Articles sélectionnés pour le thème : assurance habitation en cas d'incendie
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Pas d'assurance dommages ouvrage, le notaire responsable ...
Cette décision juge que la responsabilité du notaire n'est pas engagée car les parties avaient été parfaitement informées de l'absence de souscription de cette assurance dommages ouvrage et de ses conséquences.
"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 septembre 2014), qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble par la SCI L'Arbalette & cie (la SCI), constituée entre MM....
Date: 2019-02-12 02:58:41
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Dossier spécial pour régler un sinistre dans le cadre de l ...
3. Un incendie ou une explosion ?
Suite à un tel sinistre, vous avez cinq jours pour prévenir votre assurance. Un courrier recommandé avec accusé de réception est, comme toujours, la manière la plus efficace. Faites figurer dans votre courrier votre numéro de contrat, la date et la cause du sinistre (si vous les connaissez) et une description des dégâts.
Préparer son dossier pour...
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Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / remboursement assurance en cas d'incendie
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Comparer les assurances voiture !
Assurer son automobile est obligatoire en France. Il existe un grand nombre d'assureurs et de modèles de voitures, qui sont d'autant de facteurs déterminants sur le montant de vos cotisations. Faites au plus simple, entrez le modèle exact de votre véhicule et comparez les offres actuelles.
L'accès et les résultats de ce comparateur sont strictement...
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BAIL D'HABITATION - FBLS.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2019-01-07 18:08:06
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Lexique - Expertises Galtier
Le mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
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ASSURANCE EN GENERAL - PDF - docplayer.fr
1 ASSURANCE EN GENERAL Aléa Défaut d entretien des locaux - Conclusions d appel de l assureur : disparition de l aléa en cours de contrat d assurance - Moyen soulevé d office par la cour d appel : absence de formation du contrat d assurance, faute d aléa - Moyen non soumis à la discussion des parties - Art. 4 et 16 C. proc. civ. - Cassation Cass. 2è civ., 21 mai 2015, N de pourvoi: , Non...
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Saham Assurance Sénégal – Saham Assurance Sénégal
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Date: 2019-02-12 04:41:55
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La responsabilité civile professionnelle : pour quoi et ...
La responsabilité civile professionnelle : pour quoi et pour qui ?
La responsabilité civile professionnelle : pour quoi et pour qui ?
Publié le 27/04/2016
L'assurance responsabilité civile est une protection vitale pour l'entrepreneur. Explications.
Qu'entend-on par responsabilité civile professionnelle ?
Cette responsabilité civile est l'obligation de réparer tous les préjudices...
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generali.fr
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2019-02-08 21:54:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maison en cours de construction - 18 messages
Le constructeur (ou l'entrepreneur) est le gardien du chantier jusquà la réception. En cas de vol, c'est lui qui doit déclarer à son assureur. A la réception, il te doit un ouvrage terminé et complet, que tu sois en CCMI ou hors.
Par contre, pour ceux qui font une partie des travaux, il est indispensable qu'ils soient couverts par une assurance (vol, responsabilité civile spécifique...
Site :
https://www.forumconstruire.com
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance exclusion de garantie
Assurance auto, habitation, prévoyance, santé,…
Accueil > Assurance auto / moto > Le fonctionnement du bonus / malus
Le fonctionnement du bonus / malus
Qu'est-ce que le bonus/malus ? C'est un coefficient de réduction ou de majoration (CRM) qui est applicable à tous les véhicules à moteur de plus de 80 cm3. Bien entendu, il est ici question de véhicules qui circulent sur route. Tous les automobilistes et motards sont donc concernés par le...
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HOME, l'assurance habitation sur mesure pour locataires
Vous pouvez aussi gagner du temps en souscrivant directement en ligne via GoodStart, notre assurance pour locataires d'appartement au Luxembourg .
Les Garanties classiques de nos assurances habitation
Incendie et événements assimilés : l'incendie, la foudre, les dommages électriques ...
Evénements climatiques ou naturels: Tempête, grêle, neige, gel, inondation, tremblement de terre...
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https://www.baloise.lu
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat d'assurance garantie des accidents de la vie / garantie contrat d'assurance vie / garantie contrat assurance habitation / contrat assurance garantie des accidents de la vie
Axa : prix assurance incendie locataire d'un appartement ...
Les dégradations immobilières suite à des actes de vol, vandalisme et malveillance
L'action de l'électricité
L'électrocution et l'asphyxie d'animaux domestiques
La mérule
Les dégâts causés par l'eau
Les dégâts causés par le mazout
Le bris et la fêlure de vitrages
Les catastrophes naturelles
La tempête, la grêle, la pression de la neige ou de la glace
L'attentat et le conflit du...
Site :
https://www.comparatif-assurance-habitation.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / axa assurance en cas d'accident / assurance en cas d'accident non responsable / contrat d'assurance habitation axa / indemnisation assurance en cas d'incendie
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
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creationsci.info
Assurance habitation - Fidea
Que faire en cas de sinistre?
Aide urgente
Pour une aide urgente en cas de sinistre, vous pouvez contacter 24 heures sur 24 la centrale d'assistance au numéro 03 253 68 64 ou via Fidea'pp.
Déclaration
Vous souhaitez déclarer un sinistre ?
Grâce à Fidea'pp, vous pouvez introduire une déclaration complète en quelques clics. Téléchargez vite Fidea'pp .
Vous pouvez également faire une...
Site :
https://www.fidea.be
Thèmes liés : assurance habitation en cas d'incendie / assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
État-providence — Wikipédia
Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'assurance professionnelle des auto-entrepreneurs
Les bâtiments de votre Auto-Entreprise, votre matériel, vos équipements et vos marchandises sont couverts(1) en cas de sinistre : incendie , dégât des eaux , événement climatique , vol(2), vandalisme(2) , bris de glaces (2), bris de machine (2), dommages électriques (2)...
Local professionnel dans votre habitation ?
Si vous avez choisi de dédier une ou plusieurs pièce(s) de votre habitation à votre activité d'Auto-Entrepreneur, leur affectation en local professionnel doit être absolument signalée à votre assureur.
MMA assure votre RC Pro, ainsi vous être couvert(1) si dans le...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle batiment auto entrepreneur / tarif assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / contrat d'assurance auto garanties / contrat d'assurance auto
Tout savoir sur l'assurance ménage et l'assurance ...
28.03.2017 08:04:29 / bonus.ch - News / Assurance
Tout savoir sur l'assurance ménage et l'assurance responsabilité civile
L'assurance ménage et la RC nous assurent contre les risques du quotidien et il existe une multitude d'offres et de combinaisons sur le marché. Mais quels sont les risques couverts par l'assurance ménage et la RC ? Ces assurances sont-elles obligatoires ?...
Site :
https://www.bonus.ch
Thèmes liés : assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance habitation en cas d'incendie
Véhicule volé et garantie vol : démarches et indemnisation
Montant de l'indemnisation et procédure en cas de désaccord
Peu de conducteurs sont préparés à la perspective douloureuse de voir leur véhicule se volatiliser du jour au lendemain, et se retrouvent bien démunis lorsque leur moyen de transport quotidien manque à l'appel. Et pourtant ! Avec plus de 200 000 véhicules volés chaque année en France, le phénomène est loin d'être marginal...
Site :
https://www.jechange.fr
Protéger la vie quotidienne avec la Garantie des Accidents ...
Particulier > Accident vie > Gan Accident de la Vie
Protéger la vie quotidienne avec la Garantie des Accidents de la Vie
Les garanties de responsabilité civile de vos contrats Auto et Habitation couvrent les dommages que vous pouvez causer aux tiers, mais pas ceux que vous et votre famille pourriez subir. Pensez à Gan Accidents de la Vie !
Les avantages de Gan Accidents de la Vie
Une...
Site :
https://www.gan.fr
Assurance Maison - Propriétaire de Maison | La Capitale
Que comprend l'assurance habitation pour propriétaires de maisons?
Quelles protections optionnelles sont offertes?
Vous pouvez choisir entre 3 niveaux de protection ajustables selon vos besoins
La protection standard, qui s'adresse en général à ceux qui ont une demeure modeste, ont une bonne tolérance aux risques et veulent le moins d'assurance possible.
Elle couvre :
votre résidence et...
Site :
https://www.lacapitale.com
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie maison / assurance habitation en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / bien choisir son assurance maison / meilleur assurance maison france
Trouver la CNP - Canada.ca
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...
Date: 2019-02-11 22:50:12
Site :
https://www.canada.ca
Assurance voiture de Location - AcommeAssure.com
Vous louez une voiture pour les vacances et vous vous demandez comment rouler avec une voiture de location tout en étant bien assuré ? Suivez ces quelques conseils.
Voiture de location : comment choisir son assurance auto ?
Tous les loueurs de véhicules ont une assurance responsabilité civile et couvrent la plupart des dommages que vous pourriez subir. Malgré cette assurance voiture de...
Site :
https://www.acommeassure.com
Assurance habitation et responsabilité civile - LALUX ...
Responsabilité civile familiale et protection juridique
Protection Internet
Trois formules adaptées à vos besoins
Vous avez le choix entre 3 formules de souscription. Vous pouvez choisir la formule qui vous convient le mieux pour assurer et protéger votre patrimoine et votre famille.
Les formules « Sécurité », « Confort » et « Performance » vous offrent, en complément des...
Site :
https://www.lalux.lu
Thèmes liés : assurance etudiant responsabilite civile / assurance habitation en cas d'incendie / assurance etudiant ets / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie maison
Accident de la circulation | Les étapes de l'indemnisation ...
Actualités
Le 11 septembre 2018
Indemnisation intégrale - moyen de preuve du préjudice - préjudice d'agrément - accident de moto - circuit fermé - sport mécanique
2e Civ., 5 juillet 2018, n°16-21776
Cet arrêt rendu par la 2e chambre civile de la Cour de cassation le 5 juillet 2018 présente un double intérêt concernant l'évaluation et la reconnaissance des préjudices des...
Site :
http://www.beynet-avocats.com
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / assurance accident laa / accident defaut d assurance / assurance en cas d'accident voiture / assurance en cas d'accident non responsable
Les conventions de règlement des sinistres entre assureurs ...
Depuis le 1er juin 2018, tous les sinistres dégâts des eaux et incendie sont régis par la Convention IRSI (Convention d'indemnisation et de recours des sinistres immeubles), entraînant la disparition de la Convention CIDRE. L'INC propose de faire le point sur ces Conventions d'indemnisation des sinistres entre assureurs.
Pour éviter que l'indemnisation des victimes de dégâts des eaux ne...
Date: 2019-02-12 07:23:36
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : exemple de resiliation contrat d'assurance habitation / indemnisation assurance en cas d'incendie / etablissement d'assurance contre l'incendie / lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation
Bien choisir son assurance habitation - Maison à part
Vous êtes ici Accueil » Construire-Rénover » Acheter, Louer, Investir » Bien choisir son assurance habitation
Bien choisir son assurance habitation
Par par Anne de Kinkelin
,
Recevoir gratuitement la newsletter maison à part
© Fotolia
La sécurité de votre bien et de votre famille passe aussi par une bonne assurance. De quoi est composé votre contrat multirisques habitation ?...
Site :
https://www.maisonapart.com
Thèmes liés : bien choisir son assurance maison / bien choisir son assurance habitation / comment bien choisir son assurance habitation / garantie contrat assurance habitation / comment bien choisir son assurance vie
Garantie décennale MMA : l'assurance des pros du BTP
Questions sur les assurances des Artisans du BTP
Décennale BTP obligatoire
Avant le lancement de tout chantier, qu'il s'agisse d'une construction neuve ou de travaux de rénovation, vous avez l'obligation de souscrire une Garantie Décennale .
Et pendant les dix années suivant la réception de l'ouvrage, vous engagez votre responsabilité de professionnel de la Construction vis-à-vis du...
Site :
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Thèmes liés : garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / garantie contrat assurance habitation / contrat assurance garantie / devis d assurance habitation
Dubois Leulier, le premier spécialiste en assurance motorhome
La responsabilité civile
(légalement obligatoire)
L'assurance garantit à chaque personne assurée qui cause un dommage à un tiers, lors de l'utilisation du véhicule désigné au contrat, d'indemniser le préjudice que cette dernière a subi. Cette garantie comprend une assistance aux véhicules gratuite (pour autant que leur M.M.A. ne dépasse pas 3,5 T).
Cette garantie intervient pour la défense pénale de l'assuré, son recours civil ainsi qu'en cas d'insolvabilité d'un tiers responsable. Diverses solutions...
Site :
http://www.dubois-leulier.be
Thèmes liés : assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule
Bail d'Habitation - Modèle, Exemple, Formulaire
Indemnité (3, 2, 1 mois) si durant les trois premières années
6) Quelles sont les règles applicables en matière de révision du loyer ?
Pour les baux de droit commun, l'adaptation du loyer se fait librement.
Pour les baux de résidence principale de courte durée, le loyer est fixe même en cas de prorogation du bail.
Pour les baux de résidence principale de neuf ans ou plus, le loyer ne...
Site :
https://www.wonder.legal
Yourte : l'habitat de demain - L'Atelier des Trois Yourtes
Yourte et permis de construire
Qu'est-ce qu'une yourte ?
La yourte est l'habitation traditionnelle des nomades en Mongolie . C'est un habitat en forme de dôme érigée à l'aide d'une structure en bois.Le cadre en bois est recouvert de morceaux de feutre qui sont ensuite recouvert d'une bâche ou plus traditionnellement peaux de bêtes.
Un peu d'histoire
Selon les historiens, cela fait...
Site :
http://www.yourtes.fr
Thèmes liés : assurance habitation en cas d'incendie / compagnie d'assurance habitation / compagnie d'assurance de personnes / assurance en cas d'incendie maison / assurance en cas d'incendie
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
Comment vérifier ces critères ?
A Bruxelles, la Direction de l'inspection régionale du logement (DIRL) est en charge de recueillir la plainte d'un locataire vivant dans un logement insalubre. Pour porter plainte, vous devez vous rendre au guichet de la DIRL (à la Gare du Nord - Rue du Progrès 80, 1035 Bruxelles) muni de préférence d'une copie de votre contrat de bail, d'une preuve de...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d assurance logement / contrat d'assurance procedure collective / assurance en cas d'incendie maison / assurance que faire en cas d'incendie
Doit on payer son loyer en cas de sinistre
Doit on payer son loyer en cas de sinistre ?
amelie91 -
Louer un logement Posez votre question Signaler
Bonjour,
la fumée d'un feux de voiture dans les garages a sinistré mon appartement, je recherche un article de loi qui dise que je ne suis plus tenu a payer les loyers.
merci de votre aide
Merci
avez-vous souscrit une assurance habitation ? fait une déclaration de sinistre ? que dit votre...
Date: 2018-12-21 17:42:55
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance en cas d'accident voiture / assurance en cas d'incendie maison
MAIF Contact Client : Téléphone, Email et Adresse
je désirai avoir des renseignements concernant une assurance habitation ; les modalités, etc... comment joindre l'assurance ?
marie-paule
26 juin 2017
J'ai passé la moitié d'une matinée à essayer de joindre la maif pour la gestion d'un sinistre . Curieusement après de longues attentes , on ne m'entendait pas.
Si un conseiller veut bien m'appeler......
Quant à retrouver le mail, qui...
Date: 2019-02-12 02:41:42
Site :
http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : code des assurances auto releve d'information / assurance que faire en cas d'incendie / assurance habitation en cas d'incendie / assurance assistance a l'etranger / assurance auto en cas d'incendie
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Garanties de la pose et du matériel
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Automobile — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Voiture et Véhicule (homonymie) .
Automobile
La Citroën Traction Avant , modèle emblématique des années 1935-1960 en France.
Appelé aussi
Véhicule à usage personnel ou pour un nombre limité de personnes
Années
Véhicule de transport routier de personne
Énergie
modifier
Une automobile [N 1] ou, plus précisément, une voiture automobile...
Date: 2019-02-09 22:22:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le marche de l'assurance automobile en france / marche de l assurance automobile en france / code des assurances obligation d'assurance automobile / assurance en cas d'accident voiture / comparateur d'assurance automobile