Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite entreprise
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Assurance décennale en France — Wikipédia
Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]
L'obligation d'assurance procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;
L'assurance de responsabilité...
Date: 2019-02-08 21:58:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage particulier / general d assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Assurance décennale en France — Wikipédia
Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]
L'obligation d'assurance procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;
L'assurance de responsabilité...
Date: 2019-02-08 21:58:56
Site :
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage particulier / general d assurance / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
Contrôle interne — Wikipédia
Les dimensions du Contrôle Interne[ modifier | modifier le code ]
La notion de contrôle interne a plusieurs dimensions :
La lutte contre la fraude . Cela a été un des moteurs du développement de la notion de contrôle interne. À l'origine, il y a la publication, en 1977 aux États-Unis, du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Cette loi exige des entreprises qu'elles mettent en place des...
Date: 2019-02-08 22:05:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / controle gestion et entreprise assurance / assurance comite d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Assurance decennale et responsabilité civile anglaise ...
Assurance decennale et responsabilité civile anglaise ?
Bonjour a tous,
je suis en train de construire et souhaite sortir le lot chauffage pour le donner a un artisan qui me propose la PAC que je souhaite avoir (car le sous traitant du constructeur ne fait que du daikin)
je viens de recevoir ses attestions de décennale et de responsabilité civile... Une chose me surprend : l'assurance est une...
La Responsabilité Civile Professionnelle est-elle ...
Obligatoire ?
Responsabilité civile obligatoire ?
La RC Pro est très utile pour réparer les dommages causés à des tiers de son propre fait ou du fait de ses employés, de ses travaux ou de ses équipements. C'est la raison pour laquelle elle est expressément recommandée pour la plupart des professions. En effet, cette assurance n'est pas systématiquement obligatoire.
Par contre, pour les...
Site :
https://www.assurance-pour-construction.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance civile professionnelle / assurance professionnelle artisan batiment
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...
> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior
Mutuelle GROUPAMA senior
Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle informatique
pour les Webagency
Êtes vous bien assuré ?
Avez-vous déjà pensé à ce qu'il adviendrait si on accédait aux données de l'un de vos clients ? Que se passerait-si votre site e-Commerce était piraté ? Que feriez vous si...
Site :
http://www.assur-ssii.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance professionnelle informatique
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Un avocat répond à vos questions
I - Définition
Ce fonds de garantie, institué par la loi du 31 décembre 1951, est une personne morale de droit privé qui réunit toutes les entreprises d'assurance agréées qui garantissent les risques de dommage faisant l'objet d'une obligation d'assurance. Il est alimenté par des contributions des...
BARBIN ASSOCIÉS ASSURANCES - Centre d'études de retraites ...
NOTRE DÉMARCHE POUR OPTIMISER LES ATOUTS DE VOTRE ENTREPRISE
1. Le conseil :
Nos conseillers spécialisés travaillent directement avec le Chef d'entreprise, ses équipes et ses salariés pour analyser les objectifs de l'entreprise, ses risques, l'identification des lacunes et les expositions potentielles durant ses différentes phases (création, lancement, croissance etc.)
2. La recherche...
Site :
http://www.barbin.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance bien entreprise
La responsabilité civile professionnelle : pour quoi et ...
La responsabilité civile professionnelle : pour quoi et pour qui ?
La responsabilité civile professionnelle : pour quoi et pour qui ?
Publié le 27/04/2016
L'assurance responsabilité civile est une protection vitale pour l'entrepreneur. Explications.
Qu'entend-on par responsabilité civile professionnelle ?
Cette responsabilité civile est l'obligation de réparer tous les préjudices...
Site :
generali.fr
Generali France assureur généraliste
Notre activité
Des solutions d'assurance pour tous
Generali France s'est développé dans toutes les branches de l'assurance en créant des offres adaptées aux particuliers, aux professionnels et aux entreprises.
Etre assuré, c'est être protégé
Protéger ses assurés face aux aléas de la vie quotidienne, c'est le coeur de métier de Generali.
Au-delà de cette mission, la Compagnie...
Assurance des accidents de la vie - ca-finistere.fr
Préparez votre rendez-vous
marché particuliers
Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes et/ou obligatoires ne couvrent pas ces risques. C'est pourquoi le Crédit Agricole propose le contrat d'assurance des Accidents de la Vie : une garantie individuelle ou familiale indispensable pour faire face aux accidents de la vie...
Site :
https://www.ca-finistere.fr
Contrat d assurance, avocat droit des assurances Lyon
Avocat assurance indemnisation Lyon
Les contrats d'assurance les plus courants
Le contrat d'assurances est un accord entre un client et un professionnel, l'assureur. L'objet de ce contrat est le versement d'une somme d'argent si le sinistre défini dans le contrat survient et occasionne un préjudice. En contrepartie de la garantie de ce risque, le client verse de son côté une somme...
Assurance Auto école - La solution idéale avec Assurpro
vous êtes ici : Assurpro Accueil > Assurance Pro de l'auto > Assurance Auto école
MIEUX COMPRENDRE VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE AUTO ECOLE
L'assurance Auto école comprend plusieurs types d'assurances plus ou moins importantes et à étudier en fonction de l'exactitude et de la taille de votre société.
Les assurances dommages et responsabilités civiles garantissent la vie de votre entreprise en cas de problème. Ces garanties Auto école peuvent se compléter avec d'autres assurances pro de l'auto telle qu'une assurance chômage, responsabilité civile professionnelle mandataire sociale,...
Site :
http://www.assurpro.net
Qui est responsable en cas d’accident avec une voiture ...
Qui est responsable en cas d'accident avec une voiture autonome ?
Publié le
6 février 2019
.
En marge du Salon de l'Auto, on parle assurément beaucoup de la voiture du futur, la voiture pilotée automatiquement ou voiture autonome. Qui sera considéré comme responsable en cas d'accident ?
Il ressort d'une enquête auprès de l'institut VIAS que 9 accidents de la route sur 10 sont dus à des...
Date: 2019-02-12 07:08:27
Site :
http://www.balconseils.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident voiture / assurance en cas d'accident non responsable / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / assurance en cas d'accident
Assurance responsabilité professionnelle – Medecin ...
Assurance responsabilité professionnelle
La prime d'assurance est superposable à celle des remplaçants habituels. Les médecins retraités poursuivant une activité sans jamais l'avoir interrompue ne rencontrent, généralement, aucune difficulté à faire reconduire leur contrat.
Par contre, ceux qui reprennent du service après une interruption ont du mal à trouver une compagnie qui...
Site :
http://medecin-retraite-actif.com
Thèmes liés : assurance professionnelle medecin retraite / resiliation contrat d'assurance retraite / demande de resiliation de contrat d'assurance retraite / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Lexiques et annuaires > Lexique des termes juridiques et ...
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Site :
http://www.wk-transport-logistique.fr
Assurance professionnelle RC PRO diagnostiqueur Immobilier ...
Votre assurance RC PRO diagnostic immobilier
à partir de 2 121EUR TTC
Obtenir votre devis
Quels sont les risques pour les Diagnostiqueurs ?
La RC PRO est l'assurance vie de votre entreprise. L'assurance responsabilité civile professionnelle des Diagnostiqueurs Immobiliers et experts vous protège efficacement. L'intensité des sinistres n'est pas proportionnelle au chiffre d'affaires de...
Site :
protexi.fr
Portage salarial - professionnels | service-public.fr
garantie financière
pour garantir le paiement du salarié porté (salaire et indemnités) et le versement des cotisations sociales, en cas de défaillance de l'entreprise.
La garantie financière doit être, au titre d'une année, calculée en fonction de la masse salariale annuelle de l'entreprise et être au minimum égale :
en 2016, à 8 % de la masse salariale de 2015, sans pouvoir être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie
Licence professionnelleDroit, économie, gestion mention ...
Prérequis :
Pour les professionnels en formation continue :
- soit être titulaire d'un diplôme certifié de niveau III en assurance (BTS ou équivalent) ou hors assurance (droit, économie, gestion, commercial, ...), et exercer une activité dans le secteur de l'assurance,
- soit avoir une expérience professionnelle d'au moins trois ans en assurance permettant, par la validation des...
Date: 2019-02-12 05:10:59
Site :
https://www.cnam-nouvelle-aquitaine.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance non vie / gestion contrat d assurance
Droit Maritime - Droit de la mer - Cours de droit
Section II : La solidarité économique
Lorsqu'une expédition a subi un dommage, le règlement de ces difficultés n'est pas soumis aux mêmes règles qu'à terre. L'idée de faute ou de causalité n'ont pas le même rôle en droit maritime. Pourquoi : le fait de subir des difficultés en mer peut conduire à des réactions particulières : on peut sacrifier volontairement une partie de la...
assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...
Garantie de livraison à prix et délais convenus
A compter de la réception pendant 1 an Garantie de parfait achèvement
A compter de la réception pendant 2 ans Garantie biennale
A compter de la réception (couvrant les garanties décennales) pendant 10 ans Assurance dommage ouvrage
I. - Lorsque le contrat n'a pas stipulé un dépôt de garantie conforme à l'article L. 231-4-III, il prévoit...
Site :
https://www.legislatis.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance exclusion de garantie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise
Présentation d'assurance promoteur - Site spécialisé dans ...
Assurance-promoteur.com - Mentions légales - Mutuelle artisan
Assurance promoteur immobilier
Le promoteur immobilier est un offreur d'espaces construits ou à construire. De nos jours, c'est lui qui initie le processus de l'offre nouvelle en immobilier. Son expertise, sa connaissance des opportunités du côté de la demande et son contrôle de la ressource première, le terrain, en font l'agent...
Site :
http://www.assurance-promoteur.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance d un bien immobilier / assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage prix / assurance dommage ouvrage definition
Assurance responsabilité professionnelle au Canada ...
You are here: Responsabilité professionnelle
Responsabilité professionnelle - Faute professionnelle
Si vous travaillez dans le domaine des soins de santé ou des soins personnels, vous avez besoin d'une assurance qui vous protège adéquatement contre les poursuites liées à...
Date: 2019-02-08 14:26:48
Site :
intact.ca
Thèmes liés : courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / courtier d assurance entreprise / courtier d'assurance habitation / courtier d'assurance automobile
Assurance dommage ouvrage (DO) pour syndic de copropriété ...
Syndic de copropriété, administrateur de biens, gérant d'immeuble, assurez toutes vos opération de construction ou rénovation.
Pourquoi vous assurer ?
En tant qu'administrateur de biens, syndic ou gérant, vous faîtes réaliser pour le compte de vos mandants des travaux d'aménagement, de réhabilitation, de rénovation ou d'agrandissement et vous souhaitez :
Vous prémunir contre les risques liés à l'exécution des travaux ;
Répondre à l'obligation légale d'assurance pesant sur votre mandant, instituée par la loi n° 78/12 du 04/01/78 (dommages ouvrage) .
Notre solution d'assurances DO -...
Site :
https://www.assurance-pro-immobilier.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage et ouvrage / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance risque d'entreprise
Assurance habitation - Crédit Agricole Provence Côte d'Azur
marché particuliers
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Crédit Agricole Anjou Maine - Assurance habitation - Tous ...
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de coup...
Accident à l'étranger : que faire ? | Dossier Familial
Pour obtenir une indemnisation en cas d'accident à l'étranger, la marche à suivre est simplifiée et les délais de règlement raccourcis.
Avant de partir sillonner les routes de l'Union européenne, il est prudent de noter les numéros de téléphone de votre assureur (s'il ne figure pas avec son nom dans la case 8 de votre carte verte) et de votre société d'assistance, et de vous munir...
Site :
https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / assurance en cas d'accident voiture / assurance en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Courtier spécialiste de l'assurance professionnelle | Add ...
Nous envoyer un message
La valeur ajoutée d'un courtier en assurance pro Add Value Assurances est un courtier grossiste en assurance professionnelle, dédié aux TPE-PME prestataires de services. Notre objectif : leur permettre d'accéder aux meilleurs assureurs spécialistes via notre réseau de courtiers de proximité ou directement via notre site Internet. Courtier spécialiste en assurance professionnelle, Add Value...
Site :
https://www.addvalue-assurance.fr
Thèmes liés : courtier d assurance vie / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance / courtier assurance vie / comparateur d'assurance vie en ligne
Courtiers en assurance - MetLife
Le courtier en assurance dispose de deux qualités essentielles : il est bon commerçant et fin négociateur. Salarié ou indépendant, le courtier en assurance met en relation son client (l'assuré) dont il a reçu un mandat et un assureur, dont les solutions d'assurance répondent à ses besoins, au meilleur taux. Son activité est réglementée, notamment par le Livre V du Code des...
Site :
https://www.metlife.fr
Conseil Assurances et courtier en assurance - Verkinder ...
ENTREPRISE
Anticipez les risques et restez performants
Vous êtes une PME-PMI du secteur de la Construction, de l'Agro-alimentaire, de la Santé, de l'Automobile ? Le cabinet Verkinder Idrac, c'est plus de 40 ans d'expérience sur des univers techniques et technologiques de pointe. Sollicitez-nous pour mettre en place des contrats sur-mesure d'assurances et de...
Site :
https://www.verkinder-courtage.com
contrat d’assurance - economie.gouv.fr
Accueil du portail Particuliers Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance ?
Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance ?
Assurance Litiges
Partagez cet article !
Une nouvelle voiture, un déménagement... Comment souscrire ou modifier un contrat d'assurance ? Quelle est sa durée ? Pourrez-vous le résilier ? Tour d'horizon de ce que vous...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Assurance habitation et Multirisque Professionnelle ...
Assurance habitation et Multirisque Professionnelle
Je suis locataire de mon logement, dois-je souscrire une assurance habitation ?
Oui, la législation impose une obligation d'assurance destinée à couvrir la responsabilité civile locative, qui concerne les dommages incendie, explosion et dégâts des eaux.
Cette garantie est incluse dans le contrat Multirisque Habitation.
Ce contrat...
Site :
http://www.entrepreneursdelacite.org
Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...
Je réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :
- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)
- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)
- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)
- Le prix...
Castors Rhône-Alpes - Assurance
Les assurances proposées par l'association
1- L'assurance dommages aux biens : (proposée très bientôt)
Cette assurance intervient pendant la phase chantier et en complément de l'assurance multi garantie que nous proposons déjà.
2- L'Assurance Responsabilité Civile et Protection juridique du Castor
Le contrat d'assurance « Responsabilité Civile et Protection juridique, que nous vous...
Site :
http://www.castorsrhonealpes.fr
Assurance RC professionnelle | ABCassurance.be
L'objet de l'assurance RC Professionnelle est de couvrir la responsabilité aussi bien contractuelle qu'extracontractuelle, encourue par l'exercice d'une profession.
L'assurance RC professionnelle s'adresse aux indépendants (professions libérales), PME, aux grandes entreprises, ... avec une activité de nature principalement intellectuelle. Elle couvre les prestataires de services intellectuels des conséquences de leurs actes. Elle concerne généralement les activités de conseil et de prestations intellectuelles pures, par exemple : les professions...
Date: 2019-02-12 05:02:43
Site :
https://www.abcassurance.be
Thèmes liés : assurance rc professionnelle / assurance professionnelle medecin generaliste / assurance professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle obligatoire / assurance entreprise professionnel
Comment garder l'esprit mutualiste ? L'émergence de la ...
Cet article appartient au dossier : Assurance, ENASS Papers 10 .
Digitalisation et Big Data
Comment garder l'esprit mutualiste ? L'émergence de la mutuelle 3.0
Le 10/11/2015
Imprimez
Les sociétés d'assurance mutuelles n'ont d'autre choix que de se digitaliser et tirer parti du Big Data. En mettant à profit les nouvelles technologies, elles devraient opter pour l'innovation produits et...
Date: 2019-02-12 02:56:34
Site :
http://www.revue-banque.fr
Courtier assurance entreprise à Tours (37)- Cabinet Nocaudie
Présentation >>
Nocaudie Assurances : nous sommes Courtiers Indépendants en Assurances, implantés sur Tours, Paris et Meaux. Spécialisés dans les...
Date: 2019-02-12 03:17:54
Site :
http://www.nocaudie.com
Thèmes liés : courtier assurance entreprise paris / courtier d assurance entreprise / assurance entreprise tours / assurance courtier entreprise / assurance risque d'entreprise
Code des assurances. Dommage ouvrage | Législatis
Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas à la personne physique construisant un logement pour l'occuper elle-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint.
Article L243-4
Toute personne assujettie à l'obligation de s'assurer qui, ayant sollicité la souscription d'un contrat auprès d'une entreprise d'assurance dont les...
Site :
https://www.legislatis.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance exclusion de garantie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / assurance risque d'entreprise
Assurance RC Pro Consultant et Métiers du Conseil - Hiscox
* Tarif indicatif. Offre soumise à conditions
Quels sont les risques des métiers du conseil ?
En votre qualité de professionnel, vous exercez une prestation de conseil auprès de vos clients. En cas de mécontentement, vous pourriez être attaqué par l'un de vos clients, et ce sans être forcément responsable du sinistre en cause (retrouvez des exemples un peu plus bas).
La...
Site :
https://www.hiscox.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile
Courtier — Wikipédia
Assurances[ modifier | modifier le code ]
Dans la distribution d'assurances , le courtier est l'un des statuts d' intermédiaire en assurances (ou IAS), avec l' agent général d'assurances , principalement. Cette activité de commercialisation pure est régie par le Code des assurances et par la nouvelle Directive touchant à la distribution en assurances , "Directive Intermédiation en...
Date: 2019-02-08 21:59:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site :
medecins-conseils.ch
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle | Hiscox
- Bris de machine / Tous risques informatique
- Détériorations de marchandises sous température dirigée
- Dommages matériels en cours de transport
Exemple d'un Incendie :
Un incendie se déclare dans un local commercial situé dans l'immeuble dans lequel se trouvent les locaux dont vous être propriétaire et s'y propage. Vos locaux et son contenu sont inexploitables, rendant...
Site :
https://www.hiscox.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise
Caution Loyer - COMPARATEUR
Comparer ici les primes
Garantie de loyer sans dépôt bancaire - comment ca marche?
Les formules de garantie de loyer destinées à faciliter les démarches des locataires d'appartements ou de maisons se sont développées en Suisse comme une véritable alternative au compte bancaire bloqué et connaissent maintenant une demande croissante. En effet, une caution de loyer présente de nombreux...
Site :
https://www.cautionloyersuisse.ch
Thèmes liés : contrat d'assurance exclusion de garantie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / garantie assurance pret immobilier societe generale / assurance de l immobilier
Lexique - Expertises Galtier
Le mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
Site :
http://www.expertises-galtier.fr
Avis assurance auto Macif : ce qu’en pensent les abonnés
Assurance Auto - Avis assurance auto
Il arrive un moment où toute entreprise a besoin d'en savoir un peu plus sur ce que ses clients pensent d'elle. Les objectifs de l'étude de ces avis, c'est de permettre la concision, l'accessibilité et surtout la liberté d'expression.
Tout abonné dispose alors de la faculté de dire qu'il pense de Macif, une compagnie d'assurance désormais incontournable...
Date: 2019-02-12 04:07:44
Site :
guideassurances.com
Courtier en assurance malussée Marseille 13006 - Groupe ...
Meilleur contrat d'assurance auto à Marseille
Assurances Expansion est un courtier en assurance à Marseille qui vous aide à trouver votre assurance au meilleur prix. Vous pourrez grâce à notre aide, souscrire à une assurance pas chère sur Marseille. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, nous vous conseillerons et vous aiderons à trouver une assurance adaptée à vos...
Site :
http://www.assurancesexpansion.com
Explorez notre offre Assurance diagnostiqueur immobilier ...
Parce que vous avez la responsabilité de vérifier les installations électriques ou d'assainissement ou contrôler la présence d'amiante ou de plomb, ou encore de chiffrer la surface au sol d'une habitation, vous êtes exposés en tant que Diagnostiqueur Immobilier à une multitude de risques.
Étant donné que nous sommes spécialisés autour des métiers du BTP depuis 1975... Nous sommes donc capables de vous apporter conseil et assistance en cas de difficulté...
Site :
https://www.elcofrance.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle diagnostiqueur immobilier / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance diagnostiqueur immobilier / contrat d assurance responsabilite civile / garantie contrat d'assurance
Aux termes d’une Ordonnance présidentielle : le Chef de l ...
La loi portant code des assurances est l'un de plus importants dispositifs parmi les réformes initiées en vue de moderniser et de libéraliser certaines activités des secteurs économiques et financiers du pays.
En libéralisant le marché des assurances, mettant ainsi fin au monopole accordée à la Société nationale d'assurances (Sonas), l'Etat doit assumer ses responsabilités en ce...
Site :
http://www.nyota.net
Thèmes liés : assurance chef d entreprise / courtier d assurance entreprise / agent general d'assurance / agent general d assurance / courtier d assurance vie