Articles sélectionnés pour le thème : demande de droit a l'assurance maladie
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TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...
Revenu professionnel : base de calcul et déclaration
Chaque année le travailleur non salarié doit déclarer par l'intermédiaire de la déclaration sociale des indépendant (DSI) adressée à la Sécurité sociale des indépendants, pour les commerçants et les artisans, ou à l'organisme conventionné pour les professionnels libéraux, entre mars et juin, les montants de ses revenus...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / organisme d'assurance maladie des travailleurs non salaries / taux de cotisation d'assurance maladie / taux assurance maladie maternite invalidite deces
Quelle mutuelle choisir quand on est sénior ? Dispofi
Avec Dispofi, je compare en toute tranquillité, mes données ne seront jamais revendues - devis immédiat en ligne
Quelle mutuelle choisir quand on est senior ?
Vous avez 55 ans ou plus ? C'est un âge où les dépenses de santé peuvent augmenter, et où le pouvoir d'achat diminue avec la retraite. Le choix de votre complémentaire santé est un sujet sensible. Il faut faire les...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...
Date: 2019-02-08 21:57:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Annulation d'un billet d'avion : quel remboursement pouvez ...
Si vous aviez souscrit une assurance annulation
Si vous aviez pris une assurance complémentaire, vous pouvez également vous faire rembourser votre billet. À condition bien sûr que la raison de votre annulation corresponde aux motifs couverts par l'assurance. Il s'agit généralement de causes graves : accident, licenciement économique, décès d'un proche ou encore certaines maladies. En...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / contrat d assurance en cas de deces / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Attestation de séparation - Modèle, Exemple type
Attestation de séparation
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Rédigez cette attestation de séparation à remplir en ligne lorsque vous vous séparez de votre conjoint(e) ou partenaire et devez certifier ce changement de situation auprès d'organismes divers : CAF, Trésor Public, Sécurité Sociale,...
En savoir plus sur l'attestation de séparation
Introduction
La vie de couple est...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / attestation d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Assurance-emploi : toucher le chômage au Canada
Cet article regroupe les informations importantes au sujet de l'assurance-emploi, le système de chômage canadien.
Important : Nous vous rappelons que vous n'avez pas le droit de percevoir le chômage français si vous résidez au Canada, quel que soit votre statut. Si vous avez travaillé en France , il est recommandé de faire votre inscription à Pôle Emploi avant votre départ afin de...
Site :
https://www.jeparsaucanada.com
Thèmes liés : faire une demande d'assurance emploi canada / recherche d'emploi banque assurance / recherche d emploi banque assurance / service canada assurance emploi demande en ligne / demande d'assurance chomage canada
Code rural et de la pêche maritime | Legifrance
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Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Code rural et de la pêche maritime
Version consolidée au 2 février 2019
Partie législative
Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de...
Retraité et auto-entrepreneur : quelles sont les règles de ...
Vous êtes un ancien commerçant ou artisan
Vous continuez à exercer la même activité
Si vous êtes retraité du RSI, vous pouvez continuer à percevoir entièrement votre pension de retraite, tout en poursuivant votre activité indépendante, à condition de ne pas dépasser les seuils de chiffre d'affaires suivants :
le plafond annuel de la sécurité sociale , soit 40 524 EUR pour l'année...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie / droit a l'assurance maladie des retraites / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite
Camp Benyamin – CSUQ – Au Camp Benyamin, votre enfant ...
Camp Benyamin - CSUQ
Au Camp Benyamin, votre enfant pourra profiter pleinement de ses vacances en compagnie de ses amis dans un cadre juif agréable et stimulant. Un camp de jour qui se donne pour but de faire vivre un été rempli de plaisir aux enfants de 5 ans à 12 ans.
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Programme été 2018
25 juin au 10 août 2018
La date limite d'inscription pour toute session est le mercredi...
Site :
http://camp-benyamin.com
Thèmes liés : annulation d assurance maladie / carte d'assurance maladie adresse / carte d'assurance maladie du quebec / carte d'assurance maladie / fonds d'assurance maladie
Indépendant | Partenamut Mutualité Libre
A la suite d'une maladie ou d'un accident, vous voilà dans l'impossibilité d'exercer votre métier pendant un certain temps. Informez-en directement votre mutualité et votre caisse d'assurances sociales !
A partir de la seconde quinzaine d'incapacité de travail, vous pouvez bénéficier d'une indemnité. Pour obtenir ce revenu de remplacement, vous devez informer votre mutualité de votre...
Date: 2019-02-12 05:09:39
Site :
https://www.partenamut.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / caisse d'assurance maladie du gard / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / numero d'assurance sociale belgique
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
La date butoir est là. Au 1er janvier 2016, les employeurs du privé (hors particuliers employeurs) doivent proposer une couverture complémentaire santé collective, autrement dit une « mutuelle d'entreprise », à l'ensemble de leurs salariés qui n'en disposent pas déjà. Les employeurs doivent en effet avoir souscrit un contrat auprès d'un assureur, après mise en concurrence, à cette...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance maladie complementaire / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / assurance maladie complementaire sante / contrat d'assurance pour entreprise
Attestation de Carte Vitale : L'obtenir en Ligne
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54 messages
Fleur Le 16 juillet 2018 à 13 h 53 min
Bonjour, il y'a quatre mois de cela j'ai reçu mon numéro provisoire en agence et ils m'ont demandé...
Site :
ta-mutuelle.org
Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie adresse / carte d'assurance maladie perdue / attestation d'assurance maladie europeenne / attestation de droit a l'assurance maladie lmde
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Montant des revenus mensuels
Pour obtenir votre prêt, il faut que votre taux d'endettement ne dépasse pas les 33%. Dans le cas contraire, les banques refuseront votre demande.
Pour trouver le meilleur taux de crédit, il semble donc indispensable que vous multipliiez les comparaisons pour mener à bien un projet immobilier. De plus, cela vous...
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ascourtage.fr
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Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
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Invitation Touristique et Affaires/Business Visa Russie. 23
Compiler votre dossier Visa Russe, en suivant bien la liste des documents demandés suivant le visa choisi.
Rendez-vous au centre des visas VHS pour déposer votre dossier et acquittez vous des droits consulaires.
Lorsque vous recevrez votre passeport avec le visa pour la Russie, vérifiez bien que les informations soient correctes.
N'oubliez pas de faire votre enregistrement à votre arrivée en...
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https://visarussie.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance voyage / contrat d assurance voyage / contrat d assurance en cas de deces / attestation droit a l'assurance maladie / attestation d assurance maladie
Recrutement | Portail de la Fonction publique
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, celle-ci peut recruter à titre dérogatoire, dans certains cas, des agents contractuels.
Il convient en outre de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent general d'assurance definition / agent general d'assurance / agent general d assurance / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Controle medecin conseil arret maladie / Maladies & accidents
35 message(s) , Inscription le 23/07/2011
Bonjour,
Le médecin du travail et le médecin de la CPAM, ce sont 2 choses différentes.
Le médecin du travail peut vous dire que vous êtes inapte à tout poste au sein de l'entreprise. Or, la CPAM juge votre aptitude à pouvoir travailler (c'est à dire n'importe quel travail dans la société).
Vous risquez donc de vous retrouvez dans une situation...
Site :
https://www.experatoo.com
Thèmes liés : medecin conseil assurance maladie adresse / medecin conseil assurance maladie / arret maladie assurance emploi / assurance maladie accident de travail adresse / contrat d'assurance accident de travail
Retraite obligatoire : quels changements - Les Echos.fr
L'Assurance retraite, avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse en Ile-de-France et les caisses régionales, vous répond au téléphone de 8 h 00 à 17 h 00 au 39 60 (ou 09 71 10 39 60 d'un mobile ou d'une box).Votre réponse : Il est né en 1955. L'âge légal pour sa génération est de 61 ans et 8 mois. Le nombre de trimestres pour une retraite à taux plein des assurés nés en 1955...
Site :
https://www.lesechos.fr
Chômage en France — Wikipédia
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [33] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...
Date: 2019-02-08 21:59:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
FAQ - Auto Entrepreneur
6. Est-ce que les ressortissants étrangers sont soumis à des conditions spéciales pour adhérer au statut de l'auto- entrepreneur ?
Les ressortissants étrangers sont éligibles au statut au même titre que les citoyens marocains, à condition d'être légalement installé avec un titre de séjour valable et d'avoir un domicile fiscal au Maroc (article 23 du code général des impôts).
7....
Site :
http://ae.gov.ma
Thèmes liés : choisir assurance maladie auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur la poste / code des assurances auto releve d'information / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite
Règlement Interieur - chu-nimes.fr
Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)
COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :
le directeur général,...
Date: 2019-02-12 07:07:18
Site :
http://www.chu-nimes.fr
Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / conseil pour l avenir de l assurance maladie / contrat d'assurance vie en unite de compte / agence general d'assurance
Comité social et économique (CSE) | service-public.fr
Entreprise d'au moins 50 salariés
Entreprise d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés
Dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les attributions des délégués du personnel (DP) sont exercées par le CSE.
La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux...
assurance habitation pour maisons et appartements - axa.be
Vos droits et protections
Infoline à votre service 24/7
Vous voulez savoir ce que vous devez faire après un accident ? Vous avez besoin des coordonnées d'un plombier disponible 24 heures sur 24 ? Ou vous êtes à la recherche d'informations utiles pour la vie de tous les jours (médecins de garde...) ? Appelez l'Infoline d'AXA.
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Site :
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WorkoSolutions | Executive Search & HR consulting
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contact@workosolutions.com
Spécialisé dans la chasse de têtes des cadres dirigeants et des cadres intermédiaires, le cabinet Workosolutions, fondé en 2006 par Youssef Souli, apporte son expertise et sa connaissance pointue des métiers pour aider les entreprises à dénicher les meilleurs...
Site :
http://www.workosolutions.com.tn
Maladie professionnelle : inaptitude du salarié | service ...
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Si votre maladie professionnelle le justifie, le médecin du travail peut déclarer votre inaptitude à reprendre votre emploi. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur est tenu de vous proposer un reclassement sur un emploi adapté à vos capacités physiques. Vous pouvez percevoir une indemnité pendant la période d'obligation de reclassement.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle medecin du travail / contrat d'assurance accident de travail / attestation d'assurance maladie cpam / medecin conseil assurance maladie adresse / assurance maladie accident de travail adresse
CMU : couverture maladie universelle
Le numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne
Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.
Pour accéder au numéro, cliquez ici
Date de parution : 13-07-2017
Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...
Site :
cmu.fr
Assurance maladie -Que signifie le numéro de sécurité ...
Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
Publié le 26 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Crédits : © CPAM 67
Vous avez un numéro de sécurité sociale mais vous vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / droit a l'assurance maladie des retraites / demande de droit a l'assurance maladie
SCI et APL (allocation logement) - Creation SCI
suite à un passage à la caf, le taux retenu est de 10%.
Avez-vous vu la parution du décret ou une instruction ?
repondre message
26 mai 2014, par mamina
l article 85 l 542.2 de la sécurité sociale dit : par dérogation l aide/apl ou al / peut etre versées si l ensemble des parts de propriété et d usufruit du logement est inférieur a des seuils fixés par décret ....ils ne peuvent...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : avance contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
www.cgparis.cl
Visa de Résident Étudiant
AVIS AUX ETUDIANTS
1. Lire attentivement les conditions nécessaires à l'obtention du visa. Si vous avez des questions écrivez à visasparis@minrel.gob.cl (Aucune information n'est donnée ni assurée par téléphone).
2. Remplir toutes les conditions signalées SANS EXCEPTIONS.
3. Envoyer au Consulat par voie postale le dossier...
Date: 2019-01-16 17:56:04
Site :
http://www.cgparis.cl
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie internationale / attestation droit a l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / assurance maladie sante
Remplacement carte vitale sans photo / Droit des malades
65 message(s) , Inscription le 11/01/2016
Bonjour,
Je reçois ce jour , avec surprise, un coup de telephone de l'assurance maladie qui me dit que si ma carte vitale est sans photo (ce qui est le cas) elle doit être remplacée par une carte vitale avec photo.
Je croyais que pour des raisons budgétaires, le remplacement systématique des cartes vitales sans photo par des cartes vitales avec photo...
Site :
https://www.experatoo.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie perdue / carte d'assurance maladie en ligne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / carte assurance maladie perdue telephone
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
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Mis à jour : 28 septembre 2018
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La loi de finances pour 2018 (LFI 2018) acte nombre d'engagements pris par le candidat Macron pendant sa campagne, avant son élection à l'Elysée. Tour d'horizon des mesures fiscales et autres dispositions du Budget de la France en faveur ou au...
Carte vitale CPAM perdue ou cassée - quelle-demarche.com
En France, la cotisation à un régime social est obligatoire. À titre d'exemple, les activités salariées sont rattachées à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) tandis que les fonctionnaires bénéficient d'un régime spécifique. Quel que soit l'organisme auquel vous êtes affiliés, vous recevez depuis 1998, une carte vitale d'un format identique à une carte bancaire. Cette carte...
Date: 2019-02-12 04:01:56
Site :
quelle-demarche.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie perdue / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie france / carte d'assurance maladie en ligne / carte d'assurance maladie adresse
Crédit Agricole Anjou Maine - Adresses & numéros utiles ...
du lundi au vendredi 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 18 h 00 (mardi de 15 h 00 à 18 h 00).
Pour déclarer un sinistre, et contacter l'assistance 24h24 7j/7 :
+33 1 40 25 58 48(Depuis l'étranger, coût selon l'opérateur)
Pour déclarer un litige...
Site :
https://www.ca-anjou-maine.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance maladie accident a l'etranger / vos droit a l'assurance maladie sont ouvert / droit a l'assurance maladie ouvert
Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
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Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.
Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...
Date: 2019-02-05 16:04:30
Site :
https://www.rachatducredit.com
Accident du travail : inaptitude du salarié | service ...
Partager
Si les conséquences de votre accident du travail le justifient, le médecin du travail peut déclarer votre inaptitude à reprendre votre emploi. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur est tenu de vous proposer un reclassement sur un emploi adapté à vos capacités physiques. Vous pouvez percevoir une indemnité pendant la période d'obligation de reclassement.
Tout replier
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance accident de travail / assurance maladie accident de travail adresse / attestation d'assurance maladie cpam / medecin conseil assurance maladie adresse / assurance maladie accident de travail
Rsi Mon Compte Attestation - informations : Je-Cherche.info
Rsi Mon Compte Attestation - Informations : Je-cherche.info
Rsi Mon Compte Attestation : Je-Cherche.info : Obtenir des infos en relation avec de votre demande, tous résultats web dans une page unique. : Rsi Mon Compte Attestation
http://je-cherche.info/-Rsi+Mon+Compte+Attestation
2 Sécurité Sociale Indépendants (ex Rsi)
Le RSI devient la Sécurité sociale pour les indépendants. Travailleurs...
Site :
http://je-cherche.info
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie ameli / assurance maladie en ligne ameli / attestation d'assurance maladie rsi / liste des entreprises d'assurance en france / liste des entreprise d'assurance
Modèles de lettre gratuits - Démarches Administratives ...
Assistante maternelle, exonération de taxe d'habitation, déclaration de concubinage, demande d'actes
Des modèles de lettre pour vous aider dans vos démarches administratives et des conseils sur vos droits et vos obligations légales.
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Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / caisse assurance maladie / adresse caisse assurance maladie
Inscription maison des artistes et statut artiste libre
Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.
Artiste-auteur ou créateur ?
En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...
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Le prélèvement à la source pour les TNS en 2019
C - Démarches simplifiées avec MAPA Assurances
Le prélèvement à la source pour les TNS
La réforme du prélèvement de l'impôt sur le revenu s'applique à tous les travailleurs indépendants : professions libérales, artisans, commerçants, agriculteurs, gérants majoritaires et gérants associés. Elle leur permettra d'adapter le paiement de l'impôt en temps réel, sans décalage d'une...
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Thèmes liés : calcul indemnites journalieres assurance maladie / assurance indemnite maladie journaliere / taux d'assurance maladie 2017 / taux d'assurance maladie 2018 / taux de cotisation d'assurance maladie