Articles sélectionnés pour le thème : prestations assurance maladie
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Assurance-emploi : 5 semaines de prestations de plus pour ...
Ottawa lance un projet pilote visant à offrir jusqu'à cinq semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi. Dans le milieu de la défense des droits des chômeurs, cette mesure est perçue comme cosmétique.
Un texte de Brigitte Dubé, avec les renseignements de Catherine Poisson et de Louis Garneau
Les régions du Québec qui profiteront de cette mesure sont :...
Site :
https://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : prestations maladie assurance emploi / semaine maladie assurance emploi / formation professionnelle assurance emploi / gouvernement canada assurance emploi / assurance emploi canada
Assurance annulation voyage annuelle - Europ Assistance
Lire les Conditions Générales - Lire fiche d'information produit
Cette fiche produit reprend les principales prestations et n'est pas contractuelle. Pour le détail des prestations, référez-vous aux conditions générales de ce contrat.
Les prestations de cette assurance en détail
Les prestations de cette assurance en détail
Limites d'assurance NoGo
Les voyages de toute une année de...
Date: 2019-02-12 06:01:06
Site :
https://europ-assistance.be
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...
Site :
https://www.l-idel.fr
Maladie de longue durée — Wikipédia
Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]
La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.
Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...
Date: 2019-02-11 16:35:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance de base: quatre modèles au choix | Sanitas ...
Si vous habitez en Suisse, vous devez souscrire une assurance de base. Tous les assureurs maladie sont, par ailleurs, tenus d'offrir les mêmes prestations d'assurance de base. C'est ce que prévoit la LAMal, la loi fédérale sur l'assurance maladie. L'idée sous-jacente est que tout le monde puisse avoir accès aux soins médicaux de haute qualité.
Libre choix
Pour chaque traitement, vous choisissez le médecin qui vous convient
Dans toute la Suisse
Valable pour...
Site :
https://www.sanitas.com
Thèmes liés : medecin conseil assurance maladie adresse / haut conseil de l assurance maladie / prestations assurance maladie de base / medecin conseil assurance maladie / devis d assurance habitation
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
23/01/2019
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Site :
ffa-assurance.fr
Questions fréquentes - Mutuelle Klesia Saint-Germain
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Les Prises en Charge
La prise en charge est un document que notre opérateur de tiers-payant Almerys adresse à l?établissement ou professionnel de santé et par lequel il s?engage à lui régler directement à votre place les frais engagés (dispense d?avance de frais) dans la limite des prestations garanties.
Pour obtenir cette prise en charge, vous devez présenter...
Site :
http://www.mutuelle-saint-germain.fr
Assurance Maladie Complémentaire à ... - equipement.gov.ma
Assurance Maladie Complémentaire à la CNOPS (AMC)
le remboursement est de 80% de la différence entre les frais réels engagés par l'adhérent et les remboursements du régime mutualiste de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) géré par la CNOPS.
Le plafond arrêté à 1.000.000 DHS par an, par personne et par maladie, à l'exception des cas de greffes d'organes qui demeurent plafonnés à...
Date: 2019-02-12 03:02:46
Site :
http://www.equipement.gov.ma
Thèmes liés : assurance maladie complementaire cnops / retraite de l'assurance maladie / assurance complementaire maladie obligatoire / retraite de l assurance maladie / assurance maladie complementaire maroc
Oxygénothérapie Tunisie - K-Med
La Société K-MED est spécialisée dans l'assistance respiratoire à domicile sur tout le territoire Tunisien.
Conventionnée avec la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM).
K-MED livre aux patients insuffisants respiratoire chronique, l'Oxygène à Domicile par concentrateur et/ou un respirateur mécanique (BIPAP ou VNI).
Pour les patients présentant un syndrome d'apnée du sommeil sévère, K-MED offre un appareillage médical (CPAP) des plus développés (Respironix - Devillebis), et permet en outre,...
Site :
http://www.k-med.tn
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie tunisie
Groupe Mutuel à Martigny - Adresse & horaires d'ouverture ...
Groupe Mutuel
Des assurances pour toutes les situations importantes de votre vie
Le Groupe Mutuel est le spécialiste et l'un des leaders suisse de l'assurance de personnes. Il vous couvre dans les domaines de la santé, de la sécurité financière, de la sécurité juridique et matérielle et de l'activité professionnelle. Là maintenant, découvrez nos couvertures et choisissez la plus adaptée à vos besoins.
Assurances Santé
Assurance-maladie de base (modèle standard ou modèles alternatifs), assurances-maladie complémentaires. Que ce soit dans le domaine de l'assurance obligatoire des soins ou celui des assurances complémentaires,...
Site :
https://yellow.local.ch
Devis d'assurance complémentaire et mutuelle santé
Je dispose déjà d'une mutuelle
Cocher pour accepter de futurs échanges par mail avec un conseiller
En savoir plus sur la protection des données personnelles
Les plus qui font la différence : des études approfondies
Les atouts de notre cabinet résident non seulement dans le détail exhaustif des garanties proposées mais surtout la personnalisation de nos devis en fonction de votre besoin...
Site :
https://www.cabinetwilhelm.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie complementaire sante / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance complementaire maladie obligatoire
Exemple comparé : Ménage, CESU ou Auto-entrepreneur - LES ...
Voyons sur un exemple concret la différence de charges entre le statut d'employée à domicile CESU et le statut d'auto-entrepreneur, pour vous et pour votre femme de ménage.
Prenons comme exemple une heure de ménage réalisée chez un particulier à Bordeaux pour laquelle votre femme de ménage gagne 11EUR net.
Poser une question sur le forum
1 - Votre femme de ménage est salariée...
Site :
https://lesprosduquartier.fr
Centre de Formalités des Entreprises
Communication CFE relative à la « transformation du RSI »
Ce qui change sur la couverture maladie à partir du 1er janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale des Indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI (Régime Social des Indépendants).
o Les nouveaux travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2019
Les nouveaux travailleurs indépendants...
Site :
http://www.cfe.urssaf.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d'assurance maladie regime general / invalidite caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Recours contre tiers en cas d'accident du travail ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Recours contre tiers en cas d'accident du travail
Visiteur
Bonjour,
Je m'adresse à vous car un vide juridique demeure sur une question précise.
En cas d' accident du travail / accident de trajet, lorsqu'un tiers (autre que l'employeur ou ses préposés) est responsable d'une lésion, la victime (ou ses ayants droit) conserve contre...
Date: 2019-02-12 05:39:34
Site :
https://www.juritravail.com
Détachement ou expatriation : comment choisir
Non
Cotisations
En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.
Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...
Site :
http://www.astrium.com
Allemagne- Sécurité - diplomatie.gouv.fr
Vérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Ces indications ne dispensent toutefois pas le voyageur d'une consultation chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier, suffisamment longtemps avant la date de départ pour permettre...
Date: 2019-02-12 06:47:24
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie france / carte d'assurance maladie en ligne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
Comparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu
8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS
1- Définition de la mutuelle santé
La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate comme pour la mutuelle animaux . À l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Espace Adhérent MNT Mon compte - assurance-jeunes.com
Espace Adhérent MNT Mon compte - Avis client assurance santé, devis et Tarifs
Espace adhérent MNT Mon compte
Espace Adhérent MNT Mon compte client
La mutuelle santé MNT Mutuelle Nationale Territoriale complémentaire santé assurance prévoyance fonctionnaires des Fonctionnaires territoriaux pour un meilleur remboursement des feuilles de soins de santé avec selon votre budget, 6 formules...
Site :
assurance-jeunes.com
Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2019-02-12 05:40:51
Site :
http://securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2019-02-12 05:54:35
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
Faites constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès.
En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital ou maison médicalisée), le personnel s'en charge.
Vous pouvez demander à accéder au dossier médical du défunt , dans certains cas.
Attention :
en cas de mort violente (accident, suicide, ...), il est nécessaire d'avertir le commissariat de...
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Les cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance vieillesse de base (retraite du régime général) sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale).
D'autres cotisations ou contributions sont...
Site :
urssaf.fr
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
Les taux de cotisations
01/01/2019
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Les cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance vieillesse de base (retraite du régime général) sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale).
D'autres...
Site :
urssaf.fr
Créer mon auto-entreprise - Autoentrepreneur.urssaf.fr
Créer mon auto-entreprise
Créer
Cette rubrique est actuellement en cours de construction. Les nouveaux services de votre portail seront prochainement disponibles et continueront de s'enrichir régulièrement pour assurer une amélioration continue du site et de votre expérience utilisateur.
Vous souhaitez débuter votre activité d'auto-entrepreneur ?
Pour accéder au formulaire de...
Site :
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie regime general / caisse d'assurance maladie regime general / invalidite caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
La date butoir est là. Au 1er janvier 2016, les employeurs du privé (hors particuliers employeurs) doivent proposer une couverture complémentaire santé collective, autrement dit une « mutuelle d'entreprise », à l'ensemble de leurs salariés qui n'en disposent pas déjà. Les employeurs doivent en effet avoir souscrit un contrat auprès d'un assureur, après mise en concurrence, à cette...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance maladie complementaire / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / assurance maladie complementaire sante / contrat d'assurance pour entreprise
Code rural et de la pêche maritime | Legifrance
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
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Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Code rural et de la pêche maritime
Version consolidée au 2 février 2019
Partie législative
Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de...
La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr
En cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions.
L'assuré doit justifier :
de 50 jours de travail au minimum pendant les 2 derniers trimestres civils,
ou
de 80 jours au moins au cours des 4 derniers trimestres.
L'indemnité journalière est servie à partir du 6e jour d'arrêt maladie et dans la limite de 180 jours.
En cas de longue maladie ou...
Date: 2019-01-04 10:45:06
Site :
https://www.cleiss.fr
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...
Site :
http://www.essentielles.net
Association des Juristes de l’État | La Capitale
Vous cherchez l'une de nos brochures ou l'un de nos formulaires?
Cliquez sur l'onglet
afin de consulter les documents accessibles et les télécharger.
Connaissez-vous nos services en ligne?
Espace client
L' Espace client de La Capitale vous offre de multiples possibilités afin de simplifier la gestion de votre dossier d'assurance collective. Vous aurez notamment accès aux détails des demandes de...
Site :
https://www.lacapitale.com
Thèmes liés : prestation assurance maladie impots / demande assurance maladie / prestations assurance maladie
Pro Mente Sana: Publications
Directives anticipées - Prévoir une incapacité de discernement, rédiger des directives anticipées
Shirin Hatam
Tôt ou tard, la maladie psychique conduit le patient à s'interroger sur son expérience et à ne plus vouloir revivre ses souffrances. Grâce aux directives anticipées, il a désormais le droit de déterminer la forme de soins qu'il voudra recevoir en cas d'une nouvelle...
Site :
http://www.promentesana.org
Thèmes liés : assurance invalidite maladie psychique / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / invalidite assurance maladie
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
* Chute causée par négligence d'un tiers
* Blessures causées par un animal domestique appartenant à un tiers
* Accident scolaire causé par un tiers
* Etc... en cas de doute sur la nature de votre accident, n'hésitez pas à téléphoner au service juridique de la MCVPAP (coordonnées en page accueil du site)
COMMENT DECLARER MON ACCIDENT ?
Par écrit à l'adresse du centre 602 ou par...
Site :
https://www.mc602.com
Mutuelle Caisse d'Epargne
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site :
https://www.e-mutuel.com
Mutuelle GSP, spécialisé en prévoyance santé
Glossaire e mutuel
1 EUR de participation forfaitaire :
Cette contribution de 1 EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.
Base de Remboursement (BR) :
Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...
Site :
https://www.e-mutuel.com
Mutuelle santé à Bordeaux, Gironde | Pavillon Prévoyance
Pavillon Prévoyance, mutuelle basée en Gironde à Bordeaux, défend les valeurs fortes du mutualisme.
Une mutuelle santé solidaire, défendant chaque jour l'accès aux soins pour tous
Une mutuelle humaine, créée et gérée par des femmes et des hommes, pour des femmes et...
Date: 2019-02-12 04:57:20
Site :
https://www.pavillon-prevoyance.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle sante france / mutuel assurance sante / assurance sante prevoyance / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Pharmacien conseil de l'assurance maladie | Guide Pharma Santé
Pharmacien conseil de l'assurance maladie
Les métiers de l'industrie pharmaceutique
Pharmacien conseil de l'assurance maladie
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Métier
Apprécie le bien fondé médical d'une prestation individuelle au regard des textes législatifs et règlementaires pour établir un avis médico-administratif ;
Accompagne les professionnels de santé pour concourir à l'amélioration des pratiques professionnelles ;
Met en oeuvre les actions de contrôle contentieux ;
Contribue à la planification et à l'organisation de l'offre de soins ;
Conseille les partenaires institutionnels sur les programmes...
Date: 2019-02-12 05:44:56
Site :
http://www.guidepharmasante.fr
Thèmes liés : pharmacien conseil assurance maladie concours / pharmacien conseil assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
ACTUALITÉS
Santéclair et la lutte contre la fraude
Santéclair existe depuis 2003 et effectue des contrôles dans son réseau régulièrement, mais depuis la mise en place du service TP+ (marque de tiers payant hors réseau), de nouveaux contrôles [...]
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Le baromètre des utilisateurs des réseaux Santéclair
Santéclair nous communique tous les trimestres le taux de recommandation de...
Site :
https://www.aspbtp.fr
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / assurance maladie complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / direct assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Arrangements funéraires | Les Maisons Funéraires Blais inc.
Appelez-nous. On s'occupe de tout. Partout en Abitibi-Témiscamingue.
Lorsque le décès de l'un de vos proches survient, communiquez avec nous 1-800 380-3321 .
De jour ou de nuit ou le week-end, l'équipe de Maisons Funéraires Blais est là pour vous, prête à vous accompagner.
La première étape consiste à organiser le transport de la personne décédée. Par le suite, nous planifions une...
Site :
http://www.maisonsfunerairesblais.com
Mouvement Action Chômage
Foire aux questions
Quelles sont les conditions pour recevoir du chômage?
Pour être éligible à l'assurance-emploi plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.
Il faut qu'il y ait un arrête de travail et de rémunération de sept jours...
Date: 2012-08-15 03:18:44
Site :
http://maclacstjean.com
Données sociales : barème de remboursement de la Sécurité ...
+ d'info sur la participation forfaitaire de l'assuré
Signée le 25 août 2016 par 3 syndicats de médecins, la nouvelle convention médicale, organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie remplace le Contrat d'accès aux soins (CAS) et apporte des modifications au forfait médecin traitant ainsi qu'aux tarifs des consultations dont les effets s'étaleront...
Site :
https://donnees-sociales.verspieren.com
Thèmes liés : taux d'assurance maladie 2017 / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / taux d'assurance maladie 2018 / taux d'assurance maladie
Assurance Maladie - Liste des Produits et des Prestations ...
MAJ : 25/01/2019
Version : 50
Vous pouvez consulter la liste des produits et prestations selon les critères suivants.
Par code
Cette option vous permet de...
Site :
http://www.codage.ext.cnamts.fr
Thèmes liés : prestations assurance maladie
Assurances - GROUPE FINANCIER PEAK / PEAK FINANCIAL GROUP
Les Conseillers faisant affaire avec Services d'assurances PEAK peuvent proposer à leurs clients des assurances de personnes et des prestations du vivant de plus de 20 compagnies d'assurances les plus importantes au Canada.
Ne commercialisant aucun produit d'assurances maison, PEAK permet aux Conseillers d'accéder à une large gamme d'assurances pour répondre aux besoins de leurs clients en toute indépendance et en toute intégrité.
Nous vous invitons à contacter un Conseiller PEAK pour en savoir...
Site :
http://www.peakgroup.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie entiere / compagnie d'assurance vie / contrat d assurance vie entiere / compagnie d assurance vie / contrat d'assurance accident de la vie
assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
Français
Anglais
agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".
(assureur)
insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.
L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.
agent général d'assurance nmnom...
Site :
wordreference.com
OFATMA - Acceuil
Directeur Général
Cadre légal
La Constitution de 1987 : Proclamant au 5e alinéa du préambule la reconnaissance du droit à la santé, Stipulant en son article 19 le droit à la santé, Reconnaissant en son Art. 22 le droit à la Sécurité sociale. La loi organique du Ministère des Affaires Sociale et du Travail (MAST) du 28 août 1967 créant l'IDASH...
Date: 2018-10-05 17:52:44
Site :
http://ofatma.gouv.ht
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance d accident / assurance accident du travail / assurance maladie accident / droit a l'assurance maladie
Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia
Caisse générale de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...
Date: 2019-02-08 21:57:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
Caisse Nationale d'Assurance-Maladie (Tunisie)
Régime de base
Le régime de base garantit la prise en charge des frais des prestations de soins prodiguées dans les secteurs public et privé et qui sont nécessaires pour la sauvegarde de la santé des assurés sociaux et leurs ayants droits, à l'exception des frais occasionnés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle qui demeurent soumises à la législation en...
Site :
http://www.cnam.nat.tn
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse nationale de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
allocation chomage - Vous avez tous les droits. Droit du ...
Fin de droit au chômage
Rupture conventionnelle
Différé d'indemnisation
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous allez prochainement être sans emploi. Des millions de salariés retrouvent chaque année un emploi : vous aussi vous allez y arriver. En attendant, une aide sociale va vous être versée sous forme d'allocation d'aide au retour à l'emploi, plus ou moins rapidement après la...
Date: 2019-02-12 03:52:29
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : demande d assurance emploi en direct / lettre de rupture de contrat d assurance / droit a l'assurance maladie des retraites / rupture contrat d assurance / retraite de l'assurance maladie