Les lettres-clé et les tarifs - snmkr

(*) Valeurs en euros fixées par Circulaire CNAMTS CABDIR n° 15 / 2001 du 10-12-2001

(**) Recommandations de l'HAS subordonnant l'application parues le 29 mars 2006

(***) Le DE existait déjà dans le texte conventionnel de 1994

Détermination d'un tarif

Le tarif d'un soin de masso-kinésithérapie est déterminé en multipliant le prix de la lettre-clé appropriée par la cotation correspondant...

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Site : http://snmkr.fr

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Bilan de l'année 2018

Publié le 05/02/2019 - Plus de détails

Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2...

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Site : http://www.greffe-tc-paris.fr

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Bilan de l'année 2018

Publié le 05/02/2019 - Plus de détails

Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2...

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Site : http://www.greffe-tc-paris.fr

Anticiper la cotisation PUMa au taux de 8% sur les revenus ...

Au 1er janvier 2016, le précédent Gouvernement a remplacé la Couverture Maladie Universelle (CMU) de base par la protection universelle maladie (PUMa) et a achevé la généralisation du régime de sécurité sociale français en prévoyant en même temps une cotisation individuelle, due par chaque assuré à titre personnel sur ses revenus du capital. Cette cotisation subsidiaire maladie (la...

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Date: 2019-02-12 06:55:58
Site : https://www.august-debouzy.com

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / carte d'assurance maladie france

Mutuelle santé : devis gratuit avec Mutuelle.com

Devis de mutuelle santé gratuit avec Mutuelle.com

Mutuelle.com est un comparateur de mutuelle santé vous permettant d'obtenir des devis en ligne et ainsi trouver les meilleures formules pour le remboursement complémentaire des dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité Sociale.

Notre force : la négociation, notre devoir : le conseil, notre objectif : votre satisfaction...

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Site : https://www.mutuelle.com

Aide complémentaire santé ACS : comment l’obtenir pour ...

Mutuelles Communales

Aide à la complémentaire santé pour seniors : quelle est la valeur de l'ACS et la liste de mutuelles agréées en 2018-2019 ?

La valeur de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé en 2018 est de 350 EUR pour les seniors de 50 à 59 ans et de 550 EUR pour les plus de 60 ans déjà retraités ou encore actifs. La liste des mutuelles éligibles à l'ACS comprend...

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Site : https://www.mutuelles-comparateur.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie et retraite / assurance complementaire sante senior / assurance complementaire sante retraite / caisse retraite d'assurance maladie / assurance maladie complementaire sante

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article concernant le droit doit être recyclé

(

juin 2007

).

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .

Le droit de la sécurité sociale est...

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Date: 2019-02-08 21:59:01
Site : https://fr.wikipedia.org

ameli.fr - Simulateur d'aide financière

Si vos revenus sont modestes, vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour vos dépenses de santé.

Avec la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou l'ACS (aide pour une complémentaire santé) :

pas de dépassement d'honoraires chez le médecin,

pas d'avance de frais chez tous les professionnels de santé,

prise en charge...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie complementaire sante / couverture assurance maladie universelle

La prévoyance santé - Focom-la poste

Les premières démarches

L'absence pour maladie

Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.

-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...

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Site : http://www.focom-laposte.fr

Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire  >Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / assurance maladie complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / direct assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire

Mutuelle GSP, spécialisé en prévoyance santé

Glossaire e mutuel

1  EUR de participation forfaitaire :

Cette contribution de 1  EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.

 

Base de Remboursement (BR) :

Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...

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Site : https://www.e-mutuel.com

Mutuelle Caisse d'Epargne

Glossaire e mutuel

1  EUR de participation forfaitaire :

Cette contribution de 1  EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.

 

Base de Remboursement (BR) :

Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...

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Site : https://www.e-mutuel.com

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Le contrat d'assurance complémentaire santé

23/01/2019

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

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Site : ffa-assurance.fr

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Fiche pratique J 98

Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

1

Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

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Date: 2019-02-12 05:32:24
Site : https://www.inc-conso.fr

Questions d'économie de la santé : 2008 (état de santé ...

L'asthme en France en 2006 : prévalence et contrôle des symptômes

Asthma in France in 2006: Prevalence and Control of Symptoms

Questions d'économie de la santé Irdes n° 138. Décembre 2008

Afrite A. , Allonier C. , Com-Ruelle L. , Le Guen N.

avec la collaboration de Annesi-Maesano I., Delmas M.-C., Furhman C., Leynaert B.

En 2006, 6,26 millions de personnes en France métropolitaine...

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Date: 2019-02-11 11:12:50
Site : http://www.irdes.fr

CNOM

Signature de convention entre CNOM et Hôtel FARAH et Group Accor

le Conseil National de l'Ordre des Médecins informe l'ensemble des médecins qu'il a signé deux conventions avec deux groupe hôteliers dans le cadre des affaires sociales.

Pour plus d'information veuillez télécharger les conventions pressentes  sur les liens suivants

Convention CNOM et Hôtel FARAH  Télécharger...

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Site : http://cnom.ma

Thèmes liés : assurance maladie et loi / assurance maladie des independant / medecin conseil assurance maladie / couverture assurance maladie universelle / conseil assurance maladie

Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale

Index » La création d'entreprise » Régime social » La protection sociale du dirigeant non rémunéré

La protection sociale du dirigeant non rémunéré

Publié dans la thématique : Régime social - Date de dernière mise à jour du contenu : 1 janvier 2019

Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / fond social de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / demande de droit a l'assurance maladie

État-providence — Wikipédia

Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...

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Date: 2019-02-08 21:53:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Banque Nationale | QuebecVie.ca

Assurance Banque Nationale

La Banque Nationale du Canada est la plus grande banque au Québec et l'une des principales au Canada. En tant qu'assureur, la Banque Nationale offre une vaste sélection de produits d'assurance-vie, maladie, habitation et automobile.

La Banque Nationale offre les produits d'assurance suivants:

Assurance-vie temporaire - Polices d'une durée de 5 ans, renouvelables et convertibles. Couverture pouvant aller...

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Site : https://quebecvie.ca

Thèmes liés : assurance vie banque nationale / financiere compagnie d assurance vie / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / assurance banque nationale habitation

CMU : couverture maladie universelle

Le rapport d'activité 2017 est en ligne

Dans un contexte marqué par un changement de législature et par le lancement des travaux sur le reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèses, le fonds a poursuivi en 2017 le travail engagé depuis sa création selon trois axes principaux : financer la CMU-C et l'ACS, suivre les effets des politiques publiques en matière de...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / fond social de l'assurance maladie / contrat d'assurance maladie complementaire / assurance complementaire maladie obligatoire / financement de l assurance maladie

Journées de l'économie : Nocturne de l'economie 2018

Nocturne de l'économie

Une conférence organisée, en partenariat avec la BRED et l'Association française de science économique, autour du thème :

Régulation des dépenses, e-santé, transformation de l'offre de soins : quelles réformes pour le système de santé français ?

 

Mardi 20 mars 17h30 - 20h30, Faculté de Droit de Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne - Amphithéâtre...

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Site : http://www.journeeseconomie.org

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / fond social de l'assurance maladie / assurance obligatoire soins de sante / assurance complementaire sante france / assurance maladie complementaire sante

Invalidité en France — Wikipédia

Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

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Date: 2019-02-08 22:00:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire  >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d'assurance maladie complementaire / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / contrat d'assurance sante responsable

Comparatif-Assurance-Mutuelle

Choisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également...

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Site : http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr