Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance juridique
→ 219 articles
Voir également 12 Vidéos pour ce thème
Que faut-il savoir sur le contrat d'assurance garantie ...
Comment être indemnisé ?
Que faut-il savoir sur le contrat d'assurance garantie accident ?
Vous envisagez de vous prémunir contre les conséquences d'un accident pour vous ou votre famille ? Un professionnel de l'assurance vous propose un contrat Garantie Accident ? Avant de commencer vos recherches, d'entreprendre des démarches, et surtout de vous engager, il est important de bien comprendre...
Site :
https://www.abe-infoservice.fr
Récupérer le capital d'une assurance-vie - cbanque.com
Assurance vie
Récupérer le capital d'une assurance-vie
Le décès d'un assuré entraîne la fermeture de l'assurance-vie et le transfert du capital aux bénéficiaires. Comment savoir si vous en êtes le bénéficiaire ? Comment réclamer les fonds ?
Dans la page : vérifier si l'on est bénéficiaire , récupérer les sommes , refuser le bénéfice , les contrats en déshérence .
Comment...
Site :
https://www.cbanque.com
Assurance Protection juridique pour professionnels en Belgique
Naveau Nos services assurances-pour-les-independants-et-pme Protection juridique
Protection juridique
Le Bureau Naveau assure les indépendants et les PME en toutes circonstances. Parmi nos couvertures pour professionnels, découvrez l'assurance Protection juridique pour indépendants ou entreprises en Wallonie et à Bruxelles.
Demander un devis
Assurer la défense en justice de votre...
Site :
https://www.naveau.be
Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...
Un travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.
Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :
des tâches techniques ;
un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.
Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :
le gérant égalitaire ou majoritaire d'une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance perte d'emploi (ou garantie chomage) / forme du contrat d'assurance / contrat d'assurance collective obligatoire / forme du contrat d assurance / contrat d'assurance collective
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
Crédit Agricole Loire Haute Loire - Assurance auto ...
Faire un devis
Nos conseillers sont là pour vous guider, n'hésitez pas à les contacter 04 77 042 043(2)
(1) Offre valable exclusivement sur internet, pour toute souscription d'un contrat d'assurance habitation, auto, santé, assurance des accidents de la vie, protection juridique ou tous mobiles, entre le 01/12/2018 et le 31/12/2019 inclus, par une personne physique majeure. Les deux mois...
Site :
https://www.ca-loirehauteloire.fr
Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...
- les dommages que pourrait subir l'entreprise en cas de sinistre et qui sont couverts principalement par l'assurance des biens de l'entreprise ou l'assurance perte d'exploitation,
- les dommages qu'elle pourrait causer aux autres, couverts par l'assurance de responsabilité civile, obligatoire pour un certain nombre de professions et naturellement indispensable pour beaucoup d'autres,
- et enfin...
Site :
https://www.afecreation.fr
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives
Assurances obligatoires ou facultatives
Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....
Site :
http://www.kelassur.com
Afer asso assurance vie : Accès sécurisé adhérent en ligne
AFER.ASSO.FR Accès espace adhérent
AFER.ASSO.FR Accès espace adhérent
AFER (Association Française d'Epargne et de Retraite) est une entité indépendante qui propose à ses adhérents d'épargne gérée en garantissant les meilleures conditions financières et juridiques.
Bienvenue sur le site officiel "www.afer.asso.fr". Accédez facilement à votre espace affilié sécurisé pour...
Date: 2019-02-08 16:50:21
Site :
https://espaceclient.biz
Assurance auto, assurance véhicule et occupants
auto
Assurance
Une assurance est un moyen offrant la possibilité à une personne appelée « l'assuré » de manipuler les risques et de bénéficier du secours de l'assureur en cas de survenance d'un sinistre. La prestation, d'habitude financière, peut être donnée à un individu, une association ou une entreprise, en échange de la perception d'une cotisation ou prime.
Assurance auto tous...
Site :
http://www.assurance-auto.org
Assurance societe - assurance entreprise - comparateur ...
Assurance Pertes d'exploitation
Incluse dans l' assurance Multirisque Entreprise ou proposée par contrat séparé, cette assurance garantit les conséquences financières des dommages causés aux tiers dans le cadre de l'activité déclarée. L'entreprise peut être jugée responsable de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers (clients, visiteurs...) pendant l'activité.
Assurance de responsabilité des mandataires sociaux
Les dirigeants d'entreprise (dirigeants sociaux) sont des professionnels dont la responsabilité peut être fréquemment...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat assurance retraite entreprise
L’assurance des motos, scooters et autres deux-roues à ...
L'assurance des motos, scooters et autres deux-roues à moteur
L'assurance des motos, scooters et autres deux-roues à moteur
30/07/2018
Motos, mini-motos, cyclomoteurs, scooters... Tous doivent être assurés, quelle que soit leur cylindrée. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives, adaptées aux besoins spécifiques de chacun.
Assurance des...
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance-vie : la clause bénéficiaire démembrée
Laisser un commentaire
L'ESSENTIEL
La clause bénéficiaire démembrée permet de transmettre l'usufruit des capitaux décès à un bénéficiaire et la nue-propriété à un ou plusieurs autres bénéficiaires.
La clause bénéficiaire démembrée peut s'avérer efficace pour optimiser sa succession.
Clause complexe, elle nécessite une rédaction sur-mesure compte tenu des objectifs du...
Site :
https://blog.nalo.fr
Assurance protection juridique – Zurich Suisse
Protection juridique privée
Etre bien conseillé et soutenu en cas de litige
Des problèmes du quotidien ou des litiges graves peuvent vite se terminer au tribunal. Dans un tel cas, l'assurance protection juridique privée d'Orion prend en charge les coûts d'un litige. En cas de litige, vous bénéficiez d'un conseil professionnel par des juristes.
Aperçu des prestations
L'assureur...
Site :
https://www.zurich.ch
Thèmes liés : protection juridique professionnelle tarif / assurance juridique professionnelle / contrat assurance juridique / assurance d un bien immobilier / contrat d assurance
Assurance vie et bénéficiaire : tout comprendre en 5 points
Au moment de la souscription d'une assurance vie, une clause spéciale dédiée au bénéficiaire est incluse dans le contrat d'assurance vie.
Elle stipule le bénéficiaire désigné par le titulaire du contrat en cas de sons décès ainsi que les conditions de jouissance et de versement du capital épargné.
La désignation de ce bénéficiaire n'est pas obligatoire. Mais, elle permet aussi...
Site :
https://lassurancevie.fr
Tableau comparatif assurance incendie pour propriétaire d ...
Calcul S'assurer Infos
* Exemples de primes calculées le lundi 4 février 2019 à 07:00 sous réserve d'erreurs pour propriétaire d'un appartement situé à l'étage d'un immeuble contigu à d'autres immeubles à 1020 Bruxelles. Attention : la partie immeuble de l'appartement est assurée par le syndic de la...
Découvrez les avantages de l'assurance Habitation - Matmut
Pourquoi choisir l'assurance Habitation Matmut ?
SIMPLICITÉ
Des solutions d'assurance qui s'adaptent à toutes les situations : assurance emprunteur , crédit projet , terrain/bâtiment non habitable ...
PERSONNALISÉE
Des options personnalisables pour une assurance sur mesure.
COMPLÉMENTARITÉ
De nombreux services associés à votre assurance Habitation : télésurveillance , crédit travaux ,...
Site :
matmut.fr
Le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance vie ...
Assurance vie Fonctionnement de l'assurance vie La clause bénéficiaire Assurance vie : La démembrement de la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire démembrée en assurance vie
Un contrat d'assurance-vie peut être démembré. Le démembrement peut porter sur la valeur de rachat du contrat ("souscription en démembrement") ou sur la clause bénéficiaire (cas le plus fréquent).
Le...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance automobile – Zurich Suisse
Pour toute nouvelle assurance auto, l'assurance protection juridique circulation d'Orion est gratuite pendant 1 an
Indemnisation en valeur à neuf à 100% pendant la première année de service du véhicule
Prime casco moins chère avec Help Point PLUS
Avec l'option Bonus pour absence de sinistre vous bénéficiez de 10% de remboursement de prime après trois ans sans...
Site :
https://www.zurich.ch
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
Je souhaite recevoir une simulation comparative de vos partenaires, sans engagement de ma part ?
Oui
Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Sur...
L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...
L'assurance dommages ouvrage du logement
L'assurance dommages ouvrage du logement
04/05/2018
La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance pour voitures haut de gamme à Aix-en-Provence ...
Votre voiture ne fait pas partie des marques citées ci-dessus, vous pensez que votre voiture est éligible à nos tarifs ? Contactez-nous gratuitement par téléphone, mail ou en nous adressant une demande de devis .
NOS PARTENAIRES
Grâce à Prestige Assurance vous êtes assuré d'avoir les meilleurs partenaires pour vous assister lors de vos pannes ou sinistres. Mondial...
Site :
https://www.prestigeassurance.fr
Votre santé aux USA | Commission Franco-Américaine Fulbright
Contenu accordéon:
Le système des soins médicaux et leurs coûts aux Etats-Unis
Le régime de santé américain a la particularité d'être basé sur un système d'assurances privées. Les Etats-Unis dispose de bonnes infrastructures médicales, mais l'accès aux soins peut coûter jusqu'à cinq fois plus cher qu'en France. A titre d'exemple, voici une estimation des coûts pratiqués pour...
Site :
https://fulbright-france.org
Décennale Archives - CM-Assurance-Decennale : Assurance ...
Recherche assurance décennale : Le guide.
La recherche d'une assurance décennale est une étape indispensable lors de la création de votre entreprise ou dans le cadre d'un changement d'assurance que ce soit pour l'ajout d'une nouvelle activité ou encore la recherche d'un tarif plus performant. Votre responsabilité en tant que constructeur pouvant être engagé et l'assurance étant rendue...
Assurance en ligne | Avis & conseils pour mieux choisir ...
Avis & conseils pour mieux choisir son assurance en ligne
Les avantages d'un comparateur d'assurances sur Internet
Faire la comparaison des assurances habitation, moto, auto et les mutuelles santés offre la possibilité d'obtenir une assurance pas onéreuse. En comparant de nombreuses offres de compagnies d'assurances sur les mêmes catégories de garanties et services, vous êtes sûrs...
Site :
https://www.wannawin.fr
Réforme de la prescription civile - Association des ...
Réforme de la prescription civile
Travaux du colloque de l'AJAR du 09/12/2008 à Paris
Publié le 9 décembre 2008, mis à jour le 29 février 2012
Le point de vue des assureurs
Nicole GUILLON ( MACIF )
Incidence de la réforme de la prescription dans le domaine de la réparation du dommage corporel
La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a prévu des exceptions au principe de la prescription...
Date: 2019-02-12 03:23:07
Site :
http://ajar.asso.fr
MATMUT | Avis & conseils pour mieux choisir son assurance ...
Des garanties considérables sont uniquement accessibles en formule haut-de-gamme Tous risques « Performance » : valeur d'achat 36 mois, véhicule de rechange en situation de panne, garantie du contenu privé.
Garanties des optiques arrière non disponibles (même pas en option).
Mise en jeu de la garantie vol : n'inclut pas les nouvelles techniques de vol comme le « Mouse Jacking » (le vol...
Site :
https://www.wannawin.fr
Assurance restaurant : comparateur assurance société ...
Veuillez choisir le produit d'assurance que vous recherchez.
Contre quel type de sinistre voulez-vous être couvert?
Veuillez choisir contre quel type de sinistre vous voulez être couvert.
Vous souhaitez assurer votre :
Veuillez choisir le type de flotte
Vous souhaitez mettre en place :
Veuillez choisir comment vous souhaitez fidéliser, motiver et protéger vos salariés.
Code Postal
Veuillez...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Assurance auto : comparateur en ligne gratuit - LegiPermis
200 contrats comparés en 3 minutes
De quoi dépendent les tarifs ?
Les tarifs de l'assurance auto dépendent principalement de :
Du type de contrat : en fonction de la couverture, au tiers, intermédiaire ou tous risques, le prix de la prime d'assurance varie.
Du conducteur : bonus-malus , bon conducteur, majorations exceptionnelles (alcool au volant, stupéfiants etc.), âge, assurance après...
Site :
https://www.legipermis.com
Devenir agent général d'assurance indépendant
Index » Dossiers par activité » L'agent général d'assurance indépendant
L'agent général d'assurance indépendant
Publié dans la thématique : Dossiers par activité - Date de dernière mise à jour du contenu : 1 janvier 2019
L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...
Quelle assurance professionnelle choisir ? Toutes les ...
Une question sur l'assurance professionnelle ?
Chez Hiscox, nous savons qu'il est parfois difficile pour les chefs d'entreprise de savoir quelle assurance professionnelle choisir ou encore si celle-ci est vraiment nécessaire ou obligatoire.
Aussi, nous avons repris ci-dessous les questions les plus fréquemment posées pour vous aider à comprendre nos principales assurances...
Site :
https://www.hiscox.fr
Courtier assurance habitation, comparateur et devis en ligne
Assurance habitation
Assurance habitation
Comparatif assurance habitation en ligne, ce comparateur vous aide à sélectionner les meilleurs offres de notre sélection d'assurance maison ou appartement en ligne, consultez l'offre et faites votre devis, vous obtiendrez un tarif immédiatement, sans même vous déplacer !
Comparer et choisir votre assurance habitation ?
La police d'assurance...
Site :
http://www.lecreditenligne.fr
Assurance habitation : le nouveau contrat d'Allianz.
> Assurance habitation : le nouveau contrat d'Allianz.
Assurance habitation : le nouveau contrat d'Allianz.
Le rôle d'une assurance habitation est de couvrir les biens immobiliers et mobiliers du propriétaire ou du locataire du logement. Chaque habitation étant unique, le contrat d'assurance habitation doit être personnalisé au maximum avec des garanties sur mesure pour payer le juste...
Site :
https://www.assurprox.com
Lettre de resiliation mutuelle loi chatel| Télechargement ...
Quelles sont les exclusions à la loi Châtel ?
1/ Comment résilier votre mutuelle santé avec la loi Chatel ?
Le courier d'échéance présente en votre appel de cotisation pour l'année suivante. Vous avez alors 15 jours pour dénoncer votre contrat. Au-delà de cette date, votre contrat est automatiquement reconduit à l'année suivante.
Si l'assureur n'envoie pas le courrier d'échéance dans les délais, vous pouvez alors...
Date: 2019-02-12 04:37:06
Site :
https://www.resiliation-mutuelle.fr
Thèmes liés : resiliation contrat assurance sante loi chatel / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante resiliation / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Prêt immobilier : pourquoi l'Etat veut taxer l'assurance ...
Le gouvernement va alourdir les taxes sur l'assurance emprunteur en 2019. Qui est concerné ? Pour quel surcoût mensuel ? Et cela va-t-il chambouler un marché où la concurrence peine déjà à s'installer ?
Surprise le 19 septembre dernier : avant la présentation du budget 2018, une mesure alourdissant la fiscalité des assurances de prêts fuite dans Les Echos. Avant d'être confirmée...
Site :
https://www.cbanque.com
Toute l'actualité sur l'assurance - Actus et Informations ...
Coordonnées de PACIFICA - Crédit Agricole assurance
Par Infomedia
Partagez
Pacifica gère les contrats d'assurance auto, habitation, mutuelle santé distribués par le Crédit Agricole et LCL (ex-Crédit Lyonnais). Pour contacter cet assureur, consulter ses coordonnées ci-dessous :
Adresse de Pacifica (siège social)
PACIFICA
8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15
Téléphone :
Site Internet : www.credit-agricole.fr/assurances
Pour accéder à un service clients, il ne faut pas hésiter à contacter son conseiller bancaire en agence par téléphone, e-mail ou via la messagerie de...
Date: 2018-04-30 08:03:29
Site :
http://www.toutsurlassurance.com
Assurance vie: faites les bons choix après 70 ans
Recevez toutes les actualités Placements et patrimoine
Votre adresse email
S'inscrire
L'assurance vie bénéficie, même après 70 ans, d'une fiscalité privilégiée pour transmettre un capital à ses proches. Nos conseils pour optimiser vos versements, vos rachats, ainsi que la rédaction des clauses bénéficiaires.
Avec l'allongement de la durée de vie, il n'est pas rare de continuer à...
Crédit Mutuel - CIC | Avis & et bons plans sur l'assurance ...
Crédit Mutuel - CIC
Crédit Mutuel - CIC : Avis & conseils pour mieux choisir son assurance en ligne
Vous désirez obtenir une meilleure assurance pour votre crédit immobilier auprès du Crédit Mutuel - CIC ou modifier votre assurance emprunteur Suravenir ?
Suravenir est la société d'assurance du Crédit Mutuel et constitue un portefeuille qui représente 1,4 million de contrats...
Site :
https://www.wannawin.fr
Droit des assurances — Wikipédia
Le contrat d'assurance étant un contrat à titre onéreux; la prime d'assurance représente techniquement le coût de la garantie du risque; juridiquement, elle est la contrepartie de la sécurité vendu par l'assureur. Le calcule de la prime relève d'une évaluation essentiellement technique,tandis que l'obligation au paiement de la prime constitue dans le contrat synallagmatique d'assurance...
Date: 2019-02-08 21:54:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Crédit Agricole Nord De France - Crédit Agricole
Financez et assurez votre nouvelle
voiture à des conditions exceptionnelles !
Vous avez envie de changer de véhicule pour plus spacieux ou plus économique...
Un taux promo sur votre Prêt à Consommer Auto*
pour vous aider à financer votre véhicule neuf ou d'occasion.
L'assurance Auto
avec la protection corporelle, l'avantage bon conducteur et des assistances incluses
JUSQU'AU 15...
Site :
https://entreprises.ca-norddefrance.fr
Démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d ...
Assurance Vie , Civil , Démembrement , Fiscalité , Transmission admin
Le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie consiste pour le souscripteur à désigner comme bénéficiaire du capital, au jour de son décès, pour l'usufruit, une ou des personne(s), et pour la nue-propriété une ou des autre(s).
Ce schéma permet d'appréhender la transmission du patrimoine de...
Site :
http://360finance.fr
Assurance vie: faites le bon choix avec les contrats ...
Sur les principaux critères de qualité, les contrats associatifs comptent parmi les meilleurs
Les contrats d'assurance vie associatifs ont pour particularité d'avoir été négociés et souscrits auprès d'un assureur par une association d'assurés. Les épargnants intéressés par ce contrat adhèrent ensuite à l'association et au contrat, et ne traitent pas directement avec l'assureur. La...
Assurance auto Jeune Conducteur au meilleur Prix ...
> Je compare
* Simulation d'assurance réalisée sur instantASSUR.com dont le contrat débute le 01/02/2018 d'un véhicule acheté en Janvier 2018, Renault Clio 4, 1.2 16V 75 Authentique 4Ch essence manuelle 5 places édition 2012. Le jeune conducteur né le 03/01/2000 venant d'obtenir son permis de conduire à 18 ans est assuré pour la première fois en conducteur principal sans bonus (permis B...
Site :
https://www.instantassur.com
Les primes d'assurance sont-elles déductibles ...
La plupart des primes d'assurance payées par l'entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.
Principe
Les primes d'assurances sont déductibles lorsqu'elles sont destinées à couvrir un risque dont la réalisation entraînerait :
la perte d'un élément d'actif (incendie, inondations, bris de glace) ;
ou une charge d'exploitation (responsabilité civile à l'égard d'un tiers :...
Espace sociétaire GMF – www.gmf.fr
par Pierre Durok
La GMF est le principal assureur des agents du service public en France. Elle offre à sa clientèle plusieurs produits : assurance auto, assurance juridique, assurance vie, protection juridique, etc. Tous ses services sont accessibles en ligne sur son site internet www.gmf.fr.
De plus, chaque client dispose sur ce site d'un espace personnel qui lui permet de gérer en ligne ses...
Site :
http://www.compte-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie gmf / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance habitation gmf / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto
Comparateur Assurance Auto pas chere : malus, résilié ...
Personnalisez votre contrat Assurance auto avec plusieurs formules au choix.
Leader comparateur Assurance sur internet. Le principe est simple : vous remplissez un formulaire concernant votre situation, votre véhicule, vos antécédents, votre bonus Malus, ce qui permet à notre comparateur Assurance Auto d'interroger en temps réel ses assureurs partenaires et de vous restituer un devis en...
Site :
http://assurance-automobile.org
Courtier d'assurances — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Courtier (homonymie) .
Cet article est une ébauche concernant le droit .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Courtier d'assurances
Un courtier en assurances (ou courtier d'assurances) est un commerçant indépendant, servant d'intermédiaire dans une opération commerciale...
Date: 2019-02-08 21:56:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : courtier d'assurance france / courtier d assurance en france / courtier d assurance / devenir agent general d'assurance / agent general d'assurance
Assurance vie belgique simulation 2018 - Assurance vie ...
Assurance vie belgique simulation 2018
Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
Tandis que le taux le plus élevé en France est de 45 % pour les revenus supérieurs à 151 200 EUR, il est de 50 % en Belgique au-delà de 36 300 EUR.
Les revenus belges sont donc lourdement taxés, d'autant que le système de quotient...
Comment fonctionne la franchise en assurance
74 RÉACTIONS
Bernard ROCHEFORT 01/08/2013 à 19:59
Bonsoir. Que veut dire "Franchise = 2 fois l'indice" , Et comment se fait la conversion en Euros si l'indice est 90310? Merci.
Assurland.com 05/08/2013 - 16:56
Bonjour,
En fait, comme la signale la formule "Franchise = 2 fois l'indice", cela correspond bien ç deux fois la valeur indiquée, soit 2 x 90310.
Bonne journée.
ROCHEFORT 12/08/2013 à...
Date: 2019-02-12 04:37:23
Site :
https://www.assurland.com
Succession : Que deviennent argent et placements du ...
Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 31 janvier 2018
La question de l'argent et des placements du couple dans le cadre de la succession d'un des époux n'est pas toujours très clair dans l'esprit des héritiers (ce n'est pas toujours très clair dans la pratique notariale d'ailleurs).
La question est importante tant la réponse pourra...