capitale
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Code des assurances | Legifrance
Section V : Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules.
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5 choses à savoir sur l’assurance Responsabilité civile ...
09/07/2018 à 13h12
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Les entreprises feraient-elle l'impasse sur l'assurance ? On pourrait le croire si l'on confronte le nombre d'entreprises en activité en France - un peu plus de 4 millions selon l'Agence France Entrepreneur - au nombre de contrats souscrits par des sociétés - environ 2 millions d'après la Fédération Française de l'Assurance. Les...
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Comparez le Top 10 des meilleures compagnies d'assurance ...
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Découvrez notre top 10 des principaux assureurs automobiles au Québec
Magasiner son assurance auto peut être un vrai casse-tête. Pour vous aider à trouver des offres de qualité au meilleur prix, nous vous présentons les 10 principaux assureurs auto au Québec. Comparez plusieurs Soumissions d' assurance auto et déterminez la meilleure pour vous (Sans Engagement). Vous verrez,...
Compagnies d'assurance en France - Index Assurance
Index Assurance > Annuaire > Compagnies d'assurance
Contrairement à une mutuelle d'assurance , la compagnie d'assurance est une société anonyme disposant d'un capital et d'actionnaires qui en sont propriétaires. Régie par le Code des Assurances, elle garantit les risques souscrits par l'assuré en échange du versement d'une cotisation. Il existe plusieurs dizaines de compagnies d'assurance...
Assurantis : assurance auto moto, bonus malus ou ...
La clause bonus-malus : comment ça marche ?
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La première fois qu'une personne souscrit une assurance pour un véhicule, il se voit attribuer un Coefficient dit de Réduction/Majoration (CRM) égal à 1,00. Sa cotisation d'assurance correspond à la cotisation de référence de sa compagnie d'assurances : c'est la prime de base qui ne sera...
Date: 2007-08-26 23:00:00
Site :
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Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Un avocat répond à vos questions
I - Définition
Ce fonds de garantie, institué par la loi du 31 décembre 1951, est une personne morale de droit privé qui réunit toutes les entreprises d'assurance agréées qui garantissent les risques de dommage faisant l'objet d'une obligation d'assurance. Il est alimenté par des contributions des...
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...
Date: 2019-02-08 22:01:51
Site :
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Société de Groupe d’Assurance Mutuelle - fracademic.com
Société de Groupe d'Assurance Mutuelle
Société de groupe d'assurance mutuelle
La société de groupe d'assurance mutuelle ou SGAM est un statut permettant de créer des liens entre des sociétés d'assurance mutuelles ou des Institutions de prévoyance .
Principes
Elle a été mise en place par la Loi du 29 août 2001, dans la droite ligne des Groupements des entreprises mutuelles d'assurance...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com