Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie ayant droit
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Protection universelle maladie — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [1] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2019-02-08 21:54:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?
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Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Caisse Nationale d'Assurance-Maladie (Tunisie)
Régime de base
Le régime de base garantit la prise en charge des frais des prestations de soins prodiguées dans les secteurs public et privé et qui sont nécessaires pour la sauvegarde de la santé des assurés sociaux et leurs ayants droits, à l'exception des frais occasionnés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle qui demeurent soumises à la législation en...
Site :
http://www.cnam.nat.tn
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse nationale de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Assurance collective - définition et cadre légal autour de ...
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Mis à jour le 26/12/2017
L'assurance collective appelée aussi contrat d'assurance de groupe est souscrit par l'employeur au profit de ses employés et de leurs ayants droit. Le contrat d'assurance collective peut viser tout l'effectif salarié ou uniquement une catégorie de personnes dans l'entreprise. Le compte...
Site :
l-expert-comptable.com
Caisse d'assurance maladie du 19e - Mairie du 19e
Adresse unique pour les assurés sociaux
Cpam de Paris
75948 Paris Cedex 19
Vous pouvez vous adresser aux Agences de l'Assurance Maladie de Paris de votre choix pour vous renseigner ou vous aider à accomplir vos démarches. Dans chaque agence, des guichets automatiques vous permettent de consulter votre dossier ou d'obtenir des documents (attestations de droits, médecin traitant ou demande de...
Date: 2019-02-10 17:06:07
Site :
https://www.mairie19.paris.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie paris / adresse caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie adresse / caisse assurance maladie paris adresse / attestation d'assurance maladie cpam
Credit Assurance - Comparateur en assurance de prêt sur ...
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J'ai réalisé mon projet immobilier à 60 ans
J'ai bénéficié de garanties sécurisantes et adaptées à mon budget
J'ai réalisé d'importantes économies en faisant jouer...
» L’affiliation des retraités - Le Régime Local d ...
Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :
avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,
ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...
Site :
http://regime-local.fr
Couverture maladie universelle (CMU) : évolution ...
Assurance Maladie
Couverture maladie universelle (CMU) : évolution, objectifs et conditions
La couverture maladie universelle a été simplifiée depuis le 1er janvier 2016 pour être remplacée par le dispositif de Protection Universelle Maladie.
Samantha Soreil
La CMU a été remplacée par la PUMA
Publicité
L'ancienne CMU (couverture maladie universelle) a été remplacée le 1er janvier...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : couverture assurance maladie universelle / contrat d'assurance maladie complementaire / couverture assurance maladie france / couverture assurance maladie sans emploi / couverture assurance maladie
L'assurance santé en France, devis de mutuelle ou ...
La couverture santé en France
La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.
L'assurance maladie obligatoire (AMO)
Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...
Prise en charge 100% (remboursement maladie, soins ...
COÛT DE VOTRE SANTE
Prise en charge à 100 % (ALD, CMU-C, AME) : quelles maladies, quels bénéficiaires ?
ALD, CMU-C... dans certains cas, la Sécurité sociale assure une prise en charge de vos dépenses de santé à hauteur de 100 % du tarif conventionnel. Dans quel cas formuler une demande auprès de votre CPAM ? Décryptage des différents cas de figure.
Une demande de prise en charge par...
Site :
http://www.66millionsdimpatients.org
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / invalidite caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.
Le...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Assurance-maladie complémentaire: votre santé en bonnes mains
Modifier son adresse
Assurance-maladie complémentaire
Lunettes, abonnement de fitness, appareil dentaire pour les enfants: la note peut vite grimper en matière de santé. Avec nos assurances-maladie complémentaires, vous placez votre santé et celle de votre famille en bonnes mains. Nous vous aidons en outre à optimiser votre assurance de base afin de vous permettre d'économiser année...
Site :
https://www.axa.ch
La Puma, ou la révolution silencieuse de l’Assurance maladie
A LA UNE , En Bref , Newsletter
La Puma, ou la révolution silencieuse de l'Assurance maladie
Depuis 2016, la famille déjà nombreuse des acronymes en vigueur dans le système de santé compte un nouveau membre : la Puma, pour « Protection universelle maladie ». Quatre lettres qui ont remplacé l'ancienne Couverture maladie universelle (CMU) de base. Derrière la valse des...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / caisse nationale de l'assurance maladie paris / caisse nationale de l assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Comment faire pour se soigner en cas d'accident à l'étranger
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Vous allez bientôt séjourner dans un pays étranger... En cas d'ennui de santé ou d'accident, vos frais médicaux sur place et l'organisation de votre rapatriement peuvent, sous certaines conditions, être pris en charge. À condition d'avoir fait le nécessaire avant de partir et de penser à accomplir les formalités...
Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...
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Site :
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Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...
La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaires et justificatifs). Une fois attribuée, la CMU-C est accordée pour un an. Le renouvellement doit être demandé chaque année.
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De...
Site :
https://www.service-public.fr
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Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avenants - Ameli, le site de l'assurance maladie en ligne ...
PH7 avec taux à 65 %
HD7 avec taux à 65 %
HG7 avec taux à 65 %
PH1 avec taux à 100 %
HD1 avec taux à 100 %
HG1 avec taux à 100 %
PH2 avec taux à 15 %
HD2 avec taux à 15 %
HG2 avec taux à 15 %
PH4, MHU avec taux à 30 %
HD4 avec taux à 30 %
HG4 avec taux à 30 %
Pour le code acte MHU (homéopathie), l'honoraire par conditionnement peut être facturé uniquement si ce code est rattaché...
Date: 2019-02-12 06:05:09
Site :
ameli.fr
Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie
L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.
Qui est concerné ?
Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :
vous et vos ayants droit,
un...
Site :
https://www.action-sociale.org
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Au service de l’accès aux droits | L'Assurance Maladie
#FIERSDEPROTEGER - L'accès aux droits et aux soins
#FIERSDEPROTEGER - L'accès aux droits et aux soins
Comme Aline, Céline et Florian, 45 500 collaborateurs favorisent chaque jour l'accès aux soins et aux droits pour tous les Français.
Gestionnaire conseil tarification AT/MP
Il garantit la juste attribution et le versement des prestations en cas d'accident du travail ou de maladie...
Date: 2019-02-12 05:52:01
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance maladie en ligne / taux de cotisation d'assurance maladie / assurance maladie ayant droit
Les lettres-clé et les tarifs - snmkr
(*) Valeurs en euros fixées par Circulaire CNAMTS CABDIR n° 15 / 2001 du 10-12-2001
(**) Recommandations de l'HAS subordonnant l'application parues le 29 mars 2006
(***) Le DE existait déjà dans le texte conventionnel de 1994
Détermination d'un tarif
Le tarif d'un soin de masso-kinésithérapie est déterminé en multipliant le prix de la lettre-clé appropriée par la cotation correspondant...
Site :
http://snmkr.fr
Commander une carte Vitale en ligne | santé pratique Paris
Commander sa carte Vitale depuis le compte ameli
L'Assurance Maladie complète son offre de téléservices et propose la commande 100 % dématérialisée de la carte Vitale . Vous pouvez effectuer votre demande de carte en quelques clics, via votre compte ameli et transmettre votre photo numérique et votre pièce d'identité numérique par voie électronique. Plus besoin d'envoyer les pièces...
Site :
https://sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : carte d'assurance maladie en ligne / carte d'assurance maladie adresse / carte d'assurance maladie france / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Déclaration d'accident du travail par l'employeur
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...
Allez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada
Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :
confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;
voir les détails des paiements et des retenues;
visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;
visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...
Date: 2019-02-12 01:00:58
Site :
https://www.canada.ca
Arrêt, incapacité de travail: indemnités journalières ...
L'employeur se doit, en retour, d'établir et d'envoyer à la caisse d'Assurance maladie du salarié, une attestation de salaire.
Ce document servira de base au calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Préalablement, le salarié devra remplir les conditions requises pour faire valoir ses droits.
l'arrêt pour accident travail ou maladie professionnelle
La personne victime...
Date: 2019-02-11 14:31:56
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : contrat d'assurance accident de travail / calcul indemnites journalieres assurance maladie / assurance indemnite maladie journaliere / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie
Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
Faites constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès.
En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital ou maison médicalisée), le personnel s'en charge.
Vous pouvez demander à accéder au dossier médical du défunt , dans certains cas.
Attention :
en cas de mort violente (accident, suicide, ...), il est nécessaire d'avertir le commissariat de...
Offre JeunExpat - CFE
Plus de détails sur l'offre
Moins de détails sur l'offre
X
Comment ça fonctionne ?
Vous vous faites soigner en France ? La CFE rembourse selon les mêmes principes que l'Assurance Maladie ( www.ameli.fr ), et en permettant le tiers payant dans les hôpitaux publics et privés.
Vous vous faites soigner à l'étranger ? La CFE rembourse vos frais de santé et ceux de vos ayants droit sur la...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : assurance sante etranger en france / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie pour etranger en france
Ma retraite à l'étranger - Espace Retraités – L'Assurance ...
Informations et coordonnées de votre caisse régionale
Ma retraite à l'étranger
Vous résidez hors de France et vous avez exercé une activité salariée en France et/ou à l'étranger ? Retrouvez ici un ensemble de conseils et de repères pour mieux comprendre vos droits et démarches.
Démarches au quotidien
Changement d'adresse, départ à l'étranger
Vous pouvez percevoir votre retraite à...
TCS protection juridique privée - pour vous en tant que ...
Vous êtes assuré(e) vous-même (option Individuelle) ou vous et votre famille (option Famille : conjoint /partenaire et leurs enfants) selon l'option choisie, en tant que :
Particulier, employé, locataire, patient ou partie à un contrat.
Piéton, cycliste, cavalier sur la voie publique.
Passager d'un moyen de transport.
Risques couverts :
Contrat de travail : Des soucis au niveau de...
Site :
https://www.tcs.ch
Thèmes liés : contrat d assurance transport / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance voyage
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
23/01/2019
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Site :
ffa-assurance.fr
FAQ - Foire aux questions | MGEN
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
https://www.mgen.fr
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP ...
Accidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)
Procédure de reconnaissance
Comment déclarer un accident du travail ?
© Vincent Nguyen
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...
Date: 2019-02-12 05:01:49
Site :
http://www.inrs.fr
Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie
jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min
bonjour
je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer
je suis bien enregistrer au rsi
que faire?
Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...
Site :
ta-mutuelle.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé
25/03/2016
Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...
Site :
ffa-assurance.fr
Mutuelle Caisse d'Epargne
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site :
https://www.e-mutuel.com
Mutuelle GSP, spécialisé en prévoyance santé
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site :
https://www.e-mutuel.com
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
* Chute causée par négligence d'un tiers
* Blessures causées par un animal domestique appartenant à un tiers
* Accident scolaire causé par un tiers
* Etc... en cas de doute sur la nature de votre accident, n'hésitez pas à téléphoner au service juridique de la MCVPAP (coordonnées en page accueil du site)
COMMENT DECLARER MON ACCIDENT ?
Par écrit à l'adresse du centre 602 ou par...
Site :
https://www.mc602.com
Une assurance-maladie complémentaire pour les ...
Le total des remboursements peut s'élever à un million de dirhams par personne et par an
Les fonctionnaires du secteur public de la santé peuvent désormais bénéficier d'une assurance- maladie complémentaire (AMC). La Fondation Hassan II pour la promotion des oeuvres sociales au profit du personnel du secteur public de la santé a signé récemment un contrat d'assurance avec la compagnie...
Site :
http://aujourdhui.ma
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
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Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Maladie professionnelle : quelle indemnisation pour la ...
Droit du travail Suspension du contrat de travail
Maladie professionnelle : quelle indemnisation pour la victime ?
Un salarié atteint d'une incapacité permanente due à une maladie professionnelle peut percevoir une indemnisation de sa caisse d'Assurance Maladie, fixée en fonction de son degré d'incapacité.
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Les maladies professionnelles sont...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
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» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...
Foire aux questions (FAQ)
L'affiliation des salariés
Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :
Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
Salariés...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie regime general / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 05/07/2018 - Assurance
5
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2019-02-12 02:30:27
Site :
https://www.inc-conso.fr
Contrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il ...
Les contrats complémentaires santé individuels
Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés
La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...
Site :
ffa-assurance.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :
- les assureurs belges;
- les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et
- les assureurs étrangers qui...