Articles sélectionnés pour le thème : condition contrat assurance
→ 674 articles
Voir également 7 Vidéos pour ce thème
Assurance annulation voyage : voyagez sereinement avec ADAR
Une assurance voyage adaptée à vos vacances
Annulation de voyage prévu en France ou en Europe
Quel que soit le motif de l'annulation de votre voyage ou du report de votre départ -- maladie, blessure, licenciement économique, convocation administrative, dommages importants au domicile, etc. --, l'assurance annulation de séjour ADAR vous permet d'obtenir le remboursement des frais...
Site :
https://www.albinet.fr
Contrat Auto-Entrepreneur - myAE.fr : Etablir un contrat
L'Auto-Entrepreneur, dans la mesure où il est vu comme un commerçant et un professionnel au même titre que les autres entrepreneurs indépendants, se doit de respecter les règles de fond et de forme d'un contrat.
Le contrat
Il s'agit d'une convention écrite ou non, établie entre deux ou plusieurs parties, qui fait naître des droits et des devoirs pour les contractants.
Article 1101 du Code...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance auto garanties / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto
Contrat Sérénipierre, une assurance vie en immobilier d ...
Sérénipierre, une assurance vie en immobilier d'entreprise
vendredi 28 septembre 2012
par scpi-8 | Actualité
En début d'année 2012, le groupe Primonial a mis en place un nouveau contrat d'assurance vie « Sérénipierre ». Ce contrat est garanti par Suravenir, une filiale du groupe Crédit Mutuel. La principale particularité du contrat réside dans la création d'un fonds en euros basé...
Site :
https://www.scpi-8.com
Assurances: Une révision en faveur des assureurs soulève ...
Une révision en faveur des assureurs soulève un tollé
AssurancesUn projet prévoit que les assureurs puissent résilier une complémentaire avant son échéance. Réactions outrées à Berne.
Rebecca Ruiz, Guillaume Barazzone et Olivier Feller.
Image: Genevay/Cabrera/Favre
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?
Orthographe
Description de l'erreur*
Veuillez...
Site :
https://www.24heures.ch
Résiliation contrat d'assurance auto? | Yahoo รู้ ...
J'ai souscrit une assurance auto il y a environ 5mois, mais ce week end j'ai eu un accident de voiture et ma voiture, qui est bien endommagée ne roule plus, je ne peux pas la faire reparer pour le moment, est ce que je peux resilier mon contrat ou pas??
comment faire?
8 8
: Non tu ne peux pas resiliser, car pour resilié il faudrait soit que tu sois deux moins avant l'échéance de ton...
Site :
https://th.answers.yahoo.com
Thèmes liés : contrat d'assurance auto resiliation / contrat d'assurance voiture resiliation / contrat d'assurance auto garanties / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto
Comment fonctionne l'assistance dans l'assurance auto
gaby 03/08/2016 à 12:46
Bonjour, je part en vacances dans quelques semaines, et pour partir serin j aimerai assurer mon véhicule assistance panne, seulement et il possible de rapatrier mon véhicule a mon domicile? et continuer a bénéficier d un véhicule de remplacement?
Assurland.com 05/08/2016 - 09:57
Bonjour,
Cela dépend de l'assureur, l'assisteur rapatrie soit au garagiste le plus...
Date: 2019-02-12 02:55:49
Site :
https://www.assurland.com
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Résilier son assurance Crédit agricole : Les démarches ...
Annuaires
Résilier les assurances Crédit Agricole
Le Crédit Agricole est sans conteste l'une des banques les plus présentes sur le territoire français. On connaît depuis toujours cet établissement bancaire et c'est pourquoi tant de clients lui font confiance. Cela explique aussi la très grande quantité de contrat que peut proposer la banque. Chacun étant différent, les procédures de...
Date: 2019-02-12 04:09:32
Site :
quelle-demarche.com
Assurance vie L’Épargne Generali Platinium
Avec L'Épargne Generali Platinium, élaborez votre stratégie d'épargne !
L'épargne de tous vos projets
Transmettre votre patrimoine, financer les études de vos enfants, maintenir votre niveau de vie à la retraite ou tout simplement vous constituer une épargne de précaution...
Generali Vie vous présente son nouveau contrat d'assurance vie multisupport, L'Épargne Generali Platinium,...
Site :
generali.fr
Combien coûte: un retrait sur un contrat d'assurance vie
Recevez toutes les actualités Placements et patrimoine
Votre adresse email
S'inscrire
L'assurance vie bénéficie d'un cadre fiscal particulièrement attrayant pour les épargnants. Ce n'est qu'au moment du retrait, partiel ou total, que le titulaire du contrat devra acquitter les éventuels impôts sur les intérêts qu'il a perçus. Voici le montant des impôts et des prélèvements dus à...
Comment se déroule l'indemnisation de l'assurance incendie
Guide de l'assurance > Assurance incendie > L'indemnisation de l'assurance incendie : comment ça se passe ?
» Auto
» Moto
L'indemnisation de l'assurance incendie : comment ça se passe ?
Votre habitation a été victime d'un incendie et vous vous demandez comment l'indemnisation de cet incendie va se passer ?
L'indemnisation de l'assurance incendie se fait selon les conditions générales...
Site :
https://www.mefirst.be
Thèmes liés : assurance contre l'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance habitation en cas d'incendie / assurance contre l incendie / assurance auto en cas d'incendie
7. Assurance-maladie :: Guide de l'employeur
5
Obligation et conditions d'assurance
Une assurance perte de gain en cas de maladie n'est pas imposée par la loi. Toutefois une CCT ou un CTT peut astreindre l'employeur à mettre le personnel de l'entreprise au bénéfice d'une telle...
6
Assurance privée
L'assurance perte de gain maladie peut être souscrite auprès d'un assureur privé (soumis à la loi fédérale sur le contrat d'assurance); l'assurance peut prévoir ou non la couverture du...
7
Assurance facultative selon la LAMal
7.1. Personnes pouvant s'assurer selon la LAMalAssurance individuelle: toute personne domiciliée en Suisse ou qui y exerce une activité...
Site :
http://www.guidedelemployeur.ch
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / fin d'un contrat d'assurance / fin de contrat d assurance / contrat d'assurance collective
Assurance voiture sans permis Marseille : assurance AIXAM
Assureur véhicule sans permis Marseille
voir la suite
Assurance voiture sans permis au meilleur tarif dans les Bouches du Rhone
Concessionnaire exclusif des voitures sans permis LIGIER à Marseille , JMB Autos se propose aussi de vous accompagner dans vos démarches afin d'assurer au mieux votre véhicule sans permis quelque soit sa marque .
Assurer une voiture sans permis est d'abord obligatoire mais trés souvent cette démarche peut...
Site :
http://www.assurancevoituressanspermis.fr
Thèmes liés : assurance pour voiture sans permis tarif / assurance pour voiture sans permis aixam / assurance pour voiture sans permis / assurance voiture meilleur tarif / assurer un vehicule sans permis
Assurance scolaire - probtp.com
Les + du contrat ASSUR SCO
École à domicile (formule Junior)*
Votre enfant, malade ou accidenté, ne peut reprendre l'école après deux semaines d'absence ? Du CP à la Terminale, nous prenons en charge la venue d'un professeur à votre domicile à raison de trois heures par jour.
Garde à domicile*
Votre enfant, malade ou accidenté, doit rester à la maison plus de deux jours et vous ne pouvez pas le garder ?...
Site :
https://www.probtp.com
Thèmes liés : assurance habitation devis en ligne / nouveau contrat d'assurance habitation / garantie contrat assurance habitation / assurance maladie complementaire sante / contrat d'assurance maladie complementaire
Accident en état d’ivresse - Assurance Auto
Accident en état d'ivresse : quelles conséquences sur votre assurance auto ?
Jérôme Leroy Mis à jour le 22/04/15
"Boire ou conduire, il faut choisir". Ce célèbre slogan des années 80 reste plus que jamais d'actualité, puisque d'après les statistiques de la Prévention routière , l'alcool était en 2013 la cause principale de presque 1 accident mortel sur 3... Au-delà des sanctions...
Assurer une voiture : une seule journée !
Assurance a la journée d'une voiture personnelle, juste le temps de récupérer la voiture en question...
La question : est il possible d'assurer une voiture pour une journée juste le temps d'aller la chercher?
Question sur les assurances et/ou les mutuelles de jonathan de la ville « miramas« .
Date : 27/11/2010
1. Vous pouvez faire une recherche pour trouver votre assurance
:
Recherche...
Site :
assurer1.com
Click2Drive - FAQ - L'assurance auto 100% online de la ...
Par contre, si vous prêtez votre voiture régulièrement à la même personne, une assurance Click2Drive.ch ne convient pas. Nous vous recommandons de contacter un conseiller de la Vaudoise Assurances afin de répondre au mieux à vos besoins.
Les dommages de parc peuvent-ils être assurés?
Si vous choisissez l'assurance casco collision, les dégâts de parc - dommages causés au véhicule en...
Site :
http://www.click2drive.ch
Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / comment calculer la prime d'assurance automobile / calculer sa prime d'assurance auto / assistance et d assurance
Comment bien choisir son assurance dépendance ? - AG2R LA ...
Comment bien choisir son assurance dépendance ?
Comment bien choisir son
se protéger contre la perte d'autonomie. Mais comment faire le bon choix parmi la
multitude d'offres sur le marché ? Les clés pour ne pas se tromper.
Estimez votre Reste à charge (RAC)
Commencez par chiffrer votre besoin financier en cas de dépendance. Pour l'estimer, il vous faut évaluer votre reste...
Site :
https://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : comment bien choisir son assurance vie / comment bien choisir son assurance maladie / comment bien choisir son assurance / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Assurance dommage ouvrage | Garantie-decennale.com
Les fissures importantes des murs
La mauvaise implantation de l'immeuble sur le terrain
Il faut toutefois noter que l'assurance dommage-ouvrage ne couvre pas les retards d'achèvement des travaux. De même, les sinistres survenant pendant les travaux ne sont pas couverts. Pour couvrir les risques durant le chantier de construction comme les inondations et les incendies, il faut nécessairement...
Site :
https://www.garantie-decennale.com
Assurance automobile en France — Wikipédia
. Ceci facilite le contrôle du respect de l'obligation d'assurance et rend plus efficaces les sanctions.
Le
25 juin 1990
, la loi impose que la garantie incendie des contrats d'assurance automobile couvre aussi les dommages causés par les tempêtes, ouragans ou cyclones [26] .
En 2018, les fichiers d'assurances privées et de plaques d'immatriculation vont être croisés pour permettre aux...
Date: 2019-02-08 22:04:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment changer d’assurance de prêt immobilier
Quelles sont les lois qui permettent de changer d'assurance emprunteur ?
Loi Lagarde (juillet 2010) permet au consommateur de choisir son assurance emprunteur à condition que l'assurance de son choix présente des garanties équivalentes à celles proposées par la banque.
Loi Hamon (février 2014) donne la possibilité à l'emprunteur ayant souscrit son assurance de prêt auprès d'un organisme prêteur, de la résilier dans un délai d'un an à compter de la signature de l'offre de prêt, pour un contrat d'assurance emprunteur avec des garanties équivalentes. La loi Hamon...
Site :
https://www.conseil-d-assureur.fr
Epargne et placement financier - Boursedescredits
Epargne
Placement
Livret A, PEL, ou LDD. Les taux des livrets d'épargne sont de plus en plus bas. Dans quoi investir ? Pourquoi ne pas tenter un autre livret bancaire. La solution ? Un super livret d'épargne ou livret boosté pendant plusieurs mois. Nous vous conseillons pour bien choisir son livret d'épargne .
L'assurance vie , le plan d'épargne populaire, le plan d'épargne entreprise ou le...
Assurance habitation Crédit Agricole : formules et garanties
L'assurance habitation du Crédit Agricole
En matière d'assurance habitation, les contrats sont assurés par Pacifica, une filiale d'assurance dommages de Crédit Agricole Assurances. Le Crédit Agricole Assurances a été classé 5ème pour son contrat multirisque habitation (MRH) dans le top 20 des Assureurs MRH en 2016.
Les formules
L'assurance habitation du Crédit Agricole propose 4...
Site :
https://www.les-masure.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit agricole / contrat assurance habitation credit agricole / contrat d'assurance habitation pacifica / fin de contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation
Généralisation de la complémentaire santé - Klesia
Modifier Généralisation de la complémentaire santé
Quelles sont les sources de l'obligation de généralisation de la complémentaire santé ?
C'est l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 qui a fixé les grandes lignes de la généralisation : calendrier, objet, mode de financement.
Pour que les modifications tant législatives que règlementaires initiées par...
Site :
https://prd.klesia.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d'assurance collective securite 12 / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance collective
Accueil - ASSURANCE AUTO EN TEMPO
Assurance temporaire en ligne 7j/7j et bénéficiez de nos meilleurs tarifs.
Comment définir une assurance temporaire ?
L'assurance temporaire est une assurance à durée limitée, destinée à des conducteurs ne souhaitant pas s'assurer à l'année et roulant peu.
La durée de cette garantie auto temporaire varie de 1 à 90 jours et doit être...
Site :
http://www.auto-tempo.com
Thèmes liés : contrat d'assurance auto temporaire / assurance auto contrat temporaire / contrat d'assurance auto garanties / souscrire un contrat d'assurance auto en ligne / assurance temporaire auto
Comment choisir son assurance automobile - Capital.fr
Comment choisir son assurance automobile
Publié le
20/11/2013 à 15h19
© REA Tous droits réservés
Vous envisagez de vous acheter une nouvelle voiture. Avant de vous lancer, examinez avec soin les contrats d'assurance automobile que vous allez souscrire. Et si vous êtes déjà propriétaire d'un véhicule, passez à la loupe votre contrat actuel. Car il est possible de faire de belles...
Site :
capital.fr
Définition de la garantie décennale : Garantie-Decennale ...
Obtenir mes devis d'assurances décennales Devis immédiats !
Définition de la garantie décennale
Quelle type de contrat d'assurance ?
La garantie décennale ou « assurance responsabilité professionnelle » est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment, des entrepreneurs aux maîtres d'oeuvre en passant par les lotisseurs et architectes, que l'ouvrage soit neuf ou existant.
Elle concerne aussi les professionnels du bâtiment étrangers qui construisent sur le territoire français. Elle permet de garantir les réparations en cas de graves dommages après la réception des travaux, c'est à dire une fois le...
Site :
https://garantie-decennale.maison
Thèmes liés : definition garantie contrat d'assurance / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / definition du contrat d assurance / definition d un contrat d assurance
Comment choisir son assurance de prêt - generali.fr
NOVITÀ EMPRUNTEUR
CHOISIR SON ASSURANCE DE PRÊT
Vous avez le droit de choisir librement votre assurance de prêt et d'en changer, au cours des 12 premiers mois et chaque année par la suite
COMMENT FAIRE LE BON CHOIX ?
Étudiez dans le détail les garanties des contrats proposés.
Vérifiez que vous restez couvert aux mêmes conditions pendant la vie de votre contrat sauf en cas de...
Site :
generali.fr
Assurance santé : Conseils pour souscrire un contrat d ...
vos outils interactifs
Inscrivez-vous ou connectez-vous pour retrouver tous vos outils disponibles : votre liste de lecture, l'inscription à la newsletter et vos notes sur les articles !
Connectez-vous ou Créez un compte
Assurance santé
Une assurance santé intervient en complément de la sécurité sociale et permet de prendre en charge vos dépenses qui ne sont pas couvertes par le régime...
Date: 2019-02-12 05:19:04
Site :
http://www.assurances.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat assurance ligne sante / contrat d assurance en ligne / contrat type d assurance
Assurance voiture sans permis - Souscription en ligne
Assurer une voiture sans permis, c'est simple: notre site vous donne immédiatement accès aux meilleur prix en ligne. Obtenez en moins de 2 minutes votre devis. Vous pouvez souscrire à votre assurance voiture sans permis directement assurance voiture sans permis , après le paiement d'un acompte de votre prime par carte bancaire. Nos prix sont étudiés au plus bas et aucun frais de dossier ou...
Assurance-vie : à partir de quel taux le rendement réel ...
(Boursorama) Avec la flat tax et un taux d'inflation prévisionnel de 1,7%, à partir de quel taux le rendement des fonds en euros 2018 sera-t-il positif ? Les compagnies d'assurance vie vont annoncer en fin d'année / début d'année prochaine le rendement de leurs fonds en euros pour l'année 2018. L'année dernière, le taux moyen des fonds en euros s'était établi à 1,80%, s'échelonnant de 1% à 2,80% pour les fonds en euros classiques.
Néanmoins, ce taux de 1,80% ne tient pas compte de la fiscalité, ni du taux d'inflation. Pour savoir combien rapporte réellement votre fonds en euros, il faut calculer son taux de rendement réel. Celui-ci...
Site :
http://www.clubpatrimoine.com
Thèmes liés : rendement des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / rendement contrat d'assurance vie / taux d assurance vie / contrat d'assurance vie fiscalite
Résiliez votre assurance MACIF en ligne - resilier.com
3 - La résiliation d'une assurance MACIF en trois étapes
Vous voulez savoir comment résilier une assurance auto, habitation ou santé souscrite à la MACIF ? La méthode la plus sûre est d'envoyer une lettre de résiliation à la MACIF, en recommandé avec accusé de réception. Résilier un contrat d'assurance Macif est possible grâce aux loi Hamon et Chatel, très simplement. Les contrats...
Site :
https://www.resilier.com
LES EFFETS DE L'ALCOOL SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE ...
En France, Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang. 2ème Civ, 7 avril 2011, N° de pourvoi: 10-10868 a rendu un arrêt intéréssant en la matière. Dans cet article je n'aborderai que la prise d'alcool sous l'angle du contrat d'assurance.
En France, Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance exclusion de garantie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident avec alcool
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2018 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2018
Et les gagnants 2018 sont...
Ce 25 avril a lieu la remise de la 14ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Souscrire à l'une de nos assurances voyages - stagexpe.com
Contrat d'assurance annulation (3% du prix total du voyage)
Remboursement des frais d'annulation à partir de la date d'inscription au voyage.
Causes d'annulation garanties:
Maladie grave, accident grave ou décès (y compris aggravation de maladies antérieures et des séquelles d'un accident antérieur)
Complications dues à l'état de grossesse
Licenciement économique
Vol ou destruction...
Site :
http://www.stagexpe.com
Assurances: attention aux délais de prescription
Le droit commun de la prescription, tel qu'il est issu de la réforme de la Loi du 17 juin 2008 ( Loi 2008-561 ), instaure un délai de prescription de 5 ans pour toutes les actions mobilières et personnelles.
Ce délai est de 10 ans pour les actions relatives à un dommage corporel et de 30 ans pour les actions réelles immobilières.
Or, en matière d'assurance, l'article L114-1 du Code des assurances prévoit un délai de 2 ans pour toute action dérivant d'un contrat d'assurance, à compter de l'événement qui y donne naissance.
L'assureur est toutefois tenu de rappeler dans les contrats d'assurance (relevant des...
Site :
http://bkl-avocats.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance / code des assurances articles / contrat assurance responsabilite civile / condition contrat assurance
Indémnisation ITT d'assurance emprunteur : Exemples ...
Menu
Comment est-on indemnisé en cas d'ITT ?
Vous pouvez trouver sur ce site une série d'articles traitant chacun des diverses garanties (obligatoires ou optionnelles), concernant l'assurance emprunteur.
Nous allons maintenant voir avec vous comment est mise en oeuvre l'indemnisation lorsque l'assuré subit un aléa de la vie. En l'occurrence une ITT, c'est à dire une incapacité temporaire de...
Conditions Générales d’Utilisation du site PagesJaunes ...
Conditions Générales d'Utilisation du site PagesJaunes
Version du 07/01/2019
Le site http://www.pagesjaunes.fr est édité par :
PagesJaunes
204, Rond-point du Pont de Sèvres
92649 Boulogne Billancourt Cedex
Société anonyme à conseil d'administration
au capital de 881 108 385,30 euros
444 212 955 RCS Nanterre
n° de TVA, intracommunautaire : FR 12 444 212 955.
Téléphone : 01 46 23 30...
Site :
https://info.pagesjaunes.fr
Assurance vie 100 % en ligne - contrat EasyVie
Taux de prélèvement forfaitaire non libératoire
12,8%(b)
En savoir plus
(a) Abattement de 4 600 EUR pour une personne seule ou 9 200 EUR pour un couple soumis à une imposition commune. Cet abattement annuel est calculé sur l'ensemble des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation détenus par un même contribuable.
L'assureur prélève le PFL ou PFNL pour le compte de l'administration...
Site :
https://www.easybourse.com
Quelle assurance pour la location occasionnelle d'un ...
Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Quelle assurance pour la location occasionnelle d'un véhicule ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle assurance pour la location occasionnelle d'un véhicule ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / assurer un vehicule de location / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / conditions generales contrat d assurance
Couverture de prêts - Nos activités - CNP Assurances
Couverture de prêts
Assureur emprunteur : un acteur de premier plan
La signature d'un crédit immobilier ou professionnel est souvent la marque de grands projets. Le groupe CNP Assurances accompagne ces projets en couvrant les prêts immobiliers, les crédits à la consommation et les prêts professionnels. Nous comptons 12 millions d'assurés en France.
N°1 de l'assurance emprunteur en...
Site :
cnp.fr
Apple GiveBack
Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...
Site :
https://fr-applegiveback.brightstar.com
responsabilité civile comprise dans l’assurance habitation
JeChange - Le 9 janvier 2015 à 15h36
Bonjour,
en votre qualité d'artiste - amateur comme professionnel - , les oeuvres que vous confiez à toute personne morale de droit public - association de loi 1901 comme mairie - sont susceptibles d'êtres couvertes par la garantie dommages des locaux dans lesquels vous les exposez .
Plus précisément, dans le jargon des assureurs, on parle là de la...
Site :
https://www.jechange.fr
Recrutement | Portail de la Fonction publique
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, celle-ci peut recruter à titre dérogatoire, dans certains cas, des agents contractuels.
Il convient en outre de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent general d'assurance definition / agent general d'assurance / agent general d assurance / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Délégation d'assurance de prêt immobilier
Immobilier-danger > Financement > Assurance de prêt > Tout savoir sur la délégation d'assurance emprunteur
Tout savoir sur la délégation d'assurance emprunteur
Auteur : David LELONG
Assurer un prêt immobilier coûte souvent cher. Vous allez payer des cotisations d'assurance chaque mois et cela pendant toutes les années de remboursement de votre emprunt. Pour réduire le coût, il est...
Comment bien choisir son assurance auto ? Les conseils de ...
Pour bien choisir votre assurance auto, il y a plusieurs éléments à prendre en compte. Kleen vous explique tout et vous conseille pour trouver la meilleure assurance selon vos besoins !
EN BREF :
Il existe 3 formules d'assurance : au tiers, tiers + ou tous risques, avec des garanties différentes
Vous pouvez rajouter des garanties optionnelles selon vos besoins, mais qui peuvent faire...
Site :
https://kleen-now.com
Assurance prêt immobilier Macif - assurance-pret-pas-cher.com
Vous souhaitez souscrire votre assurance emprunteur en délégation d'assurance et ne savez-pas que penser de l'assurance de prêt immobilier macif ? On fait le point.
Qu'est-ce que l'assurance de prêt immobilier macif ?
L'assurance de prêt immobilier macif est une assurance emprunteur développée par la macif pour couvrir tout personne réalisant un emprunt immobilier. Elle protège...
Ébène : l’assurance vie haut de gamme - Société Générale
Une ouverture à la diversité des marchés financiers
Une large gamme de supports d'investissement(2) avec l'accès au savoir-faire de sociétés de gestion externes
Les investissements sur les marchés financiers comportent un risque de perte en capital.
Des services d'aide à la gestion
Des services pour vous accompagner de façon personnalisée dans la gestion de vos investissements
Des...
Les clauses défavorables à l'assuré : clause exclusive de ...
Saviez-vous que lorsqu'une clause exclusive de garantie ou une déchéance vous est opposée cela ne signifie pas que l'assurance ne prendra pas en charge les dommages causés aux victimes ?
Si vous êtes responsable d'un accident de la route et qu'une personne est blessée dans l'accident, votre assureur indemnisera intégralement la victime pour l'ensemble de ses dommages sans qu'il puisse vous...
Site :
http://www.teissedre-avocats.com
Choisir sa complémentaire santé ? Quelle aide, quel contrat
140 EUR
29 EUR
(*) Hors prise en charge par la Sécurité sociale. Montant médian : tel que la moitié des remboursements pratiqués est inférieure et l'autre moitié supérieure.
Source : Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2013.
Aide à la Complémentaire santé...