Articles sélectionnés pour le thème : garantie contrat d'assurance
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Contrat d'assurance et ouverture d'une procédure collective
Etait en cause un contrat d'assurance souscrit par un débiteur antérieurement au jugement d'ouverture. Une clause du contrat stipulait que l'assureur "ne garantissait pas la perte de valeur vénale du fonds de commerce consécutive à (...) l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire". La société débitrice a été mise en redressement judiciaire puis des...
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L'amendement Fourgous : Cap vers les contrats d'assurance ...
Dispositif (article 1er de la Loi 2005-842 du 26 juillet 2005)
Amendement Fourgous déposé le 22 juin 2005, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale et le 4 juillet au sénat dans le cadre de la Loi Breton. L'instruction fiscale précisant les conditions est sortie le 4 novembre 2005 après engagement de la FFSA (Fédération Françaises des Sociétés d'Assurances) sur des règles...
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http://www.symetia.fr
Comment bien choisir son assurance prêt ? Bons plans ...
Comment bien choisir son assurance de prêt ?
Comment bien choisir son assurance de prêt ?
Petit rappel de lois visant à préserver les intérêts du consommateur
Loi Murcef (11/12/2001):
Cette loi (Mesures Urgentes de Réforme à Caractère Economique et Financier) qui interdit la vente liée permet de détacher le crédit et l'assurance de prêt (article L312-1-2).
Elle permet à...
Date: 2019-02-12 06:20:09
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Assurances Auto, Habitation, Prêt & Prévoyance| Eurofil
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Vous hésitez à souscrire une assurance auto en ligne ? Vous souhaitez bénéficier d'un contrat adapté à vos besoins et à votre véhicule ? Vous souhaitez de plus savoir comment est calculé son montant ? Eurofil by Aviva vous fournit la réponse.
A la recherche d'une assurance habitation adaptée à vos besoins ? Laissez-vous guider par nos conseils afin de...
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Conditions générales d'assurance | Partenamut Mutualité Libre
Conditions générales d'assurance
Nos assurances : conditions générales et informations sur les cotisations
Ci-dessous, vous trouverez les conditions générales de nos différentes assurances (Hospitalia, Dentalia Plus...) ainsi que de plus amples informations sur les cotisations.
Les assurances dont vous bénéficiez sont reprises sur votre avis d'échéance. La couverture n'est valable que...
Date: 2019-02-12 04:08:20
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Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d'assurance maladie complementaire / general d assurance / contrat d'assurance pour entreprise
Location de voiture: Faut-il souscrire des assurances ...
Les contrats de location de voiture proposent de nombreuses assurances qui ne sont pas toutes obligatoires. -- AFP
La route qui vous mène à la location est très balisée. Règle n°1: choisir un loueur de confiance. Règle n°2: lire attentivement son contrat de location pour bien connaître les règles du jeu. Des précautions trop souvent oubliées quand on réserve sa location à la va-vite...
Date: 2017-08-02 22:23:47
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Assurance vie : les meilleurs contrats 2019 ici
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L'assurance vie est LE contrat d'épargne préféré des Français malgré un petit déclin débuté il y a quelques années. Mais pourquoi un tel engouement pour ce placement ? Et quel est le principe intrinsèque de l'assurance-vie pour un souscripteur? Enfin, comment faire le bon choix entre les différentes formules de contrat (unité de compte...)...
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Carte verte immédiate assurance Auto Moto en ligne
Assurance auto carte verte en ligne
La carte verte d'assurance auto en ligne
La carte verte d'assurance auto est un certificat d'assurance pour votre véhicule délivré par les compagnies d'assurance européenne elle a été crée en 1949. Elle a remplacé l'ancienne attestation d'assurance auto jaune qui existait auparavant.
Description de la carte verte d'assurance auto internationale
Une...
Date: 2019-01-09 11:40:50
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Bienvenue sur Atlantico.fr | Atlantico.fr
Avec Claire Diaz
Avec plus de deux milliards d'euros qui disparaissent chaque année, les compagnies d'assurance se lancent dans la chasse au fraudeur. Une chasse qui vous intéresse car le montant de ces fraudes à l'assurance se répercute directement sur le montant de vos primes.
Sachez qu'il existe pour votre assureur, plusieurs sortes de fraudes :
les déclarations de faux sinistre. C'est...
Date: 2019-02-12 05:11:49
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atlantico.fr
La fiscalité des contrats d'assurance-vie | defiscalisez ...
Fiscalité de l'assurance vie
Fiscalité de l'assurance vie
Placement financier préféré des français, qui apprécient ses avantages fiscaux et successoraux, l'assurance-vie est le produit d'épargne moyen/long terme à la mode.
Il offre une flexibilité dans sa gestion très appréciée des épargnants, qui bénéficient d'une performance plus intéressante que les livrets d'épargne...
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Pour aller à l'essentiel, notre tarif reste une des meilleures propositions de prix du web, avec un excellent rapport qualité prix par rapport aux différentes offres, que vous pouvez trouver en ligne. Pour vous donner une idée, il vous suffit tester notre offre assurance scooter pas cher vous serez surpris par nos tarifs à prix discount, surtout sur...
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Faut-il souscrire une assurance de billet d’avion
Vous être en train d'acheter un billet d'avion et arrive le moment où l'on vous propose de contracter une assurance annulation ou une assurance multirisque.
C'est toujours le même questionnement :
Dois-je cocher cette option d'assurance ? Quel est le risque si je ne prends pas cette assurance pour mon voyage ?
Que couvre-t-elle réellement ? Ne suis-je pas déjà assuré via un autre...
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Impayés et résiliation pour non paiement en assurance ...
Impayés et résiliation pour non paiement en assurance santé
26 avril 2012
Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...
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Axa : promo assurance habitation propriétaires de maisons ...
Axa offre -10% pour les propriétaires, locataires et colocataires de maison sur leur assurance incendie
Cette réduction de -10% est valable pour toute souscription en ligne d'un contrat d'assurance habitation comprenant au moins avant le 30 juin 2019.
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Comment changer d'assurance de prêt immobilier facilement
La date obtenue est la date limite pour changer l'assurance de votre prêt immobilier.
Si votre prêt immobilier a plus d'1 an
Si votre prêt immobilier a été signé il y a plus d'1 an, vous avez la faculté de changer d'assurance crédit tous les ans, à la date d'anniversaire du contrat. Cette faculté vous est donnée par l'amendement Bourquin.
Prenez votre contrat de crédit immobilier, et...
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L'assurance auto est obligatoire en Belgique
La loi est on ne peut plus claire en Belgique : chaque véhicule immatriculé doit être assuré au minimum pour la responsabilité civile. On appelle cette garantie d'assurance obligatoire l'assurance R.C. ! Cette assurance vous protège contre les dommages que vous pourriez causer...
Site :
https://www.killmybill.be
Résiliation d'un contrat d'assurance - msn.com
Aussi importante que les formalités de souscription, la résiliation est l'acte qui met fin aux effets du contrat. Focus sur les différents motifs de la résiliation et les procédures à respecter en fonction des cas.
© KittisakJirasittichai / Gettyimages Résiliation d'un contrat d'assurance
Résiliation du contrat d'assurance invoquée par l'assuré
L'assuré peut demander la résiliation...
Site :
https://www.msn.com
Garantie décennale MMA : l'assurance des pros du BTP
Questions sur les assurances des Artisans du BTP
Décennale BTP obligatoire
Avant le lancement de tout chantier, qu'il s'agisse d'une construction neuve ou de travaux de rénovation, vous avez l'obligation de souscrire une Garantie Décennale .
Et pendant les dix années suivant la réception de l'ouvrage, vous engagez votre responsabilité de professionnel de la Construction vis-à-vis du...
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Thèmes liés : garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / garantie contrat assurance habitation / contrat assurance garantie / devis d assurance habitation
Nos solutions assurance vie - MAAF
Assurance vie : nos solutions épargne et retraite
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Assurance habitation - Guide d'achat - UFC-Que Choisir
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À chaque déménagement, lors de l'achat ou de la location d'un logement, se pose la question de l'assurance multirisque habitation. C'est en effet le moment de remplacer, chez son assureur habituel, l'ancien contrat par un autre afin de l'adapter à la nouvelle situation, voire de tester un nouvel assureur. Mais hors de tout changement de logement,...
Site :
https://www.quechoisir.org
Faut-il une assurance santé pour un voyage aux USA ...
Faut-il une assurance santé pour un voyage aux USA ?
Ce n'est un secret pour personne, les frais de santé sont connus pour être très élevés aux États-Unis. Et ne comptez pas trop sur la Sécurité Sociale française pour rembourser les dépenses engagées outre-Atlantique. Voilà pourquoi il est conseillé de prendre une assurance santé quand on part en voyage aux USA.
Évaluer le...
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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Trouvez comment financer votre automobile Audi
Crédit Classique, Location avec Option d'Achat (LOA), Location Longue Durée (LLD), Crédit-Bail.
Avec Audi Financial Services, vous avez le choix entre plusieurs formules de financements pour un véhicule neuf ou d'occasion. Que vous...
Date: 2017-05-11 09:45:05
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Thèmes liés : contrat d assurance credit / fin de contrat d'assurance auto / contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance auto garanties / contrat d'assurance auto
La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...
Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie
« Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...
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http://www.assurance-site.fr
Courtier Paris 1 | Assurance copropriété, entreprise ...
Courtier à Paris
Un cabinet à taille humaine à Paris
Notre cabinet de courtage en assurance à Paris est un cabinet à taille humaine qui vous garantira à la fois l'écoute et la proximité grâce à une équipe dynamique et professionnelle, mais aussi un résultat fiable grâce à son expérience et ses liens privilégiés tissés depuis de nombreuses années avec les acteurs...
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https://www.roblinassurances.com
Assurance-vie : quelle garantie en cas de faillite de ...
Publié le jeudi 29 octobre 2015 à 09h31
© Jamrooferpix - Fotolia.com
Pour l'assurance-vie comme pour les produits bancaires, un fonds de garantie peut être saisi en cas de faillite de l'établissement financier. Mais le montant n'est pas le même : 70.000 euros pour l'assurance-vie et 100.000 euros pour les comptes bancaires de dépôt ou d'épargne. L'Afer réclame la réévaluation de...
Site :
https://www.cbanque.com
Responsabilité civile assurance - contrats affinitaire ...
Assurance des bateaux
Contrat destiné à l'assurance des bateaux utilisés par les moniteurs de plongée / de voile.
Une étude personnalisée en fonction des caractéristiques du bateau concerné, auprès des principales compagnies du marché assurant ce type de risque.
L'étude est réalisée à réception du questionnaire de demande d'étude ci-dessous, nous vous adressons une offre dans un...
Date: 2019-01-02 08:39:44
Site :
http://gaams.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance individuelle accident / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance accident
Les garanties de base de l'assurance décès invalidité et ...
Des garanties et des propositions différentes d'une compagnie à l'autre
et même d'un contrat à l'autre
Chaque compagnie d'assurance est libre de proposer les garanties de son choix. Pour compliquer les choses, on peut même dire que chaque contrat propose des garanties de base qui lui sont propres.
Cela peut sembler anodin, mais une compagnie peut proposer plusieurs contrats dont certains...
Date: 2012-04-04 09:14:00
Site :
http://mon-assurance-deces.com
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / definition garantie contrat d'assurance / contrat d'assurance garantie des accidents de la vie / contrat d assurance en cas de deces / garantie contrat d'assurance vie
Assurance prêt immobilier : taux, remboursement et coût
Viadeo
Obtenir un crédit immobilier sans souscrire une assurance décès invalidité relève du miracle. Mieux vaut donc être au point sur les taux pratiqués, le calcul, les modalités de remboursement de l'assurance emprunteur. Il est par ailleurs possible d'en changer.
Définition d'assurance prêt immobilier
En théorie, l'assurance prêt immobilier n'est pas obligatoire pour la...
Date: 2019-02-12 02:47:53
Site :
https://www.journaldunet.fr
Contrat d'assurance vie Himalia de Generali
Souscrire le contrat d'assurance-vie Himalia de Generali
L'assureur de ce contrat d'assurance-vie : la compagnie Generali France
Créé à Trieste en Italie en 1831, le Groupe Generali fait aujourd'hui partie des principaux groupes mondiaux dans le secteur des services financiers. Premier assureur-vie européen, le groupe Generali permet à ses clients de bénéficier de la sécurité que procure...
Site :
https://reduction-impots.fr
Prime d’assurance auto : qu'est-ce que c'est ? ⇒ LeLynx.fr
Linked-In
Qu'appelle-t-on prime d'assurance auto ?
On appelle prime d'assurance auto la somme que devra payer l'assuré à une compagnie d'assurance pour être couvert par les garanties de celle-ci. Cette prime d'assurance est généralement calculée sur une période d'assurance entière (soit 12 mois) et est réévaluée chaque année à l'aide de plusieurs critères déterminés lors de la...
Date: 2019-02-11 16:05:09
Site :
https://www.lelynx.fr
Code des assurances : La réforme arrive | Aujourd'hui le Maroc
Nouveau souffle pour le secteur des assurances au Maroc. En effet, le ministère de l'économie et des finances, à travers sa direction des assurances et de la prévoyance sociale, offre un lifting au secteur. C'est ainsi qu'un projet de loi a été élaboré pour modifier et compléter la loi n°17-99 portant code des assurances.
Un texte qui s'inscrit dans le processus de la révision continue...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance comite d entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Assurance vie, mode d’emploi - banquepopulaire.fr
Assurance vie, mode d'emploi
Descriptif long
À la fois support d'investissement, instrument de prévoyance et outil de transmission, l'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs d'épargne. Qui plus est, dans des conditions fiscales avantageuses. Assurance vie, mode d'emploi.
Assurance vie, mode d'emploi
L'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs...
Assurance Protection Juridique - assurance-professionnelle.be
Il existe deux types d'assurances protection juridique : simple ou étendue.
Simple : c'est souvent une garantie complémentaire à une autre prime (assurance auto, incendie...). Vous n'êtes dès lors couvert que pour les litiges relatifs à cette police.
Etendue : c'est une protection juridique spécifique. Elle est souscrite indépendamment d'une autre couverture d'assurance. Il est...
Site :
https://www.assurance-professionnelle.be
Thèmes liés : contrat type d assurance / contrat d'assurance auto garanties / exemple de contrat d'assurance incendie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie
Assurance TAXI pas cher - Assurance TAXI résilie
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NOUVEAU: Bientôt ouvert à la souscription. L'assurance RC Décennale spécialement conçue pour les artisans du bâtiment. Intéressé? Laissez-nous vos coordonnées pour être rappelé dès que le produit est ouvert.
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NOUVEAU: Découvrez notre assurance RC...
Assurance scolaire — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
En France, l'assurance scolaire a deux significations :
la première concerne la catégorie d'assurance réclamée par les établissements scolaires français auprès des parents d'élèves scolarisés dans ces établissements ;
la seconde concerne le contrat d'assurance proposée par des compagnies d'assurance pour satisfaire notamment à ces...
Date: 2019-02-08 21:54:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance pret immobilier Banque Postale - Boursedescredits
Assurance de prêt immobilier La Banque Postale
Assurance de prêt immobilier La Banque Postale
Les Lois Lagarde et Hamon permettent aux candidats à l'emprunt immobilier de contracter leur contrat d'assurance ADI avec une autre compagnie d'assurance, que celle proposée par la banque prêteuse. Cette délégation d'assurance est possible dès le début du contrat ou au cours de la première...
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Primes d ...
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Primes d'assurance
1
L'ensemble des primes d'assurance se rapportant à un immeuble dont les revenus sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers, selon le régime réel d'imposition, sont déductibles pour leur montant réel et justifié.
Ainsi, le a bis du 1° du I de l' article 31 du code général des impôts (CGI) et le a du 2° du I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / assurance habitation en cas d'incendie / contrat d'assurance exclusion de garantie / garantie contrat d'assurance
Assurance Auto au kilomètre MMA : devis gratuit en ligne
Devis Assurance au kilomètre en ligne
Pourquoi choisir cette offre
L'assurance auto au kilomètre : une couverture adaptée à vos trajets
Avec MMA, vous êtes assuré pour les trajets que vous effectuez. Ni plus, ni moins. Pour chaque formule d'assurance auto, vous avez le choix entre six forfaits kilométriques : 5 000, 10 000, 15 000, 20 000, 25 000 km par an ou l'illimité.
A la...
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Assurance auto pour fonctionnaire - Blog des Assurances Auto
Durant votre choix d'une assurance voiture, il faut tout d'abord vérifier de nombreux éléments : la catégorie de contrat, les diverses garanties, le prix, etc.
Un véhicule doit impérativement être assuré même s'il est inactif. A défaut, vous risquez une amende de 3750EUR sans oublier des sanctions complémentaires, comme la suspension du permis ou la confiscation du véhicule...
Quels types d'assurance voiture choisir
L'assurance voiture pour les fonctionnaires au tiers est la plus abordable des assurances automobile garantissant votre responsabilité civile. Cette formule est d'ailleurs la plus simple et vous garantie...
Date: 2019-02-12 05:38:14
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http://mes-assurances-auto.com
Assurance assistance dépannage et voyage - Moniteur Automobile
SauvegarderRetirer
Rédigé par Olivier Duquesne le 01.06.2018
Rien de plus pénible que de se retrouver en panne ou accidenté sur le bord de la route. C'est plus ennuyant encore à l'étranger, surtout quand on se blesse. Voici ce qu'il faut savoir sur les assurances dépannage et rapatriement.
Avant de contracter une assurance assistance, il est bon de vérifier la couverture de son assurance...
Assurance vie pour les nuls : Principe et fonctionnement
Qu'est ce que l'assurance-vie ?
Définition
L'assurance-vie est un placement financier qui permet au souscripteur d'épargner de l'argent dans l'objectif de le transmettre à un bénéficiaire lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Ce produit d'épargne permet au souscripteur de percevoir des intérêts sur son contrat en fonction du capital...
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https://epatrimoine.fr
Télé-Québec : Légitime dépense
Assurances dommages : la fidélité ne paie pas
Beaucoup de consommateurs demeurent fidèles à leur courtier ou à leur assureur pendant des années, croyant qu'ils font la bonne affaire et que leur fidélité sera récompensée. C'est une mauvaise idée...
Le marché de l'assurance est concurrentiel et pour une même police d'assurance auto ou habitation, le coût peut varier du simple au...
Assurance auto pour les conducteurs de 50 ans et plus
Les plafonds d'indemnisation sont des montants htva.
Antivol d'origine sauf pour les véhicules du parking P6: détection satellite obligatoire.
* Le prix par garantie est le suivant : PJ - 68,50 EUR, Assistance - 25 EUR, Conducteur - 61,50 EUR.
** Omnium limitée: 40% du montant de la prime omnium complète.
Quels sont les principaux risques non couverts ?
Les camionnettes « gros volumes »
Pour la garantie Omnium, les véhicules qui ne se trouvent pas sur l'un des parkings
La...
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Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d'assurance exclusion de garantie / fin de contrat d'assurance auto / contrat d'assurance auto garanties
Crédit Agricole Nord De France - Assurance auto - Tous nos ...
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Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
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Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...