Articles sélectionnés pour le thème : immobilier assurance obligatoire
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CARLOT_JURILIS : SUPPORT DE COURS DE DROIT DES ASSURANCES ...
Cette clause était opposable à la victime : Cass. Civ. I, 3 Mars 1981, 79-15297 RGAT 1981, p.541
2 - Inopposabilité à la victime
Par deux arrêts des 22 et 23 Janvier 1985, la Cour de Cassation a décidé que la clause par laquelle la garantie n'était acquise que si la réclamation est présentée avant la résiliation de la police devait être analysée comme une clause de "déchéance", et...
Date: 2017-12-14 16:41:58
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Prêt immobilier : comment négocier le meilleur taux en 2019
Assurance du prêt immobilier
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L'assurance de responsabilité civile en qualité de copropriétaire non occupant d'un bien immobilier est une assurance obligatoire. Cette obligation ne concerne pas les propriétaires de maison individuelle. Mais pourquoi est-elle vivement conseillée et que couvre-t-elle ?
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Lettre de résiliation d'assurance, modèle pour résilier ...
Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.
Ce contrat arrive à échéance le 13/02/2019.
Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Imprimez et signez le...
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Vu les sommes engagées, plusieurs centaines de milliers d'euros, les banques prennent des garanties afin d'être sures de rentrer dans leurs fonds...
L'assurance, un marché en pleine mutation
On apprend par le biais de cette étude que si l'arrivée d'Internet a modifié le paysage de l' assurance en France, les Français restent assez traditionnels dans leur approche.
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