Articles sélectionnés pour le thème : fonds d'assurance maladie
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Pacte civil de solidarité — Wikipédia
Ces Pacs demeurent soumis, quant aux biens , aux graves inconvénients de la rédaction initialement défectueuse de la loi du
15 novembre 1999
[100] .
Chaque partenaire conserve la propriété exclusive :
des biens qu'il possédait avant la signature du Pacs, à charge pour lui d'en prouver la date d'acquisition,
et des biens qu'il reçoit par succession ou donation.
Les biens acquis pendant la...
Date: 2019-02-08 22:04:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conditions Particulières et générales de Vente
- mon-agence-voyages.com, site du réseau d'agences de voyages SNA -
Le Code du tourisme français devant évoluer à partir du 1er juillet 2018 conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, les présentes CGV/CPV seront amenées à être modifiées pour...
Site :
http://www.monagentdevoyages.fr
Generali France assureur généraliste
Notre activité
Des solutions d'assurance pour tous
Generali France s'est développé dans toutes les branches de l'assurance en créant des offres adaptées aux particuliers, aux professionnels et aux entreprises.
Etre assuré, c'est être protégé
Protéger ses assurés face aux aléas de la vie quotidienne, c'est le coeur de métier de Generali.
Au-delà de cette mission, la Compagnie...
Site :
https://institutionnel.generali.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
PVT Canada - pvtistes.net
- La catégorie Vacances-Travail . Retrouvez notre dossier sur le sujet.
02 Qu'est-ce qu'une ronde d'invitations ?
Le principe de la ronde d'invitations apparaît à partir du quota 2016. Dans le cadre d'une demande de PVT, les candidats sont choisis de manière aléatoire dans un "bassin de candidats". Ils doivent déposer une candidature sur Internet pour avoir peut-être l'opportunité de...
Site :
https://pvtistes.net
Assurance Visa Schengen - Europax - acs-ami.com
Comment l'assurance voyage Europax vous protège-t-elle dans l'espace Schengen ?
Le contrat Europax est-il adapté pour le visa Schengen?
Les garanties proposées par le contrat d'assurance voyage Europax correspondent aux exigences des autorités délivrant le visa Schengen, à savoir :
Les frais médicaux couverts à hauteur de 30 000 EUR
Une assistance rapatriement aux frais réels
Une...
Site :
https://www.acs-ami.com
CSG : définition, taux 2018-2019, calcul
CSG, définition
La CSG, c'est quoi ?
CSG, quelle est sa signification et qu'est-ce que c'est ? C'est l'acronyme de la contribution sociale généralisée, un impôt destiné à financer la Sécurité sociale. Contrairement aux cotisations sociales, la CSG n'ouvre pas de droits aux personnes qui y sont assujetties : les redevables ne bénéficient d'aucune prestation sociale en contrepartie.
Le...
Rachat de prêt immobilier : renégociez le taux de votre crédit
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
phil, le 30/01/19 à 6h22
Bonjour
Suite à une separation, je cherche une solution pour désolidariser de notre prêt mon ex compagne. Je finance ce prêt seul depuis deux ans, (1100EUR /mois ) et le capital restant dû est de 140000.
Puis je emprunter la moitié de la somme ( 70...
Site :
http://www.cyberpret.com
Accident de la vie privée : aide en cas d'un accident ...
Pour en savoir plus concernant la loi sur "les Droits des malades et la Qualité du système de Santé" présenté par Monsieur Bernard KOUCHNER, cliquez-ici.
Les Accidents domestiques en France.
Chaque année, sur notre territoire, 8 millions de personnes sont victimes d'un accident de la vie privée ( brûlure, chute, noyade, mauvaise manipulation d'outils, agression, intoxication, erreur...
Site :
http://www.aavac.asso.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance vie france / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / garantie compagnie d assurance / compagnie generale d assurance
A qui s'adresse Cafpro - Site en Maintenance | caf.fr
Le service Cafpro permet la consultation d'information concernant les allocataires par les personnes relevant :
des agents administratifs et travailleurs sociaux des Caf,
des assistants de service social et conseillers en économie sociale et familiale de l'Etat et des départements; assistants de service social participant au service social départemental dans le cadre de conventions de...
Date: 2018-06-26 13:28:48
Site :
https://wwwd.caf.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse national d assurance maladie / caisse retraite d'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie
CAQES 2017 - OMEDIT Ile de France
/Actualités CAQES 2018 : accès outilweb, boite à outils
CAQES: Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Efficience des Soins
Ouverture de l'outilweb > remplissage du rapport annuel d'autoévaluation
L'accès à l'outilweb pour la saisie en ligne du rapport annuel d'autoévaluation du CAQES est ouvert !
Le lien internet vers l'outil web ainsi que les identifiants de connexion propres...
Site :
http://www.omedit-idf.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie complementaire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / l'assurance maladie en ligne / contrat d'assurance sante
Saga MMA - Mutuelle Assurance MMA
La saga MMA
Ça fait plus de 180 ans qu'elle dure
Depuis la création de la Mutuelle Immobilière du Mans par Louis Basse en 1828, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts de la Sarthe ! Et si MMA est aujourd'hui le quatrième acteur en assurances de biens et de responsabilité en France, avec plus de 3 millions de clients, cela est le fruit d'une capacité jamais démentie à innover et se...
Site :
https://www.mma.fr
Assurance Habitation Etudiant : les garanties de la Matmut
Qu'ils soient locataires d'un appartement, d'une chambre de cité U ou qu'ils soient en colocation, la Matmut accompagne et protège les étudiants dans leur vie de tous les jours grâce à l'assurance Habitation de l'Étudiant.
Avec l'assurance de l'Étudiant et l'assurance Habitation Matmut Étudiants, soyez protégé au quotidien grâce à la Matmut :
stage en entreprise ou à l'étranger,...
Site :
matmut.fr
Rachat credit : Spécialiste du Rachat de Credits depuis 20 ans
Choisissez le regroupement de crédits, appelé également rachat de crédits !
Le regroupement de crédits ou rachat de crédits est :
la solution pour retrouver une sérénité financière,
la solution pour financer un nouveau projet, avoir une trésorerie affectée à un achat particulier ou non,
la solution pour anticiper une baisse de revenus,
la solution pour renégocier vos taux de...
Site :
https://www.rachat-credit-conseil.com
Choisir son assurance de prêt : Comment faire le bon choix
Comparer les tarifs
L'assurance de prêt la moins chère n'est pas forcément la meilleure assurance de prêt.
En effet, vous devez tenir compte des garanties et options proposées . Cependant, à garanties et options équivalentes, n'hésitez pas à comparer les tarifs.
Généralement, les prix sont très proches voire identiques car les Compagnies d'Assurance affichent les mêmes tarifs à ...
Site :
http://www.patrimea.com
Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site :
https://www.cieleden.com
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Recrutement | Portail de la Fonction publique
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, celle-ci peut recruter à titre dérogatoire, dans certains cas, des agents contractuels.
Il convient en outre de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent general d'assurance definition / agent general d'assurance / agent general d assurance / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Trouver la CNP - Canada.ca
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...
Date: 2019-02-11 22:50:12
Site :
https://www.canada.ca
Idées reçues sur la médecine thermale - Thermes et cures ...
1- Quelle est la différence entre la médecine thermale et la thalassothérapie?
Thermalisme et thalassothérapie ne sont pas des synonymes ! Loin de là..
Le thermalisme a essentiellement une visée curative.
Ses effets curatifs sont reconnus médicalement, prouvés scientifiquement et utilisés dans le traitement de pathologies diverses.
De fait, lors d'une cure thermale, tous les moyens...
Site :
http://www.medecinethermale.fr
Thèmes liés : fonds nationale d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie
Camp Benyamin – CSUQ – Au Camp Benyamin, votre enfant ...
Camp Benyamin - CSUQ
Au Camp Benyamin, votre enfant pourra profiter pleinement de ses vacances en compagnie de ses amis dans un cadre juif agréable et stimulant. Un camp de jour qui se donne pour but de faire vivre un été rempli de plaisir aux enfants de 5 ans à 12 ans.
Menu
Programme été 2018
25 juin au 10 août 2018
La date limite d'inscription pour toute session est le mercredi...
Site :
http://camp-benyamin.com
Thèmes liés : annulation d assurance maladie / carte d'assurance maladie adresse / carte d'assurance maladie du quebec / carte d'assurance maladie / fonds d'assurance maladie
Actualités nationales | CCOMS
Restitution SMPG à Cagnes
Restitution de l'enquête SMPG à Cagnes sur mer et évaluation des effets induits sur les infirmiers enquêteurs
Le 14 juin dernier s'est déroulée, en présence du représentant de l'ARS PACA, de Christine Jacquot, adjointe au maire de Cagnes sur mer, et de Stéphanie Durand, directrice du CH Sainte-Marie de Nice, la restitution publique des premiers résultats de...
Date: 2019-02-12 06:00:07
Site :
http://www.ccomssantementalelillefrance.org
Thèmes liés : fonds nationale d'assurance maladie / l'assurance maladie paris 14 / centre d assurance maladie de paris / devis d'assurance auto pas cher / fond social de l'assurance maladie
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...
Date: 2019-02-08 21:57:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les études du Fonds CMU - CMU : couverture maladie ...
Des pratiques médicales et dentaires, entre différenciation et discrimination : une analyse de discours de médecins et dentistes
Afin de mieux appréhender les raisons des refus de soins, le Fonds CMUC et le Défenseur des droits ont lancé à l'automne 2014, un appel à projet de recherche visant à recueillir le point de vue des professionnels de santé concernant la prise en charge de...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : fond social de l'assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie paris / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Préparer son trajet à moto
Lire les articles « Rouler en deux-roues en hiver » et « Rouler par forte chaleur « .
En été, votre écran de casque sera brouillé par une kyrielle de moucherons au bout de quelques kilomètres. Pensez à prendre un chiffon microfibres ou un sachet de mouchoirs jetables avec une petite bouteille d'eau du robinet. A défaut, prenez du papier « essuie-tout » dans les dérouleurs...
Site :
http://moto-securite.fr
Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie france / carte d'assurance maladie en ligne / prix de l'assurance d'une voiture sans permis / carte d'assurance maladie
Les taxis conventionnés par la sécurité sociale - Taxi-VTC.eu
Comment vous faire rembourser ?
Pour vous faire rembourser vos frais de taxi, vous devez adresser à votre caisse d'Assurance Maladie :
La facture établie par le chauffeur
La prescription médicale de votre médecin.
Deux types de prises en charge sont alors possibles :
La première à hauteur de 65 %
La seconde à hauteur de 100 %.
La prise en charge à 100% intervient essentiellement pour les trajets répétitifs causés par une Affection Longue Durée (cancers, maladies chroniques, etc).
Quant à la prise en charge à 65%, c'est celle de base. Ca ne veut pas dire que vous ne pourrez pas vous faire...
Site :
http://www.taxi-vtc.eu
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie
Questions d'économie de la santé : 2008 (état de santé ...
L'asthme en France en 2006 : prévalence et contrôle des symptômes
Asthma in France in 2006: Prevalence and Control of Symptoms
Questions d'économie de la santé Irdes n° 138. Décembre 2008
Afrite A. , Allonier C. , Com-Ruelle L. , Le Guen N.
avec la collaboration de Annesi-Maesano I., Delmas M.-C., Furhman C., Leynaert B.
En 2006, 6,26 millions de personnes en France métropolitaine...
Date: 2019-02-11 11:12:50
Site :
http://www.irdes.fr
Nethys
un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
Site :
http://www.nethys.be
A propos de la signature de l'avenant 5... Les Conséquences...
A propos de la signature de l'avenant 5... Les Conséquences...
A propos de la signature de l'avenant 5... Les Conséquences...
DURAND Nicolas
5 novembre 2017
La signature annoncée de l' avenant 5 par l'UNSMKL déchaine beaucoup de passions.
Notre confrère Nicolas DURAND, membre du Conseil d'Administration du Syndicat FFMKR 13, a publié sur sa page Facebook une analyse extrêmement objective...
Date: 2019-02-12 05:51:14
Site :
http://www.ffmkr13.fr
Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / fond social de l'assurance maladie
VISA IMMIGRATION EXPRESS CANADA tm
Nous contacter
La représentation auprès des autorités de l'immigration : Il est clair et important pour tout futur candidat de suivre toutes les étapes nécessaires à la constitution de son dossier qui doit...
Date: 2016-12-29 03:13:07
Site :
http://www.visaexpresscanada.com
Thèmes liés : faire une demande d'assurance emploi canada / fonds nationale d'assurance maladie / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / agent general d'assurance salaire
Le séjour pour études en Belgique - Infor Jeunes Laeken
Le séjour pour études en Belgique : les étudiants hors EEE
Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.
Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?
L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une...
Site :
http://inforjeunes.eu
Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / attestation d'assurance maladie europeenne / attestation d assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / fonds nationale d'assurance maladie
Recours contre tiers en cas d'accident du travail ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Recours contre tiers en cas d'accident du travail
Visiteur
Bonjour,
Je m'adresse à vous car un vide juridique demeure sur une question précise.
En cas d' accident du travail / accident de trajet, lorsqu'un tiers (autre que l'employeur ou ses préposés) est responsable d'une lésion, la victime (ou ses ayants droit) conserve contre...
Date: 2019-02-12 05:39:34
Site :
https://www.juritravail.com
ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
Nous contacter
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / assurance en cas d'accident a l'etranger / branches du regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
Code rural et de la pêche maritime | Legifrance
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
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Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'
Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Code rural et de la pêche maritime
Version consolidée au 2 février 2019
Partie législative
Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de...
Quelle différence entre assurance santé et mutuelle santé ...
Quelle différence entre assurance santé et mutuelle santé ?
Mutuelle Entreprise
Quelle différence entre assurance santé et mutuelle santé ?
Publié le 19/03/2014
La complémentaire santé est une couverture santé proposée par les organismes complémentaires, assurance santé ou mutuelle santé. Elle vient s'ajouter à la couverture de l'assurance maladie obligatoire (la Sécurité...
Date: 2019-02-11 18:20:17
Site :
https://pro.april.fr
Thèmes liés : direct assurance mutuelle sante / mutuel assurance sante / assurance sante privee sans securite sociale / assurance maladie complementaire sante / direct assurance complementaire sante
MODÈLE SIMPLE DE STATUTS D'UNE EURL - fbls.net
CALENDRIER DES FORMALITÉS POUR CRÉER UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une...
Date: 2019-02-03 14:26:31
Site :
http://www.fbls.net
Qu’est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui ...
Accueil > Mutuelle > Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat
Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat
Définition : La définition de la mutuelle permet de comprendre assez facilement en quoi une mutuelle est différente d'une assurance. Selon le code de la mutualité, la mutuelle est un groupement ayant la capacité civile et dont la...
Site :
http://www.assurances.info
La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
*
La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secrétaires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...
Date: 2018-04-27 18:44:32
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / code general des impots assurance vie / droit a l'assurance maladie ouvert / code general des assurances habitation / fonds nationale d'assurance maladie
Pharmaceutiques : l'information de référence du secteur ...
Patrick Errard : « Le système d'évaluation comparative est mort »
7 décembre 2017
Dans sa plate-forme cancer axée sur la recherche, l'accès et le parcours de soins, le Leem recommande d'adapter « en urgence » les méthodologies d'évaluation aux nouveaux défis posés par les médicaments anticancéreux.
La communauté oncologique appelle à une réforme urgente du dispositif des ATU
22...
Site :
http://pharmaceutiques.com
Thèmes liés : assurance maladie sante / financement de l assurance maladie / fonds nationale d'assurance maladie / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie
CMU : couverture maladie universelle
Le numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne
Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.
Pour accéder au numéro, cliquez ici
Date de parution : 13-07-2017
Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...
Site :
cmu.fr
Contrat Madelin : L'astuce sortie en capital à la retraite
Qu'est ce qu'un contrat Madelin?
Définition
Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non salariés (TNS) de se constituer une retraite supplémentaire et de bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès et dépendance) et perte d'emploi subie.
Les cotisations versées au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : contrat d'assurance perte d'emploi (ou garantie chomage) / contrat d'assurance vie retraite / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite
Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2017 ...
Mise à jour du 09/04/2014 10:00
- correction de bug sur base de calcul des cotisations de gérant majoritaire (abattement)
- ajout de case pour prise en compte des dividendes dépassant 10% des fonds propres
Mise à jour du 14/01/2014 22:00
- correction de bug sur calcul des retraites complémentaires CIPAV 2014
Mise à jour du 9/01/2014 22:00
- application des barèmes CIPAV 2014
Mise à jour...
Site :
http://www.entrepriseindividuelle.info
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / regime assurance maladie
Maison départementale des personnes handicapées — Wikipédia
Maison départementale des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Siège du département d' Indre-et-Loire , qui inclut la maison départementale des personnes handicapées, à...
Date: 2019-02-08 21:56:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / formation professionnelle assurance emploi
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Mutualité sociale agricole — Wikipédia
Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]
La famille, le logement
La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...
La retraite
Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...
Date: 2019-02-10 18:17:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fond social de l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie des retraites / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Je m'installe paysan - La cotisation de solidarité
page actualisée au 4 février 2010
Un statut incomplet pour débuter en agriculture
Le « statut » de cotisant solidaire, couramment utilisé par les porteurs de projet accompagnés par les ADEAR pour des installations progressives, mérite quelques éclaircissements sur les questions statutaires. C'est pourquoi nous allons vous présenter les trois dimensions statutaires du cotisant de...
Site :
http://www.jeminstallepaysan.org
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie des retraites / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance en cas d'accident a l'etranger / fond social de l'assurance maladie
Assurance-vie : les primes manifestement exagérées en 10 ...
Assurance-vie : les primes manifestement exagérées en 10 questions
Assurance-vie : les primes manifestement exagérées en 10 questions
lundi 23 octobre 2017
1/ Existe-t-il une définition légale de la "prime manifestement exagérée" ?
Non. Même si la notion de prime manifestement exagérée est prévue à l'article L. 132-13 du Code des assurances, ce dernier ne fournit pas de définition...
Site :
http://www.acorapatrimoine.com
Articles du Code général des impôts: Références dans le ...
Les Honoraires
INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site .
Un autre mode d'utilisation, est de consulter cette Bases de Données directement, d'une façon générale pour avoir une vue...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Clause bénéficiaire Assurance Vie - Vous saurez tout avec ...
Lors de la souscription du contrat d'assurance-vie, on ne pense pas forcément à l'incidence patrimoniale, successorale et fiscale de la clause bénéficiaire. Si la désignation d'un bénéficiaire est fortement recommandée, elle n'est pas obligatoire. A défaut de clause bénéficiaire, le capital retourne dans la succession et les héritiers ne bénéficieront d'aucun avantage fiscal...
Site :
https://www.cogedis.com
TARMED :: CTM
TARMED
TARMED
Le TARMED est une structure tarifaire nationale pour les prestations médicales qui s'applique exclusivement aux prestations ambulatoires fournies dans les cabinets médicaux, les cliniques et les hôpitaux.
L'indemnisation se fonde sur les conventions tarifaires entre la CTM et la FMH ou entre la CTM et H+.
Application
Structure tarifaire TARMED du 1.8.2018 (H...
Site :
https://www.mtk-ctm.ch
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie ouvert / droit a l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie