Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance transport
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Le portail du service public de la Sécurité sociale
Nouvelle instance créée par la loi de réforme de l'Assurance Maladie d'août 2004, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général, le régime agricole (MSA) et le régime social des indépendants (RSI).
Le rôle de l'UNCAM est de :
Conduire la politique conventionnelle.
Définir le champ des...
Date: 2019-02-12 06:53:24
Site :
http://securite-sociale.fr
Les bonus auto MAAF - MAAF - Site officiel - Assurance des ...
Bonus Auto MAAF
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Accueil; Consultez nos offres; 5 bonnes raisons de nous rejoindre . Nos engagements en bref ; Contribuez à une mission d'intérêt général
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2 Demande D'ouverture Des Droits à L'assurance Maladie
Demande d'ouverture des droits Réf. 736 CNAMTS - V,,- 2016 Projet SXXXX...
Site :
http://all-searches.com
Assurance temporaire auto pas chère, en ligne ...
Comment souscrire votre assurance pas chère ?
Une assurance ne nécessite que très peu d'informations. Ainsi, vous n'avez pas de relevé d'information à fournir. Uniquement la copie recto et verso de votre permis et la copie de votre carte grise. Et c'est parti !
On vous prête une voiture ? Optez pour l'assurance provisoire !
Le prêt de volant est...
Assurance automobile en France — Wikipédia
. Ceci facilite le contrôle du respect de l'obligation d'assurance et rend plus efficaces les sanctions.
Le
25 juin 1990
, la loi impose que la garantie incendie des contrats d'assurance automobile couvre aussi les dommages causés par les tempêtes, ouragans ou cyclones [26] .
En 2018, les fichiers d'assurances privées et de plaques d'immatriculation vont être croisés pour permettre aux...
Date: 2019-02-08 22:04:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance Voiture en Tunisie | Assurance en Tunisie
Conseil: si votre la valeur de voiture est assez bas (voiture âgée, forte kilométrage) ou que vous recherchez une assurance voiture pas cher, la bonne solution d'assurance peut être est l'assurance responsabilité civile, associée en cas de besoin par quelques garanties supplémentaires (vol, incendie, bris de glace...).
Demander un devis en ligne et bénéficier de meilleur...
Assurance auto jeune conducteur : comment ... - matmut.fr
Accueil / Assurance Auto / Conseils / Assurance auto jeune conducteur : comment économiser sur le prix ?
Assurance auto jeune conducteur : comment économiser sur le prix ?
Les principales astuces à retenir pour payer moins cher
Les assurances auto représentent un coût non négligeable dans un budget, en particulier lorsque l'on est jeune conducteur. Les jeunes conducteurs représentent en...
Site :
matmut.fr
Comment choisir votre assurance automobile en 10 conseils ...
À la recherche de conseils pour économiser sur votre assurance auto et pour faire le bon choix ? Soumissions Assurances vous présente quelques trucs pour faire des économies et pour choisir votre assurance auto.
10 trucs pour choisir la meilleure assurance auto pour vous & économiser
À titre de rappel, il y a le régime public et le régime privé. Le premier système, dont un montant...
Responsabilité civile assurance - contrats affinitaire ...
Assurance des bateaux
Contrat destiné à l'assurance des bateaux utilisés par les moniteurs de plongée / de voile.
Une étude personnalisée en fonction des caractéristiques du bateau concerné, auprès des principales compagnies du marché assurant ce type de risque.
L'étude est réalisée à réception du questionnaire de demande d'étude ci-dessous, nous vous adressons une offre dans un...
Date: 2019-01-02 08:39:44
Site :
http://gaams.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance individuelle accident / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance accident
Comparez le Top 10 des meilleures compagnies d'assurance ...
0
Découvrez notre top 10 des principaux assureurs automobiles au Québec
Magasiner son assurance auto peut être un vrai casse-tête. Pour vous aider à trouver des offres de qualité au meilleur prix, nous vous présentons les 10 principaux assureurs auto au Québec. Comparez plusieurs Soumissions d' assurance auto et déterminez la meilleure pour vous (Sans Engagement). Vous verrez,...
MATMUT | Avis & conseils pour mieux choisir son assurance ...
Des garanties considérables sont uniquement accessibles en formule haut-de-gamme Tous risques « Performance » : valeur d'achat 36 mois, véhicule de rechange en situation de panne, garantie du contenu privé.
Garanties des optiques arrière non disponibles (même pas en option).
Mise en jeu de la garantie vol : n'inclut pas les nouvelles techniques de vol comme le « Mouse Jacking » (le vol...
Site :
https://www.wannawin.fr
CONTRAT D ASSURANCE AUTOMOBILE - PDF
Ce contrat d assurance automobile est en inclusion au contrat de location souscrit via TRIPNDRIVE et se substitue au contrat d assurance automobile souscrit par le propriétaire du véhicule assuré et ce pendant toute la durée de la location. Les garanties du présent contrat s appliquent selon les limites territoriales mentionnées au paragraphe «Où s exerce vos garanties» page 9 des...
Site :
docplayer.fr
Courtier — Wikipédia
Assurances[ modifier | modifier le code ]
Dans la distribution d'assurances , le courtier est l'un des statuts d' intermédiaire en assurances (ou IAS), avec l' agent général d'assurances , principalement. Cette activité de commercialisation pure est régie par le Code des assurances et par la nouvelle Directive touchant à la distribution en assurances , "Directive Intermédiation en...
Date: 2019-02-08 21:59:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'Assurances au Maroc et le relais de croissance africain ...
Avec 18 acteurs, les primes émises nettes du marché marocain des assurances se sont établies à 15,79 milliards de dirhams pour les 6 premiers mois de l'année 2014 (26,73 milliards de dirhams pour toute l'année 2013). Wafa Assurance, RMA Watanya, Axa Assurance Maroc et Saham Assurance sont les leaders d'un secteur dominé par les branches «Automobile» et «Assurance Vie &...
Date: 2019-02-12 04:29:51
Site :
https://www.financialafrik.com
Assurance auto - SMACL Assurances
Formule Tiers
Responsabilité civile
Elle couvre les dommages occasionnés par votre véhicule impliqué dans l'accident et constitue le minimum exigible de tout contrat d'assurance auto.
Insolvabilité des tiers
En cas d'accident non responsable et de défaillance de paiement d'un tiers identifié mais non assuré et insolvable au moment de l'accident, SMACL Assurances rembourse la franchise...
Date: 2019-02-12 05:10:51
Site :
https://www.smacl.fr
Assurance moto 125cc - Prix et Devis En Ligne en 1 Minute ...
Obtenez maintenant votre prix d'assurance moto en 1 minute avec Seraphin. La garantie de trouver le meilleur contrat au meilleur prix.
Voir l'article
Tarif Assurance Moto Jeunes Conducteurs
Jeune conducteur ? Réalisez maintenant une simulation de devis assurance moto en 1 minute avec Seraphin, spéciale pour les jeunes conducteurs.
Voir l'article
Comparaison Devis Assurance Moto...
Site :
https://seraphin.be
Assurantis : assurance auto moto, bonus malus ou ...
La clause bonus-malus : comment ça marche ?
Principe
La première fois qu'une personne souscrit une assurance pour un véhicule, il se voit attribuer un Coefficient dit de Réduction/Majoration (CRM) égal à 1,00. Sa cotisation d'assurance correspond à la cotisation de référence de sa compagnie d'assurances : c'est la prime de base qui ne sera...
Date: 2007-08-26 23:00:00
Site :
http://www.assurantis.com
Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-centrefrance.fr
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
Comparez les courtiers d’assurances habitation & assureurs ...
Comparez les courtiers d'assurances habitation & assureurs à Québec
Quel courtier d'assurance habitation ou assureur direct choisir à Québec pour votre maison?
Vous êtes propriétaire, copropriétaire ou locataire et vous avez besoin d'assurances ? Pensez Soumissions Assurances Habitation, une plateforme de références de courtiers pour la comparaison de prix, qui vous aidera à mettre la...
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
Site :
http://www.kelassur.com
Assurance Poids Lourd - LE spécialiste de l'assurance camion
Des couvertures tous risques complètes pour les professionnels et les particuliers
En tant qu'acteur majeur de l'assurance poids lourd depuis de nombreuses années, nos produits ont évolué au fil des risques connus, de sorte que nos contrats d'assurance poids lourd répondent au mieux aujourd'hui aux besoins de nos clients.
Des garanties et...
Site :
https://www.assurance-poids-lourd.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance transport / contrat d assurance transport / compagnie d assurance francaise / compagnie generale d assurance / compagnie assurance transport
Groupe SMA — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1] ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .
Les origines[ modifier | modifier le code ]
La Société d'assurance mutuelle contre...
Date: 2019-02-08 22:12:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance prêt immobilier Maif - assurance-pret-pas-cher.com
L'assurance de prêt immobilier maif est une assurance emprunteur dite individuelle, par opposition à une assurance de prêt immobilier de groupe, comme celle que peut proposer une Banque.
Le point sur l'assurance de prêt immobilier maif.
Qu'est-ce que l'assurance de prêt immobilier maif ?
L'assurance de prêt immobilier maif est un contrat développé par la maif pour protéger tout...
TopAssur | comparaison d'assurance au Luxembourg
topassur vous fait économiser de l'argent
Pourquoi utiliser un comparateur d'assurance
être au courant des nouveautés et connaitre les subtilités de l'assurance peut vous permettre de faire des économies et de découvrir des possibilités que vous ne connaissiez pas.
Etre bien assuré et au meilleur prix
Le domaine de l'assurance, en plus d'être vaste et complexe,a tendance à évoluer...
Site :
https://topassur.lu
Crédit Mutuel - CIC | Avis & et bons plans sur l'assurance ...
Crédit Mutuel - CIC
Crédit Mutuel - CIC : Avis & conseils pour mieux choisir son assurance en ligne
Vous désirez obtenir une meilleure assurance pour votre crédit immobilier auprès du Crédit Mutuel - CIC ou modifier votre assurance emprunteur Suravenir ?
Suravenir est la société d'assurance du Crédit Mutuel et constitue un portefeuille qui représente 1,4 million de contrats...
Site :
https://www.wannawin.fr
Assurance Temporaire - Carte verte auto en ligne de 1 à 90 ...
361 EUR
Comment souscrire un contrat temporaire ?
Aujourd'hui, il est de plus en plus facile d'adhérer à un contrat assurance temporaire, Fini les attentes en agence ou au téléphone avec un conseiller. Tout est accessible en ligne, vous pouvez vous informer, comparer, et prendre votre contrat temporaire pour auto ou scooter sur notre site en moins de 5 minutes. La procédure de souscription...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
Assurance auto smile.car | smile.direct assurances
Le tarif d'hiver est uniquement valable pour une nouvelle conclusion d'un contrat d'assurance auto smile.car.
Les contrats smile.direct déjà existants ainsi que leur prolongations sont exclus du tarif d'hiver 2019.
smile.direct se réserve le droit d'adapter à sa convenance la durée de la campagne sans préavis. Indépendamment de cela, les offres déjà calculées restent valides.
Assurer...
Site :
https://www.smile-direct.ch
Assurance prêt immobilier Macif - assurance-pret-pas-cher.com
Vous souhaitez souscrire votre assurance emprunteur en délégation d'assurance et ne savez-pas que penser de l'assurance de prêt immobilier macif ? On fait le point.
Qu'est-ce que l'assurance de prêt immobilier macif ?
L'assurance de prêt immobilier macif est une assurance emprunteur développée par la macif pour couvrir tout personne réalisant un emprunt immobilier. Elle protège...
Assurance auto au km : comment ça marche ? - LegiPermis
Assurance auto au km : comment ça marche ?
13 Fév 2017
Par Frédéric assurance auto , jeune conducteur 0 Commentaire
Mis à jour le 08/03/2018.
Avec la fin de la propriété et l'avènement de l'ère de l'usage, les besoins en matière d' assurance auto ont singulièrement évolué au fil du temps. L'assurance auto au kilomètre est une formule assez récente et pour une certaine catégorie de...
Site :
https://www.legipermis.com
Lexiques et annuaires > Lexique des termes juridiques et ...
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Site :
http://www.wk-transport-logistique.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
En vigueur : 01-01-2005>
En vigueur : 01-01-2005>
En l'absence d'assurance, ils couvrent eux-mêmes conformément à la présente loi la responsabilité civile à laquelle le véhicule automoteur peut donner lieu, les exclusions et limitations prévues aux articles 3 et 4 étant applicables si le Roi n'en dispose autrement.
Lorsqu'ils ne sont pas obligés de réparer le dommage, en raison...
Le courtage d’assurances change d’identité | L'AGEFI
Le courtage d'assurances change d'identité
Le courtage d'assurances change d'identité
Par Sylvie Guyony le 21/05/2015 L'AGEFI Hebdo
Un fonds sort de Gras Savoye, un autre entre chez Siaci Saint Honoré.
Pierre Donnersberg, président du directoire de Siaci Saint-Honoré.
(Pierre Chiquelin)
Expansion des grands courtiers sur tous les continents pour répondre aux besoins d'entreprises...
Date: 2019-02-12 06:14:43
Site :
agefi.fr
Thèmes liés : societe de courtages d'assurances groupe / courtage general d'assurances / courtier d'assurance france / courtier d assurance en france / contrat d'assurance vie fonds en euros
Avis assurance auto Macif : ce qu’en pensent les abonnés
Assurance Auto - Avis assurance auto
Il arrive un moment où toute entreprise a besoin d'en savoir un peu plus sur ce que ses clients pensent d'elle. Les objectifs de l'étude de ces avis, c'est de permettre la concision, l'accessibilité et surtout la liberté d'expression.
Tout abonné dispose alors de la faculté de dire qu'il pense de Macif, une compagnie d'assurance désormais incontournable...
Date: 2019-02-12 04:07:44
Site :
guideassurances.com
Assurance auto-entrepreneur
. Et si vous ne trouvez pas d'assureur ?
1. Responsabilités et obligations
L'auto-entrepreneur en tant qu'entrepreneur individuel est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. Concrètement : cela signifie qu'il peut être poursuivi pour les manquements ou préjudices qu'il aurait causés.
Avant de démarrer son activité, l'auto entrepreneur doit se renseigner...
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2019-02-08 21:59:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2019-02-08 21:59:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance bateau : Ab assurance- courtier en assurance- France
Assurance bateau
L'acquisition d'un bateau a le vent en poupe. Les vacances estivales approchent à grands pas et vous envisagez peut-être d'acquérir vous aussi un bateau. Avant de larguer les amarres, les heureux propriétaires ou futurs acquéreurs devront d'abord songer à assurer leur embarcation. Ce n'est pas une obligation mais un conseil.
Votre devis assurance bateau en quelques clics...
Site :
ab-assur.com
Assurer une voiture de course ou de sport • Actualités ...
Assurer une voiture de sport ou une voiture de course n'est pas toujours évident. Les propriétaires ce type de véhicule sont, en effet, soumis à quelques obligations. Ainsi, quelques éléments sont à connaître avant de contracter une assurance.
Assurer une voiture de sport
Trouver une compagnie d'assurance adaptée à votre engin et à prix abordable est l'étape la plus contraignante. En...
Site :
http://www.le-pilote-automobile.com
Thèmes liés : prix de l'assurance d'une voiture sans permis / contrat d assurance voiture / compagnie d assurance voiture / prix d'assurance voiture / le prix de l'assurance voiture
Démarches et les formalités à accomplir après un décès
Déduction fiscale des frais d'obsèques :
"Les frais funéraires sont déduits de l'actif de la succession pour un montant de 1500 euros, et pour la totalité de l'actif si celui-ci est inférieur à ce montant"
Article 14 de la loi n° 2002-1575 du 30/12/2002.
Bulletin officiel des impôts D.G.I. 7 G-2-03 n°82 du 6 mai 2003
Ces dispositions s'appliquent aux...
Date: 2019-01-11 07:07:43
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance d'habitation / nouveau contrat d'assurance habitation / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces
Contrat de transport — Wikipédia
Le contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.
Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...
Date: 2019-02-08 21:54:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance transport / contrat assurance transport / prix de l'assurance d'une voiture sans permis / compagnie d'assurance transport / conditions generales contrat d assurance
Assurance PVT / WHV - pvtistes.net
Questions pour toutes les destinations
L'assurance Globe PVT est-elle valide pour toutes les destinations PVT ?
Oui, le contrat Globe PVT est valide auprès des autorités de tous les pays ayant des accords PVT. Il est donc valide pour vos demandes de PVT auprès des ambassades et consulats.
J'ai un emploi sur place qui m'attend et qui inclut une assurance complémentaire. Ai-je tout de même...
Site :
https://pvtistes.net
Assurance entreprise : Comment bien assurer sa société ...
Présentation de l'assurance société
Bien assurer son son entreprise
Besoin d'une assurance ou d'une mutuelle santé ? Comparez les assurances »
Assurance responsabilité civile de l'entreprise
On peut faire appel à la responsabilité civile d'une entreprise pour diverses raisons, et selon ces raisons, le montant de l'indemnisation peut être plus ou moins grand. Parfois, le montant de...
Site :
http://www.actuassur.com
Comment fonctionne l'assurance responsabilité civile
71 RÉACTIONS
houssemandPierre-franck 05/03/2013 à 17:52
je vis chez mes parents et souhaites garantir ma RC en tant qu'enfant majeur bien à vous
Assurland.com 06/03/2013 - 11:33
Bonjour Pierre-Franck,
Nous vous conseillons de vous tourner vers un conseiller qui vous fournit l'assurance habitation de vos parents.
pierre-franck houssemand 06/03/2013 à 11:50
coût assurance civile simple et...
Date: 2019-02-12 03:55:34
Site :
https://www.assurland.com
Mutuelle et assurance pour les furets - flairassur.com
Comparateur mutuelle pour furets pas cher
Si vous avez décidé d'héberger un furet à la maison comme animal de compagnie, prenez garde au dépenses de santé qu'il peut engendrer. En tant que membre de votre famille, la santé de ce petit animal mérite également d'être assurée. Comme la plupart des animaux de compagnie, ce petit carnivore a une santé plus fragile et sensible. En cas de...
Site :
https://www.flairassur.com
assurveto.fr - Assurance chien et chat, assurance animaux
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Préambule
AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente, Kite-surf, Randonnée, VTT , ...).
Les sites...
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https://www.assurveto.fr
Assurance Habitation Etudiant : les garanties de la Matmut
Qu'ils soient locataires d'un appartement, d'une chambre de cité U ou qu'ils soient en colocation, la Matmut accompagne et protège les étudiants dans leur vie de tous les jours grâce à l'assurance Habitation de l'Étudiant.
Avec l'assurance de l'Étudiant et l'assurance Habitation Matmut Étudiants, soyez protégé au quotidien grâce à la Matmut :
stage en entreprise ou à l'étranger,...
Site :
matmut.fr
Code des assurances | Legifrance
Les contrats d'assurance relevant des branches mentionnées au 3 et au 10 de l'article R. 321-1 du code des assurances et concernant des véhicules terrestres à moteur doivent comporter la clause de réduction ou de majoration des primes ou cotisations annexée au présent article.
Sauf convention contraire, la clause visée au premier alinéa n'est pas applicable aux contrats garantissant les...
Réassurance — Wikipédia
Les premières lois relatives à l'assurance remontent au Code de Hammurabi à Babylone au XVIIIe siècle av. J.-C.
Les premières traces de pratiques plus que de contrats , assimilables à la technique de transfert du risque et de maîtrise de l' aléa moyennant le règlement d'une prime se retrouve vers 3000 av. J.-C. en Chine orientale où de riches marchands faisaient répartir les...
Date: 2019-02-08 21:54:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Annulation et remboursement d'un billet d'avion, de train ...
Le remboursement des titres de transport
et des billets de spectacle.
Avant d'acheter un billet ou une prestation de voyage renseignez-vous sur les possibilités d'annulation offertes en cas d'empêchement de dernière minute.
L'achat d'un forfait vacances, d'un billet d'avion ou encore d'une place de spectacle établit un contrat entre le prestataire et l'acheteur. Les deux parties sont donc...
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
a) Assurance maladie
La prime d'assurance maladie est individuelle et fixée par l'assureur. Elle peut varier d'un assureur à l'autre et d'un canton à l'autre. Les caisses maladie sont autorisées à distinguer au maximum 3 zones (régions de primes) à l'intérieur du même canton. Si l'assuré a des ressources modestes, la Confédération et les cantons prennent en charge une partie ou...
Date: 2019-01-04 10:39:07
Site :
https://www.cleiss.fr