Articles sélectionnés pour le thème : assurance en cas d'accident
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Conditions Particulières et générales de Vente
- mon-agence-voyages.com, site du réseau d'agences de voyages SNA -
Le Code du tourisme français devant évoluer à partir du 1er juillet 2018 conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, les présentes CGV/CPV seront amenées à être modifiées pour...
Site :
http://www.monagentdevoyages.fr
ASSERCAR - des Réparateurs et des Services
28/10/2008 Boursier.com - www.boursier.com
Crédit Agricole : Sogessur et Thélem entrent au capital d'Assercar
Les assureurs Sogessur (Société Générale) et Thélem Assurances ont pris chacun une participation de 5% dans le réseau de réparation automobile Assercar. Ils rejoignent ainsi Pacifica le p�?le Propriété / Dommages de Crédit Agricole Assurances, principal actionnaire non...
Site :
assercar.fr
MAAF : Avis & Détails de l’assurance auto pas cher - Mon ...
LES AVIS :
Avis par Marc le 11 janvier
Pourquoi est-ce qu'ils sont toujours ouvert, ces amateurs n'arrivent même pas à faire de la simple gestion de dossier, j'attends mon remboursement depuis plusieurs mois maintenant, mon véhicule est toujours en réparation je suis obligé d'emprunter le transport en commun pour aller travailler
Avis par Petit-s le 11 décembre 2018
La Maaf est une...
Site :
https://mon-auto-assure.com
L'assurance Automobile en Algérie - Guide consommateur ...
Annuaire Algérie
L'assurance automobile en Algérie
L'assurance automobile est obligatoire. Toutefois, la loi n'impose qu'une seule garantie, la responsabilité civile qui couvre les dégâts corporels et matériels causés à des tiers. Cette garantie est indispensable, mais elle pourrait s'avérer insuffisante par rapport à la gravité des dommages subis.
Autre problème : la faiblesse des...
Site :
https://www.info-algerie.com
Arrêt maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
En France, dès 1928, la loi prévoit pour l'assuré malade, d'après attestation médicale, le droit, dès le sixième jour, à une indemnité par jour ouvrable d'un demi-salaire quotidien, jusqu'à la guérison ou la consolidation de la blessure pour un maximum de six mois [1] .
Dès 1935, l'ordonnance [2] opère une nouvelle codification de cette loi....
Date: 2019-02-08 22:02:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Prix devis assurance auto malus - Assurance en ligne Auto ...
Souscrivez en quelques clic votre contrat assurance auto , directement en ligne en paiement mensuel, semestriel ou annuel.
Pour souscrire, il suffit de régler les 2 premier mois de cotisation par carte bancaire
Vous recevez immédiatement par mail votre contrat d'assurance auto et votre carte verte d'assurance automobile
Au secours j'ai du malus pour mon assurance automobile
La situation dans...
Réassurance — Wikipédia
Les premières lois relatives à l'assurance remontent au Code de Hammurabi à Babylone au XVIIIe siècle av. J.-C.
Les premières traces de pratiques plus que de contrats , assimilables à la technique de transfert du risque et de maîtrise de l' aléa moyennant le règlement d'une prime se retrouve vers 3000 av. J.-C. en Chine orientale où de riches marchands faisaient répartir les...
Date: 2019-02-08 21:54:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Nos conseils pour louer une voiture aux USA : réservations ...
C Manuelle, toutes roues motrices
A Automatique
D Automatique, toutes roues motrices
R Carburant inconnu avec air climatisé
N Carburant inconnu sans air climatisé
D Diesel avec air climatisé
Q Diesel sans air climatisé
H Hybride avec air climatisé
I Hybride sans air climatisé
E Electrique avec air climatisé
C Electrique sans air climatisé
L GPL avec air climatisé
S GPL sans air...
Site :
https://www.roadtrippin.fr
Assurances Moto - AG Insurance
Assurance Globale Accidents de la Circulation : Une assurance accidents pour vous, votre famille et vos passagers. Que vous soyez à pied ou conducteur ou passager d'une voiture, d'une moto, d'un cyclo ou d'un...
Site :
https://www.aginsurance.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident voiture / assurance accident laa / assurance accident de la circulation / assurance en cas d'accident a l'etranger / assurance en cas d'accident
Parrainage et franchise chez l'assurances auto Macif ...
Parrainage et franchise chez l'assurances auto Macif ? quelles particularités ?
Depuis plus d'un demi-siècle dans le domaine de l'assurance, Macif ne cesse de procurer à ses assurés des avantages uniques leur permettant d'avoir des couvertures compatibles à leurs besoins. Parmi ses services, figure l'assurance automobile qui a longtemps accompagné les conducteurs dans la préservation de...
Date: 2019-02-12 04:07:48
Site :
guideassurances.com
Assurance Hospitalisation - Garantie en cas d'hospitalisation
Les Plus Direxi
Les Plus Direxi
Etant donné le caractère soudain que peut revêtir une hospitalisation, il faut pouvoir préserver la vie quotidienne de votre famille.
Bénéfices Assurance Hospitalisation
JUSQU'A 400EUR PAR JOUR
Baisse des niveaux de remboursements de la sécurité sociale, évolution du coût de la vie... Etre hospitalisé, c'est faire face à des frais élevés et supporter...
Site :
direxi.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident avec un animal / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance accident laa / assurance hospitalisation
Pret immobilier : votre courtier online 100% indépendant
Mensualités de l'emprunt - (loyers bruts x 70%)
Montant des revenus mensuels
Pour obtenir votre prêt, il faut que votre taux d'endettement ne dépasse pas les 33%. Dans le cas contraire, les banques refuseront votre demande.
Pour trouver le meilleur taux de crédit, il semble donc indispensable que vous multipliiez les comparaisons pour mener à bien un projet immobilier. De plus, cela vous...
Site :
ascourtage.fr
Accident de la circulation | Les étapes de l'indemnisation ...
Actualités
Le 11 septembre 2018
Indemnisation intégrale - moyen de preuve du préjudice - préjudice d'agrément - accident de moto - circuit fermé - sport mécanique
2e Civ., 5 juillet 2018, n°16-21776
Cet arrêt rendu par la 2e chambre civile de la Cour de cassation le 5 juillet 2018 présente un double intérêt concernant l'évaluation et la reconnaissance des préjudices des...
Site :
http://www.beynet-avocats.com
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / assurance accident laa / accident defaut d assurance / assurance en cas d'accident voiture / assurance en cas d'accident non responsable
Assurance protection juridique : comparez les primes et ...
Comparatif des principales assurances protection juridique
Présentation détaillée des assurances protection juridique
Comparer les primes, simplement et rapidement
Comparatif des principales assurances protection juridique
Présentation détaillée des assurances protection juridique
L'assurance protection juridique en Suisse
Qu'est-ce qu'une assurance protection juridique ?
Une assurance protection juridique est un contrat d'assurance de droit privé, destiné à protéger l'assuré des conséquences financières en cas de litige. L'étendue de la couverture va du conseil à la prise en charge de frais de...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : assurance protection accident / contrat assurance juridique / assurance assistance juridique / contrat d'assurance accident / contrat d assurance accident
Accueil - Suravenir Assurances - une filiale du Crédit ...
Nous sommes spécialistes de l'assurance des biens des particuliers.
Nous accompagnons et indemnisons nos assurés en cas d'accident ou de dommages.
135 000 sinistres sont gérés par an.
Et pour anticiper et répondre à leurs besoins, nous conjuguons innovation et prévention dans toutes nos solutions.
Auto
×
Auto
Une couverture et...
Date: 2019-01-28 08:07:06
Site :
https://www.suravenir-assurances.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident voiture / assurance en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / bien choisir son assurance credit immobilier
Conditions générales de Ventes- Corsica Ferries
1. Définitions
"Conditions Générales" désigne les présentes conditions générales de vente et de transport.
"Billet" désigne tout document valide donnant droit au transport ou son équivalent sous toute autre forme autre qu'imprimé, y compris électronique, envoyé ou autorisé par le Transporteur ou l'agent autorisé.
"Passager" désigne toute personne détentrice d'un Billet dont elle...
Réforme de la prescription civile - Association des ...
Réforme de la prescription civile
Travaux du colloque de l'AJAR du 09/12/2008 à Paris
Publié le 9 décembre 2008, mis à jour le 29 février 2012
Le point de vue des assureurs
Nicole GUILLON ( MACIF )
Incidence de la réforme de la prescription dans le domaine de la réparation du dommage corporel
La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a prévu des exceptions au principe de la prescription...
Date: 2019-02-12 03:23:07
Site :
http://ajar.asso.fr
AIR COURTAGE ASSURANCES
Cette garantie est une assurance pour les dommages corporels dont l'assuré peut être personnellement victime en cas d'accident au cours des activités garanties. Elle peut être souscrite par toute personne titulaire d'une cotisation RSA.
Capital DÉCÈS :
Au choix: 10 000 EUR / 15 000 EUR / 30 000 EUR / 50 000 EUR
Invalidité Permanente Partielle ou Totale (Franchise relative 15%)...
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Publié le
par Mathieu
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la...
ASSURANCE-EMPLOI. Les prestations de maladie de l ...
il y a 3 ans
Total affichages :
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1 ASSURANCE-EMPLOI Les prestations de maladie de l assurance-emploi
2 Publication affichée uniquement en ligne : Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque compact, DAISY et disquette). Composez le O-Canada ( ) pour plus de renseignements. Les personnes...
Site :
docplayer.fr
annulation voyage carte visa premier - 60millions-mag.com
par Mimine28 » 04 Février 2018, 17:24
La garantie Modification ou Annulation de Voyage
Jusqu'à 5.000 EUR TTC par Assuré et par année civile en cas d'Altération de Santé Garantie survenant avant le départ du Voyage Garanti.
Sinistre
Survenance d'un évènement de nature à entraîner l'application d'une des garanties du présent contrat d'assurance. La date du Sinistre est celle à...
Site :
https://www.60millions-mag.com
Thèmes liés : contrat d'assurance exclusion de garantie / contrat d'assurance annulation voyage / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance en cas de deces
Assurances PVT Canada : le comparateur d'assurances santé
Nos conseils pour choisir l'assurance santé PVT la plus adaptée à votre séjour:
Optez pour une assurance sans franchise et qui vous offre un plafond de frais conséquent.
Vérifiez le montant minimum de prise en charge directe des soins qui pourra vous éviter de grosses avances de frais.
Le billet aller-retour vers votre pays d'origine en cas d'accident ou de décès d'un membre proche n'est pas toujours présent selon les formules
Pensez aussi à faire un petit tour chez votre dentiste avant le départ. Les plafonds de...
Site :
https://www.jeparsaucanada.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / comparateur de prix assurance sante / assurance voyage canada / assurance d accident
5 choses à savoir sur l’assurance Responsabilité civile ...
09/07/2018 à 13h12
© Fanatic Studio/Getty Images
Les entreprises feraient-elle l'impasse sur l'assurance ? On pourrait le croire si l'on confronte le nombre d'entreprises en activité en France - un peu plus de 4 millions selon l'Agence France Entrepreneur - au nombre de contrats souscrits par des sociétés - environ 2 millions d'après la Fédération Française de l'Assurance. Les...
Site :
capital.fr
Relevé d'information assurance auto - Frédéric Lassureur
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Paradoxalement, cette question du relevé d'information assurance auto qui se devrait d'être simple suscite en définitive beaucoup d'interrogation et même de mécontentement.
Obtenir son relevé d'information assurance auto: une démarche simple...
Simple car prévue sans ambiguïté dans le code des assurances: c'est l'article 12 de l' annexe de l'arrêté A121-1 dudit...
Site :
https://fredericlassureur.fr
assistance en Belgiue et à l'étranger - axa.be
Que couvre l'assistance?
info line accessible 7j/7 et 24h/24 par téléphone
Besoin de secours ou maison inhabitable suite à un sinistre? Que vous soyez en Belgique ou à l'étranger, appelez AXA Assistance au + 32 (0)2 550 05 55.
première assistance: toujours gratuite
Un sinistre habitation? Vous pouvez compter sur notre première assistance gratuite pour protéger vos biens dans le bâtiment...
Site :
https://www.axa.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance maladie accident a l'etranger / axa assurance en cas d'accident / axa assurance assistance aux personnes
Fédération Française De Badminton | L'assurance
Pour déclarer un sinistre
Lorsqu'il est victime d'un accident corporel, le licencié (ou le club) doit le déclarer auprès d'AIAC Courtage, dans les 5 jours au plus tard, à l'aide du formulaire de déclaration en ligne : Je déclare mon accident en ligne.
Pour vous aider dans votre déclaration en ligne, lisez le Guide Utilisateur .
En cas de sinistre pouvant impliquer votre...
Site :
http://www.ffbad.org
Thèmes liés : contrat d'assurance garantie des accidents de la vie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance individuelle accident / contrat d'assurance accident de la vie / contrat d'assurance accident corporel
Assurance voilier, bateau à moteur - Axa - agence-nezeys.fr
Assurance voilier, bateau à moteur
« je souhaite vivre ma passion du nautisme librement »
« je vais faire prochainement faire un périple en Méditerranée avec mon voilier, je recherche une assurance qui soit à mes cotés en cas de coups durs »
Vous êtes passionné de voile, de nautisme, AXA vous propose des formules adaptées à vos besoins et vous apporte des garanties spécifiques...
Site :
agence-nezeys.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / assurance bateau moteur / contrat d'assurance exclusion de garantie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie
Opérations de répartition - comptanat.fr
Transferts en capital (D.9)
Les opérations de répartition
Cette page présente les définitions des opérations de répartition conformément aux recommandations officielles du Système européen des comptes (SEC 2010).
Définition :
Les opérations de répartition sont des opérations par lesquelles la valeur ajoutée générée par la production est distribuée entre la...
Date: 2018-11-28 11:17:27
Site :
http://www.comptanat.fr
Protéger sa moto contre le vol
Piaggio 125 Vespa
Piaggio MP3 LT 500 Business
Ce classement est établi non pas d'après le nombre total de vols pour chaque modèle (une donnée difficile à obtenir pour l'AMDM puisqu'elle n'assure pas tout le parc deux-roues français), mais d'après leur fréquence, calculée par l'assureur sur le nombre de vols déclarés pour 100 modèles assurés.
Seuls les véhicules dont le nombre de...
Site :
http://moto-securite.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :
- les assureurs belges;
- les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et
- les assureurs étrangers qui...
Handicap, inaptitude - Espace Salariés – L'Assurance retraite
Des allocations de solidarité
La retraite anticipée des assurés handicapés
Si vous avez été handicapé pendant plusieurs années, vous pouvez peut-être partir à la retraite au taux maximum dès 55 ans. Pour cela, vous devez répondre à plusieurs conditions.
Les conditions
La durée d'assurance totale
Vous devez réunir une certaine durée d'assurance , tous régimes de base confondus....
Saham Assurance Sénégal – Saham Assurance Sénégal
* Personnes transportées (capital 3 000 000 FCFA)
* Assistance auto Liberté
* Véhicule de remplacement pour 8 jours en cas d'accident, 3 jours en cas de panne
Obtenir un devis!
Assurance Auto
Consciente des besoins de ses clients, SAHAM Assurance, vous propose différentes offres adaptées à votre besoin vous permettant de rouler librement en toute sécurité. Nous vous offrons un large choix de formules et de garanties utiles, afin de constituer vous-même le contrat d'assurance le mieux adapté à votre besoin et votre budget.
Obtenir un devis
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Assurance Habitation
Pour la protection de vos...
Site :
http://www.sahamassurance.sn
Corona Direct Assurance Auto | Simulation Devis en Ligne ...
Si vous souhaitez comparer votre assurance auto Corona avec celle de Seraphin, vous pouvez réaliser une simulation d'assurance auto en 2 minutes.
Assurance Auto Corona Direct
Corona Direct vous propose une assurance auto qui comprend la responsabilité civile, la petite Omnium et la grande Omnium. Contrairement à d'autres assureurs, Corona Direct ne propose pas d'assistance dépannage ou de...
Site :
https://seraphin.be
Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...
Allez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada
Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :
confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;
voir les détails des paiements et des retenues;
visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;
visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...
Date: 2019-02-12 01:00:58
Site :
https://www.canada.ca
Assurance vélo rc pj accident omnium Aedes pour VTT, vélo ...
* Pour les engins de déplacement, couverture en Omnium uniquement
** Par vélo électrique, on entend:
Le Vélo électrique dont la puissance est <= à 250 w et la vitesse <= 25 km/h
Le Cycle motorisé dont la puissance est <= 1000 w et la vitesse <= 25 km/h
Le Speed Pedelec dont la puissance est <= 4000 w et la vitesse <= 45 km/h
Pour quelles garanties ?
Pas de franchise pour les vélos...
Site :
https://www.aedessa.be
Que couvre la garantie incendie liée à votre assurance ...
Payez moins cher votre Assurance pour les mêmes garanties
Tout savoir sur la garantie incendie de l'assurance multirisques habitation
On retrouve la garantie incendie dans tous les contrats d' assurance multirisques habitation . Il s'agit là d'une garantie de base qui vous permet d'être indemnisé en cas de dommages causés par le feu, par la fumée et par l'intervention des...
Site :
https://www.assurbook.com
Dommage corporel dans un accident − Ce que dit la loi
Constat amiable
Recto
Utiliser le constat amiable constitue le meilleur moyen de ne pas oublier les éléments qu'il est important de relever. En remplissant toutes les rubriques, vous faites le tour des questions à se poser, et surtout des questions à poser à la partie adverse.
Dans certains cas, les circonstances sont claires et leur interprétation unanime. Il convient alors non seulement...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident corporel / contrat d'assurance accident corporel / assurance en cas d'accident non responsable / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
La prévoyance santé - Focom-la poste
Les premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...
L'agent contractuel est recruté par contrat écrit. Le contrat peut prévoir une période d'essai. Sa rémunération est fixée par l'administration, au vu de ses fonctions, de sa qualification et de son expérience. Il peut être placé en congé pour raison de santé. Il peut bénéficier, sous conditions, de différents congés (congés annuels, congé de formation, congé parental, etc.)....
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / demande de droit a l'assurance maladie / lettre fin de contrat d'assurance / date de fin de contrat d'assurance / fin d'un contrat d'assurance
Conditions générales de vente MMV - Mer Montagne Vacances
CONDITIONS GENERALES & PARTICULIÈRES SAISON HIVER 2018-2019
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
MER MONTAGNE VACANCES [MMV] est une société SAS au capital de 4 440 000 EUR- dont le Siège Social est sis : 51, av. France d'Outremer - BP39 - 06701 ST LAURENT DU VAR - Cedex, Tel. 0492126210 courrier@mmv.fr , inscrite au RCS ANTIBES sous le n° 411926892, Immatriculée au Registre Atout France sous le...
Site :
http://www.mmv.fr
Téléphone GMF | Assistance téléphonique | Contact service ...
Note moyenne:3/5 (Basé sur 16 avis)
Fax:01 84 14 74 05
Adresse:76 rue de Prony, 75857, PARIS Cedex 17
Temps de séjour:Les utilisateurs passent en moyenne 4 minutes 23 secondes dans cet établissement.
Twitter: https://twitter.com/gmf_assurances
Information
Grâce à cette page, vous pouvez facilement trouver le numéro de téléphone de l'assurance GMF. Nous fournissons un accès à la...
responsabilité civile comprise dans l’assurance habitation
JeChange - Le 9 janvier 2015 à 15h36
Bonjour,
en votre qualité d'artiste - amateur comme professionnel - , les oeuvres que vous confiez à toute personne morale de droit public - association de loi 1901 comme mairie - sont susceptibles d'êtres couvertes par la garantie dommages des locaux dans lesquels vous les exposez .
Plus précisément, dans le jargon des assureurs, on parle là de la...
Site :
https://www.jechange.fr
Conditions Générales d’Utilisation du site PagesJaunes ...
Conditions Générales d'Utilisation du site PagesJaunes
Version du 07/01/2019
Le site http://www.pagesjaunes.fr est édité par :
PagesJaunes
204, Rond-point du Pont de Sèvres
92649 Boulogne Billancourt Cedex
Société anonyme à conseil d'administration
au capital de 881 108 385,30 euros
444 212 955 RCS Nanterre
n° de TVA, intracommunautaire : FR 12 444 212 955.
Téléphone : 01 46 23 30...
Site :
https://info.pagesjaunes.fr
Accident de la route : indemnisation des victimes de ...
le préjudice d'agrément (impossibilité de se livrer à des activités culturelles, sportives, de jardiner, ...),
les incapacités permanentes ou temporaires, totales ou partielles
et pour les proches, en cas de décès, le préjudice économique ou le préjudice moral.
Qui est indemnisé ?
Piéton, cycliste ou passager victime
Les dommages corporels subis sont intégralement indemnisés sauf...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident non responsable / contrat d'assurance accident de travail / contrat d'assurance accident corporel / assurance accident laa / assurance en cas d'accident corporel
FAQ - Foire aux questions | MGEN
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
https://www.mgen.fr
Evolution des coûts et financement de l’assurance-maladie
Graphiques et données
Evolution des coûts et financement de l'assurance-maladie
Depuis les années 1960, la question liée aux coûts est au centre des débats en matière de politique de la santé. D'une part, on se plaint de l'« explosion des coûts » qui ne semble pas près de s'arrêter et, d'autre part, on discute de réformes concernant le financement du système de santé...
Site :
https://www.histoiredelasecuritesociale.ch
Thèmes liés : fond social de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Acheter une voiture au Canada - Toutes les étapes
Yukon : Yukon Government
Vous achetez chez un concessionnaire ! Il vous donnera les papiers nécessaires (voir ci-dessus) et vous devrez vous présenter au bureau de service avec, en plus de votre permis de conduire (bien sûr indispensable).
Vous achetez à un particulier ! Vous devrez vous rendre au bureau tous les deux pour attester la vente et présenter une preuve d'identité, de...
Choisir son casque de moto
Choisir un casque
Règle de base : ne jamais faire une confiance absolue à une source unique d'information.
C'est aussi un principe fondamental du droit romain, notre père à tous: « testis unus, testis nullus » (un seul témoignage, ça pue de la gueule ;o).
Si la presse moto (dont Motomag, reconnu pour assurer de bons essais d'équipement motard) approuve un produit, c'est mieux. Mais il...
Site :
http://moto-securite.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / assurance en cas d'accident voiture / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / prix de l'assurance d'une voiture sans permis
Actualité - Assurance construction - Assurance ...
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Le 12 novembre 2018 - Assurance construction - Actualité CBL placé en liquidation judiciaire
L'assureur néo-zélandais CBL Insurance, dont les contrats en assurance construction ont été souscrits en France par des courtiers en particulier SFS, a été mis en liquidation aujourd'hui par la Haute-Cour d'Auckland.
L'épilogue...
Site :
https://assureurs-construction.fr
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-06-19T15:47:23.000+02:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr