Articles sélectionnés pour le thème : fond social de l'assurance maladie
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Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
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avocat.qc.ca
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie offre d'emploi / assurance maladie offre d emploi / demande d assurance emploi en direct / assurance maladie pole emploi / droit a l'assurance maladie des retraites
Mutuelle assurance GROUPAMA : Assurance auto, assurance ...
Mutuelle assurance GROUPAMA : Assurance auto, assurance habitation et santé: devis et souscription en ligne sur le site de la première mutuelle d'assurance
Related: Groupama Assurance et Banque
Toutes les informations sur l'application Groupama Banque Mobile La gestion des comptes à distance est entrée dans les usages notamment avec l'utilisation croissante d'internet. Après le...
Site :
http://www.pearltrees.com
Les taxis conventionnés par la sécurité sociale - Taxi-VTC.eu
Comment vous faire rembourser ?
Pour vous faire rembourser vos frais de taxi, vous devez adresser à votre caisse d'Assurance Maladie :
La facture établie par le chauffeur
La prescription médicale de votre médecin.
Deux types de prises en charge sont alors possibles :
La première à hauteur de 65 %
La seconde à hauteur de 100 %.
La prise en charge à 100% intervient essentiellement pour les trajets répétitifs causés par une Affection Longue Durée (cancers, maladies chroniques, etc).
Quant à la prise en charge à 65%, c'est celle de base. Ca ne veut pas dire que vous ne pourrez pas vous faire...
Site :
http://www.taxi-vtc.eu
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie
Rachat de prêt immobilier : renégociez le taux de votre crédit
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Vos questions / Nos réponses
phil, le 30/01/19 à 6h22
Bonjour
Suite à une separation, je cherche une solution pour désolidariser de notre prêt mon ex compagne. Je finance ce prêt seul depuis deux ans, (1100EUR /mois ) et le capital restant dû est de 140000.
Puis je emprunter la moitié de la somme ( 70...
Site :
http://www.cyberpret.com
Maison départementale des personnes handicapées — Wikipédia
Maison départementale des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Siège du département d' Indre-et-Loire , qui inclut la maison départementale des personnes handicapées, à...
Date: 2019-02-08 21:56:45
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Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / formation professionnelle assurance emploi
Bpifrance — Wikipédia
Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...
Date: 2019-02-09 08:05:02
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d'interet assurance vie 2017 / caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / fonds nationale d'assurance maladie / recherche d'emploi banque assurance / recherche d emploi banque assurance
Bpifrance — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec BPI Group .
Bpifrance
modifier - modifier le code - voir wikidata
Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de...
Date: 2019-02-09 08:05:02
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Thèmes liés : taux d'interet assurance vie 2017 / caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / fonds nationale d'assurance maladie / recherche d'emploi banque assurance / recherche d emploi banque assurance
Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2017 ...
Mise à jour du 09/04/2014 10:00
- correction de bug sur base de calcul des cotisations de gérant majoritaire (abattement)
- ajout de case pour prise en compte des dividendes dépassant 10% des fonds propres
Mise à jour du 14/01/2014 22:00
- correction de bug sur calcul des retraites complémentaires CIPAV 2014
Mise à jour du 9/01/2014 22:00
- application des barèmes CIPAV 2014
Mise à jour...
Site :
http://www.entrepriseindividuelle.info
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / regime assurance maladie
Caisse d'allocations familiales (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Caisse d'allocations familiales .
Caisse d'allocations familiales
modifier
Une Caisse d'allocations familiales (Caf) est un représentant local de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), qui forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française . Chaque Caf est un organisme de droit privé [1] , [2] à compétence territoriale [3]...
Date: 2019-02-08 22:00:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / fonds nationale d'assurance maladie / caisse nationale assurance maladie france
Institutions de prévoyance — Wikipédia
Fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
Les acteurs de l'assurance de personnes sont de trois types : les compagnies d'assurances, les institutions de prévoyance, les mutuelles . Chaque type d'assureur répond à des règles de fonctionnement spécifique liées à son statut, et est soumis à des obligations réglementaires strictes en matière de provisionnement et de sécurité...
Date: 2019-02-08 22:01:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compagnie d'assurance de personnes / contrat d assurance en cas de deces / compagnie d assurance professionnelle / contrat type d assurance / contrat d'assurance prevoyance collective
Passeport européen | Banque de France
Veuillez noter qu'il n'est plus procédé à la délivrance d'attestation : il convient de se reporter aux informations contenues dans les listes. Ces informations évoluent en fonction des autorisations ou notifications et mises à jour.
Notification pour une demande de libre prestation de service et/ou libre établissement.
Instruction n° 2017-I-20 relative aux documents à produire dans le...
Site :
https://acpr.banque-france.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie europeenne / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / retraite et d assurance maladie / attestation d assurance maladie
L’insurrection, et après ? Par Michel Onfray
Source : Michel Onfray , 06-12-2018
Pour l'heure, ce qui advient avec les gilets-jaunes ressemble à s'y méprendre aux prémices d'une révolution. L'histoire de la Révolution française, mais aussi celle des autres révolutions, intéresse le libertaire que je suis parce qu'on peut y pointer le moment où la générosité qui préside à un mouvement pour plus de dignité et d'humanité se...
Site :
https://www.les-crises.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / assurance que faire en cas d'incendie / assurance vie banque populaire frais d'entree / fond social de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries
Contrat Madelin : L'astuce sortie en capital à la retraite
Qu'est ce qu'un contrat Madelin?
Définition
Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non salariés (TNS) de se constituer une retraite supplémentaire et de bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès et dépendance) et perte d'emploi subie.
Les cotisations versées au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : contrat d'assurance perte d'emploi (ou garantie chomage) / contrat d'assurance vie retraite / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite
Le séjour pour études en Belgique - Infor Jeunes Laeken
Le séjour pour études en Belgique : les étudiants hors EEE
Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.
Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?
L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une...
Site :
http://inforjeunes.eu
Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / attestation d'assurance maladie europeenne / attestation d assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / fonds nationale d'assurance maladie
La peur d'avoir peur - JEUNE RETRAITÉ
85 Le jeune retraité Liberté
À la base, la peur est un sentiment qui est sain, même vital. Le réflexe de s'éloigner d'un animal menaçant ou de ne pas goûter à une plante inconnue a contribué à la survie de notre espèce. Toutefois, à un certain point, nos craintes peuvent nous paralyser et même nous empêcher d'être heureux. Depuis mon départ à la retraite, tout le monde s'est...
Site :
http://www.jeuneretraite.ca
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / fond social de l'assurance maladie
Retraite complémentaire des salariés (France) — Wikipédia
0,22 %
0,35 %
(*)La répartition des cotisations sur la Tranche C des salaires est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20 %. De 20 % à 20,30 %, la répartition est la suivante : 66,67 % à la charge du salarié et 33,33 % pour l'employeur.
Pour des raisons historiques, il est possible dans certaines structures de sur-cotiser à ces régimes, ou de cotiser à l'Arrco au-delà de la...
Date: 2019-02-08 21:56:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / assurance complementaire retraite / droit a l'assurance maladie des retraites / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
conseillère ou conseiller en orientation - Metiers Québec
Selon les données 2015 :
Avec le baccalauréat seul :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 17,68 $/heure (35 hres/sem) au sein des PME et des PMO sans but lucratif
- 19,50 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) en information scolaire et professionnelle dans les écoles secondaires...
Date: 2018-12-27 00:10:13
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : compagnie d assurance au quebec / compagnie d'assurance de personnes / formation professionnelle assurance collective / assurance comite d entreprise / formation professionnelle assurance entreprise
Attestation de séparation - Modèle, Exemple type
Attestation de séparation
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Rédigez cette attestation de séparation à remplir en ligne lorsque vous vous séparez de votre conjoint(e) ou partenaire et devez certifier ce changement de situation auprès d'organismes divers : CAF, Trésor Public, Sécurité Sociale,...
En savoir plus sur l'attestation de séparation
Introduction
La vie de couple est...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / attestation d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Université d'été - CUHD
Informations pratiques
Ouverture des inscriptions le 14 novembre 2018
L'efficacité est le défi dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Pour contribuer à l'implémentation des droits, nous avons conçu une formation en quatre volets:
1. Le premier volet de l'information sur l'actualité des DESC. Report of Specialists on the Report of Specialists, on the Conseil of...
Site :
http://cuhd.org
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance en cas d'accident
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2019
Extension du champ d'application: (aucune indication)
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / assurance chef d entreprise / resiliation contrat d'assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / droit a l'assurance maladie des retraites
asso salariesagricoles12 - Liste des brèves
Le compte pénibilité des salariés agricoles en question
Rédigé le 01-06-2017
La mise en place du compte pénibilité en agriculture semble laborieuse. Selon la MSA, seuls quelque 8 900 salariés de l'agriculture ont été déclarés « exposés à la pénibilité » en 2015 par leur employeur (pour environ un million de salariés dont 150 000 permanents). Il convient de préciser que...
Site :
http://www.pardessuslahaie.net
Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie travail salaries / assurance maladie des non salaries / assurance sante privee sans securite sociale / association d assurance contre les accident / caisse retraite d'assurance maladie
Generali France assureur généraliste
Notre activité
Des solutions d'assurance pour tous
Generali France s'est développé dans toutes les branches de l'assurance en créant des offres adaptées aux particuliers, aux professionnels et aux entreprises.
Etre assuré, c'est être protégé
Protéger ses assurés face aux aléas de la vie quotidienne, c'est le coeur de métier de Generali.
Au-delà de cette mission, la Compagnie...
Le départ à la retraite du médecin libéral : Tout savoir ...
Le départ à la retraite du médecin libéral
Le départ à la retraite du médecin libéral
x
Envoyer à un ami
Le médecin libéral qui part à la retraite doit veiller à effectuer un certain nombre de formalités, non seulement auprès des instances professionnelles et des organismes sociaux, mais aussi vis-à-vis de sa patientèle, dont il doit se préoccuper du devenir.
Voici...
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Assistance juridique, contrat de travail, mutuelle, prévoyance, évaluation des salariés, gestion du temps, des absences, des notes de frais et des talents,...
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https://www.ruedelapaye.com
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / gestion contrat d assurance / contrat d'assurance collective obligatoire