Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) définit au plan national, la politique de l' assurance maladie en France et pilote les organismes chargés de la mettre en oeuvre dont les 128 Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) Elle est basée à Paris , 50, avenue du Professeur André Lemierre.

Sommaire

5 Références

Historique

La Caisse Nationale a été...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

CGT PROTECTION SOCIALE

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Site : https://www.youtube.com

Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travail salaries / invalidite caisse d assurance maladie

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La sécurité sociale des salariés au Luxembourg

0,11 %

9 992,93 EUR

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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Date: 2019-01-04 10:38:52
Site : https://www.cleiss.fr

modèle de lettre gratuite - Modèle lettre type - lettre ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2018-01-02 13:03:28
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Médecin conseil du Service Médical de l'Assurance Maladie ...

Au sein du service médical de l'Assurance Maladie et dans le cadre du maintien dans l'emploi, le médecin conseil a pour mission de dépister précocement les assurés en risque de perte d'emploi du fait de leur état de santé.

Le médecin conseil, dès qu'il apparaît qu'un accident du travail ou...

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Date: 2019-02-12 06:12:38
Site : http://bienautravailbiendansmavie.fr

Thèmes liés : medecin conseil assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance professionnelle accident du travail / maladie assurance emploi / conseil assurance maladie

Exemple comparé : Ménage, CESU ou Auto-entrepreneur - LES ...

 

 

Voyons sur un exemple concret la différence de charges entre le statut d'employée à domicile CESU et le statut d'auto-entrepreneur, pour vous et pour votre femme de ménage.

Prenons comme exemple une heure de ménage réalisée chez un particulier à Bordeaux pour laquelle votre femme de ménage gagne 11EUR net.

Poser une question sur le forum

1 - Votre femme de ménage est salariée...

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Site : https://lesprosduquartier.fr

Assurance négociant automobile - La solution

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Les risques du métier de négociant automobile

Le négociant automobile, au quotidien, traite avec de nombreuses personnes, des particuliers, sociétés et des fournisseurs. Pour gérer au mieux ses activités au fil du temps, il doit penser aux différents risques qui peuvent toucher son activité professionnelle. Notamment, il peut être concerné par un sinistre...

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Site : http://www.assurance-garage-automobile.com

SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

Déterminer l'adéquation des prestations

L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...

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Site : medecins-conseils.ch

Assurances maladie et dentaire - CCQ

Coordination d'assurance

Lorsque le conjoint d'un salarié ou d'un retraité assuré par MÉDIC Construction bénéficie de la couverture d'un autre régime d'assurance collectif, il est possible pour l'autre assureur concerné et MÉDIC Construction de se partager le remboursement des réclamations. C'est ce qu'on appelle la coordination d'assurance. Il est légal et avantageux de faire une réclamation pour une même...

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Site : ccq.org

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / assurance d accident / assurance accident laa / assurance maladie accident de travail / assurance professionnelle accident du travail

Cnam, tête de réseau | L'Assurance Maladie

Avec plus de 2 200 salariés, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) est la « tête de réseau » opérationnelle du régime d'assurance maladie obligatoire en France. Son rôle : impulser la stratégie au niveau national, puis coordonner et appuyer les organismes locaux qui composent son réseau.

Bloc(s) de contenus: 

La Cnam est un établissement public national à caractère...

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Date: 2019-02-12 05:31:58
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse nationale de l assurance maladie / branches du regime general de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travail salaries

Faut-il prendre des assurances lorsqu'on se lance en micro ...

Un micro-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel.

En devenant micro-entrepreneur, vous serez donc responsable de vos actes professionnels (contrairement aux salariés) et devrez donc vous préoccuper sérieusement et  le plus tôt possible de vos assurances professionnelles.

Posez-vous les 3 questions suivantes :

1) Mon activité m'impose-t-elle de prendre une assurance...

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Site : https://www.afecreation.fr

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article concernant le droit doit être recyclé

(

juin 2007

).

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .

Le droit de la sécurité sociale est...

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Date: 2019-02-08 21:59:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Qu'est-ce qu'une Incapacité Partielle Permanente (IPP)

Qu'est-ce qu'une Incapacité Partielle Permanente (IPP) ?

Publié le 15/06/2011

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Lorsqu'après un accident du travail, l'état de la victime est stabilisé, elle peut percevoir une compensation sur les séquelles qu'il subit et qui sont dues à l'accident.

Après un accident du travail, l'état de la victime finit par se stabiliser, il est alors « consolidé ». La victime ne touche dès...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / taux d assurance vie / demande de droit a l'assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Notre histoire | L'Assurance Maladie

Notre histoire

07 mai 2018

Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

Bloc(s) de contenus: 

1898 : Loi sur les accidents du travail

La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

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Date: 2019-02-12 02:40:21
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

DRSM-IdF: Présentation

Accueil >Présentation

Présentation

Le Service médical est l'acteur médical de la gestion du risque santé de l'Assurance Maladie. Il s'agit d'un service national unique, indépendant du réseau des Caisses primaires, ce qui permet de garantir l'impartialité et l'équité des avis rendus.

Le Service médical est un réseau d'organismes autonomes, directement rattaché au directeur de la...

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Site : http://drsm-idf.fr

Télétravail : quelles assurances professionnelles

Se blesser ou casser un matériel professionnel alors que vous travaillez chez vous... : ces risques touchent aussi bien les salariés en télétravail que les dirigeants ou micro-entrepreneurs qui ont choisi d'exercer à domicile. La question se pose alors : quelles assurances souscrire ? L'assurance multirisque habitation peut être une solution.  

Assurance télétravail : un tarif, une...

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Site : https://entreprise.mma.fr

MACIF : assurance auto au kilomètre - Assurance-km.com

Avis rédigé par BETTAHAR le 18 janvier

Bonjour ,

je suis chez la Macif depuis 40 ans et franchement il ne m'ont jamais déçu , toujours à l'écoute , remboursement rapide en cas de problème, et grasse à mon bonus , mon assurance est raisonnable question prix. C'est une assurance qui a fait sa réputation depuis longtemps.

Avis rédigé par Hugo21 le 12 janvier

Bonsoir, on m'a conseillé...

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Site : https://assurance-km.com

Assurance-accidents selon la LAA – Zurich Suisse

Back to Work

En détail

L'assurance accidents de Zurich couvre intégralement les frais médicaux et les frais de réinsertion. Elle offre des indemnités journalières et une rente d'invalidité en cas d'incapacité de travail ainsi qu'une rente de survivants en cas de décès. Ces prestations s'appliquent pour les accidents professionnels et non professionnels ainsi que pour les maladies...

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Site : https://www.zurich.ch

Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / rente invalidite assurance maladie / assurance accident laa / assurance accident non professionnelle suisse

L'Assurances au Maroc et le relais de croissance africain ...

Avec 18 acteurs, les primes émises nettes du marché marocain des assurances se sont établies à 15,79 milliards de dirhams pour les 6 premiers mois de l'année 2014 (26,73 milliards de dirhams pour toute l'année 2013). Wafa Assurance, RMA Watanya, Axa Assurance Maroc et Saham Assurance sont les leaders d'un secteur dominé par les branches «Automobile» et «Assurance Vie &...

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Date: 2019-02-12 04:29:51
Site : https://www.financialafrik.com

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale

Fonds de cessation anticipée d'activités des travailleurs de l'amiante

FCAT :

Fonds de compensation des accidents du travail

Le Fonds verse des majorations de rentes destinées à compenser les effets de l'érosion monétaire. Il assure également le service d'allocations dites « avant loi », attribuées par décision judiciaire, destinées aux victimes d'accidents du travail qui n'étaient pas indemnisables selon la législation en vigueur au moment où ils se sont produits, mais...

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Date: 2019-02-12 06:49:00
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / fonds nationale d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travail salaries / fonds d'assurance maladie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :

  - les assureurs belges;

  - les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et

  - les assureurs étrangers qui...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Les démarches - Maladie professionnelle - Canal carpien

Si vous pensez que votre SCC est lié à votre activité professionnelle

un certain nombre de démarches doivent être accomplies.

Votre médecin traitant ou votre chirurgien doit établir un certificat médical signalant que vous êtes porteur d'un SCC ;

Un certificat médical initial de maladie professionnelle doit également être rempli - formulaire Cerfa S6909 ou 11139*01 (support commun au...

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Date: 2015-02-22 18:16:00
Site : http://moncanalcarpien.org

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / medecin conseil assurance maladie

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

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Date: 2019-02-08 22:01:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

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Date: 2019-02-08 22:01:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Savoir lire son bulletin de paie | Force Ouvrière

Savoir lire son bulletin de paie

Votre Fiche de paye

Savoir lire son bulletin de paie

mercredi 7 juin 2017

Veuillez laisser ce champ vide :

Texte de votre message

Un décret (2016-190 du 25 février 2016) prévoit de supprimer la mention des organismes collecteurs des cotisations sociales, ainsi que le numéro sous lequel sont versées ces cotisations. Pour FO, qui n'est pas hostile à une...

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Site : https://www.force-ouvriere.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / cotisation assurance maladie / financement de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie des retraites

Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr

Actualité

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Pour bénéficier de l'ensemble des services en ligne mis à votre disposition : déclaration de revenus, paiement, gestion de vos moyens de paiement, attestation de paiement, consultation et historique de votre compte, échanger avec votre centre national des travailleurs frontaliers en Suisse (CNTFS).... créez dès aujourd'hui votre espace...

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Site : urssaf.fr

Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr

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Site : urssaf.fr

Taux de cotisations chirurgien dentiste - Urssaf.fr

Taux de cotisations chirurgien dentiste

01/01/2019

Taux des cotisations : chirurgiens dentistes

Assurance maladie sur l'assiette de participation de la Cpam

6,50 %

Prise en charge assurance maladie

6,40 %

Assurance maladie sur le reste du revenu d'activité non salarié

9,75 %

Pour les revenus inférieurs à 44 576 EUR

0 %

Pour les revenus compris entre 44 576 EUR et 56 734 EUR

Taux...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie des travailleurs non salaries / taux de cotisation d'assurance maladie / organisme assurance maladie des travailleurs non salaries / assurance maladie des travailleurs non salaries / fond social de l'assurance maladie

Assurance prêt immobilier Macif - assurance-pret-pas-cher.com

Vous souhaitez souscrire votre assurance emprunteur en délégation d'assurance et ne savez-pas que penser de l'assurance de prêt immobilier macif ? On fait le point.

Qu'est-ce que l'assurance de prêt immobilier macif ?

L'assurance de prêt immobilier macif est une assurance emprunteur développée par la macif pour couvrir tout personne réalisant un emprunt immobilier. Elle protège...

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Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

Réseau de proximité | L'Assurance Maladie

Le service social de l'Assurance Maladie est géré au niveau régional par les Carsat. Il propose un accompagnement de tout assuré fragilisé par une maladie, un accident ou un handicap. Ses principales missions sont de favoriser l'accès aux soins, d'accompagner les assurés en sortie d'hospitalisation, de favoriser le maintien en emploi et de prévenir la perte d'autonomie. Les assistants de...

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Date: 2019-02-12 05:41:13
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Retraite du salarié : durée d'assurance | service-public.fr

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La durée d'assurance est constituée par l'ensemble des trimestres validées auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'activité et certaines périodes d'interruption d'activité, les trimestres de majoration d'assurance accordés en fonction de certaines situations et les trimestres rachetés. La durée d'assurance permet de fixer le taux...

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Site : https://www.service-public.fr

Les assurances obligatoires en Belgique

Assurances obligatoires pour les professionnels et indépendants

Si vous avez des salariés:

Les employeurs ont l'obligation de souscrire à une assurance accidents du travail afin de couvrir leurs travailleurs pendant l'éxécution de leur travail ainsi que sur le chemin du travail.

 

Si vous possédez des véhicules

Tout véhicule...

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Site : http://www.midfinance-assurances.be

Thèmes liés : assurance en cas d'incendie voiture / assurance accident professionnelle obligatoire / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / assurance obligatoire belgique

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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Date: 2019-02-08 21:54:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Trouver votre CPAM - 118-918.fr

3. Votre demande est traitee

rapidement

*Tarif : 2,99EUR/appel + 2,99EUR/min

y compris durant la mise en relation

Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.

L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou...

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Site : http://www.118-918.fr

Régime général - assurance complémentaire santé ...

Qu'est-ce que le régime général ?

Le régime général est l'un des trois grands régimes qui composent l'Assurance Maladie.

Organisé en différentes branches (maladie, accidents du travail-maladies professionnelles,...

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Site : https://www.alptis.org

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie regime general / branches du regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Fonds d assurance responsabilité professionnelle du ...

2 2 Un nombre important (plus de 14 %) des réclamations présentées chaque année au Fonds d assurance mettent en cause un problème de respect des délais. Le dernier tableau synthèse des principaux délais intitulé Prescriptions extinctives et autres délais préparé par le Service de prévention du Fonds d assurance datant de décembre 2004, nous avons donc cru nécessaire d y apporter...

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Site : docplayer.fr

Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ...

Pour percevoir l'ARE, vous devez être involontairement privé d'emploi. Vous devez justifier, à la date de fin du contrat de travail, d'une période minimale de travail. Un simulateur permet d'estimer le montant de votre ARE. Le versement de l'ARE peut être cumulé avec d'autres revenus d'activité. Le versement de l'ARE cesse si vous retrouvez une activité professionnelle salariée ou non,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance accident de travail / assurance en cas d'accident a l'etranger / assurance maladie offre d'emploi / assurance maladie offre d emploi / date de fin de contrat d'assurance

Accident du travail Ce que vous doit votre assureur | L ...

Ce que vous doit votre assureur

Par L'Economiste | Edition N°:4138 Le 24/10/2013 | Partager

Certificats de complaisance, prolongations, faux IPP, les abus sont légion

Le délai des indemnisations varie de 2 à 3 ans

Le projet de loi réformant l'activité en examen à la première chambre

De 2002, date d'entrée en vigueur de l'assurance accident du travail obligatoire pour les entreprises, à...

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Site : https://www.leconomiste.com

Thèmes liés : contrat d'assurance accident de travail / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance chef d entreprise / contrat d assurance en cas de deces

Assurance prêt Banque Postale, leur assurance de prêt

Actualités

Assurance prêt Banque Postale

Vous avez dans l'idée d'acquérir un logement, appartement ou maison, résidence principale, secondaire voire investissement locatif et réalisez votre emprunt auprès de la Banque Postale ?

Comme tout établissement bancaire, la Banque Postale vous proposera de couvrir votre emprunt avec son assurance de prêt maison, à savoir l'assurance de prêt...

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Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

AIR COURTAGE ASSURANCES

Si vous êtes un club ou une structure commerciale affilié FFPLUM souhaitant souscrire la "Responsabilité Civile Aéronef" merci de compléter ce formulaire de souscription. A retourner par courrier à la FFPLUM.

 

RESPONSABILITE CIVILE UTILISATEUR

La Garantie "Responsabilité Civile UTILISATEUR" est une assurance attachée à la tête du pilote.

Elle permet de garantir les dommages que vous...

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Site : http://www.air-assurances.com

Etudes - risquesprofessionnels.ameli.fr

Etudes générales

Nos études générales

Nos travaux d'analyses statistiques visent tous le même objectif : apporter des informations aux décideurs pour permettre de mieux orienter la gestion du risque. Quelques-unes de nos études vous sont présentées ici.

Campagne Européenne 2010 sur la prise en compte des risques liés aux agents chimiques dangereux pour la santé et la sécurité des...

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Date: 2013-10-04 13:35:24
Site : http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr

Code des assurances | Legifrance

Section V : Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules.

Néant

Chapitre II : L'obligation d'assurer - Le bureau central de tarification. ( Articles L212-1 à L212-3 )

Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à Mayotte

Section I : Dispositions particulières aux départements...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

L'assurance ambulatoire DKV - hospitalisation.be

L'assurance Perte de Revenu

 

Que vous soyez salarié, indépendant, ou que vous exercez une profession libérale, votre salaire est la base d'une vie équilibrée. Lorsque suite à une maladie ou un accident, vous êtes dans l'impossibilité d'exercer votre profession, vous pouvez toujours compter sur DKV.

En octobre 2012, DKV s'est vu décerner le deuxième trophée DECAVI de la meilleure...

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Site : https://www.hospitalisation.be

Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance d accident / assurance professionnelle accident du travail / droit a l'assurance maladie

Suspensions du contrat de travail - maladie et accidents ...

Obligation du travailleur en cas de maladie ou d'accident 

Responsabilité 

L'exécution du contrat de travail est suspendue pendant les périodes d'incapacité de travail qui résultent d'une maladie ou d'un accident.

Vis-à-vis de son employeur, un travailleur en incapacité de travail a les obligations d'information suivantes :

il doit avertir immédiatement son employeur de son incapacité...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : contrat d'assurance accident de travail / assurance maladie accident de travail / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / contrat d'assurance maladie complementaire

L'assurance du véhicule personnel de l'auto entrepreneur

Guide pratique

Puis-je utiliser mon véhicule privé pour mon activité d'Auto-Entreprise sans changer d'assurance ?

Le statut d'Auto-Entreprise est idéal pour démarrer une activité. D'une part lorsque l'on ne dispose pas de ressources importantes, mais surtout par le fait que l'on ne paye les charges sociales et impôts que sur les sommes encaissées. Aussi un nombre croissant de...

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Site : https://www.assurance-autoentrepreneur.net

Arrêt maladie : démarches à effectuer | service-public.fr

jours ouvrables

qui suivent la date d'interruption de travail, vous devez transmettre les volets n°1 et n°2 de l'avis d'arrêt de travail à la CPAM .

Vous devez également transmettre le volet n°3 à votre employeur, dans un délai fixé par la convention collective (souvent fixé à 2 jours également).

La déclaration de votre incapacité de travail justifie votre absence au travail, et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail adresse / assurance maladie accident de travail / assurance professionnelle accident du travail / assurance indemnite maladie journaliere / assurance en cas d'accident