Résiliation assurance auto : que change la loi Hamon ?

 

BEAULT Sophie 06/04/2017 à 15:29

Bonjour, une amie a souscrit un contrat "garantie tranquilité" Electro DEPOT le 21.11.2016 et elle a demandé une résiliation qui a été acceptée le 17.03.2017 par courrier. Cependant les échéances vont continuer d'être prélevées jusqu'au mois d'octobre 2017 au pretexte que "l'adhérant s'engage pour une année". Je précise que mon amie n'a jamais pu...

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Date: 2019-02-12 03:46:30
Site : https://www.assurland.com

Assurance auto pour une voiture de sport - Minute-Auto.fr

Assurance auto pour une voiture de sport

Acheter une voiture de sport n'est pas un plaisir pour toutes les bourses. Outre l'achat à proprement parler, un tel véhicule incombe d'autres frais non négligeables. Parmi eux, figure l'assurance et celle-ci peut vite grimper suivant la puissance et le profil du conducteur mais pas que...

Une voiture de sport n'est pas forcément un véhicule...

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Date: 2019-02-12 03:03:00
Site : http://minute-auto.fr

Principes Généraux de l'Indemnisation - Conseils Pratiques ...

Qui a droit à une indemnisation ?

Dans la pratique, le piéton, le cycliste ou le passager transporté sont toujours indemnisés.

Par contre si vous avez commis une faute volontaire grave et que cette faute est à l'origine exclusif du dommage votre droit à indemnisation peut être contesté.

Pour les conducteurs, le droit à indemnisation peut être exclu ou limité si une faute de conduite a...

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Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org

Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / assurance en cas d'accident non responsable / assurance assistance a l'etranger / assurance en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident voiture

Les exclusions de garantie d'un contrat d'assurance auto

01 75 25 41 82

Les exclusions de garantie d'un contrat d'assurance auto

Même le contrat d'assurance automobile le plus complet et le plus protecteur ne peut excuser certains comportements de la part du conducteur. Soit que ce dernier circulait sans en avoir le droit aux yeux de la loi, ou soit encore qu'il s'est rendu coupable d'un grave délit routier, l'assureur est fondé à lui refuser...

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Site : https://www.jechange.fr

Importation de véhicules - DRIEE Ile-de-France

Comment demander une réception (ou homologation)

L'importation d'un véhicule et la transformation d'un véhicule sont soumises à une procédure particulière visant à s'assurer que le véhicule importé ou transformé répond aux dispositions réglementaires du Code de la Route applicables en France permettant d'atteindre un niveau de sécurité et de maîtrise des nuisances des véhicules....

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Date: 2019-02-12 02:53:15
Site : http://www.driee.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : ecole d'assurance ile de france / ecole nationale d'assurances france / ecole d'assurance en france / ecole d assurance en france / assurance auto ile france

Où faire sa carte grise - Carte grise et immatriculation

Quels changements pour les usagers ?

Ce changement apporte une plus grande accessibilité aux Français pour immatriculer leur véhicule. Se déplacer à la préfecture et attendre pour faire sa carte grise n'est plus un passage obligé suite à l'achat d'un véhicule. Désormais, plusieurs méthodes existent pour faire son certificat d'immatriculation.

Ce changement fait partie de la campagne de...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Thèmes liés : assurer un vehicule achete a l'etranger / carte d'assurance maladie adresse / prix de l'assurance d'une voiture sans permis / carte d'assurance maladie france / carte d'assurance maladie perdue

Tout ce qu'il faut savoir sur la prime à la conversion

Prime à la conversion dany 2018-11-07T10:45:49+00:00

Prime à la conversion : montants et conditions

Que faut-il pour bénéficier de la prime à la conversion ?

Pour cela, il faut mettre une voiture essence ou diesel à la casse et qui soit remplacée par un véhicule propre. Fiscalité Automobile fait le point sur les conditions et les montants applicables à cette aide financière dans le...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / assurer un vehicule achete a l'etranger / prime d'assurance automobile / contrat d assurance voiture / contrat d'assurance automobile

Comment résilier votre assurance auto ? | Assurances.be

Souscrire une nouvelle police auto après résiliation de votre assurance auto ?

Quel est le délai de résiliation de votre assurance auto ?

La durée du contrat est d'un an. A la fin de la période d'assurance, le contrat se renouvelle tacitement d'année en année, à moins qu'il n'ait été résilié de part ou d'autre trois mois au moins avant l'expiration de la période en cours.

Si vous...

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Site : https://www.assurances.be

L’assurance auto en voyage à l’étranger : ce qu’il faut ...

Louer une voiture en vacances offre une grande liberté. Toutefois, pour choisir une assurance auto qui répond adéquatement à vos besoins, vous devrez évaluer plusieurs options. Comment faire les bons choix en matière d'assurances avant de prendre la route?

Quand vous roulez au Québec, les dommages corporels sont assurés par le régime public d'assurance automobile de la ...

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Date: 2018-09-11 22:38:41
Site : https://www.bnc.ca

Assurance auto Dacia – GMF

Consultez la fiche Assurance Auto

Agents du service public, assurez votre Dacia et bénéficiez d'offres dédiées

Vous avez choisi de mettre votre vie au service des citoyens, il est indispensable que vous soyez protégé par quelqu'un qui vous connait bien. GMF propose une assurance pour votre Dacia ainsi que des garanties pensées pour vous, Agents du service Public.

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Site : https://www.gmf.fr

Demande d'attestation ou certificat véhicule - L'Aventure ...

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Demande d'attestations et de certificats

Le décret du 20 février 2017 a introduit à l'article R.311-1 alinéa 6.3 du code de la route, la définition communautaire du véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection en droit français). L'arrêté du 24 mai 2017 a modifié l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules...

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Site : https://www.laventurepeugeotcitroends.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / vehicule de collection assurance / assurer un vehicule qui ne roule pas / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident