Transfert de contrat d’assurance vie : Le cas des contrats ...

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Transfert de contrat d'assurance vie : Le cas des contrats Retraite

12.03.2018

Posté par Alexis de Rozières, Président association PERF

Les contrats d'assurance vie retraite qu'ils soient collectifs comme le PERE ou individuels comme les PERP, Prefon, Madelin sont transférables. Toutefois, cette...

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Site : https://www.eres-group.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie retraite / contrat d'assurance collective sur la vie / contrat d assurance non vie / rendement contrat d'assurance vie / garantie contrat d'assurance vie

Quid du taux d'intérêt garanti de votre assurance-groupe ...

Accueil

Quid du taux d'intérêt garanti de votre assurance-groupe ?

Sous réserve du droit d'évocation du Ministre de l'Économie, la Banque Nationale de Belgique avait décidé mi-octobre d'abaisser le taux de référence maximum de 3,75 à 2 % pour les contrats d'assurance-vie de longue durée, ceci à compter du 1er janvier 2013. En d'autres termes, les assureurs devaient, à compter de...

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Site : http://www.grassavoye.be

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / garantie contrat d'assurance vie / taux d assurance vie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie

ASSURANCE NEGOCE AUTOMOBILE - assugarage.com

Assurance Négociant Automobile

Assurance Négociant Automobile

Vous avez besoin d'une assurance négociant automobile ? Découvrez Etik, le spécialiste de l'assurance des professionnels de l'automobile afin d'obtenir sans plus attendre une proposition dédiée à votre profession exacte. Nos équipes d'experts vous apportent la solution adaptée en quelques minutes. N'attendez plus et obtenez...

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Site : https://www.assugarage.com

Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / courtier d'assurance automobile / courtier d assurance automobile / prix de l'assurance automobile

Assurance des risques statutaires | Site officiel du CDG ...

Assurance des risques statutaires

L'assurance des risques statutaires : une sécurité pour les collectivités

Le principe de l'assurance statutaire consiste à couvrir les risques liés à l'indisponibilité physique des agents des collectivités et établissements publics de l'Hérault. En effet, l'employeur public a des obligations à l'égard de son personnel et prend en charge les frais...

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Date: 2019-02-12 06:02:23
Site : https://www.cdg34.fr

Thèmes liés : garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance de groupe / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance accident de travail

Les prix de l'assurance automobile en France - Assurance ...

Comparatif des prix de l'assurance auto en France

En France, les tarifs assurance auto  varie d'une offre à l'autre. Les offres sont généralement calculées en fonction de la marque, puissance, ancienneté, équipements, valeur d'un véhicule, profil du conducteur (âge, ancienneté du permis de conduire, bonus/malus, antécédent d'assurance ...), garanties choisies. Mais il existe...

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Site : http://www.infos-assurances-apres-resiliation.fr

Assurance Prêt Immobilier : tarif en ligne | APRIL

Vous avez besoin d'assurer votre crédit bancaire dans le cadre de votre projet immobilier ?

Vous recherchez un contrat complet et compétitif ?

Découvrez l'assurance de prêt immobilier d'APRIL :

Une assurance simple et rapide à souscrire avec une déclaration médicale par internet ou par téléphone,

Des garanties équivalentes aux critères exigés par les banques,

Une tarification...

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Date: 2019-02-11 18:10:53
Site : https://www.april.fr

Assurances professionnelles pour le bâtiment

Combien de temps dure un contrat d'assurance décennale ?

Un contrat dure une année, mais ses garanties durent 10 ans d'où l'appellation décennale.

La garantie obligatoire délivrée par l'assureur doit être maintenue pendant toute la durée de la responsabilité décennale qui pèse sur l'assuré.

Ainsi, le contrat souscrit couvre les dommages affectant les ouvrages réalisés, durant la validité du contrat pendant 10 ans à compter de la réception. Il s'agit d'une gestion dite « en...

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Site : https://www.lesassurancesdubatiment.fr

Thèmes liés : code des assurances garantie decennale / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / fin d'un contrat d'assurance

Loi Hamon : résiliation d'assurance, ce qui change ...

5 Multi-assurances

Qu'est-ce que change la loi Hamon ?

Jusqu'en 2014, la résiliation de son contrat n'était possible qu'à la date d'anniversaire puisque l'assurance est renouvelée par tacite reconduction, c'est à dire chaque année.

La loi Hamon, appelée aussi loi consommation, permet au particulier de résilier son assurance automobile, assurance moto ou assurance habitation, disposant...

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Site : https://www.instantassur.com

Que devient le prêt immobilier en cas d’arrêt maladie

Arrêt maladie et prêt immobilier

Publié le 24/10/2016

Quelles sont les conséquences de l'arrêt maladie sur votre prêt immobilier ? Les problèmes de santé sont considérés par les banques comme autant de risques à couvrir. C'est la raison pour laquelle les assurances de prêt doivent intégrer des garanties liées au décès, à l'incapacité de travailler ou à l'invalidité. Mais...

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Date: 2019-02-11 22:02:04
Site : https://www.april.fr

6 points pour bien choisir son assurance auto

Comment bien choisir son assurance auto ?

Le contrat de votre assurance auto arrive à son terme... et vous souhaitez en changer ? Voici tous les trucs et astuces pour faire jouer la concurrence avant de signer un nouveau contrat.

1. Dresser un bilan

Avant de s'engager auprès d'un nouvel assureur, il est indispensable d'établir la liste des garanties qui ne vous convenaient pas ou plus dans...

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Site : http://service.autoplus.fr

contrat d’assurance - economie.gouv.fr

Accueil du portail Particuliers Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance ?

Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance ?

Assurance Litiges

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Une nouvelle voiture, un déménagement... Comment souscrire ou modifier un contrat d'assurance ? Quelle est sa durée ? Pourrez-vous le résilier ? Tour d'horizon de ce que vous...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Accident seul et assurance tous risques : quelle ...

2 Accident seul et assurance au tiers

Avec une assurance tous risques

« J'ai heurté un mur ou un poteau, j'ai crashé ma voiture seul. » En clair, vous avez eu une perte de contrôle du véhicule.

Avec un contrat d' assurance tous risques , vous êtes couvert pour les dégâts matériels alors même que vous êtes responsable de cet accident. Pour un accident seul, c'est la garantie dommages...

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Site : https://www.instantassur.com

Contrats d’assurance-vie luxembourgeois - Blog Assurance-Vie

par Noah

Contrats d'assurance-vie luxembourgeois

Le contrat d'assurance vie  luxembourgeoise est un contrat entre un assureur et un souscripteur. Le premier se doit de verser une somme à un bénéficiaire. Le second doit payer des primes pour avoir son dû au moment venu.

I'assurance-vie fait partie d'un placement offrant plusieurs avantages. Cela touche le domaine fiscal, la transmission de...

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Site : http://www.mylifeinsurancecompany.net

Assurance vie en garantie pour obtenir un prêt immobilier

L'assurance vie, un outil efficace pour obtenir un prêt immobilier

avec de meilleures conditions

Dans le contexte financier actuel, obtenir le financement d'un projet d'investissement immobilier peut relever du parcours du combattant.

L'article L 132-10 du code des assurances précise que « la police d'assurance peut être donnée en gage, soit par avenant, soit par endossement à titre de...

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Site : https://www.monconseillerpatrimoine.fr

Comparateur d'assurance : devis gratuit en ligne | Panda ...

Comparateur d'assurances

Un comparateur d'assurance qui vous offre une liberté de choix entre les différentes garanties et produits assurances, un large choix de tarif qui s'adapte à votre budget et une comparaison selon votre situation, via un large réseau de partenaires, le comparateur d'assurance panda s'engage à vous offrir la meilleure !

Faite votre comparatif d'assurance pas cher en...

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Site : https://www.panda-assurances.fr

Comparatif Assurance pret MMA : Quelle garantie est la ...

Vous êtes ici : Accueil > Compagnies > Mma

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Garantir son crédit avec une assurance pret externe individuelle

Aujourd'hui la LAGARDE, permet de choisir l'assurance credit pour assurer la couverture de votre pret en cas de décès, incapacité, invalidité, chômage : Comparaison de l'offre assurance pret MMA avec les contrats assurance pret proposé par le courtier as du grand lyon...

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Site : http://www.adppc.fr

Les primes d'assurance sont-elles déductibles ...

La plupart des primes d'assurance payées par l'entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.

Principe

Les primes d'assurances sont déductibles lorsqu'elles sont destinées à couvrir un risque dont la réalisation entraînerait :

la perte d'un élément d'actif (incendie, inondations, bris de glace) ;

ou une charge d'exploitation (responsabilité civile à l'égard d'un tiers :...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Bien choisir son assurance habitation - sylvietassin.com

Bien choisir son assurance habitation

Personne n'est à l'abri d'un éventuel sinistre dans sa maison ou en dehors de celle-ci. Et dans le cas où ce sinistre se produit dans la maison, l'occupant ayant contracté une assurance habitation peut obtenir la réparation des dommages qu'il aurait subis.

La nécessité d'une assurance habitation

L'assurance habitation est l'assurance qui couvre les...

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Site : http://www.sylvietassin.com

Assurances risques | PostFinance

Les assurances risques de PostFinance vous permettent de protéger vos proches des conséquences financières d'un décès et de vous prémunir vous-même de pertes salariales en cas d'incapacité de travail.

Assurances risques: parer à toute éventualité

Couverture des conséquences financières en cas de décès ou d'incapacité de gain

En cas de décès: capital garanti pour la protection...

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Site : https://www.postfinance.ch

Assurance Voiture en Tunisie | Assurance en Tunisie

Conseil: si votre la valeur de voiture est assez bas (voiture âgée, forte kilométrage) ou que vous recherchez une assurance voiture pas cher, la bonne solution d'assurance peut être est l'assurance responsabilité civile, associée en cas de besoin par quelques garanties supplémentaires (vol, incendie, bris de glace...).

Demander un devis en ligne et bénéficier de meilleur...

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Site : https://assurance-tunisie.com

Assurance habitation en ligne - assurance-martinique.fr

Assurance habitation en ligne

Assurance habitation en ligne

Assurance habitation en ligne, regroupe les garanties de responsabilité civile et les garanties de dommages aux biens. Mais attention, car multirisque ne veut pas dire tous risques !

Assurance habitation en ligne

VOUS ÊTES LOCATAIRE

Si vous louez un bien immobilier, la loi vous oblige contrairement aux propriétaires à recourir à...

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Site : https://assurance-martinique.fr

Les avantages et les inconvénients de l'assurance vie

L'assurance vie est un contrat d'épargne alimenté périodiquement. Comme son nom l'indique, c'est une assurance de personne qui garantit à un bénéficiaire le versement de l'épargne versée sur le contrat (sous forme de capital ou de rente). Cela s'il survient un événement au titulaire du contrat : décès ou accident. C'est le mécanisme classique d'assurance dite pour "cause de...

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Date: 2016-12-19 22:11:09
Site : journaldunet.com

Devis assurance décennale pas cher : Rapide Simple 100% Adapté

Avez-vous été résilié au cours des 5 dernières années ?

Oui

Indiquer motif de la résiliation :

Date de résiliation :

Avez-vous eu des sinistres au cours des 5 derniéres années ?

Oui

Précisez le nombre de sinistre :

Quel est le montant global d'indemnisation ?

En cochant cette case, je consens à ce que KOOLASSUR collecte et utilise les informations personnelles saisies dans le but de...

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Site : https://www.panda-assurances.fr

Assurance propriétaire non occupant : définition et obligation

Sa propre assurance de propriétaire non occupant pourrait ainsi intervenir en même temps que celle de la copropriété et celle du locataire du bien. Explications.

Définition de l'assurance propriétaire non occupant

L'assurance propriétaire bailleur non occupant est souscrite par une personne possédant un bien immobilier qui est mis en location. Elle peut répondre à deux objectifs : soit...

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Date: 2019-02-12 03:09:03
Site : https://www.journaldunet.fr

Assurance auto - Devis gratuit en ligne - AXA

Vous avez encore quelques questions ?

Quels sont les risques couverts par une assurance voiture ?

Souscrire une assurance auto doit nécessairement intervenir dès qu'un individu a acquis un véhicule. Selon le type de contrat, la couverture peut se limiter au tiers ou s'étendre au véhicule et à son conducteur. Généralement, il existe trois types de contrat pour ce type d'assurance...

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Site : https://www.axa.fr

SCI immobilière et délégation d’assurance

SCI immobilière et délégation d'assurance

SCI immobilière et délégation d'assurance

Publié le 11 Décembre 2017

La société civile immobilière apparait comme une solution de plus en plus prisée en matière d'investissement immobilier.

Elle est encore loin de perdre son attrait étant donné que comme un particulier qui désire souscrire à un crédit immobilier, les membres d'une SCI...

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Date: 2019-02-12 04:57:42
Site : https://www.assurance-emprunteur.bzh

Assurance auto pour résilié : que faire ? - instantASSUR

Trouver une assurance auto pour résilié

Trouver une assurance auto en tant que conducteur résilié est plus difficile que pour un autre conducteur et il est très difficile d'échapper à une majoration de la prime d'assurance avec une surprime dédiée aux profils à risques.

Assurance auto résilié

Certaines compagnies d'assurance sont spécialisées dans les conducteurs résiliés. Une...

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Site : https://www.instantassur.com

Le point Samassur : le métier d’agent général d’assurance

par samassur-info

Le point Samassur : le métier d'agent général d'assurance

En France, l'Assurance Maladie est obligatoire. Samassur , courtier en assurance complémentaire santé, aborde les métiers qu'une compagnie d'assurance comporte car « puisqu'il est imposé de s'assurer, autant savoir quelles opportunités de travail nous offrons ».

Qu'est-ce qu'un agent général...

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Site : http://samassur.info

Coût d’une assurance professionnelle - Entreprise et Droit

Vous avez besoin d'assurer votre entreprise ?

(protection de vos locaux, biens et matériels pro., obtention de garanties en

Responsabilités Civiles en cas de dommage causé à un client ou un fournisseur, etc.)

Facilitez vos recherches et démarches !

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et économisez jusqu'à -30% sur votre facture !

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Coût d'une assurance...

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Contrat Sérénipierre, une assurance vie en immobilier d ...

Sérénipierre, une assurance vie en immobilier d'entreprise

vendredi 28 septembre 2012

par scpi-8 | Actualité

En début d'année 2012, le groupe Primonial a mis en place un nouveau contrat d'assurance vie « Sérénipierre ». Ce contrat est garanti par Suravenir, une filiale du groupe Crédit Mutuel. La principale particularité du contrat réside dans la création d'un fonds en euros basé...

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Site : https://www.scpi-8.com

Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ...

Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation et santé ?

 

Résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ou santé

 

Pouvoir résilier à tout moment, dès la fin de la 1ére année d'assurance,

c'est désormais possible en auto et habitation, avec la Loi Hamon.

Explications.

Résilier son contrat d'assurance auto

Après la 1ère année du contrat

Avec la Loi Hamon, entrée...

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Site : https://www.groupama.fr

Assurance-vie : osez le Luxembourg - Cabinet arnaud Sylvain

Le contrat d'assurance-vie de droit luxembourgeois fonctionne comme son équivalent français : il s'agit d'un contrat au terme duquel l'assureur reverse à l'assuré un capital ou une rente. Si l'assuré décède avant le terme du contrat, le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l'assuré.

Par ailleurs, le principe de neutralité fiscale s'applique au contrat...

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Site : https://www.arnaudsylvain.fr

Quel est le meilleur assureur pour une assurance ...

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Quel est le meilleur assureur pour une assurance automobile temporaire ?

Une assurance automobile temporaire est de courte durée. Elle vous dépanne pour quelques jours, quelques semaines ou quelques mois. En général, ce type d'assurance n'est utilisé que par les personnes qui n'utilisent que très rarement leur véhicule. Ils ne désirent pas être assurés sur une année entière.

Les...

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Site : http://simulation-assurance-auto.net

Lettre de résiliation d’un contrat d’assurance santé ...

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Obtenez une lettre de résiliation conforme aux prescriptions légales en quelques clics

Pour quitter votre ancienne mutuelle facilement, rien de plus simple : renseignez les champs dans notre outil en ligne et obtenez un courrier prêt à être envoyé.

Tous les motifs légaux de résiliation sont proposés afin de vous fournir une lettre de résiliation d'un contrat d'assurance santé...

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Site : https://www.adpassurances.fr

Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante resiliation / resiliation contrat d'assurance entreprise / resiliation contrat d'assurance retraite / demande de resiliation de contrat d'assurance retraite

TVA Assurance : taux, fonctionnement... Lexique Vallois ...

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Tva Assurance

La taxe spéciale sur les conventions d'assurances a été établie en France en 1944. Il s'agit d'un impôt proportionnel devant être prélevé sur certains types de contrats d'assurance. Il est redevable selon le cas à l'assurer, au courtier ou à l'assuré lui-même. Le régime de taxation n'a pas connu de modification depuis son instauration, toutefois,...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Crédit Agricole Nord De France - Crédit Agricole

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Site : https://entreprises.ca-norddefrance.fr

L'assurance voiture de la Société Générale : Garanties ...

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Détails de l'offre d'assurance voiture de la Société Générale

Fondée en 1864, la Société Générale, dont le Crédit du Nord est une filiale, fait aussi partie des acteurs majeurs dans le domaine de l'assurance, notamment dans celui de l'assurance voiture. Afin d'offrir des niveaux de garantie diversifiés à ses clients, la Société Générale propose 4 formules d'assurance auto...

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Site : http://assurances-voiture.org

Assurance Voyages Groupe – mutuelle voyage en groupe à l ...

Souscription

Vous êtes une agence de voyages un Tour Operator , une association et vous organisez des voyages en groupe  en France ou à l'étranger .

Couvrez-vous face aux aléas. Partez l'esprit tranquille en souscrivant à l' une des options PREMIUM, CONFORT ou   SUMMUM d'Assur Travel Voyages Touristiques Groupe.

Qui est concerné par ce contrat ?

Les voyages doivent être inférieurs à...

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Date: 2019-02-12 05:45:15
Site : https://www.assur-travel.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance annulation voyage / contrat d'assurance voyage etranger / contrat d'assistance et d'assurance voyage / contrat d'assurance voyage / contrat d assurance voyage

Contrat d assurance, avocat droit des assurances Lyon

Avocat assurance indemnisation Lyon

Les contrats d'assurance les plus courants

Le contrat d'assurances est un accord entre un client et un professionnel, l'assureur. L'objet de ce contrat est le versement d'une somme d'argent si le sinistre défini dans le contrat survient et occasionne un préjudice. En contrepartie de la garantie de ce risque, le client verse de son côté une somme...

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Site : https://www.sabinebesson-avocats-lyon.com

Le Bureau National des Résiliés à votre service

L'assureur auto peut-il résilier un contrat après un sinistre causé par un conducteur occasionnel ?

Lorsqu'un conducteur occasionnel prend le volant de votre voiture, c'est vous qui en restez responsable. Ainsi toutes les conséquences d'un éventuel sinistre sont à votre charge et non à celle du conducteur.

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Zoom sur la vidéo-verbalisation du défaut d'assurance auto

Depuis le...

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Site : http://www.bnrassurances.fr

10 conseils pour faire baisser sa prime d’assurance auto ...

10 conseils pour faire baisser sa prime d'assurance auto

Publié le 23/05/2011

Vous pouvez réduire votre cotisation d'assurance automobile, en roulant moins et mieux, en optant pour un véhicule plus modeste, en garant votre véhicule dans un garage ou en l'équipant d'un dispositif antivol ! Nous vous conseillons également de rencontrer régulièrement votre assureur conseil pour adapter vos...

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Date: 2019-02-12 06:00:41
Site : https://www.april.fr

Assurance-vie au Luxembourg : une protection contre la Loi ...

Accueil > Actualités & guide placement > Assurance-vie au Luxembourg : une protection contre la Loi Sapin 2 ?

Assurance-vie au Luxembourg : une protection contre la Loi Sapin 2 ?

Mis à jour le: 07/12/2018 par Vincent Cudkowicz

Alors que les épargnants français s'inquiètent de la Loi Sapin 2 et des conséquences pour leurs placements et leurs contrats d'assurance-vie en particulier, les...

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Site : https://www.bienprevoir.fr

Comment modifier son contrat d'assurance automobile ? - Matmut

Pour conserver une couverture d'assurance adaptée, il est nécessaire qu'un contrat d'assurance automobile soit actualisé dans le temps, notamment en fonction de l'évolution des besoins du souscripteur et des changements survenus dans sa situation et celle des éventuels autres conducteurs. Principaux motifs pour modifier son contrat d'assurance auto, modalités pour changer son contrat :...

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Site : matmut.fr

Wealins Life France – Contrat d’Assurance-vie ...

Fonds spécialement créé pour le client :

-Seule son épargne est investie

-Gestion conforme à la politique d'investissement qu'il a déterminée

Actifs du Fonds Interne Dédié = propriété de l'assureur ==> ils sortent du patrimoine du client

Obligation de dépôt des actifs attachés à un Fonds Interne Dédié sur un compte / sous-compte bancaire unique ouvert auprès d'une banque...

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Site : https://www.bienprevoir.fr

Comment bien choisir son contrat d’assurance emprunteur

Bien souvent, les banques n'accordent leur crédit qu'à la condition que l'emprunteur ait souscrit une assurance de prêt. En cas de défaut de paiement de la part de son client, l'organisme prêteur se retrouve ainsi protégé. L'assurance prendra en charge le remboursement des mensualités de l'emprunteur.

Or, l'assurance de prêt, également appelée assurance emprunteur, constitue un montant...

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Site : https://www.pyramis-protection-sociale.com

Assurance vie credit agricole taux 2018 - Assurance vie ...

Assurance vie credit agricole taux 2018

Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :

Nous avons rappelé pour mémoire les taux 2018, 2018 et 2018.

net Palmarès assurance-vie 2018 des fonds euros Ce tableau sera complété à mesure de la publication des rendements 2018.

MON OBJECTIF : INVESTIR DANS L'IMMOBILIER A un...

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Site : http://www.assurance-vie-2016.fr

Assurance habitation Matmut Propriétaire non occupant

Les appartements ou maisons où vous ne vivez pas ne disposent pas toujours d'une protection optimale. L'assurance Habitation Matmut Propriétaire non occupant vous permet de bénéficier de nombreux avantages et garanties pour couvrir votre bien immobilier.

Les + de l'assurance Habitation Matmut Propriétaire Non Occupant

Complet, modulable, pratique... Découvrez en détail tous les avantages...

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Site : matmut.fr

Comment résilier une assurance auto, moto, santé ...

Comment résilier une assurance auto, moto, santé, habitation Allianz ?

Comment résilier une assurance auto, moto, santé, habitation Allianz ?

Mis à jour le 22/06/2018

Sommaire

5 - Quand peut-on résilier la complémentaire santé Allianz ?

Après le rachat de l'assureur AGF, Allianz est devenu une compagnie d'assurance incontournable en France. Elle propose des contrats couvrant tous les...

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Site : https://www.resilier.com

Assurance Habitation : Comparateur et Devis - LeLynx.fr

Faire de nouveaux devis

L'assurance habitation est-elle obligatoire ?

Etudiant , actif, retraité... ce n'est pas votre profil, mais la nature de votre logement qui définit l'obligation d'assurance. La souscription à un contrat multirisque habitation est ainsi obligatoire pour les locataires d'un logement meublé ou non-meublé, tandis que les propriétaires ont le choix de souscrire ou non ce...

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Date: 2019-02-06 17:26:56
Site : https://www.lelynx.fr