Articles sélectionnés pour le thème : exemple de contrat d'assurance incendie
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Assurance annulation location vacances, assurance ...
Garantie en cas de maladie, blessure, licenciement économique... Vous êtes remboursé de toutes les sommes versées (arrhes ou acompte) et si vous avez versé un acompte, le solde pour la location est versé au loueur.
Garantie interruption de séjour
Garantie en cas d'incendie, explosion, dégâts des eaux sur le bien loué...
Responsabilité civile locative
Garantie en cas dommages aux biens mobiliers et immobiliers appartenant au propriétaire du bien loué.
Exemple : Vous cassez une table dans la location. Vous êtes couvert dans la limite de 2500 EUR franchise 75EUR.
Garantie...
Site :
https://www.amivac.com
Thèmes liés : garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / remboursement assurance en cas d'incendie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'incendie
Assurance voiture de Location - AcommeAssure.com
Vous louez une voiture pour les vacances et vous vous demandez comment rouler avec une voiture de location tout en étant bien assuré ? Suivez ces quelques conseils.
Voiture de location : comment choisir son assurance auto ?
Tous les loueurs de véhicules ont une assurance responsabilité civile et couvrent la plupart des dommages que vous pourriez subir. Malgré cette assurance voiture de...
Site :
https://www.acommeassure.com
assurance habitation pour maisons et appartements - axa.be
Vos droits et protections
Infoline à votre service 24/7
Vous voulez savoir ce que vous devez faire après un accident ? Vous avez besoin des coordonnées d'un plombier disponible 24 heures sur 24 ? Ou vous êtes à la recherche d'informations utiles pour la vie de tous les jours (médecins de garde...) ? Appelez l'Infoline d'AXA.
accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
Première...
Site :
https://www.axa.be
Comment bien choisir son assurance habitation - Mona Assurance
Comment bien choisir son assurance habitation
Comment bien choisir son assurance habitation
L'assurance habitation multirisques permet non seulement se protéger son bien immobilier ainsi que ses effets personnels, mais permet également de disposer d'une couverture responsabilité civile.
"...
Site :
https://mona-assurance.fr
Thèmes liés : bien choisir son assurance habitation / choisir assurance habitation / comment bien choisir son assurance habitation / assurance habitation bien immobilier / comment bien choisir son assurance
Dossier spécial pour régler un sinistre dans le cadre de l ...
3. Un incendie ou une explosion ?
Suite à un tel sinistre, vous avez cinq jours pour prévenir votre assurance. Un courrier recommandé avec accusé de réception est, comme toujours, la manière la plus efficace. Faites figurer dans votre courrier votre numéro de contrat, la date et la cause du sinistre (si vous les connaissez) et une description des dégâts.
Préparer son dossier pour...
Site :
http://www.assurances.info
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / remboursement assurance en cas d'incendie
Accident ferroviaire — Wikipédia
Les agents de conduite et autres personnels de bord sont normalement tenus d'assurer une surveillance régulière de leur convoi, obligation généralement complétée par des dispositifs d'alarme, mais l'arrêt en pleine voie d'un train à la suite d'un incendie n'est pas sans danger pour ses passagers, comme l'a montré, en France, l'accident du tunnel de Nanteuil-Saâcy , le 5 février 1919...
Date: 2019-02-09 12:46:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / assurance en cas d'accident voiture / etablissement d'assurance contre l'incendie / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Prudence Créole Assurance Réunion - Habitation
CONSEILS ANTICAMBRIOLAGE :
A SAVOIR : Beaucoup de cambrioleurs se font passer pour des représentants des forces de l'ordre, des agents EDF ou disent vouloir tout simplement un renseignement. Alors, lorsqu'une personne se présente à votre porte, restez sur vos gardes et demandez systématiquement une pièce d'identité et, si besoin, refusez d'ouvrir.
Des réflexes simples à adopter...
Site :
https://www.prudencecreole.com
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Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2019-02-08 21:54:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Bonus / Malus - Assurance Auto Jeune Conducteur - Le ...
0.76
760EUR
Exemple : Si Julien a son permis depuis 2ans. Son bonus au moment de s'assurer était de 1. S'il n'a pas d'accident durant la première année, son bonus passe alors à 0.95 puis à 0.90 lors de la deuxième année consécutive sans sinistre responsable. Si sa cotisation annuelle était de 1000EUR, Julien ne payera plus que 900EUR (0.90 x 1000 = 900).
Astuce : Le site...
Prêt immobilier - Commission des clauses abusives
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du Code de la Consommation et notamment les articles L. 132-1 à L. 132-5 et L. 312-1 à L. 313-16 ;
Vu les dispositions du Nouveau Code de procédure civile et notamment les articles 42 et suivants ;
Entendu les représentants des établissements bancaires et organisation professionnelle concernés ;
Considérant que les contrats proposés...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / garanties du contrat d'assurance emprunteur / pret immobilier taux d'assurance / pret immobilier taux d assurance / remboursement assurance en cas d'incendie
Trouver la CNP - Canada.ca
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...
Date: 2019-02-11 22:50:12
Site :
https://www.canada.ca
Tout savoir sur l'assurance ménage et l'assurance ...
28.03.2017 08:04:29 / bonus.ch - News / Assurance
Tout savoir sur l'assurance ménage et l'assurance responsabilité civile
L'assurance ménage et la RC nous assurent contre les risques du quotidien et il existe une multitude d'offres et de combinaisons sur le marché. Mais quels sont les risques couverts par l'assurance ménage et la RC ? Ces assurances sont-elles obligatoires ?...
Site :
https://www.bonus.ch
Thèmes liés : assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance habitation en cas d'incendie
L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est
L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?
L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?
Particuliers ou professionnels, vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison ou un garage... il est primordial pour vous de souscrire à une assurance dommages ouvrage. Au cours d'un chantier, il se peut que des matériaux achetés et mis en place ne tiennent pas, ce type...
Site :
http://www.guidedelassurance.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage axa / assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage particulier / assurance dommage et ouvrage / mutuelle de l'assurance contre l'incendie
Garantie incendie : dans quels cas joue-t-elle
La garantie incendie fait partie des garanties de base du contrat multirisque habitation et est encadrée par la loi L122-1.
Sont couverts les dégâts causés par :
Le feu
L'intervention des pompiers
Les exclusions contractuelles
Attention, toutes les causes d'incendie ne sont pas prises en charge. L'assureur habitation intervient selon les garanties et limites contractuelles des conditions...
Site :
https://www.acommeassure.com
Thèmes liés : assurance habitation en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
Garantie décennale MMA : l'assurance des pros du BTP
Questions sur les assurances des Artisans du BTP
Décennale BTP obligatoire
Avant le lancement de tout chantier, qu'il s'agisse d'une construction neuve ou de travaux de rénovation, vous avez l'obligation de souscrire une Garantie Décennale .
Et pendant les dix années suivant la réception de l'ouvrage, vous engagez votre responsabilité de professionnel de la Construction vis-à-vis du...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / garantie contrat assurance habitation / contrat assurance garantie / devis d assurance habitation
Nos Croisières - Ducasse sur Seine
Site commercialisé sous la marque Cityfloating Debilly : Ducasse sur Seine.
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Client peut effectuer, en ligne, par le biais du système de réservation LaFourchette accessible sur le site internet www.ducasse-seine.com , une réservation en vue de bénéficier des services de restauration...
Site :
https://reservation.ducasse-seine.com
Apple GiveBack
Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...
Site :
https://fr-applegiveback.brightstar.com
Assurance auto tous risques - devis assurance en ligne ...
Les + de la formule Tous Risques (1)(2)
Vous bénéficiez de l'assistance 0 km sans frais supplémentaires.
En cas de destruction totale de votre véhicule, vous êtes remboursé à sa valeur d'achat durant sa première année de mise en circulation.
Votre véhicule est endommagé et vous n'avez pu identifier le responsable ? Nous prenons en charge vos réparations.
En cas de vandalisme, les...
Date: 2019-02-12 02:32:12
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / contrat d assurance vehicule / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
Generali : assurance habitation en Belgique | Comparatif ...
news generali promo 20 pour locataires
Action spéciale pour les locataires d'appartement: -20% sur l'assurance Habitation
Souscrivez un nouveau contrat Generali Habitation Premium entre le 1er février et le 31 juillet 2019 inclus et bénéficiez de 20% de réduction sur le prix de votre assurance et ce pour toute la durée de votre contrat. Cette réduction, accordée tant sur la partie...
Site :
https://www.comparatif-assurance-habitation.be
Thèmes liés : assurance habitation en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / nouveau contrat d'assurance habitation
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
Site :
creationsci.info
FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher
- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Non.
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
Site :
http://www.cdg18.fr
Bail d'Habitation - Modèle, Exemple, Formulaire
Indemnité (3, 2, 1 mois) si durant les trois premières années
6) Quelles sont les règles applicables en matière de révision du loyer ?
Pour les baux de droit commun, l'adaptation du loyer se fait librement.
Pour les baux de résidence principale de courte durée, le loyer est fixe même en cas de prorogation du bail.
Pour les baux de résidence principale de neuf ans ou plus, le loyer ne...
Site :
https://www.wonder.legal
Assurer une Voiture : Tout Savoir | Courtier en assurances
L'assurance auto
Assurer une voiture
Le montant à déclarer doit correspondre au prix catalogue de la voiture à l'état neuf, donc sans tenir compte d'une ristourne ou réduction obtenue lors de son achat Il faut y ajouter le prix des options et équipements. Tous les assureurs n'assurent pas toutes les options.
Le montant déclaré doit correspondre à celui retenu par la compagnie auprès de...
Site :
https://www.courtierenassurances.be
Thèmes liés : assurance vehicule compagnie / le prix de l'assurance voiture / prix de l assurance voiture / compagnie d assurance voiture / compagnie generale d assurance
Véhicule volé et garantie vol : démarches et indemnisation
Montant de l'indemnisation et procédure en cas de désaccord
Peu de conducteurs sont préparés à la perspective douloureuse de voir leur véhicule se volatiliser du jour au lendemain, et se retrouvent bien démunis lorsque leur moyen de transport quotidien manque à l'appel. Et pourtant ! Avec plus de 200 000 véhicules volés chaque année en France, le phénomène est loin d'être marginal...
Site :
https://www.jechange.fr
Bien choisir son assurance habitation - Maison à part
Vous êtes ici Accueil » Construire-Rénover » Acheter, Louer, Investir » Bien choisir son assurance habitation
Bien choisir son assurance habitation
Par par Anne de Kinkelin
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© Fotolia
La sécurité de votre bien et de votre famille passe aussi par une bonne assurance. De quoi est composé votre contrat multirisques habitation ?...
Site :
https://www.maisonapart.com
Thèmes liés : bien choisir son assurance maison / bien choisir son assurance habitation / comment bien choisir son assurance habitation / garantie contrat assurance habitation / comment bien choisir son assurance vie
Conditions générales de Ventes- Corsica Ferries
1. Définitions
"Conditions Générales" désigne les présentes conditions générales de vente et de transport.
"Billet" désigne tout document valide donnant droit au transport ou son équivalent sous toute autre forme autre qu'imprimé, y compris électronique, envoyé ou autorisé par le Transporteur ou l'agent autorisé.
"Passager" désigne toute personne détentrice d'un Billet dont elle...
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...
Date: 2019-02-08 21:57:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Crédior - credior.be
*Attention, emprunter de l'argent coûte aussi de l'argent!
Une demande de credit en ligne pour vos besoins, avec le conseiller de la famille: Crédior.
Autorité de surveillance SPF Economie
Nos courtiers en crédit sont certifiés par la Febelfin Academy
Crédior Assurances est agréé par la FSMA
* Le taux annuel effectif global de 8,49% est à titre indicatif et ne constitue en aucun cas...
Site :
http://www.credior.be
Thèmes liés : contrat d assurance credit / taux de l assurance vie / taux d assurance vie / courtier en credit et assurance de pret / garantie contrat d'assurance vie
Assurance Engin Agricole ou Viticole - COVASSUR
Pour quels engins agricoles ?
Pout tout véhicule à usage agricole ou viticole.
Covassur assureur spécialiste agricole, couvre la plupart des engins, comme : tracteur, ensileuse. Mais aussi les faucheuses, les outils de travail au sol, de semis ou de pulverisation.
Nous nous adressons principalement aux professionnels du monde agricole ou viticole.
Tarifs à partir de 500 EUR TTC / an + 50 EUR de frais de dossier à la souscription. (le contrat...
Site :
http://www.covassur.com
Thèmes liés : contrat d'assurance garantie des accidents de la vie / garantie contrat d'assurance vie / contrat assurance garantie des accidents de la vie / contrat d assurance responsabilite civile / exemple de contrat d'assurance vie
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
Comment vérifier ces critères ?
A Bruxelles, la Direction de l'inspection régionale du logement (DIRL) est en charge de recueillir la plainte d'un locataire vivant dans un logement insalubre. Pour porter plainte, vous devez vous rendre au guichet de la DIRL (à la Gare du Nord - Rue du Progrès 80, 1035 Bruxelles) muni de préférence d'une copie de votre contrat de bail, d'une preuve de...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d assurance logement / contrat d'assurance procedure collective / assurance en cas d'incendie maison / assurance que faire en cas d'incendie