Comment fonctionne la franchise en assurance

74 RÉACTIONS

Bernard ROCHEFORT 01/08/2013 à 19:59

Bonsoir. Que veut dire "Franchise = 2 fois l'indice" , Et comment se fait la conversion en Euros si l'indice est 90310? Merci.

Assurland.com 05/08/2013 - 16:56

Bonjour,

En fait, comme la signale la formule "Franchise = 2 fois l'indice", cela correspond bien ç deux fois la valeur indiquée, soit 2 x 90310.

Bonne journée.

ROCHEFORT 12/08/2013 à...

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Date: 2019-02-12 04:37:23
Site : https://www.assurland.com

Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

HD-DVD et Blu-Ray

L'achat de véhicules à l'étranger

L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : assurer un vehicule achete a l'etranger / assurance en cas d'accident a l'etranger / prix de l'assurance d'une voiture sans permis / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d entreprise

assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...

Français

Anglais

agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".

(assureur)

insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.

 

L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.

agent général d'assurance nmnom...

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Site : wordreference.com

Lexiques et annuaires > Lexique des termes juridiques et ...

Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.

Affrètement

Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.

Affrètement (maritime)

Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...

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Site : http://www.wk-transport-logistique.fr

Emploi gestionnaire assurance : Consultez les offres d ...

Emploi gestionnaire assurance

Ce poste est un poste de Gestionnaire travaillant directement avec la direction de l'entreprise et avec des contacts directs auprès de nos compagnies d'assurance. Avantages sociaux et autres ...

09/02/2019 Casablanca Moncallcenter.ma

GESTIONNAIRE BACK OFFICE EN ASSURANCE Energie Call Ville : Casablanca Type du contrat : CDI Nombre de postes : 2 Société Centre de...

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Site : https://www.offres-emploi.ma

Assurance Responsabilité Civile Auto - AG Insurance

Autoriser

Assurance Responsabilité Civile Auto

Une assurance obligatoire qui va plus loin que les exigences légales. Avec degré bonus-malus -2 à vie*, la prime la plus basse à vie, une assistance immédiate gratuite et une voiture de remplacement.

L'assurance R.C. Auto est obligatoire pour tout propriétaire mettant son véhicule motorisé en circulation.

Une assistance immédiate, 24h/24 et...

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Site : https://www.aginsurance.be

Assurance incendie Top Habitation - AG Insurance

Bien plus qu'une assurance incendie

Que couvre la Top Habitation ?

Question2 Body

La Top Habitation couvre, naturellement, l'incendie, mais aussi :

l'explosion et implosion, foudre, dégradation du bâtiment par des voleurs, vandalisme, action de l'électricité, conflits de travail et attentats, tempête, grêle, pression de la neige, dégâts des eaux, dégâts dus au mazout de chauffage, bris...

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Site : https://www.aginsurance.be

La Macif : Avis sur le contrat d'assurance au tiers très ...

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Avis - La Macif : une assurance au tiers très complète

La Macif, abréviation de Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France, est née en 1960 à Niort. Comme son nom l'indique, elle a été fondée par un groupe de commerçants et d'industriels. Comme toutes les mutuelles, elle fonctionne selon le principe des sociétaires (chaque personne souscrivant une assurance),...

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Site : http://www.assuranceautoenligne.org

Meilleure Assurance Auto - Classement 2018

assurances auto en 2 minutes

Les critères qui font varier le prix

Pour découvrir les critères qui font varier les prix des assurances auto, j'ai comparé plusieurs fois les mêmes compagnies, en faisant varier certains critères (où ma voiture est stationnée, mon code postal, la distance avec mon lieu de travail...). Vous avez compris ma démarche ? Décryptez cette partie était un...

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Site : meilleure-assurance-auto.com

Code des assurances (France) — Wikipédia

Le code des assurances comprend l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d'assurances et les relations entre assureurs et assurés.

C'est la loi du 13 juillet 1930 sur les assurances des véhicules terrestres à moteur qui pose la première pierre de ce qui deviendra le code des assurances.

Il fait son apparition avec le décret no  76-667 du 16 juillet 1976 par les...

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Date: 2019-02-08 22:02:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / exemple de contrat d'assurance incendie / compagnie d'assurance anglaise en france / contrat d'assurance pour entreprise

Assurance auto pas chère (Nos astuces en 2 min) - Minute ...

Assurance auto pas chère

Astuces pour payer moins cher

Les primes d'assurance auto peuvent aller du simple au double suivant les compagnies. Cependant, il est toujours utile de connaître les astuces pour payer son assurance auto moins chère. Minute-auto.fr vous permet de mettre en pratique ces astuces grâce à ses conseils :

 1- Privilégiez un paiement annuel des cotisations

La plupart des...

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Date: 2019-02-12 03:34:05
Site : http://minute-auto.fr

Service client la Banque Postale Assurances IARD FR

Service client la Banque Postale Assurances IARD FR

Note

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Pour contacter une entreprise, veuillez vous rendre sur leur site Internet officiel.

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Date: 2019-02-12 03:59:10
Site : http://services-client.net

Services d’assistance – Assurances auto et habitation ...

Assistance juridique Desjardins

Assistance routière Desjardins

Complément idéal à votre assurance auto, l'Assistance routière DesjardinsMD vous vient en aide lors d'une situation d'urgence routière ou d'un bris mécanique imprévu. Prenez la route en toute quiétude!

Notre service en détail

L'Assistance routière Desjardins est disponible :

24 heures sur 24, 7 jours sur 7;

Partout au...

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Site : https://www.desjardins.com

Thèmes liés : desjardins securite financiere compagnie d'assurance vie / assistance et d assurance / nouveau contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation

Direct Assurance : assurance auto au kilomètre - Assurance ...

LES AVIS :

Avis rédigé par Julie101 le 7 février

Bonjour, suite à ma souscription à une offre d'assurance auprès de direct assurance, je payais un coût un peu trop cher à mon goût, mais cela ne me dérangeait pas. Toutefois, le mois passé, comme j'étais pressé d'aller au travail, j'ai fait un malheureux accident de la route, dieu merci je m'en suis sortie indemne. Mais direct...

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Site : https://assurance-km.com

Prix assurance automobile : comment est-il déterminé? | AMF

Annuler un contrat d'assurance

Calcul de votre prime d'assurance automobile

Vous vous êtes déjà demandé pourquoi vous ne payez pas la même prime d'assurance automobile que votre voisin ou votre collègue de bureau qui a la même voiture que vous?

Voici les critères qui influencent votre prime d'assurance.

Votre âge et votre sexe

Si vous appartenez à un segment de la population qui fait...

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Site : https://lautorite.qc.ca

peut-on resilier un contrat d'assurance auto et habitation ...

·

Bonsoir,

Vous pouvez résilier vos assurances sans aucun problème si vous respectez les dispositions des conditions générales de vos contrats.

Afin qu'il n'y ait aucun soucis quant au traitement de vos demandes, il est préférable que vous adressiez une lettre en recommandée pour chacun des contrats (en spécifiant leur numéro de contrat).

Une question...

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Site : https://th.answers.yahoo.com

Thèmes liés : exemple de resiliation contrat d'assurance habitation / lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / resiliation contrat d'assurance d'habitation / contrat d'assurance auto resiliation

Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres - Assurance ...

Préparez votre rendez-vous

marché j-achete-mon-vehicule

L'assurance Deux-roues prévoit les garanties essentielles dès la formule de base et différents niveaux de protection en option.

Des formules modulables

Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour plus de couverture et plus de confort : de l'Initiale à l'Intégrale !

Faites le...

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Site : https://www.ca-cmds.fr

Conditions Générales, Europcar France

Prise de Véhicule en station d'altitude

Prise ou Restitution dans un Relais éloigné ou saisonnier

Prise d'un Véhicule utilitaire égal ou supérieur à 5m cube dans des agences parisiennes

 

 

8) QU'EST-CE QUI EST INCLUS DANS LE PRIX QUE VOUS PAYEZ ?

Les informations que Vous communiquez à Europcar au moment de la réservation (comme la durée de la location, Votre âge ou l'âge de tout...

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Site : https://www.europcar.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / contrat d assurance vehicule / assurance en cas d'accident non responsable / devis location vehicule / assurance en cas d'accident

Assurance temporaire Auto Transit France - Carte verte en ...

Assurance auto temporaire transit France et étranger

Vous devez faire transiter une voiture en France d'un point à un autre, pour faire circuler cette voiture, il faut souscrire un contrat auto temporaire et être en position d'une plaque minéralogique spécial portant la mention TT.

Effectuez votre tarif et devis en ligne, attention pour le transit d'une voiture en France vous pouvez vous...

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Site : https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...

Chercher à comparateur assurance auto les furets

comparateur assurance auto - assurance moto assurance camping car assurance camion remorque assurance auto temporaire.

En choisissant votre assurance sur internet, vous effectuez vous-même votre devis vous pouvez faire un test comparateur entre nos 2 offres. Vous pouvez comparer et trouver l'offre' la plus adaptée à vos besoins et à votre budget, régler immédiatement par carte bancaire...

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Site : http://comparateurassurancemoto.info

Carte Visa Premier - Caisse d'Epargne

 Version détaillée 

Bénéficiez de capacités de paiement et de retrait accrues.

En France comme à l'étranger, avec votre carte Visa Premier, vous bénéficiez de capacités de retraits et de paiements élevés qui s'adaptent à vos besoins et facilitent vos séjours à l'étranger. Ces plafonds peuvent être modifiés selon vos besoins, en concertation avec votre conseiller(1). Pour plus...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017

Et les gagnants 2017 sont...

Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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Site : http://www.decavi.be

Assurance garage - Etik Assurances

Vous avez besoin d'une assurance garage ?

Assurance garage

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Passez par le courtier de référence des professionnels de l'automobile et découvrez Etik assurance. Notre cabinet propose les solutions des principales compagnies d'assurance du marché...

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Site : http://www.etik-assurance.com

Contrat automobile - Assurance auto Temporaire En Ligne | ATEL

Image ou PDF recto du permis :

Selectionner un fichier Changer

Image ou PDF verso du permis :

Selectionner un fichier Changer

Sélectionnez les pdf ou images de votre permis (uniquement jpg, gif, bmp, png ou pdf). Attention ces fichiers pdf ou images devront être parfaitement lisibles pour être acceptés.

Informations Conducteur/Souscripteur

Le soucripteur et/ou conducteur doit être agé au minimum de 20 ans et détenteur d'un permis de plus de deux ans dans la catégorie du véhicule assuré.

Important

Lisez bien...

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Site : https://www.atel.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance auto temporaire / contrat d'assurance auto garanties / contrat d'assurance automobile pdf / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto

Assurance Sccoter : élu n° 1, jusqu'à 50% moins cher ...

Assurance scooter - Contrats clairs

Vous bénéficiez dès la souscription d'une documentation claire et précise sur votre contrat d' assurance scooter. En cas de doute, n'hésitez pas à nous consulter. Un interlocuteur compétent pourra vous éclairer sur le contenu des garanties choisies ou le mode et le délais de règlement d'un sinistre par exemple.

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Thèmes liés : exemple d'annulation de contrat d'assurance / exemple resiliation de contrat d'assurance / exemple de contrat d assurance / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie

Assurance négociant automobile - Etik Assurances

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Thèmes liés : contrat d assurance automobile pour vente / devis d assurance automobile / contrat d'assurance automobile / courtier d'assurance automobile / contrat d assurance automobile

Traducteur assermenté (officiel et agréé)

Dans quels cas doit-on faire appel à un traducteur assermenté ?

Quel est le prix d'une traduction assermentée ?

Consultez les langues de traduction disponibles

Définition de la traduction assermentée

On parle de traduction assermentée lorsque le traducteur a reçu une habilitation à traduire des documents officiels. Ces documents sont habilités par les tribunaux. Pour atteindre le niveau...

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Site : http://www.traducteur-assermente.eu

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vehicule / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / assurance d un bien immobilier

Quand et comment résilier son assurance habitation

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dejean  -  Le 6 avril 2012 à 06h23

mon contrat assurance habitation a augmenté et cela ne pas été dit ,le prélèvement a été fait sur mon compte et je veux annuler cette augmentation ou résilier mon contrat.Puis-je le faire et demander le remboursement du prélèvement?

JeChange  -  Le 10 avril 2012 à 10h43

Bonjour, Vous devriez avoir reçu un échéancier...

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Site : https://www.jechange.fr

Parrainage et franchise chez l'assurances auto Macif ...

Parrainage et franchise chez l'assurances auto Macif ? quelles particularités ?

Depuis plus d'un demi-siècle dans le domaine de l'assurance, Macif ne cesse de procurer à ses assurés des avantages uniques leur permettant d'avoir des couvertures compatibles à leurs besoins. Parmi ses services, figure l'assurance automobile qui a longtemps accompagné les conducteurs dans la préservation de...

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Date: 2019-02-12 04:07:48
Site : guideassurances.com

Assurance voiture full omnium - AXA.be

Que couvre l'omnium?

Vous n'êtes pas à l'abri d'un moment d'inattention au volant.

Imaginez que vous fassiez un écart et emboutissiez un véhicule stationné. Vous êtes alors le seul fautif. Votre assurance auto RC interviendra pour couvrir les dégâts matériels à l'autre voiture, mais pas à la vôtre. Heureusement, il y a l'assurance confort auto - omnium d'AXA!

Que couvre l'omnium par...

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Site : https://www.axa.be

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature

1

En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Résiliation contrat d'assurance auto? | Yahoo รู้ ...

J'ai souscrit une assurance auto il y a environ 5mois, mais ce week end j'ai eu un accident de voiture et ma voiture, qui est bien endommagée ne roule plus, je ne peux pas la faire reparer pour le moment, est ce que je peux resilier mon contrat ou pas??

comment faire?

8 8

:  Non tu ne peux pas resiliser, car pour resilié il faudrait soit que tu sois deux moins avant l'échéance de ton...

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Site : https://th.answers.yahoo.com

Thèmes liés : contrat d'assurance auto resiliation / contrat d'assurance voiture resiliation / contrat d'assurance auto garanties / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto

Code des assurances, dispositions générales, conclusion et ...

                          

lilie77144

Bonjour,

Mon conjoint a été victime d'un accident de la route il y a une semaine. Il était en moto, l'accident impliquait une voiture également.

Quand on a voulu prévenir son assurance moto la surprise a été qu'il avait été résilié le 10 Juin 2016.

Mon conjoint a des torts dans le sens qu'il a eu des impayés...

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Site : http://www.autocadre.com

Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance voiture / date de fin de contrat d'assurance / contrat d'assurance voiture resiliation / contrat d assurance en ligne / lettre fin de contrat d'assurance

MPSRA expert en sécurité routière et écoconduite: Poids ...

Travail => Repos 3h => Travail => Repos 9h

 

e) Le double équipage

 

Chaque membre d'équipage doit bénéficier d'au moins 9h consécutives de repos au cours de chaque période de 30h.

 

3) Le repos hebdomadaire :

 

Le repos hebdomadaire est de 45h minimum. Il est autorisé de réduire la durée du repos hebdomadaire : _A 24h minimum une fois toute les deux semaines quelque soit le...

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Date: 2019-01-23 10:45:11
Site : http://mpsra.blogspot.com

Thèmes liés : prix de l'assurance d'une voiture sans permis / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d entreprise / formation du contrat d assurance / contrat d assurance transport

Résilier et Comparer les Banques en Ligne et Traditionelle

Hipay est un service de paiement en ligne au moyen d'un portefeuille électronique sécurisé, pour les sites de e-commerces. Si vous souhaitez résilier votre compte Hipay, référez-vous à cette fiche méthodologique pour y parvenir en respectant les conditions générales de votre contrat.

 Explicatif de résiliation réalisé en juin 2018

 Aucun commentaire, écrivez le votre!

BforBank...

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Site : resiliation.net

Assurance auto, habitation, prévoyance, santé,…

Accueil > Assurance auto / moto > Le fonctionnement du bonus / malus

Le fonctionnement du bonus / malus

Qu'est-ce que le bonus/malus ? C'est un coefficient de réduction ou de majoration (CRM) qui est applicable à tous les véhicules à moteur de plus de 80 cm3. Bien entendu, il est ici question de véhicules qui circulent sur route. Tous les automobilistes et motards sont donc concernés par le...

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Site : http://www.assurances.info

Protéger sa moto contre le vol

Piaggio 125 Vespa

Piaggio MP3 LT 500 Business

Ce classement est établi non pas d'après le nombre total de vols pour chaque modèle (une donnée difficile à obtenir pour l'AMDM puisqu'elle n'assure pas tout le parc deux-roues français), mais d'après leur fréquence, calculée par l'assureur sur le nombre de vols déclarés pour 100 modèles assurés.

Seuls les véhicules dont le nombre de...

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Site : http://moto-securite.fr

Bonus malus (assurance) — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

En France, le code des assurances [2] définit que les contrats d'assurance concernant les véhicules terrestres à moteur doivent comporter une clause de réduction ou de majoration des primes ou cotisations. Ce coefficient de réduction majoration (CRM) est justifié grâce à un document que l'on appelle le relevé d'informations ou relevé de...

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Date: 2019-02-08 22:02:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance accident de travail / compagnie d'assurance en france

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2018 | Decavi

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2018

Et les gagnants 2018 sont...

Ce 25 avril a lieu la remise de la 14ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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Site : http://www.decavi.be

Assurance moto - RUN Assurance

Bénéficiez de 25 % de réduction sur le tarif d'assurance de votre deuxième deux-roues.

FAQ - Vous avez des question ?

Réponse

Mon véhicule est absent de la liste, je ne peux pas obtenir de devis

Réponse : Si le véhicule à assurer vient d'être commercialisé, il se peut qu'il ne soit pas encore référencé. Dans ce cas, contactez un conseiller de clientèle qui établira avec vous votre...

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Site : https://www.runassurance.com

Thèmes liés : code des assurances auto releve d'information / devis d assurance moto / contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto

MAAF : Avis & Détails de l’assurance auto pas cher - Mon ...

LES AVIS :

Avis par Marc le 11 janvier

Pourquoi est-ce qu'ils sont toujours ouvert, ces amateurs n'arrivent même pas à faire de la simple gestion de dossier, j'attends mon remboursement depuis plusieurs mois maintenant, mon véhicule est toujours en réparation je suis obligé d'emprunter le transport en commun pour aller travailler

Avis par Petit-s le 11 décembre 2018

La Maaf est une...

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Site : https://mon-auto-assure.com

SOGESSUR Assurance Contact : Téléphone, Adresse, Mail...

Impossible de joindre par téléphone le service indemnisation.

sofol

15 novembre 2018

En ce moment pas de conseillers à cause des sinistres climatiques en cours, c'est ok mail il faut au moins indiquer sur votre site une adresse email.

daniel

je désire envoyer un courriel à cette assurance, pour la protection juridique

mais l'adresse qui m'a été donnée n'aboutit pas pouvez vous me la...

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Date: 2019-02-12 00:29:31
Site : http://www.contact-telephone.com

Direct Assurance : Résilier votre contrat assurance auto ...

Blog

Résilier une assurance auto Direct Assurance

Direct Assurances est une filiale d' Axa et propose naturellement des formules d'assurance véhicule. Que ce soit pour la formule au tiers ou celle complète multirisques, c'est à travers un contrat que cette dernière se concrétise. Ainsi, lorsque le souscripteur souhaite résilier son assurance, il devra suivre une procédure bien...

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Site : resiliation-assurances.com

Thèmes liés : direct assurance auto resiliation / contrat d'assurance auto resiliation / contrat d'assurance auto axa / resiliation contrat assurance auto / direct assurance auto telephone

Comparatif des assurances auto | Primes d'assurance auto ...

Une assurance auto moins chère ?

Comparatif gratuit des primes et prestations

Comparatif des primes auto

Selon votre âge, la marque de votre voiture ou encore votre lieu de domicile, les primes auto peuvent varier du simple au double. Comparez dès maintenant les primes des assureurs-auto suisses et réalisez des économies. C'est facile et gratuit !

Comment...

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Site : http://www.assurances-auto.ch

Thèmes liés : comparateur d'assurance auto gratuit / comparateur d'assurance auto pas cher / meilleur prime d'assurance auto / prime d'assurance auto / prime d assurance auto

AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

Martine

16 mai 2016 à 20 h 16 min

Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

DEBADE yvette

13 mai 2016 à 10 h 19 min

Après le décès de nos parents , avons...

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Date: 2019-02-12 03:27:13
Site : http://services-client.net

Archives des Contact assurances et mutuelles - Contact ...

Contact assurances et mutuelles

Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?

Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...

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Date: 2019-02-12 02:38:42
Site : http://www.contact-telephone.com

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Mercredi 21.10.15

Définition

Le législateur permet à certains types de créanciers d'exiger le paiement de leur créance auprès d'un tiers. Ces personnes, limitativement déterminées par la loi, sont ainsi autorisées à se faire payer par une personne qui est pourtant sans lien contractuel avec eux, mais qui est le débiteur de leur propre débiteur.

Les deux actions directes les plus...

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Site : http://www.droitbelge.be

Assurer une Voiture : Tout Savoir | Courtier en assurances

L'assurance auto

Assurer une voiture

Le montant à déclarer doit correspondre au prix catalogue de la voiture à l'état neuf, donc sans tenir compte d'une ristourne ou réduction obtenue lors de son achat Il faut y ajouter le prix des options et équipements. Tous les assureurs n'assurent pas toutes les options.

Le montant déclaré doit correspondre à celui retenu par la compagnie auprès de...

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Site : https://www.courtierenassurances.be

Thèmes liés : assurance vehicule compagnie / le prix de l'assurance voiture / prix de l assurance voiture / compagnie d assurance voiture / compagnie generale d assurance

peut-on resilier un contrat d'assurance auto et habitation ...

· à l'instant

Bonsoir,

Vous pouvez résilier vos assurances sans aucun problème si vous respectez les dispositions des conditions générales de vos contrats.

Afin qu'il n'y ait aucun soucis quant au traitement de vos demandes, il est préférable que vous adressiez une lettre en recommandée pour chacun des contrats (en spécifiant leur numéro de contrat).

Une question...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : exemple de resiliation contrat d'assurance habitation / lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / resiliation contrat d'assurance d'habitation / contrat d'assurance auto resiliation

Assurance Auto MMA : ne payer que les kilomètres parcourus

Quels sont les différents forfaits kilométriques proposés dans les Assurances Auto MMA ?

6 forfaits kilométriques peuvent être souscrits en ligne ou en agence :

5 000 km, 10 000 km, 15 000 km, 20 000 km, 25 000 km et l'illimité.

Dois-je déclarer mon kilométrage chaque année à mon Agent Général ?

Non ! Vous n'avez pas d'obligation de déclarer vos kilométrages chaque année.

Et pas...

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Site : https://www.mma.fr